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Déliberation - delib+43+2020+detr+
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Martrin.
Lien du pdf (Déliberation - delib+43+2020+detr+)
Thèmes du document : Ruralité, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
Aveyron
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MARTRIN
SEANCE DU 17 SEPTEMBE 2020
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle communale sous la présidence Mme Nombre de conseillers Christiane CAILLIAU-DELEU, Maire.
-enexercice II
- présents 10
- votants 11
- absent excusé 1
Date de convocation :
11/09/2020
Date d’affichage :
14/09/2020
Objet
Demande D.E.T.R.
pour dés travaux
voirie communale
Présents : Mme Christiane CAILLIAU-DELEU, Mme Gaëlle CHOQUER, Mme Anne CROS.M. Pascal GATTO, Mme Evelyne IACKLE, Mme Josiane LEONZI, M. Jean-Marie SINGLA, M. Aurélien VIALA, Mme Séverine VALENTIN, M. LAMARRE Laurent.
Absents excusés : Mme Catherine AUDIRAC IUNG (procuration à Mme Josiane LEONZT)
Séverine VALENTIN a été nommée secrétaire.
Délibération n° 43/2020
ANNULE ET REMPLACE la délibération n° 38/2020 du 20/08/2020
Madame le Maire indique au conseil municipal qu’une subvention peut être demandée à l’Etat sur la D.E.T.R. pour des travaux importants nécessaires de préservation de la voirie communale et des réseaux. En effet cette dotation d’équipements des territoires ruraux a pour objectif de répondre aux besoins des territoires ruraux afin de permettre la réalisation d'équipements structurants. La dépense de 46 013.30 € correspond aux différents devis ayant été établis pour des travaux de réparation et d’entretien de la voirie communale.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité
D’autoriser Madame le Maire de solliciter une subvention de 30% soit 13 803.99 €.
Ainsi fait et délibéré à Martrin, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme.
Le Maire,
Christiane CAILLIAU-DELEU