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Convocation - DEL2020 052 Rénovation Intechmer avenant consultation MO
Document publié le Jeudi 11 juin 2020 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Convocation - DEL2020 052 Rénovation Intechmer avenant consultation MO)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Jeunesse, Logement,
Envoyé en préfecture le 19/06/2020
Reçu en préfecture le 19/06/2020
Affiché le 18106129 7
ID : 050-200067205-20200619-DEL2020_052-DE
leCotentin COMMUNAUTÉ DASGLOMÉRATIEN
SEANCE DU 11 JUIN 2020 |
Date d'envoi de la convocation : 5 juin 2020
Nombre de membres : 191
Nombre de présents : 146
Nombre de votants : 157
(à l'ouverture de la séance)
Secrétaire de séance : Monsieur Gérard PARENT
L'an deux mille vingt, le jeudi 11 juin, le Conseil de la Communauté d'Agglomération du Cotentin,
dûment convoqué, s’est réuni en visioconférence à 17 h 00 sous la présidence de Jean-Louis
VALENTIN, président.
Etaient présents :
AMIOT André, AMIOT Guy, AMIOT Sylvie, ANNE Philippe, ANTOINE Joanna, ARRIVÉ Benoît, ASSELINE Yves,
BALDACCI Nathalie, BARBÉ Stéphane, BAUDIN Philippe, BAUDRY Jean-Marc, BELLIOT DELACOUR Nicole,
BESUELLE Régine, BIHEL Catherine, BLESTEL Gérard, BOTTA Francis, BOUILLON Jean-Michel, BRIENS Eric
(en cours de séance), BURNOUF Elisabeth, CAPELLE Jacques, CASTELEIN Christèle, CATHERINE Arnaud,
CATHERINE Christian, CAUVIN Jean-Louis, COLLAS Hubert, COQUELIN Jacques, CROIZER Alain, DE
BOURSETTY Olivier, DENIAUX Johan, DENIS Daniel, DESTRES Henri, DOREY Jean-Marie, DOUCET Gilbert,
DRUEZ Yveline, DUBOIS Ghislain, DUCOURET Chantal(en cours de séance), FAGNEN Sébastien, FAUCHON
Patrick (en cours de séance), FAUDEMER Christian, FEUILLY Emile, FIDELIN Benoît, FONTAINE Hervé,
FRANCOIS Yves, BELLAMY Daniel suppléant de GAUCHET Marc, Mesnil Thérèse suppléante de GILLES
Geneviève, GIOT Gilbert, GODAN Dominique, GODEFROY Annick, GOSSELIN-FLEURY Geneviève, GOURDIN
Sédrick, GROULT André, GRUNEWALD Martine, GUILBERT Joël, HAMON Myriam (en cours de séance),
HARDY René, HAYE Laurent, HEBERT Dominique, HENRY Yves, HOULLEGATTE Jean-Michel, POIGNANT
Christine suppléante de HOULLEGATTE Valérie, HURLOT Juliette, LEMARIE Florence suppléante JEANNE
Dominique, JOLY Jean-Marc, JOUANNEAULT Tony, JOUAUX Joël, LAFOSSE Michel, LAGARDE Jean, LAINÉ
Sylvie, LAMARRE Jean-Robert, LAMORT Philippe, LAMOTTE Jean-François, LE BLOND Auguste, LANGLOIS
Hubert, LE BEL Didier, LE DANOIS Francis, LEBRUMAN Pascal, LECHATREUX Jean-René, LECHEVALIER
Isabelle, PAIN Marie-France suppléante de LECOQ Jacques, LECOURT Marc (en cours de séance), LEFAIX-
VERON Odile, LEFAUCONNIER François, LEFAUCONNIER Jean, LEFER Denis, LEFEVRE Hubert, LEFRANC
Bertrand, LEGER Bruno, LEGOUET David, LEGOUPIL Jean-Claude, LEJAMTEL Ralph, LEMARÉCHAL Michel,
LEMENUEL Dominique, LEMOIGNE Jean-Paul, LEMONNIER Hubert, LEMONNIER Thierry, LEMYRE Jean-
Pierre (en cours de séance), LEONARD Christine, LEPETIT Gilbert, LEPLEY Bruno, LEPOITTEVIN Gilbert,
LEPOITTEVIN Sonia, LEQUERTIER Colette, LEQUILBEC Frédérik, LERECULEY Daniel, LERENDU Patrick,
LEROSSIGNOL Françoise (en cours de séance), LEROUX Patrice, LESEIGNEUR Jacques, LETERRIER
Richard, LETRECHER Bernard (en cours de séance), LEVAVASSEUR Jocelyne, LINCHENEAU Jean-Marie,
Délibération n° DEL2020_052 Envoyé en préfecture le 19/06/2020
Reçu en préfecture le 18/06/2020
SH & a Affiché le
ID : 050-200067205-20200619-DEL2020_052-DE
MABIRE Caroline, MABIRE Edouard, MADELEINE Anne, MARGUERIE Jacques, MARGUERITTE David, MARIE
Jacky, MARTIN Serge, TINCELIN Christiane suppléante de MAUGER Michel, MEDERNACH Françoise, MELLET
Daniel, LUCE Pierre suppléant de MIGNOT Henri, MOUCHEL Evelyne, MOUCHEL Jacky, MOUCHEL Jean-
Marie, PARENT Gérard, PESNELLE Philippe, PILLET Patrice, , POIGNANT Jean-Pierre, POISSON Nicolas,
PROVAUX Loïc, REBOURS Sébastien, RENARD Jean-Marie, ROUSSEAU François, ROUSSEL Pascal,
SANSON Odile, SCHMITT Gilles, SEBIRE Nelly, SOLIER Luc, SOURISSE Claudine, TAVARD Agnès, THEVENY
Marianne, THOMINET Odile, TRAVERT Hélène, VARENNE Valérie, VIGER Jacques, VILLETTE Gilbert, VIVIER
Nicolas, VIVIER Sylvain.
Etaient_présents non votants: VALENTIN Jean-Louis, LEPÉTIT Jacques, PRIME Christian, LEFEVRE
Noël, LEBARON Bernard, HAMELIN Jacques.
Ont donné procurations
BOURDON Cyril à BARBE Stéphane, CAUVIN Bernard à FAGNEN Sébastien, DUCHEMIN Maurice à CROIZER
Alain, GANCEL Daniel à LEMONNIER Thierry, GODIN Guylaine à FAGNEN Sébastien, LE MONNYER Florence
à Jean-Marc JOLY, LEBONNOIS Marie-Françoise à Jean-Marc JOLY, MARTIN-MORVAN Véronique à LEFER
Denis, ROUXEL André à LEPOITTEVIN Gilbert
Excusés :
ASSELINE Etienne, BASTIAN Frédéric, BERTEAUX Jean-Pierre, BESNARD Jean-Claude, BROQUET Patrick,
D'AIGREMONT Jean-Marie, DÉLAUNAY Syivie, DELESTRE Richard, DIGARD Antoine, FALAIZE Marie-Hélène,
FEUILLY Hervé, GESNOUIN Marie-Claude, GOSSELIN Bernard, GOUREMAN Paul, GUERARD Jacqueline,
HAMON-BARBE Françoise, HUËT Catherine, HUET Fabrice, JOZEAU-MARIGNE Muriel, LAUNOY Claudie, LE
PETIT Philippe, LEBRETON Robert, LOUISET Michel, MAGHE Jean-Michel, MAUQUEST Jean-Pierre, PEYPE
Gaëlle, PIQUOT Jean-Louis, POIDEVIN Hugo, RODRIGUEZ Fabrice, SARCHET Jean-Baptiste, TISON Franck,
VIGNET Hubert.
Délibération n° DEL2020_052 Envoyé en préfecture le 19/06/2020
Reçu en préfecture le 19/06/2020
Affiché le ie
ID : 050-200067205-20200619-DEL2020_052-DE
Délibération n° DEL2020_052
OBJET: Rénovation du site INTECHMER -— Modification du plan de financement Avenant à la convention de mise à disposition des bâtiments passée avec le CNAM - Consultation de maîtrise d'œuvre
Exposé
Le Conseil communautaire, réuni le 20 décembre 2018, a autorisé la poursuite du projet de rénovation d'Intechmer, ainsi que l'inscription des crédits correspondants. Dans ce cadre, le conseil est à présent invité à statuer sur une modification du plan de financement, sur un avenant à la convention de mise à disposition des bâtiments, et sur la procédure de consultation de maîtrise d'œuvre.
1. Définition des travaux de réhabilitation — extension du site Intechmer et évolution du coût d’objectif
Ce projet vise à rénover l’ensemble des bâtiments tout en réaménageant les espaces, pour qu'ils soient plus fonctionnels, pour la recherche et l’enseignement. La rénovation d'Intechmer répond ainsi à des obligations techniques, sécuritaires et d'évolution des enseignements portés par le CNAM. Les locaux actuels sont en effet exigus, peu fonctionnels, ne permettent pas d'accompagner une montée en effectif de façon correcte, et ne sont plus aux normes actuelles (thermique, sécurité, électricité, accessibilité, etc...}). Une réhabilitation lourde s'avère donc indispensable pour conforter l'activité de recherche et d'enseignement de cet institut emblématique du Cotentin.
Le programme de travaux prévoit notamment :
+ La démolition du bâtiment D qui présente d'importants désordres structurels ; * La redéfinition des espaces et des fonctionnalités, intégrant une extension sur le bâtiment principal ;
-__ L'intervention sur l'enveloppe thermique du bâtiment permettant un gain d'énergie de 20 % minimum, et plus globalement une analyse environnementale intégrant la maîtrise des apports de lumière naturelle et la simulation thermique dynamique des ambiances, la qualité d’air, un chantier vertueux, etc ;
* La mise aux normes sanitaires, techniques, sécuritaires, d'accessibilité, etc ;
+ La requalification des espaces extérieurs ;
* La prise en compte d'un phasage pour une poursuite d'activité partiellement sur site (discussion en cours avec l'IUT pour mise à disposition des locaux).
Le projet permettra ainsi de disposer d'espaces plus adaptés avec notamment un bâtiment neuf pour la recherche, et un bâtiment principal remanié et étendu pour accueillir les équipes administratives et les enseignements.
Suite à la mission d'AMO, la première estimation financière du projet de 9 300 000 € HT a dû être revue à hauteur de 9 930 456 € HT, soit une évolution de 630 456 € HT. Ce montant comprend les frais d'étude et annexe, les coûts des travaux, les révisions et aléas, et les taxes diverses.
L'augmentation est liée à :
+ Une évolution des besoins en termes de surface, suivant les demandes du CNAM ;
+ Une réévaluation de certains coûts en lien avec la gestion des eaux pluviales, ou
encore l'intégration d'un objectif de performance environnementale plus élevé ; + La prise en compte de coefficients d'actualisation et d'aléas plus importants.
Délibération n° DEL2020_052 Envoyé en préfecture le 19/06/2020
Reçu en préfecture le 19/06/2020
Affiché le nn
ID : 050-200067205-20200619-DEL2020_052-DE
Compte tenu de la modification du coût d'objectif du projet, suivant notamment les demandes formulées par le CNAM, le plan de financement actualisé est le suivant :
f Rétettes Res 5 Dépenses prévisionnelles
HT HT |
T200 - Etudes préalables 31500,00 € |Agglomération du Cotentin 5370455,93 €
[7300 - Travaux 8248283,84€ |Contrat de territoire Région 2 700 000,00 €
T400 - Honoraires 1571246,39 € |Conseil départemental 1 86D 060,00 €
606 - Frais financiers 79425,20 €
TOTAL 9930 455,93 € 9930 455,93 €
Des fonds pourront par ailleurs être sollicités au titre de la prochaine programmation des
fonds Feder et du CPER.
Suite à la validation de cette évolution du plan de financement, la procédure de consultation pour retenir un maître œuvre va pouvoir être lancée (les indemnités liées à cette consultation sont prévues au présent chiffrage global de l'opération).
Le calendrier prévisionnel prévoit ainsi que les études de conception puissent être menées en 2021. Les travaux pourraient ainsi se dérouler en 2023/2024.
2. Avenant à la convention entre l’agglomération et le CNAM, de mise à disposition du site.
Une convention de mise à disposition de bâtiment pour le CNAM a été ratifiée par la Communauté urbaine de Cherbourg le 13 février 2014. La mise à disposition des bâtiments d'Intechmer a été consentie pour 20 ans et à titre gratuit.
Compte tenu des avantages acquis et à venir du CNAM inhérents à cette mise à disposition du site, il est proposé de mettre en place une redevance versée selon les modalités suivantes :
Un montant de 315 000 € versé en 2021 ;
Puis, à partir de 2026, un montant annuel de 18 000 € jusqu'à la fin de la durée du contrat, en 2033.
Le CNAM exerçant une mission de service public, la valeur de son activité n’est pas variable, le montant de la redevance fixée sera donc fixe jusqu'à la fin du contrat.
L'instauration de la redevance nécessite que la convention de mise à disposition du
bâtiment, signée en 2014 pour une durée de 20 ans, fasse l’objet d'un avenant modificatif.
3. Consultation de la maîtrise d'œuvre
Une consultation pour la passation d'un marché de maîtrise d'œuvre va être lancée sur la base du programme validé en CoPil et du cout travaux délibéré au paragraphe ci-avant. Cette consultation prendra la forme d'un concours.
Celui-ci sera restreint avec un nombre de trois candidats invités à participer au concours, conformément à l'article R.2162-16 du Code de la Commande Publique.
Délibération n° DEL2020_052 Envoyé en préfecture le 19/06/2020
Reçu en préfecture le 19/06/2020
Affiché le FRS
1D : 050-200067205-20200619-DEL2020_052-DE
Pour l'organisation du concours, un jury conforme aux articles R.2162-22 et R.2162-24 du Code de la Commande Publique est créé, composé des membres de droit, soit le Président et les 5 membres de la CAO, 2 représentants du CNAM et INTECHMER au titre de l'exploitation du bâtiment avec voix délibératives, et au moins un tiers de membres qualifiés ayant la qualification d'architecte, soit 4 personnes.
Le jury comprendra également 4 personnels de l'agglomération intéressés par le projet, au titre de la conduite d'opération et du portage du dossier, avec voix consultatives uniquement. Le montant de l'indemnité obligatoire versée aux jurés invités ayant la qualification est fixée à 400 €.
La prime allouée aux participants désignés au concours qui auront remis des prestations conforme au règlement du concours est fixé à 37 000 € HT par candidat.
La rémunération au lauréat du concours tiendra compte de la prime qu'il aura reçu à cette occasion.
Nous proposons à la Commission de délibérer sur la consultation décrite et la création du jury ci-avant et de renvoyer à un arrêté du Président pour la désignation nominative des membres.
Délibération
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la Convention de mise à disposition de bâtiments pour le CNAM du 13 février 2014,
Vu l'arrêté du 4 novembre 2016 créant La communauté d'agglomération du Cotentin, le 1er janvier 2017,
Vu la délibération 2017-123 du 29 juin 2017 relative à prise de compétence « Enseignement Supérieur et Recherche » de l'Agglomération du Cotentin,
Vu la délibération n° DEL2018_219 du 20 décembre 2018, relative à la « Rénovation du site INTECHMER - présentation du projet ».
Le conseil communautaire a délibéré pour :
Pour : 136
Benoit Arrivé, Patrice Pillet, Yveline Druez, Jacques Coquelin, Geneviève Gosselin-Fleury, Philippe Lamort, Elisabeth Burnouf, Edouard Mabire, Jean-Marie Lincheneau, David Margueritte, Gilbert Lepoittevin, Alain Croizer, Johan Deniaux, Patrick Lerendu, Yves Asseline, Daniel Denis, Daniel Mellet, Henri Destres, Christèle Castelein, Michel Lafosse, Evelyne Mouchel, Arnaud Catherine, Maurice Duchemin, Claudine Sourisse, Philippe Baudin, Cyril Bourdon, Jean-Pierre Poignant, Pascal Lebruman, Jean-Marie Renard, Jean-Paul Lemoigne, Dominique Godan, Yves François, Hubert Lefevre, Jean-Marie Mouchel, Jean-Marie Dorey, Héléne Travert, Emile Feuilly, Gérard Blestel, Gilbert Giot, Jean-Michel Bouillon, Sylvain Vivier, Caroline Mabire, Guy Amiot, Jacky Marie, Jean- Marc Baudry, Joel Jouaux, Stéphane Barbé, Yves Henry, Serge Martin, Daniel Gancel, Laurent Hayé, Jean- François Lamotte, Thierry Lemonnier, Myriam Hamon, Jacques Capelle, Nicolas Poisson, André Groult, Hubert Lemonnier, Philippe Anne, Jean-Marc Joly, Gilles Schmitt, Sylvie Amiot, Jean-Louis Cauvin, René Hardy, André Amiot, Joël Guilbert, Hervé Fontaine, Colette Lequertier, Jean Lefauconnier, Thérèse Mesnil, Francis Le Danois, Nicole Belliot-Delacour, Christine Leonard, Michel Lemaréchal, Richard Leterrier, Gérard Parent, Daniel Bellamy, Joanna Antoine, Marie-France Pain, Nathalie Baldacci, Gilbert Villette, Patrice Leroux, Hubert Langlois, Pierre Luce, Florence Lemarié, François Lefauconnier, Dominique Eemenuel, Christian Faudemer, Bernard Cauvin, Sébastien Fagnen, Guylaine Godin, Martine Grunewald, Dominique Hebert, Jean-Michel Houllegatte, Jean Lagarde, Sylvie Lainé, Florence Le Monnyer, Marie-Françoise Lebonnois, Odile Lefaix-Veron, Bertrand Lefranc, Ralph Lejamtel, Frédérik Lequilbec, Daniel Lereculey, Pascal Roussel, André Rouxel, Nelly Sebire, Marianne
Délibération n° DEL2020_052 Envoyé en préfecture le 19/06/2020
Reçu en préfecture le 19/06/2020
Se. Affiché le
1D : 050-200067205-20200619-DEL2020_052-DE
Theveny, Valérie Varenne, Bruno Leger, Didier Le Bel, Sébastien Rebours, Véronique Martin-Morvan, Denis Lefer, Anne Madeleine, Sonia Lepoittevin, Jacky Mouchel, Odile Sanson, David Legouet, Francis Botta, Tony Jouanneault, Sédrick Gourdin, Catherine Bihel, Jacques Leseigneur, Odile Thominet, Loïc Provaux, Jocelyne Levavasseur, Ghislain Dubois, Juliette Hurlot, Jean-Robert Lamarre, Luc Solier, Francoise Medernach, Bruno Lepley, Philippe Pesnelle, Isabelle Lechevalier, Gilbert Lepetit, Gilbert Doucet
Abst entions : 16
Agnès Tavard, Jean-René Lechatreux, Jacques Marguerie, Hubert Collas, Auguste Le Blond, Jacques Viger, Jean-Ciaude Legoupil, Christine Poignant, Christiane Tincelin, Régine Besuelle, Christian Catherine, Annick Godefroy, Nicolas Vivier, François Rousseau, Olivier De Boursetty, Benoît Fidelin
- Acter la modification du plan de financement prévisionnel de l'opération de réhabilitation d'Intechmer, avec un coût d'objectif désormais fixé à 9 930 456 € HT,
- Valider l'avenant à la convention de mise à disposition du site pour le CNAM, prévoyant l'instauration d'une redevance,
- Acter la consultation décrite et la création du jury,
- Renvoyer à un arrêté du Président pour la désignation nominative des membres du
jury,
- Autoriser à lancer les marchés,
- Solliciter les subventions les plus larges,
- Inscrire les crédits nécessaires au budget,
- Autoriser le Président, le Vice-Président ou le conseiller délégué à signer toute pièce nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Dire que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Caen (Calvados) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Dire que le Président et le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.
LE PRESIDENT,
Jean-Louis VALENTIN
Délibération n° DEL2020_052 Envoyé en préfecture le 19/06/2020
Reçu en préfecture le 19/06/2020
Affiché e4K1o6 Pots ee
ID : 050-200067205-20200619-DEL2020_052-DE
Avenant à la convention de mise à disposition
de bâtiments pour le CNAM
La communauté d'agglomération du Cotentin, dont le siège est situé, 8, rue des Vindits — 50 130 Cherbourg en Cotentin Cedex 1 et représentée par son Président, Monsieur Jean-Louis Valentin dûment habilité par délibération du Conseil Communautaire en date du 12 décembre 2019,
ci-après désigné « L’Agglomération »
Et
Le Conservatoire national des Arts et Métiers, établissement à caractère
scientifique, culturel et professionnel, régi par le décret... Domicilié….. Représenté par …., pour le compte de son Institut national des Techniques et Sciences de la Mer,
ci-après désigné « le CNAM »
PREAMBULE
L'Institut National des Techniques et sciences de la Mer (Intechmer), rattaché au
CNAM, est implanté à Cherbourg depuis 1981. Installé sur un site dédié depuis octobre 1986, il comprend principalement quatre bâtiments (voir plan de masse en annexe).
Le Syndicat Mixte qui avait été créé pour la construction des installations a été dissous, par arrêté préfectoral du 1°" août 1996. La totalité des bâtiments a alors été dévolue à la Communauté Urbaine de Cherbourg.
Une convention de mise à disposition de bâtiment pour le CNAM a été ratifiée par la CUC et le CNAM le 13 février 2014.
La CUC a été dissoute le 31 décembre 2015 du fait de la création de la commune
nouvelle Cherbourg-en-Cotentin.
La Communauté d'agglomération du Cotentin qui a vu le jour le 1°' janvier 2017, est aujourd'hui compétente en matière de soutien à l'enseignement supérieur et à la recherche depuis le 1°" janvier 2018.
La parcelle d'emprise des bâtiments Intechmer (section 602 BL n° 17) est aujourd'hui
propriété de la Commune de Cherbourg-en-Cotentin. Du fait du transfert de compétence « Soutien à l'enseignement supérieur et à la recherche », ce terrain et les bâtiments ont été mis à disposition, de droit, au profit de l'Agglomération qui en a la gestion comme un propriétaire (art.L1321-1 et -2 du CGCT).
L’agglomération s'est substituée dans les droits et obligations découlant des contrats relatifs aux biens transférés et notamment en ce qui concerne la convention d'occupation signée avec le CNAM le 13 février 2014 qui fait l'objet aujourd'hui d'un avenant.
Avenant à la Convention CNAM-Intechmer/Agglomération du Cotentin Envoyé en préfecture le 19/08/2020
Reçu en préfecture le 19/06/2020
Affiché le es
1D : 050-200067205-20200619-DEL2020 052-DE
Afin de conforter la présence du CNAM-Intechmer dans le Cotentin, une rénovation d’ampleur est prévue sur l'ensemble des bâtiments. Le bureau communautaire du 14 juin 2018 et le Conseil de la Communauté d'Agglomération du Cotentin du 20 décembre 2018 ont approuvé cette réhabilitation qui offrira de nouvelles possibilités pour l'enseignement et la recherche.
Ces travaux, au stade de projet, prévoient :
- La construction d'un bâtiment scientifique de TP et recherche
- La réhabilitation complète du bâtiment A
- La rénovation sommaire du bâtiment B
- La construction d'une extension logistique sur fondations spéciales - La rénovation du bâtiment C
- La démolition du bâtiment D
-Le réaménagement et la mise aux normes des espaces extérieurs
Vu l'acte authentique de transfert de propriété à la Communauté Urbaine de Cherbourg (CUC) rédigé par M° CHAMBAZ, Notaire à Tourlaville a été signé les 28 janvier et 1°" février 2001 (en annexe)
Vu la Convention de mise à disposition de bâtiments pour le CNAM du 13 février 2014,
Vu l'arrêté du 4 novembre 2016 créant La communauté d'agglomération du Cotentin, le 1° janvier 2017
Vu la délibération 2017-123 du 29 juin 2017 relative à la prise de compétence « Enseignement supérieur et Recherche » de l'Aggiomération du Cotentin
Vu la décision du bureau communautaire le 14 juin 2018,
Vu la délibération n° DEL2018 219 du 20 décembre 2018, relative à la « Rénovation
du site INTECHMER - présentation du projet »
Vu la délibération n°, autorisant la signature de cet avenant et fixant le montant de la redevance
Ceci étant rappelé, il a été convenu ce qui suit :
A - Objet de l'avenant
Cet avenant a pour objet de définir les obligations réciproques de chacune des parties concernant les modifications apportées à la convention de mise à disposition de bâtiments pour le CNAM. Ces modifications portent sur l'ensemble de la convention.
En revanche, toutes les dispositions de la convention de mise à disposition non modifiées demeurent inchangées.
Avenant à la Convention CNAM-Intechmer/Agglomération du Cotentin Envoyé en préfecture le 19/05/2020
Reçu en préfecture le 19/06/2020
Affiché le LR. ET
{D : 050-200067205-20200619-DEL2020 052-DE
B - Modifications apportées à la convention de mise à disposition
Les modifications ainsi introduites resteront valables les années suivantes et n'auront pas à figurer à nouveau dans de futurs avenants. La convention de mise à
disposition, visée ci-dessus, est modifiée et complétée dans les conditions
suivantes :
A l'article 1 relatif à autorisation d'occupation, il convient de remplacer la CUC
par l'Agglomération du Cotentin.
Ajouter un Article 1 bis :
La présente convention portant autorisation d'occupation du domaine public n’est pas constitutive de droits réels pour le CNAM et est délivrée à titre strictement
personnel à l'institut.
A Particle 2, relatif à la Désignation
Des travaux, au stade de projet, prévoient notamment sur le terrain d'assiette
cadastré section BL n°17 :
- La réhabilitation complète du bâtiment À avec extension accueillant la partie
scientifique de TP et recherche
- La rénovation sommaire du bâtiment B
- La construction d'une extension logistique sur fondations spéciales
- La rénovation du bâtiment C
- La démolition du bâtiment D
-Le réaménagement et la mise aux normes des espaces extérieurs
La désignation prend en compte toute évolution prévue par le projet de réhabilitation,
construction, démolition et extension.
Concernant l'emprise de terrain engazonnée, propriété de Ports de Normandie
{section 602 BL n° 44p), il convient d'indiquer que cette bande engazonnée a fait
l'objet d'une autorisation d'occupation temporaire (AOT) à titre gratuit au profit de la Commune de Cherbourg-en-Cotentin. L'Agglomération du Cotentin souhaiterait bénéficier d'une cession à son profit sans déclassement préalable (cession entre personnes publiques).
Les deux parties conviennent qu'elles ne s'opposent pas à faire évoluer le terrain
d'assiette au Nord et à l'Est pour l'usage d'espaces publiques.
A l’article 3 relatif à la durée du contrat
La durée du contrat demeure celle indiquée, soit le 31 décembre 2033 Toute reconduction tacite est exclue.
A l’article 5, relatif à la redevance
Avenant à la Convention CNAM-Intechmer/Agglomération du Cotentin Envoyé en préfecture le 19/06/2020
Reçu en préfecture le 19/05/2020
Affiché le 8.
1D : 050-200067205-20200619-DEL2020_052-DE
Une redevance est sollicitée auprès du CNAM à compter de 1°" janvier 2021 et versée selon les modalités suivantes :
un montant de 315 000 euros payable en 2021
- puis, à partir de 2026 un montant annuel de 18 000 euros jusqu'à la fin de la durée du contrat, en 2033.
Il convient de préciser que le CNAM exerçant une mission de service public, la valeur de son activité n’est pas variable, justifiant ainsi que la redevance fixée par la présente, soit d'un montant fixe de 18 000€ jusqu'à la fin du contrat.
La convention d'occupation n'est pas soumise à TVA.
Le versement s'effectuerait en une fois au plus tard le 31 juillet 2021 puis à compter de 2026, au plus tard le 31 juillet de chaque année jusqu'au 31 juillet 2033.
A l'article 7 relatif à l'élection de domicile
La dernière phrase est ainsi modifiée « le Président de l'Agglomération du Cotentin, dont le siège est situé, 8, rue des Vindits — 50 130 Cherbourg en Cotentin.
Pour le CNAM Pour la Communauté d'agglomération du
Cotentin
Le Vice-président
En charge de
l'Enseignement supérieur
Avenant à la Convention CNAM-Intechmer/Agglomération du Cotentin