Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - n°359 Arrete relatif a la securite sur les espaces
Arrêté - 2021 126 AM relatif a la securite sur les espaces
Arrêté - 2021 121 AM relatif a la securite sur le domaine d
Arrêté - 2021 116 Arrete relatif a la securite sur le domai
Arrêté - n°393 Arrete relatif a la securite sur les espaces
Arrêté - 2021 131 AM relatif a la securie sur litineraire d
Arrêté - n°389 arrete relatif a la securite sur les espaces
Arrêté - n°362 Arrete relatif a la securite sur les espaces
Arrêté - 2021 127 AM relatif a la circulation des vehicules
Arrêté - n°386 arrete relatif a la securite fun zones hiver
Arrêté - 2021 125 AM relatif a la securite sur les espaces freestyles hiver 2021 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Morillon.
Lien du pdf (Arrêté - 2021 125 AM relatif a la securite sur les espaces freestyles hiver 2021 2022)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
Envoyé
en
préfecture
le
17/12/2021
Reçu
en
préfecture
le
17/12/2021
Pa
Affiché le
7
{L
MAIRIE
ID
: 074-217401900-20211213-ARRETE_125_2021-AR
RS
ARRETE
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MORILLON
N°
125/2021
RELATIF
A
LA
SECURITE
SUR
LES
ESPACES
DE
SKI
FREESTYLE
DU
DOMAINE
DE
SKI
ALPIN
—
HIVER
2021/2022
Le
Maire
de
la
commune
de
Morillon,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122.24,
L.2211.1,
L.2212.1
et
suivants,
L.2213.4
et
L.2215.1,
VU
les
articles
121-3
et 223-1
du
Code
Pénal
concernant
la
mise
en
danger
d’autrui,
VU
la
loi
n°87.565
du
22
juillet
1987
relative
à
l’organisation
de
la
sécurité
civile,
à
la
protection
de
la
forêt
contre
l'incendie
et à la protection
des
risques
majeurs,
VU
la
loi
n°91-2
du
3 janvier
1991
relative
à
la circulation
des
véhicules
terrestres
dans
les
espaces
naturels
et
portant
modification
du
Code
des
Communes,
Vu
la
loi
n°
99-291
relative
aux
polices
municipales
en
date
du
15
Avril
1999,
VU
la
loi
n° 2004.811
du
13
août
2004
de
modernisation
de
la sécurité
civile,
VU
les
normes
NF
S52-100,
NF
S52-102
;
VU
la
norme
NF
S52-107
;
VU
les
normes
AC
552-092
et
NF
S52-112
relatives
à
l'information
sur
les
risques
d’avalanche ;
VU
l'arrêté
municipal
n°121/2021
en
date
du
13
décembre
2021
relatif
à
la
sécurité
sur
le
domaine
de
ski
alpin
pour
la saison
d'hiver
2021/2022
;
VU
l'arrêté
municipal
n°122/2021
en
date
du
13
décembre
2021
portant
agrément
du
responsable
de
la
sécurité
et des
secours
sur
le domaine
skiable
et de
son
suppléant
;
VU
l'arrêté
municipal
n°123/2021
en
date
du
13
décembre
2021
relatif
aux
mesures
de
sécurité
à
appliquer
pendant
les
opérations
prévues
au
Plan
d'Intervention
pour
le
Déclenchement
des
Avalanches
(PIDA)
;
VU
l'arrêté
municipal
n°124/2021
en
date
du
13
décembre
2021
portant
désignation
du
responsable
de
la
mise
en
œuvre
du
PIDA,
du
directeur
des
opérations
et de
son
suppléant ;
VU
la délibération
du
conseil
municipal
n°2021.112
en
date
du
25
novembre
2021
relative
aux
tarifs
des
frais
de
secours
;
Considérant
que
le Maire
est
chargé
de
la sécurité
et de
la mise
en
place
des
secours
sur
les
pistes
de
ski, que
des
espaces
réservés
à
la
pratique
d'activités
spécifiques
de
glisse
«
freestyle
»
sont
mis
en
place
sur
le
domaine
skiable
et
qu'il
est
nécessaire
d'assurer
la
sécurité
des
pratiquants
dans
ces
espaces
et
celle
des
autres
usagers
des
pistes
de
ski;
ARRETE
Article
1 :
Objet Le
présent
arrêté
a
pour
objet
de
réglementer
la
pratique
de
glisse
«
freestyle
»
sur
les
espaces
suivant
identifiés
au
plan
des
pistes:
>
N°13
« Ze
KidzPark
»
>
N°14
« Ze
FunkyPark
»
situé
sur
le domaine
skiable
de
Morillon
tel
que
défini
à
l’article
2 du
présent
arrêté.
Arrêté
municipal
n°125/2021
Page
1 sur
5 Article
2
:
Article
3
:
Article
4
:
Article
5 :
Définition
ID: 074-217401900-20211213-ARRETE
125 2021-4R
Un
espace
réservé
à la
pratique
d'activités
spécifiques
de
glisse
dites
« freestyle
»,
dénommé
« espace
freestyle
»,
est
une
piste
de
ski
spécifique
aménagée,
composée
d’un
ou
plusieurs
parcours,
réglementée,
délimitée,
balisée,
contrôlée
et
protégée
des
dangers
d’un
caractère
anormal
ou
excessifs,
réservée
à la
pratique
du
freestyle.
Difficulté
des
pistes
Les
modules
et/ou
les
parcours
sont
classés
selon
leur
niveau
de
difficultés
techniques
dans
des
conditions
météorologiques
normales
au
moyen
d’un
code
qui
combine
des
couleurs
et
des
lettres
en
capitales
d'imprimerie
:
-
Modules
où
parcours
facile
:
XS
- VERT
-__
Modules
ou
parcours
moyen
:
S -
BLEU
-__
Modules
ou
parcours
difficile
:
M
- ROUGE
-
Modules
où
parcours
très
difficile
:
L-
NOIR
-
Modules
ou
parcours
extrêmement
difficile
:
XL-—
NOIR
- _
Modules
où
parcours
extrêmement
difficile
SUP
:
XXL
- NOIR
Les
deux
niveaux
de
difficuité
« XL
» et
« XXL
» s'adressent
à des
pratiquants
experts.
Lieux
de
pratique
Des
espaces
réservés
à
la
pratique
d'activités
spécifiques
de
glisse
«
Freestyle
» dénommés
:
>
«Ze
KidzPark
»
>
_« Ze
FunkyPark
»
se
situant
à sous
les
numéros
13
et
14
du
plan
des
pistes,
sont
mis
à
la
disposition
du
public
sur
la
station
de
Morillon
durant
la
période
d'ouverture
de
la
saison
d’hiver
de
la
station.
Horaires Ces
espaces
sont
ouverts
uniquement
pendant
les
heures
d'ouverture
du
domaine
skiable
conformément
à l'arrêté
municipal
général
relatif
à
la
sécurité
sur
les
pistes
de
ski
en
vigueur.
En
dehors
de
ces
horaires
d'ouverture,
l'accès
à ces
espaces
est
interdit.
Sauf
dans
le
cas
où
la
gestion
de
l’espace
est
confiée
à
un
tiers
et
accord
particulier
avec
ce
tiers,
le
service
chargé
de
la
sécurité
des
pistes
assure
l'ouverture,
le
contrôle
et
la
fermeture
quotidienne
de
ces
espaces
aux
pratiquants.
Le
contrôle
de
ces
espaces
a
pour
objet
de
vérifier,
avant
et
pendant
l'ouverture
aux
pratiquants,
qu’il
peut
être
ouvert
et
maintenu
ouvert,
et
notamment
:
-
Que
les
modules
et/ou
parcours
ne
présentent
pas
de
danger
d'un
caractère
anormal
ou
excessif;
-
Que
les
dispositifs
de
balisage,
de
signalisation,
d’information
et
de
protection
sont
mis
en
œuvre
;
-
Que
les
secours
y sont
assurés.
Ces
espaces
seront
fermés
en
fin
d'exploitation
journalière,
après
vérification
par
tous
moyens
appropriés,
qu'aucun
pratiquant
ne
s’y
trouve
blessé
ou
en
difficulté.
En
cours
d'exploitation,
ces
espaces
pourront
être
fermés
au
public
à
partir
du
moment
où
leur
contrôle
montrerait
que
la
sécurité
des
pratiquants
n’y
serait
plus
assurée.
Arrêté
municipal
n°125/2021
Page
2sur5 Cet
espace
est
déclaré
ouvert
ou
fermé
au
public
pendant
[A:97421740H900
08
ARRETE
125
2081
AR
La
fermeture
est
matérialisée
par
un
dispositif
adapté.
Dès
lors
que
ces
espaces
sont
déciarés
« fermés
»,
ils
ne
sont
plus
ni
contrôlés,
ni
protégés,
ni surveillés.
Article
6 :
Balisage
- signalisation
Les
espaces
réservés
à
la
pratique
d'activités
spécifiques
de
glisse
sont
délimités
et
signalés
par
un
dispositif
approprié.
Les
pratiquants
et/ou
leurs
accompagnants,
doivent
prendre
connaissance
des
conditions
d'utilisation
et
de
la
signalisation
de
ces
espaces
telles
que
définies
dans
le
règlement
intérieur
affiché
au
départ
ou
à
l’entrée
des
espaces,
afin
d'apprécier
leur
aptitude
à utiliser
les
modules
ou
parcours
proposés.
Il est
interdit
d'utiliser,
d'enlever
ou
de
détériorer
les
dispositifs
de
balisage,
de
signalisation
et
de
protection.
Les
articles
de
l'arrêté
municipal
n°121/2021
de
sécurité
sur
les
pistes
de
ski,
non
contraires
aux
présentes
dispositions,
sont
applicables
à ces
espaces.
Article
7
:
Activités
de
glisse
autorisées
L'accès
aux
pistes
est
interdit
aux
personnes
non
chaussées
de
ski
ou
utilisant
un
appareil
ou
engin
de
déplacement
sur
neige
motorisé.
Sont
interdit : -
Les
piétons;
-
Les
randonneurs
à ski
dans
le sens
de
la montée
;
-
Les
raquettes;
-
Les
luges
et
engins
de
glisse
assimilés
(paret,
snowtubing,
airboard,
X-bike,
snowscoot,
véloski,
snowskate,
Yooner,
Snooc...
j ;
-
Les
animaux
(sauf
les chiens
de
recherche
en
avalanche) ;
-
Les
motoneiges
et véhicules
terrestres
à moteur
au
sens
large
non
autorisés
;
-
Le
ski
nordique
;
-
Les
personnes
chaussées
de
ski
ou
d'un
équipement
de
glisse
autorisé
transportant
un
bébé
dans
un
porte-bébé.
Tous
les
équipements
de
glisse
autorisés
doivent
être
équipés
d’un
système
de
freinage
ou
être
rendus
solidaires
de
leurs
utilisateurs
par
un
dispositif
adapté.
Dans
le cas
contraire,
ils
ne
sont
pas
autorisés
à emprunter
ces
espaces.
Les
engins
et matériels
d'entretien,
de
sécurité
et d'exploitation
de
ces
espaces
et de
secours
peuvent
y circuler dans
les conditions
prévues
à l'article
12
de
l'arrêté
n°121/2021
de
sécurité
sur
les
pistes
de
ski.
Article
8
:
Règles
de
sécurité
Le
port
du
casque
et
de
protections
dorsales,
conforme
aux
normes
en
vigueur,
est
fortement
recommandé.
Arrêté
municipal
n°125/2021
Page
3 sur 5 Îlest
conseillé
de
procéder
à
un
parcours
de
reconnaissaré
les
parcours
et
/ ou
modules.
Sur
ces
espaces,
les
pratiquants
doivent
se
prémunir
des
dangers
normaux
liés
à
la
pratique
du
freestyle
et
respecter
les
règles
de
conduite
du
skieur,
ainsi
que
les
règles
fixées
par
l'annexe
À
de
la
Norme
AFNOR
NF
S 52-107,
visée
au
présent
arrêté,
en
particulier
:
-
Les
pratiquants
doivent
respecter
la
signalisation,
les
horaires
de
fermeture,
les
consignes
de
sécurité
et
ne
pas
emprunter
de
module
et/ou
parcours
fermés,
-
Respecter
le
sens
de
circulation,
Ne
pas
stationner
dans
les aires
zones
de
survol,
de
réception,
ou
le long
du
parcours
Les
règles
de
sécurité
sont
affichées
à
l'entrée
de
l’espace
réservé
à
la
pratique
d'activités
spécifiques
de
glisse
sous
la forme
d'un
règlement
intérieur
(ci-annexé).
Les
recommandations
visées
dans
l'arrêté
municipal
de
sécurité
sur
les pistes
de
ski alpin
non
contraires
aux
présentes
recommandations
sont
applicables
au
sein
de
ces
espaces.
Article
9 :
Organisation
des
secours
La
sécurité
et
les
secours
sur
les
pistes
de
ski
sont
assurés
par
des
pisteurs
secouristes
qualifiés,
dotés
des
matériels
nécessaires
à l'accomplissement
de
leurs
missions,
notamment
des
matériels
permettant
l'alerte
aux
secours,
les
premiers
soins,
le transport
et l'évacuation
des
blessés.
Le
responsable
en
charge
de
la
sécurité
et
du
secours
sur
les
domaines,
ainsi
que
son
suppléant
sont
agréés
par
un
arrêté
du
Maire.
Les
secours
sur
le domaine
skiable
de
la Commune
seront
assurés
conformément
au
plan
de
secours
de
la station.
Les
numéros
d’alerte
sont
le
112,
le
15
et
le
18.
Article
10:
Sanctions Les
contraventions
au
présent
arrêté
feront
l’objet
de
procès-verbaux
dressées
par
les
officiers
et
agents
de
police
judiciaire
et
agents
de
police
judiciaire
adjoints
en
application
des
dispositions
de
l’article
R.
610-5
du
Code
pénal.
Article
11
:
Exécution Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le
Directeur
général
des
services,
Monsieur
le
Commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
Taninges-Samoëns,
Madame
la
Directrice
du
domaine
skiable,
Messieurs
les Chefs
d'exploitation
et Chefs
de
pistes
du
domaine
skiable,
la police
municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
aux
emplacements
habituels,
ainsi
qu’en
tous
les
lieux
appropriés.
Article
12 :
Voie
de
recours
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
devant
le Tribunal
administratif
de
Grenoble.
Arrêté
municipal
n°125/2021
Page
4 sur
5 Envoyé
en
préfecture
le
17/12/2021
Reçu
en
préfecture
le
17/12/2021
Affiché le
ze
ID
: 074-217401900-20211213-ARRETE_125_2021-AR
Il peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
son
auteur
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
Dans
cette
hypothèse,
le
délai
du
recours
pour
excès
de
pouvoir
est de
deux
mois
à compter
de
la réponse
explicite
de
l'auteur
ou
de
la réponse
implicite
de
l’auteur,
laquelle
intervient
deux
mois
après
le recours
gracieux,
Article
13
:
Dispositions
administratives
Le
présent
arrêté
remplace
l'arrêté
municipal
n°99/020
en
date
du
19
décembre
2020.
Article
14
:
Ampliation Conformément
à l'article
L2131-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à :
æ
Monsieur
le Sous-Préfet
de
Bonneville
æ
La
gendarmerie
de
Samoëns
æ
Le
centre
de
secours
de
Samoëns
L'exploitant
du
domaine
skiable
La
police
municipale
de
Morillon
L'école
de
ski français
æ
Registre
arrêté,
æ_
Affichage
mairie.
Fait
à
Morillon,
le
13
décembre
2021
Le
Maire,
Notiflé
le :
Affiché
le :
quil M. Simon
BEERENS-BETTEX
Arrêté
municipal
n°125/2021
|
Page
5
sur
5