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Déliberation - dcm2021050305 paturage dentretien
Document publié le Lundi 3 mai 2021 par la commune de Mignovillard.
Lien du pdf (Déliberation - dcm2021050305 paturage dentretien)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 13/05/2021
Reçu en préfecture le 13/05/2021
Affiché le 14/05/2021
ID : 039-200057115-20210503-DCM_20210503_05-DE
+ +
Commune de
Fr /i | NA
jgnovillarao [n * Petit-Villard - Froidefontaine - Essavilly
Communailles-en-Montagne
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MIGNOVILLARD
DCM_20210503_05
Séance du 3 mai 2021
L’an deux mil vingt et un, le trois mai à vingt heures, le conseil
municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de M. Florent SERRETTE, maire.
Étaient présents : Florent SERRETTE, Anne-Marie MIVELLE, Gérard
MUGNIOT, Lydie CHANEZ, Carmen VALLET, Pascale DUSSOUILLEZ,
Joël ALPY, Camille BARBAZ, Olivier BLANCHARD, Aurore BRULPORT,
Olivier BOILLOT, Stéphanie BRANTUS, Jacques DAYET, Maxime
FOURNY, Michaël FUMEY, Étienne MILLET, Philippe SCHENCK,
Valérie VUILLERMOT.
Était absent excusé : Martial VERNEREY
Mme Anne-Marie MIVELLE a été désignée secrétaire de séance.
____________________________________________________________________
Objet : Pâturage d’entretien
Plusieurs demandes pour la réalisation de pâturage d’entretien
sont parvenues à la Commune. Il est décidé de leur donner les
suites ci-après :
• Maxime et Amandine GONIN pourront utiliser une partie de
la parcelle ZC 14 (Fontaine Bouchard), la parcelle AB 432
(derrière la maison Bourgeois) ainsi qu’une partie des
parcelles ZI 65, 137 et 284 (vers les terrains synthétiques) et
ZA 164 (fontaine de Petit-Villard)
• Valérie FOURNIER ne se voit pas attribuer de secteur de
pâturage cette année dans la mesure où certains points des
clauses du contrat de l’an dernier n’ont pas été respecté.
Le conseil municipal rappelle sa délibération du 22 juin 2020 fixant
le prix de 1 €/are de participation.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU JURA
Nombre de
conseillers municipaux
• En exercice : 19
• Présents : 18
• Votants : 18
Date de la convocation :
26 avril 2021
Date d’affichage :
10 mai 2021 Envoyé en préfecture le 13/05/2021
Reçu en préfecture le 13/05/2021
Affiché le 14/05/2021 EM
ID : 039-200057115-20210503-DCM 20210503_05-DE
Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Florent SERRETTE