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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Clonas-sur-Varèze.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le
01/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
01/07/2025
Département
de
l'Isère
République
fran
Publié le 02/07/2025
N°
2025
- 45
EXTRAIT
DES
DELIBERATIQ
SL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ID
: 038-213801145-20250626-202545-DE
Ï
Correction
sur
exercice
antérieur
—
Rattrapage
d’amortissements
Budget
de
la
commune
26/06/2025
Nombre
de
conseillers
: 15
En
exercice
:
15
Présents
:
14
Votants
:
14
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
vingt-six juin,
Le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Clonas
sur
Varèze,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
dans
la
salle
de
la maison
des
Platanes,
Maison
commune
temporaire,
sous
la présidence
de
M.
Régis
VIALLATTE,
Maire.
Date
de
la convocation
: 20/06/2025.
Convocation
adressée
aux
membres
du
Conseil
municipal
le 20/06/2025
par
messagerie.
Présents:
AIME
Jean-Claude.
COLANGELI
Muriel.
CONTRERAS
Joseph.
CRUYPENNINCK
Bruno.
DULONG
Aurélie.
DUMAS
Christophe.
HAYART
Dominique.
LEMAITRE
Sylvie.
ROZELIER
Arlette.
VIALLATTE
Régis.
CHORON
Vincent
(arrivé
à
20h38).
DUGUA
Véronique
(arrivée
à
20h46).
DEYRIEUX
Caroline
(arrivée
à 20h52).
BARREL
Natacha
(arrivée
à 21h08).
Absent
:
MERNISSI
Chakib.
Le
Conseil,
réuni
au
nombre
prescrit par
l'article
50
de
la loi du
5 avril
1884,
nomme
Mme
Sylvie
Lemaître,
secrétaire
de
séance. M.
le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal,
comme
vu
précédemment,
que
l’article
L.2321-2-28
° du
code
général
des
collectivités
territoriales
dispose
que
pour
les
communes
de
moins
de
3
500
habitants
l'amortissement
des
subventions
d'équipements
versées
est
obligatoire.
Il
lui
précise
que,
de
même,
l'amortissement
des
immobilisations
incorporelles
figurant
aux
comptes
202,
2031,
2032,
2033,
204,
205
et
208
est
obligatoire
pour
toutes
les
communes,
quelle
que
soit
leur
population,
à
l'exception
des
immobilisations
qui
font
l’objet
d'une
provision.
Il
lui
rappelle
que
le
Service
de
Gestion
Comptable
l’a
interpellé
sur
une
anomalie
sur
le
compte
204
pour
défaut
d'amortissement
des
subventions
d'équipement
sur
le
budget
de
la
commune
et
versées
au
budget
annexe
«
Service
Pôle
Animation
»
(SPA)
en
2024.
Il
lui
expose
que,
par
conséquent,
il
convient
de
corriger
cette
erreur
sur
l'exercice
2024.
Cette
correction
est
sans
impact
sur
les
résultats
de
la
section
de
fonctionnement
et
d'investissement
car
elle
relève
d'opérations
d'ordre
non
budgétaires
:
e
Les
comptes
28xxx
(dotations
aux
amortissements)
sont
crédités
par
le
débit
du
compte
1068
dans
la
limite
de
son
solde
créditeur
cumulé
du
Compte
de
gestion
Il
lui
demande
de
bien
vouloir
statuer
sur
la
réalisation
de
ce
rattrapage
des
amortissements
des
subventions
d'équipement
versées
au
SPA
pour
l’année
2024.
Ouï
l’exposé
de
M.
le
Maire,
le
Conseil
municipal,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Tome
Il,
Titre
3
de
l'instruction
M57,
Vu
l'avis
du
Conseil
de
Normalisation
des
Comptes
Publics
n°
2012-05
du
18
octobre
2012,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°
2018-44
en
date
du
5
juillet
2018
relative
à
la
durée
d'amortissement
des
subventions
d'équipement
versées
au
budget
annexe
«
Service
Pôle
Animation
»,
Vu
la
délibération
n°
2025-26
en
date
du
3
avril
2025
relative
à
Correction
sur
exercice
antérieur
-
Rattrapage
d’amortissements
- Budget
de
la
commune,
Vu
la
délibération
n°
2025-44,
en
date
de
ce
jour,
relative
au
Retrait
de
la
délibération
n°
2025-26
en
date
du
3
avril
2025
- Correction
sur
exercice
antérieur
- Rattrapage
d'amortissements
- Budget
de
la
commune, Envoyé
en
préfecture
le
01/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
01/07/2025
Publié
le 02/07/2025
S
L Gr
ID
: 038-213801145-20250626-202545-DE
Considérant
que
pour
assurer
la
neutralité
de
cette
correction,
il
est
désormais
obligatoire
de
corriger
l'erreur
sur
exercice
antérieur
par
opération
d'ordre
non
budgétaire
par
prélèvement
sur
le
compte
1068,
Considérant
que
cette
opération
est
neutre
budgétairement
pour
la
collectivité
et
qu’elle
n'aura
aucun
impact
sur
le
résultat
de
fonctionnement
et
d'investissement
du
budget
de
la
commune,
Considérant
que
le
Chef
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Roussillon
a
identifié
des
immobilisations
pour
lesquelles
les
amortissements
auraient
dû
être
constatés
l'année
2024,
Et
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
Autorise
le
Chef
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Roussillon
à
effectuer
un
prélèvement
sur
le
compte
1068
du
budget
principal
de
la
commune,
budget
en
M57,
d’un
montant
de
69
667
€et
ce
par
opération
d’ordre
non
budgétaire,
afin
de
régulariser
le
compte
280415342,
Dit
que
ce
montant
ainsi
défini
correspond
au
rattrapage
pour
l'exercice
2024,
Autorise
M.
le
Maire
à
signer
tout
document
afférent
à
ce
dossier
si
besoin.
Fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus,
Extrait
certifié
conforme
par
le
Maire,
A
Clonas
sur
Varèze,
le 27
juin
2025,
Le
Maire,
La
secrétaire,
Régis
VIALLATTE
Sylvie
LEMAITRE
7