Procès Verbal - 2026 009 PV de lelection du Maire et des Adjoints

Documents similaires

Procès Verbal - 2026 007 PV de lelection du Maire et des Adjoints

Déliberation - 2026 009 Election des Adjoints au Maire

Procès Verbal - PV de lelection du Maire et des adjoints

Procès Verbal - D2026 10 Annexe PV de lelection du maire et des ad

Procès Verbal - PV DE LELECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

Procès Verbal - 1774105249 PV de lelection du Maire et des Adjoint

Procès Verbal - pv de lelection du maire et des adjoints

Procès Verbal - PV de lelection du Maire et des Adjoints

Procès Verbal - PV DE LELECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

Procès Verbal - PV de lelection du maire et des adjoints

Procès Verbal - 2026 009 PV de lelection du Maire et des Adjoints Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villemur-sur-Tarn. Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 009 PV de lelection du Maire et des Adjoints)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, DÉPARTEMENT

Haute-Garonne

ARRONDISSEMENT

Toulouse

Effectif légal du conseil municipal

29

Nombre de conseillers en exercice

29

COMMUNE :

VILLEMUR-SUR-TARN

Envoyé en préfecture le 23/03/2026

Reçu en préfecture le 23/03/2026 tete

Publié le 23/03/2026 \KKK

ID: 631-219105844-20260323-DELIR2026009-DE

Toutes les communes

Élection du maire et

des adjoints

PROCÈS-VERBAL

DE L'ÉLECTION DU MAIRE

ET DES ADJOINTS

L'an deux mille vingt-six, le vingt-deux du mois de mars à dix heures zéro minutes, en

application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT),

s'est réuni le conseil municipal de la commune de VILLEMUR-SUR-TARN

Étaient présents les conseillers municipaux suivants (indiquer les nom et prénom d'un conseiller par case) :

MOULET Serge BENECH Hervé

VILLA Caroline HILLAIRET Océane

DUROS Quentin TURROQUES Guillaume

ROMERO Sabrina PLACIER Chloé

CRESUT Pierre NOT Michel

GILARD Nathalie BLATCHE Nathalie

LATUGAŸYE Jean-Louis DE BENEDICTIS Olivier

MALAFOSSE Jade MICHARD Louise

ASO Jacques

PICARD Laure

MAZZOLENI Christophe

RAMOND Audrey

MOULON Mickael

CAMMAS Céline

ESPANOL Eric

BERTO Brigitte

BURGALAT Frédéric

GOMEZ SoniaEnvoyé en préfecture le 23/03/2026

2 Reçu en orétecture le 23/08/2026 atutt«

Publié le 23/03/2026 \KKK

ID :081-219105844-20260828-DELIB2028009-DE

Absents :

DUMOULIN Jean-Marc

DELTORT Florence

VIGUIE Philippe

1. Installation des conseillers municipaux ‘

La séance a été ouverte sous la présidence de M. NOT Michel, doyen d'âge (ou remplaçant

en application de l’article L. 2122-17 du CGCT), qui a déclaré les membres du conseil municipal cités

ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.

Mme RAMOND Audrey a été désigné(e) en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art.

L. 2121-15 du CGCT).

2. Élection du maire

2.1. Présidence de l’assemblée

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l'assemblée

(art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré

26... conseillers présents et a constaté que la

condition de quorum posée à l'article L. 2121-17 du CGCT était remplie2.

il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. || a rappelé qu'en

application des articies L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la

majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun

candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a

lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

2.2. Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : Mmes BERTO Brigitte- GOMES Sonia

2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s'est approché de la table de vote. il a

fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni

par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal a

déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont

pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a été enregistré.

! Ce paragraphe n’est pas rempli lorsque l'élection du maire et des adjoints a lieu en cours de mandature,

2? Majorité des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition de quorum.Envoyé en préfecture le 23/03/2026

-3- Reçu en préfecture le 23/03/2026

Publié le 23/03/2026

ID : 031-213105844-20260323-DELIB2026009-DE

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des

bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l'article

L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au

procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été

annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans

une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné. || en va de

même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils

n'entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait

spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin

est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).

Lorsque l'élection n’a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il a été

procédé à un nouveau tour de scrutin.

2.4. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 26

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... 0

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)... 0

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d] 26

f. Majorité absolue ©..." ii irrernernne 14

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

MOULET Serge. 24 Vingt Quatre

DE BENEDICTIS Olivier... 2 DEUX csrrénmnenesssonessasnnasncereneienennses

2.5. Résultats du deuxième tour de scrutin *

. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote a

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

Q . Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du codé électoral)...

@.

. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code éleetoral)

e. Nombre de suffrages exprimés [b —

—h

. Majorité absolue 4... ne ee

3 La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur.

4 Ne pas remplir les 2.5 et 2.6 si l'élection a été acquise au premier tour._4-

Envoyé en préfecture le 23/03/2026

Reçu en préfecture le 23/03/2026

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

Publié le 23/03/2026

NOMBRE DE SU

En chiffres

ID : 031-213105844-20260323-DELIB2026009-DE

En toutes lettres a

2.6. Résultats du troisième tour de scrutin °

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n'ayant pas pris-Ha

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du

e. Nombre de suffrages exprimés [b < — d]

“Code électoral)

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

2.7. Proclamation de l’élection du maire

M. MOULET Serge a été proclamé(e) maire et a été immédiatement installé(e).

3. Élection des adjoints

Sous la présidence de M. MOULET Serge

application de l’article L. 2122-17 du CGCT), le conseil municipal a été invité à procéder à l'élection

des adjoints.

3.1. Nombre d’adijoints

élu(e) maire (ou son remplaçant en

Le président a indiqué qu'en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la

commune doit disposer au minimum d'un adjoint et au maximum d'un nombre d'adjoints

correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, soit huit......................... adjoints au

maire au maximum. || a rappelé qu'en application des délibérations antérieures, la commune

disposait, à ce jour, de huit........................... adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal

a fixé à huit... le nombre des adjoints au maire de la commune. Si

un seul adjoint doit être élu, le président a rappelé qu'il est élu selon les mêmes modalités que le

maire, à savoir au scrutin uninominal secret et à la majorité absolue (dans ce cas de figure, ne pas

remplir la partie 3.2 et passer directement à la partie 3.3).°

5 Ne pas remplir le 2.6 si l'élection a été acquise au deuxième tour.

6 Rayer cette dernière phrase si au moins deux adjoints doivent être élusEnvoyé en préfecture le 23/03/2026

-5- Reçu en orétecture le 23/08/2026 &

3.2. Listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire Publié le 23/02/2026 KKK : z us ID: 051-213105844-20260593-DELIR2026009.DE Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les adjoints sont éfecrceue RUE

la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal.

Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours

de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin

et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant

la moyenne d'âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de cinq minutes pour le dépôt, auprès du

maire, des listes de candidats aux fonctions d'adjoint au maire qui doivent comporter autant de

conseillers municipaux que d'adjoints à désigner.

A l'issue de ce délai, le maire (où son remplaçant) a constaté que une

liste de candidats aux fonctions d’adjoint au maire avait été déposée. Cette liste a été jointe au

présent procès-verbal. Elle est mentionnée dans les tableaux de résultats ci-dessous par l'indication

du nom du candidat placé en tête de chaque liste. Il a ensuite été procédé à l’élection des adjoints

au maire, sous le contrôle du bureau désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées au 2.8.

3.3. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... 0

à. NOTES 8 VOTE (ENVELOPPES ÉRGRÉES) nn 2

2 Nombre de sufrages déclarés nuls parle bureau (ar. L.66 du code eco) 0

À. NOTE S2GS HAS (ar. 5 du 6046 660) À

à, NOMDFE SUF2G6S EHPFMÉS D 6 À

M H£ ADSOUE A V4

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

Liste conduite par M. MOULET Serge. 24 Vingt Quatre sansscesceesnennnnnee

mmnnesnn men nm een meme en een eee den ans nn een ennenennennannanenenennnns | noversresunnonenenesenenenenmnne | cersuenenenennnnnenennenen en en eue nmnnnnmnnnennnnnnnenennnenencennune-6-

3.4. Résultats du deuxième tour de scrutin ?

Envoyé en préfecture le 23/03/2026

Reçu en préfecture le 23/03/2026

Publié le 28/03/2026

ID : 031-213105844-20260323-DELIB2026009-DE

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE 7

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

(dans l’ordre alphabétique) En eñifres / En toutes lettres

sfr.

3.5. Résultats du troisième ou/Le scrutin ê

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

GANDIDAT/PLAGÉ EN TÊTE DE LISTE En chs

(dañs l’ordre alphabétique) En toutes lettres

7 Ne pas remplir les 3.4 et 3.5 si l'élection a été acquise au premier tour.

8 Ne pas remplir le 3.5 si l'élection a été acquise au deuxième tour.Envoyé en préfecture le 23/03/2026

“Te Reçu en préfecture le 23/03/2026 EM

. on .. Publiéle 23/08/2026 3.6. Proclamation de l’élection des adjoints pee ID : 031-213105844-20260323-DELIB2026009-DE

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste

conduite par M. MOULET Serge... :

Is ont pris rang dans l’ordre de cette liste, tels qu'ils figurent sur la feuille de proclamation ci-jointe.

4. Observations et réclamations

5. Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos, le vingt-deux mars, à 10 heures, 45 minutes, en

10 double exemplaire a été, après lecture, signé par le maire (ou son remplaçant), le conseiller

municipal le plus âgé, les assesseurs et le secrétaire.

Le maire (ou son remplaçant), Le conseiller munilipal le plus âgé, Le secrétaire,

Les assesseurs,

Le Maire

erge MOULET

* Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe,

signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ».

10 Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie avec les déclarations de candidature et un exemplaire de la feuille de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au représentant de l'État.Envoyé en préfecture le 23/03/2026

Reçu en préfecture le 23/03/2026

DÉPARTEMENT Publié le 23/03/2026 EM

Haute-Garonne COMMUNE : VILLEMUR-SUR-TARN ID : 031-213105844-20260323-DELIB2026009-DE

— | | | ELECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

FEUILLE DE PROCLAMATION

annexée au procès-verbal de l'élection

NOM ET PRÉNOM DES ÉLUS (dans l’ordre du tableau)

Qualité Suffrages obtenus par (M. où Mme) NOM ET PRÉNOM Date de naissance Fonction! le Nr liste

M. MOULET Serge 12/10/1958 Maire 24

Mme VILLA Caroline née IGOUNET 01/03/1966 Premier adjoint 24

M. DUROS Quentin 28/06/1986 Deuxième adjoint 24

Mme ROMERO Sabrina 16/07/1979 Troisième adjoint 24

M. CRESUT Pierre 22/06/1991 Quatrième adjoint 24

Mme GILARD Nathalie 26/11/1966 Cinquième adjoint 24

M. LATUGAYE Jean-Louis 15/07/1956 Sixième adjoint 24

Mme MALAFOSSE Jade 19/08/1991 Septième adjoint 24

M. ASO Jacques 01/07/1959 Huitième adjoint 24

Fait à Villemur-sur-Tarn….

Le maire Le conseilles municipal Les assesseurs, Le secrétaire,

(ou son remplaçant), le plus\ägé,

) LE

Serge MOULET