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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C35 09 2026 1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Humanitaire,
Le 30/06/2026
Objet : Lettre d'intention – Projet de bail à construction
inversé sur le site ex-CARTOREL
Monsieur le Président,
Je fais suite à votre courrier relatif au projet de bail à construction inversé concernant le site ex-
CARTOREL.
Je vous remercie, ainsi que vos services, pour les échanges constructifs que nous avons eus
tout au long de ce dossier et pour les efforts réalisés afin de permettre l'aboutissement de ce
projet.
Sur le principe, je confirme l'intérêt de la Brosserie BRENET pour ce projet ainsi que mon accord
de poursuivre les discussions sur la base des éléments financiers présentés dans votre
proposition.
Toutefois, cette lettre constitue une lettre d'intention et ne vaut pas engagement définitif.
Mon accord reste notamment subordonné :
• à la validation du projet par les associés de la société Brosserie BRENET ;
• à l'obtention des financements nécessaires auprès de nos partenaires bancaires ;
• à la confirmation de la faisabilité technique, administrative et économique du projet ;
• à la validation du projet de bail à construction inversé dans son intégralité par Maître
Rousseau, afin que l'ensemble des droits et obligations des parties soient clairement
définis.
La prochaine étape serait donc, si cela vous convient, la rédaction et la signature d'une
promesse de bail, établie par Maître Rousseau, en charge du dossier pour la Brosserie BRENET
et le conseil de la Communauté d'Agglomération du Niortais.
Cette promesse de bail aurait vocation à préciser notamment :
• l'ensemble des droits et obligations des parties ;
• les modalités de réalisation des travaux ;
• les différentes conditions suspensives ;
• les conditions de sortie anticipée éventuelle du bail ;
• les modalités de transfert de propriété au terme du bail ;
• ainsi que les conditions de raccordement des différents réseaux (eau potable,
assainissement, électricité et autres réseaux) jusqu'en limite de propriété.
La présente lettre manifeste donc ma volonté de poursuivre ce projet dans un esprit constructif
et d'accepter le principe des montants financiers proposés, tout en laissant à chacune des
parties le temps nécessaire pour finaliser un contrat équilibré, sécurisé juridiquement et
conforme aux intérêts respectifs des deux parties.
Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de mes salutations distinguées.
Simon LORRILLIÈRE
Président – Brosserie BRENET