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unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 25 056 Vote du compte de gestion du budget annexe Ski Alpin 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 25 056 Vote du compte de gestion du budget annexe Ski Alpin 2024)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 10/04/2025
REGISTRE DES DÉLIBÉRAÏ Feu en préfecture le 10/04/2025 Es
DU CONSEIL COMMUNAL Publiée 10/04/2025
as ID : 038-2000401 11-20250401-25_056-DE
Q COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CŒUR DE CHARTREUSE
Pôle Tertiaire - ZI Chartreuse Guiers — 38380 ENTRE-DEUX-GUIERS
CŒUR DE CHARTREUSE LAUTE D
DÉLIBÉRATION N° 25_056
L'an deux mille vingt-cinq, le 1°’ avril à 19 heures,
Le Conseil Communautaire, s'est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion du Pôle tertiaire sise 2, Zone Industrielle Chartreuse-Guiers à Entre-deux-Guiers sous la présidence OBJET: VOTE DU COMPTE DE GESTION é'anne LENFANT.
DU BUDGET ANNEXE SKI ALPIN 2024
Date de la convocation : 18 mars 2025
Nombre de Conseillers : Présents les délégués avec voix délibérative :
En exercice : 36 Hervé BUTTARD (Corbel); Pierre BAFFERT, Birgitta RENAUDIN, Raphaël MAISONNIER (Entre-deux- Présents: 29 Guiers) ; Anne LENFANT, Suzy REV (Entremont-le-Vieux) ; Gilles GENOVESE (La Bauche) ; Myriam Pouvoirs : 7 CATTANEO, Bruno STASIAK (Les Échelles); Williams DUFOUR, Marie-José SEGUIN (Miribel-les- Votants : 36 Échelles); Claude COUX, Éric L'HÉRITIER (Saint-Christophe-sur-Guiers) ; Christiane BROTO-SIMON (Saint-Franc) ; Marylène GULARRO, Roger JOURNET, Martine MACHON (Saint-Joseph-de-Rivière) ;
Résultat des votes: Jean Claude SARTER, Céline BOURSIER, Olivier LEMPEREUR, Cédric MOREL, Véronique MOREL, Bertrand PICHON-MARTIN, Jean-Paul SIRAND-PUGNET (Saint-Laurent-du-Pont); Stéphane
Pour : 36 GUSMEROLI, Dominique CABROL (Saint-Pierre-de-Chartreuse); Marc GAUTIER (Saint-Pierre- Abstention : 0 d’Entremont 38) Wilfried TISSOT (Saint-Pierre-d'Entremont 73); Denis BLANQUET, (Saint-Thibaud de Contre : 0 Cou) ;
| Pouvoirs: Bruno GUIOL à Marie-José SEGUIN, Maryline ZANNA à Denis BLANQUET, Laurette BOTTA à | Anne LENFANT, Murielle GIRAUD à Marylène GULARRO, Christine SOURIS à Myriam CATTANEO, Marie-Aude GONON à Olivier LEMPEREUR, Pierre FAYARD à Bruno STASIAK.
Ce document permet de vérifier l'identité des mouvements budgétaires 2024 dans la comptabilité du comptable
du Trésor (compte de gestion), avec ceux de la Communauté de Communes retracés dans le compte administratif
2024. La correspondance exacte entre le compte administratif 2024 et le compte de gestion, tenu par la
Trésorerie générale, ayant été reconnue, le Conseil Communautaire est appelé à arrêter les comptes du compte
de gestion.
SRE ALPIS G6 COEUR DE CRANTREU 2 HONT-ER-REMUNOISIN #5 CODIQUE D 705 BCE « 972028 NOM DU POSTS COMPTE à
Résultats budgétaires de l'exercice
T Sen DE T FRS
39 906,02]
à l'UNANIMITÉ Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,
- DÉCLARE conforme le compte de gestion avec le compte administratif du budget annexe Ski Alpin et
arrête les comptes de l'exercice.
La Présidente,
+ CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché sur le site internet de la collectivité + INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme et exécutoire.
Publié, notifié et transmis en Préfecture
Le 09/04/2025