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Déliberation - 2026 098 Emménagement 36B rue de Roubaix le 11 avril 2026
Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 par la commune de Templeuve-en-Pévèle.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 098 Emménagement 36B rue de Roubaix le 11 avril 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
[ leu VE = TÉ
eue ARRET En
N° 2026-098
Le Maire de la Commune de Templeuve-en-Pévèle,
Vu le Code Pénal, article R 610-5,
Vu le Code de Sécurité Intérieure, article L 511-1,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et suivants, et L 2213-1à L2213-3, Vu la délibération n°2023-61 en date du 14 décembre 2023 fixant les tarifs relatifs à l'occupation du domaine public,
Vu le Code de la Route, articles R 110-1 et R 110-2, R 325-12 à R 325-46, R 417-9 à R 417-13,
Vu le Décret d'application 2005-1148 du 06/09/2005 relatif à la mise en fourrière des véhicules et
modifiant le code de la toute,
Considérant la demande présentée le 19 mars 2026 par Madame DENEUVILLE, Anaïs en ce qui concerne son emménagement au 36B, Clos de l'Abbaye, rue de la ROUBAIX à TEMPLEUVE-EN- PEVELE (59242), le samedi 11 avril 2026,
Considérant qu’il y à lieu à cet effet d'autoriser le stationnement de son camion sur le domaine public
pour permettre le déroulement de l’emménagement au 36B rue de ROUBAIX à TEMPLEUVE-EN- PEVELE (59242),
Considérant qu’il convient de prendre les mesures nécessaires pour garantir la sécurité des usagers de la voierie durant lesdits travaux,
ARRÉÊTE
Article 1: Madame DENEUVILLE, Anaïs, est autorisée à stationner son camion de
déménagement sut la chaussée face au numéros 36B rue de ROUBAIX à Templeuve-en-Pévèle (59242), le samedi 11 avril 2026 de 07h00 à 19h00 pour effectuer son emménagement.
Article 2: Le stationnement seta interdit face au numéro 36B rue de ROUBAIX, sur la totalité de la longueur du Clos de PAbbaye à Templeuve-en-Pévèle (59242), le samedi 11 avril 2026 de 06h00 à 19h00.
Article 3: Tout stationnement interdit sera considéré comme gênant.
Article 4: Madame DENEUVILLE, Anaïs, prendra toutes les garanties pour éviter les chutes de matériaux sur le domaine public et le maintenir ainsi en bon état. A la fin de occupation du domaine public, aucun dépôt de matériaux ne devra subsister.
Article 5: Madame DENEUVILLE, Anaïs répondra des accidents éventuels survenus du fait de cette occupation du domaine public et veillera à préserver le droit des tiets.
Article 6: Le balisage du camion est à la charge de Madame DENEUVILLE, Anaïs. Un passage sécurisé pour les piétons devra être prévu. Article 7 :
Article 8 :
Article 9 :
Article 10 :
Article 11 :
Article 12 :
La présente autorisation est révocable et poutta à tout instant être retirée si
une gêne est constatée pour la circulation ou si les articles 4, 5 et 6 ne sont pas
respectés.
La pose de la signalétique est à la charge des services municipaux.
Les infractions aux dispositions du présent arrêté et au code de la route seront
constatées et punies, conformément à la législation en vigueur. Les véhicules
en infraction pourront être enlevés aux frais de leurs propriétaires.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et son affichage.
Il est rappelé que l'obtention de l'autorisation d'occupation du domaine
public ne dispense pas des autres autorisations qui seraient éventuellement
nécessaires au titre de lurbanisme (permis de construire, déclaration
préalable de travaux, permis de démolir….).
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant du
Centre d’incendie et de secours de Templeuve-en-Pévèle, Monsieur le
Brigadier-Chef Principal de la Police Municipale, Monsieur le Commandant
de la Gendarmerie de Pont à Marcq, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de Pexécution du présent arrêté.
Templeuve-en-Pévèle, le 19 mars 2026