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Arrêté - Préfecture - Ain - AP SM l ile Chambod 2015
Document publié le Jeudi 21 juillet 2005
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ain - AP SM l ile Chambod 2015)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Démocratie,
PREFET DE L'AIN
DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES
COLLECTIVITES LOCALES
BUREAU DES COLLECTIVITES ET DE
L'INTERCOMMUNALITE
Réf. A-SM l’île Chambod2015
ARRETE portant modification de certaines dispositions des statuts du syndicat mixte pour l’aménagement et l’équipement de l’Ile Chambod
Le préfet de l'Ain
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 5721-1 et suivants ;
Vu l’arrêté préfectoral du 21 juillet 2005 portant modification des statuts du syndicat mixte pour l’aménagement et l’équipement de l’Ile Chambod ;
Vu la délibération par laquelle le comité syndical s’est prononcé sur la modification de certaines dispositions des statuts du syndicat mixte, notifiée aux membres le 22 juin 2015 ;
Vu l'avis favorable du conseil départemental en date du 12 octobre 2015 ;
Considérant qu'en l'absence de décision dans le délai de trois mois à compter de la notification de la décision du comité syndical l'avis des membres est réputé favorable ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;
A R R E T E
Article 1er. - Les statuts du syndicat mixte pour l’aménagement et l’équipement de l’Ile Chambod sont ceux annexés au présent arrêté.
Article 2. - La secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié à la sous-préfète de Nantua, au président du syndicat mixte pour l’aménagement et l’équipement de l’Ile Chambod, au président du conseil départemental de l’Ain, aux présidents des communautés de communes adhérentes, au directeur départemental des finances publiques de l'Ain et comptable public responsable de la trésorerie de Poncin.
Bourg-en-Bresse, le 29 octobre 2015
Pour le préfet,
Signé la secrétaire générale,
Caroline Gadou
Pour info : les annexes mentionnées dans le présent arrêté peuvent être consultées sur demande à l'adresse mail suivante : pref-drcl-bci@ain.gouv.fr