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Compte-Rendu - CR CM 09 06 2023
Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Tréminis.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 09 06 2023)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
DEPARTEMENT DE L'ISERE
CANTON DE MENS
COMMUNE DE TREMINIS
COMPTE-RENDU
SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
09/06/2023
L'an deux mille vingt-trois, le 09 juin à 17h00, le Conseil Municipal de la Commune de Tréminis, s’est réuni, sur la convocation
d’Anne-Marie FITOUSSI, Maire, en date du 01/06/2023.
Présents : M. Alain BAILLY, M. Thierry BALAZUN, Mme Anne-Marie FITOUSSI, Mme Isabelle GANNE-FORT, M Frédéric Melmoux,
M. Hervé ROBIN,
Procuration : M. René VIAL donne procuration à Mme Anne-Marie FITOUSSI
Absents : M. Marc LEMOINE, Mme Véronique WANNECQUE
Approbation du compte-rendu de la séance du 02/05/2023 à l'unanimité des membres présents.
Secrétaire de Séance : Mme Isabelle Ganne-Fort séance est ouverte à : 17h00
Objet : Désignation des délégués sénatoriaux
Le décret 2023-257 du 06 avril 2023 fixe au dimanche 24 septembre 2023 la date de renouvellement du mandat des
sénateurs. ‘
Le décret convoque les conseils municipaux, le vendredi 9 juin 2023 afin de désigner leurs délégués et suppléants.
Pour Tréminis il est nécessaire d’élire 1 délégué et 3 suppléants.
Le dépôt des candidatures n’est soumis à aucune formalité particulière. Les candidatures sont déposées au bureau
électoral jusqu'à l'ouverture de la séance. Des personnes n'ayant pas déposées leurs candidatures peuvent être élues.
Conformément aux dispositions de l’article L.288 du code électoral, les délégués et les suppléants sont élus séparément,
au scrutin secret majoritaire à deux tours.
Décision du Conseil Municipal
Elections du délégué titulaire :
Candidat(s) :
+ Mme FITOUSSI Anne-Marie
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
Nombre de conseillers présents à l'appel n’ayant pas pris part au vote .…. 0
Nombre de votants {enveloppes ou bulletins déposés)
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau
Nombre de votes blancs...
Nombre de suffrages exprimés...
Majorité absolu... rnrnrrrrrrnrnnrrrnrnrresennrnesnesesreneemeessecee
Elu délégué titulaire : Mme FITOUSSI Anne-Marie
ROCCO
Elections des délégués suppléants :
Candidat(s) :
e M.René VIAL
+ Mme Isabelle GANNE-FORT
e M Frédéric MELMOUX
Nombre de conseillers présents à l’appel n'ayant pas pris part au vote 0
Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés)
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau
Nombre de votes blancs
Nombre de suffrages exprimés... us
Majorité absolu... nr rennes nenenesssssessssnnoennnes R&B
1OO
-Elu 1° délégué suppléant : M. René VIAL
-Elu 2nd délégué suppléant : Mme isabelle GANNE-FORT
-Elu 3eme délégué suppléant : M Frédéric MELMOUX
L'ordre de jour étant épuisé, la séance est levée à 17h30 7 EE
La Maire, Anne-Marie FITOU
Conseil Municipal 09/06/2023