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Arrêté - 2026 732 Pique Nique Parc des Charmes CRECHE
Document publié le Samedi 27 juin 2026 à 13h40 par la commune d'Auchel.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 732 Pique Nique Parc des Charmes CRECHE)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Tourisme,
VILLE D’AUCHEL
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE 2026/732
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
HOTEL De VILLE JARDIN PUBLIC « PARC DES CHARMES » ace Andrè Mance:
62260 AUCHEL, JEUDI 2 JUILLET 2026
Tél : 03.21.64.79.00
Fax : 03.21.64.79.01
mairie@auchel.fr
Le Maire de la Ville d'AUCHEL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1 à L.2213-4,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le décret n°94-699 du 10 août 1994 fixant les exigences de sécurité relatives aux équipements d’aires collectives de jeux,
Vu le décret n°96-1136 du 18 décembre 1996 fixant les prescriptions de sécurité relatives aux équipements d’aires collectives de jeux,
Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
Considérant qu'en raison de l'organisation d'un pique-nique par la crèche « Les P'tits Loups », il y a lieu de réserver
temporairement l'accès au jardin public « Parc des Charmes » afin d'assurer la sécurité des enfants et le bon déroulement de cette manifestation.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : L'accès au jardin public « Parc des Charmes » est réservé à la crèche « Les P'tits Loups », le jeudi 2 juillet 2026, de 11h
00 à 13 h 00, afin de permettre le bon déroulement du pique-nique organisé par cette dernière.
ARTICLE 2 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté est publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 4 : Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039
59014 Cedex, 59000 LILLE, dans un délai de 2 mois suivant sa publication ou sa notification.
ARTICLE 5 : Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Commissaire de Police sont chargés, chacun en ce qui les
concerne, de l’exécution du présent arrêté.
A Auchel, le 22 juin 2026,
Publié le :
12 5 JUIN 2026
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| NSDE.-CNŸ Nicolas CARRÉ
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2026/732