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Acte Administratif - ARR 2023 335
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cadenet.
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Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE
DE VAUCLUSE — … Mis en ligne le
ARRONDISSEMENT - 6 SEP, 2072
D'APT
_ N° 335 / 2023 MAIRIE
DE
CADENET 84160 Cadenet ARRÈTE
x ". DE LA CIRCULATION
E-mal s acouel@maIte-catenetr PORTANT AUTORISATION POUR LIVRAISON Internet : www.mairie-cadenet.fr AVENUE PHILIPPE DE GIRARD
Le Maire de CADENET,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et les articles 2212-1 à 2212-5 ; VU le Code de la route et notamment ses articles R 417-10, R 325-1 et suivants ; VU, le code Pénal et notamment son article R 610 — 5:
VU, le code de la voirie routière :
VU, le livre V du code de la sécurité intérieure ;
VU, la demande de Monsieur ANEZIN Jean-Michel, pour une livraison de matériaux, effectuée par un camion grue de MCPB Puyvert, au 45 Avenue Philippe de Girard, le vendredi 8 septembre, de 08h30 à 9h00 ;
CONSIDERANT que les places et voies destinées à accueillir les travaux sont habituellement réservées au stationnement et à la circulation des véhicules : CONSIDERANT qu'il convient de prendre toutes les mesures nécessaires afin d'éviter tout incident sur la voie publique ;
ARRÊTE
Article 1°’: Le vendredi 8 septembre, de 08h30 à 9h00 ;
Monsieur ANEZIN est autorisé à faire stationner pleine voie, avec toutes les précautions nécessaires, le camion MCPB Puyvert, le temps de la livraison :
- Une circulation alternée manuelle ou par feux de signalisation est mise en place par l’entrepreneur.
- La vitesse est limitée à 30 km/h.
Article 2 : La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'entrepreneur.
Article 3 : Toute dégradation sera à la charge de l'entrepreneur.
Article 4 : Le présent arrêté sera affiché par les soins de l'entrepreneur à chaque extrémité du chantier. Article 5 :
Article 6 :
La présente décision peut faire l'objet à compter de sa publication.
D'un recours gracieux
- Dans l'hypothèse où la décision critiquée est maintenue, il appartient au requérant de saisir le Tribunal Administratif d'un recours contentieux. - Soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours gracieux.
- Soit à compter de l'expiration du délai de 2 mois après formulation du recours gracieux. En effet, le silence gardé par l'administration pendant 2 mois équivaut à un rejet implicite de la demande.
D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes.
Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique
« Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Madame le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie, Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale, seront chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à CADENET le 4 septembre 2023
Le Maire
Jean-Marc BRABANT