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Arrêté - 2023 506T ARTP La Crepelais extension reseau eaux usees
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Pontchâteau.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 506T ARTP La Crepelais extension reseau eaux usees)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Eau et assainissement,
\ Extrait du registre
au) es arrêtés du Maire
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE VOIRIE N° 2023-506T
Le Maire de la commune de Pont-Château
Vu la loi n° 82-2013 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
modifiée par la loi n° 96-142 du 21 février 1996,
Vu le Code général des collectivités territoriales, articles L2212-2, L2212-2-2 etsuivants,
Vu le Code pénal et notamment l'article R.610-5,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu le Code de la route et notamment le décret n° 2001-251,
Vu l'Arrêté en date du 24 novembre 1967 modifié par larrêté en date du 6 décembre 2011 et l'instruction
Interministérielle sur la signalisation routière,
Vu la demande établie par l'entreprise ARTP,
sise 6 Rue Pierre et Marie Curie - 44160 PONT-CHATEAU,
afin de réaliser une extension des réseaux d'eaux usées,
à La Crépelais, sur la commune de Pont-Château,
Considérant qu'il est nécessaire pour des raisons de sécurité de réglementer la circulation, l'arrêt, le stationnement des véhicules au droit du chantier,
ARRETE :
ARTICLE 1 Concernant la régulation de la circulation, les dispositions suivantes s'appliqueront :
Du lundi 11 septembre 2023 à 8 H 00 au lundi 25 septembre 2023 à 18 H 00,
- La circulation sera interdite à la Crépelais sur la VC 139 (voie sans issue) sauf pour les riverains et
véhicules de secours.
ARTICLE 2 La Signalisation routière réglementaire sera mise en place par l'entreprise ARTP qui en assurera la
maintenance de jour comme de nuit.
ARTICLE 3 Le maire justifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté
peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la présentenotification.
ARTICLE 4 Monsieur le directeur général des services, Monsieur l'ingénieur territorial, Monsieur le commandant de la
Communauté de brigades de gendarmerie de Pont-Château et la police municipaie sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme au registre,
Fait à Pont-Château; 184 septembre 2023
P/Le Méjrè ét par délégétion,
Le Dire énéraldes Services, Monsiëür TE IREE 7 |
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Prénom - Nom de l'auteur: M. Alain LEMOINE
Qualité de l’auteur : Directeur Général des Services
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu :
- De la transmission au contrôle de légalité le :
- De la publication ou notification le : |
Département de Loire-Atlantique
Arrondissement de Saint-Nazaire
Commune de Pont-Château
Accusé de réception en préfecture
044-214401291-20230904-arr2023-506T-AU
Date de télétransmission : 05/09/2023
Date de réception préfecture : 05/09/2023
05/09/2023
05/09/2023