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Arrêté - 2022362 maintenance reseau optique 16 rue foulerie 26.09.2022
Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune d'Honfleur.
Lien du pdf (Arrêté - 2022362 maintenance reseau optique 16 rue foulerie 26.09.2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
MAIRIE
De ARRETE N° 2022-362 HONFLEUR SUR LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
Intervention Maintenance Réseaux
Optique
Rue Foulerie n° 16
Lundi 26 Septembre 2022
NOUS, Maire de la Ville de Honfleur,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1 à L2212-5,
L2213-1 à L2213-6,
VU l'arrêté municipal sur la circulation et le stationnement des véhicules en Ville du 20 Octobre 1969, visé par Monsieur le Préfet le 15 Novembre 1969,
VU le Code de la Route, notamment en son article L 411-1,
VU les pouvoirs de Police qui nous sont conférés,
VU la demande de la Société AMBITIONS THD -— 7, rue Alfred Kastler — 14000 Caen, afin de
réglementer la circulation et le stationnement, dans le cadre d'une intervention d'environ 2 heures, pour maintenance du réseau optique, altitude infra, dans une chambre télécom sur voirie, Rue Foulerie au n° 16, Lundi 26 Septembre 2022, entre 8h30 à 12h00,
ARRETONS:
ARTICLE 1 : La Société AMBITIONS THD est autorisée, dans le cadre d'une intervention
d'environ 2 heures, pour maintenance du réseau optique, altitude infra, dans une chambre
télécom sur voirie, à réglementer la circulation et le stationnement, RUE FOULERIE au n°
16, LUNDI 26 SEPTEMBRE 2022, entre 8h30 à 12h00.
ARTICLE 2 : La circulation sera perturbée, à l'angle de la rue Foulerie, et de la rue des Près, la circulation se fera en alterna manuel, aux dates et horaires cités dans l'Article 1, afin que la Société effectue l'intervention.
ARTICLE 3 : Des panneaux réglementaires et affichage du présent Arrêté, seront mis en place par la société intervenante, à la date et horaires cités dans l’Article 1.
ARTICLE 4 : Le droit des tiers est expressément réservé.
ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie, Madame et Messieurs les Responsables des Services Techniques Municipaux et du Centre de Secours, à la Police Municipale et à l’Entreprise intervenante, chargés chacun en ce qui le concerne de son exécution.
Fait à HONFLEUR le 16 Septembre 2022
Pour le Maire et par délégation
L’Adjoint à la Circulation : Jérôme HAMEL
- 14602 HONFLEUR CEDEX
T 02 31 81 88 00 - Fax : 02 31 89 18 76 - e-mail : mairie@ville-honfleur.fr