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Arrêté - AR 2024 254 Circ Sobeca Hbtp RUE de Nantes du 11 NOV AU 13 DEC
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Achards.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2024 254 Circ Sobeca Hbtp RUE de Nantes du 11 NOV AU 13 DEC)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBITQUEFRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA VENDEE
COMMUNE LES ACHARDS
ARRETE N°2024-254-CIRC
S € REGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION
LES ACHARDS
RUE NANTES- LES ACHARDS
Le Maire
Vu la loi modifiée n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ; me cote de la Route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R411.17 à R411.18; R411.21.1, R 411.25 àR
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 Vu l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967, portant instruction générale sur la signalisation routière : Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992 Considérant la demande du 22/10/24 de SOBECA et HBTP 3 rue de Longrais 85110 CHANTONNAY : Considérant que des travaux de branchement électrique doivent avoir lieu 1 rue de Nantes LES ACHARDS, il convient par mesure de sécurité, de réglementer la circulation et le stationnement.
ARRETE
Article 1 :
Du 11 novembre au 13 décembre 2024, RUE DE NANTES :
- La chaussée sera rétrécie,
- La circulation sera alternée par feux tricolores si nécessaire,
- Le stationnement sera interdit au droit du chantier et sur 50 ml de part et d'autre, excepté pour les véhicules affectés aux travaux.
Article 2 :
La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par Farrêté interministériel du 06 novembre 1992.
La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de SOBECA et HBTP.
Article 3 :
Toute Contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Artide 4 :
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article S :
Le présent arrêté, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa notification. La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au grelfe du tribunal administratif ou aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.lelerecours.fr.
Article 6 :
Le Maire de là Commune des ACHARDS, La Directrice Générale des Services de là Commune, le Commandant de la brigade territoriale autonome de Gendarmerie des Achards, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une amphiation sera adressée à SOBECA et HBTP.
A Les Achards, le 05/11/2024
Le Maire,
Michel VALLA.
Publié sur le site internet le 08/11/2024
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