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unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - ARR 2026 05 117 Delegation fonction Philippe LE GOFF tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - ARR 2026 05 117 Delegation fonction Philippe LE GOFF tampon)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Industrie, Justice et droit,
Envoyé
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19/05/2026
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19/05/2026
Gu
ingam
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: 022-200067981-20260519-ARR2026
05
_117-AR
r
GiMmpOo
BEN
AGGLOMÉRATION
Arrêté
du
Président
n°2026-05-117
Délégation
de
fonction
à
Monsieur
Philippe
LE
GOFF,
2"
Vice-président
Economie,
industries,
grands
projets
communautaires
Le
Président
de
Guingamp-Paimpol
Agglomération,
Vu
les
articles
L.5211-9
et
L.5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
autorisant
le
Président
à donner
sous
sa
surveillance
et sa
responsabilité,
par
arrêté,
délégation
d’une
partie
de
ses
fonctions
aux
vice-présidents
et à d'autres
membres
du
bureau
;
Vu
le
procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
d'agglomération
du
14
avril
2026
relatif à l'installation
du
Conseil
d'agglomération,
à
l'élection
du
président
et
des
vice-présidents,
à
la
composition
du
Bureau
communautaire
et
à
l’élection
de
ses
membres;
Vu
la
délibération
DEL2026-04-091
du
14
avril
2026
portant
élection
du
Président;
Vu
la
délibération
DEL2026-04-097
du
14
avril
2026
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
d'Agglomération
au
Président,
et
autorisant
le
Président
à
déléguer,
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité,
l'exercice
d'une
partie
de
ses fonctions,
telles
qu’issues
de
la présente
délibération,
aux
vice-présidents
et,
en
l'absence
ou
en
cas
d'empêchement
de
ces
derniers
ou
dès
lors
que
ceux-ci
sont
tous
titulaires
d'une
délégation,
à d'autres
membres
du
Bureau ;
Vu
l'arrêté
ARR2026-04-034
du
22
avril
2026,
portant
délégation
de
fonction
à
Monsieur
Philippe
LE
GOFF. Considérant
que
pour
la
bonne
administration
de
Guingamp-Paimpol
Agglomération,
il convient
de
donner
délégation
à Monsieur
Philippe
LE
GOFF;
ARRETE
Article
1°:
Monsieur
Philippe
LE
GOFF,
2°"
Vice-président,
reçoit
délégation
permanente
de
fonction
dans
les
domaines
suivants :
*, *
Economie,
industries,
grands
projets
communautaires
A ce
titre,
Monsieur
Philippe
LE
GOFF
est
le président
de
la commission
«
Economie,
emploi,
initiatives
locales
» et
a pour
missions :
-
Le
suivi,
l'animation
et
l'évaluation
de
la
politique
communautaire
en
matière
de
développement
économique,
dans
une
logique
de
souveraineté
productive,
d’attractivité
territoriale,
d'équilibre
entre
les
bassins
de
vie
et
de
création
de
valeur
au
service
du
territoire
;
-
La
définition,
l'impulsion
et
la
mise
en
œuvre
des
orientations
stratégiques
en
matière
de
développement
économique,
en
terre
comme
en
mer,
en
articulation
étroite
avec
les
politiques
d'aménagement,
d'habitat,
de
mobilités,
de
transition
écologique
et
de
structuration
des
centralités ;
®
DE
L'ARMOR
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L'ARGOAT
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Guingam
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: 022-200067981-20260519-ARR2026
05
_117-AR
=Paimpo rs) AGGLOMÉRATION
-
Le
pilotage
de
la
stratégie
communautaire
en
faveur
de
l’activité
industrielle,
des
filières
productives,
des
industries
agroalimentaires,
des
activités
maritimes
et plus
largement
des
secteurs
qui
contribuent
à
l'emploi,
à
la
compétitivité
et
à
la
résilience
économique
du
territoire
;
-
Le
suivi
de
la
stratégie
de
développement
du
commerce
de
proximité,
de
l'artisanat,
des
activités
tertiaires
et des
nouvelles
formes
d'économie,
en
veillant
à leur
complémentarité
avec
les
politiques
communautaires
de
centralités,
d'animation
locale
et
de
maintien
des
services
de
proximité
;
-
La
participation
à
la
définition
des
orientations
en
matière
d'emploi,
en
lien
avec
les
acteurs
publics
compétents,
les établissements
de
formation,
les structures
d'insertion,
les
entreprises
et
les
partenaires
institutionnels,
afin
de
mieux
relier
développement
économique,
qualification
des
habitants
et
besoins
du
tissu
productif
local
;
-
L'animation
et
le
développement
du
réseau
des
entreprises
du
territoire,
ainsi
que
des
coopérations
avec
les
chambres
consulaires,
les
agences,
les
structures
d'accompagnement,
les partenaires
économiques,
les acteurs
de
l'emploi,
de
la formation,
de
la
recherche
et
de
l'innovation
;
-
Le
suivi
des
relations
avec
les
communes
membres
sur
les
dossiers
à
dominante
économique,
afin
de
garantir
une
meilleure
articulation
entre
stratégie
communautaire,
réalités
locales,
projets
communaux
et
besoins
différenciés
des
territoires ;
-
Le
suivi
des
grands
projets
portés
par
l’agglomération,
dans
leur
dimension
économique,
structurante
ou
d’attractivité,
en
veillant
à
leur
cohérence
avec
la
stratégie
générale
de
l’Agglomération,
aux
équilibres
territoriaux
et
à
leur
soutenabilité
dans
le temps ;
-
Le
suivi
des
politiques
de
soutien
à
la recherche,
à l'innovation,
à l’expérimentation
et
à la
montée
en
gamme
des
filières
économiques
du
territoire,
afin
de
renforcer
la
capacité
d'anticipation,
de
transformation
et
de
compétitivité
de
l’agglomération ;
-
La
contribution
à
la
définition
d’une
politique
économique
communautaire
conciliant
développement,
ancrage
local,
emploi,
transitions
productives,
innovation
et
cohésion
territoriale
;
-
La
fixation
des
priorités
et
le choix
des
actions
relevant
de
sa
délégation,
selon
les
moyens
financiers,
organisationnels
et
techniques
définis
par
le
Conseil
communautaire
et
conformément
aux
orientations
politiques
retenues
par
l'exécutif;
-
Plus
généralement,
toute
mission
relevant
de
la
délégation
Economie,
industries,
grands
projets
communautaires,
en
lien
avec
le
Président
et
les
services
compétents
de
l’agglomération.
Article
2
:
Cette
délégation
de
fonction
comprend
le pouvoir
de :
-
Signer,
au
nom
du
Président,
les
actes,
suivants
dans
les
domaines
définis
à
l’article
1°" :
o
Les
courriers,
o
Les
certificats
administratifs
et
attestations,
o
Les
contrats
validés
par
les
instances
communautaires
(hors
contrats
de
la commande
publique),
o
les
actes
relatifs
aux
acquisitions,
ventes,
échanges,
partages
de
biens
mobiliers
et
immobiliers
;
o
les actes
relatifs
à la location
et
la mise
à disposition
de
biens
mobiliers
ou
immobiliers
et
leurs
avenants,
pour
une
durée
n’excédant
pas
12
ans;
-
Représenter
Guingamp-Paimpol
Agglomération
dans
les
réunions,
commissions
et
instances
en
lien
avec
les
domaines
délégués ;
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FEES
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ID
: 022-200067981-20260519-ARR2026
05
_117-AR
=Paimpo REA AGGLOMÉRATION
-
Assurer
le suivi
et
la
coordination
des
services
communautaires
intervenant
dans
le champ
de
la délégation
;
-
Préparer
et
soumettre
au
Président,
pour
décision
ou
arbitrage,
tout
dossier
excédant
le
cadre
de
la présente
délégation.
Article
3 :
Monsieur
Philippe
LE
GOFF
reçoit,
par
ailleurs,
délégation
permanente
de
signature
pour
les
dépôts
de
plainte.
Article
4 :
La
signature
par
Monsieur
Philippe
LE
GOFF
des
pièces
et
actes
cités
à
l’article
2
du
présent
arrêté
devra
être
précédée
de
la formule
indicative
suivante
: « par
délégation
du
Président
».
Article 5 : Le
présent
arrêté
annule
et
remplace
l’arrêté
ARR2026-04-034
du
22
avril
2026.
Article
6 :
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
et
Monsieur
le
Trésorier
Principal
de
Guingamp,
sont
chargés,
chacun
pour
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
applicable
après
affichage
et
transmission
au
représentant
de
l’Etat
dans
le
département.
Une
ampliation
sera
transmise
aux
destinataires
du
présent
arrêté.
Article
7
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
À
Guingamp,
le 19/05/2026
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