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unknown - Communauté de communes - Les Balcons du Dauphiné - DEL118 2025 budget primitif 2026 budget ZA rondeau
Document publié le Mardi 3 février 2026 à 00h09
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Les Balcons du Dauphiné - DEL118 2025 budget primitif 2026 budget ZA rondeau)
Thèmes du document : Démocratie, Mode, textile et habillement, Économie et finances,
REÇU
EN
PREFECTURE
le
22/12/2825
cation
agrée
E-leqaite
com
70_DE-038-200068542-20251218-DEL118_2025
SC)
Ja
[co
ns
Délibération
Ca
U
phine
N°
118
- 2025
DE
COMMUNES
Budget
primitif 2026
- Budget
annexe
ZA
du
Rondeau
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
jeudi
dix-huit
décembre,
le
conseil
Nombre de conseillers
communautaire
dûment
convoqué,
s'est réuni sur la commune
de Saint Chef,
en exercice:
73
sous
la présidence
de
monsieur
Jean-Yves
Brenier,
président.
Présents
: 58
Date
de
la
convocation
: 05
décembre
2025
Pouvoirs
: 9
Présents: Nora
Chebbi,
Alexandre
Drogoz,
Maria
Sandrin,
Anne-Isabelle
Erbs,
Frédéric
Votants
pour
: 67
Gonzalez,
Laurent
Guillet,
Aurélien
Blanc,
Jean-Yves
Cado,
Thierry
Bekhit,
Frédéric
Géhin,
Corinne
Georges,
Sophie
Guillaud-Pivot,
Jérôme
Grausi,
Votants
contre
: 0
Stéphane
Lefèvre,
Nicole
Genin,
Pierre-Yves
Bois,
Frédérique
Luzet,
Azucena
Hernandez,
Alexandre
Bolleau,
Olivier
Bonnard,
Yvon
Roller,
Abstentions
: O
Stéphane
Bouchex-Bellomie,
Rémi
Chatelat,
Jean-Louis
Sbaffe,
Annick
Merle,
Lucette
Brissaud,
Philippe
Psaïla,
Philippe
Reynaud,
Annie
Pourtier,
Gilbert
Pommet,
Myriam
Boiteux,
Martine
Bert,
Luc
Fabrizio,
Éric
Morel,
Simone
Salas,
Léon-Paul
Morgue,
Youri
Garcia,
Francis
Spitzner,
Maryse
Billet,
Alexandra
Contamin,
Jean-Yves
Brenier,
Maurice
Belantan,
Christian
Giroud,
Dominique
Desamy,
Christiane
Drevet,
Jacques
Bracco
(suppléant),
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Bernard
Attavay,
David
Emeraud,
Sylvie
Bogas,
Marie-Lise
Perrin,
Frédéric
DEPARTEMENT
Vial,
Bernard
Jarlaud,
Joseph
Quilès,
Christophe
Candy,
Jean-Paul
Giroud
ISÈRE
(suppléant),
Luc
Nguyen,
Sylvain
Granger,
Francis
Surnon.
Pouvoirs : Richard
Arnaud
donne
pouvoir
à
Jean-Yves
Cado
Daniel
Barret
donne
pouvoir
à
Éric
Morel
Bernard
Castilla
donne
pouvoir
à
Youri
Garcia
Jean-Yves
Roux
donne
pouvoir
à
Nicole
Genin
Isabelle
Flores
donne
pouvoir
à
Pierre-Yves
Bois
Christian
Franzoï
donne
pouvoir
à Aurélien
Blanc
Éric
Teruel
donne
pouvoir
à Alexandre
Bolleau
Stéphanie
Ugolini
donne
pouvoir
à Gilbert
Pommet
Estelle
Keller
donne
pouvoir
à
Frédéric
Vial
Excusés
:
Stéphanie
Tavernese-Roche,
Tristan
Pain,
Denis
Thollon,
Christelle
Chièze,
Nathan
Gomes,
Camille
Regnier.
Vu
l'article
L.5214-16
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
les
articles
L.2312-2
et
L.2312-3
du
même
code
;
Vu
le
rapport
annexé
à
la
présente
délibération
;
Vu
les
éléments
budgétaires
envoyés
le
5
décembre
2025,
conformément
à
l'article
L.5217-10-4
du
code
général
des
collectivités
territoriales ;
Vu
l'avis
du
bureau
communautaire
du
1%
décembre
2025 ; F
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
22/12/2825
e
€
70_DE-038-2000
DEL115_2025
après
délibération,
le
conseil
communautaire
:
ADOPTE
le budget
primitif 2026
du
budget
annexe
ZA
du
Rondeau.
PRÉCISE
que
ledit
budget
est
voté
par
nature
avec
le
chapitre
pour
niveau
de
vote
dans
les
conditions
suivantes
et
annexées
ci-après
:
-
Section
de
fonctionnement
: 655
000
€
-
Section
d'investissement
: 655
000
€.
Ainsi
fait
et délibéré
Le
secrétaire
de
séance
Le
président
Frédéric
Géhin
Jean-Yves
Brenier
DU
PS
Dq de