Offres
API
Connexion
Documents similaires
Convocation - DEL2018 183 Aide OPAH
Convocation - DEL2018 257 OPAH Coeur Cotentin
Convocation - DEL2018 204 Dotation SC 2018
Convocation - DEL2018 227 abbatoir com tarif 2019
Convocation - DEL2018 129 AP CP centre aquatique coeur coten
Convocation - DEL2018 009 Tarification relative occupation air
Convocation - DEL2018 124 CA SA de le Douve
Convocation - DEL2020 052 Rénovation Intechmer avenant co
Convocation - DEL2020 120 Rénovation site intechmer AP CP
Convocation - DEL2018 107 CG Montebourg
Convocation - DEL2018 219 renovation INTECHMER
Document publié le Jeudi 20 décembre 2018 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Convocation - DEL2018 219 renovation INTECHMER)
Thèmes du document : Union Européenne, Jeunesse, Mode, textile et habillement,
| Envoyé en préfecture le 10/01/2019
| Reçu en préfecture le 10/01/2019
Affiché le [IL] DIR == ||
| ID : 050-200067205-20190110-DEL2018_219-DE
LeCotentin
SEANCE DU 20 DÉCEMBRE 2018 |
Date d'envoi de la convocation : 14/12/2018
Nombre de membres : 221
Nombre de présents : 178
Nombre de votants : 201
A l'ouverture de la séance
Secrétaire de séance : Jean-Marc JOLY
L'an deux mille dix-huit, le Jeudi 20 décembre 2018, le Conseil de la Communauté d'Agglomération du Cotentin, dûment convoqué, s’est réuni au complexe sportif Marcel Lechanoine de Valognes à 18 h 00 sous la présidence de Jean-Louis VALENTIN, président.
Etaient présents :
ADE André, AMIOT Sylvie, AMIOT André, AMIOT Guy, ANNE Philippe, ANTOINE Joanna, ARLIX Jean, ASSELINE
Yves, BALDACCI Nathalie, BARBÉ Stéphane (jusqu’à 22h25), BARBEY Hubert, BAUDIN Philippe, BAUDRY Jean- Marc, BELHOMME Jérôme, BELLIOT DELACOUR Nicole, BERTEAUX Jean-Pierre, BESNARD Jean-Claude, BOUILLON Jean-Michel, JAME Dominique suppléante de BRECY Rolande, BRIENS Eric, BROQUAIRE Guy, BURNOUF Elisabeth, FAFIN Alain suppléant de BUTTET Guy, CAPELLE Jacques, CASTELEIN Christèle, CATHERINE Arnaud, CATHERINE Christian, CAUVIN Bernard, CUNY Daniel, CAUVIN Jean-Louis, CHOLOT Guy, COLLAS Hubert, COQUELIN Jacques (jusqu’à 21h15), CROIZER Alain, D'AIGREMONT Jean-Marie, DELAPLACE Henry, DELAUNAY Sylvie, DENIAUX Johan, DENIS Daniel, DESQUESNES Jean, DESTRES Henri, DIESNY Joël, DRUEZ Yveline, DUBOST Michel, DUCHEMIN Maurice, DUCOURET Chantal, DUFOUR Luc, FAGNEN Sébastien, FAUCHON Patrick, FAUDEMER Christian, FEUARDANT Marc, FEUILLY Hervé, FONTAINE Hervé, GANCEL Daniel, GAUCHET Marc, GESNOUIN Marie-Claude, GIOT-LEPOITTEVIN Jacqueline, GODAN Dominique, GODEFROY Annick, GODIN Guylaine (à partir de 21h45), GOLSE Anne-Marie, GOMERIEL Patrice, GOSSELIN Bernard, GOSSWILLER Carole, GRUNEWALD Martine, GUÉRIN Alain, LANGLOIS Alain suppléant de HAIZE Marie-Josèphe, HAMEL Bernard, HAMELIN Jacques, HAMELIN Jean, HAMON Myriam, HAMON-BARBE Françoise, HARDY René, HAYE Laurent, HEBERT Dominique (jusqu’à 20h17), Bernard GIROUX Bernard suppléant de HENRY Yves, HOULLEGATTE Jean- Michel, HOULLEGATTE Valérie, HUBERT Christiane, HUBERT Jacqueline, HUET Catherine, ROUXEL Christian suppléant de JEANNE Dominique, JOLY Jean-Marc, JOUAUX Joël, JOZEAU-MARIGNE Muriel (jusqu’à 22h26), LAFOSSE Michel, LAHAYE Germaine, LAINÉ Sylvie, LAMORT Philippe, LAMOTTE Jean-François, LAMOTTE Noël, LATROUITE Serge, LAUNOY Claudie, LE BEL Didier, LE BRUN Bernadette, LE DANOIS Francis, LE MONNYER Florence (jusqu’à 22h38), LE PETIT Philippe (jusqu’à 20h49), LEBARON Bernard, LEBONNOIS Marie-Françoise (jusqu’à 22h26), LEBRETON Robert, LEBRUMAN Pascal, LECHEVALIER Guy, LECHEVALIER Michel, LECOQ Jacques, LECOURT Marc, LECOUVEY Jean-Paul, LEFAUCONNIER François, LEFAUCONNIER Jean, LEFEVRE Hubert, LEFEVRE Noël, LEGER Bruno, LEGOUPIL Jean-Claude, LEJAMTEL Ralph (jusqu’à 20h05), LEMARÉCHAL Michel, LEMENUEL Dominique, LEMOIGNE Jean-Paul, LEMONNIER Hubert, LEMYRE Jean-Pierre, LEONARD Christine, LEPETIT Jacques, LEPETIT Jean, LEPETIT Louisette, LEPOITTEVIN Gilbert, LEQUERTIER Joël, LEQUERTIER Colette, LERENDU Patrick, LESEIGNEUR Hélène, LESENECHAL Guy, LETRECHER Bernard, LEVAST Jean-Claude, LINCHENEAU Jean-Marie, LOUISET Michel, MABIRE Caroline, MABIRE Edouard, MAGHE Jean-Michel, MAIGNAN Martial, MARGUERITTE David, MARIE Jacky, MARIVAUX Isabelle, MARTIN Serge, MARTIN Yvonne (jusqu’à 20h40), MATELOT Jean-Louis (jusqu’à 21h15), MAUGER Michel, MAUQUEST Jean-Pierre, MELLET Daniel, MESNIL Pierre, MONHUREL Pascal, MOUCHEL Evelyne, MOUCHEL Jean-Marie, NICOLAÏ Michel (jusqu’à 21h15), ONFROY Jacques, PARENT Gérard, PILLET Patrice, PINABEL Alain, PIQUOT Jean-Louis, POISSON Nicolas, POUTAS Louis, PRIME Christian, RENARD Jean-Marie, REVERT Sandrine, RODRIGUEZ Fabrice, ROUSSEL Pascal (jusqu’à 22h15), ROUSVOAL Camille (jusqu’à 22h15), ROUXEL André, SARCHET Jean-Baptiste, SCHMITT Gilles, SEBIRE Nelly, SOURISSE Claudine, TAVARD Agnès, TISON Franck, TRAVERT Hélène, VALENTIN Jean-Louis, VARENNE Valérie Gusqu’à 20h05), VIGER Jacques, VIGNET Hubert, VILLETTE Gilbert, VIVIER Nicolas (jusqu’à 22h38).
Ont donné procurations :
Délibération n° DEL2018_219 Envoyé en préfecture le 10/01/2019
Reçu en préfecture le 10/01/2019
Affiché le Fa-
1D : 050-200067205-201901 10-DÉL2018_219-DE
PELLERIN Jean-Luc à HAMELIN Jean, LEMONNIER Thierry à LAMOTTE Noël, MIGNOT Henri à LEPETIT Louisette, LETERRIER Richard à NICOLAI Michel (jusqu'au départ de Michel NICOLAI à 21h15), BURNOUF Hervé à ROUXEL André, ARRIVÉ Benoît à LEPOITTEVIN Gilbert, BESUELLE Régine à LINCHENEAU Jean-Marie, LEQUILBEC Frédérik à ROUSVOAL Camille (jusqu’au départ de Camille ROUSVOAL à 22h15), VILTARD Bruno à LEPETIT Jacques, ROUSSEAU Roger à FEUARDENT Marc, TIFFREAU Danièle à FEUILLY Hervé, CHEVEREAU Gérard à LE BEL Didier, GOSSELIN Albert à MONHUREL Pascal, GROULT André à CASTELEIN Christèle, CAUVIN Joseph à MAIGNAN Martial, MELLET Christophe à MELLET Daniel, GIOT Gilbert à LESEIGNEUR Hélène, GOSSELIN-FLEURY à Arnaud CATHERINE Genevieve, LAGARDE Jean à JOZEAU-MARIGNE Muriel (jusqu’au départ de Muriel JIOZEAU-MARIGNE à 22h26), LERECULEY Daniel à LEBONNOIS Marie-Françoise (jusqu'au départ de Marie-Françoise LEBONNOIS à 22h26), JOURDAIN Patrick à DRUEZ Yveline, DIGARD Antoine à LERENDU Patrick, REBOURS Sébastien à BELHOMME Jérôme, HEBERT Dominique à HOULLEGATTE Jean-Michel (à partir de 20h17), MARTIN Yvonne à LAHAYE Germaine (à partir de 20h40), COQUELIN Jacques à LEFEVRE Noël (à partir de 21h15), GODIN Guylaine à
GODEFROY Annick (à partir de 21h45).
Excusés :
GOUREMAN Paul, LALOË Evelyne, POTTIER Bernard, GUERARD Jacqueline, FALAIZE Marie-Hélène, THEVENY Marianne, TARDIF Thierry, PEYPE Gaëlle, POIDEVIN Hugo, HUET Fabrice, LEFRANC Bertrand, LEFAIX-VERON Odile, BASTIAN Frédéric, BOURDON Cyril, BROQUET Patrick, CHARDOT Jean-Pierre, DELESTRE Richard, DUPONT Claude, FEUILLY Emile, GILLES Geneviève.
Délibération n° DEL2018_219
OBJET : Rénovation du site INTECHMER - présentation du projet
Exposé
L'institut Intechmer, rattaché au CNAM, est implanté à Cherbourg depuis 1981. Il s’agit du 1er établissement d'enseignement supérieur ouvert dans le Cotentin. Installé sur un site dédié depuis octobre 1986, il comprend principalement quatre bâtiments (voir plan de masse en annexe). C'est le seul institut français de formation post-bac en sciences et techniques de la mer. Il a diplômé à ce jour près de 1500 élèves, pour des formations BAC+2 puis BAC+3 de cadre technique (production et valorisation des ressources marines, gestion de l'environnement marin) et de bachelor océanographe … Il dispose par ailleurs d'une équipe de 9 enseignants-chercheurs rattachés scientifiquement au LUSAC, laboratoire de l’Université de Caen, de 8 personnels administratifs, ingénieurs et techniciens. 90 professionnels de la mer interviennent généralement en tant que vacataires dans l'établissement.
Si l'activité d’Intechmer, que ce soit en formation ou en recherche, connaît une réelle dynamique,
avec en particulier une hausse du nombre d'étudiants (près de 120 par an), elle est aujourd’hui limitée compte tenu des locaux. Ces derniers ne sont en effet plus adaptés : peu fonctionnels, exigus, ils ne répondent plus aux normes (électriques notamment). Vieillissants, ces locaux constituent aujourd'hui un frein à l'attractivité d'intechmer, qui est un institut renommé en France et à l'étranger.
L'institut Intechmer a toujours été soutenu par les collectivités. La CUC est ainsi devenue propriétaire du bâtiment suite à la dissolution en 1996 du syndicat mixte qui avait été créé pour sa construction. Le Syndicat Mixte du Cotentin a soutenu chaque année l'Institut, pour financer son fonctionnement, la maintenance et surtout la recherche soit plus de 1,8 millions d'euros entre 2003 et 2017. La Région a aussi aidé l'institut, en particulier dans le cadre d'une convention pluriannuelle prévoyant 225 000 €/an entre 2015 et 2017.
Le bureau communautaire a approuvé le 14 juin dernier un projet d'ampleur, qui vise à conforter la présence du CNAM/Intechmer dans le Cotentin. Il s'agira de rénover l'ensembie des bâtiments afin de les mettre aux normes. Ceci se ferait grâce à une occupation plus rationnelle des espaces, qui offrirait de nouvelles possibilités pour l'enseignement et la recherche. Sur la base du rapport du cabinet ECHOS remis fin décembre 2017, le programme de travaux comprendrait ainsi des mises en conformité (PMR, sécurité incendie, installations électriques..….), une
Délibération n° DEL2018_219 Envoyé en préfecture le 10/01/2019
| Reçu en préfecture le 10/01/2019
| Affiché le __—
| 10: 050-200067205-20190110-DEL2018_219-DE
amélioration thermique (a minima suivant la RT existante, permettant ainsi un gain de 40% par rapport aux actuelles consommations) et phonique, mais aussi des réparations structurelles et une amélioration globale du bâti (permettant le réaménagement des surfaces et leur optimisation). Les travaux auraient lieu sur une durée de deux ans environ à compter du printemps 2021, ceci nécessitant d’avoir recours à un maître d'œuvre au préalable.
Ce projet a fait l'objet d'une première estimation à hauteur de 9,3 millions d'euros HT, en intégrant les études. Concernant son financement, le projet est inscrit au Contrat de territoire 4e génération avec une participation envisagée de 1 860 000 € de la part du Département et de 2 790 000 € de la Région. Il pourrait par ailleurs être éligible aux fonds européens FEDER (au titre du soutien à la recherche).
Ce projet de rénovation a pour intérêt de maintenir, et de développer, l’activité dans un bâtiment doté d'une architecture spécifique et connue de la population, mais remis aux normes et plus fonctionnel ; et d'organiser les travaux à venir de manière à préserver au maximum l’activité sur le site. Ce scénario a par ailleurs été travaillé depuis plusieurs années avec les équipes de l'Intechmer, mais aussi du CNAM à Paris, qui ont exprimé leur souhait de rester sur l'emplacement actuel.
Délibération
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération 2017-123 du 29 juin 2017 relative à prise de compétence « Enseignement Supérieur et Recherche »,
Vu la décision du bureau communautaire le 14 juin 2018,
Vu l'avis favorable de la Commission Promotion et Attractivité,
Le conseil communautaire a délibéré (Pour : 196 - Contre : 0 - Abstentions : 5) pour :
- Autoriser la poursuite de ce projet,
- Inscrire les crédits correspondants au BP 2019,
- Dire que Monsieur le Président sollicitera les subventions les plus larges,
- Autoriser le Président, le Vice-Président ou le Conseiller délégué à signer toute pièce nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
- Dire que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Caen (Calvados) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
- Dire que le Président et le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.
Acts rendu evécutoire LE PRESIDENT,
après récepuon en Sous-Préfecture
le: Aolol] 819 :
et publication ou notification Jean-Louis VALENTIN
Ain hors Se
Délibération n° DEL2018_219 oué
o6eepz
#
JON
PNR
Sae1ANIa
XNEZ
Segsn
xne3
eiaeiod
nez
uoonppy
30N3931
730L0V
1V13
a |poser,
sluauneq
sap
sjuedno2o
sep
us
mener
|
\
La
nn
UOJUO9
np
Lonesogueg
je
|"
\
Dr
NE
ÉTTITES
Er
SlAn8O,P
88
mx
onsoueiq
00 490
€€ 20 : ado,
20-612
8107130-0LL06L07-507/90002-050
:QI
===
RIT
LIT
eisœuv
6LOZ/LO/OL
el
21moejeid
ue
nôey
6LOZ/LO/OL
el
amoejeud
ue
gAoAUz xsx'jeuuolsiAo1d
Buiuue]4
uoneylo[dxa,p
g11]iqeste]
iueAIns
-(OWY)
uoneuwuuwueiSoid
sseyd
Us
11Uyap
e xneaen
ap
aBeseud
Anof
29
e SILISUEI}
LOU
OV)
2P
S12LIPUSEI
SEP
2A1ISIA
SNOS
+
+2XNBA1}
(s)aseuyd
Ï
FRE
|
|
uonehou
/uoretNsUuoD
|
uondaauos
ased
S1AN&/,p
2SHYEU
CU
OÙ
D [7
xnenen oseyd
onv-
5 eseuq
|
uonde2uo2
aseud
IAINS
OWY
- t 2seyd
ee
ent
em
me
2m
mes
ms
me
na
|
/340/S453/19
uoneynsuo
- €
aseyq
uoneau
ion
uoIsb?Q
/ uone13ql3q sino2uo
aseud
20H
uohe1NsUO)
-33q
|
|
JON
uoneynsuo
-z
aseud
Î
Ï
|
eddojaaus
/ sauweiSoid
-T
aseyd
|
ON
22e1ano,p
as
yeu
e juezsissyl
|
|
OWY
uoneaynoul
OV)
32
eskjeue
j |
|
|Œivinfwlenxinfwlenxinliwlhelxiwalilor|e
8,419]S/v|e)c|tler|trlo|6e)8|4|9]s})+v
€
T)TIC
vz0z
EtoZ
zzoz
|
1e
HN
Re
6102
8107
30-617
8102110-01L06107-502/90007-050
:dl
a euouv
+ @uuorsino1d
Buiuuejd
- HANIHDALNI
Uoleyjiqeu?1
ap
1efo1q
DES
6LOZ/LO/OL
el eimoeyeud
ue
n$ey
6L0Z/L0/0L
81
sumoegeud
ue
eAonuz 30-612
8102130-0:L06102-502290007-060
:
QI
ee
21 S4v
6+OZ/LO/OL
81
eimoageid
ue
no
6LO2/10/0L
8]
inoo;gud
ua
sÂoauz