plu-procedures - Procédure

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plu-procedures - Procédure Document publié le Mercredi 17 septembre 2025 par la commune de Polignac. Lien du pdf (plu-procedures - Procédure)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique, Plan : ocal d'Urbanisme

PROCEDURES20250917_Modification n°1_Délibération d’approbation 3

20230911_Mise à jour n°8_Arrêté 5

20220413_Mise à jour n°7_Arrêté 7

20210908_Mise à jour n°6_Arrêté 9

20190614_Mise à jour n°5_Arrêté 11

20180206_Révision allégée_Délibération d'approbation 13

20090825_Elaboration_Délibération d'approbation 15DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de membres 23 _11-

En exercice 23 Approbation du projet de modification n°1 du

g A = RP ETE Plan Local d'Urbanisme de la commune de Qui ont pris part à la délibération >] POLIGNAC

Séance du 17 septembre 2025

L’an deux mille vingt-cinq et le dix-sept septembre à 19 heures 00

Le Conseil Municipal de cette Commune, convoqué le 10 septembre 2025, s’est réuni au nombre

prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul VIGOUROUX, Maire.

Présents :

Mmes, Mrs AGRAIN Christian, BONNEFOUX Nadège, BRUN-AUBERT Chantal,

CHABANEL Fabrice, COFFY Valérie, DESSIMOND Jean-Paul, ENJOLRAS Fernand,

ESQUIS Jacqueline, MAROKIAN David, MARTEL Franck, RAMADIER Lionel, ROCHER

Marielle, SAHUC Sébastien, SENTENAT Ginette, THERME Roselyse, VALLADIER Gcorges,

VIGOUROUX Pauline

Absents avant donné un pouvoir :

M. Alex COFFY à M. Christian AGRAIN, M. Jean Louis PALHIERE à M. VIGOUROUX

Jean-Paul, Mme VIDIL Raymonde à Mme ROCHER Marielle

Absentes excusées :

Mme BOSDECHER Nicole, Mme GAYTE Catherine

VU le code de l'urbanisme et notamment ses articles L 1353-36 et suivants ;

VU le Schéma de Cohérence Territorial (SCoT) du Pays du Velay approuvé le 3 septembre

2018

VU la délibération du conseil municipal du 25 août 2009 approuvant le plan local

d'urbanisme;

VU la révision allégée n° 1 du Plan Local d'Urbanisme approuvée par délibération en date du 6 février 2018 ;

VU la délibération du conseil municipal du 3 octobre 2024 prescrivant la modification n° 1 du

Plan Local d'Urbanisme

VU la notification du projet le 23 janvier 2025 aux personnes publiques associées ;

VU Favis conforme de la Mission Régionale d’Autorité environnementale (MRAe)

Auvergne-Rhône-Alpes n° 2025-AARA-AC-3727 en date du 14 mars 2025 ;

VU les avis des Personnes Publiques Associées sur le projet de modification n° 1 du PLU de

Polignac ;

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 5 mai 2025 tirant le bilan de la

concertation et entérinant la décision de la MRAe ;

AR PrefectureVU l'arrêté municipal n° 2025-062 en date du 6 mai 2025 prescrivant l’enquête publique

relative à la modification n° 1 du PLU, qui s’est déroulée du 27 mai 2025 au 25 juin 2025

inclus ;

Entendu les conclusions du commissaire-enquêteur en date du 18 juillet 2025 qui donne

un avis favorable à la modification n° ! du PLU ;

Considérant que les avis émis par les Personnes Publiques Associées, la MRAe, les

remarques faites lors de l’enquête publique et les remarques formulées par le commissaire-

enquêteur justifient quelques adaptations mineures du projet de modification n° 1 du PLU ;

Considérant toutefois que ces adaptations n’ont pas pour effet de remettre en cause

l’économie générale du projet ;

Considérant que la modification du plan local d'urbanisme telle qu'elle est présentée au

conseil municipal est prête à être approuvée, conformément à l’article L 153-43 du code de

l'urbanisme

Sur la base de ces éléments le Conseil municipal :

- APPROUVE la modification du plan local d'urbanisme telle qu'elle est

annexée à la présente délibération

- DIT que la présente délibération fera l'objet, conformément à l'article R 153-

21 du code de l'urbanisme, d'un affichage en mairie durant un mois et d'une mention

dans un journal local.

- DIT que, le plan local d'urbanisme modifié est tenu à la disposition du public

en mairie de POLIGNAC

- DIT que la présente délibération, conformément aux dispositions des articles

L153-23 et R 153-22 du code de l'urbanisme, sera publiée sur le portail national de

l'urbanisme,

Présents : 18

Exprimés : 21

POUR: 21

CONTRE : 0

ABSTENTION: 0

Délibération :

Adoptée à l’unanimité

Nen—adoptée

La secrétaire de séance,

Marielle ROCHER

Date de publication

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ARRETE N° 2023 — 113

Portant mise à jour du Plan Local d'Urbanisme de POLIGNAC

(Mise à jour n° 8)

Le Maire de POLIGNAC,

VU le Code de l'Urbanisme et notamment son article R 153-18

VU la délibération du Conseil Municipal approuvant le Plan Local d'Urbanisme en date du 25

août 2009

VU l'arrêté municipal n° 2010-78 portant mise à jour du Plan Local d'Urbanisme en date du 3

août 2010 (mise à jour n° 1 — classement sonore des voies routières)

VU l'arrêté ministériel pour mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme en date du 30

juin 2014

VU l’arrêté du Maire portant mise à jour du Plan Local d'Urbanisme en date du 7 septembre

2015 {mise à jour n° 2 — Retrait Gonflement des Argiles)

VU l'arrêté du Maire portant mise à jour du Plan Local d'Urbanisme en date du 27 octobre

2015 (mise à jour n° 3 — PPRI)

VU l’arrêté du Maire portant mise à jour du Plan Local d'Urbanisme en date du 10 avril 2017

(mise à jour n° 4 —- Gaz)

VU la délibération du Conseil Municipal approuvant la révision allégée du PLU de POLIGNAC en

date du 6 février 2018

VU l'arrêté du Maire portant mise à jour du Plan Local d'Urbanisme en date du 14 juin 2019

{mise à jour n° 5 -RTE)

VU l'arrêté du Maire portant mise à jour du Plan Local d'Urbanisme en date du 8 septembre

2021 (mise à jour n° 6)

VU Farrêté du Maire portant mise à jour du Plan Local d'Urbanisme en date du 13 avril 2022

{mise à jour n° 7)

VU l'arrêté préfectoral n° DDT-2023-002 du 18 janvier 2023 portant révision du classement

sonore des infrastructures routières du Département de la Haute-Loire,

AR Prefecture

043-214301525-20230911-EH2023_1109_113-AR

Reçu le 11/09/2023Article 1 :

Article 2 :

ARRETE

Le Plan Local d'Urbanisme de la Commune de POLIGNAC est mis à jour à la date du

présent arrêté.

La mise à jour a été effectuée sur les documents tenus à la disposition du public, à la

Mairie et à la Préfecture du Puy en Velay.

Article 3 : Le présent arrêté sera adressé à la Préfecture du Puy en Velay

Article 4 : Le présent arrêté sera affiché en Mairie, pendant un mois.

A POLIGNAC., le 11 septembre 2023

Le Maire

Jean-Paul VIGOUROUX

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Reçu le 11/09/2023ERA ERA

ARRETE N° 2022 — 031

Portant mise à jour du Plan Local d'Urbanisme de POLIGNAC

(Mise à jour n° 7)

Le Maire de POLIGNAC,

VU le Code de l’Urbanisme et notamment son article R 153-18

VU la délibération du Conseil Municipal approuvant le Plan Local d'Urbanisme en date du 25

août 2009

VU l'arrêté municipal n° 2010-78 portant mise à jour du Plan Local d'Urbanisme en date du 3

août 2010 (mise à jour n° 1 — classement sonore des voies routières)

VU l'arrêté ministériel pour mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme en date du 30

juin 2014

VU l'arrêté du Maire portant mise à jour du Plan Local d'Urbanisme en date du 7 septembre

2015 (mise à jour n° 2 — Retrait Gonflement des Argiles)

VU l'arrêté du Maire portant mise à jour du Plan Local d'Urbanisme en date du 27 octobre

2015 (mise à jour n° 3 — PPRI)

VU l'arrêté du Maire portant mise à jour du Plan Local d'Urbanisme en date du 10 avril 2017

(mise à jour n° 4 - Gaz)

VU la délibération du Conseil Municipal approuvant la révision allégée du PLU de POLIGNAC en

date du 6 février 2018

VU l'arrêté du Maire portant mise à jour du Plan Local d'Urbanisme en date du 14 juin 2019

{mise à jour n° 5 -RTE)

VU l'arrêté du Maire portant mise à jour du Plan Local d'Urbanisme en date du 8 septembre

2021 (mise à jour n°6)

VU l'arrêté ministériel du 28 octobre 2021 instaurant une servitude d'utilité publique

relative à l’utilisation de certaines ressources et équipement (T5) sur le territoire de la

Commune de Polignac

ARRETE

Article 1 : Le Plan Local d'Urbanisme de la Commune de POLIGNAC est mis à jour à la date du

présent arrêté. A cet effet, une nouvelle servitude d'utilité publique (T5) a été reportée sur le

plan des servitudes.

AR Prefecture

Reçu le 13/04/2022

Publié le 13/04/2022

043-214301525-20220413-EH 130422 31-ARArticle La mise à jour a été effectuée sur les documents tenus à la disposition du public, à la RE, Mairie et à la Préfecture du Puy en Velay. ERA

Article 3 : Le présent arrêté sera adressé à la Préfecture du Puy en Velay RÉ

Article 4 : Le présent arrêté sera affiché en Mairie, pendant un mois.

A POLIGNAC, le 13 avril 2022

Le Maire AFNOR RE RRR RL RER RER SR ERA RER PR RÉ RE

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043-214301525-20220413-EH

Reçu le 13/04/2022 PR

Publié le 13/04/2022ARRETE N° 2021 - 107

Portant mise à jour du Plan Local d'Urbanisme de POLIGNAC

(mise à jour n° 6)

Le Maire de POLIGNAC,

VU le Code de l'Urbanisme et notamment son article R 153-18

VU la délibération du Conseil Municipal approuvant le Plan Local d'Urbanisme en date du 25

août 2009

VU l'arrêté municipal n° 2010-78 portant mise à jour du Plan Local d'Urbanisme en date du 3

août 2010 (mise à jour n° 1 — classement sonore des voies routières)

VU l'arrêté ministériel pour mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme en date du 30

juin 2014

VU l'arrêté du Maire portant mise à jour du Plan Local d'Urbanisme en date du 7 septembre

2015 (mise à jour n° 2 — Retrait Gonflement des Argiles)

VU l'arrêté du Maire portant mise à jour du Plan Local d'Urbanisme en date du 27 octobre

2015 (mise à jour n° 3 — PPRI)

VU l'arrêté du Maire portant mise à jour du Plan Local d'Urbanisme en date du 10 avril 2017

{mise à jour n° 4 - Gaz)

VU la délibération du Conseil Municipal approuvant la révision allégée du PLU de POLIGNAC en

date du 6 février 2018

VU l'arrêté du Maire portant mise à jour du Plan Local d'Urbanisme en date du 14 juin 2019

{mise à jour n° 5 —-RTE)

VU l’arrêté n° 2021-002 du Préfet de Région en date du 4 janvier 2021 instaurant une

servitude d'utilité publique relative à la conservation du patrimoine (AC1) sur le territoire de

la Commune du Monteil (débord du périmètre du château de Durianne sur la Commune de

Polignac)

ARRETE

Article 1 : Le Plan Local d'Urbanisme de la Commune de POLIGNAC est mis à jour à la date du

présent arrêté. À cet effet, une nouvelle servitude d'utilité publique (AC 1) a été reportée sur

la plan des servitudes.

AR Prefecture

043-214301525-20210908-EH_1072021_0809-AR

Reçu le 14/09/2021

Publié le 14/09/2021Article 2

Article 3

Article 4

La mise à jour a été effectuée sur les documents tenus à la disposition du public, à la

Mairie et à la Préfecture du Puy en Velay.

Le présent arrêté sera adressé à la Préfecture du Puy en Velay

Le présent arrêté sera affiché en Mairie, pendant un mois.

A POLIGNAC, le 8 septembre 2021

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AR Prefecture

043-214301525-20210908-EH_1072021_0809-AR

Reçu le 14/09/2021

Publié le 14/09/2021ssss: Sa

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ARRETE N° 2019 — 050

Portant mise à jour du Plan Local d'Urbanisme de POLIGNAC

(mise à jour n° 5)

Le Maire de POLIGNAC,

VU le Code de l'Urbanisme et notamment son article R 153-18

VU la délibération du Conseil Municipal approuvant le Plan Local d'Urbanisme en date du 25 Ÿ août 2009

VU l'arrêté municipal n° 2010-78 portant mise à jour du Plan Local d'Urbanisme en date du 3 9

août 2010 (mise à jour n° 1 — classement sonore des voies routières)

FA VU l'arrêté ministériel pour mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme en date du 30

juin 2014

VU l'arrêté du Maire portant mise à jour du Plan Local d'Urbanisme en date du 7 septembre ce

2015 (mise à jour n° 2 — Retrait Gonflement des Argiles)

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VU l'arrêté du Maire portant mise à jour du Plan Local d'Urbanisme en date du 27 octobre ss

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(mise à jour n° 4 — Gaz)

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en date du 6 février 2018

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servitude d’utilité publique relative à l'établissement des canalisations électriques (14) sur

le territoire de la Commune de POLIGNAC en date du 30 juin 2014 di

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Article 1 : Le Plan Local d'Urbanisme de la Commune de POLIGNAC est mis à jour à la date du

a S See SSSSSSSS. présent arrêté. À cet effet, une nouvelle servitude d'utilité publique (1 4) a été reportée sur la S plan des servitudes. eee RER < ss secs ce

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Reçu le 20/06/2019 ss

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A POLIGNAC, le 14 juin 2019

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Reçu le 20/06/2019

Article 2 : La mise à jour a été effectuée sur les documents tenus à la disposition du public, à

la Mairie et à la Préfecture du Puy en Velay.

Article 3 : Le présent arrêté sera adressé à la Préfecture du Puy en Velay

Article 4 : Le présent arrêté sera affiché en Mairie, pendant un mois.] pli nac

DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de membres 23 -16-

En exercice 23 Approbation révision allégée du Plan Local

Qui ont pris part à la délibération 23 QiCÉDATENE

Séance du 06 février 2018

L'an deux mille dix-huit et le six février à 19 h 08

Le Conseil Municipal de cette Commune, convoqué le 31 janvier 2018, s’est réuni au nombre prescrit par la

loi, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul VIGOUROUX, Maire.

Présents :

Mmes, Mrs AGRAIN Christian, AUBERT Jeanine, BARBALAT Michel, BOSDECHER Nicole,

COFFY Valérie, GAYTE Catherine, JULLIAND Daniel, MARTEL Franck, PALHIERE Jean-

Louis, RIGAUD Madeleine, ROUBIN Alain, SAHUC Sébastien, SENTENAT

VU le code de l’urbanisme et notamment les articles L.153-36 et suivants ;

VU la délibération du 25 août 2009 ayant approuvé le plan local d'urbanisme ;

VU l'arrêté municipal n° 069/2017 en date du 30 juin 2017 prescrivant l’enquête publique sur le projet de

révision allégée ;

Entendu les conclusions du commissaire enquêteur,

Considérant que la révision allégée du plan local d’urbanisme, telle qu’elle est présentée au conseil

municipal est prête à être approuvée ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

-__ DECIDE d’approuver la modification du plan local d’urbanisme telle qu’elle est

annexée à la présente,

-__ DIT que la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie pendant un mois

et d’une insertion dans un journal, rubrique annonces légales

- DIT que le plan local d’urbanisme approuvé et modifié est tenu à la disposition du

public à la mairie aux jours et heures habituels d’ouverture, ainsi qu’à la préfecture,

-__ DIT que la présente délibération sera exécutoire à compter de sa réception par le

préfet et de l’accomplissement des mesures de publicité visées ci-dessus.

AR PREFECTURE

045-214301525-20150206-2018_0602_16-DE

Reçu le 09/02/2018Présents : 17

Exprimés : 23

POUR: 23

CONTRE : O0 Le Maire,

ABSTENTION : 0 Jean-Paul VIGOUROUX. FN

Délibération :

Adoptée à l'unanimité

Non—adeptée

Date d'affichage PRÉSENTE

Signature

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AR PREFECTURE RRRRNS

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DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de membres 23 -2-

En exercice 22 à ; s Qui ont pris part à la délibération |21 Approbation Plan Local d'Urbanisme

Séance du 25 août 2009 Reçu à l2 Préfecture

L’an deux mille neuf et le vingt cinq août à 20 h le [ 2 6 AQUT 2009 |

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de la Haule- à Le Conseil Municipal de

cette Commune, convoqué-te-H7-août-2009:

par la loi, sous la présidence de Monsieur Thierry LEOTOING, Maire.

réuni-au nombre prescrit

Présents :

Mme RIGAUD M., Mrs VIGOUROUX J.P., ALES L., COFFY Alain, ROME G.,

VALLADIER G., BARBALAT M., CHABANNEL L., COFFY Alex, GARDES D., ROUBIN

A., SAHUC T., VIGIER J.L.

Mmes BOSDECHER N., BOISSIER A., GAYTE C., MONCORGE C., RIVIERE N.

Absents excusés_ ayant donné procuration :

Mme Monique BALAIDIER à Cécile MONCORGE, Mr Paul ARGAUD à Mr Gérard ROME

Absente excusée : Mme Evelyne VALETTE

Vu le code de l’ufbanisme et notamment ses articles L.123-10, R.123-24 et R.123-25 ;

VU la délibération en date du 10 juin 2003 prescrivant l’élaboration du PLU ;

Vu le débat organisé le 7 juin 2005 au sein du conseil municipal sur les orientations générales du

projet d’aménagement et de développement durable ;

VU la concertation publique qui a eu lieu en juillet et août 2005 :

Vu les éléments du porter à la connaissance transmis par le représentant de l'État dans le

département en date du 22 février 2006 reçu le 23 février 2006 ;

Vu la délibération en date du 18 décembre 2008 tirant le bilan de la concertation et arrêtant le projet

de PLU ;

Vu les avis des personnes publiques consultées sur le projet de PLU arrêté ;

Vu l’arrêté du maire soumettant le projet de PLU à enquête publique en date du 7 mai 2009 ;

Vu l’enquête publique qui s’est déroulée du 2 juin au 1° juillet 2009 inclus ;

Vu les conclusions et le rapport du commissaire enquêteur en date du 9 juillet 2009 :

Après avoir entendu l'exposé du maire,

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MAIRIE - 43000 POLIGNAC - Tél 04 71 09 49 78 - Fax 04 71 02 91 35 - email : mairie@mairiedepolignac.fr

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Considérant que le projet de PLUa fait l’objet d'adaptations, pour tenir compte de la consultation

des personnes publiques et de l’enquête publique, et que ces adaptations ne remettent pas en cause

l’économie générale du PLU tel qu’il a été soumis à enquête publique :

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

APPROUVE le plan local d’urbanisme tel qu’il est annexé à la présente ;

DIT que, conformément aux articles R.123-24 et R.123-25 du code de l'urbanisme, la présente

délibération fera l'objet d'un affichage en mairie durant un mois et d'une mention en caractères

‘apparents dans un journal diffusé dans le département,

INFORME que le PLU approuvé est tenu à la disposition du public en mairie.

La présente délibération est exécutoire à compter de la date à laquelle a été effectuée la dernière des

formalités ci après :

- après un délai de un mois suivant la réception en préfecture de la délibération d’approbation

accompagnée du dossier de PLU ;

- l’accomplissement des mesures de publicité : affichage en mairie et mention de cet affichage

dans un journal.

VOTE :

Présents : 19

Exprimés : 21

POUR : 20

CONTRE: 1 Le Maire,

ABSTENTION: 0

Thierry LEOTO

Délibération :

o Adoptée à la majorité CCu

o Nen—adoptée <

Pacs