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Document publié le Mercredi 15 décembre 2021 par la commune de Franqueville-Saint-Pierre.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 037 debit boisson temporaire aminaction signe)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Industrie,
2024/ 037
ARRÊTÉ MUNICIPAL
PORTANT AUTORISATION
D’UN DEBIT DE BOISSON TEMPORAIRE
A L’OCCASION DE LA FOIRE A TOUT
LE MAIRE DE FRANQUEVILLE SAINT PIERRE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-1 et L 2212-2, L. 2214-4, L. 2122-28 et L. 2542-8 ;
Vu le code de santé publique, et notamment ses articles L. 3321-1, L. 3334-2 et L. 3335-4 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 15 décembre 2021 portant règlement général de la police des débits de boissons dans le département de la Seine Maritime,
o Vu la demande présentée en date du 21 mars 2024 par Madame DELATTRE Marie Christine Présidente de l’association ANIMACTION sise 331 Rue de la République à Franqueville-Saint-Pierre ;
A R R Ê T E
Article 1er :
Madame DELATTRE est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire de licence 3ème catégorie à l’occasion de la foire à tout, organisée rue Pierre Curie le dimanche 02 juin 2024 de 08h00 à 18h00.
Article 2 :
Le débit de boissons sera soumis aux horaires fixés par l’arrêté préfectoral du 15 décembre 2021, à savoir de 07h00 à 02h00.
Article 3 :
À l’occasion de la manifestation mentionnée à l’article 1er, le débit de boissons temporaire ne pourra vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, que des boissons des groupes un et trois définis à l'article L. 3321-1 du code de la santé publique.
Article 4 :
Cet arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Rouen, dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa publication.
Article 5 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Major de la Brigade de Gendarmerie de BOOS
- Madame le Brigadier Chef Principal de la Police Municipale de Franqueville Saint Pierre Chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à Madame DELATTRE.
Fait à Franqueville-Saint-Pierre, le 21 mars 2024
Le Maire,
Bruno GUILBERT