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Arrêté - 2025 645 Restriction de circu Av. des Charmes ENSIO
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Auchel.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 645 Restriction de circu Av. des Charmes ENSIO)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
VILLE D'AUCHEL
ARRÊTÉ MUNICIPAL 2025/645
RESTRICTION DE CIRCULATION HÔTEL DE VILLE
Place André Mancey AVENUE DES CHARMES
62260 AUCHEL
Tél 1.64.79.00
Fax : 03.21.64.79.01
Nicolas CARRÉ, Maire de la Ville d'AUCHEL,
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — 4°" partie — signalisation de prescription), approuvée par
l'arrêté interministériel du 07 juin 1977 et modifiée le 06 novembre 1992,
Vu le Code de la sécurité intérieure et notamment l’article L511-1,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.4,
Considérant qu’en raison du remplacement d’un poteau télécom ORANGE par l’entreprise ENSIO SAS, il convient de prendre
toutes dispositions pour prévenir les accidents.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le stationnement, au droit des travaux est formellement interdit aux véhicules de toutes catégories (sauf l’entreprise,
véhicules de secours et de lutte contre l'incendie), du 19 mai au 19 juin 2025, Avenue des Charmes, intersection avec l’Allée du
Parc, Auchel,
ARTICLE 2 : L'entreprise applique la circulation alternée si nécessaire,
ARTICLE 3 : Les panneaux de signalisation sont mis en place et maintenus par le pétitionnaire,
ARTICLE 4 : La vitesse est limitée à 30 km/h et le dépassement interdit,
ARTICLE 5 : Le présent arrêté est publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur,
ARTICLE 6 : || peut être procédé à la mise en fourrière des véhicules gênants par les autorités compétentes, dans les conditions prévues par les articles R325-12 et suivants du Code de la Route,
ARTICLE 7 : Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lille- 143 rue Jacquemarts Giélée — BP
2039 — 59000 LILLE, dans un délai de 2 mois suivant sa publication ou sa notification et sa transmission au représentant de l'Etat du
Département, adressée en recommandé avec avis de réception, conformément à l’article L 2131-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 8 : Monsieur le Maire de la Ville d'AUCHEL et Monsieur le Commissaire de Police sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A Auchel, le 15 mai 2025,
Publié le: [f 6 MAI 2025
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2025/645