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Arrêté - 2023 083 debit de boisson signe
Document publié le Mercredi 15 décembre 2021 par la commune de Franqueville-Saint-Pierre.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 083 debit de boisson signe)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Industrie,
2023/083
ARRÊTÉ MUNICIPAL
PORTANT AUTORISATION
D’UN DEBIT DE BOISSON TEMPORAIRE
A L’OCCASSION DES 6 HEURES
FRANQUEVILLAISES
LE MAIRE DE FRANQUEVILLE SAINT PIERRE,
▪ Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-1 et L 2212-2, L. 2214-4, L. 2122-28 et L. 2542-8 ;
▪ Vu le code de santé publique, et notamment ses articles L. 3321-1, L. 3334-2 et L. 3335-4 ;
▪ Vu l’arrêté préfectoral du 15 décembre 2021 portant règlement général de la police des débits de boissons dans le département de la Seine Maritime,
o Vu la demande présentée en date du 09 janvier 2023 par Monsieur BOULET, Président de l’association Passerelle, sise 138 rue du Mouchel à Franqueville-Saint-Pierre ;
A R R Ê T E
Article 1er :
Monsieur BOULET est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire de licence de 1er et 3ème catégorie à l’occasion des 6 Heures Franquevillaises, organisé au Centre Culturel Bourvil le SAMEDI 20 MAI 2023 DE 9H00 à 20H00.
Article 2 :
Le débit de boissons sera soumis aux horaires fixés par l’arrêté préfectoral du 15 décembre 2021, à savoir de 07h00 à 02h00.
Article 3 :
À l’occasion de la manifestation mentionnée à l’article 1er, le débit de boissons temporaire ne pourra vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, que des boissons des groupes un et trois définis à l'article L. 3321-1 du code de la santé publique.
Article 4 :
Cet arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Rouen, dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa publication.
Article 5 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Major de la Brigade de Gendarmerie de BOOS
- Madame le Brigadier Chef Principal de la Police Municipale de Franqueville Saint Pierre chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur BOULET.
Fait à Franqueville-Saint-Pierre, le 10 MAI 2023
Le Maire,
Bruno GUILBERT