Procès Verbal - e1763354add9a34cb760830e1f3b04df

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Procès Verbal - e1763354add9a34cb760830e1f3b04df Document publié le Jeudi 30 avril 2026 par la commune de Cardan. Lien du pdf (Procès Verbal - e1763354add9a34cb760830e1f3b04df)Thèmes du document : Données personnelles, Démocratie, Justice et droit, 0054/2026

MAIRIE DE CARDAN - 1134 Route de la Mairie - 33410 CARDAN = 05.56.62.94.83 - Fax 09.70.62.64.33 - e-mail : mairie.cardan@wanadoo.fr

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Du Jeudi 02 Avril 2026

Le vingt-mars de l’an deux mil vingt-six, à dix-huit heures et zéro minute, le Conseil

Municipal de Cardan régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la

salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Denis REYNE, Maire.

Présents :

Messieurs BOYER — BRUNATO — CASTAING — FRECHAUT — LARROQUE — NEAU — REYNE —

SECARDIN et VEYSSIERE

Mesdames FRANCOIS — LABAT — LAFARGUE — LAMARQUE MERINO et TERRADAS

Excusés :

Absents :

Procuration :

A été désigné secrétaire de séance : Monsieur FRECHAUT Cédric

Denis REYNE ouvre la séance à 18h00 et constate que le quorum est atteint.

Denis REYNE demande s'il y a des observations à porter sur le procès-verbal du conseil

municipal du vendredi 20 mars 2026.

Demande de scrutin particulier : NON

Ordre du jour

09-2026 Délibération créant les commissions communales et désignation

des délégués

10-2026 Délibération en vue de l'élection des délégués au SIRPEP

11-2026 Délibération de désignation des représentants siégeant auprès de

l’Assemblée Générale de l'Agence Technique Départementale

« Gironde Ressources »

12-2026 Délibération de désignation d'un élu référent au CNAS

13-2026 Délibération en vue de l’élection des délégués au SIEA des 2 Rives

14-2026 Délibération désignation référent SIETRA

15-2026 Délibération en vue de l'élection des délégués au SMABVO

16-2026 Délibération en vue de l'élection des délégués au SEMOCTOM

17-2026 Délibération désignant un correspondant défense

18-2026 Délibération désignant un correspondant incendie et secours

19-2026 Délibération désignant un référent à la protection des données

20-2026 Délibération désignant les membres de la Commission d'Appel d'Offres09-2026 OBJET : Délibération créant les commissions communales facultatives

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses dispositions permettant au conseil

municipal de créer des commissions municipales ;

CONSIDERANT l'intérêt d'associer les membres du conseil municipal à l'étude de certaines questions

relevant de la gestion communale ;

CONSIDERANT la nécessité de créer les commissions municipales suivantes :

Commission bâtiment — voirie

Commission urbanisme

Commission finances

Commission affaires scolaires / conseil d'école

Commission fêtes et cérémonies

Commission action sociale / 3è"° âge

Commission communication

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents

DECIDE

1. De créer les commissions communales facultatives dénommées :

Commission bâtiment — voirie

Commission urbanisme

Commission finances

Commission affaires scolaires / conseil d'école

Commission fêtes et cérémonies

Commission action sociale / 3è"° âge

Commission communication

2. De fixer leur composition comme suit :

a. Nombre de conseillers municipaux : 5

3. De préciser que :

a. Le Maire est président de droit de la commission

b. La commission pourra entendre toute personne qualifiée

4. De procéder à la désignation des membres comme suit :

Commission bâtiment / voirie : Messieurs BOYER — FRECHAUT — NEAU — VEYSSIERE Madame TERRADAS

Commission urbanisme : Messieurs FRECHAUT — LARROQUE et VEYSSIERE

Mesdames LABAT et LAFARGUE

Commission finances : Messieurs BOYER et CASTAING

Mesdames LABAT — LAGFARGUE et TERRADAS

Commission affaires scolaires / conseil municipal : Messieurs BRUNATO — NEAU et

SECARDIN

Mesdames FRANCOIS et MERINO

Commission fêtes et cérémonies : Messieurs BOYER et FRECHAUT

Mesdames FRANCOIS — LAMARQUE et TERRADAS

Commission action sociale / 3°"° âge : Messieurs BOYER et CASTAING

Mesdames LAMARQUE — MERINO et TERRADAS

Commission communication : Messieurs BRUNATO et SECARDIN

Mesdames LABAT — LAFARGUE et MERINO055/20286

10-2026 OBJET : Délibération en vue de l'élection des délégués au Syndicat Intercommunale de

Regroupement Pédagogique des Ecoles Primaire de Capian, Cardan et Villenave de Rions (SIRPEP)

VU les articles L. 5211-7 et L. 2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU l'arrêté préfectoral en date du 18 mai 1977 portant création du Syndicat Intercommunal de

Regroupement Pédagogique des Ecoles Primaires de Capian, Cardan et Villenave de Rions (SIRPEP) ;

VU l’article 7 des statuts indiquant la clé de répartition du nombre de délégués ;

CONSIDERANT qu'il convient de désigner 3 délégués titulaires ;

CONSIDERANT que le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder par scrutin

secret aux nominations des délégués

A l'unanimité des membres présents et représentés, le conseil municipal a décidé de ne pas procéder

au scrutin secret (15 POUR)

CONSIDERANT la candidature de :

- Monsieur BRUNATO

- Monsieur SECARDIN

- Madame FRANCOIS

Le conseil municipal : 15 voix POUR

0 abstention

0 voix CONTRE

Désigne les délégués titulaires suivants :

- Monsieur BRUNATO Fabrice

- Monsieur SECARDIN David

- Madame FRANCOIS Marion

Et transmet cette délibération au Syndicat Intercommunal de Regroupement Pédagogique des Ecoles

Primaires de Capian, Cardan et Villenave de Rions

11-2026 OBJET : Délibération de désignation des représentants siégeant auprès de l’Assemblée

Générale Technique Départementale « Gironde Ressources »

VU l’article L5511-1 du code général des collectivités territoriales qui dispose que : « Le département,

des communes et des établissements publics et intercommunaux peuvent créer entre eux un

établissement public dénommé agence départementale. Cette agence est chargée d'apporter, aux

collectivités territoriales et aux établissements publics intercommunaux du département qui le

demandent, une assistance d'ordre technique, juridique ou financier. » ;

VU la délibération du Conseil départemental de la Gironde en date du 14 décembre 2016 ayant pour

objet d'approuver la création de cet établissement public administratif;VU les statuts de l'Agence Technique Départementale dénommée « Gironde Ressources », adoptés par l’Assemblée Générale Constitutive en date du 24 mai 2017 ;

VU le règlement intérieur de l'Agence Technique Départementale « Gironde Ressources » adopté par

le conseil d'administration en date du 18 mars 2018 ;

VU la délibération du conseil municipal n°17-2017 en date du 5 avril 2017 approuvant l'adhésion de la

commune à l'Agence Technique Départementale « Gironde Ressources » ;

CONSIDERANT que le département a décidé de créer l'Agence Technique Départementale « Gironde

Ressources » afin d'apporter aux communes et établissements publics intercommunaux une

assistance d'ordre technique, juridique et financier ;

CONSIDERANT que l'Agence Technique Départementale « Gironde Ressources » réponds aux besoins

d'ingénierie de la commune, après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents

DECIDE

- De désigner le Maire ainsi que son suppléant pour siéger à l'assemblée générale

© Monsieur REYNE Denis en qualité de titulaire

© Monsieur FRECHAUT Cédric en qualité de suppléant

D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette décision

12-2026 OBJET : Délibération de désignation d’un élu référent au Comité National d'Action Sociale

(CNAS)

VU le Comité Nationale d'Action Sociale ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

CONSIDERANT l'adhésion de la commune au CNAS pour la mise en œuvre d’une action sociale en

faveur du personnel ;

CONSIDERANT la nécessité de désigner un élu référent chargé d’assurer le lien entre la collectivité, les

agents et le CNAS ;

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents

DECIDE

- De désigner comme élu référent CNAS : Madame LABAT Camille

-__ De préciser que cet élu référent aura pour missions :

o Représenter la collectivité auprès du CNAS

o Relayer les informations auprès des agents et des élus

o Veiller à la bonne mise en œuvre de l’action sociale

o Être l'interlocuteur privilégié du CNAS056/2026

- D'autoriser le Maire à accomplir toutes les démarches nécessaires à l'exécution de la présente délibération

et Assainissement des Deux Rives Garonne (SIEA des 2 Rives)

VU les articles L. 5211-7 et L. 2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU l'arrêté préfectoral en date du 28 décembre 2017 portant création du Syndicat Intercommunal

des Eaux et Assainissement des Deux Rives (SIEA des 2 Rives) ;

VU l'article 6.1 des statuts indiquant la clé de répartition du nombre de délégués ;

CONSIDERANT qu'il convient de désigner 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant ;

CONSIDERANT que le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder par scrutin

secret aux nominations des délégués

A l'unanimité des membres présents et représentés, le conseil municipal a décidé de ne pas procéder

au scrutin secret (15 voix POUR)

CONSIDERANT la candidature de :

- Monsieur BOYER André

- Monsieur FRECHAUT Cédric

Le conseil municipal : 15 voix POUR

0 ABSTENTION

0 Voix CONTRE

Désigne :

- Le délégué titulaire suivant : Monsieur BOYER André

- Le délégué suppléant suivant : Monsieur FRECHAUT Cédric

Et transmet cette délibération au Syndicat Intercommunal des Eaux et Assainissement des Deux Rives

Garonne.

14-2026 OBJET : Délibération nomination référent SIETRA (Syndicat Intercommunautaires d'Etudes

de Travaux de Restauration et d'Aménagement de l’Entre-Deux-Mers Ouest)

Monsieur le Maire explique que le SIETRA est aujourd’hui compétent sur 29 communes qui constituent

l’ensemble des affluents rive droit de la Garonne entre Bouliac et Rions.

Pour des démarches localisées, le SIETRA souhaite disposer d'un interlocuteur privilégié pour

participer à des commissions territoriales et faire le lien entre leur action et la collectivité.

Il convient donc de nommer un référent.Après avoir écouté ces explications et à l’unanimité des membres présents :

- Monsieur FRECHAUT Cédric est désigné référent SIETRA

Et transmet cette délibération au Syndicat Intercommunautaires d'Etudes de Travaux de Restauration

et d'Aménagement de l’Entre-Deux-Mers Ouest

15-2026 OBJET : Délibération en vue de l'élection des délégués au Syndicat Mixte pour

l'Aménagement du Bassin Versant de l’Oeuille et du Matelot Chay (SMABVO)

VU les articles L. 5211-7 et L. 2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la délibération du conseil municipal n°41-2017 en date du 16 décembre 2017 validant

l'intégration de la commune au sein du SMABVO ;

VU l’article 5 des statuts indiquant la clé de répartition du nombre de délégués ;

CONSIDERANT qu’il convient de désigner 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant ;

CONSIDERANT que le conseil municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder par scrutin

secret aux nominations des délégués

A l'unanimité des membres présents et représentés, le conseil municipal a décidé de ne pas procéder

au scrutin secret (15 voix POUR)

CONSIDERANT la candidature de :

- Madame TERRADAS Madeleine

- Monsieur NEAU Cédric

Le conseil municipal : 15 voix POUR

0 ABSTENTION

0 Voix CONTRE

Désigne :

- Le délégué titulaire suivant : Madame TERRADAS Madeleine

- Le délégué suppléant suivant : Monsieur NEAU Cédric

Et transmet cette délibération au Syndicat Mixte pour l'Aménagement du Bassin Versant de l'Oeuille

et du Matelot Chay05/7/2028

16-2026 OBJET : Délibération en vue de l’élection des délégués au Syndicat intercommunal de

l’Entre-deux Mers Ouest pour la Collecte et le Traitement des Ordures Ménagères (SEMOCTOM)

VU les articles L. 5211-7 et L. 2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU l'arrêté préfectoral en date du 26 décembre 2012 portant création du Syndicat intercommunal de

l’Entre-deux Mers Ouest pour la Collecte et le Traitement des Ordures Ménagères (SEMOCTOM)

VU l’article 7 des statuts indiquant la clé de répartition du nombre de délégués ;

CONSIDERANT qu’il convient de désigner 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant ;

CONSIDERANT que le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder par scrutin

secret aux nominations des délégués

A l'unanimité des membres présents et représentés, le conseil municipal a décidé de ne pas procéder

au scrutin secret (15 voix POUR)

CONSIDERANT la candidature de :

- Monsieur FRECHAUT Cédric

- Monsieur BRUNATO Fabrice

Le conseil municipal : 15 voix POUR

0 ABSTENTION

0 Voix CONTRE

Désigne :

- Le délégué titulaire suivant : Monsieur Cédric FRECHAUT

- Le délégué suppléant suivant : Monsieur BRUNATO Fabrice

Et transmet cette délibération au Syndicat intercommunal de l’Entre-deux Mers Ouest pour la Collecte

et le Traitement des Ordures Ménagères

17-2026 OBJET : Délibération désignant le correspondant défense

VU les articles L. 2121-21 et L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT qu'il convient de désigner un correspondant défense au sein du conseil municipal,

Crée en 2001 par le Secrétaire d'Etat à la Défense et aux anciens combattants, la fonction de

correspondant défense répond à la volonté d'associer tous les citoyens aux questions de défense et

de développer le lien Armée-Nation grâce aux actions de proximité.

Les correspondants défense sont les interlocuteurs privilégiés des autorités civiles et militaires dans

leur commune pour ce qui concerne les questions de défense et les relations Armée-Nation.

Ils relaient les informations relatives à ces questions auprès du conseil municipal et des habitants de

leur commune. La mission des correspondants défense s'organise autour de 3 axes :- La politique de défense ;

- Le parcours citoyen;

- La mémoire et le patrimoine.

Chaque commune de France est appelée à désigner un correspondant défense parmi les membres du

conseil municipal.

Il convient donc de nommer un correspondant défense.

Après avoir écouté ces explications et à l'unanimité des membres présents :

Monsieur BOYER André est désigné référent Défense

18-2026 OBJET : Délibération désignant le correspondant incendie et secours

VU la loi n°2021-1520 du 25 novembre 2021, dite loi MATRAS, visant à consolider le modèle français

de sécurité civile et à valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers volontaires et sapeurs-pompiers

professionnels ;

VU l’article 13 de la loi n°2021-1520 du 25 novembre 2021, dite loi MATRAS, prévoyant la désignation

d’un correspondant « incendie et secours » dans les conseils municipaux ne disposant pas d’adjoint ou

conseiller délégué aux questions de sécurité civile ;

VU le décret n°2022-1091 du 29 juillet 2022 relatif aux modalités de création et d'exercice de la

fonction de correspondant Incendie et Secours ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2121-29 ;

CONSIDERANT l'obligation et la nécessité de désigner un correspondant « Incendie et Secours » au

sein du conseil municipal de Cardan ;

CONSIDERANT que le correspondant « Incendie et Secours » est l'interlocuteur privilégié du service

départemental d’Incendie et de Secours dans la Commune sur les questions relatives à la prévention,

la protection et la lutte contre les incendies. Qu'il a pour mission l'information et la sensibilisation du

conseil municipal et des habitants de la commune sur l’ensemble des questions relatives à la

prévention et à l'évaluation des risques de sécurité civile, à la préparation des mesures de sauvegarde,

à l'organisation des moyens de secours, à la protection des personnes, des biens et de l’environnement

et aux secours et soins d'urgence aux personnes victimes d'accidents, de sinistres ou de catastrophes

ainsi qu’à leur évacuation.

Il convient donc de nommer un correspondant incendie et secours

Après avoir écouté ces explications et à l’unanimité des membres présents :

- Monsieur FRECHAUT Cédric est désigné correspondant « Incendie et Secours »058/2026

19-2026 OBJET : Délibération désignant un référent à la protection des données

Monsieur le Maire rappelle que le règlement général sur la protection des données (RGPD) constitue

le texte de référence en matière de protection des données à caractère personnel. Il vise à renforcer

la protection des données pour les individus au sein de l’Union Européenne. Ce règlement a remplacé

la directive sur la protection des données personnelles adoptée en 1995 (art. 94.1 du règlement).

La réglementation européenne exige la désignation d’un délégué à la protection des données (DPD)

pour les autorités ou les organismes publics. Ce délégué est chargé de s’assurer de la conformité au

règlement européen sur la protection des données des traitements mis en œuvre au sein de

l'organisme qui l’a désigné.

Sa désignation est obligatoire pour toute collectivité ou organisme.

Les collectivités ou autres établissements publics doivent assurer une protection optimale des données

à chaque instant et être en mesure de le démontrer en documentant leur conformité.

Six étapes peuvent être distinguées :

- Désigner un pilote ;

- Cartographier les traitements des données personnelles ;

- _ Prioriser les actions à mener;

- Gérer les risques ;

- Organiser les processus internes ;

- Documenter la conformité.

Il convient donc de nommer un référent à la protection des données

Après avoir écouté ces explications et à l'unanimité des membres présents :

- Madame LAFARGUE Elodie est désignée référent à la protection des données.

20-2026 OBJET : Délibération désignant les membres de la Commission d’Appel d'Offres (CAO)

VU les articles L. 1414-2 et L. 1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

CONSIDERANT qu'il convient de désigner les membres titulaires de la Commission d'Appel d'Offres

et ce pour la durée du mandat ;

CONSIDERANT que le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder par scrutin

secret aux nominations des délégués

A l’unanimité des membres présents et représentés, le conseil municipal a décidé de ne pas procéder

au scrutin secret (15 voix POUR)

En application de l’article L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales, si une seule liste a

été présentée après appel à candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans

l’ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire.Sont candidats au poste de titulaire :

Monsieur CASTAING Laurent

Monsieur BOYER André

Madame LABAT Camille

Sont candidats au poste de suppléant :

Madame LAFARGUE Elodie

Monsieur VEYSSIERE Romain

Monsieur FRECHAUT Cédric

Sont donc désignés en tant que :

Délégués titulaires :

Monsieur CASTAING Laurent

Monsieur BOYER André

Madame LABAT Camille

Délégués suppléants :

Madame LAFARGUE Elodie

Monsieur VEYSSIERE Romain

Monsieur FRECHAUT Cédric

Informations et questions diverses :

Maïade :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que suite à la réunion maire / adjoints en date du 25

mars 2026, la date du samedi 23 mai 2026 à 12h00 a été bloquée afin d'organiser la maïade.

Il précise que 3 devis ont été demandés à Madame BLANCHET concernant le repas :

1° devis : apéritif dinatoire simple : 20 € / personnes

2ère devis : apéritif/ plat / dessert : 20 € / personne

- 3ème devis : buffet complet : 25 € / personne

Lors de la réunion maire / adjoints du mercredi 1% avril 2026, le devis n°3 a été retenu.

Monsieur le Maire précise avoir retenu ce devis pour 130 personnes.

Un arbre sera également planté à côté de l’école, Monsieur le Maire demandera conseil auprès de la

pépinière Cardon afin de savoir quelle essence prendre.

Une commande de vins devra également être faîte.

Intervention Monsieur CASTAING

Le soir des élections municipales du 15 mars 2026, un colistier de Monsieur REYNE a évoqué le fait

que Madame MERINO prendrait la suite de Monsieur REYNE d'ici 2 ou 3 ans. Monsieur CASTAING

souhaite savoir si cette information est fondée.

Monsieur REYNE répond que cela est une rumeur.059/20286

Date du prochain conseil municipal :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la prochaine réunion se tiendra le mardi 28 avril

2026 à 18h30. L'ordre du jour principal sera le budget.

Réunion maire / adjoints :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la réunion maire / adjoints hebdomadaire se

tiendra le mercredi à 8h00.

Réhabilitation logements église :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que nous sommes en attente du retour de Monsieur

POMAREL, maître d'œuvre, concernant le dépôt de l'avis d'appel d'offre.

Fin de séance 19h18

Le secrétaire de séance,

Cédric FRECHAUT