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Document publié le Mercredi 9 novembre 2022 par la commune de Cadenet.
Lien du pdf (Acte Administratif - ARR 2022 335)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
DÉPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE DE VAUCLUSE _—
ARRONDISSEMENT
D'APT
_ N° 335 / 2022 MAIRIE
DE
CADENET n 84160 Cadenet ARRÊTÉ
Téléphone 04 90 68 13 26 DE LA CIRCULATION E-mail : accuell@malre-cadenet.fr PORTANT AUTORISATION POUR TRAVAUX Internet : www.mairie-cadenet.fr AVENUE PHILIPPE DE GIRARD
Le Maire de CADENET,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et les articles 2212-1 à 2212-5 ; VU le Code de la route et notamment ses articles R 417-10, R 325-1 et suivants ; VU, le code Pénal et notamment son article R 610 —-5;
VU, le code de la voirie routière ;
VU, le livre V du code de la sécurité intérieure ;
CONSIDERANT que l’entreprise SCAMI MENUISERIE, sise 1 Impasse de la Monède, VERQUIERES, doit effectuer des travaux avenue Philippe de Girard, pour le compte de Monsieur SOULIE Hervé :
CONSIDERANT que les places et voies destinées à accueillir les travaux sont habituellement réservées au stationnement et à la circulation des véhicules : CONSIDERANT qu'il convient de prendre toutes les mesures nécessaires afin d'éviter tout incident sur la voie publique ;
Article 1%: A compter du mercredi 09 novembre 2022 pour une durée de 2 jours calendaires ;
L'entreprise SCAMI MENUISERIE, est autorisée à disposer une nacelle sur la voie publique, avenue Philippe de Girard, pour le compte de Monsieur SOULIÉ Hervé ;
- Une circulation alternée est mise en place par l'entrepreneur.
Article2: La signalisation du chantier est conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'entrepreneur.
Article 3 : Toute dégradation sera à la charge de l'entrepreneur.
Article 4 : Le présent arrêté est affiché par les soins de l'entrepreneur à chaque extrémité du chantier. ‘ Article 5 :
Article 6 :
La présente décision peut faire l'objet à compter de sa publication.
-__ D'un recours gracieux
- Dans l'hypothèse où la décision critiquée est maintenue, il appartient au requérant de saisir le Tribunal Administratif d'un recours contentieux. - Soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours gracieux.
- Soit à compter de l'expiration du délai de 2 mois après formulation du recours gracieux.
En effet, le silence garder par l'administration pendant 2 mois équivaut à un rejet implicite de la demande.
- D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes.
- Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique
« Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Madame le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie, Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale, seront chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à CADENET le 4 novembre 2022
Le Maire
Jean-Marc BRABANT