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Arrêté - 2021 131 AM relatif a la securie sur litineraire de ski de randonnee hiver 2021 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Morillon.
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Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
Envoyé
en
préfecture
le
17/12/2021
Reçu
en
préfecture
le
17/12/2021
P
Affiché
le
eo
{L
MAIRIE
ID
:074-217401900-202112138-ARRETE
131
_2021-AR
TT
——
ARRETE
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MORILLON
N°
131/2021
RELATIF
A
LA
SECURITE
SUR
LES
ITINERAIRES
DE
SKI
DE
RANDONNEE
-— HIVER
2021/2022
Le
Maire
de
la
commune
de
Morillon,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122.24,
L.2211.1,
L.2212.1
et
suivants,
L.2213.4
et
L.2215.1,
VU
les
articles
121-3
et
223-1
du
Code
Pénal
concernant
la
mise
en
danger
d'autrui,
VU
la
loi
n°87.565
du
22
juillet
1987
relative
à
l’organisation
de
la
sécurité
civile,
à
la
protection
de
la
forêt
contre
l'incendie
et à la protection
des
risques
majeurs,
VU
la
loi
n°91-2
du
3 janvier
1991
relative
à
la
circulation
des
véhicules
terrestres
dans
les
espaces
naturels
et
portant
modification
du
Code
des
Communes,
Vu
la
loi
n°
99-291
relative
aux
polices
municipales
en
date
du
15
Avril
1999,
VU
la
loi
n°
2004.811
du
13
août
2004
de
modernisation
de
la sécurité
civile,
VU
les
normes
NF
S52-100,
NF
S52-102
;
VU
les
normes
AC
S52-092
et
NF
S52-112
relatives
à
l'information
sur
les
risques
d’avalanche
;
VU
la délibération
du
conseil
municipal
n°2021.112
en
date
du
25
novembre
2021
relative
aux
tarifs
des
frais
de
secours
;
VU
l'arrêté
municipal
n°121/2021
en
date
du
13
décembre
2021
relatif
à
la
sécurité
sur
le
domaine
de
ski
alpin
pour
la
saison
d’hiver
2021/2022 ;
VU
l'arrêté
municipal
n°122/2021
en
date
du
13
décembre
2021
portant
agrément
du
responsable
de
la
sécurité
et des
secours
sur
le domaine
skiable
et de
son
suppléant
;
VU
l'arrêté
municipal
n°123/2021
en
date
du
13
décembre
2021
relatif
aux
mesures
de
sécurité
à
appliquer
pendant
les
opérations
prévues
au
Plan
d’Intervention
pour
le
Déclenchement
des
Avalanches
(PIDA)
;
VU
l'arrêté
municipal
n°124/2021
en
date
du
13
décembre
2021
portant
désignation
du
responsable
de
la
mise
en
œuvre
du
PIDA,
du
directeur
des
opérations
et
de
son
suppléant;
Considérant
que
le Maire
est
chargé
de
la sécurité
et de
la mise
en
place
des
secours
sur
les
pistes
de
ski,
que
des
espaces
réservés
à la pratique
du
ski
de
randonnée,
en
montée,
sont
mis
en
place
sur
le domaine
skiable
et
qu’il
est
nécessaire
d'assurer
la sécurité
des
pratiquants
dans
ces
espaces
;
Considérant
que
les
prescriptions
du
présent
arrêté
sont
édictées
dans
un
cadre
expérimental
sous
l'égide
de
la
Fédération
Nationale
de
la Sécurité
et des
Secours
sur
les
Domaines
Skiables
du
fait
du
développement
de
la
pratique
du
ski
de
randonnée ;
ARRETE
Article
1
:
Objet Le
présent
arrêté
a
pour
objet
de
réglementer
la
pratique
du
ski
de
randonnée
sur
les
itinéraires
spécialement
balisés
à cet
effet
tels
que
définis
à
l’article
2 du
présent
arrêté.
Il est
rappelé
que
la
pratique
du
ski
de
randonnée,
en
montée,
est
strictement
interdite
sur
les
pistes
de
ski
alpin
pendant
et en-dehors
des
horaires
d'ouverture
du
domaine
skiable.
Arrêté
municipal
n°131/2021
Page
1 sur
4 Article
2 :
Article
3 :
Article
4 :
Article 5 : Article
6 :
Envoyé
en
préfecture
le
17/12/2024
Reçu
en
gréfecture
le
17/14/2021
Affiché
le
n
:
C74-2174
00-202
11218-ARSETE
131
2021-AR
éfinitio
ID:
G74-217401900-20211218-ARRETE
191
20
Un
itinéraire
de
ski
de
randonnée
est
un
itinéraire
balisé
en
dehors
des
pistes
de
ski
alpin,
réservé
à
la
pratique
du
ski
de
randonnée.
Il
est
exclusivement
destiné
à
la
montée,
la
descente
s’effectuant
par
les
pistes
ouvertes
du
domaine
skiable.
Les
itinéraires
de
randonnées
ne
font
pas
l’objet
d’une
préparation
particulière
de
la
part
de
l'exploitant
du
domaine
skiable.
La
trace
est
faite
par
les
usagers.
Difficulté
des
pistes
Les
itinéraires
sont
classés
selon
leur
niveau
de
difficultés
techniques
dans
des
conditions
météorologiques
normales
au
moyen
d’un
code
fait de
lettres
en
capitales
d'imprimerie
:
-
Découverte
de
la
pratique :
TF
-
Facile:
F
-
Assez
Difficile
:
AD
- _
Difficile
:
D
-
Très
Difficile :
TD
Lieux
de
pratique
Un
itinéraire
de
ski
de
randonnée
balisé,
dénommé
«
Croix
des
7
frères
»,
est
mis
à
la
disposition
du
public
sur
la
station
de
Morillon
durant
la
période
d'ouverture
de
la
saison
hivernale. L'itinéraire
«
Croix
des
7
frères
»
est
classé
D
(difficile).
Celui-ci
nécessite
de
la
part
des
pratiquants
une
bonne
qualité
technique.
Horaires Cet
itinéraire
est
ouvert
uniquement
pendant
les
heures
d'ouverture
du
domaine
skiable
conformément
à
l'arrêté
municipal
n°121/2021.
La
descente
s’effectuant
pas
les
pistes
du
domaine
skiable,
il est impératif
de
bien
prendre
en
compte
le temps
de
montée
pour
pouvoir
redescendre
dans
pendant
la
période
d'ouverture.
En
dehors
des
horaires
d'ouverture,
l'accès
est
interdit.
La
fermeture
est
matérialisée
par
un
dispositif
adapté.
Dès
lors
que
ces
espaces
sont
déclarés
« fermés
»,
ils ne
sont
plus
ni
contrôlés,
ni
protégés,
ni surveillés. Balisage
- signalisation
L'itinéraire
de
ski
de
randonnée
est
délimité
et
signalé
par
un
dispositif
approprié
mis
en
place
par
l'exploitant
du
domaine
skiable.
Les
pratiquants
et/ou
leurs
accompagnants,
doivent
prendre
connaissance
des
conditions
d'utilisation
et de
la signalisation
de
ces
itinéraires
telles
que
définies
dans
présent
affiché
au
départ,
afin
d'apprécier
leur
aptitude
à emprunter
les
parcours
proposés.
ilest
interdit
d'utiliser,
d'enlever
ou
de
détériorer
les dispositifs
de
balisage,
de
signalisation
et de
protection.
Les
articles
de
l’arrêté
municipal
n°121/2021
de
sécurité
sur
les
pistes
de
ski,
non
contraires
aux
présentes
dispositions,
sont
applicables
à cet
itinéraire.
Arrêté
municipal
n°131/2021
Page
2 sur
4 Envoyé
en
préfecture
le
17/12/2024
Reçu
en
gréfecture
le
17/14/2021
Affiché
le
Article
7
:
Activités
autorisées
ID : 674-217401000-202TIDISARRETE
191 2021-AR
L'accès
à
l'itinéraire
de
ski
de
randonnées
est
interdit
aux
personnes
non
chaussées
de
ski
adaptés
à cette
pratique
ou
utilisant
un
appareil
ou
engin
de
déplacement
sur neige
motorisé.
Toutefois,
les
piétons
et
les
randonneurs
à
raquettes
sont
tolérés.
Les
personnes
chaussées
de
ski
et
transportant
un
bébé
dans
un
porte-bébé
ne
sont
pas
autorisées Les
engins
et matériels
d'entretien,
de
sécurité
et d'exploitation
de
ces
espaces
et de
secours
peuvent
y circuler
dans
les conditions
prévues
à l’article
12
de
l'arrêté
n°121/2021
de
sécurité
sur
les
pistes
de
ski.
Article
8
:
Règles
de
sécurité
Le
port
du
casque
et
l’emport
du
matériel
de
recherche
de
personne
ensevelie
en
cas
d’avalanche
(sonde,
pelle,
Détecteur
de
Victimes
d’Avalanches)
est
fortement
recommandé.
L'itinéraires
de
ski
de
randonnée
nécessite
de
la part
des
pratiquants
des
qualités
techniques
en
fonction
du
niveau
de
difficulté.
Avant
de
s'engager
sur
le
parcours,
ils
doivent
tenir
compte
de
la
configuration
des
lieux,
des
conditions
atmosphériques
ainsi
que
de
leur
capacités
techniques
et
physiques.
L'accès
à
cet
itinéraire
implique
l'acceptation
totale
des
règles
de
sécurité
et
des
consignes
d'utilisation
placées
au
départ
de
ce
dernier,
ainsi
que
le respect
des
horaires
d'ouverture
du
domaine
skiable.
Avant
leur
départ,
les
pratiquants
doivent
prendre
connaissance
des
informations
ci-dessous
:
-
Les
horaires
d'ouverture
et
de
fermeture
des
remontées
mécaniques
desservant
les
itinéraires
de
randonnées;
-
Les
numéros
d'appel
en
cas
d'urgence ;
-
Les
prévisions
météo
;
-
La
qualité
de
la
neige;
-
Le
présent
arrêté
et ses
annexes.
Article
9:
Organisation
des
secours
La
sécurité
et
les
secours
sur
les
pistes
de
ski
sont
assurés
par
des
pisteurs
secouristes
qualifiés,
dotés
des
matériels
nécessaires
à l’accomplissement
de
leurs
missions,
notamment
des
matériels
permettant
l’alerte
aux
secours,
les
premiers
soins,
le transport
et l'évacuation
des
blessés.
L'exploitant
du
domaine
skiable
est
chargée
d’assurer
les
secours
pendant
la
période
d'ouverture
des
pistes.
Les
numéros
d’alerte
sont
le
112,
le
15
et
le
18.
Article
10 :
Sanctions Les
contraventions
au
présent
arrêté
feront
l’objet
de
procès-verbaux
dressées
par
les
officiers
et
agents
de
police
judiciaire
et
agents
de
police
judiciaire
adjoints
en
application
des
dispositions
de
l’article
R.
610-5
du
Code
pénal.
Article
11 :
Exécution Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le
Directeur
général
des
services,
Monsieur
le
Commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
Taninges-Samoëns,
Madame
la
Directrice
du
domaine
skiable,
Messieurs
les Chefs
d'exploitation
et Chefs
de
pistes
du
domaine
skiable,
la police
municipale
Arrêté
municipal
n°131/2021
Page
3 sur
4 Envoyé
en
préfecture
le
17/12/2021
Reçu
en
préfecture
le
17/12/2021
Affiché
le
eo
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution|i1
:074:217401900-20211218-ARRÈTE 131_2021-AR
aux
emplacements
habituels,
ainsi
qu’en
tous
les
lieux
appropriés.
Article
12 :
Voie
de
recours
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
devant
le Tribunal
administratif
de
Grenoble.
Il peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
son
auteur
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
Dans
cette
hypothèse,
le
délai
du
recours
pour
excès
de
pouvoir
est
de
deux
mois
à compter
de
la
réponse
explicite
de
l’auteur
ou
de
la réponse
implicite
de
l’auteur,
laquelle
intervient
deux
mois
après
le recours
gracieux.
Article
13 :
Dispositions
administratives
Le
présent
arrêté
remplace
l'arrêté
municipal
n°99/020
en
date
du
19
décembre
2020.
Article
14
:
Ampliation Conformément
à
l’article
L2131-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à:
æ
Monsieur
le Sous-Préfet
de
Bonneville
&
La
gendarmerie
de
Samoëns
æ
Le
centre
de
secours
de
Samoëns
æ
L'exploitant
du
domaine
skiable
æ
La
police
municipale
de
Morillon
æ
Registre
arrêté,
Affichage
mairie.
Fait
à
Morillon,
le
13
décembre
2021
Le
Maire,
Notifié
le
:
Affiché
le:
caum
M.
Simon
BEERENS-BETTEX
Arrêté
municipal
n°131/2021
Page
4 sur
4