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Arrêté - 59 2025 Arrêté temporaire Stationnement interdit – Guy Chatel
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villaz.
Lien du pdf (Arrêté - 59 2025 Arrêté temporaire Stationnement interdit – Guy Chatel)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Télécommunications et internet,
Arrêté n°55/2025
ARRETE TEMPORAIRE PORTANT
Mairie de INTERDICTION
[1 DE STATIONNEMENT
{ az Parking vers le stockage des vélos électriques Avenue de Bonatray
Le Maire de la Commune de VILLAZ
VU le code des collectivités territoriales art. L 2212.1, L 2212.2 et L 2213.1 VU le code de la route et les textes l'ayant complété,
VU l'article L 131.3 du code de la Voirie Routière,
VU le code de la Route 1.ère et 2.ème parties et, notamment son art. R 411.8 définissants les pouvoirs des Préfets, des Présidents de Conseils Généraux et des Maires,
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes, autoroutes, modifié, VU la demande présentée par l’entreprise GUY CHATEL en date du 09/04/2025.
CONSIDERANT qu'il y a lieu, pour permettre le déroulement de chantier de travaux de mise en place d'une borne de recharge et de modification du stockage des vélos électriques, de réglementer le stationnement de tous les véhicules afin de garantir la sécurité des usagers sur le territoire de la commune de VILLAZ,
SUR LA PROPOSITION de Monsieur le Maire de VILLAZ,
ARRETE
ARTICLE 1 :
Le stationnement sera interdit sur les 5 premières places du parking au droit du stockage actuel des vélos électriques du lundi 21 avril au vendredi 25 avril 2025, inclus.
ARTICLE 2 :
La circulation piétonne sera déviée sur le trottoir d'en face.
ARTICLE 3 :
La signalisation temporaire et règlementaire sera mise en place, maintenue en bon état lors des travaux puis enlevée par la Commune.
ARTICLE 3 :
Tout stationnement dans le périmètre réservé sera considéré comme gênant (article R 417-10 du code de la route).
ARTICLE 4 :
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à la date de mise en place de la signalisation correspondant à ces mesures accompagnées par un affichage en Mairie de Villaz.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans les deux mois à compter de sa notification
ARTICLE 6 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de Haute-Savoie,
- Monsieur le Président du Conseil Général de Haute Savoie
- Monsieur le Commandant du groupement de gendarmerie de Haute-Savoie, - Monsieur le Commandant de Brigade d'Annecy le Vieux
- _ SDIS Nâves Parmelan
- SDIS
- Entreprise GUY CHATEL
Fait et Arrêté à VILLAZ, le 10/04/2025
Le Maire,