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Arrêté - Echafaudage sur le trottoir face a l immeuble sis 9 rue Froissart a CAMBRAI a compter du 30 aout 2024 jusqu au 13 septembre 2024 inclus
Document publié le Vendredi 30 août 2024 par la commune de Cambrai.
Lien du pdf (Arrêté - Echafaudage sur le trottoir face a l immeuble sis 9 rue Froissart a CAMBRAI a compter du 30 aout 2024 jusqu au 13 septembre 2024 inclus)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
ville de Cambrai
ARRÊTÉ EN MATIÈRE DE VOIRIE
N° RA/DGST/1272/2024
Direction Générale
des Services Techniques Municipaux
Affaire suivie par Madame Florence CAUDE
LIEU DES TRAVAUX
9 rue Froissart
N° de Registre : 87
Nous, Maire de la Ville de CAMBRAI,
Vu la pétition en date du 23 août 2024 par laquelle la Société CPS TOITURES demeurant rue ' André Ampère - CS 50022 - 59932 LA CHAPELLE D' ARMENTIERES Cedex (tél. 07.71.89.41.16) demande l'autorisation d'installer un échafaudage sur le trottoir face à l'immeuble sis 9 rue Froissart à CAMBRAI, à compter du 30 août 2024 jusqu'au 13 septembre 2024 inclus, afin d'effectuer des travaux de réfection de la lucarne et de consolidation de deux cheminées à l'identique ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2122-22;
Vu la délibération du 25 mars 2008 par laquelle le Conseil Municipal a délégué une partie de ses fonctions au maire;
Vu les textes concernant les mesures de sécurité à prendre, notamment au voisinage des lignes électriques ;
Vu le règlement sanitaire départemental;
Vu la délibération du Conseil Municipal établissant le tarif des droits de voirie;
Vu le programme des servitudes du Plan Local d'Urbanisme de la Commune;
Vu le décret n° 64.262 du 14 mars 1964 relatif aux caractéristiques techniques, aux alignements, à la conservation et à la surveillance des voies communales;
Vu le plan d'alignement;
Vu le rapport dn Directeur des Services Techniques Municipaux ;
ARRÉTONS·
Article 1er: Le pétitionnaire est autorisé à exécuter les travaux qui font l'objet de sa demande à charge pour lui de se conformer aux dispositions des arrêtés ci-dessus et spécialement aux prescriptions suivantes : - Le pétitionnaire devra se conformer au Règlement de Voirie en vigueur et restera, seul responsable, des accidents pouvant survenir du fait de cette installation. ' ' • ' ra être res ' , ..,,.,.....,,,.,,,.-=i
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Article 2 : Cette autorisation précaire et révocable deviendra nulle si, dans le délai d'un an, il n'en a été fait usage. Les droits des tiers sont expressément réservés.
Article 3 : Le présent arrêté ne constitue pas autorisation de bâtir et ne dispense pas le permissionnaire de l'accomplissement des formalités prévues pour l'édification des constructions.
Article 4 : Les droits de voirie afférents à cette autorisation seront versés à la caisse du Receveur Municipal à la première réquisition.
Article 5: Pour éviter toutes contestations lors de la remise en recouvrement des droits de voirie, le pétitionnaire doit faire connaître au Service Proximité (M. LESTARQUIT- tél. 03.27.73.23.51) les dates exactes de commencement et de lin des travaux.
Article 6 : Le pétitionnaire est tenu d'informer les Services locaux de l'EDF-GDF des travaux à réaliser en adressant à ceux-ci une déclaration d'intention de travaux au moyen des imprimés mis à sa disposition.
Article 7 : Les droits ouverts par le présent arrêté ne pourront être transmis ni aux ayants-droits, ni aux successeurs, ni à toute autre personne sans que ceux-ci n'en aient fait la demande expresse à l'Administration Communale.
Article 8: Une ampliation du présent arrêté sera délivrée au permissionnaire.
·, le 26 août 2024
rre BAVENCOFFE