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Document publié le Mercredi 27 septembre 2023 par la commune de Pont-Sainte-Marie.
Lien du pdf (PLU - Annexes - Zone d'aménagement concerté)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Télécommunications et internet, Démocratie locale et participation citoyenne,
PUBLICATION : 06/12/83
APPROBATION : 20/10/86 D L a N L OQ C a L
REVISION 1 : 48/12/91
MODIFICATION 1 : 27/04/93 D I uU B N I Ç M E MODIFICATION ? : 29/03/94
MODIFICATION 3 : 07/04/98
Mise à jour : 13/11/98
MODIFICATION 4 : 29/04/01
MODIFICATION 5 : 29/01/03
REVISION ? : 17/40/05
MODIFICATION 6 : 18/09/08
MODIFICATION 7 : 30/06/09
Modif. Simpl 1 : 27/06/19
Révision Simpl 1: 27/06/12
Annexe:
Zones
d'Aménagement
Concerté &
Réf. : 297-PLU-RSI-ZA &
NZ
PONT-SAINTE-MARIE
LEGENDE
= BE RE er À
L | Périmètre de ZAC.
100 200 375
IMPRIME LE : 28/06/2012
Origine Cadastre{C]) Droits de l'Etat réservés
AGENCE D'URBANISME DE DÉVELOPPEMENT ET D'AMÉNAGEMENT DE LA RÉGION TROYENNE 28 boulevard Victor HUGO - BP 10106 - 10003 TROYES CEDEX - Site internet www.audart.fr Contact : Tél 0325718888. - Fax. 03.25.718889 - Email. audart troyes@audartfr