ARRÊTÉ DU MAIRE 3/2026
Règlementation provisoire de la circulation
Ville de Mulsanne sur plusieurs
voies
République Française
Département de la Sarthe
Le Maire de Mulsanne,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la route,
Vu les Arrêtés interministériels relatifs à la signalisation routière,
Considérant qu'il convient d’assurer la sécurité des usagers de la voie publique, à l’occasion et pendant la durée des
travaux de renouvellement de 20 branchements de gaz — plusieurs voies à Mulsanne et devant être réalisés par
GARCZYNSKI TRAPLOIR.
ARRÊTE
Article 1 : Au vu des dits travaux, la circulation sera perturbée et réglementée au droit du chantier avec rétrécissement
de la chaussée, boulevard de la Butte, 89 boulevard Emile Plet, 5 hameau de la Foucaudière, avec un alternat par feux
ou manuel par panneaux B15, C18, pendant la période des travaux et selon sa nécessité soit du lundi 5 janvier 2026 au
mardi 3 février 2026.
Article 2 : Le stationnement sera interdit au droit du chantier et selon sa nécessité pendant la période des travaux et
sera considéré comme gênant (enlèvement de véhicules — Art. R. 417-10). Le dépassement sera également interdit dans
l'emprise du chantier. La vitesse au droit du chantier sera limitée à 30 Km/h.
Article 3 : Les piétons seront invités à emprunter l’accotement opposé des travaux afin d’en assurer leur sécurité selon
la nécessité du chantier.
Article 4: Les panneaux de signalisation nécessaires seront apposés par l’entreprise en charge des travaux pour
permettre l’application des présentes dispositions.
Article 5 : Les prescriptions du présent arrêté seront affichées par l’entreprise en charge des travaux.
Article 6 : Tous les agents de la Force Publique seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Article 7 : Le présent arrêté sera versé au registre des arrêtés de la commune et affiché.
Fait à Mulsanne, le 7 janvier 2026,
Par délégation du Maire,
Le Maire adjoint,
: _ cpu à +. : 4 su NOR Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente décision ‘peut fa
devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. La juridiction a!
l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
d'un recours pour excès de pouvoir
e compétente peut aussi être saisie par
SA = B.P. 05 - 72230 Mulsanne Ç
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