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unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - 05.2024 10 Marche subsequent diagnostic chateaux eau executoire
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - 05.2024 10 Marche subsequent diagnostic chateaux eau executoire)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Jeunesse,
M. Le Président : Jean-Guy CORNU Feuillet n°2024/
DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
Arrondissement de Nantes
- - - - - - - -
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉCISIONS
Année 2024
Décision du 16 mai 2024 13, rue des Ajoncs 44190 CLISSON
05.2024-10
CYCLE DE L’EAU
Marché subséquent de maîtrise d’œuvre à l’accord-cadre « maitrise d’œuvre, études règlementaires et assistance à maitrise d’ouvrage pour la réalisation de travaux sur les réseaux d’eau potable et assainissement - Lot 2 : Ouvrages »
VU l’article L. 5211-10 du Code général des collectivités territoriales,
VU le Code de la Commande Publique, notamment ses articles R.2162-7 à R.2162-12,
VU la délibération n°26.09.2023-18 du Conseil communautaire en date du 26 septembre 2023 portant délégation d’attributions du Conseil communautaire au Président,
VU la décision n° B_12.04.2022-02 du Bureau communautaire en date du 12 avril 2022 autorisant la conclusion d’accords-cadres à marchés subséquents de maîtrise d’œuvre, d’études réglementaires et d’assistance à maitrise d’ouvrage pour la réalisation de travaux sur les réseaux d’eau potable et d’assainissement avec le groupement SARL OCEAM/SICAA - OCEAM INGENIERIE 18 RUE DU PATIS - 44690 LA HAYE FOUASSIERE /SICAA ETUDES 12 BOULEVARD DE LA VILLE BELLEVILLE SUR VIE 85170 BELLEVIGNY, sans montant minimum avec maximum annuel de 600 000 € HT soit 2 400 000 € HT pour 4 ans,
VU le marché subséquent de maîtrise d’œuvre n° 22_005_MS006,
CONSIDERANT la nécessité de procéder à des études et diagnostics sur des réservoirs sur le territoire de Clisson Sèvre et Maine agglo dans le cadre de la réalisation de travaux sur les réseaux d’eau potable et assainissement - Lot 2 : Ouvrages,
CONSIDERANT que le groupement d’entreprises précité dispose des compétences et garanties requises pour assurer la prestation demandée,
Le Président de la Communauté d’agglomération Clisson Sèvre et Maine Agglo,
D É C I D E
ARTICLE 1 : de conclure un marché subséquent pour la réalisation des missions de maîtrise d’œuvre pour les travaux précités, pour un montant de 35 800,00 € HT.
DIT qu’il sera rendu compte de la présente décision au Conseil communautaire lors de la prochaine séance.
DIT que la présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique.
DIT que la présente décision sera adressée à Monsieur le Comptable public.
« Pour extrait conforme au registre »