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Procès Verbal - PV 07 01 2025
Procès Verbal - PV 04 02 2025
Procès Verbal - PV du 14 11 2023
Procès Verbal - PV Communes 1000 habitants
Procès Verbal - PV 8 10 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pujols-sur-Ciron.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 8 10 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
08/10/2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre
et le huit
octobre
à dix-neuf heure
trente,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
Pujols
sur
Ciron,
régulièrement
convoqué,
s’est réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
à la mairie,
sous
la présence
de
M.
Dominique
CLAVIER,
maire.
Présents
:
Dominique
CLAVIER,
Florence
Gervasoni,
Séverine
Kircher,
Cécile
Larousse,
Didier
Mothes,
Landry
Richez,
Stéphane
Soulard,
Sophie
Thibault-Marrocq,
Jean
Thuault
Absente
excusée
: Delphine
Poirot
Absents
: Aurélien
Darmagnac,
Johan
Pereira,
Marie-France
Melin,
David
Thuilliez,
Emmanuelle
Viroulet-L’Hôte Florence
Gérvasoni
a été
nommée
secrétaire.
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance
à
19
h 30
le quorum
étant
atteint.
Ordre
du
jour
:
Décision
du
Maire
|
Approbation du dernier procès-verbal — 16/07/2024 |
L
=
Autorisation
à
donner
au
Maire
pour
l’achat
de
la
parcelle
B
1455
|
Autorisation
à
donner
au
Maire
pour
la
vente parcelles
Mareuil
sud
|
Décisions
Modificatives
2024
DM
n°
D NN © ND À
Renouvellement
convention
- recours
au
service
de
remplacement
et
renfort
du
centre
de gestion
de
la gestion
de
la fonction
public
territoriale
de
la gironde
…
6
Autorisation
à
donner
au
Maire
pour
la
rétrocession
de
la
voirie
et
|
des
réseaux
lot
impasse
d'Artémis
|
7.
Autorisation
acquisition
epf immeuble
Fauché
8
Demande
de
subvention
de
la MAMA
MAM'AN
POULE
|
Questions
Diverses DECISION
DU
MAIRE
du
17/07/2024
à ce jour
:
Etat
des
Autorisations
d'Urbanisme
Nature
de
la
Nom
et adresse
Nature
des
travaux
Décision
demande PC24P0002
MARAIS
CEDRIC
EXTENSION
ACCORD
13
RUE
DE
DIANE
HABITATION
PC24P003
ESPASA
MAXIME
CHANGEMENT
DE
ACCORD
1180
ROUTE
DE
DESTINATION
RIPAILLE
GARAGE
+ PISCINE
PC24P0004
LEROY
REGIS
LOCAL
PISCINE
+
ACCORD
293
ROUTE
DE
MAREUIL
PRÉAU
DIA
N°7
VENTE
836
ROUTE
DU
PAS
DE
DPU
DUFAU/DOZOLME
TURSAN MAISON
DIA
N°8
VENTE
RUE
DE
JEAN
DUBOS
PAS
DE
DPU
BAZERQUE/DUFRECHOU
GARAGE/GRANGE
DIA
N°9
VENTE
LABAT/QUINTIN
VENTE
MAISON
PAS
DE
DPU
6
RUE
DE
DIANE
DIA
N°10
VENTE
VENTE
MAISON
PAS
DE
DPU
DUFOUR/LABARBE 19BIS
RUE
DE
DIANE
DP
24P0010
FLOC’H
KEVIN
CLOTURE
PORTAIL
ACCORD
2 IMPASSE
D
ARTEMIS
DP
24P0004
MARAIS
CEDRIC
MAUVAIS
CERFAIL
REFUS
13
RUE
DE
DIANE
FALLAIT
UN
PC
DP
24P0020
AZELEC
POUR
GANDON
PANNEAUX
ACCORD
1353
ROUTE
DE
L AREC
SOLAIRES
DP
24P0012
DANDREAU
CEDRIC
CLOTURE
REJET
TACITE
25
RUE
DE
DIANE
PIECES
MANQUANTES
DP
24P0022
PEYRIGUERE
ABRI
DE
JARDIN
ACCORD
SEBASTIEN
3
RUE
DE
DIANE
DP
24P0024
BOTTIN
LAURENT
PANNEAUX
ACCORD
1265
ROUTE
DE
L AREC
SOLAIRES
DP
24P0008
GODIN
ANDY
CARPORT
+
CLOTURE |
REJET
TACITE
7 IMPASSE
D
ARTEMIS
PORTAIL
PIECES
MANQUANTES
DP
24P0013
VANPEPERSTRAETE
CLOTURE
REJET
TACITE
CEDRIC
4
IMPASSE
PIECES
ARTEMIS
MANQUANTES DP
24P0023
BANOS
PIERRE
EXTENSION
ACCORD
76
RUE
DE
LA
VIERGE
D
HABITATION
DP
24P0019
CHEVALIER
MOISE
TERRASSE
ACCORD
146
ROUTE
DU
TURSAN
COUVERTE
ET
OUVERTE
DP
24P0025
ATC
France
PYLONE
ACCORD
ROUTE
DE
CHERCHY
DP
24P0021
GONZALO
JULIEN
PANNEAUX
ACCORD
1081
ROUTE
DE
LAREC
SOLAIRES
DP
24P0009
BELOTTI
LUCAS
CLOTURE
REJET
TACITE
3 IMPASSE
ARTEMIS
PIECES
MANQUANTES
DP
24P0026
LEROY
REGIS
LOCAL
TECH
+
REFUS
PREAU
MAUVAIS CERFA
DP
24P0030
ROULLIER
MICHELE
PANNEAUX
ACCORD
6 IMPASSE
ARTEMIS
SOLAIRES
Liste
des
Arrêtés
2024
du
17/07/2024
à ce jour
N° Arrêté
Libellé
Date
13-2024
ARRETE
VELO
CLUB
barsacais
05-07-2024
14-2024
Arrêté
de
police
de
circulation
société
SOGETREL
19-07-2024
15-2024
Arrêté
de
police
de
circulation
société
EIFFAGE
30-07-2024
16-2024
ARRETE
D’ALIGNEMENT
GALHARDO
ROUTE
DE
L AREC
17-2024
Arrêté
de
police
de
circulation
travaux
voiries
CDC
03-08-2024
18-2024
Arrêté
permanent
élagage
sur
le réseau
moyenne
tension
ENEDIS
20-08-2024
19-2024
Arrêté
de
circulation
pour
travaux
de
peinture
sur
ouvrage
20-08-2024
20-2024
Arrêté
de
la circulation
St eiffage
travaux
voirie
RD
114-
109
03-09-2024
21-2024
Arrêt
de
police
de
la circulation
société
ARD-INFRA
travaux
voirie
14/09/2024
RD
114-
RD
109
22-2024
|
Arrêté
de
la circulation
SPIE
LATRESNE
travaux
d’extension
réseau
|
20-09-204
1-OBJET
: approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
16
juillet
2024
Monsieur
le
maire
soumet
à
l’assemblée
le procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
16 juillet
2024.
Aucune
remarque
n’ayant
été
émise,
le
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
est
adopté
à l’unanimité
par
les
membres
présents.
VOTE
: UNANIMITE
2
OBJET:
Autorisation
de
signature
au
maire
pour
acquisition
de
terrains
Vu
la
proposition
de
la
SCP
SILVESTRI
chargé
de
liquider
la
SARL
MER
CAMPAGNE
FERMES
propriétaire
de
la parcetle
B
1455
de
120n°.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
d’acquérir
l'unité
foncière
cadastrée
C
n°
1455,
d’une
contenance
de
120
ca
pour
un
montant
de
un
euros
(1
€),
somme
qui
sera
augmentée
des
frais
notariaux
D
)
Lu
# et CHARGE
Monsieur
le Maire
d’effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
afin
d'acquérir
cette
parcelle
dans
le domaine
privé
VOTE
: UNANIMITE
3-
OBJET
: Autorisation
de
Ja
mise
en
vente
de
la
parcelle
B
1455
d’une
contenance
de
120
ca
et B
1467
d’une
contenance
de
70
ca.
Considérant
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Considérant
l’article
2044
du
code
civil
relatif
à
la transaction,
Considérant
les
articles
637
à 710
du
Code
civil
relatifs
aux
servitudes,
La
commune
est
propriétaire
de
la parcelle
B
1455
d’une
contenance
de
120
ca
et
la
parcelle
B
1467
d’une
contenance
de
70
ca.
Considérant
la demande
d'un
riverain
d'acquérir
ces
parcelles
Monsieur
le
maire
sollicite
l’autorisation
au
conseil
pour
engager
les
démarches
nécessaires
à
la
réalisation
de
cette
transaction
d’un
montant
de
1700€.
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés - EMET
un
avis
favorable
à la cession
et
le montant
de
la transaction
- CHARGE
Monsieur
le Maire
d’effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
pour
cette
vente.
- DÉCIDE
que
tous
les
frais
inhérents
à cette
cession
seront
pris
en
charge
par
l’acquéreur,
- AUTORISE
M.
le Maire
à signer
tous
les documents
nécessaires
à cette
cession,
notamment
Les
actes
notariés. VOTE
: UNANIMITE
4-
Objet
: Décision
Modificative
n°4
La
visite
annuelle
d’entretien
de
la
cloche
a
mis
en
évidence
un
mauvais
état
du
battant
qui
use
anormalement
ceîle-ci
lorsqu'il
la frappe.
Monsieur
Le
Maire
informe
qu’un
mouvement
budgétaire
doit
être
effectué
pour
le remplacement
du
battant
de
la cloche
de
l’église
non
prévu
au
budget.
S'agissant
de
travaux
d'investissement,
par
opération,
et
que
les
crédits
sont
insuffisants,
il
est
nécessaire
de
prendre
une
DM,
pour
mouvements
de
crédits,
en
diminuant
le
compte
61522
(Bâtiments)
de
3144.00
en
augmentant
le
compte
2135
-
opération
62
(Installations
générales,
agencements,
aménagements
de
constructions)
pour
la somme
de
3144.00.
COMPTES
DEPENSES
Investissement
Dépenses
Recettes
2135
op
62
3144.00
021
3144.00
Total
3144.00
3144.00 -
d’intégrer
la
voirie
et
les
équipements
annexes
(trottoirs,
éclairage
public,
puisard)
dans
le
domaine
public
communal
en
application
de
l’article
L 414-3
du
code
de
la voirie
routière.
VOTE
: UNANIMITE
7-
OBJET:
AUTORISATION
POUR
L’ACQUISITION
DE
LA
PARCELLE
B
1967
SITUEE
RUE
DES
PLATANES
PAR
L'ÉTABLISSEMENT
PUBLIC
FONCIER
DE
NOUVELLE-AQUIFAINE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le Code
de
Purbanisme
et notamment
ses
articles
L.210-1
à L240.3
relatifs
au
droit
de
priorité ;
Vu
la
convention
opérationnelle
n°33-21-064
d’action
foncière
pour
la
production
d'habitat
entre
la
commune
de
Pujols
sur
Ciron
et
Etablissement
Public
Foncier
de
Nouvelle
Aquitaine
ainsi
que
son
avenant
1 plaçant
la parcelle
B
1967
dans
le périmètre
d’intervention
de
P'EPFNA
;
Vu
l'avis
du
service
des
domaines
évaluant
ce
bien
à
163
925
€;
Vu
la délibération
du
25
mai
2021
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Pujols
sur
Ciron
délégant
le droit
de
priorité
à F'EPFNA
pour
l'acquisition
de
la parcelle
B
1967
situé
rue
des
platanes
Considérant
que
cette
parcelle
est
dans
le
périmètre
d’intervention
de
l’Etablissement
Public
Foncier
de
Nouvelle
Aquitaine
au
titre
de
ladite
convention
opérationnelle
n°33-21-064
;
Considérant
l'opportunité
de
cette
acquisition
et attendu
le montant
de
la transaction
;
Considérant
le droit
de
priorité
créé
en
faveur
des
communes
titulaires
du
droit
de
préemption
urbain
sur
tout
projet
de
cession
d'un
immeuble
ou
de
droits
sociaux
donnant
vocation
à
l'attribution
en
propriété
ou
en
jouissance
d'un
immeuble
ou
d'une
partie
d'immeuble
situé
sur
leur
territoire
et
appartenant
à l'Etat ;
Considérant
que
le bien
en
vente
est situé
rue
des
platanes,
cadastré
B
1967,
situé
en
zone
UA
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
et de
fait soumis
au
droit de
préemption,
propriété
de
l’Etat
et ainsi
soumis
au
droit
de
priorité
;
Considérant
la décision
en
date
du
18
septembre
2024
de
l’'EPFNA
d’exercer
le droit
de
priorité
sur
la
parcelle
B
1967
situé
rue
des
platanes
au
prix
de
163
925
€
;
Après
avoir
entendu
Pexposé
de
Monsieur
le Maire,
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité
de
ses
membres
présents
et représentés,
décide :
+
D’autoriser
l'EPFNA
à acquérir
la parcelle
B
1967
situé
rue
des
platanes
au
prix
de
163
925
€
suite
à exercice
du
droit
de
priorité.
VOTE
: UNANIMITE
8-
OBJET:
DEMANDE
DE
SUBVENTION
DE
LA
MAISON
DES
ASSISTANTES
MATERNELLES
MAMAN
POULE
Par
un
mail
en
date
du
18
septembre,
Madame
Debusschere
a
réitéré
sa
demande
de
subvention
concernant
la MAM
qu’elle
a crée
route
de
ripaille.
Le
conseil
Municipal
avait
déjà
répondu
par
la négative
à une
première
sollicitation. Fonctionnement
Dépenses
Recettes
61522
-3144.00
023
3144.00
Total
3144.00
VOTE
: UNANIMITE
5-
Objet
: Renouvellement
au
service
de
remplacement
et
renfort
du
centre
de
gestion
de
la fonction
publique
territoriale
de
la gironde
Le
conseil
municipal,
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique
notamment
ses
articles
L452-30
et L452-44
;
Considérant
que
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Gironde
propose
un
service
de
remplacement
et
renfort
permettant
aux
collectivités
du
département
de
bénéficier,
à
leur
demande
de
l’affectation
de
personnel
en
vue
de
pallier
l'absence
momentanée
de
lun
de
leurs
agents,
de
pouvoir
assurer
des
missions
temporaires
de
renfort
pour
leurs
services
ou
d’un
portage
administratif et salarial
de
contrat
en
contrepartie
du
paiement
d’un
forfait
horaire
;
Sur
le rapport
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
à
la majorité
de
ses
membres
présents
ou
représentés,
DECIDE
-de
renouveler
la
convention
afin
de
pouvoir
recourir
en
cas
de
besoin
au
service
de
remplacement
et
renfort
proposé
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Gironde
;
- d’autoriser
le
Maire
à
signer
la
convention-cadre
d'adhésion
au
service
proposé
par
Le
Centre
de
Gestion
et à engager
toute
démarche
nécessaire
à
l'intervention,
en
tant
que
de
besoin,
d’un
agent
de
remplacement
et renfort
dans
les
services
de
la commune
;
Le
Maire,
* certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché ce jour
au
siège
de
la collectivité, *
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat.
VOTE
: UNANIMITE
6-
OBJET:
rétrocession
de
la
voirie
et
des
équipements
annexes
(trottoirs,
éclairage
public,
puisard)
du
lotissement
impasse
Artémis
Vu
la
demande
de
Monsieur
Floc’h
Kévin,
Président
de
association
syndicale
ASL
du
domaine
de
Diane
3, représentant
les
habitants
de
l’impasse
d’Artémis.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
-
d’accepter
la rétrocession
de
la voirie
et des
équipements
annexes
(trottoirs,
éclairage
public,
puisard)
et
réseaux,
cadastrée
B
n°
1938
&
1943,
du
lotissement
«
impasse
d’Artémis
»
au
profit
de
la commune
pour
l’euro
symbolique
que
les
frais
de
rétrocession
seront
à
la charge
du
l’association
syndicale
ASL
du
domaine
de
Diane
3,
-
de
charger
Maître
Pascale
DUBOST,
notaire
à Langon
de
s’occuper
de
cette
opération
-
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
acte
ou
tout
document
concernant
cette
rétrocession Ce
sujet
a de
nouveau
été
examiné
avec
attention
lors
de
la séance
de
ce jour.
Le
conseil
Municipale
à
Punanimité
a confirmé
sa
position
initiale
de
ne
pas
donner
une
suite
favorable.
Un
courrier
dans
ce
sens
sera
adressé
à Madame
Debusschere
QUESTIONS
DIVERS
e
Le
Maire
a rappelé
aux
conseillers
qu’une
opération
d’amélioration
de
l’habitat
est
déployée
sur
l’ensemble
du
territoire
de
la
CDC
Convergence
Garonne.
Ce
dispositif
permet
de
bénéficier
d’étude
aux
travaux
de
rénovation
pour
améliorer
la
performance
énergétique
du
bâti.
Pensons
à relayer
l’information.
e
Travaux
routiers
:
Les
travaux
route
de
Tursan
sont
en
cours
de
réalisation.
Le
montant
de
cette
opération
sera
légèrement
inférieur
à
100
000€.
Nous
avons
obtenu
30
000€
de
subvention
de
la
part
du
département
(5000€
au
titre
d’aménagement
de
sécurité
et
de
25
000€
pour
la
création
d’un
cheminement
doux)
et
24
000€
de
l’Etat
au
titre
de
la
dotation
d’équipement
des
territoire
ruraux. Un
dispositif
provisoire
a été
implanté
route
de
Sauvignon
(à
Jean
Dubos)
afin
d’en
vérifier
Pefficacité
pour
ralentir
la
vitesse
des
véhicules.
La
programmation
de
cet
équipement
sera
inscrite
au
budget
2025.
e
Le
Conseil
Municipal
a validé
le choix
du
mobilier
pour
la salle
du
Conseil
Municipal
e
Le
Maire
informa
le
Conseil
que
la
compagnie
d’assurance
qui
nous
couvre
notamment
lors
des
arrêts
de
travail
de
nos
agents
a
dénoncé
le
contrat
suite
au
bilan
financier
lourdement
déficitaire
de
notre
collectivité
depuis
plusieurs
années.
Nous
sommes
à
la
recherche
d’un
nouveau
partenaire.
e
La
commune
a
été
démarché
par
la
Mutuelle
familiale
afin
de
mettre
en
place
une
mutuelle
santé
communale.
Monsieur
Mothes
et la commission
sociale
recevront
cet
organisme
afin
de
mieux
appréhender
ce
dispositif et valider
ou
pas
de
l’intérêt
à le déployer
à Pujols.
e
Le
maire a
fait part au
Conseil
de son
inquiétude
concernant
le financement
de
l’agence
postale
par
la poste.
Dans
le cadre
des
économies
que
cherchent
le
gouvernement,
ce
dispositif
a été
clairement
ciblé
comme
potentiel
économique.
Suite
à
la
réaction
virulente
de
Association
des
Maires
de
France
(AMF)
et
celle
des
Maires
Ruraux,
cette
piste
a
été
abandonnée
et
le
financement
assuré
pour
l’année
2025.
Au-delà
un
gros
doute
subsiste.
Si
le
financement
n’était
pas
assuré
il est
évident
que
nous
aurions
des
choix
à faire.
La
séance
est
levée
à 20h30