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Arrêté - 096 ENSIO CLAMART Travaux Rue des tanneurs du 27 mars au 28 mars 2
Document publié le Mardi 12 janvier 2016 par la commune de Ferté Macé.
Lien du pdf (Arrêté - 096 ENSIO CLAMART Travaux Rue des tanneurs du 27 mars au 28 mars 2)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Exploration spatiale,
096/25
DÉPARTEMENT
ORNE
CANTON
LA FERTE-MACE
COMMUNE
LA FERTE-MACE
REGLEMENTATION ET OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
LE MAIRE DE LA FERTE-MACE,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2211 — 1 et suivants, - Vu le code de la voirie routière,
- Vu l'arrêté préfectoral de création d’une commune nouvelle NOR 1111-16-00002 du 12 janvier 2016, - Vu la demande présentée par l’entreprise ENSIO CLAMART (TSA 70011 — 69134 DARDILLY — 06.60.38.39.38 — ensio-clamart-d@demat.sogelink.fr) sollicitant l'autorisation d'occuper le domaine public, afin de procéder à des travaux, rue des Tanneurs, du 27 mars au 28 mars 2025, - Considérant la nécessité d'assurer la sécurité des usagers,
- ARRÊTE -
ARTICLE 1 - Afin de procéder à des travaux (Réfection définitive suite branchement individuel neuf en soutirage), l'entreprise ENSIO CLAMART et ses sous-traitants sont autorisés à occuper le domaine public, rue des Tanneurs, du 27 mars au 31 mars 20285.
ARTICLE 2 - Pendant la durée des travaux la circulation et le stationnement seront interdits rue des Tanneurs. Une déviation sera mise en place rue du Docteur Ernest Poulain et rue des Tisserands.
ARTICLE 3 - Le demandeur se conformera aux prescriptions des services techniques pour ces travaux.
ARTICLE 4 - Dès la fin des travaux, le demandeur devra prendre contact avec les services techniques de la commune de La Ferté-Macé (16 rue Pierre Neveu 61600 La Ferté-Macé — 02.33.14.00.45 — services.techniques@lafertemace.fr), afin de pouvoir réaliser l'attachement.
ARTICLE 5 - Le demandeur devra prendre toutes précautions utiles afin que le droit des tiers demeure expressément réservé, ces travaux étant placés sous sa seule responsabilité.
ARTICLE 6 - Les prescriptions des articles précédents seront matérialisées par la pose d’une signalisation conforme à la réglementation en vigueur qui sera mise en place par le demandeur.
ARTICLE 7
- Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de Gendarmerie
- Monsieur le Major du Centre de Secours de La Ferté-Macé
- Monsieur le directeur du CHIC des Andaines de La Ferté-Macé - Le demandeur
Fait à LA FERTE-MACE, le 21/03/2025
Le Maire, Michel LEROYER