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Déliberation - 20240315 Detail DES Deliberations
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bubry.
Lien du pdf (Déliberation - 20240315 Detail DES Deliberations)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Banque,
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
15
MARS
2024
L'an
deux-mil-vingt-quatre,
le
quinze
mars,
à
20
heures,
le
Conseil
municipal
de
Bubry,
régulièrement
convoqué
le
premier
mars,
s’est
réuni,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Roger
THOMAZO,
Maire.
Présents
: Roger
THOMAZO
- Nicole
GUILLEMOT—
Pierrick
ROBERT
-
Marie-Françoise
JULE
—
Sylvain
MALVOISIN
—
Marie-Antoinette
LE
GAL
—
Yann
WANES
—
Guénahel
PERICO
— Anne
LE
GUYADER-GRANDVALET
—
Anne-Christine
RAUTUREAU
—
Julie
LE
STRAT
—
Véronique
NIGNOL
—
Julien
CANO
-— Bernard
FRANCK
—
Véronique
NICOLAS
—
Véronique
LE
MOULEC
—
Benjamin
JOCHER
-
Christian
FOLL
Monsieur
Jean-Yves
LE
STUNFF
a
donné
procuration
à
Monsieur
Pierrick
ROBERT
FINANCES
—
MODALITES
DE
MISE
A
DISPOSITION
DU
LOCAL
COMMUNAL
SIS |
2024-023
3
RUE
DE
LA
LIBERATION
Monsieur
le
Maire
informe
l'Assemblée
des
éléments
suivants
:
Propriétaire
d'un
local
commercial
d'environ
121
m?,
la
Commune
de
Bubry
a
souhaité
le
réhabiliter
et
le
mettre
aux
normes
afin
d'accueillir
un
projet
de
tiers-lieu
visant
à
revitaliser
le
centre
bourg.
Ce
tiers-lieu
s'inscrit
autour
du
projet
de
l’association
LIAMMZER
qui
prévoyait
l'ouverture
d'un
magasin-librairie,
d'un
espace
salon/conférences
et
d’un
lieu
d'échanges
et
de
créations.
Le
coût
total
de
l'investissement
s'élève
à
hauteur
de
150
554
€
HT
subventionné
à 80%
soit
un
reste
à
charge
pour
la Commune
de
30
111
€.
Par
délibération
en
date
du
02/12/2022,
le
Conseil
municipal
a validé
la
mise
à disposition
de
ce
local
à
l'association
LIAMMZER
moyennant
le versement
d’un
loyer
fixé
à 300
€
par
mois.
Après
12
mois
de
fonctionnement,
l'association
LIAMMZER
présente
son
bilan
d'activités.
Au
regard
de
ce
bilan,
il est
demandé
au
Conseil
municipal
de
réexaminer
les
modalités
de
mise
à
disposition
du
local
sis
3
rue
de
la
libération
à
l'association
LIAMMZER
selon
les
3
options
suivantes
:
-
Option
n°1
: on
maintient
le
loyer
et
les
charges
-
Option
n°2
: on
maintient
uniquement
les
charges
-
Option
n°3
: le
local
est
mis
à disposition
à titre gratuit
en
contrepartie
Liammzer
devra
partager
les
lieux
avec
d'autres
associations
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la délibération
n°2022-068
du
Conseil
municipal
du
02/12/2022,
VU
l'avis
de
la
Commission
finances
du
21
février
2024,
Après
avoir
pris
connaissance
des
éléments,
le Conseil
municipal,
à
la majorité :
-
DECIDE
DE
REVOIR
les
modalités
de
mise
à
disposition
du
local
sis
3
rue
de
la
libération
à
l'association
LIAMMZER
selon
les
termes
de
l'option
n°3,
- __ AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à ce
dossier. VOTE Votants
: 19
Pour
:
Abstention
:
Contre
:
Option
1
: 0
Option
2
:6
Option
3
: 13
Pour
extrait
certifié
conforme
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Anne
LE
GUYADER-GRANDVALET
Roger
THOMAZO CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
15
MARS
2024
L'an
deux-mil-vingt-quatre,
le
quinze
mars,
à
20
heures,
le
Conseil
municipal
de
Bubry,
régulièrement
convoqué
le
premier
mars,
s’est
réuni,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Roger
THOMAZO,
Maire.
Présents
: Roger
THOMAZO
- Nicole
GUILLEMOT
—
Pierrick
ROBERT-—
Marie-Françoise
JULE
—
Sylvain
MALVOISIN
—
Marie-Antoinette
LE
GAL
—
Yann
WANES
-— Guénahel
PERICO
-— Anne
LE
GUVYADER-GRANDVALET
—
Anne-Christine
RAUTUREAU
-—
Julie
LE
STRAT
—
Véronique
NIGNOL
—
Julien
CANO
-— Bernard
FRANCK
-— Véronique
NICOLAS
-— Véronique
LE
MOULEC
—
Benjamin
JOCHER
-— Christian
FOLL
Monsieur
Jean-Yves
LE
STUNFF
a donné
procuration
à
Monsieur
Pierrick
ROBERT
[FINANCES
- FIXATION
DES
TAUX
D'IMPOSITION
2024
|
_2024-024|
Madame
Marie-Françoise
JULE,
adjointe
déléguée
aux
finances,
propose
à
l’Assemblée
de
maintenir
les taux
de
fiscalité
locale
comme
suit
:
e
Taxe
d'habitation
: 14,36%
(2023
: 14,36%)
e
Taxe
sur
le
foncier
bâti
: 38,29%
(2023
: 33,29%)
e
Taxe
sur
le foncier
non
bâti
: 44,94%
(2023
: 44,94%)
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'avis
favorable
de
la
Commission
finances
du
21
février
2024,
Après
avoir
pris
connaissance
des
éléments,
le Conseil
municipal,
à
l'unanimité :
—
APPROUVE
les
taux
suivants
pour
2024 :
o
Taxe
d'habitation
: 14,36%
o
Taxe
sur
le foncier
bâti
: 33,29%
o
Taxe
sur
le
foncier
non
bâti
: 44,94%
VOTE Votants
: 19
Pour
: 19
Abstention
:
Contre
:
Pour
extrait
certifié
conforme
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Anne
LE
GUYADER-GRANDVALET CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
15
MARS
2024
L'an
deux-mil-vingt-quatre,
le
quinze
mars,
à
20
heures,
le
Conseil
municipal
de
Bubry,
régulièrement
convoqué
le
premier
mars,
s’est
réuni,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Roger
THOMAZO,
Maire.
Présents
: Roger
THOMAZO
-— Nicole
GUILLEMOT
—
Pierrick
ROBERT
-— Marie-Françoise
JULE
—
Sylvain
MALVOISIN
—
Marie-Antoinette
LE
GAL
—
Yann
WANES
—
Guénahel
PERICO
— Anne
LE
GUYADER-GRANDVALET
—
Anne-Christine
RAUTUREAU
—
Julie
LE
STRAT
—
Véronique
NIGNOL
—
Julien
CANO
—
Bernard
FRANCK
—
Véronique
NICOLAS
—
Véronique
LE
MOULEC
—
Benjamin
JOCHER
-— Christian
FOLL
Monsieur
Jean-Yves
LE
STUNFF
a
donné
procuration
à
Monsieur
Pierrick
ROBERT
[FINANCES
-— BUDGET
PRIMITIF
2024
—- BUDGET
PRINCIPAL
|
2024-025
Madame
Marie-Françoise
JULE,
adjointe
déléguée
aux
finances,
présente
à
l’Assemblée
le
projet
de
Budget
primitif
2024
du
Budget
principal
:
O11|CHARGES
A CARACTERE
G
60
ACHATS
DE
PRESTATION
SERVICE
61
SERVICES
EXTERIEURS
62
AUTRES
SERVICES
EXTERIEURS
63
IMPOTS-TAXES
ET VERSEMENT
O12]CHARGES
DE
PERSONNEL
62
AUTRES
SERVICES
EXTERIEURS
63
IMPOTS-TAXES
ET VERSEMENT
64
CHARGES
DE
PERSONNEL
O14/ATTENUATION
DE
PRODUITS
65}
AUTRES
CHARGES
GESTION
COURANTE
66!
CHARGES
FINANCIERES
67|CHARGES
EXCEPTIONNELLES
O23}VIREMENT
SECTION
INVESTISSEMENT
O42]O0P.ORDRE
TRANSFERT
ENTRE
SECTIONS
O13/|ATTENUATION
DE
CHARGES
70]PRODUITS
SERVICE
DOMAINE-VENTES
73]IMPOTS
ET TAXES
74!DOTATIONS
SUBVENTIONS
75)AUTRES
PRODUITS
GESTION
COURANTE
76|PRODUITS
FINANCIERS
77]PRODUITS
EXCEPTIONNELS
O042]OP.ORDRE
TRANSFERT
ENTRE
SECTION
447
290,00
236
820,00
133
170,00
67
450,00 9 850,00
1 029
686,00 1 000,00
28
484,00
1 000
202
7 900
748
937,00
8 000,00 2 500
423
928,67
26
752
41
000,00
133
660,00
1
295
520,00
615
567,00
25
250,00 100,00 1 000,00 781,00
406
301,51
229
623,01
108
469,97
59
748,42
8 460,11
1 022
710,46
9
216,71
28
566,51
984
927,24
5
859,77
218
527,49
6
937,09
1
836,29
0,00
55
455,11
44
937,79
155
722,44
1376
050,17
634
840,55
27
089,47 58,14
5
866,04
23
852,95
452
120,00
250
920,00
111
300,00
80
550,00
9
350,00
1 061
818,00
9
195,00
29
694,00
1 022
929,00
5
000
752
155,62
8
000,00
2 500,00
787
941,70
34
050,00
26
500,00
140
260,00
1 295
642,00
613
711,00
24
550,00 100,00 1 000,00
0,00 2046{
ATTRIBUTION
DE
COMPENSATION
13
690
13
690,00
13
690,00
OP
44ÏPLU
13
000
0,00
10
000,00
OP
45
{SIGNALISATION
5
009,00
3
090,82
5
000
OP
47/[TERRAINS ET
AMENAGEMENTS
DIVERS
48
892,00
32
162,14
322
500
OP
48{ACQ.
MATERIELS
MOBILIER
LOGICIELS
70
940,00
28
055,56
30
840
OP
49]BATIMENTS
COMMUNAUX
902
296,60
732
689,95
427
960
OP
50O[VOIRIE
RURALE
116
000,00
103
743,24
171
600,00
OP
51{VOIRIE
URBAINE
5
000,00
69
623
5
000,00
OP
56|MATERIEL
ROULANT
20
000,00
0
35
000
13362]SUBVENTIONS
D'INVESTISSEMENT
-— DSIL
49
356,42
49
356,42
1641|EMPRUNTS
ET
DETTES
ASSIMILEES
16
000
14
437,83
16
000
165]DEPOT
ET
CAUTIONNEMENT
1 000,00
1 000
16818/AUTRES
PRETEURS
15
000
15
000
15
000,00
OP.ORDRE
TRANSFERT
ENTRE
SECTIONS
23
072,00
DEPRECIATION
DES
COMPTES
DE
TIERS
780,95
OPERATIONS
PATRIMONIALES
1321|SUBVENTIONS
D'INVESTISSEMENT
— ETAT
49
356,42
134
753,23
1322
|SUBVENTIONS
D'INVESTISSEMENT
— REGION
27
810,76
1323!
SUBVENTIONS
D'INVESTISSEMENT
—
DEPARTEMENT
170
470,61
13251]SUBVENTIONS
D'INVESTISSEMENT
— GPT
COLL
13258 | AUTRES
GROUPEMENTS
28
750,00
1326
|SUBVENTIONS
D'INVESTISSEMENT
-
AUTRES
ETS
1327]SUBVENTIONS
D'INVESTISSEMENT
—
FDS
EUROPEENS
2111/TERRAINS
- Transfert
2313
CONSTRUCTIONS
- Transfert
2315/INSTALLATIONS,
MATERIELS
ET
OUTILLAGES
- Transfert
10222|FCTVA
130
000,00
96
759,05
159
000
10226]TAM
6363
20
185,67
10
000
1068|EXCEDENT
DE
FONCTIONNEMENT
CAP
1641/EMPRUNTS
EN
EUROS
889,06
165
{DEPOT
ET
CAUTIONNEMENT
274]PRETS
VIREMENT
DE LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
423
928,67
787
941,70
OP.ORDRE
INTERIEUR
SECTION
28
704,00
OP.ORDRE
INTERIEUR
SECTION
AMORTISSEMENT
26
752,00
26
751,11
33
300
DOTATIONS
PROVISIONS
DEPRECIATIONS
DES
ACTIFS
750
OPERATIONS
PATRIMONIALES Opération
45
SIGNALISATION
47
TERRAINS
ET
AMENAGEMENTS
DIVERS
51
VOIRIE
URBAINE
TOTAL
DEPENSES
PROGRAMME
D'INVESTISSEMENT
2024
DÉPENSES
INVESTISSEMENT
RAR
n-1
BP
2024
Modification
du
PLU
- Lorient
agglomérati
6
Evaluation
environnemental
6
Frais
enquête
publique
(affi
commissaire
enquête
Libeilé
du
projet
TOTAL
OP
44
Signalisation
alisation
2024
TOTAL
OP
45
Aménagement
square
rBin
Eclaira
blic
Création
d'un
caniveau
Rue
du
Pont
Castel
Réserve
foncière
Renouvellement
mobilier
urbain
+illuminations
de
Noël
Aménagement divers Viabilisation
OAP
du
Vallon
Projets
participatifs
TOTAL
OP
47
Renouvellement
ma
Is/mobiliers
Cantine
Renouvellement
matériels/mobiliers
PEJ
Renouvellement
matériels/mobiliers
Salle
Po
(cuisine,
tables
et
chaises
Chariot
funérarium
Cha
ment
chauffe-eau
Mediathèque
PE
+
mitigeur
Liammzer
Redevance
annuelle
logiciels
métiers
Mairie
Portail
ée
- Médiathèque
l
riels/mobiliers
Ecoles
lleme
i
Renouvellement
matériel
liers
Renouvellement
matériels/mobiliers
Cantine
(cha
Renouvellement
matériels/mobiliers
Médiathèque
Renouvellement
matériels/mobiliers
PEJ
Renouvellement
matériels
informatiques
(Ecran
ST,
switch.
nouvellement
matériels/mobiliers
Festivités
TOTAL
OP
48
Aménagement
du
local
commercial
- Travaux
on
de
la
salle
po
e
- Moe
s
te -
Chaufferi
Ecole
Teir
De
n-Trava
Chaufferie
bois
Ecole
Teir
Dervenn
- CT
Chaufferie
bois
Ecole
Teir
Dervenn
- Moe
nuiseries
Ecole
Teir
Dervenn
on
batimen
aux-
Médiathèque
radiateurs
Mise
él
ues
-
ses
Toiture
terrasse
Mairie
Salle
des
- Honoraires
mandataire
Salle
de
sports
- Mandat
Sanitai
é
Gendarmerie
oire
Reprise
mur
médiathèque
fresque
médiathèque
et
PEJ
+
local
-d
+
mises
auxn
rrasson
+ cloches
Marquise
médiathèque
Chaudière
stade
- ECS
Rideaux
stade
TOTAL
OP
49
mme
voirie
rural
- Moe
mme
voirie
rurale
2024-
Moe
mme
voirie
rurale
2024
- Travaux
alisation
TOTAL
OP 50
Travaux
aménagement
rue
Moulin
du
duc
-
Moe
Travaux
aménagement
rue
Moulin
du
duc- Travaux
Travaux
aménagement
rue
Moulin
du
duc-Eclaira
ublic
Voirie
urbaine
2024
AL
OP
51
Mini TOTAL
OP
56
Attri VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57,
VU
l'avis
favorable
de
la
Commission
finances
du
21
février
2024,
Après
avoir
pris
connaissance
des
éléments,
le Conseil
municipal,
à la majorité
:
—
APPROUVE
le
Budget
primitif
2024
—
Budget
principal
tel
que
présenté
ci-dessus,
—
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
opérer
des
virements
de
crédits
de
paiement
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5%
en
fonctionnement
et
en
investissement.
VOTE Votants
: 19
Pour
: 15
Abstention
: 4
Contre :
Pour
extrait
certifié
conforme
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Anne
LE
GUYADER-GRANDVALET
Roger
THOMA
O CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
15
MARS
2024
L'an
deux-mil-vingt-quatre,
le
quinze
mars,
à
20
heures,
le
Conseil
municipal
de
Bubry,
régulièrement
convoqué
le
premier
mars,
s'est
réuni,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Roger
THOMAZO,
Maire.
Présents
: Roger
THOMAZO
- Nicole
GUILLEMOT
—
Pierrick
ROBERT-—
Marie-Françoise
JULE
—
Sylvain
MALVOISIN
—
Marie-Antoinette
LE
GAL
—
Yann
WANES
—
Guénahel
PERICO
-— Anne
LE
GUYADER-GRANDVALET
—
Anne-Christine
RAUTUREAU
-
Julie
LE
STRAT
—
Véronique
NIGNOL
—
Julien
CANO
-— Bernard
FRANCK
—
Véronique
NICOLAS
—
Véronique
LE
MOULEC
—
Benjamin
JOCHER
—
Christian
FOLL
Monsieur
Jean-Yves
LE
STUNFF
a donné
procuration
à
Monsieur
Pierrick
ROBERT
FINANCES
—
BUDGET
PRIMITIF
2024
—
BUDGET
ANNEXE
«
LOTISSEMENT
DU]
2024-026
PONT
CASTEL
»
Madame
Marie-Françoise
JULE,
adjointe
déléguée
aux
finances,
présente
à
l’Assemblée
le
projet
de
Budget
primitif
2025
du
Budget
annexe
«
Lotissement
du
Pont
Castel
» :
6015
!TERRAINS
À AMENAGER
6045]ETUDES
ET
PRESTATIONS
DE
SERVICE
110
000,00
€
81
553,10
€
22
800,00
€
605
MATERIEL
EQUIPEMENT
TRAVAUX
15
863,27
€
615232/ENTRETIEN
ET
REPARATIONS
SUR
RESEAUX
695,00
€
FRAIS
ACCESSOIRES
SUR
TERRAINS
EN
COURS
7133/V°
DES
ENCOURS
DE
PRODUCTION
DE
BIENS
71355}V°
DES
ENCOURS
DE
TERRAIN
AMENAGE
60315}V°
DES
STOCKS
DE
TERRAINS
AMENAGER
PL
110 005,00€
98111,37€
22805,00€
nee
EE
FadeUs
_
-
2
2
LEEDS CA
2023
BP
2024
2 850,00€
RE
7473]DEPARTEMENT
AUTRES
ORGANISMES
75822
|
TEE
75888
|
|
5,00 €
7133]V°
DES
ENCOURS
DE
PRODUCTION
DE
BIENS
-
€
-
€
5
€
71355
|V° DES
ENCOURS
DE
TERRAIN
AMENAGE
7785|V°
DES
STOCKS
DE
TERRAINS
AMENAGER
TOTAL
110,005,00
€
CyELIPAS
116/157,35€
O002:EXCEDENTANTERIEUR'REPORTE |
TOTAL
RECETTES
FONCT IONNEMENT
110
005,00
€
_
4759,02€
116
157,35
€
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'instruction
budgétaire
et comptable
M57,
VU
l'avis
favorable
de
la
Commission
finances
du
21
février
2024,
Après
avoir
pris
connaissance
des
éléments,
le Conseil
municipal,
à
l'unanimité :
—
APPROUVE
le
Budget
primitif
2024
—
Budget
annexe
«
Lotissement
du
Pont
Castel
»
tel
que
présenté
ci-dessus,
—
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
opérer
des
virements
de
crédits
de
paiement
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5%
en
fonctionnement
et
en
investissement.
VOTE Votants
: 19
Pour
: 19
Abstention
:
Contre
:
Pour
extrait
certifié
conforme
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Anne
LE
GUYADER-GRANDVALET CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
15
MARS
2024
L'an
deux-mil-vingt-quatre,
le
quinze
mars,
à
20
heures,
le
Conseil
municipal
de
Bubry,
régulièrement
convoqué
le
premier
mars,
s’est
réuni,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Roger
THOMAZO,
Maire.
Présents
: Roger
THOMAZO
-
Nicole
GUILLEMOT
—
Pierrick
ROBERT
—
Marie-Françoise
JULE
—
Sylvain
MALVOISIN
—
Marie-Antoinette
LE
GAL
—
Yann
WANES
—
Guénahel
PERICO
— Anne
LE
GUYADER-GRANDVALET
—
Anne-Christine
RAUTUREAU
-—
Julie
LE
STRAT
—
Véronique
NIGNOË
—
Julien
CANO
-— Bernard
FRANCK
—
Véronique
NICOLAS
—
Véronique
LE
MOULEC
-
Benjamin
JOCHER
-— Christian
FOLL
Monsieur
Jean-Yves
LE
STUNFF
a
donné
procuration
à
Monsieur
Pierrick
ROBERT
FINANCES
-—
BUDGET
PRIMITIF
2024
—
BUDGET
ANNEXE
«
LOTISSEMENT
LEN!
2024-027
BRAS
»
Madame
Marie-Françoise
JULE,
adjointe
déléguée
aux
finances,
présente
à
l’Assemblée
le
projet
de
Budget
primitif
2024
du
Budget
annexe
«
Lotissement
Route
de
Plouay
» :
6015/|TERRAINS
À AMENAGER
6045
}ETUDES
ET
PRESTATIONS
DE
SERVICE
100
000,00
€
11
631,41
€
120
000,00
€
605}
MATERIEL
EQUIPEMENT
TRAVAUX
608}
FRAIS
ACCESSOIRES
SUR
TERRAINS
EN
COURS
7133
We
DES
ENCOURS
DEPRODUCTION DE
BIENS
77
144,
24€
77
144,24
€
88
775,65
€
71355/V°
DES
ENCOURS
DE
TERRAINS
AMENAGES
60315/{V°
DES
STOCKS
DE
TERRAINS
À AMENAGER
RACE
CEE ZAC
208 780,37 €
rade
_.
.
WALES,
7473]
DEPARTEMENT
7478]
AUTRES
ORGANISMES
D
7133
ie
DES
ENCOURS
DE
PRODUCTION
DE
BIENS
177
144,24
€
88
775,65
€
208
775,65
€
71355)V°
DES
ENCOURS
DE
TERRAINS
AMENAGES
AAC
88775,65€
20878065€
Creed
_ DEPENSES D'INVESTISSEMENT E
__|
BP2023
__CA
= BP 2024
1641
EMPRUNTS
16874|AUTRES
DETTES
3351]TERRAINS 3354]ETUDES
ET
PRESTATIONS
TRAVAUX
177
144,24
€
88
775,65
€
208
775,65
€
TOTAL
177:144,24€
88775,65€
208775,65
€
O01:DEFICITANTERIEURIREPORTE
ACC
PERS
LUCE
TLES
88775/65:€
[| __ TOTALDEPENSESINVESTISSEMENT
|
254 288,48 € |
165 919,89 € |
297 551,30 €|
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
|
_______BP
2023
CA
2023
:
En
2024
EMPRUNTS
17
144, ,24 €—"
208 775,654 €
DNS
Een
EE
3351
EN COURS TERRAINS
NS
3354]EN
COURS
ETUDES
ET
PRESTATIONS
3355|EN
COURS
TRAVAUX
77
144,24
€
77
144,24
€
88
775,65
€
TOTAL
254
288,48 €
LAN
CS
297.551,30.€
O001EXCEDENT-ANTERIEURREPORTE |
|
|
TOTAL
RECETTES
INVESTISSEMENT
|
254288,48€
77 144,24 €
297 551,30 €
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57,
VU
l'avis
favorable
de
la
Commission
finances
du
21
février
2024,
Après
avoir
pris
connaissance
des
éléments,
le Conseil
municipal,
à l'unanimité :
—
APPROUVE
le Budget
primitif 2024
— Budget
annexe
«
Lotissement
Len
Bras
» tel que
présenté
ci-dessus,
—
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
opérer
des
virements
de
crédits
de
paiement
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5%
en
fonctionnement
et
en
investissement.
VOTE Votants
: 19
Pour
: 19
Abstention :
Contre :
Pour
extrait
certifié
conforme
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Anne
LE
GUYADER-GRANDVALET
Roger
THOMAZO CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
15
MARS
2024
L'an
deux-mil-vingt-quatre,
le
quinze
mars,
à
20
heures,
le
Conseil
municipal
de
Bubry,
régulièrement
convoqué
le
premier
mars,
s'est
réuni,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Roger
THOMAZO,
Maire,
Présents
: Roger
THOMAZO
-
Nicole
GUILLEMOT
—
Pierrick
ROBERT-
Marie-Françoise
JULE
—
Sylvain
MALVOISIN
—
Marie-Antoinette
LE
GAL
—
Yann
WANES
—
Guénahel
PERICO
— Anne
LE
GUYADER-GRANDVALET
—
Anne-Christine
RAUTUREAU
-—
Julie
LE
STRAT
—
Véronique
NIGNOL
—
Julien
CANO
-— Bernard
FRANCK
—
Véronique
NICOLAS
-— Véronique
LE
MOULEC
—
Benjamin
JOCHER
—
Christian
FOLL
Monsieur
Jean-Yves
LE
STUNFF
a donné
procuration
à
Monsieur
Pierrick
ROBERT
FINANCES
- BUDGET
PRIMITIF 2024 - BUDGET
ANNEXE
« MAISON
DE SANTE
»|
2024-028)
Madame
Marie-Françoise
JULE,
adjointe
déléguée
aux
finances,
présente
à
l'Assemblée
le
projet
de
Budget
primitif
2024
du
Budget
annexe
«
Maison
de
santé
»
:
60611[EAU ET ASSAINISSEMENT 60612/}ENERGIE
ELECTRICITÉ
60623/ALIMENTATION 60631}FOURNITURES
D'ENTRETIEN
60632}FOURNITURES
PETIT
EQUIPEMENT
6064!
FOURNITURES
ADMINISTRATIVES
611|CONTRAT
PREST.SERV.SERVICES
61521/ENTRETIEN
DE
TERRAINS
615221}ENTRETIEN
DE
BATIMENTS
6156|MAINTENANCE 6161!
PRIMES
D'ASSURANCE
MULTIRISQUES
6231|ANNONCES ET
INSERTION
627/SERVICES
BANCAIRES
63512}TAXES
FONCIERES
6215}
PERSONNEL
AFFECTE
PAR
LA
COLLECTIVITÉ
DE
RATTACHEMENT
7521REVENUS
DES
IMMEUBLES
45
000
75822|PRISE
EN
CHARGE
DU
DEFICIT
DU
BA
PAR
LE
BP
422
846,77
75888{AUTRES 7788]
PRODUITS
EXCEPTIONNELS 2111|TERRAÏNS
- TRANSFERT
21318]AUTRES
BATIMENTS
PUBLICS
2181/INSTALLATIONS
GENERALES
ET AMENAGEMENTS
500,00
21848/AUTRES
MATERIELS
DE
BUREAU
ET
MOBILIERS
1 000,00
2188}AUTRES
IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
500,00
2313}CONSTRUCTIONS
- TRANSFERT
2313}CONSTRUCTIONS
11
000,00
13
000,00
2315/INSTALLATIONS,
MATERIELS,
OUTILLAGES
- TRANSFERT
2315)INSTALLATIONS,
MATERIELS,
OUTILLAGES
2318
AUTRES
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
1641]EMPRUNTS
ET
DETTES
ASSIMILEES
165]DEPOT
ET CAUTIONNEMENT
16818|AUTRES
PRETEURS
26|PARTICIPATIONS
ET CREANCES
RATTACHEES
27]AUTRES
OPERATIONS
FINANCIERES
O22]DEPENSES
|MPREVUES
040
[OP.ORDRE
TRANSFERT
ENTRE
SECTIONS
C41[OPERATIONS
PATRIMONIALES
1321|SUBVENTIONS
D'INVESTISSEMENT
—
ETAT
1322
|SUBVENTIONS
D'INVESTISSEMENT
—
REGION
1323|SUBVENTIONS
D'INVESTISSEMENT
—
DEPARTEMENT
1325
SUBVENTIONS
D'INVESTISSEMENT
—
GPT
COLL
1326!SUBVENTIONS
D'INVESTISSEMENT
— AUTRES
ETS
1327]SUBVENTIONS
D'INVESTISSEMENT
—
FDS
EUROPEENS
1328
]AUTRES
SUBVENTIONS
1331|DETR 1341|DETR
1G6]EMPRUNTS
ET
DETTES
ASSIMILES
SUBVENTIONS
D'EQUIPEMENT
(SDEM
AVANCES
ET ACOMPTES
VERSES
FCTVA
C21|VIREMENT
DE
LA SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
458
165,52
455
192,10
040!OP.ORDRE
INTERIEUR
SECTION
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
linstruction
budgétaire
et
comptable
M57,
VU
Pavis
favorable
de
la
Commission
finances
du
21
février
2024,
Après
avoir
pris
connaissance
des
éléments,
le Conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
—
APPROUVE
le
Budget
primitif
2024
—
Budget
annexe
«
Maison
de
santé
»
tel
que
présenté
ci-dessus, AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
opérer
des
virements
de
crédits
de
paiement
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5%
en
fonctionnement
et
en
investissement.
VOTE Votants
: 19
Pour
: 19
Abstention
:
Contre :
La
secrétaire
de
séance,
Anne
LE
GUYADER-GRANDVALET
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Maire,
Roger
THOMAZO CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
15
MARS
2024
L'an
deux-mil-vingt-quatre,
le
quinze
mars,
à
20
heures,
le
Conseil
municipal
de
Bubry,
régulièrement
convoqué
le
premier
mars,
s’est
réuni,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Roger
THOMAZO,
Maire.
Présents
: Roger
THOMAZO
-—
Nicole
GUILLEMOT
—
Pierrick
ROBERT
—
Marie-Françoise
JULE
— Sylvain
MALVOISIN
—
Marie-Antoinette
LE
GAL
— Yann
WANES
— Guénahel
PERICO
—
Anne
LE
GUYADER-GRANDVALET
—
Anne-Christine
RAUTUREAU
-—
Julie
LE
STRAT
—
Véronique
NIGNOL
—
Julien
CANO
-—
Bernard
FRANCK
—
Véronique
NICOLAS
—
Véronique
LE
MOULEC
-— Benjamin
JOCHER
— Christian
FOLL
Monsieur
Jean-Yves
LE
STUNFF
a donné
procuration
à Monsieur
Pierrick
ROBERT
HORS
AGGLOMERATION
FINANCES
-—
DEMANDE
DE
SUBVENTIONS
2024
—
ENTRETIEN
DE
LA
VOIRIE |
2024-029
Monsieur
Pierrick
ROBERT,
adjoint
délégué
à
la
voirie,
informe
l’Assemblée
des
éléments
suivants
:
Le
Conseil
départemental
du
Morbihan
intervient
financièrement
auprès
des
communes
pour
l'entretien
de
leur
voirie
hors
agglomération.
Les
travaux
subventionnables
sont
les
revêtements
routiers
et
le
curage
de
fossé
pour
lesquels
une
programmation
annuelle
est
prévue
dans
le cadre
du
marché
de
voirie.
A
ce
titre,
les
règles
d'intervention
2024
permettent
de
solliciter
des
aides
pour
une
dépense
subventionnable
plafonnée
à
25
000
€
HT
par
kilomètre
de
voirie
impactée
par
les
travaux
selon
un
ratio
tenant
compte
de
la
densité
de
population
et du
potentiel
financier.
Pour
la commune
de
Bubry,
ce
ratio
est
de
40%.
Des
projets
de
travaux
revêtements
routiers
(PATA,
reprise
d'enrobés...)
et
de
curage
sont
identifiés
pour
l’année
2024
et
pour
lesquels
des
crédits
sont
inscrits
en
section
d'investissement
du
budget
primitif
de
la
Commune.
Sont
concernés
les
secteurs
de
:
Manéguy-Coscodo,
Saint
Hervé,
Ty
Caul,
Kerimar,
Locolven….
Les
travaux
sont
prévus
dans
le
cadre
du
marché
de
«
Réfection
de
la
voirie
rurale
—
Programme
2024-2026
».
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l’avis
favorable
de
la Commission
Voirie,
travaux,
agriculture,
environnement
du
13
février
2024, VU
l'avis
favorable
de
la
Commission
finances
du
21
février
2024,
Après
avoir
pris
connaissance
des
éléments,
le Conseil
municipal,
à
l'unanimité :
—
SOLLICITE,
une
aide
au
taux
de
40%
pour
le
financement
de
ces
travaux
d'entretien
de
la voirie,
auprès
du
département
du
Morbihan,
—
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
déposer
les
dossiers
correspondants
de
demandes
de
subventions
auprès
des
services
départementaux.
VOTE Votants
: 19
Pour
: 19
Abstention
:
Contre :
Pour
extrait
certifié
conforme
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Roger
THOMAZO CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
15
MARS
2024
L'an
deux-mil-vingt-quatre,
le
quinze
mars,
à
20
heures,
le
Conseil
municipal
de
Bubry,
régulièrement
convoqué
le
premier
mars,
s’est
réuni,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Roger
THOMAZO,
Maire.
Présents
: Roger
THOMAZO
-
Nicole
GUILLEMOT
—
Pierrick
ROBERT
—
Marie-Françoise
JULE
— Sylvain
MALVOISIN
— Marie-Antoinette
LE
GAL
— Yann
WANES
— Guénahel
PERICO
—
Anne
LE
GUYADER-GRANDVALET
—
Anne-Christine
RAUTUREAU
-—
Julie
LE
STRAT
—
Véronique
NIGNOL
—
Julien
CANO
-—
Bernard
FRANCK
—
Véronique
NICOLAS
—
Véronique
LE
MOULEC
-— Benjamin
JOCHER
— Christian
FOLL
Monsieur
Jean-Yves
LE
STUNFF
a donné
procuration
à
Monsieur
Pierrick
ROBERT
[FINANCES
- DEMANDE
DE
SUBVENTIONS
2024
—- FONDS
VERT
| 2024-030|
Monsieur
le
Maire
informe
l’Assemblée
des
éléments
suivants
:
Sur
l'initiative
de
l’association
«
Les
tréteaux
de
Bubry
»,
la
Commune
a
autorisé
en
1996
la
construction
sur
le
domaine
communal
d'un
bâtiment
de
type
préfabriqué
destiné
à
accueillir
les
répétitions
théâtrales.
Composé
de
plaques
« fibrociment
»,
le
bâtiment
a fait
l'objet
d’un
repérage
amiante.
Aujourd'hui,
l'association
de
théâtre
n'est
plus
active
sur
la
commune
et
le
bâtiment
est
à
l'abandon. Régulièrement
visité
et
dégradé,
le
bâtiment
devient
dangereux,
d'autant
plus
qu'il
se
situe
aux
abords
du
skate-park
et
du
plateau
sportif,
lesquels
sont
fréquentés
régulièrement
par
un
public
jeune.
Ce
bâtiment
est
aujourd’hui
une
« verrue
» paysagère
et sa
démolition
permettra
de
requalifier
l'espace
pour
y
installer
à moyen
terme
de
nouveaux
équipements
en
lien
avec
les
structures
existantes
: pumptrack,
jeux
collectifs
…
le
tout
dans
un
environnement
paysagé.
Les
travaux
à
prévoir
sont
les
suivants :
-
Désamiantage
-
Démolition
-
Curage
Planning
:
Démarrage
prévu
sur
le
1er
semestre
2024
Achèvement
prévu
au
plus
tard
au
2ème
semestre
2024
Situation
juridique
des
bâtiments
:
Les
terrains
visés
par
cette
opération
sont
propriétés
de
la Commune
de
BUBRY.
Plan
de
financement
prévisionnel :
Le
coût
total
des
travaux
est
estimé
27
436
€
HT
pour
lequel
la
Commune
demande
l'attribution
du
Fonds
vert
2024. Objet
DEPENSES
HT
RECETTES
Désamiantage
et démolition
du
local
théatre
27
436€
|Fonds
vert
21
949
€
Auto-financement
5 487
€
27
436€
27
436
€
TOTALHT VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'avis
favorable
de
la
Commission
finances
du
21
février
2024,
Après
avoir
pris
connaissance
des
éléments,
le Conseil
municipal,
à
l'unanimité :
-
SOLLICITE
le
Fonds
vert
2024,
de
subventions
auprès
des
services
compétents.
VOTE
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
déposer
les
dossiers
correspondants
de
demandes
Pour
: 19
Abstention
:
Votants
: 19
Contre :
Pour
extrait
certifié
conforme
La
secrétaire
de
séance,
Anne
LE
GUYADER-GRANDVALET
Le
Maire,
Roger
THOM
ZO
4
7 CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
15
MARS
2024
L'an
deux-mil-vingt-quatre,
le
quinze
mars,
à
20
heures,
le
Conseil
municipal
de
Bubry,
régulièrement
convoqué
le
premier
mars,
s'est
réuni,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Roger
THOMAZO,
Maire.
Présents
: Roger
THOMAZO
-—
Nicole
GUILLEMOT
—
Pierrick
ROBERT
-—
Marie-Françoise
JULE
— Sylvain
MALVOISIN
—
Marie-Antoinette
LE
GAL
— Yann
WANES
-— Guénahel
PERICO
—
Anne
LE
GUYADER-GRANDVALET
—
Anne-Christine
RAUTUREAU
—
Julie
LE
STRAT
—
Véronique
NIGNOL
—
Julien
CANO
-—
Bernard
FRANCK
-— Véronique
NICOLAS
—
Véronique
LE
MOULEC
-— Benjamin
JOCHER
—
Christian
FOLL
Monsieur
Jean-Yves
LE
STUNFF
a donné
procuration
à
Monsieur
Pierrick
ROBERT
[FINANCES
-— LOGEMENT
COMMUNAL
—
FIXATION
D'UN
LOYER
|
2024-031]
Madame
Marie-Françoise
JULE,
adjointe
déléguée
à
l'urbanisme,
informe
l'Assemblée
qu'il
convient
de
fixer
le montant
du
loyer
applicable
au
logement
communal
sis
4 place
du
foirail
à
Saint-Yves
—
Bubry
— entrée
droite.
Considérant
les
travaux
opérés
sur
le
logement,
il est
proposé
de
fixer
à compter
du
15
mars
2024,
le
loyer
mensuel,
hors
charges,
à 480
€.
l'est
précisé
que
ce
loyer
sera
révisé
chaque
année
sur
la base
du
dernier
indice
de
référence
des
loyers
de
l'INSEE
connu.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'avis
de
la
Commission
finances
du
21
février
2024,
Après
avoir
pris
connaissance
des
éléments,
le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité
:
-
FIXE
à compter
du
15
mars
2024,
le loyer
mensuel
du
logement
situé
4
place
du
foirail
Saint-Yves
Bubry
—
entrée
droite,
à
la
somme
de
480
€
(quatre
cent
quatre-vingt
euros).
- _
PRECISE
que
le
montant
du
loyer
sera
révisable
annuellement
selon
la
variation
de
l'indice
de
référence
des
loyers
de
l'INSEE,
- _ AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
ce
dossier.
VOTE Votants
: 19
Pour
: 19
Abstention
:
Contre
:
Pour
extrait
certifié
conforme
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Anne
LE
GUYADER-GRANDVALET
Roger
THOMAZO
ET
CC CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
15
MARS
2024
L'an
deux-mil-vingt-quatre,
le
quinze
mars,
à
20
heures,
le
Conseil
municipal
de
Bubry,
régulièrement
convoqué
le
premier
mars,
s’est
réuni,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Roger
THOMAZO,
Maire.
Présents
: Roger
THOMAZO
-—
Nicole
GUILLEMOT
—
Pierrick
ROBERT
-—
Marie-Françoise
JULE
— Sylvain
MALVOISIN
— Marie-Antoinette
LE
GAL
— Yann
WANES
— Guénahel
PERICO
—
Anne
LE
GUYADER-GRANDVALET
—
Anne-Christine
RAUTUREAU
—
Julie
LE
STRAT
—
Véronique
NIGNOL
—
Julien
CANO
-— Bernard
FRANCK
—
Véronique
NICOLAS
—
Véronique
LE
MOULEC
-— Benjamin
JOCHER
—
Christian
FOLL
Monsieur
Jean-Yves
LE
STUNFF
a donné
procuration
à
Monsieur
Pierrick
ROBERT
FINANCES
—
LOTISSEMENT
« LEN
BRAS
»
— MODIFICATION
DU
PRIX
DE
VENTE
DES
LOTS
2024-032
Monsieur
le
Maire
informe
l'Assemblée
des
éléments
suivants
:
Le
plan
de
vente
définitif
du
futur
lotissement
« Len
bras
»,
tel
que
transmis
par
le
maitre
d'œuvre-géomètre,
modifie
sensiblement
les
surfaces
des
lots.
Par
conséquent,
il
est
nécessaire
de
revoir
les
prix
de
vente
par
lot
:
N°
de
lot|
Surface
en
m°|Prix
de
vente
HT
|TVA
sur
marge
[Prix de
vente
TTC
1
363
16
310
€
1 840€
18
150
€
2
345
15
501
€
1 749€
17
250€
3
468
24 928
€
3152€
28 080
€
4
470
25
034
€
3 166€
28
200
€
5
469
24
981
€
3159€
28
140
€
6
536
28 550
€
3 610€
32
160
€
TOTAL
2651
135
304
€
16
676
€
151
980
€
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'instruction
comptable
M57,
VU
la délibération
n°2023-056
du
Conseil
municipal
en
date
du
06/10/2023,
VU
le
plan
de
vente,
VU
l'avis
favorable
de
la
Commission
finances
du
21/02/2024,
Après
avoir
pris
connaissance
des
éléments,
le Conseil
municipal,
à
l'unanimité :
—
MODIFIE
le prix
de
vente
des
lots
tel
que
proposé
ci-dessus,
—
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
les
actes
de
vente,
le dépôt
de
pièces
ainsi
que
toutes
les
pièces
nécessaires
pour
la vente
des
lots.
VOTE Votants
: 19
Pour
: 19
Abstention
:
Contre
:
La
secrétaire
de
séance,
Anne
LE
GUYADER-GRANDVALET
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Maire,
Roger
THOMAZO CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
15
MARS
2024
L'an
deux-mil-vingt-quatre,
le
quinze
mars,
à
20
heures,
le
Conseil
municipal
de
Bubry,
régulièrement
convoqué
le
premier
mars,
s’est
réuni,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Roger
THOMAZO,
Maire.
Présents
: Roger
THOMAZO
-—
Nicole
GUILLEMOT
—
Pierrick
ROBERT
—
Marie-Françoise
JULE
— Sylvain
MALVOISIN
—
Marie-Antoinette
LE
GAL
— Yann
WANES
-— Guénahel
PERICO
—
Anne
LE
GUYADER-GRANDVALET
—
Anne-Christine
RAUTUREAU
—
Julie
LE
STRAT
—
Véronique
NIGNOL
—
Julien
CANO
-—
Bernard
FRANCK
—
Véronique
NICOLAS
—
Véronique
LE
MOULEC
-— Benjamin
JOCHER
-— Christian
FOLL
Monsieur
Jean-Yves
LE
STUNFF
a donné
procuration
à
Monsieur
Pierrick
ROBERT
[FINANCES
- RECONDUCTION
DU
DISPOSITIF
« ARGENT
DE POCHE
»
| 2024-033]
Monsieur
le
Maire
informe
l’Assemblée
des
éléments
suivants
:
La
Commune
souhaite
reconduire
le dispositif
« Argent
de
poche
».
Pour
mémoire,
ce
dispositif
permet
d'offrir
aux
jeunes
de
15
à
17
ans
une
première
expérience
professionnelle,
de
les
impliquer
dans
l’amélioration
de
leur
cadre
de
vie,
de
valoriser
aux
yeux
des
adultes
leur
travail
et
de
les
responsabiliser,
tout
en
favorisant
l'engagement
citoyen.
Les
jeunes
pourront
intervenir
pour
du
nettoyage,
des
petits
travaux
d'entretien
et
d'amélioration
des
équipements
communaux,
des
travaux
de
rangement/classement
(Mairie/médiathèque)
ou
encore
des
missions
d'animation
au
centre
de
loisirs.
Les
jeunes
seront
encadrés
par
les
responsables
de
service
ad
hoc
(technique,
médiathèque,
administratif,
pôle
enfance
jeunesse).
L'opération
se
déroulera
sur
8
semaines
sur
les
dates
suivantes
:
Du
08
juillet
au
23
août
2024
Du
21
octobre
au
25
octobre
2024
En
contrepartie
de
ces
travaux,
les
jeunes
obtiendront
une
indemnité
de
15
€
pour
3
heures
travaillées. Les
jeunes
intéressés
devront
compléter
un
dossier
de
candidature
prochainement
disponible
sur
le site
de
la commune.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
lPavis
favorable
de
la
Commission
finances
du
21
février
2024,
Après
avoir
pris
connaissance
des
éléments,
le Conseil
municipal
à
l'unanimité :
- _
RECONDUIT
pour
2024
le dispositif
« Argent
de
poche
»,
- _ AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à ce
dossier.
VOTE Votants
: 19
Pour
: 19
Abstention
:
Contre :
Pour
extrait
certifié
conforme
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Anne
LE
GUYADER-GRANDVALET
Roger
THOMAZO
_
il
|
c 7 CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
15
MARS
2024
L'an
deux-mil-vingt-quatre,
le
quinze
mars,
à
20
heures,
le
Conseil
municipal
de
Bubry,
régulièrement
convoqué
le
premier
mars,
s’est
réuni,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Roger
THOMAZO,
Maire.
Présents
: Roger
THOMAZO
-—
Nicole
GUILLEMOT
—
Pierrick
ROBERT
-—
Marie-Françoise
JULE
— Sylvain
MALVOISIN
— Marie-Antoinette
LE
GAL
-— Yann
WANES
— Guénahel
PERICO
—
Anne
LE
GUYADER-GRANDVALET
—
Anne-Christine
RAUTUREAU
—
Julie
LE
STRAT
—
Véronique
NIGNOL
—
Julien
CANO
-—
Bernard
FRANCK
-— Véronique
NICOLAS
—
Véronique
LE
MOULEC
-
Benjamin
JOCHER
—
Christian
FOLL
Monsieur
Jean-Yves
LE
STUNFF
a donné
procuration
à Monsieur
Pierrick
ROBERT
FINANCES
—
ADHESION
AU
SERVICE
COMMUN
AUTORISATIONS
DROÏT
DES
2024-034
SOLS
DE
LORIENT
AGGLOMERATION
Madame
Marie-Françoise
JULE,
adjointe
déléguée
à
l'urbanisme,
informe
l’Assemblée
des
éléments
suivants
:
La
Commune
délègue
actuellement
l'instruction
de
ses
autorisations
au
droit
des
sols
à Lorient
Agglomération
par
le biais
d'une
convention
de
prestation
de
services.
La
réflexion
sur
un
projet
de
service
commun
d'agglomération
a été
initiée
en
conférence
des
Maires
en
Mars
2021.
L'ensemble
des
communes
précédemment
instruites
par
convention
de
prestation
de
service
a
souhaité
adhérer
à
la
proposition
de
service
commun
ADS
d'agglomération
telle
qu’approuvée
par
le conseil
communautaire
du
30/01/2024.
L'article
L.5211-4-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
permet
en
effet
à
un
EPCI
et
à
une
ou
plusieurs
de
ses
communes
membres,
de
se
doter
de
services
communs
en
dehors
de
tout
transfert
de
compétence,
chargés
de
l'exercice
de
missions
fonctionnelles
ou
opérationnelles
dont
l'instruction
des
décisions
prises
par
les
Maires
au
nom
de
la
Commune
ou
de
l'Etat.
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L
422-1
du
Code
de
l'Urbanisme,
le
Maire
est
l'autorité
compétente
pour
délivrer
les
autorisations
d'urbanisme.
En
application
de
l’article
R
423-15b,
il peut
confier
l'instruction
de
ces
demandes
à
un
service
instructeur
mutualisé.
Le
Service
commun
d'agglomération
pour
les
autorisations
du
droit
des
sols
(ADS)
doit
constituer
un
outil
d'aide
à
la
décision
avec
pour
mission
principale
l'instruction
des
autorisations
d'urbanisme.
Plusieurs
objectifs
sont
poursuivis :
.
Favoriser
l'émergence
d'une
culture
commune
de
linstruction
des
autorisations
d'urbanisme
et
un
partage
des
objectifs
et
des
enjeux
relatifs
à
la
mise
en
application
des
documents
et
des
orientations
d'urbanisme
;
.
Optimiser
le système
d’information
des
communes
tout
en
garantissant
davantage
de
sécurité
juridique
dans
la
production
des
autorisations
d'urbanisme
et
de
continuité
pour
maintenir
une
qualité
de
service
public
aux
utilisateurs ;
°
Rationaliser,
valoriser
et optimiser
les
ressources
techniques
et juridiques
en
vue
de
la
dématérialisation
des
autorisations
d'urbanisme.
Le
coût
du
service
commun
est
basé
sur
une
objectivation
des
coûts
avec
une
répartition
basée
pour
60%
en
fonction
du
nombre
d'actes
et
pour
40%
en
fonction
de
la
population.
Un
nombre
de
permanences
de
base
y
est
intégré.
En
revanche,
si
la
commune
souhaite
augmenter
le
nombre
de
permanences,
elle
se
verra
facturer
des
frais
supplémentaires. L'ensemble
des
communes
a
été
concerté
en
conférence
des
Maires
et
par
courrier.
La
convention
d'adhésion
a été
transmise
aux
communes
par
courrier
du
14/11/2023.
La
convention
de
prestation
de
service
actuellement
en
cours
a été
dénoncée
par
courrier
du
12/12/2028. Cette
convention
de
service
commun
proposée
définit
les
missions
du
service
et
détermine
les
modalités
administratives
et
financières
d'adhésion
des
communes
qui
souhaitent
le
rejoindre. Elle
a
également
pour
objet
de
définir
les
modalités
d'organisation
du
service
commun,
les
obligations
de
chacune
des
parties
ainsi
que
les
conditions
et
délais
de
transmission
et
d'instruction
des
dossiers,
les
obligations
en
matière
de
classement,
d'archivage
des
dossiers
et d'établissement
des
statistiques.
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
la convention
constitutive
du
service
commun
dénommé
« service
commun
d'agglomération
pour
les
autorisations
du
droit
des
sols
(ADS)
»
géré
par
Lorient
Agglomération.
Pour
information,
le
coût
annuel
avec
1
permanence
par
mois
est
estimé
à
7 354,94
€
et
9
194,78
€
pour
2
permanences.
(Réf.
2023
: 8 538,38
€).
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le
Code
de
l’urbanisme,
VU
le
projet
de
convention
constitutive
du
service
commun
d'agglomération
pour
l'application
du
droit
des
sols
(ADS),
Après
avoir
pris
connaissance
des
éléments,
le Conseil
municipal,
à
l'unanimité :
—
ADHERE
au
service
commun
dénommé
«
service
commun
d'agglomération
pour
l'application
du
droit
des
sols
(ADS)
»
à compter
du
01/07/2024,
—
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
constitutive
du
service
commun
d'agglomération
pour
l’application
du
droit
des
sols
(ADS),
—
MANDATE
le Maire
ou
son
représentant
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération
et
notamment
pour
signer
ladite
convention
et
ajuster
dans
la
fiche
d'impact
annexée
les
choix
communaux
en
termes
d'actes
à
instruire
et
de
permanences.
VOTE Votants
: 19
Pour
: 19
Abstention
:
Contre
:
Pour
extrait
certifié
conforme
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Anne
LE
GUYADER-GRANDVALET
Roger
THOMAZO CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
15
MARS
2024
L'an
deux-mil-vingt-quatre,
le
quinze
mars,
à
20
heures,
le
Conseil
municipal
de
Bubry,
régulièrement
convoqué
le
premier
mars,
s’est
réuni,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Roger
THOMAZO,
Maire.
Présents
: Roger
THOMAZO
-—
Nicole
GUILLEMOT
—
Pierrick
ROBERT
—
Marie-Françoise
JULE
— Sylvain
MALVOISIN
—
Marie-Antoinette
LE
GAL
— Yann
WANES
-— Guénahel
PERICO
—
Anne
LE
GUYADER-GRANDVALET
—
Anne-Christine
RAUTUREAU
—
Julie
LE
STRAT
—
Véronique
NIGNOL
—
Julien
CANO
—
Bernard
FRANCK
—
Véronique
NICOLAS
—
Véronique
LE
MOULEC
-— Benjamin
JOCHER
- Christian
FOLL
Monsieur
Jean-Yves
LE
STÜNFF
a donné
procuration
à
Monsieur
Pierrick
ROBERT
[URBANISME
- MODIFICATION
N°1
DU
PLU - BILAN
DE LA CONCERTATION
| 2024-035|
Madame
Marie-Françoise
JULE,
adjointe
déléguée
à
l’urbanisme,
informe
l’Assemblée
des
éléments
suivants :
Par
arrêté
du
Maire
en
date
du
05
octobre
2023,
la
Commune
de
Bubry
a
engagé
la
modification
n°1
de
son
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU).
Le
Code
de
l'urbanisme
et
notamment
les
articles
L103-2
et
suivants
disposent
que
les
procédures
de
modification
de
PLU
soumises
à
évaluation
environnementale
sont
aussi
soumises
à
une
concertation.
Dans
la
mesure
où
le projet
de
modification
a des
incidences
prévisibles
sur
l'environnement,
le
Conseil
municipal
a
délibéré
le
06
octobre
20283
sur
la
réalisation
d'une
évaluation
environnementale
; en
conséquence,
la
délibération
prévoyait
aussi
les
modalités
de
la
concertation
dans
le cadre
de
cette
modification
n°1
du
PLU
qui
sont
:
e
une
mise
à
disposition
du
public
à
la
mairie
de
Bubry,
aux
heures
et
jours
habituels
d'ouverture,
des
délibérations
et
de
l'arrêté
relatif
à
la
modification
n°1,
avec
une
fiche
de
synthèse
de
présentation,
e
la
mise
en
place
d'une
adresse
électronique
permettant
de
recueillir
les
propositions
du
public
relatif
au
projet
de
modification
: plu.bubry56310@gmail.com,
e
l'organisation
d'une
réunion
publique,
portant
en
particulier
sur
le projet
d'urbanisation
envisagé
sur
l'actuelle
zone
2AU
de
Moulin
du
Duc
Sud,
°
la
parution
d’au
moins
un
article
dans
la presse.
D'autre
part,
cette
délibération
apportait
des
précisions
sur
les
dispositions
relatives
à
l'information
du
public
sur
les
modalités
de
la concertation :
°
En
plus
de
l'affichage
de
la
présente
délibération
en
mairie
de
Bubry,
celle-ci
devait
être
mise
en
ligne
sur
le
site
internet
de
la
commune
: https:/www.bubry.fr/
e
Un
avis
devait
également
être
publié
avant
le
début
de
la
concertation
liée
à
la
procédure
de
modification
n°1
du
PLU,
sur
le
site
internet
de
la
Commune
et
par
voie
d'affichage
sur
les
lieux
du
projet,
précisant
les
dates
de
début
et
de
fin
de
la
concertation.
Conformément
à
l'article
L.103-6
du
code
de
l'urbanisme,
le
bilan
de
la
concertation
est
présenté
au
Conseil
municipal
pour
être
arrêté.
>
Sur
l'information
du
public
sur
les
modalités
de
la concertation :
e
Un
avis
annonçant
la mise
en
modification
du
PLU
et
la concertation
a été
diffusé
dans
la presse
locale
(Ouest-France
et
le Télégramme)
le 30
janvier
2024. e
La
réunion
publique
a également
été
annoncée
dans
ces
2 journaux,
ainsi
que
par
un
affichage
en
mairie,
sur
le
panneau
d’information
lumineux,
sur
le
site
internet
et
la
page
Facebook
de
la Commune.
e
Un
avis
de
concertation
a
été
affiché
en
mairie,
au
pôle
enfance-jeunesse,
à
la
médiathèque,
et
sur
4
autres
places
et
lieux
passants
de
la
Commune
(Saint-Yves,
lotissement
de
Pont-Castel,
place
du
commerce).
e
Cet
avis
a
également
été
publié
sur
le
site
internet
et
annoncé
sur
la
page
Facebook
de
la Commune.
>
Sur
l'information
du
public
sur
le
projet
de
modification
Outre
la
réunion
publique
qui
s’est
tenue
le
13
décembre
2023,
le
public
a pu
s'informer :
e
en
mairie,
où
un
classeur
rassemblant
les
délibérations,
l'arrêté
du
Maire
relatif
à
la
concertation
et
une
fiche
de
présentation
de
la
modification
du
PLU,
a
été
mis
à
disposition
libre
du
public,
e
sur
le
site
internet
de
la
Commune,
où
ces
documents
étaient
également
accessibles
et
où
le
diaporama
accompagné
du
compte-rendu
de
la
réunion
publique
a été
mis
en
ligne,
.
dans
la
presse
locale,
où
des
articles
rendant
compte
du
Conseil
municipal
du
6
octobre,
ainsi
qu'un
article
spécifique
sur
la
modification
du
PLU
ont
été
publiés
(Ouest-France
le 26
octobre
2023
et
Le
Télégramme
le
10
octobre
2023)
>
Sur
l’adresse
mail
mise
à
disposition
du
public
Cette
adresse,
rappelée
sur
l'ensemble
des
supports
de
la
concertation,
a
permis
de
recueillir
7
observations
où
demandes,
plus
1
observation
adressée
par
courrier
au
Maire.
Cinq
observations
ont
consisté
en
des
demandes
de
changement
de
zonage
du
PLU
afin
de
rendre
des
terrains
constructibles,
qui
n'ont
pas
pu
être
prises
en
compte,
une
modification
de
PLU
ne
permettant
pas
de
tels
changements
de
zonage.
Deux
concernaient
des
demandes
de
classement
en
Bâtiments
d'Intérêt
Architectural
(BIA),
afin
qu'ils
puissent
changer
de
destination
pour
être
transformés
en
habitation :
-
il s'est
avéré
qu'une
des
demandes
concerne
un
bâtiment
(parcelle
AC29)
classé
en
zone
Ub
au
PLU
actuel,
ce
qui
permet
le changement
de
destination
sans
classement
en
BIA,
-
l’autre
demande
a
été
prise
en
compte
dans
le
projet
de
modification
du
PLU,
avec
classement
en
BIA
de
ce
bâtiment
d'intérêt
patrimonial
(parcelle
YM
118).
Un
riverain
a
transmis
une
observation
pour
interroger
sur
l'urbanisation
future
de
la
zone
«
Moulin
du
Duc
Sud
»,
en
termes
de
flux
d'automobiles
au
niveau
de
l'accès
situé
rue
des
Poiriers
et
de
risque
d'ombres
portées
que
pourrait
engendrer
les
constructions
futures
sur
une
maison
existante
équipée
de
panneaux
photovoltaïques.
Cette
observation
a été
prise
en
compte
dans
le
projet
de
modification
puisqu'un
deuxième
accès
a
été
prévu
par
l'OAP
«
Moulin
du
Duc
Sud
»
pour
éviter
de
concentrer
le passage
automobile
par
la
rue
des
Poiriers
et
par
l'introduction
d'une
préconisation
de
l'OAP
qui
stipule
que
:
«
Afin
d'optimiser
l'aménagement
des
lots
et
garantir
une
harmonie
entre
voisins,
le
découpage
des
lots,
la
création
de
zones
constructibles
et
de
mitoyenneté
obligatoire
doit
permettre
(..)
d'empêcher
les
effets
d'ombre
portée
d'une
maison
sur
l’autre
et
sur
la
partie
la
mieux
exposée
du
jardin
Voisin,
en
prenant
en
compte
également
les
maisons
existantes
sur
les
terrains
limitrophes.
»
>
Sur
la
réunion
publique
de
présentation
de
la
modification
du
PLU
Cette
réunion
s’est
tenue
le
13
décembre
2023
à
19
h
à
la
mairie
de
Bubry.
Cette
réunion
a
rassemblé
10
habitants
de
la
Commune
et
a
duré
près
de
2
h
entre
la
présentation
et
les
échanges
avec
les
participants. Le
diagnostic
environnemental
et
le
projet
d’orientations
d'aménagement
et
de
programmation
(OAP)
sur
le secteur
sud
de
Moulin
du
Duc
Sud,
avec
les
préconisations
pour
éviter
ou
limiter
les
conséquences
sur
l’environnement
du
site,
ont
été
présentés,
ainsi
que
les
principales
autres
dispositions
du
projet
de
modification
du
PLU.
Les
questions
ont
principalement
porté
sur
les
changements
de
constructibilité
permises
par
une
modification
de
PLU,
sur
l'aménagement
en
projet
sur
le secteur
de
« Moulin
du
Duc
Sud
»
en
termes
d'accès,
de
protection
des
talus
et
de
largeur
de
voirie,
et
sur
des
demandes
d'informations
sur
les
modalités
de
classement
des
BIA
et
le
devenir
de
l'EHPAD
actuel.
Ces
questions
ont
trouvé
des
réponses
durant
la
réunion.
Sur
l'OAP
«
Moulin
du
Duc
Sud
»,
les
observations
ont
conduit
à
ajouter
au
projet
de
plan
de
l’'OAP
une
protection
de
10
m
non
constructible
sur
le talus
est.
|| a
également
été
reprécisé
que
les
choix
de
largeur
de
voirie,
limitée
à 5
m,
et d'accès
visent
à favoriser
une
circulation
apaisée
et partagée
au
sein
du
futur
quartier
et
du
lotissement
de
Pont-Castel.
Cette
réunion
a
également
permis
de
faire
le
point
sur
les
étapes
de
la
procédure
à venir
et
sur
le calendrier
prévisionnel.
Un
compte-rendu
a été
produit,
diffusable
à toute
personne
qui
en
ferait
la demande,
et il a été
mis
à disposition
en
mairie
et
sur
le site
internet
de
la Commune.
Il
est
rappelé
que
la
suite
de
la
procédure
prévoit
une
enquête
publique,
qui
donnera
une
nouvelle
fois
aux
personnes
intéressées
la
possibilité
de
faire
valoir
leurs
observations
sur
le
projet
de
modification
du
PLU.
VU
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
28
avril
2017
approuvant
le
Plan
Local
d'Urbanisme, VU
larrêté
prescrivant
la modification
n°1
du
PLU
du
05
octobre
2023,
VU
la délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
06
octobre
2023
lançant
la concertation
et
définissant
ses
modalités
de
mise
en
œuvre,
Considérant
que
la
procédure
de
concertation
a
permis
d'associer
le
public
pendant
toute
la
durée
de
l'élaboration
du
projet
de
modification
n°1
du
PLU,
Considérant
que
la
concertation
s’est
déroulée
conformément
aux
modalités
définies
par
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
06
octobre
2023,
Après
avoir
pris
connaissance
des
éléments,
le Conseil
municipal,
à
la majorité :
-
ARRETE
le
bilan
de
la
concertation,
qui
sera
joint
au
dossier
soumis
à
l'enquête
publique
portant
sur
la modification
n°1
du
PLU,
-
DIT
que
la
présente
délibération
fera
l’objet
des
mesures
d'affichage
et
de
publicité
prévues
par
la loi.
VOTE Votants
: 19
Pour
: 15
Abstention
: 4
Contre
:
Pour
extrait
certifié
conforme
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Anne
LE
GUYADER-GRANDVALET CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
15
MARS
2024
L'an
deux-mil-vingt-quatre,
le
quinze
mars,
à
20
heures,
le
Conseil
municipal
de
Bubry,
régulièrement
convoqué
le
premier
mars,
s’est
réuni,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Roger
THOMAZO,
Maire.
Présents
: Roger
THOMAZO
-
Nicole
GUILLEMOT
—
Pierrick
ROBERT
-
Marie-Françoise
JULE
— Sylvain
MALVOISIN
—
Marie-Antoinette
LE
GAL
— Yann
WANES
-— Guénahel
PERICO
—
Anne
LE
GUYADER-GRANDVALET
—
Anne-Christine
RAUTUREAU
—
Julie
LE
STRAT
—
Véronique
NIGNOL
—
Julien
CANO
-
Bernard
FRANCK
—
Véronique
NICOLAS
-— Véronique
LE
MOULEC
-
Benjamin
JOCHER
—
Christian
FOLL
Monsieur
Jean-Yves
LE
STUNFF
a donné
procuration
à
Monsieur
Pierrick
ROBERT
D'EQUIPEMENTS
D'ECLAIRAGE
PUBLIC
AVEC
LORIENT
AGGLOMERATION
-
ZONE
D'ACTIVITES
DE
KERLEVIC
INTERCOMMUNALITE
—
CONVENTION
RELATIVE
A
LA
GESTION
|
2024-036
Monsieur
le
Maire
informe
l'Assemblée
des
éléments
suivants
:
Par
délibération
du
12
octobre
2021,
Lorient
Agglomération
a
souhaité
adhérer
à
Morbihan
Energies
et
lui
confier
la
maintenance
de
ses
installations
d'éclairage
public,
notamment
dans
les zones
d'activités.
Par
la suite,
un
arrêté
préfectoral
a validé
cette
adhésion
le 09
décembre
2021. Une
première
phase
de
diagnostic
technique
des
installations
a
été
conduite
par
Morbihan
Energies
en
mai
2028.
4
candélabres,
extérieurs
au
périmètre
de
la ZA
de
Kerlévic,
mais
raccordés
à
son
armoire
de
commandes,
permettent
l'éclairage
d'une
voirie
communale
dite
du
Park
Sant
Tremeur,
et
relèvent
donc
du
patrimoine
communal.
Compte
tenu
de
la
modicité
du
coût
annuel
de
maintenance
pour
ces
4 candélabres
(<
100€
en
2023)
au
regard
du
montant
des
travaux
qu'imposerait
une
alimentation
indépendante,
il
est
proposé
que
Lorient
Agglomération
soit
l'interlocuteur
unique
de
Morbihan
Energies
et
qu'elle
prenne
en
charge
financièrement
les
coûts
de
maintenance
pour
les
4
candélabres
communaux.
Lorient
Agglomération
pourra
fournir,
à
la
demande
de
la
Commune
de
Bubry,
des
informations
extraites
du
bilan
annuel
de
maintenance
produit
par
Morbihan
Energies
(statistiques
d'intervention
et taux
de
panne).
La
Commune
de
Bubry
reste
propriétaire
des
4 candélabres
et de
leur
alimentation
électrique.
Elle
prendra
en
charge
d'éventuels
travaux
d'investissement
sur
ces
équipements
s'ils
s’avéraient
nécessaires
(réparation
ou
remplacement
suite
à
accidents,
modernisation,
mise
en
conformité,
..….).
Elle
conserve
également
la
responsabilité
en
cas
de
dommages
causés
à
des
tiers
par
lesdits
candélabres.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
Pavis
de
la
Commission
finances
du
21
février
2024,
VU
le projet
de
convention
relative
à
la gestion
d'équipements
d'éclairage
public,
Après
avoir
pris
connaissance
des
éléments,
le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité
:
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
relative
à
la
gestion
d'équipements
d'éclairage
public
de
la
ZA
de
Kerlévic,
précisant
les
modalités
de gestion
de
ces
4
candélabres
dans
le
cadre
du
transfert
global
de
la
gestion
des
installations
d'éclairage
de
Lorient
Agglomération
à
Morbihan
Energies,
MANDATE
le Maire
ou
son
représentant
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération.
VOTE Votants
: 19
Pour
: 19
Abstention :
Contre
:
Pour
extrait
certifié
conforme
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Anne
LE
GUYADER-GRANDVALET
Roger
THOMAZO CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
15
MARS
2024
L'an
deux-mil-vingt-quatre,
le
quinze
mars,
à
20
heures,
le
Conseil
municipal
de
Bubry,
régulièrement
convoqué
le
premier
mars,
s'est
réuni,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Roger
THOMAZO,
Maire.
Présents
: Roger
THOMAZO
-—
Nicole
GUILLEMOT
—
Pierrick
ROBERT
-—
Marie-Françoise
JULE
— Sylvain
MALVOISIN
— Marie-Antoinette
LE
GAL
— Yann
WANES
— Guénahel
PERICO
—
Anne
LE
GUVYADER-GRANDVALET
—
Anne-Christine
RAUTUREAU
—
Julie
LE
STRAT
-—
Véronique
NIGNOL
—
Julien
CANO
-—
Bernard
FRANCK
-— Véronique
NICOLAS
—
Véronique
LE
MOULEC
-— Benjamin
JOCHER
-— Christian
FOLL
Monsieur
Jean-Yves
LE
STUNFF
a donné
procuration
à
Monsieur
Pierrick
ROBERT
INTERCOMMUNALITE
— AVIS
SUR
LE
PLAN
PARTENARIAL
DE
GESTION
DE
LA |
2024-037
DEMANDE
LOCATIVE
SOCIALE
ET
D'INFORMATION
AU
DEMANDEUR
DE
LORIENT
AGGLOMERATION
Monsieur
le
Maire
informe
l’Assemblée
des
éléments
suivants
:
Le
Plan
Partenarial
de
Gestion
de
la
Demande
Locative
Sociale
et
d'Information
au
Demandeur
(PPGDLSID)
est
un
document-cadre
établi
pour
6
ans,
définissant
les
modalités
d'accueil
et
d’information
des
demandeurs
de
logement
social
sur
le
territoire
de
Lorient
Agglomération. Il vise
à assurer
un
traitement
équitable
et transparent
de
la demande
locative
sociale
par
une
meilleure
lisibilité
dans
les
parcours
d'accès
au
logement.
Ce
plan
intervient
dans
le cadre
de
la
réforme
de
la
demande
et
des
attributions
engagée
par
l'Etat
au
travers
des
lois
successives
: ALUR,
ELAN,
LEC
et
3DS.
Lorient
Agglomération
a élaboré
ce
document
dans
une
démarche
partenariale
réunissant
les
élus
des
communes,
les
CCAS,
les
bailleurs
sociaux
actifs
sur
le
territoire,
les
services
de
Etat.
Ainsi,
un
diagnostic
du
parc
social,
un
état
des
lieux
du
fonctionnement
des
communes
et
des
acteurs
du
logement
social
puis
des
ateliers
de
travail
ont
été
réalisés
afin
de
proposer
des
modalités
d'actions
adaptées
aux
besoins
du
territoire.
La
présente
délibération
détaille
le
projet
de
PPGDLSID
de
Lorient
Agglomération
qui
comprend
plusieurs
volets :
Les
modalités
d'accueil
et
d’information
du
demandeur
et
d'enregistrement
de
la
demande
de
logement
social
;
.
La
structuration
du
Service
d'Information
d'Accueil
du
Demandeur
(SIAD)
;
Le
processus
de
la demande
à
l'attribution
d'un
logement
;
Les
fonctions
assurées
par
le dispositif
de
gestion
partagée
de
la demande
;
Le
système
de
cotation
de
la demande
locative
sociale ;
L'organisation
de
la prise
en
compte
des
demandeurs
en
difficulté
;
Les
principes
et
modalités
du
système
de
cotation
de
la demande.
La
Conférence
Intercommunale
du
Logement
a
donné
un
avis
favorable
au
projet
de
PPGDLSID
lors
de
sa
séance
plénière
du
26
janvier
2024.
Celui-ci
est
ensuite
soumis
à l'avis
du
Préfet
du
Département
et des
communes
de
Lorient
Agglomération
qui
disposent
d’un
délai
de
deux
mois
à
réception
du
projet.
À
l'issu
de
cette
période,
sous
réserve
de
modifications
demandées
par
le représentant
de
l'Etat,
le Conseil
Communautaire
de
Lorient
Agglomération
sera
amené
à
approuver
le
plan
partenarial
et
à
le
mettre
en
œuvre. Conformément
à
l’article
L.441-2-8
Il du
code
de
la
construction
et
de
l'habitation
le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Bubry
est
invité
à émettre
un
avis
sur
le projet
de
Plan
Partenarial
de
Gestion
de
la
Demande
de
Logement
Social
et
d'Information
du
Demandeur
de
Lorient
Agglomération. VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
de
la
construction
et
de
l'habitation
et
notamment
l’article
L.441-2-8,
VU
la délibération
du
Conseil
communautaire
de
Lorient
Agglomération
du
29
septembre
2015
lançant
la démarche
d'élaboration
du
Plan
Partenarial
de
Gestion
de
la Demande
de
Logement
Social
et
d'Information
du
Demandeur,
VU
la
délibération
du
Conseil
communautaire
de
Lorient
Agglomération
en
date
du
7
février
2017
approuvant
le
PLH
de
Lorient
Agglomération
pour
la période
2017-2022,
VU
la
délibération
du
Conseil
communautaire
de
Lorient
Agglomération
en
date
du
12
décembre
2023
arrêtant
le
projet
de
PLH
2024-2029
après
avis
des
communes,
VU
l'avis
favorable
rendu
par
la
Conférence
Intercommunale
du
Logement
de
Lorient
Agglomération
en
date
du
26
janvier
2024,
VU
le
projet
de
Plan
Partenarial
de
Gestion
de
la
Demande
de
Logement
Social
et
d'Information
du
Demandeur
(PPGDLSID)
reçu
en
Mairie
le
19
février
2024,
Après
avoir
pris
connaissance
des
éléments,
le Conseil
municipal,
à
l’unanimité
:
- __ EMET
un
avis
favorable
sur
le
projet
de
Plan
Partenarial
de
Gestion
de
la
Demande
de
Logement
Social
et
d'Information
du
Demandeur
de
Lorient
Agglomération
annexé
à
la
présente
délibération,
- _ AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à transmettre
cet
avis
à
Lorient
Agglomération
dans
les
meilleurs
délais
et à signer
tous
les documents
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération.
VOTE Votants
: 19
Pour
: 19
Abstention
:
Contre :
Pour
extrait
certifié
conforme
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Anne
LE
GUYADER-GRANDVALET CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
15
MARS
2024
L'an
deux-mil-vingt-quatre,
le
quinze
mars,
à
20
heures,
le
Conseil
municipal
de
Bubry,
régulièrement
convoqué
le
premier
mars,
s’est
réuni,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Roger
THOMAZO,
Maire.
Présents
: Roger
THOMAZO
-—
Nicole
GUILLEMOT
—
Pierrick
ROBERT
-
Marie-Françoise
JULE
— Sylvain
MALVOISIN
— Marie-Antoinette
LE
GAL
— Yann
WANES
— Guénahel
PERICO
—
Anne
LE
GUYADER-GRANDVALET
—
Anne-Crhristine
RAUTUREAU
-—
Julie
LE
STRAT
—
Véronique
NIGNOL
—
Julien
CANO
-—
Bernard
FRANCK
-— Véronique
NICOLAS
—
Véronique
LE
MOULEC
-— Benjamin
JOCHER
-
Christian
FOLL
Monsieur
Jean-Yves
LE
STUNFF
a donné
procuration
à
Monsieur
Pierrick
ROBERT
INTERCOMMUNALITE
- CHARTE
REGIONALE
+ NATURE
| 2024-038)
Monsieur
le
Maire
informe
l’Assembiée
des
éléments
suivants
:
Dans
le
cadre
des
contrats
territoriaux
de
bassins
versants
du
Scorff
et
du
Blavet,
portés
par
Lorient
Agglomération,
en
conventionnement
avec
Roi
Morvan
Communauté,
Quimperlé
Communauté,
et
la
Communauté
de
Communes
du
Kreiz
Breizh,
Lorient
Agglomération
accompagne
l'ensemble
des
communes
sur
le
changement
des
pratiques
d'entretien
des
espaces
verts.
Jusqu'en
2023,
l'outil
d'accompagnement
utilisé
était
la
charte
régionale
d'entretien
des
espaces
communaux,
réactualisée
en
2019
et
signée
par
les
communes
intéressées. Afin
de
répondre
aux
évolutions
des
besoins
communaux,
la
charte
régionale
évolue
pour
devenir
à
partir
de
2024
la
charte
d'entretien
des
espaces
des
collectivités
+
Nature
où
les
questions
de
la
biodiversité
en
ville
ou
encore
des
eaux
pluviales
sont
mises
en
évidence.
Cette
dernière
est
portée
par
le
réseau
Dephy
Collectivités
Bretagne,
animé
par
la
FREDON
Bretagne
(Fédération
Régionale
de
Défense
contre
les
Organismes
Nuisibles)
et soutenu
par
la
Région.
Les
communes
souhaitant
continuer
à
bénéficier
de
l'accompagnement
proposé
par
Lorient
Agglomération
sont
invitées
à le confirmer
au
travers
de
cette
délibération.
La
Commune
de
Bubry
est
déjà
engagée
dans
une
démarche
« O
phyto
»
depuis
plusieurs
années
pour
l'entretien
des
espaces
communaux.
La
charte
proposée
envisage
plus
largement
l'ensemble
des
problématiques
liées
à
la
protection
de
l'environnement
telles
que
la
biodiversité
en
ville,
la gestion
des
eaux
pluviales
ou
encore
la réduction
des
déchets
verts.
Cette
charte
permet
d'identifier
des
priorités
d'actions
à mettre
en
œuvre
: réalisation
d’un
plan
de
gestion
différenciée,
tonte
sans
export,
récupération
des
eaux
de
pluie,
désimperméabilisation.… Il
est
proposé
à
l'Assemblée
de
poursuivre
l'accompagnement
proposé
par
Lorient
Agglomération
au
travers
de
ce
nouvel
outil
qu'est
la
charte
d'entretien
des
espaces
des
collectivités
+
Nature.
La
Commune
poursuivant
dans
ce
dispositif
s'engage
à
mettre
en
place,
dans
la
mesure
du
possible,
les
actions
prévues
dans
le
niveau
2
de
la
charte
ci-annexée
au
plus
tard
dans
l’année
suivant
la
signature.
De
son
côté,
Lorient
Agglomération
s'engage
à
poursuivre
l'évaluation
des
pratiques
d'entretien
de
la commune
et à transmettre
l'ensemble
des
données
à la
FREDON
Bretagne.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, VU
la
délibération
n°2019-058
du
Conseil
municipal
en
date
du
29
novembre
2019,
Vu
le projet
de
charte
+
Nature,
Après
avoir
pris
connaissance
des
éléments,
le Conseil
municipal,
à
l'unanimité :
- __ S'ENGAGE
dans
l'accompagnement
proposé
au
travers
de
la
charte
ci-annexée,
-
MANDATE
le
Maire
ou
son
représentant
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
VOTE Votants
: 19
Pour
: 19
Abstention
:
Contre
:
Pour
extrait
certifié
conforme
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Anne
LE
GUYADER-GRANDVALET
Roger
THOA