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Déliberation - dcm20180050706 demandes de paturage 2018
Document publié le Lundi 7 mai 2018 par la commune de Mignovillard.
Lien du pdf (Déliberation - dcm20180050706 demandes de paturage 2018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 25/05/2018
Reçu en préfecture le 25/05/2018
Aticnéle — ID : 039-200057115-20180507-DCM_20180507_06-DE
z z
Commune de
jgnovillard * Petit-Villard - Froidefontaine - Essavilly
Communailles-en-Montagne
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MIGNOVILLARD
DCM_20180507_06
Séance du 7 mai 2018
L’an deux mil dix-huit, le sept mai à vingt heures, le conseil
municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de M. Florent SERRETTE, maire.
Étaient présents : Florent SERRETTE, Claudine QUATREPOINT, Joël
ALPY, Anne-Marie MIVELLE, Lydie CHANEZ, Michaël FUMEY, Nelly
GIROD, Henri RATTE, Marie-Paule SCHENCK, Jérôme SERRETTE,
Carmen VALLET, Daniel VERNEREY.
Étaient absents excusés : Pascale DUSSOUILLEZ (procuration à Joël
ALPY), Gérard MUGNIOT (procuration à Florent SERRETTE), Jean-
Yves QUETY.
Étaient absents : Stéphane BERQUAND, Anouck FRANÇOIS, Nicolas
GRIFFOND, Denis VERNEREY.
Mme Anne-Marie MIVELLE a été désignée secrétaire de séance.
_____________________________________________________________________
Objet : Demandes de pâturage
Deux demandes de pâturage ont été reçues en mairie et le conseil
municipal décide de proposer, moyennant la conclusion d’une
convention de prêt à usage à titre gratuit pour de l’entretien :
à Mme Marjolaine DANGLETERRE, le pâturage par un cheval
d’une parcelle communale située avant la carrière, à
proximité du Sillet (partie de la parcelle AO 85)
à Mme Amandine GONIN, le renouvellement du pâturage par
des chevaux des parties non boisées des parcelles
communales ZC 16 et ZD 4 à Mibois, ainsi que des alentours
de la mairie (parcelle communale AB 432).
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU JURA
Nombre de
conseillers municipaux
• En exercice : 19
• Présents : 12
• Votants : 13
Date de la convocation :
30 avril 2018
Date d’affichage
du compte rendu :
14 mai 2018 Envoyé en préfecture le 25/05/2018
Reçu en préfecture le 25/05/2018
Aticnéle __ ID : 039-200057115-20180507-DCM_20180507_06-DE
Mme Lydie CHANEZ, intéressée par cette demande, ne prend pas part à
la discussion et au vote.
Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Florent SERRETTE