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Arrêté - 2026 146 AXIONE Projet LoRa au 75 rue de Roubaix 27 avril 2026
Document publié le Samedi 18 avril 2026 à 12h58 par la commune de Templeuve-en-Pévèle.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 146 AXIONE Projet LoRa au 75 rue de Roubaix 27 avril 2026)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
EDRRRE annèré, 3 À N° 2026-146 Le Maire de la Commune de Templeuve-en-Pévèle, Vu le Code Pénal, article R610-5,
Vu le Code de Sécurité Intérieur, article L511-1,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-1 et suivants
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2213-1 à L2213-3, Vu le Code de la Route, articles R 110-1 et R 110-2, R 325-12 à R 325-46 et R417-9 à R417-15, Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes, Vu le Décret d’application 2005-1148 du 06/09/2005 relatif à la mise en fourrière des véhicules et modifiant le code de la route,
Considérant la demande présentée le 10 Avril 2026 par AXIONE FEUCHY, TSA 700011 — Chez
Sogelink, 69134 DARDILLY Cedex, en ce qui concerne des travaux d'installation d’équipement pour le très bas débit LoRa au 75 tue de Roubaix à Templeuve-en-Pévèle (59242), qui se dérouleront le 27 avril 2026.
Considérant qu’en raison de ces travaux, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement au droit du chantier et pendant toute la durée des travaux,
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article & :
Article 6 :
ARRÉÊTE
Le 27 avril 2026, en raison des travaux d’installation d’équipement pour le très bas
débit LoRa au 75 rue de Roubaix à Templeuve-en-Pévèle (59242)), la circulation et le stationnement seront réglementés comme suit :
- Interdiction de dépasser et de stationner,
- Vitesse limitée à 30km/heure,
- Circulation alternée manuellement,
- Empiètement sur chaussée.
Tout stationnement interdit sera considéré comme gênant.
Les infractions aux dispositions du présent arrêté et au code de la route seront
constatées et punies, conformément à la législation en vigueur.
La pose de la signalétique est à la charge de l’entreprise concessionnaire des travaux.
Le présent arrêté peut faire Pobjet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et son affichage.
Monsieut le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant du Centre
d’incendie et de secours de Templeuve-en-Pévèle, Monsieur le Brigadier-Chef de la Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Pont-à-Marcq, Monsieur le Directeur de la Société AXIONE sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de lexécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise en
Préfecture et à Monsieur délégué à la Sécurité.
Templeuve-en-Pévèle, le 13 < vril 2026
Le Maire, LI VEEUPSS SA ES
Jean MOULLIERÉS/ EX V* =