Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 20240524 LISTE DES DELIBERATIONS
Procès Verbal - 20240524 PV CM
Déliberation - 20240315 DETAIL DES DELIBERATIONS
Déliberation - 20260219 DETAIL DES DELIBERATIONS
Déliberation - 20221205 DETAIL DES DELIBERATIONS CM
Déliberation - 20260320 DETAIL DES DELIBERATIONS
Déliberation - 20240718 DETAIL DES DELIBERATIONS
Déliberation - 20240201 DETAIL DES DELIBERATIONS
Déliberation - 20260604 DETAIL DES DELIBERATIONS
Déliberation - 20260402 DETAIL DES DELIBERATIONS
Déliberation - 20240524 Detail DES Deliberations
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bubry.
Lien du pdf (Déliberation - 20240524 Detail DES Deliberations)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Éducation,
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
24
MAI
2024
L'an
deux-mil-vingt-quatre,
le
vingt-quatre
mai,
à
20
heures,
le
Conseil
municipal
de
Bubry,
régulièrement
convoqué
le dix-sept
mai,
s'est
réuni,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Roger
THOMAZO,
Maire.
Présents
: Roger
THOMAZO
-—
Nicole
GUILLEMOT
—
Pierrick
ROBERT
-—
Marie-Françoise
JULE
—
Sylvain
MALVOISIN
—
Marie-Antoinette
LE
GAL
-—
Jean-Yves
LE
STUNFF
—
Yann
WANES
—
Guénahel
PERICO
-—
Anne
LE
GUYADER-GRANDVALET
—
Anne-Christine
RAUTUREAU
—
Véronique
NIGNOL
—
Julien
CANO
—
Bernard
FRANCK
—
Véronique
NICOLAS
— Véronique
LE
MOULEC
-— Benjamin
JOCHER
Madame
Julie
LE
STRAT
a donné
procuration
à
Monsieur
Yann
WANES.
Monsieur
Christian
FOLL
a donné
procuration
à
Monsieur
Roger
THOMAZO
RESSOURCES
HUMAINES
-—
CONTRAT
D’ENGAGEMENT
EDUCATIF
ET)
2024-039
CONVENTION
DE
STAGE
BAFA
POUR
LES
ANIMATEURS
ALSH
-—
TARIFS
FORFAITAIRES
2024
Monsieur
le Maire
informe
l’Assemblée
que
pour
l’organisation
de
l’ALSH
sur
les
périodes
des
vacances
scolaires
et
exceptionnellement
les
mercredis,
il s'avère
nécessaire
de
recruter
des
animateurs. Le
Contrat
d'Engagement
Educatif
(CEE)
a
été
créé
par
le
décret
n°
2006-950
du
28
juillet
2006
relatif à l'engagement
éducatif
pris
pour
l'application
de
la loi n° 2006-586
du
23
mai
2006
relative
au
volontariat
associatif
et
à
l'engagement
éducatif.
Le
CEE
est
un
contrat
de
travail
de
droit
privé,
spécifique,
destiné
aux
animateurs
et
aux
directeurs
des
accueils
collectifs
de
mineurs.
Il fait
l’objet
de
mesures
dérogatoires
au
droit
du
travail
en
ce
qui
concerne
le temps
de
travail,
le
repos
du
salarié
et
la rémunération.
En
outre,
aucune
disposition
législative
ou
réglementaire
ne
fait
obstacle,
en
matière
de
fonction
publique
territoriale,
au
recrutement
par
une
collectivité
territoriale
de
titulaires
de
Contrat
d'Engagement
Educatif.
Par
conséquent,
les collectivités
territoriales
peuvent
conclure
des
Contrats
d'Engagement
Educatif
en
vue
de
l'organisation
d'accueils
collectifs
de
mineurs
dès
lors
qu'il
s’agit
de
satisfaire
à
un
besoin
occasionnel
de
recrutement
et
qu'elles
sont
responsables
de
l’organisation
de
ce
type
d'activités.
Enin,
il est
rappelé
que
la personne
recrutée
doit justifier
des
qualifications
exigées
et
qu'elle
doit
être
affectée
à des
fonctions
d'animation
et
d'encadrement
durant
un
temps
spécifique.
La
durée
de
l'engagement
ne
peut
être
supérieure
à 80
jours
de
travail
sur
12
mois
consécutifs
(article
L.482-4
du
Code
de
l’action
sociale
et
des
familles).
La
rémunération
des
personnes
titulaires
d'un
CEE
ne
peut
être
inférieure
à
2,20
fois
le
montant
du
salaire
minimum
de
croissance
par
jour,
soit
actuellement
25,63
€
brut.
Lorsque
les
fonctions
exercées
supposent
une
présence
continue
auprès
des
publics
accueillis,
la
nourriture
et
l'hébergement
sont
intégralement
à
la charge
de
l'organisateur
de
l'accueil
et
ne
peuvent
en
aucun
cas
être
considérés
comme
des
avantages
en
nature
(article
D.
432-2
du
Code
de
l’action
sociale
et
des
familles).
Monsieur
le
Maire
propose
de
recruter
des
Contrats
d'Engagement
Educatifs
pour
toutes
les
périodes
des
vacances
scolaires
et
exceptionnellement
les
mercredis
dans
le
respect
de
la
réglementation
applicable
sur
le taux
d'encadrement
de
l’équipe
pédagogique
et
des
équipes
d'animateurs,
soit
: -
50%
de
diplômés,
30%
de
stagiaire
BAFA
et
20%
de
non
diplômés,
-
Un
directeur
par
tranche
de
50
enfants,
-
Un
animateur
pour
12
enfants
de
plus
de
6
ans
et
un
animateur
pour
8
enfants
de
moins
de
6
ans.
Par
ailleurs,
le
pôle
enfance
jeunesse
peut
avoir
également
recours
à
des
stagiaires
BAFA
selon
les
demandes
et
les
besoins
en
termes
d'organisation.
Compte
tenu
de
la
dernière
actualisation
de
la valeur
du
SMIC
(11,65
€
brut),
sur
la
base
de
9h
par
jour
en
moyenne,
Monsieur
le
Maire
propose
les
tarifs
forfaitaires
suivants :
.
.
N/
diplômé
60%
SMIC
HORAIRE
(mai
2024)
Forfait
Diplômé
_.
Stagiaire
BAFA
Tarif journée
(9h)
105
€
63€
11,65
€
Jritseilée
ef)
23€
14€
Tarif
nuitée
- séjour (3h)
35€
21€
Tarif
1/2 journée
(4h30)
52
€
31€
VU
la loi
n°
2006-586
du
23
mai
2006
relative
à
l'engagement
éducatif,
VU
la loi
n°
2012-387
du
22
mars
2012
relative
à la simplification
du
droit
et à l’allègement
des
démarches
administratives,
VU
le
Code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
et
notamment
ses
articles
L.
482-1
et
suivants
et
D.
432-1
et
suivants,
VU
le
décret
n°
2012-581
du
26
avril
2012
relatif
aux
conditions
de
mise
en
œuvre
du
repos
compensateur
des
titulaires
d’un
contrat
d'engagement
éducatif,
VU
l'avis
favorable
de
la Commission
finances
du
16
mai
2024,
Après
avoir
pris
connaissance
des
éléments,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité :
-
ADOPTE
la
mise
en
place
de
6
postes
en
Contrat
d'Engagement
Educatif
maximum
selon
les
besoins,
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
recruter
des
agents
dans
le
cadre
de
ces
Contrats
d'Engagement
Educatif,
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
accueillir
des
stagiaires
BAFA
selon
les
besoins,
- __
DECIDE
DE
REMUNERER
les
animateurs
saisonniers
en
CEE
et
les
stagiaires
BAFA
selon
les
conditions
ci-dessus,
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
nécessaire
à
la
bonne
conduite
de
ce
dossier.
VOTE Votants
: 19
Pour
: 19
Abstention :
Contre :
Pour
extrait
certifié
conforme
La
secrétaire
de
séance,
Anne-Christine
ORDRONNEAU CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
24
MAI
2024
L'an
deux-mil-vingt-quatre,
le
vingt-quatre
mai,
à
20
heures,
le
Conseil
municipal
de
Bubry,
régulièrement
convoqué
le dix-sept
mai,
s'est
réuni,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Roger
THOMAZO,
Maire.
Présents
: Roger
THOMAZO
-—
Nicole
GUILLEMOT
—
Pierrick
ROBERT
-—
Marie-Françoise
JULE
—
Sylvain
MALVOISIN
—
Marie-Antoinette
LE
GAL
—
Jean-Yves
LE
STUNFF
—
Yann
WANES
—
Guénahel
PERICO
—
Anne
LE
GUVYADER-GRANDVALET
—
Anne-Christine
RAUTUREAU
—
Véronique
NIGNOL
—
Julien
CANO
—
Bernard
FRANCK
—
Véronique
NICOLAS
— Véronique
LE
MOULEC
-— Benjamin
JOCHER
Madame
Julie
LE
STRAT
a donné
procuration
à
Monsieur
Yann
WANES.
Monsieur
Christian
FOLL
a donné
procuration
à
Monsieur
Roger
THOMAZO
RESSOURCES
HUMAINES
-—
INTERVENTION
D’UN
ACFI
—-
CONVENTION
AVEC]
2024-040
LE
CDG56
Monsieur
le
Maire
informe
l’Assemblée
des
éléments
suivants
:
La
convention
relative
à
la
mission
de
l’Agent
Chargé
de
la
Fonction
d’Inspection
(ACFI)
exercée
par
le CDG56
est
arrivée
à échéance
le 31
décembre
2023.
Pour
rappel,
conformément
à
l'article
5
du
décret
n°85-603
du
10
juin
1985,
toutes
les
collectivités
ont
l'obligation
de
désigner
un
ou
plusieurs
Agents
Chargés
de
la
Fonction
d'inspection
pour
leur
établissement,
afin
de
mettre
en
place,
au
sein
de
l'établissement,
une
inspection
dans
le domaine
de
la santé
et de
la sécurité
pour
veiller
au
contrôle
des
conditions
d'application
des
règles
d'hygiène
et
de
sécurité.
L'ACFI : -
contrôle
les
conditions
d'application
des
règles
d'hygiène
et
de
sécurité
et
propose
à
l'autorité
territoriale
compétente
toute
mesure
qui
lui
paraît
de
nature
à
améliorer
l'hygiène
et
la sécurité
du
travail
et
la prévention
des
risques
professionnels ;
-
en
cas
d'urgence,
il propose
à
l'autorité
territoriale
les
mesures
immédiates
qu'il
juge
nécessaires.
Suite
au
constat
d'un
danger
grave
et
imminent,
il
apporte
son
expertise
à
l'autorité
territoriale
et aux
membres
du
CHSCT
en
cas
de
divergence
dans
la résolution
de
la
situation
;
-
peut
participer
aux
réunions
du
CHSCT
sans
voix
délibérative,
mais
avec
voix
consultative
quand
la situation
de
la collectivité
auprès
de
laquelle
il est
placé
est
évoquée
;
-
peut
être
associé
aux
visites
des
services
et aux
enquêtes
effectuées
par
les
membres
du
CHSCT.
Afin
de
satisfaire
à cette
obligation,
Monsieur
le
Maire
propose
de
renouveler
cette
convention.
Pour
information,
les
tarifs
sont
les
suivants :
-
89
€/h
pour
les
collectivités
affiliées
-
130
€/h
pour
les
collectivités
non
affiliées
Ces
tarifs
incluent
les
frais
de
déplacement,
de
repas
ainsi
que
les frais
de
secrétariat.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Après
avoir
pris
connaissance
des
éléments,
le Conseil
municipal,
à
l'unanimité
: RENOUVELLE
la
convention
avec
le
Centre
de
gestion
du
Morbihan
afin
de
désigner
un
ACFI
et
de
mettre
en
place
une
inspection
dans
le
domaine
de
la
santé
et
de
la
sécurité
pour
veiller
au
contrôle
des
conditions
d'application
des
règles
d'hygiène
et de
sécurité, AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
nécessaire
à la bonne
conduite
de
ce
dossier.
VOTE Votants
: 19
Pour
: 19
Abstention
:
Contre
:
La
secrétaire
de
séance,
Anne-Christine
ORDRONNEAU
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Maire,
Roger
THOMAZO CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
24
MAI
2024
L'an
deux-mil-vingt-quatre,
le
vingt-quatre
mai,
à
20
heures,
le
Conseil
municipal
de
Bubry,
régulièrement
convoqué
le dix-sept
mai,
s'est
réuni,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Roger
THOMAZO,
Maire.
Présents
: Roger
THOMAZO
-—
Nicole
GUILLEMOT
—
Pierrick
ROBERT
-—
Marie-Françoise
JULE
—
Sylvain
MALVOISIN
—
Marie-Antoinette
LE
GAL
—
Jean-Yves
LE
STUNFF
—
Yann
WANES
—
Guénahel
PERICO
—
Anne
LE
GUVYADER-GRANDVALET
—
Anne-Christine
RAUTUREAU
—
Véronique
NIGNOL
—
Julien
CANO
-—
Bernard
FRANCK
—
Véronique
NICOLAS
— Véronique
LE
MOULEC
—
Benjamin
JOCHER
Madame
Julie
LE
STRAT
a donné
procuration
à
Monsieur
Yann
WANES.
Monsieur
Christian
FOLL
a donné
procuration
à Monsieur
Roger
THOMAZO
FINANCES
—
LOTISSEMENT
«LEN
BRAS»
—
VENTE
DES
TERRAINS
— |
2024-041
DETERMINATION
DES
CRITERES
D'ATTRIBUTION
DES
LOTS
RESERVES
AUX
PRIMO-ACCEDANTS
ET
DETERMINATION
DE
CLAUSES
PARTICULIERES
Monsieur
le
Maire
présente
à l’Assemblée
les
éléments
suivants :
Conformément
aux
termes
du
permis
d'aménager,
le
lotissement
«
Len
Bras
«
est
composé
de
6
lots
dont
2
lots
sont
réservés
aux
primo-accédants
soit
les
lots
1 et 2.
Dans
ce
cadre,
le Conseil
municipal
s’est
prononcé
en
date
du
15
mars
2024
sur
la tarification
des
lots
avec
un
prix
de
vente
plus
attractif
et
plus
accessible
pour
les
lots
1 et
2.
À ce jour,
nous
avons
une
liste de
personnes
qui
se
sont
montrées
intéressées
(16
personnes).
I apparait
donc
opportun
de
sélectionner
les
candidats
de
manière
objective,
transparente
et
anonymisée,
si
plusieurs
candidats
sont
intéressés
par
le
même
lot.
Pour
cela,
il convient
de
définir
un
règlement
d'attribution
des
lots.
REGLEMENT
D’ATTRIBUTION
DES
LOTS
1
ET
2
DU
LOTISSEMENT
COMMUNAL
A
BATIR
«
LEN
BRAS
»
La
vente
des
2
lots
réservés
aux
primo-accédants
du
lotissement
communal
«
Len
Bras
»,
applicable
pour
la
cession
par
la
Commune
d'un
terrain
à
bâtir
communal,
est
libre
de
constructeur. 1/ Critères
d’attribution
:
La
Commune
entend
favoriser
l’acquisition
de
résidence
principale.
Seules
les
personnes
physiques
souhaitant
construire
une
résidence
principale
d'un
seul
logement
seront
admissibles. Ne
seront
pas
recevables
les
candidatures
pour
établir
une
résidence
secondaire.
La
Commune
se
réserve
le
droit
de
ne
pas
donner
suite
à
une
demande
si
le
projet
ne
correspond
pas
à
la finalité
recherchée
de
la Commune
qui
relève
de
l'intérêt
général.
Une
sélection
sera
faite
sur
dossier
en
tenant
compte
des
critères
suivants :
Critère
1
: Primo-accédant Appréciation
Points
Candidat
n'ayant
jamais
été
propriétaire
de
sa
résidence
principale
100
Candidat
n'étant
plus
propriétaire
de
sa
résidence
principale
depuis
au
moins
2
50
ans Critère
2
: Lien
avec
la commune
Appréciation
Points
Personne
seule
ou
couple
dont
l'un
au
moins
des
conjoints
est
en
lien
30
générationnel
avec
un
ou
plusieurs
habitants
de
la Commune
Personne
seule
ou
couple
dont
l'un
au
moins
des
conjoints
travaille
depuis
au
20
moins
2
ans
à
une
distance
d’au
plus
30
km
de
la Commune
Personne
seule
ou
couple
résidant
depuis
au
moins
2
ans
à
une
distance
d’au
10
plus
15
km
de
la Commune
(1)
Les
durées
sont
calculées
à
compter
de
la
date
de
dépôt
de
la
candidature.
Pour
les
couples,
chaque
condition
exigée
doit
être
respectée
par
au
moins
l’un
des
conjoints.
(2)
On
entend
par
lien
intergénérationnel
: enfants,
parents,
grands-parents
Critère
3
: Situation
familiale
Appréciation
Points
Couple
avec
au
moins
2 enfants
mineurs
ou
à
naitre
60
Personne
seule
avec
au
moins
2
enfants
mineurs
ou
à
naitre
50
Couple
avec
1
enfant
mineur
ou
à
naiïtre
40
Personne
seule
avec
un
1 enfant
mineur
ou
à naitre
30
Couple
sans
enfant
mineur
20
Si
le candidat
ou
l’un
des
conjoints
pour
les
couples,
ou
un
enfant
majeur
vivant
45
au
foyer,
est
titulaire
de
l'AAH
avec
un
taux
d'invalidité
de
80%
2/ Procédure
d’attribution
La
procédure
d'attribution
assure
la transparence
et
l'équité
de
la municipalité
dans
son
choix
de
l'acquéreur
ou
des
acquéreurs.
Les
candidats
sur
liste
d'attente
seront
informés
par
le
notaire
de
la
mise
en
vente
de
ces
2
lots,
ils
seront
invités
à
compléter
un
dossier
qui
permettra
au
notaire
d'établir
le
classement
des
candidatures
au
regard
des
critères.
En
cas
de
candidature
exæquo,
il sera
procédé
à
un
tirage
au
sort.
En
cas
de
désistement
ou
d'incapacité
financière
du
candidat,
le
lot
sera
proposé
aux
candidats
suivants
par
ordre
de
classement.
3/ Clauses
particulières
pour
tous
les
lots
(1
à 6)
Les
candidats
devront
attester
avoir
pris
connaissance
du
plan
du
terrain,
du
règlement
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
et du
règlement
du
permis
d'aménager,
s’y
appliquant.
Les
candidats
s'engagent
à destiner
le bien
acquis
à un
usage
d'habitation.
Il est
donc
interdit
d'y
exercer
une
activité
non
compatible
avec
l'habitat. L'acquéreur
s'engage
à :
1.
Justifier
dans
les
quatre
mois
de
la signature
de
la promesse
de
vente,
d'une
offre
de
prêt.
En
outre,
la demande
de
prêt
devra
être
formulée
dans
le
mois
suivant
la
signature
de
la promesse
de
vente ;
Signer
l'acte
de
vente
définitif
à la condition
de
l'obtention
préalable
dudit
permis
de
construire
purgé
de
tout
recours
;
Déposer
sa
demande
de
permis
de
construire
dans
un
délai
maximum
de
quatre
mois
à compter
de
la date
de
signature
de
l’acte
de
vente
;
Démarrer
les
travaux
de
construction
dans
un
délai
de
six
mois
à compter
de
l'obtention
du
permis
de
construire,
sous
réserve
que
l'acte
authentique
de
vente
ait
été
préalablement
signé.
Passé
ce
délai,
si
la déclaration
d'ouverture
de
chantier
n’a
pas
été
déposée
en
mairie,
l'acquéreur
s'engage
à retirer
son
permis
de
construire
;
Réaliser
les
constructions,
les
travaux
d'aménagement
intérieurs
du
lot
et,
s'il
y
a
lieu,
les
clôtures
dans
un
délai
total
de
deux
ans
à compter
de
la signature
de
la vente
définitive. L'exécution
de
cette
obligation
sera
considérée
comme
remplie
par
le dépôt
en
mairie
de
la déclaration
attestant
l'achèvement
et
la conformité
des
travaux
(DAACT).
Les
délais
d'exécution
ci-dessus
prévus
seront,
si
leur
inobservation
est
due
à
un
cas
de
force
majeure,
prolongés
d'une
durée
égale
à celle
durant
laquelle
l'acquéreur
a
été
dans
l'impossibilité
de
remplir
ses
obligations.
La
preuve
de
force
majeure
et
de
la
durée
de
l'empêchement
sont
à la charge
de
l'acquéreur.
Les
difficultés
de
financement
ne
sont
pas
considérées
comme
constituant
des
cas
de
force
majeure.
En
cas
de
non-respect
de
l'une
ou
plusieurs
de
ces
clauses,
la vente
sera
révoquée
et
le
lot
reviendra
de
plein
droit
à la Commune
après
mise
en
demeure
préalable
à l'acquéreur.
Le
prix
payé
sera
remboursé
à
l'acquéreur
sans
réévaluation,
les
divers
frais
payés
par
l'acquéreur
restant
à sa
charge.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la délibération
du
Conseil
municipal
n°2024-082
du
15/03/2024,
VU
l'avis
favorable
de
la
Commission
finances
du
16
mai
2024,
Après
avoir
pris
connaissance
des
éléments,
le Conseil
municipal,
à
l'unanimité :
VALIDE
les
critères
et
la procédure
d'attribution
indiqués
ci-dessus,
VALIDE
les
clauses
particulières
détaillées
ci-dessus,
DECIDE
que
les
clauses
précitées
devront
figurer
dans
l'acte
de
vente,
AUTORISE
Monsieur
le Maire,
à attribuer
le lot en
fonction
des
critères
de
vente
définis
ci-dessus, CONFIE
à
l'étude
RAISON
et
MACE,
notaires
à
BAUD,
l'établissement
de
l'acte
authentique
de
vente,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
accomplir
toutes
formalités
et
signer
toutes
pièces
concernant
l'exécution
de
cette
délibération,
notamment
l'acte
de
vente.
VOTE Votants
: 19
Pour
: 19
Abstention
:
Contre :
Anne-Christine
ORDRONNEAU
Pour
extrait
certifié
conforme
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire, CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
24
MAI
2024
L'an
deux-mil-vingt-quatre,
le
vingt-quatre
mai,
à
20
heures,
le
Conseil
municipal
de
Bubry,
régulièrement
convoqué
le dix-sept
mai,
s’est
réuni,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Roger
THOMAZO,
Maire.
Présents
: Roger
THOMAZO
—
Nicole
GUILLEMOT
-—
Pierrick
ROBERT
-—
Marie-Françoise
JULE
—
Sylvain
MALVOISIN
—
Marie-Antoinette
LE
GAL
—
Jean-Yves
LE
STUNFF
—
Yann
WANES
—
Guénahel
PERICO
—
Anne
LE
GUYADER-GRANDVALET
—
Anne-Christine
RAUTUREAU
-—
Véronique
NIGNOL
—
Julien
CANO
-—
Bernard
FRANCK
—
Véronique
NICOLAS
— Véronique
LE
MOULEC
-— Benjamin
JOCHER
Madame
Julie
LE
STRAT
a donné
procuration
à
Monsieur
Yann
WANES.
Monsieur
Christian
FOLL
a donné
procuration
à
Monsieur
Roger
THOMAZO
[FINANCES
-— SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
2024
|
2024-042
Madame
Marie-Françoise
JULE,
adjointe
déléguée
aux
finances,
présente
à
l’Assemblée
la
proposition
d'attribution
de
subventions
aux
associations
:
Ne
sont
concernées
que
les
associations
pour
lesquelles
un
dossier
de
subvention
a
été
déposé
en
Mairie.
À
e
se
ub
Bu
ACRBUb
ub
can
apelle St
Treme
me
a
eStHe
Ch
es
apelle StClémen
Ile
ë
apelle
St Guéna
BechBaïr
mmzer Associations
duisecteur
Ciné
Roch
100
€
Cinéma
le
Celtic
45
€
Comice
agricole
canton
de
Plouay
650
€
GVA
de
laterre
auxîles
180
€
Parents
amis
et
résidents
de
la
MAS
«
Les
bruyères
»
108
€
Radio
Bro
Gwened
108
€
Entente
de
foot
- Guémené
- Avenir
Pays
Pourleth
- Priziac
50
€
Ass.
Soins
palliatifs
Pays
Pourleth
45€
Société
nationale
d'entraide
de
la médaille
militaire
- section
Plouay
45€
Le
Faouët
Gymnastique
20€
ADAPEI
Les
Papillons
blancs
40
€
AFM
Téléthon
40€
Vaincre
la mucoviscidose
40
€
AFSEP
(Asso.
Française
des
sclérosés
en
plaques)
40
€
Laryngectomisés
et
mutilés
de
la voie
40
€
APE
(Ass.
Paralysés
de
France)
40
€
Chiens
guides
d’aveugles
40
€
EFAIT
Écoute
Familiale
Toxicomanie
40
€
Espoir
amitié
40€
SOS
Amitié
(secteur
de
Lorient)
40€
Rêves
de
clown
40€
Banque
Alimentaire
Secteur
de
Lorient
40 €
Resto
du
cœur
56
Morbihan
40€
Secours
Catholique
Morbihan
40
€
Secours
Populaire
Français
Lorient
40€
Solidarité
paysans
155
€
Union
des
Sapeurs
Pompiers
du
Morbihan
40
€
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'instruction
comptable
M57,
VU
l'avis
favorable
de
la
Commission
finances
du
16
mai
2024,
Après
avoir
pris
connaissance
des
éléments,
le Conseil
municipal,
à
l'unanimité :
- __ ATTRIBUE
pour
2024
les
subventions
aux
associations
telles
que
présentées
ci-
dessus,
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
nécessaire
à
la bonne
conduite
de
ce
dossier.
VOTE Votants
: 19
Pour
: 19
Abstention
:
Contre :
Pour
extrait
certifié
conforme
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Anne-Christine
ORDRONNEAU CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
24
MAI
2024
L'an
deux-mil-vingt-quatre,
le
vingt-quatre
mai,
à
20
heures,
le
Conseil
municipal
de
Bubry,
régulièrement
convoqué
le dix-sept
mai,
s’est
réuni,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Roger
THOMAZO,
Maire.
Présents
: Roger
THOMAZO
-—
Nicole
GUILLEMOT
—
Pierrick
ROBERT
—
Marie-Françoise
JULE
—
Sylvain
MALVOISIN
—
Marie-Antoinette
LE
GAL
-—
Jean-Yves
LE
STUNFF
—
Yann
WANES
—
Guénahel
PERICO
—
Anne
LE
GUYADER-GRANDVALET
—
Anne-Christine
RAUTUREAU
—
Véronique
NIGNOL
—
Julien
CANO
-—
Bernard
FRANCK
—
Véronique
NICOLAS
—
Véronique
LE
MOULEC
-— Benjamin
JOCHER
Madame
Julie
LE
STRAT
a donné
procuration
à
Monsieur
Yann
WANES.
Monsieur
Christian
FOLL
a donné
procuration
à
Monsieur
Roger
THOMAZO
FINANCES
-— TARIFICATION
ALSH
|
_2024-043
Madame
Nicole
GUILLEMOT,
adjointe
déléguée
à
l'animation,
informe
l’Assemblée
des
éléments
suivants :
2 séjours
et
2 temps
forts
sont
organisés
cet
été
par
le centre
de
loisirs :
Séjour
pour
les
7/11
ans
à Saint-Pierre
de
Quiberon
-— du
15
au
19
juillet
2024
Camping
à
Penthièvre
—
15
enfants
— 5 jours
/ 4
nuits
—
Char
à voile
et
stage
de
surf
SEJOUR
ST
PIERRE
QUIBERON
- 7/11
ANS
- TARIFS
2024
TRANCHE
QUOTIENT
CAF
TARIFS
1
0
699
77,00
€
2
700
999
88,00
€
3
1000
1499
110,00
€
4
1500
et+
132,00
€
Extérieur
: majoration
de
20 € par
jour
sur
chaque
tarif
Séjour
pour
les
Ados
à Saint-Pierre
de
Quiberon
—
du
22
au
27
juillet
2024
Camping
à
Penthièvre
—
15
ados
— 5 jours
/ 4
nuits
—
Char
à voile
et
kayak
de
mer
SEJOUR
ST
PIERRE
QUIBERON
- ADOS
- TARIFS
2024
TRANCHE
QUOTIENT
CAF
TARIFS
1
0
699
77,10€
2
700
999
88,80
€
3
1000
1499
111,00
€
4
1500
et+
133,20
€
Extérieur
: majoration
de
20 € par
jour
sur
chaque
tarif
Soirée
pour
les
5/7
ans
—
Repas
/ jeux
—
le
09
juillet
2024
—
Parc
Caudan SOIREE
BUBRY
- 5/7
ANS
- TARIFS
2024
TRANCHE
QUOTIENT
CAF
TARIFS
1
0
699
4,20
€
2
700
999
4,80
€
3
1000
1499
6,00
€
4
1500
et+
7,20
€
Extérieur
: majoration
de
5 € par
jour
sur
chaque
tarif
Mini-séjour
pour
les
5/7
ans
-—
les
25/26
juillet
2024
—
Parc
Caudan
MINI-SEJOUR
BUBRY
- 5/7
ANS
- TARIFS
2024
TRANCHE
QUOTIENT
CAF
TARIFS
1
0
699
10,50
€
2
700
999
12,00
€
3
1000
1499
15,00
€
4
1500
et
+
18,00
€
Extérieur
: majoration
de
10 € par
jour
sur
chaque
tarif
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'instruction
comptable
M57,
VU
l'avis
favorable
de
la
Commission
Finances
du
16
mai
2024,
Après
avoir
pris
connaissance
des
éléments,
le Conseil
municipal,
à
l'unanimité :
-
VOTE
les tarifs
tels
que
proposés
ci-dessus,
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
nécessaire
à la bonne
conduite
de
ce
dossier.
VOTE Votants
: 19
Pour
: 19
Abstention :
Contre
:
Pour
extrait
certifié
conforme
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Anne-Christine
ORDRONNEAU CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
24
MAI
2024
L'an
deux-mil-vingt-quatre,
le
vingt-quatre
mai,
à
20
heures,
le
Conseil
municipal
de
Bubry,
régulièrement
convoqué
le dix-sept
mai,
s'est
réuni,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Roger
THOMAZO,
Maire.
Présents
: Roger
THOMAZO
-
Nicole
GUILLEMOT
—
Pierrick
ROBERT
-—
Marie-Françoise
JULE
—
Sylvain
MALVOISIN
—
Marie-Antoinette
LE
GAL
—
Jean-Yves
LE
STUNFF
—
Yann
WANES
—
Guénahel
PERICO
—
Anne
LE
GUYADER-GRANDVALET
—
Anne-Christine
RAUTUREAU
-—
Véronique
NIGNOL
—
Julien
CANO
—
Bernard
FRANCK
—
Véronique
NICOLAS
— Véronique
LE
MOULEC
-— Benjamin
JOCHER
Madame
Julie
LE
STRAT
a donné
procuration
à
Monsieur
Yann
WANES.
Monsieur
Christian
FOLL
a donné
procuration
à
Monsieur
Roger
THOMAZO
CULTURE
—
TRANSFERT
DE
COMPETENCE
A
LORIENT
AGGLOMERATION
EN
2024-044
MATIERE
CULTURELLE
Madame
Nicole
GUILLEMOT,
adjointe
déléguée
à
la
culture,
informe
l'Assemblée
des
éléments
suivants
:
Le
Conseil
communautaire
de
Lorient
Agglomération
a
décidé,
par
délibération
du
30
janvier
2024,
de
se
doter
d’une
compétence
afin
d'intervenir,
en
complémentarité
et
en
subsidiarité
de
ses
communes
membres,
dans
le
domaine
culturel,
pour :
-_
Favoriser
la mise
en
réseau
des
acteurs
et des
équipements
artistiques
et culturels
du
territoire.
-
Accompagner
les
communes
pour
faciliter
l'accueil
d'artistes
en
résidence,
la création
culturelle
et
la circulation
des
œuvres
sur
le territoire.
-__
Accompagner
les
manifestations
culturelles
à vocation
intercommunale
qui
participent
au
rayonnement
de
l’agglomération
et
participer
à leur
promotion.
-__
Accompagner
la sauvegarde
et
la valorisation
du
patrimoine
du
territoire.
La
prise
d'effet
de
ce
transfert
de
compétence
est
fixée
au
1er
juillet
2024.
Conformément
aux
dispositions
des
articles
L.5211-5
et
L.5211-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
transfert
de
compétence
doit
être
décidé
par
délibérations
concordantes
du
Conseil
communautaire
et
des
Conseils
municipaux
des
communes
membres
se
prononçant
dans
les
conditions
de
majorité
suivantes
:
-
21/3
au
moins
des
Conseils
municipaux
représentant
plus
de
la
1/2
de
la population
ou -
1/2
au
moins
des
Conseils
municipaux
représentant
les
2/3
de
la population.
La
maijorité
doit
nécessairement
comprendre
le
Conseil
municipal
de
la
commune
dont
la
population
est
la
plus
nombreuse,
lorsque
celle-ci
est
supérieure
au
quart
de
la
population
totale
concernée.
Le
Conseil
municipal
de
chaque
commune
membre
dispose
d'un
délai
de
3
mois
pour
se
prononcer
sur
le
transfert
proposé.
À
défaut
de
délibération
dans
ce
délai,
la
décision
du
Conseil
municipal
est
réputée
favorable.
ll est
proposé
au
Conseil
municipal
de
se
prononcer
en
faveur
de
ce
transfert
de
compétence.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.5216-5,
L.5211-5
et
L.5211-17
;
VU
les
statuts
de
Lorient
Agglomération
approuvés
par
arrêté
préfectoral
du
5
novembre
2019, VU
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
de
Lorient
Agglomération
du
30
janvier
2024
approuvant
le
transfert
d'une
compétence
afin
d'intervenir,
en
complémentarité
et
en
subsidiarité
de
ses
communes
membres,
dans
le
domaine
culturel,
VU
le
projet
de
statuts
modifiés
de
Lorient
Agglomération,
VU
l’avis
favorable
de
la
commission
«
Sports,
loisirs,
culture,
animation
»
du
11
avril
2024,
Après
avoir
pris
connaissance
des
éléments,
le Conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
- _
APPROUVE
le transfert
à Lorient
Agglomération,
au
1er
juillet 2024,
de
la compétence
suivante
: «
Lorient
Agglomération
intervient
en
complémentarité
et
subsidiarité
des
communes
en
matière
culturelle
afin
de :
o
Favoriser
la
mise
en
réseau
des
acteurs
et
des
équipements
artistiques
et
culturels
du
territoire,
o
Accompagner
les
communes
pour
faciliter
l'accueil
d'artistes
en
résidence,
la
création
culturelle
et
la circulation
des
œuvres
sur
le territoire,
o
Accompagner
les
manifestations
culturelles
à
vocation
intercommunale
qui
participent
au
rayonnement
de
l’agglomération
et
participer
à
leur
promotion.
o
Accompagner
la
sauvegarde
et
la
valorisation
du
patrimoine
du
territoire.
»,
-
APPROUVE
les
statuts
modifiés
en
conséquence
de
Lorient
Agglomération
tels
qu’annexés
à
la présente
délibération,
- _
MANDATE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à la bonne
exécution
de
la présente
délibération.
VOTE Votants
: 19
Pour
: 19
Abstention
:
Contre
:
Pour
extrait
certifié
conforme
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Anne-Christine
ORDRONNEAU
Roger
THOMAZO CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
24
MAI
2024
L'an
deux-mil-vingt-quatre,
le
vingt-quatre
mai,
à
20
heures,
le
Conseil
municipal
de
Bubry,
régulièrement
convoqué
le dix-sept
mai,
s’est
réuni,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Roger
THOMAZO,
Maire.
Présents
: Roger
THOMAZO
-
Nicole
GUILLEMOT
—
Pierrick
ROBERT
—
Marie-Françoise
JULE
—
Sylvain
MALVOISIN
—
Marie-Antoinette
LE
GAL
—
Jean-Yves
LE
STUNFF
—
Yann
WANES
—
Guénahel
PERICO
—
Anne
LE
GUVYADER-GRANDVALET
—
Anne-Christine
RAUTUREAU
—
Véronique
NIGNOL
—
Julien
CANO
—
Bernard
FRANCK
—
Véronique
NICOLAS
— Véronique
LE
MOULEC
-— Benjamin
JOCHER
Madame
Julie
LE
STRAT
a donné
procuration
à Monsieur
Yann
WANES.
Monsieur
Christian
FOLL
a donné
procuration
à
Monsieur
Roger
THOMAZO
(CULTURE
- MODIFICATION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
DE LA MEDIATHEQUE
|
2024-045|
Madame
Nicole
GUILLEMOT,
adjointe
déléguée
à
la
culture,
informe
l'Assemblée
des
éléments
suivants
:
Pour
rappel,
les
services
de
la
médiathèque
assuraient
jusqu'alors
la
fabrication
des
cartes
d'abonnés
(génération
des
codes
à
barre
à
partir
du
logiciel,
impression
sur
papier
épais,
plastification
et
découpe).
Il est
proposé
dorénavant
de
les
faire
fabriquer,
ce
qui
permettrait
de
les
donner
aux
lecteurs
dès
leur
inscription
(actuellement
nous
devons
attendre
d’avoir
suffisamment
de
cartes
à
imprimer
pour
remplir
une
page).
Le
coût
des
cartes
s'élève
à
402
€
TTC
pour
250
cartes
(nous
éditons
environ
80
nouvelles
cartes
par
an).
Les
nouvelles
cartes
seront
données
aux
nouveaux
abonnés,
nous
proposons
de
laisser
en
circulation
les
anciennes
cartes
pour
tous
les
abonnés
déjà
inscrits.
Dans
la proposition
de
règlement,
il est
ajouté
(en
rouge
dans
le texte)
à l’article
Il «
Conditions
d'inscription
»
les
éléments
suivants
:
« À
son
inscription,
l'usager
se
voit
remettre
une
carte
d'abonné,
qui
doit
être
présentée
pour
emprunter
des
documents.
La
carte
est
strictement
personnelle.
Elle
ne
peut
être
ni échangée
ni
prêtée.
En
cas
de
perte,
vol
ou
détérioration,
l'usager
devra
s'acquitter
du
coût
du
remplacement
de
la carte
selon
les tarifs
fixés
par
le Conseil
municipal.
»
S'agissant
de
la pénalité
en
cas
de
perte,
vol
ou
détérioration
de
la carte,
il est
proposé
le tarif
de
2
€.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
Pinstruction
comptable
M57,
VU
l'avis
favorable
de
la
commission
«
Sports,
loisirs,
culture,
animation
»
du
11
avril
2024,
Après
avoir
pris
connaissance
des
éléments,
le Conseil
municipal
à
l’unanimité :
-__
VALIDE
la modification
du
règlement
intérieur
de
la
médiathèque,
-
FIXE
la pénalité
en
cas
de
perte,
vol
ou
détérioration
de
la carte
à 2
€,
-
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
nécessaire
à
la bonne
conduite
de
ce
dossier.
No Votants
: 19
Pour
: 19
Abstention
:
Contre : Pour
extrait
certifié
conforme
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Anne-Christine
ORDRONNEAU
Roger
THOMAZO
1 CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
24
MAI
2024
L'an
deux-mil-vingt-quatre,
le
vingt-quatre
mai,
à
20
heures,
le
Conseil
municipal
de
Bubry,
régulièrement
convoqué
le dix-sept
mai,
s’est
réuni,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Roger
THOMAZO,
Maire.
Présents
: Roger
THOMAZO
-—
Nicole
GUILLEMOT
—
Pierrick
ROBERT
-—
Marie-Françoise
JULE
—
Sylvain
MALVOISIN
—
Marie-Antoinette
LE
GAL
—
Jean-Yves
LE
STUNFF
—
Yann
WANES
—
Guénahel
PERICO
-—
Anne
LE
GUYADER-GRANDVALET
—
Anne-Christine
RAUTUREAU
—
Véronique
NIGNOL
—
Julien
CANO
-—
Bernard
FRANCK
-—
Véronique
NICOLAS
— Véronique
LE
MOULEC
—
Benjamin
JOCHER
Madame
Julie
LE
STRAT
a donné
procuration
à
Monsieur
Yann
WANES.
Monsieur
Christian
FOLL
a donné
procuration
à
Monsieur
Roger
THOMAZO
(ANIMATION
- REGLEMENT
INTERIEUR
DE
LA
SALLE
POLYVALENTE
| 2024-046|
Madame
Nicole
GUILLEMOT,
adjointe
déléguée
à
l'animation,
informe
l’Assemblée
des
éléments
suivants :
Considérant
les
travaux
de
rénovation
de
la
salle
polyvalente,
il
est
proposé
de
revoir
le
règlement
intérieur
afin
de
bien
définir
les
obligations
des
parties
et les
règles
à respecter
pour
un
bon
usage
du
bâtiment.
Sont
proposés
à
la
validation
du
Conseil,
le
règlement
intérieur
de
la
salle
polyvalente
avec
ses
annexes
ainsi
que
le
modèle
de
convention
type
pour
acter
de
la
mise
à
disposition
du
bâtiment. Après
avoir
pris
connaissance
des
éléments,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité :
- __ VALIDE
le règlement
intérieur
de
la salle
polyvalente
et de
ses
annexes,
-
VALIDE
le modèle
de
convention-type,
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
nécessaire
à
la bonne
conduite
de
ce
dossier.
VOTE Votants
: 19
Pour
: 19
Abstention
:
Contre
:
Pour
extrait
certifié
conforme
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Anne-Christine
ORDRONNEAU
Roger
THOMAZO
A CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
24
MAI
2024
L'an
deux-mil-vingt-quatre,
le
vingt-quatre
mai,
à
20
heures,
le
Conseil
municipal
de
Bubry,
régulièrement
convoqué
le dix-sept
mai,
s'est
réuni,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Roger
THOMAZO,
Maire.
Présents
: Roger
THOMAZO
-—
Nicole
GUILLEMOT
—
Pierrick
ROBERT
—
Marie-Françoise
JULE
—
Sylvain
MALVOISIN
—
Marie-Antoinette
LE
GAL
—
Jean-Yves
LE
STUNFF
—
Yann
WANES
—
Guénahel
PERICO
—
Anne
LE
GUYADER-GRANDVALET
—
Anne-Christine
RAUTUREAU
—
Véronique
NIGNOL
-—
Julien
CANO
-—
Bernard
FRANCK
-—
Véronique
NICOLAS
— Véronique
LE
MOULEC
-— Benjamin
JOCHER
Madame
Julie
LE
STRAT
a donné
procuration
à
Monsieur
Yann
WANES.
Monsieur
Christian
FOLL
a donné
procuration
à
Monsieur
Roger
THOMAZO
LA
PERIODE
2024-2027
ECOLES
—
RECONDUCTION
DE
L'ORGANISATION
DU
TEMPS
SCOLAIRE
POUR
2024-047
Monsieur
Sylvain
MALVOISIN,
adjoint
délégué
aux
affaires
scolaires,
informe
l’Assemblée
des
éléments
suivants
:
A la rentrée
scolaire
2024-2025,
l'organisation
de
la semaine
scolaire
de
la Commune
doit
être
renouvelée
en
référence
au
code
de
l'éducation,
article
D.521-10.
Le
Conseil
municipal
s'est
prononcé
en
faveur
du
passage
à
la
semaine
de
quatre
jours
en
2018,
dispositif
reconduit
en
2021.
Après
avoir
interrogé
les
directrices
des
2
écoles
publiques
de
la Commune,
il est
proposé
de
reconduire
l'organisation
actuelle
soit :
Lundi
—
Mardi
—
Jeudi
-
Vendredi
ECOLE
PUBLIQUE
LA
FEUILLAISON
09h00
—
12h00
13h30
—
16h30
ECOLE
PUBLIQUE
TEIR
DERVENN
8h45
—
12h00
13h30
—
16h15
Pour
rappel,
le
cadre
général
d'organisation
de
la
semaine
scolaire
est
le
suivant
:
-
24
heures
d'enseignement
reparties
sur
une
semaine
de
9
demi-journées
incluant
le
mercredi
matin
-
une
durée
d'enseignement
de
5h30
au
maximum
par
jour
-
une
demi-journée
n'excédant
pas
3h30
-
la durée
de
la pause
méridienne
ne
peut
être
inférieure
à
1h30
Plusieurs
dérogations
sont
possibles
notamment
allonger
la durée
d’une
ou
de
plusieurs
demi-
journées
au-delà
de
5h30.
VU
le
Code
de
l'éducation,
Vu
l'avis
du
Conseil
d'école
de
Teir
Dervenn,
Sous
réserve
de
l'avis
du
conseil
d'école
de
la
Feuillaison,
Après
avoir
pris
connaissance
des
éléments,
le Conseil
municipal,
à
l'unanimité :
-
RECONDUIT
les
horaires
scolaires
pour
la
période
2024-2027
comme
indiqués
ci-
dessus,
- _
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
nécessaire
à
la
bonne
conduite
de
ce
dossier.
VOTE Votants
: 19
Pour
: 19
Abstention :
Contre
: La
secrétaire
de
séance,
Anne-Christine
ORDRONNEAU
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Maire,
Roger
THOMAZO CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
24
MAI
2024
L'an
deux-mil-vingt-quatre,
le
vingt-quatre
mai,
à
20
heures,
le
Conseil
municipal
de
Bubry,
régulièrement
convoqué
le dix-sept
mai,
s'est
réuni,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Roger
THOMAZO,
Maire.
Présents
: Roger
THOMAZO
—
Nicole
GUILLEMOT
—
Pierrick
ROBERT
-—
Marie-Françoise
JULE
—
Sylvain
MALVOISIN
—
Marie-Antoinette
LE
GAL
—
Jean-Yves
LE
STUNFF
-—
Yann
WANES
—
Guénahel
PERICO
—
Anne
LE
GUVYADER-GRANDVALET
—
Anne-Christine
RAUTUREAU
-—
Véronique
NIGNOL
—
Julien
CANO
—
Bernard
FRANCK
-—
Véronique
NICOLAS
— Véronique
LE
MOULEC
—
Benjamin
JOCHER
Madame
Julie
LE
STRAT
a donné
procuration
à Monsieur
Yann
WANES.
Monsieur
Christian
FOLL
a donné
procuration
à
Monsieur
Roger
THOMAZO
CIMETIERES
- REPRISE
DE CONCESSIONS
DE CIMETIERE
| 2024-048
Monsieur
Sylvain
MALVOISIN,
adjoint
délégué
aux
bâtiments,
informe
l’Assemblée
des
éléments
suivants
:
De
nombreuses
sépultures
dans
les deux
cimetières
de
la Commune
présentent
un
réel
« état
d'abandon
».
Leurs
monuments
ainsi
délaissés
nuisent
à
l'aspect
général
des
cimetières
et
certains
présentent
des
risques
pour
les
usagers
et
les
concessions
voisines.
Il convient
de
préciser
que
la
Commune
reste
propriétaire
des
emplacements
concédés,
la
concession
n'étant
qu'un
droit
d'usage
de
terrain
communal.
Les
concessionnaires
ont
toutefois
le
devoir
d'entretenir
l'espace
ainsi
mis
à
leur
disposition,
mais
ceci
devient
souvent
de
plus
en
plus
difficile
au
fil
du
temps,
lorsque
les
attributaires
sont
décédés
ou
n'ont
plus
d'ayants-droits. Pour
remédier
à
cette
situation,
et
permettre
à
la
Commune
de
récupérer
les
emplacements
délaissés,
une
procédure
de
reprise
de
ces
concessions
en
état
d'abandon
est
prévue
par
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
(articles
L2228-17
à L2223-18,
R2223-12
à R2223-
23). Préalablement
à
la
procédure
de
reprise,
la
commission
«
Bâtiments
communaux
»
et
les
services
municipaux
ont
procédé
au
recensement
des
tombes
concernées
et
des
plaques
y
ont
été
déposées
depuis
le 28/10/2022
invitant
les
familles
à se
faire
connaître
en
mairie.
En
l'absence
de
retours
des
familles
dans
les
démarches
entreprises
au
préalable,
et
afin
de
permettre
à
la
Commune
de
récupérer
les
emplacements
délaissés,
il convient
d'engager
la
procédure
de
reprise
des
concessions
en
état
d'abandon.
Les
textes
prévoient
que
les
concessions
visées
par
la
reprise
doivent
avoir
au
moins
trente
années
d'existence
et
n'avoir
enregistré
aucune
inhumation
au
cours
des
dix
dernières
années. Pour
garantir
la
validité
de
la
procédure,
les
concessions
doivent
avoir
fait
l'objet
de
deux
constats
d'abandon
et de
deux
visites
sur site,
avec
pour
chacune,
l'établissement
d'un
procès-
verbal
établi
dans
les
mêmes
termes
à
une
année
d'intervalle.
Des
obligations
légales
en
matière
de
notification,
d'affichage
et
de
non-affichage
sont
à
respecter
lors
des
phases
successives
susmentionnées
lors
de
cette
procédure. Il est
indiqué
que
la
1°"
visite
de
constatation
est
fixée
au :
Lundi
08
juillet
2024
à 09h00
dans
le cimetière
du
Bourg
de
Bubry
Lundi
08
juillet
2024
à
11h00
dans
le cimetière
de
Saint-Yves
Bubry
Un
avis
de
Monsieur
le
Maire
sera
affiché
le 28
mai
2024
à
la porte
des
cimetières,
à
la porte
de
la Mairie
et sur
le site
internet
de
la Commune
indiquant
la date
de
la visite
de
constatation
et
la
liste
des
concessions
faisant
l'objet
de
la procédure.
A
l'issue
de
la
procédure
d'abandon,
le
Conseil
municipal
sera
appelé
à décider
de
la
reprise
ou
non
des
concessions
abandonnées
et
les
emplacements
ainsi
libérés
pourront
faire
l'objet
de
nouvelles
attributions.
En
parallèle,
les
démarches
de
reprise
des
concessions
échues
non
renouvelées
seront
également
engagées,
9
concessions
sont
concernées.
Les
familles
seront
informées
par
tous
moyens
de
la
date
limite
de
renouvellement
de
la
concession
soit
2
ans
après
la date
d'échéance
(courrier,
affichage).
En
l'absence
de
retours
des
familles
dans
les
démarches
entreprises
au
préalable,
la
Commune
entend
récupérer
les
emplacements
concernés.
Après
avoir
pris
connaissance
des
éléments,
le Conseil
municipal,
à l'unanimité :
- _ AUTORISE
Monsieur
le Maire
à entreprendre
le
lancement
de
la procédure
de
reprise
sur
les
concessions
ciblées
en
état
d'abandon,
et
sur
les
concessions
échues
et
non
renouvelées.
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
nécessaire
à
la
bonne
conduite
de
ce
dossier.
VOTE Votants
: 19
Pour
: 19
Abstention :
Contre :
Pour
extrait
certifié
conforme
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Anne-Christine
ORDRONNEAU
Roger
THO CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
24
MAI
2024
L'an
deux-mil-vingt-quatre,
le
vingt-quatre
mai,
à
20
heures,
le
Conseil
municipal
de
Bubry,
régulièrement
convoqué
le dix-sept
mai,
s’est
réuni,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Roger
THOMAZO,
Maire.
Présents
: Roger
THOMAZO
-—
Nicole
GUILLEMOT
—
Pierrick
ROBERT
—
Marie-Françoise
JULE
—
Sylvain
MALVOISIN
—
Marie-Antoinette
LE
GAL
—
Jean-Yves
LE
STUNFF
-—
Yann
WANES
—
Guénahel
PERICO
—
Anne
LE
GUYADER-GRANDVALET
—
Anne-Christine
RAUTUREAU
-—
Véronique
NIGNOL
—
Julien
CANO
-—
Bernard
FRANCK
—
Véronique
NICOLAS
—
Véronique
LE
MOULEC
-— Benjamin
JOCHER
Madame
Julie
LE
STRAT
a donné
procuration
à
Monsieur
Yann
WANES
Monsieur
Christian
FOLL
a donné
procuration
à
Monsieur
Roger
THOMAZO
INTERCOMMUNALITE
— PROJET
ALIMENTAIRE
TERRITORIAL
| 2024-049
Monsieur
le
Maire
informe
l'Assemblée
des
éléments
suivants
:
Depuis
2017,
la
charte
de
l’agriculture
et
de
l'alimentation
a
impulsé
de
nombreuses
actions
publiques
et privées.
Les
restaurations
collectives
sont
un
levier essentiel
du
Projet Alimentaire
Territorial
(PAT)
du
territoire
de
Lorient
agglomération
en
matière
de
relocalisation
et
d'éducation
alimentaire.
En
partenariat
avec
les
acteurs
locaux
et
notamment
la
Chambre
de
l’agriculture,
des
actions
ont
été
engagées
pour
faciliter
l’approvisionnement
en
produits
locaux
(dont
un
lait territorial),
aide
à la lutte contre
le gaspillage
alimentaire,
accompagner
les enfants
dans
leur
alimentation.
En
vue
de
consolider
une
dynamique
et
une
ambition
commune,
le
Conseil
communautaire
a
approuvé
un
protocole
d'engagement
des
restaurations
collectives
municipales
pour
accroitre
la
place
des
produits
au
plus
proche
de
notre
territoire
et
notamment
bios,
développer
l'éducation
alimentaire,
valoriser
les
restaurations
collectives,
leurs
savoir-faire,
leurs
impacts
bénéfiques
pour
le territoire.
issus
d’une
concertation
avec
les
responsables
des
restaurations
collectives
communales
et
au
croisement
des
enjeux
économiques,
environnementaux
et
de
santé,
les
3
objectifs
et
les
20
engagements
proposés,
sans
échéancier
ni
caractère
obligatoire,
permettent
cependant
de
répondre
aux
orientations
du
Programme
nationale
de
l'Alimentation
et
de
la
Loi
Egalim.
Les
résultats
attendus
du
Protocole
sont :
-
La
consolidation
de
l’aide
apportée
aux
communes
pour
répondre
aux
objectifs
de
la
Loi
Egalim
et
des
2
premières
mesures
en
lien
avec
les
compétences
de
l’Agglomération
;
-
Un
renforcement
et
une
plus
grande
lisibilité
de
la
mobilisation
des
communes
de
Lorient
Agglomération
;
-
Une
implication
plus
forte
pour
le
soutien
à
l’économie
agricole
via
l'approbation
en
Conseil
municipal
et
l'attribution
d'un
temps
dédié
aux
agents
communaux
concernés
qui
participent
aux
actions
de
partenariats
et
de
solidarités
intercommunales.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Après
avoir
pris
connaissance
des
éléments,
le Conseil
municipal,
à
l’unanimité :
-
APPROUVE
le
texte
du
Projet
Alimentaire
Territorial
tel
que
présenté
et
joint
en
annexe,
- _
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
nécessaire
à
la
bonne
conduite
de
ce
dossier. VOTE Votants
: 19
Pour
: 19
Abstention
:
Contre
:
Pour
extrait
certifié
conforme
La
secrétaire
de
séance,
Anne-Christine
ORDRONNEAU