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plu-procedures - Procédure
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PLU - Procédure - Procédure
Document publié le Lundi 30 juin 2014 par la commune de Rosières.
Lien du pdf (PLU - Procédure - Procédure)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne,
43165_procedure_20140630
SOMMAIRE
page 2: Arrêté du 30/06/2014 portant déclaration d'utilité publique d'un ouvrage de transport électrique
page 3: Arrêté de Maire du 20/09/2013 portant mise à jour du PLU
page 4: Délibération du conseil municipal du 13/10/2006 approuvant la modification du PLU
page 6: Délibération du conseil municipal du 27/05/2005 approuvant le PLU 3 août 2014 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 5 sur 57
Décrets, arrêtés, circulaires
TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L'ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'ÉNERGIE
Arrêté du 30 juin 2014 portant déclaration d'utilité publique
d'un ouvrage de transport d'électricité
NOR : DEVR1416016A
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement et
de l'égalité des territoires en date du 30 juin 2014, sont déclarés d'utilité publique, en vue de l'institution de
servitudes, les travaux de construction d'une ligne électrique aérienne à 225 000 vols entre les postes électriques
de Pratclaux et Sanssac (département de la Haute-Loire), d’une ligne électrique aéro-souterraine à 225 000 volts
entre les postes électriques de Sanssac (département de la Haute-Loire) et Rivière (département de la Loire), d'une
ligne électrique aérienne à 225 000 volts entre les postes électriques de Pratclaux et Trevas (département de la
Haute-Loire) et d'une ligne électrique aéro-souterraine à 225 000 volts entre les postes électriques de Trevas
(département de la Haute-Loire) et Rivière (département de la Loire), sur le territoire des communes de Suint-
Privat-d'Allier, Vergezac, Bains, Sanssac-l'Eglise, Polignac, Chaspinhac, Matrevers, Beaulieu, Rosières, Mézères,
Saint-Julien-du-Pinet, Beaux, Saint-Maurice-de-Lignon, Les Villetes, Sainte-Sigolène, Monistrol-sur-Loire,
La Séauve-sur-Semène, Saint-Didier-en-Velay, Saint-Just-Malmont, dans le département de la Haute-Loire, et
Saint-Romain-les-Atheux, Saint-Genest-Mulifaux, Planfoy, Saint-Etienne, dans le département de la Loire.
Le présent arrêté a neo pa été dns dE EE ea sac
l'Eglise, Polignac, Mulrevers, Rosières, Saint-Maurice-de-Lignon, Les Villettes, sur-Loire, La Séauve-
sur-Semène, Saint-Didier-en-Velay, Saint-Just-Malmont, dans le département de la Haute-Loire, et Saint-Romain- les-Atheux, Saint-Genest-Malifaux, Planfoy, Saint-Etienne, dans le département de la Loire, conformément aux dossiers soumis à l'enquête publique. 11 sera fait application des articles R. 124-24 et R, 123-25 du code de
l'urbanisnie pour l'exécution des mesures de publicité et d'information.
Le maître d'ouvrage mettra en œuvre les mesures d'évitement, de réduction et de compensation des impacts et
les modalités de suivi de leur réalisation annexées audit arrêté.
Nota. — Le Lexte complet de l'arrêté et ses annexes ainsi que les documents d’urbr
préfecture de la Loire, 2, rue Charles-de-Gaulle, 42000 Saint-Etienne, à la préfecture de la Haut de-Gaulle, 43000 Le Puÿ-en-Velay, ainsi que dans Les mairies des commur
isme modifiés peuvent être consultés à la
Loire, 6, avenue du Général- TRosières Ge Cour d'un Says
EXTRAIT DU REGISTE DES ARRETES DU MAIRE
Portant mise à jour du plan local d’urbanisme de la commune de Rosières
VU le Code de l'Urbanisme et notamment son article R 123.22 ;
VU la délibération du conseil municipal du 25 novembre 2005 approuvant la révision du plan local
d'urbanisme ;
VU la délibération du conseil municipal du 13 octobre 2006 approuvant la modification du plan local
d'urbanisme (modification n°1) ;
VU la délibération du conseil municipal du 23 février 2008 approuvant les révisions simplifiées du plan
local d'urbanisme (révisions simplifiées n° 1 à 10) ;
VU l'arrêté préfectoral du 24 juin 2009 approuvant le plan de prévention risques inondation ;
VU le décret ministériel du 26 juin 2013 instituant une servitude d’utilité publique relative à la protection
des monuments naturels et des sites (AC 2) sur le territoire de la commune de ROSIERES ;
VU le plan ci-annexé ;
ARRETE
Article 1” : Le plan local d'urbanisme de la commune de Rosières est mis à jour à la date du présent arrêté.
A cet effet, une nouvelle servitude d’utilité publique (AC2) a été reportée sur le plan des servitudes.
Article 2 : La mise à jour a été effectuée sur les documents tenus à la disposition du public à la mairie de
Rosières et à la Préfecture.
Article 3 : Le présent arrêté sera afficha en mairie pendant un mois.
Article 4 : Copie du présent arrêté est adressé à Mr le Préfet de la Haute-Loire.
Fait à Rosières, le 20 septembre 2013
A. GOUTEYRON
Maire, REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
Haute -Loire
Nombre de conseillers
“enexercie [15
- présents [ETR
- votants [TE
absents F4
exclus Fr
Date de convocation :
03 octobre 2006
Date d'affichage :
FE
APPROBATION DE LA
MODIFICATION DU
PLU
Acte rendu exécutoire après le dépôt en
Préfecture de LE PUY EN VELAY le et
publication ou notification du
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
De la commune ROSIERES
Séance du 13 octobre 2006
L'an deux mille six, le 13 octobre à 18 heures 00.
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence
de M. Adrien GOUTEYRON,Sénateur-Maire.
Etaient présents : MM.
tous les membres en exercice sauf MAURIN C-DERAIL J-GISCLON H-EYRAUD N
M. Eric BIELAWA a (ont) été nommé(e)(s) secrétaire(s).
Le conseil municipal,
Vu le code de l'urbanisme et notamment les articles L.123-13 et R.123-19 ;
Vu la délibération du 27/05/2005 ayant approuvé le plan local d'urbanisme ;
Vu l'arrêté municipal en date du 03/08/2006 prescrivant l'enquête publique sur le projet
de modification ;
Entendu les conclusions du commissaire enquêteur,
Considérant que la modification du plan local d'urbanisme, telle qu'elle est présentée au
conseil municipal est prête à être approuvée ;
Après en avoir délibéré,
- décide d'approuver la modification du plan local d'urbanisme telle qu'elle est annexée à
la présente,
- dit que la présente délibération fera l'objet d'un affichage en mairie pendant un mois et d'une insertion dans un journal.
Le Maire,
Signature COMMUNE
ROSIERES
Délibération du conseil Municipal du 13 octobre 2006 Suite
- dit que le plan local d'urbanisme approuvé et modifié est tenu à la disposition du public
à la mairie aux jours et heures habituels d'ouverture, ainsi qu'à la préfecture,
- la présente délibération sera exécutoire à compter de sa réception par le préfet et de
l'accomplissement des mesures de publicité visées ci-dessus.
Pour copie conforme.
Le Maire, REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
Haute -Loire
Ï Nombre de conseillers j
- en exercice M5
- présents [ETR
- votants ETE
- absents Fa” |
- exclus Fr
Date de convocation :
18 mai 2005
Date d'affichage :
| OBJET
Approbation du Plan
Local d'Urbanisme
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
De la commune ROSIERES
Séance du 27 mai 2005
L'an deux mille cinq, le 27 mai à 20 heures 30.
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence
de M. Adrien GOUTEYRON Sénateur-Maire.
Etaient présents : MM.
Tous les membres en exercicie sauf JDERAIL - G GIMBERT - C MAURIN -H
GISCLON
M. Andrée RAMOUSSEa (ont) été nommé(e)(s) secrétaire(s).
Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles L.123-10, R.123-24 et R.123-25 ;
VU la délibération en date du 25 septembre 2001 prescrivant l'élaboration du PLU et
fixant les modalités de la concertation ;
Vu les éléments du porter à la connaissance transmis par le représentant de l'Etat dans le
département ;
Vu le débat organisé le 26 février 2004 au sein du conseil municipal sur les orientations
générales du projet d'aménagement et de développement durable :
Vu la délibération en date du 2 avril 2004 arrêtant le projet de PLU ;
Vu les avis des personnes publiques consultées sur le projet de PLU arrêté en
application de l'article L.123-9 du code de l'urbanisme ;
Vu l'arrêté du maire soumettant le projet de PLU à enquête publique ;
Va l'enquête publique qui s'est déroulée du 02 novembre 2004 au 02 décembre 2004 ;
Vu les conclusions et le rapport du commissaire enquêteur ;
Après avoir entendu l'exposé du maire,
Considérant que le projet de PLUà fait l'objet de modifications qui ne remettent pas en
cause l'économie générale du PLU tel qu'il a été soumis à enquête publique :
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
APPROUVE le plan local d'urbanisme tel qu'il est annexé à la présente ;
Le Maire,
Acte rendu exécutoire après le dépôten |
Préfecture de LE PUY EN VELAY le et |
publication ou notification du
Signature COMMUNE
ROSIERES
Délibération du conseil Municipal du 27 mai 2005
Suite
DIT que, conformément aux articles R.123-24 et R.123-25 du code de l'urbanisme, la
présente délibération fera l'objet d'un affichage en mairie durant un mois et d'une
mention en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département.
INFORME que le PLU approuvé est tenu à la disposition du public en mairie.
La présente délibération est exécutoire à compter de la date à laquelle a été effectuée la
dernière des formalités ci après (ou dans les communes non couvertes par un schéma de
” cohérence territorial ou un schéma directeur, dans un délai d'un mois après sa
transmission au préfet) :
- la réception en préfecture de la délibération d'approbation accompagnée du dossier de
PEU ;
- l'accomplissement des mesures de publicité : affichage en mairie et mention de cet
affichage dans un journal.
Pour copie conforme.