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Arrêté - Arrete de circulation n°105 2024 Trvx raccordement fibre optique Plusieurs voies du 20 mai au 7 juin 2024 SITREL
Document publié le Vendredi 7 juin 2024 par la commune de Mulsanne.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete de circulation n°105 2024 Trvx raccordement fibre optique Plusieurs voies du 20 mai au 7 juin 2024 SITREL)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
ARRÊTÉ DU MAIRE 105/2024
Règlementation provisoire de la circulation pour
Vil le de M u Isa nne des travaux sur différentes voies République Française
Département de la Sarthe
Le Maire de Mulsanne,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la route,
Vu les Arrêtés interministériels relatifs à la signalisation routière,
Considérant qu’il convient d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique, à l’occasion et pendant la durée des
travaux de raccordement de la fibre optique sur différentes voies à Mulsanne et devant être réalisés par l’entreprise
SITREL.
ARRÊTE
Article 1 : Au vu des dits travaux, la circulation sera perturbée et réglementée au droit du chantier avec rétrécissement
de la chaussée au droit du chantier mobile sur les voies suivantes :
e Route d’Arnage, La Sapinière du Grand Etang, Rue Wilbur Wright, Rue Louie Blériot, Rue Antoine Saint
Exupery.
avec un alternat par feux ou manuel par panneaux AK5, AK3 ou K10 et basculement de la circulation sur la chaussée
opposée, pendant la période des travaux et selon sa nécessité, soit :
du lundi 20 mai au vendredi 7 juin 2024.
Article 2 : Le stationnement sera interdit au droit du chantier et selon sa nécessité pendant la période des travaux et
sera considéré comme gênant (enlèvement de véhicules — Art. R. 417-10). Le dépassement sera également interdit dans
l'emprise du chantier. La vitesse au droit du chantier sera limitée à 30 Km/h.
Article 3 : Les piétons seront invités à emprunter l’accotement opposé des travaux afin d’en assurer leur sécurité selon
la nécessité du chantier.
Article 4: Les panneaux de signalisation nécessaires seront apposés par l’entreprise en charge des travaux pour
permettre l'application des présentes dispositions.
Article 5 : Les prescriptions du présent arrêté seront affichées à chacune des extrémités du chantier par l’entreprise en
charge des travaux.
Article 6 : Tous les agents de la Force Publique seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Article 7 : Le présent arrêté sera versé au registre des arrêtés de la commune et affiché.
Fait à Mulsanne, le 14 mai 2024
Par délégatièn du Maire,
Le Maire adjoint,
Patric
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
an Moulin - B.P. 05 - 72230 Mulsanne Ç
contact@mulsanne.fr - “* www.mulsanne.fr