Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 22826 695
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 23245 768
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - N°DEL2023
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - N°DEL2022
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 19148 351
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 22823 594
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - N°DEL2023
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 23246 794
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - N°DEL2023
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 23634 986
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 22825 676 N DEL2020 146 Aide Communautaire Logement Locatif Social Anah Lavedan Albi
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 22825 676 N DEL2020 146 Aide Communautaire Logement Locatif Social Anah Lavedan Albi)
Thèmes du document : Logement, Handicap et inclusivité, Mode, textile et habillement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 29 SEPTEMBRE 2020 À 18 HEURES 30
N° DEL2020_146 : AIDE COMMUNAUTAIRE LOGEMENT LOCATIF SOCIAL - PROJET DE RÉHABILITATION D’1 LOGEMENT CONVENTIONNÉ ANAH PAR HSP81 - 35 RUE LAVEDAN À ALBI
L'an deux mille vingt , le vingt neuf septembre
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni à la salle événementielle de Pratgraussals à Albi le mardi 29 septembre 2020 à 18 heures 30 en séance publique, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD- CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Monsieur Jean-François ROCHEDREUX
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Naïma MARENGO, Bruno LAILHEUGUE, Gilbert HANGARD, Odile LACAZE, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Patrick BLAY, Steve JACKSON, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Frédéric CABROLIER, Marie-Claire GEROMIN, Pierre DOAT, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Bernard DELBRUEL, Ghislain PELLIEUX, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Christine TAMBORINI, Alfred KROL, David DONNEZ, Camille DEMAZURE, Jean-François ROCHEDREUX, Yves CHAPRON
Membres présents non votants :
Mesdames, Monsieur, Cindy COQUART, Jacques ROUSSEL, Marie-Thérèse LACOMBE, Marie ESTEVENY, Marie-Christine CABAL, Nathalie LACASSAGNE
Membres excusés : Mesdames, messieurs,
Michel FRANQUES (pouvoir à Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL), Anne GILLET VIES (pouvoir à Odile LACAZE), Fabienne MENARD (pouvoir à Mathieu VIDAL), Geneviève MARTY (pouvoir à Achille TARRICONE), Nicole HIBERT (pouvoir à Pascal PRAGNERE), Elisabeth CLAVERIE (pouvoir à Bernard DELBRUEL)
Votants : 46 SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 29 SEPTEMBRE 2020
N° DEL2020_146 : AIDE COMMUNAUTAIRE LOGEMENT LOCATIF SOCIAL - PROJET DE RÉHABILITATION D’1 LOGEMENT CONVENTIONNÉ ANAH PAR HSP81 - 35 RUE LAVEDAN À ALBI
Pilote : Habitat
Monsieur Bruno LAILHEUGUE, rapporteur,
Par délibération en date du 18 décembre 2018, et conformément aux objectifs du Programme Local de l’Habitat 2015-2020, la communauté d'agglomération de l’Albigeois a décidé de soutenir financièrement les opérations portées par des organismes agréés au titre de l’activité de maîtrise d’ouvrage d’insertion (article L.365-2 du CCH) bénéficiant des aides de l'ANAH. Ce mode de financement permet de réhabiliter des biens vacants, dégradés, ou de transformer des bâtis existants en logements, notamment dans les centres bourgs ou centres villes, tout en créant une offre locative à des niveaux de loyers équivalents ou inférieurs à ceux du PLAI (Prêt Locatif Aidé d’Intégration) conformément à l’article L.321-8 du CCH.
L'aide communautaire correspond à 10 000 € par logement conventionné ANAH.
La communauté d'agglomération de l’Albigeois est sollicitée par HSP81, organisme agréé maîtrise d’ouvrage d’insertion, pour la réhabilitation d’1 maison située au 35 rue Lavedan à Albi.
Caractéristiques du projet :
Organisme Commune Nature de l’opération Nombre de logement Coût TTC de l’opération Aide communautaire
HSP81
Albi
35 rue
Lavedan
bail à réhabilitation
sur 16 ans
1 logement
conventionné ANAH
(T2)
55 146 € 10 000 €
Conformément au règlement d’intervention communautaire en vigueur, HSP81 a adressé un dossier complet à la communauté d'agglomération.
Comme le précise le règlement d’intervention, le versement de l’aide communautaire sera effectué en deux fois (30% au démarrage des travaux, et 70% à l'achèvement) et interviendra sur l’exercice 2020 et suivant.
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU les statuts de la communauté d’agglomération de l’Albigeois,
VU la délibération N°DEL2016_174 portant approbation du Programme Local de l’Habitat 2015-2020, VU la délibération N°DEL2018-235 portant sur les subventions communautaires pour soutenir la production locative sociale,
VU le règlement d’intervention communautaire, approuvé par délibération N°DEL2018-235,
VU l’avis favorable du Bureau communautaire en date du 23 juin 2020,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
ATTRIBUE à HSP81, la subvention communautaire d’un montant de 10 000 € pour la réhabilitation d’1 logement locatif conventionné ANAH situé au 35 rue Lavedan à Albi,
AUTORISE le vice-président délégué à l’habitat à signer la convention correspondante à l’opération, ci-annexée,
DIT QUE les crédits nécessaires sont prévus à cet effet sur l’autorisation de programme n°2017-02 « aide communautaire à la production de logements locatifs aidés »
Pour extrait conforme,
Fait le 29 septembre 2020,
La présidente,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL