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unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - 05.2024 11 Marche subsequent rehabilitation stockage boues STEP Gorges executoire
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - 05.2024 11 Marche subsequent rehabilitation stockage boues STEP Gorges executoire)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Jeunesse,
M. Le Président : Jean-Guy CORNU Feuillet n°2024/
DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
Arrondissement de Nantes
- - - - - - - -
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉCISIONS
Année 2024
Décision du 16 mai 2024 13, rue des Ajoncs 44190 CLISSON
05.2024-11
CYCLE DE L’EAU
Marché subséquent de maîtrise d’œuvre à l’accord-cadre « maitrise d’œuvre, études règlementaires et assistance à maitrise d’ouvrage pour la réalisation de travaux sur les réseaux d’eau potable et assainissement - Lot 2 : Ouvrages »
VU l’article L. 5211-10 du Code général des collectivités territoriales,
VU le Code de la Commande Publique, notamment ses articles R.2162-7 à R.2162-12,
VU la délibération n°26.09.2023-18 du Conseil communautaire en date du 26 septembre 2023 portant délégation d’attributions du Conseil communautaire au Président,
VU la décision n° B_12.04.2022-02 du Bureau communautaire en date du 12 avril 2022 autorisant la conclusion d’accords-cadres à marchés subséquents de maîtrise d’œuvre, d’études réglementaires et d’assistance à maitrise d’ouvrage pour la réalisation de travaux sur les réseaux d’eau potable et d’assainissement avec le groupement SARL OCEAM/SICAA - OCEAM INGENIERIE 18 RUE DU PATIS - 44690 LA HAYE FOUASSIERE /SICAA ETUDES 12 BOULEVARD DE LA VILLE BELLEVILLE SUR VIE 85170 BELLEVIGNY, sans montant minimum avec maximum annuel de 600 000 € HT soit 2 400 000 € HT pour 4 ans,
VU le marché subséquent de maîtrise d’œuvre n° 22_005_MS002,
CONSIDERANT la nécessité de procéder à la réhabilitation de l’ouvrage de stockage des boues sur la station d’épuration de la Bâtardière a Gorges (44) dans le cadre de la réalisation de travaux sur les réseaux d’eau potable et assainissement - Lot 2 : Ouvrages,
CONSIDERANT que le groupement d’entreprises précité dispose des compétences et garanties requises pour assurer la prestation demandée,
Le Président de la Communauté d’agglomération Clisson Sèvre et Maine Agglo,
D É C I D E
ARTICLE 1 : de conclure un marché subséquent pour la réalisation des missions de maîtrise d’œuvre pour les travaux précités, pour un montant de 9 920,00 € HT.
DIT qu’il sera rendu compte de la présente décision au Conseil communautaire lors de la prochaine séance.
DIT que la présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique.
DIT que la présente décision sera adressée à Monsieur le Comptable public.
« Pour extrait conforme au registre »