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Déliberation - 1508 2025 26 rattrapage amortissements cne 030425
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Clonas-sur-Varèze.
Lien du pdf (Déliberation - 1508 2025 26 rattrapage amortissements cne 030425)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le
09/04/2025
AE
Département
de
l'Isère
République
fran.
Reçu
en
préfecture
le
09/04/2025
Clonas
|
N°
2025
-
26
EXTRAIT
DES
DELIBERATIQ
Pubiié
le 10/04/2025
S'LOF
ir
WarÈèze
”
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
1 :
038-218801145-20250408-202526-DE
03/04/2025
Correction
sur
exercice
antérieur
—
Rattrapage
d’amortissements
Budget
de
la
commune
Nombre
de
conseillers
:15
En
exercice
:
15
Présents
:
12
Votants
:
12
+
1 pouvoir
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le trois
avril,
Le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Clonas
sur
Varèze,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
dans
la
salle
de
la
maison
des
Platanes,
Maison
commune
temporaire,
sous
la
présidence
de
M.
Régis
VIALLATTE,
Maire.
Date
de
la convocation
: 18/03/2025.
Convocation
adressée
aux
membres
du
Conseil
municipal
le
18/03/2025
par
messagerie.
de
Vincent
Choron).
COLANGELI
Muriel.
CONTRERAS
Joseph.
CRUYPENNINCK
Bruno.
DEYRIEUX
Caroline.
DUMAS
Christophe.
HAYART
Dominique.
LEMAITRE
Sylvie.
ROZELIER
Arlette.
VALLATTE
Régis.
DUGUA
Véronique
(arrivée
à
18h08).
DULONG
Aurélie
Présents:
AIME
Jean-Claude
(pouvoir
(arrivée
à
18h43).
Excusés
:
BARREL
Natacha.
CHORON
Vincent
(pouvoir
à
Jean-Claude
Aime
- arrivera
à
20h08).
Absent
:
MERNISSI
Chakib.
Le
pouvoir
a
été
déposé
en
application
de
l’article
L.2121-20
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Le
Conseil,
réuni
au
nombre
prescrit
par
l’article
50
de
la
loi
du
5 avril
1884,
nomme
Mme
Arlette
Rozelier,
secrétaire
de
séance. M.
le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal,
comme
vu
précédemment,
que
l’article
L.2321-2-28
° du
code
général
des
collectivités
territoriales
dispose
que
pour
les
communes
de
moins
de
3
500
habitants
l'amortissement
des
subventions
d'équipements
versées
est
obligatoire.
Il
lui
précise
que,
de
même,
l'amortissement
des
immobilisations
incorporelles
figurant
aux
comptes
202,
2031,
2032,
2033,
204,
205
et
208
est
obligatoire
pour
toutes
les
communes,
quelle
que
soit
leur
population,
à
l'exception
des
immobilisations
qui
font
l'objet
d'une
provision.
Il
lui
rappelle
que
le
Service
de
Gestion
Comptable
l'a
interpellé
sur
une
anomalie
sur
le
compte
204
pour
défaut
d'amortissement
des
subventions
d'équipement
sur
le
budget
de
la
commune
et
versées
au
budget
annexe
«
Service
Pôle
Animation
»
(SPA)
en
2024.
Il
lui
expose
que,
par
conséquent,
il
convient
de
corriger
cette
erreur
sur
l'exercice
2024.
Cette
correction
est
sans
impact
sur
les
résultats
de
la
section
de
fonctionnement
et
d'investissement
car
elle
relève
d'opérations
d'ordre
non
budgétaires
:
e
Les
comptes
28xxx
(dotations
aux
amortissements)
sont
crédités
par
le
débit
du
compte
1068
dans
la
limite
de
son
solde
créditeur
cumulé
du
Compte
de
gestion
Il
lui
demande
de
bien
vouloir
statuer
sur
la
réalisation
de
ce
rattrapage
des
amortissements
des
subventions
d'équipement
versées
au
SPA
pour
l’année
2024.
Ouï
l'exposé
de
M.
le
Maire,
le
Conseil
municipal,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Tome
Il, Titre
3
de
l'instruction
M67,
Vu
l'avis
du
Conseil
de
Normalisation
des
Comptes
Publics
n°
2012-05
du
18
octobre
2012,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°
2018-44
en
date
du
5
juillet
2018
relative
à
la
durée
d'amortissement
des
subventions
d'équipement
versées
au
budget
annexe
«
Service
Pôle
Animation
»,
Considérant
que
pour
assurer
la
neutralité
de
cette
correction,
il
est
désormais
obligatoire
de
corriger
l'erreur
sur
exercice
antérieur
par
opération
d'ordre
non
budgétaire
par
prélèvement
sur
le
compte
1068,
Considérant
que
cette
opération
est
neutre
budgétairement
pour
la
collectivité
et
qu'elle
n'aura
aucun
impact
sur
le
résultat
de
fonctionnement
et
d'investissement
du
budget
de
la
commune, Envoyé
en
préfecture
le
09/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
09/04/2025
Publié
le
10/04/2025
S
L Gr
ID
: 038-213801145-20250403-202526-DE
Considérant
que
le
Chef
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Roussillon
a
identifié
des
immobilisations
pour
lesquelles
les
amortissements
auraient
dû
être
constatés
l'année
2024,
Et
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
Autorise
le
Chef
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Roussillon
à
effectuer
un
prélèvement
sur
le
compte
1068
du
budget
annexe
«
Service
Pôle
Animation
»,
budget
en
M57,
d’un
montant
de
69
667
€
et
ce
par
opération
d'ordre
non
budgétaire,
afin
de
régulariser
le
compte
280415342,
Dit
que
ce
montant
ainsi
défini
correspond
au
rattrapage
pour
l'exercice
2024,
Autorise
M.
le
Maire
à
signer
tout
document
afférent
à
ce
dossier
si
besoin.
Fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus,
Extrait
certifié
conforme
par
le
Maire,
A
Clonas
sur
Varèze,
le
7
avril
2025,
Le
Maire,
Régis
VIALLATTE
La
sochare
)