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Déliberation - acte 36 decision du maire portant attribution d un marche organisation d une session de formation bafa base estaires
Document publié le Mardi 22 septembre 2020 par la commune d'Estaires.
Lien du pdf (Déliberation - acte 36 decision du maire portant attribution d un marche organisation d une session de formation bafa base estaires)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU NORD LIBERTE - ÉGALITE - FRATERNITÉ
ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE 3S_ 02 4+0M $ U H
CANTON D'HAZEBROUCK
Jeunesse / 2025 / N°3
DECISION DU MAIRE PORTANT ATTRIBUTION
D'UN MARCHE
ORGANISATION D’UNE SESSION DE
FORMATION BAFA BASE A ESTAIRES
VILLE D’ESTAIRES
Nous, Maire de la commune d’Estaires (Nord),
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2122-22 Vu les délibérations du conseil Municipal du 22 septembre 2020 et du 23 mars 2023 donnant délégation permanente au Maire pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et accord-cadre, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont alloués
Vu l’article R.2122-8 du code de la commande publique
Considérant que la commune envisage d’organiser une session de formation BAFA base à l’école Prévert, 44 rue Jules Ferry à Estaires (Nord).
DECIDONS
Article 1 : d’attribuer le contrat à la Fédération des Foyers Ruraux du Nord et du Pas de Calais, 2 Bis place du Capitaine Ansart 62 190 LILLERS du 12 au 19 avril 2025. Selon la convention n° 25.03.14, la municipalité ou le stagiaire Estairois s’engage à acquitter les frais suivants : 250,00€ par stagiaire en demi-pension, 300,00€ pour le stagiaire résident dans le secteur de la CCFL et 440,00€ pour les extérieurs. Un minimum de 12 stagiaires est requis pour la mise en place effective du stage. La mise à disposition des trois salles de classe de l’école Prévert et du restaurant scolaire le Millénium étant gratuite, la Fédération des Foyers ruraux devra s’acquitter du coût des repas en lien avec la décision municipale du 26 juillet 2024 reprenant la fixation des tarifs des repas de la restauration municipale soit 6,01€ par repas. L’effectif, dans le complexe, sera limité à 40 personnes maximum placés sous la responsabilité du Président de la Fédération des Foyers ruraux.
Article 2 : Le marché présent est soumis à l’article 28 du CMP
Article 3 : Monsieur le Maire est autorisé à signer tout document relatif à cette décision et notamment le contrat à conclure avec le prestataire.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.
Article 4 : Le Directeur Général des services est chargé de l’exécution de la présente décision. Article 5 : La présente décision sera reprise au registre des décisions du conseil municipal et fera l’objet de mesures de publicités réglementaires et dont ampliation sera adressée au Sous-Préfet de
Dunkerque.
Article 6 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de la présente notification ou de publication et de sa réception par le représentant de L’Etat.
Bruno FICHEUX
Toute correspondance doit être adressée de manière impersonnelle à Monsieur 16
Mairie d’Estaires, 59940, Place de l'Hôtel de Ville — Tél. : 03 28 42 95 60 — Fax AM
www.ville-estaires.fr