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Arrêté - 106 2026 Arrêté temporaire commune de Villaz – travaux éclairage public Guy Chatel
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villaz.
Lien du pdf (Arrêté - 106 2026 Arrêté temporaire commune de Villaz – travaux éclairage public Guy Chatel)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Arrêté n°106/2026
ARRETE PORTANT
Mairie de REGLEMENTATION
ul DE LA CIRCULATION
Ë c1Z Avenue de Bonatray et
Route des Ecoles
Le Maire de la Commune de VILLAZ
VU le code des collectivités territoriales art. L 2212.1, L 2212.2 et L 2213.1 VU le code de la route et les textes l'ayant complété,
VU l'article L 131.3 du code de la Voirie Routière,
VU le code de la Route 1.ère et 2.ème parties et, notamment son art. R 411.8 définissants les pouvoirs des Préfets, des Présidents de Conseils Généraux et des Maires,
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes, autoroutes, modifié, VU la demande présentée par l’entreprise GUY CHATEL en date du 03/04/2026.
CONSIDERANT qu'il y a lieu, pour permettre le déroulement des travaux de remplacement des mats d'éclairage public et des massifs, de réglementer la circulation de tous les véhicules et des piétons afin de garantir la sécurité des usagers sur le territoire de la commune de VILLAZ,
SUR LA PROPOSITION de Madame le Maire de VILLAZ,
ARRETE
ARTICLE 1 :
La circulation de tous les véhicules et l'usage des trottoirs seront réglementés sur l'avenue de Bonatray et la route des écoles à compter du 18 mai 2026 au 30/06/2026 inclus, afin de permettre un déroulement du chantier en toute sécurité.
ARTICLE 2 :
La circulation sera réduite aux abords du chantier mobile et régulée par alternat manuel ou feux tricolores. La vitesse sera limitée à 30km/h aux abords du chantier.
ARTICLE 3 :
La gestion ponctuelle des piétons aux abords du chantier sera régulée par l'entreprise GUY CHATEL.
ARTICLE 4 :
La signalisation mobile et temporaire réglementaire sera mise en place, maintenue en bon état, modifiée selon l'avancement des travaux, puis enlevée par l’entreprise GUY CHATEL.
ARTICLE 5 :
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à la date de mise en place de la signalisation correspondant à ces mesures accompagnées par un affichage en Mairie de Villaz.
ARTICLE 6 :
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans les deux mois à compter de sa notification
ARTICLE 7 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de Haute-Savoie,
- Monsieur le Président du Conseil Général de Haute Savoie
-__ Monsieur le Commandant du groupement de gendarmerie de Haute-Savoie, - Monsieur le Commandant de Brigade d'Annecy le Vieux
- _ SDIS Nâves Parmelan
- SDIS
- Entreprise GUY CHATEL
Fait et Arrêté à VILLAZ, le 15/05/2026
Le Maire,