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Déliberation - 233 d1783066789391
Document publié le Jeudi 2 juillet 2026 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 233 d1783066789391)
Thèmes du document : Travail et emploi, Enseignement supérieur, Éducation,
Accusé de réception de la préfecture en date du jeudi 2 juillet 2026
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 44
Convocation du Conseil municipal :
le 23/06/2026
Publication :
le 03/07/2026
SEANCE DU 29 JUIN 2026
Délibération n° D-2026-332
Contrats d'apprentissage - Autorisation de recrutement - 6
apprentis
Président :
Monsieur Jérôme BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Nicolas VIDEAU, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Aurore NADAL, Monsieur François GUYON, Madame Véronique ROUILLE-SURAULT, Monsieur Jean-Claude SIRON, Madame Annie-Laurence FOUREL, Madame Lydia ZANATTA, Monsieur Gerard LEFEVRE, Monsieur Hocine TELALI, Madame Catherine ROUSSILLON, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Gilles NORMAND, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Katia PONCELET, Monsieur Florent SIMMONET, Monsieur Hervé GERARD, Madame Stéphanie ANTIGNY, Madame Anne-Sophie GODART-CUAZ, Madame Marie-Pascaline CHOLLET, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Jyan MOHAMMED, Madame Chloé BANLIER, Monsieur Maximilien SAINT-CAST, Madame Patricia ROCHER, Monsieur Yann JEZEQUEL, Madame Julie SIAUDEAU, Monsieur Sébastien MATHIEU, Monsieur Laurent LACOURARIE, Madame Céline BONNET- DERISBOURG.
Secrétaire de séance : Madame ZANATTA Lydia
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Florence VILLES, ayant donné pouvoir à Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Christelle CHASSAGNE, ayant donné pouvoir à Monsieur Nicolas ROBIN, Monsieur Bastien MARCHIVE, ayant donné pouvoir à Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Baptiste PEYRAUD, ayant donné pouvoir à Monsieur Yann JEZEQUEL
Excusés :
Madame Ségolène BARDET. CONSEIL MUNICIPAL DU 29 juin 2026
Délibération n° D-2026-332
Direction Ressources Humaines Contrats d'apprentissage - Autorisation de recrutement - 6 apprentis
Madame Sophie BOUTRIT, Adjointe au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
L’apprentissage permet à des personnes âgées de 18 à 29 ans révolus, et sans limite d’âge pour certaines catégories de travailleurs dont les personnes en situation de handicap, d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration.
Cette formation par alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre. Le contrat repose sur le principe de l’alternance entre, d’une part l’enseignement théorique en centre de formation d’apprentis et, d’autre part l’enseignement du métier chez l’employeur avec lequel l’apprenti a signé son contrat de travail.
Ce dispositif présente un intérêt tant pour les personnes accueillies que pour les services accueillants : formation sur mesure, image positive de la collectivité, repérage de talents, transmission des savoirs...
Pour la rentrée 2026, la Ville de Niort souhaite recruter 6 apprentis :
SERVICE NOMBRE DE POSTES DIPLOME PRÉPARÉ DUREE DE LA FORMATION
Direction de l’Education Service
Restauration 1 CAP Cuisine 2 ans
Direction de l’Education Service
Animation 1
DE JEPS Animation socio-éducative
ou culturel 2 ans
Direction des Espaces Publics 1 Du CAP au Bac Pro Métiers des Espaces Verts 2 ans
Direction du Patrimoine et Moyens
Service maintenance et entretien du
patrimoine
1 Master 2 ou Ingénieur Économiste de la construction du bâtiment 1 an
Direction Citoyenneté et Population
Service Accueil et demandes de
proximité
1
BTS Support à l’action managériale
ou Bac professionnel métiers de
l’accueil
2 ans
Direction Prévention des Risques
Majeurs et de la sécurité 1
Licence /Master Protection Civile et
sécurité de la population ou Master
risques et environnement
1 à 2 ans La rémunération minimum versée est calculée selon l’âge de l’apprenti et l’ancienneté de son contrat :
Situation 16-17 ans 18-20 ans 21-25 ans 26 ans et plus
1ère année 27 % du Smic 43 % du Smic 53 % du Smic 100 % du Smic
2ème année 39 % du Smic 51 % du Smic 61 % du Smic 100 % du Smic
3ème année 55 % du Smic 67 % du Smic 78 % du Smic 100 % du Smic
L’employeur bénéficie de l’exonération des cotisations sociales à l’exclusion de celles dues au titre des accidents du travail. Sont à la charge de la collectivité les frais de formation et rémunération. Pour les formations de niveau CAP à Bac +2, le CNFPT couvre 80 à 100% des coûts pédagogiques.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver le recours à 6 contrats d’apprentissage ;
- autoriser l’imputation des dépenses correspondantes sur les crédits ouverts à cet effet.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 44
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 1
Le Secrétaire de séance
Signé
Lydia ZANATTA
Le Président de séance
Signé
Jérôme BALOGE