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Compte-Rendu - CR CM 2021 06 23 06072021181454
Document publié le Vendredi 23 juillet 2021 par la commune de Tréminis.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2021 06 23 06072021181454)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Démocratie,
DEPARTEMENT DE L'ISERE
CANTON DE MENS
COMMUNE DE TREMINIS
COMPTE RENDU
SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
23/06/2021
L'an deux mille vingt et un, le 23 juin, le Conseil Municipal de la Commune de Tréminis, s'est réuni, sur la
convocation d'Anne-Marie FITOUSSI, Maire, en date du 17/06/2021.
Présents: Mme Jeannine CHARPENTIER, Mme Anne-Marie FITOUSSI, Mme Isabelle GANNE-FORT,
M. Hervé ROBIN, Alain BAILLY, M. René VIAL.
Procurations: Mme Véronique WANNECQUE donne pouvoir à Mme Jeannine CHARPENTIER, M.
Thierry BALAZUN donne pouvoir à M. Alain BAILLY, M. Frédéric MELMOUX donne pouvoir à Mme
Anne-Marie FITOUSSI.
Absents : M. Marc LEMOINE.
La séance est ouverte à 20h05
Secrétaire de Séance : isabelle FORT
Approbation du compte-rendu de la séance du 05/05/2021 à l'unanimité
Ajout d’une délibération à l’ordre du jour : désignations d’un nouveau représentant de la Commune
aux Commissions du Symbhi, de Gemapi, de la commission communale Agriculture/Forêt et de la
commission intercommunale Agriculture/Alimentation
1) Désignation d’une élue référente à l’association des femmes élues de l'Isère
Madame La Maire présente l'Association des femmes Élues de l’Isère qui oeuvre pour une meilleure
participation des femmes dans les assemblées locales de notre département, et promeut des ac-
tions en faveur de l'égalité, conformément à la Charte européenne pour l'égalité entre les hommes
et les femmes dans la vie locale.
Madame La maire propose désigner une référente communale.
Après délibération, Madame Isabelle Fort est désignée référente de l'Association des femmes élues
de l’Isère. Adopté à 8 votes pour et 1 abstention.
2) Mission locale Sud Isère. Subvention pour l'acquisition d’un véhicule
Madame la Maire, donne lecture du courrier de la mission locale Alpes Sud Isère spécialiste de l'ac-
compagnement des Jeunes de 16 à 25 ans dans leur recherche d'emploi et de formation qui a la par-
ticularité de couvrir le territoire le plus vaste de l'Isère :
- de l'agglomération Vizilloise, au Trièves, en passant par la Matheysine et l'Oisans cela représente
1973,5 km2 et quelques 700 jeunes accompagnés en 2020, qui peuvent compter sur une équipe
de 12 professionnels au service de leur réussite.
Ce territoire étendu nécessite de nombreux déplacements, pour rencontrer les jeunes, mais aussi
les partenaires et les entreprises, avec qui les liens tissés doivent être entretenus et renforcés pour
faire face à l'arrivée grandissante du nombre de jeunes en difficulté et le fait d'aller à leur rencontre
et de se mobiliser pour leur avenir est primordial.
Si le service de visio-conférence s'est fortement développé avec l'année que nous venons de vivre, il
est essentiel d'aller au plus près du public accompagné pour maintenir les liens avec eux.
Pour être au plus proche de son public la Mission Locale s'est dotée en 2013 d'un véhicule. Aujour-
d'hui ce véhicule est vieillissant et il nécessite d'être changé, par un voire deux véhicules, pour faire
face au besoin de notre équipe.
Madame La Maire propose qu’une subvention de 200 soit versée à l’association.
Adopté à l'unanimité.
Conseil Municipal 23/06/2021 3) Remboursement avance de frais pour l’aménagement de la zone de dépôt des déchets verts
Madame La Maire présente les frais avancés par Monsieur René Vial pour l'achat des chaînes de la
zone de stockage des déchets verts.
Ces frais s'élèvent à 51€.
Après délibération, Le Conseil Municipal accepte le remboursement des frais tels que présentés.
Unanimité
4) Renouvellement du contrat aidé pour le poste à l’agence postale accueil du midi.
Le contrat de l’agente actuellement en poste arrive à échéance le 23 juillet 2021.
Le Commune étant située en Zone de Revitalisation Rurale, elle peut bénéficier d’une subvention de
50 à 80% pour le renouvellement du contrat de l’agente et pour une durée maximale de 6 mois.
L’agente a donné son accord pour un éventuel renouvellement.
Dans le cas où le Conseil Municipal donnerait son accord, le dispositif Contrat Emploi Parcours Com-
pétence pourrait être reconduit.
L'entretien avec Pôle Emploi pourrait avoir lieu de lendemain du vote par le Conseil Municipal.
Après délibération, Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le renouvellement du poste précité.
5) Proposition d'échange de terrains entre la commune et un propriétaire privé pour permettre
l'élargissement d’un chemin rural et l'agrandissement de la propriété jouxtant la chapelle du
Serre
Lors du conseil Municipal du 27/11/2019, la municipalité avait examiné (en questions/informations
diverses seulement) la possibilité de réaliser :
- Un échange de terrain pour permettre de déplacer le chemin des Chioures (partiellement effondré) afin de rétablir la circulation.
- Un autre échange de terrain pourrait être réalisé pour que la Commune soit propriétaire d'une bande d'un mètre de terrain autour de Chapelle du Serre, afin d'en faciliter l'entretien.
- En échange la Commune céderait la voie communale n°27 d'une longueur de 25 mètres. Cette
voie dessert deux habitations. L'une est celles des propriétaires qui seraient cessionnaire ; l’autre maison ne serait pas enclavée car desservie par une autre voie sans problèmes d'accès.
Chacune des parties prendrait à sa charge les frais de bornages/numérotation de parcelle des terrains lui revenant.
Après discussion le Conseil Municipal approuve les propositions d'échange aux conditions ci-des-
sus à l'unanimité.
6) Voirie communale : Proposition de déclassement d’une voie communale par voie d'enquête
publique pour la révision du tableau des voies communales
Afin de permettre les échanges de parcelles approuvés précédemment, Mme La Maire explique
que la voie communale n° 27 doit être déclassée. Cela a pour effet de sortir la voie du domaine
public et de le ramener dans le domaine privé de la Commune.
Le déclassement sera soumis à enquête publique préalable.
Après discussion le Conseil Municipal approuve le déclassement de la voie communale n°27 à
l'unanimité
Conseil Municipal 23/06/2021 7) Voirie communale : Proposition d’élargissement d’un chemin rural par voie d'enquête pu-
blique pour la révision du tableau des chemins ruraux
A l'occasion de l'enquête publique qui sera réalisée pour le déclassement de la voie communale
n°27, il est proposé au Conseil Municipal de soumettre à l'enquête la révision du tableau de
classement des chemins ruraux de la Commune afin d'y inscrire la portion de voie nouvellement
créée par acquisition partielle d’une parcelle privée.
Pour rappel : les frais engagés (délimitations/frais notariés) seront pris en charge par chacune
des parties concernées par son acquisition.
Le Conseil Municipal, après discussion et délibération charge et autorise Mme La Maire à enga-
ger les démarches relatives à ce dossier et à signer tous les documents qui s’y rapportent.
Adopté à l'unanimité
8) Madame La Maire présente la démission de M. Gérôme Blanc, Conseiller Municipal reçue
en date du 2 juin 2021.
Madame La Maire propose de procéder à son remplacement au sein des commissions ci-
dessous. Sous désignés ou élus :
e __ Symbhi (Syndicat mixte du bassin hydraulique de l’Isère) : René VIAL
e Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations): Frédéric
MELMOUX
e Commission communale Agriculture/Forêt/Alpages : Alain BAILLY
e Commission intercommunale Agriculture/Alimentation : Hervé ROBIN
Information
Seulement 3 personnes se sont déplacées aux permanences assurées le samedi matin par
l’équipe municipale depuis leur mise en place. Il est donc décidé de supprimer les permanences
sans rendez-vous. Il sera toujours possible rencontrer les élus mais un rendez-vous préalable de-
vra être pris. Ils seront organisés un samedi sur 2, selon un calendrier qui sera affiché en mairie
et diffusé sur le site internet (calendrier commun aux ouvertures de la déchetterie)
La séance est levée à 20h45
La Maire
Anne-Marie FITOUSSI
Conseil Municipal 23/06/2021