Procès Verbal - d33f0079b70d04d9c424235353b2843e

Documents similaires

Procès Verbal - 2fb0b0e1e4a786629a1ce3f8a7835aa2

Procès Verbal - b4987f86048ce93ddbd51845a52c478a

Procès Verbal - e1763354add9a34cb760830e1f3b04df

Déliberation - cbafa2e4d5970aa69a807947ed908546

Déliberation - 75054407d09501075d9f7c1afd05ac77

Déliberation - a74b79db52765acdb76fa919fc0f2d29

Déliberation - 959267c4d0644004e16547ffee346673

Compte-Rendu - d1116591103dbd9bbb35550a1ffaef2f

Procès Verbal - 19a487de3cd12cdc014904b65d95ddb9

Déliberation - 34b3957e4b4ac58f0364d4857abc7a6c

Procès Verbal - d33f0079b70d04d9c424235353b2843e Document publié le Vendredi 28 novembre 2025 par la commune de Cardan. Lien du pdf (Procès Verbal - d33f0079b70d04d9c424235353b2843e)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Démocratie, MAIRIE DE CARDAN – 1134 Route de la Mairie - 33410 CARDAN  05.56.62.94.83 - Fax 09.70.62.64.33 - e-mail : mairie.cardan@wanadoo.fr

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Du Jeudi 25 septembre 2025 à 18h30

Le vingt-cinq septembre de l’an deux mil vingt-cinq, à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de Cardan régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Denis REYNE, Maire.

Présents :

Messieurs BOYER – CASTAING (arrivé à 18h44) - COLLOT – FRECHAUT - LARROQUE et REYNE

Mesdames LUCE (arrivée à 18h34, départ à 19h20) – MERINO -SADRAN et TERRADAS Excusés :

Absents : Monsieur GABILLAUD

Procuration :

A été désigné secrétaire de séance : Monsieur FRECHAUT Cédric

Monsieur le Maire ouvre la séance à 18h30 et constate que le quorum est atteint. Monsieur le Maire demande s’il y a des observations à porter sur le procès-verbal du conseil municipal du mardi 03 juin 2025.

Demande de scrutin particulier : NON

Ordre du jour

10-2025 Délibération redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages de réseaux publics de transport et de distribution

d’électricité

11-2025 Délibération portant modification des statuts de la Communauté de Communes

12-2025 Délibération portant modification des statuts du SDEEG

13-2025 Décision modificative n°1

10-2025 OBJET : Délibération redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages de réseaux

publics de transport et de distribution d’électricité

POUR CONTRE Approuvée/ Rejetée – Motif

de la décision

9 0 La délibération n° 10-2025 est approuvée à

l’unanimité des membres présents

Monsieur le Maire informe le conseil municipal des règles relatives au calcul des redevances pour

l’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution

d’électricité dont les dispositions sont aujourd’hui codifiées aux articles R. 2333-105 et suivants du Code

général des collectivités territoriales.Il propose au conseil :

- De fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public au taux maximum réglementaire,

- Que ce montant soir revalorisé automatiquement chaque année, par application de l’index d’ingénierie mesuré au cours des douze mois précédant la publication de l’index connu au 1er janvier ou tout autre index qui viendrait à lui être substitué.

Par ailleurs, Monsieur le Maire explique que les articles R2333-105-1, R2333-108 et R2333-114-1 du

Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) fixent le régime des redevances dues aux

communes, EPCI, syndicats mixtes et aux départements pour l’occupation provisoire de leur domaine

public par les chantiers de travaux sur des ouvrages de réseaux de transport et de distribution

d’électricité et aux canalisations particulières d’énergie électrique.

Il propose au conseil :

- De décider d’instaurer ladite redevance pour l’occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux des ouvrages de transport et de distribution d’électricité, - D’en fixer le mode de calcul, conformément à la partie réglementaire du CGCT, en précisant que celui-ci s’applique au plafond réglementaire.

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres

présents :

ADOPTE la proposition qui lui est faite :

- Concernant la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages de réseaux publics de transport et de distribution de l’électricité,

- Concernant l’instauration de la redevance pour l’occupation du domaine public par les chantiers provisoires de travaux sur des ouvrages de réseaux de transport et de distribution de l’électricité. Cette mesure permettra de procéder à l’établissement du titre de recettes au fur et à mesure qu’auront été constatés des chantiers éligibles à ladite redevance.

Et donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour la mise en application de cette décision.

11-2025 OBJET : Délibération portant modification des statuts de la Communauté de Communes

POUR CONTRE Approuvée/ Rejetée – Motif

de la décision

10 0 La délibération n° 11-2025 est approuvée à

l’unanimité des membres présents

Par délibération du 25 juin 2025, le conseil communautaire de la Communauté de communes

Convergence Garonne a approuvé une modification de ses statuts.

Le projet de statuts est annexé à la présente et présenté ci-dessous.

Cette modification devra recueillir l’accord des deux tiers au moins des conseils municipaux

représentant plus de la moitié de la population, ou de la moitié au moins des conseils municipaux des

communes représentant les deux tiers de la population, étant précisé que le silence gardé pendant plus

de trois mois par une commune vaudra décision favorable.Il est donc demandé au conseil municipal de se prononcer sur ces modifications.

1° Réorganisation des blocs de compétences

Suite à la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la

proximité de l’action publique, la notion de compétences optionnelle a disparu. Ainsi, il est proposé que

les compétences soient distinguées en trois blocs :

- Les compétences dites « obligatoires », article L5214-16-1 du CGCT

- Les compétences dites « supplémentaires » qui sont frappées d’intérêt communautaire, paragraphe II de l’article L5214-16 du CGCT

- Les compétences dites « facultatives » qui ne sont pas définies par la loi.

2° Mise en place d’un exercice différencié de la compétence enfance jeunesse

La Communauté de Communes exerce depuis plusieurs années la compétence « Jeunesse – Loisirs

éducatifs » à travers la gestion du point loisirs accueil jeunes (PLAJ) situé sur la commune de Cadillac –

sur – Garonne. Cependant, elle ne dispose pas des moyens répondant aux besoins spécifiques des

jeunes sur l’ensemble du territoire.

Dans ce contexte, et conformément à l’article 17 de la loi du 21 février 2022, il est proposé de mettre

en place une compétence différenciée avec les communes membres. En effet, cet article prévoit que

les communes peuvent désormais transférer « tout ou partie » d’une compétence. L’organisation

proposée permettra aux communes de développer des actions complémentaires, tout en s’appuyant

sur un cadre structurant à l’échelle intercommunale pour garantir une cohérence territoriale et

répondre aux attentes des partenaires institutionnels tels que la CAF, la MSA et le Département.

Pour les structures communales, la Communauté de Communes continuera d’assurer le rôle de

coordination via un schéma intercommunal jeunesse territorial, tout en accompagnant techniquement

les communes dans la mise en œuvre d’accueils collectifs de mineurs.

Ce partage vise à renforcer l’offre de loisirs éducatifs pour les jeunes, en combinant les efforts et les

ressources de la Communauté de Communes et les communes membres.

La rédaction proposée est la suivante :

« La compétence « Jeunesse de l’entrée au collège jusqu’à 17 ans inclus – Loisirs éducatifs « est exercée

de manière différenciée sur le territoire conformément à l’article L5211-17-2 du Code générale des

collectivités territoriales.

a. La Communauté de Communes assure la gestion du point loisirs accueil jeunes (PLAJ) situé sur la commune de Cadillac-sur-Garonne.

b. Les communes membres peuvent mettre en place des lieux d’accueil de loisirs éducatifs, financés par la CAF, percevoir la Prestation de service ordinaire (PSO) et contribuer à la cohérence territoriale dans le cadre du schéma intercommunal jeunesse territorial. Elles percevront une quote-part du bonus territoire versé intégralement à ce jour à la communauté de communes.

c. Le schéma jeunesse territorial, piloté par la Communauté de Communes, sera élaboré et suivi en concertation avec les communes signataires pour répondre aux attentes des partenaires institutionnels et garantir une cohérence des actions.d. La Communauté de Communes, avec l’appui de la chargée de coopération, accompagnera les communes dans leurs démarches :

Elaboration et mise en œuvre des accueils de loisirs jeunesse ;

Mobilisation des financements CAF et suivi administratif ;

Participation active à la dynamique du schéma jeunesse territorial.

e. Les conditions réglementaires des accueils collectifs de mineurs devront être respectées pour garantir l’éligibilité aux financements CAF et la qualité des services. »

3° Suppression de la compétence éclairage public

La CDC est actuellement compétente pour l’entretien de l’éclairage public des voiries transférées

(changement des ampoules, des fusibles, des cellules et des matières consommables).

Cette compétence n’est pas exercée de la même manière sur chaque rive du territoire, la Communauté

de communes ayant conservé le fonctionnement antérieur à la fusion. Il est désormais proposé

d’harmoniser l’exercice de la compétence en la restituant pleinement à l’ensemble des communes.

Après échange avec le SDEEG, il convient que cette modification soit actée au 1er janvier 2026 afin d’en

organiser les conséquences.

4° Ajout du soutien au projet de gendarmerie Podensac-Cadillac

Gironde Habitat qui porte le projet de nouvelle gendarmerie de Podensac-Cadillac assortie d’un

lotissement de 27 logements, a sollicité la CDC pour une garantie d’emprunt portant sur les bâtiments

techniques et administratifs de cette gendarmerie soit 2 340 500 €.

N’ayant pas de compétence à rattacher à cette garantie d’emprunt, il est proposé d’ajouter aux statuts :

« 17° Soutien à la création de la gendarmerie Podensac-Cadillac par l’octroi d’une garantie d’emprunt

portant sur les bâtiments techniques et administratifs. »

5° Suppression du projet Orterra

Les statuts actuels prévoient une compétence en matière : « D’aménagement d’équipements

touristiques et patrimoniaux Orterra à Sainte-Croix-du-Mont »

Ce projet ayant été abandonné, il est proposé de le prendre en compte et d’actualiser les statuts.

6° Modification des équipements

Suite à la construction des pontons de Cadillac-sur-Garonne, il convient de les mentionner à la rubrique

« Construction, aménagement, entretien et gestion des équipements communautaires à vocation

culturelle, patrimoniale ou touristique et notamment des équipements suivants «

Il convient également de supprimer « ponton de Podensac » en l’absence d’équipement géré par la CDC.7° Ajout de la possibilité de groupement sans besoin de la CDC

Depuis la loi engagement et proximité du 27 décembre 2019, les CDC peuvent mener des procédures

de marchés publics pour les communes, par le biais d’un groupement, même quand la CDC n’a pas de

besoin propre.

Pour cela, la disposition suivante doit être ajoutée : » Conformément à l’article L. 5211-4-4 dans le Code

général des collectivités territoriales, la communauté de communes peut mener des procédures de

passation et d’exécution de marchés publics, au nom et pour le compte des communes membres

indépendamment de ses besoins et de ses compétences. »

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L5211-5 ;

VU le projet de modification des statuts de la Communauté de Communes ci-annexé ;

VU la délibération du 25 juin 2025 du conseil communautaire de la Communauté de Communes

Convergence Garonne a approuvé la modification des statuts.

CONSIDERANT les travaux de la Conférence des Maires ;

CONSIDERANT la proposition de modification des statuts de la Communauté de Communes détaillée ci-

dessus ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

APPROUVE à l’unanimité des membres présents, la modification des statuts de la Communauté des

communes tels que ci-exposée

NOTIFIE cette délibération à la Communauté de communes

12-2025 OBJET : Délibération portant modification des statuts du SDEEG

POUR CONTRE Approuvée/ Rejetée – Motif

de la décision

10 0 La délibération n° 12-2025 est approuvée à

l’unanimité des membres présents

VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;

VU la délibération du Comité Syndical du SDEEG en date du 24 juin 2025 ;

VU la notification faite par le SDEEG de la volonté du Comité Syndical de modifier les statuts du syndicat ;

Modifiés à sept reprises (soit en 1962, 1994, 2006, 2014, 2015, 2016 et 2021), les statuts du SDEEG

doivent être adaptés suite aux observations formulées à la fois par la Préfecture de la Gironde et la

Chambre Régionale des Comptes de Nouvelle-Aquitaine.Ce projet de réforme statutaire répond à deux objectifs :

- Distinguer l’exercice des compétences et des prestations de service du SDEEG : o Les compétences du SDEEG (électricité, gaz, éclairage public, infrastructures de recharge pour véhicules électriques, défense extérieure contre l’incendie) sont les missions que lui confient ses collectivités membres en application de l’article L. 5111-1 du CGCT ;

o Les prestations de service (instruction urbanisme, foncier, cartographie, …) assurées par le SDEEG sont des missions qui se situent dans le prolongement des compétences du syndicat. Ces missions sont le complément normal, nécessaire ou utile des compétences du syndicat. Les collectivités membres et non membres du SDEEG peuvent en bénéficier.

Il est à noter que seul le transfert d’une compétence par une collectivité vers le SDEEG ouvre

droit à la désignation de délégués au sein du SDEEG. Les collectivités bénéficiant des prestations de service pourront désigner un représentant qui sera invité aux travaux du Comité Syndical, sans disposer d’un droit de vote.

- Modifier la répartition des sièges au sein de l’organe délibérant afin de réduire le nombre de délégués et ainsi améliorer la gouvernance du SDEEG :

Afin de rationaliser le nombre de délégués du SDEEG (862) qui représentent les collectivités membres au Comité Syndical, il est proposé de créer les Comités Locaux de l’Energie (CLE). Ces

entités locales auront pour rôle de désigner les délégués qui les représenteront au Comité Syndical pour la compétence distribution d’électricité, limitant le nombre de délégués à 512. Leur rôle consistera également à être des relais de proximité pour le SDEEG : élaboration des

programmes travaux, entretien des ouvrages … Une carte des CLE est annexé aux statuts.

Ladite réforme statutaire entrera en vigueur au renouvellement des instances du SDEEG, suite

aux élections municipales de 2026.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents

ACCEPTE la modification des statuts du SDEEG, telle qu’évoquée ci-dessus.

13-2025 OBJET : Décision modificative n°1

POUR CONTRE Approuvée/ Rejetée – Motif

de la décision

10 0 La délibération n° 13-2025 est approuvée à

l’unanimité des membres présents

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, décide de procéder au vote de CS suivants, sur le budget de l’exercice 2025

COMPTES DEPENSES

Imputation Nature Ouvert Réduit 023 / 023 Virement à la section d’investissement 20 000.00 23 / 2313 / 10003 Constructions 20 000.00

Total 40 000.00 0.00COMPTES RECETTES

Imputation Nature Ouvert Réduit 75 / 75888 Autres 20 000.00 021 / 021 / OPFI Virement de la section d’exploitation 20 000.00

Total 40 000.00 0.00

Informations et questions diverses :

Logement église :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal avoir eu contact avec Monsieur POMAREL, maître

d’œuvre chargé de la réhabilitation des logements à l’église. Une publicité dans une journal officiel sera

à faire pour un coût d’environ 500.00 €. Deux choix se profilent concernant ce projet : soit une

réhabilitation à l’identique soit modifier l’existant et faire deux T3. L’assurance prendra en charge une

réhabilitation à l’identique avec application d’une vétusté. Les bâtiments de France, quant eux, souhaite

une réhabilitation à l’identique, en ce qui concerne l’extérieur du bâtiment. L’assurance, à ce jour, ne

nous a fourni aucun chiffrage. Monsieur le Maire fait un tour de table et demande au conseil municipal

si celui-ci est favorable à une réhabilitation à l’identique ou bien à une modification. Après avoir fait un

tour de table, il en ressort qu’au vu de l’état actuel du dossier, une réhabilitation à l’identique serait

plus judicieux. Cependant, suivant le chiffrage des travaux, une modification de l’existant serait

envisagé.

PLUI :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le PLUI a été adopté par la Communauté de

Communes en date du 10 septembre. L conseil municipal a 3 mois pour procéder au vote de celui-ci. Le

dossier est parti dans 4 services pour consultation : l’Etat, l’INAO, la Région et le Département. A l’issue

des 3 moi, une enquête publique aura lieu pour une durée de 1 mois. Une fois celle-ci terminée, un délai

de 3 mois sera en vogueur afin de recevoir les différents recours.

Recensement de la population 2026 :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le recensement de la population aura lieu du 15

janvier 2026 au 14 février 2026. Le recrutement d’un agent recenseur est en cours, les CV sont a déposer

en mairie jusqu’au 21 novembre 2025.

Protection incendie :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que des travaux de mises aux normes sécurité incendie

ont eu lieu à l’école et à la mairie. Suite aux travaux réalisés, il s’avère que des dégâts ont été constatés

au plafond de l’école. Monsieur le Maire a reçu le responsable de la société afin que celui-ci constate

les dégâts. Un mail nous a été transmis afin de nous informer qu’une remise de 150.00 € HT sera

effectué sur la facture. Monsieur le Maire est en attente du devis de Monsieur BARREAU concernant les

réparations. Dés réception, celui-ci sera transmis à l’entreprise.

Travaux école :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que durant les vacances d’été des travaux ont été

effectués à l’école. En effet, lors du conseil municipal en date du 03 juin 2025, deux devis avaient été

présentés afin de changer le portillon de l’école ainsi que la gâche électrique. Lorsque l’artisan a

commencé les travaux, il s’est avéré que le réseau électrique était défectueux et que le portillon était

en mauvais état. Le montant initial prévu des travaux était de 480.00 € compte tenu des modificationsapportées le montant des travaux s’élève à 994.00 €. De plus, le système de gâche électrique n’étant

plus fonctionnel, un système avec digicode et écran, avec déclenchement à distance a été installé pour

un montant de 1 960.00 €.

Service Gironde Mobilité :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le panneau concernant l’arrêt du transport à la

demande sera posé à l’abri bus de la mairie d’ici 15 jours. Ce transport n’a pas de condition d’âge. La

commune communiquera à ce sujet.

Tribunal Administratif :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’une seconde affaire est en cours au Tribunal

Administratif concernant un dossier d’urbanisme.

SIRPEP :

Monsieur CASTAING informe le conseil municipal que la rentrée des classes s’est bien passée.

Concernant la grève, le service minimum d’accueil des enfants n’a pas été mis en place. L’agent

technique en charge des repas va suivre une formation concernant le PPMS. Aucun investissement

n’est pour le moment prévu concernant l’année 2026. Le SIRPEP a dû faire face à plusieurs arrêts

maladies depuis la rentrée : 7 remplacements ont dû être effectués. Une mise aux normes sécurité

incendie aura lieu dans le préfabriqué.

Fin de séance 19H34

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Cédric FRECHAUT Denis REYNE