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Arrêté - Préfecture - Haute-Corse - recueil 2b 2021 05 014 recueil des actes administratifs
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Corse - recueil 2b 2021 05 014 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
Liberté
Egalité
Fraternité
HAUTE-CORSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2B-2021-05-014
PUBLIÉ LE 21 MAI 2021 Sommaire
Direction départementale des Territoires et de la Mer / Service Risques
Construction Sécurité
2B-2021-05-21-00003 - Arrêté portant dérogation aux interdictions de
circuler des véhicules de transport routier de marchandises d’un PTAC de
plus de 7,5 tonnes. (2 pages) Page 3
2 Direction départementale des Territoires et de la
Mer
Service Risques Construction Sécurité
2B-2021-05-21-00003
Arrêté portant dérogation aux interdictions de
circuler des véhicules de transport routier de
marchandises d’un PTAC de plus de 7,5 tonnes.
Direction départementale des Territoires et de la Mer - Service Risques Construction Sécurité - 2B-2021-05-21-00003 - Arrêté portant dérogation aux interdictions de circuler des véhicules de transport routier de marchandises d’un PTAC de plus de 7,5 tonnes. - 3 E 3
PRÉFET
DE LA HAUTE-
CORSE
Liberté
Egalité
Fraternité
SRCS
SER
Arrêté N° 2B / 2021 / 05 / 21 / 00003
portant dérogation aux interdictions de circuler des véhicules de transport routier de marchandises d’un PTAC de plus de 7,5 tonnes.
Le préfet de la Haute-Corse
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Chevalier des Palmes académiques,
Vu le Code de la Route et notamment son article R411.18;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements;
Vu le décret du 07 mai 2019 portant nomination du préfet de la Haute-Corse, Monsieur François RAVIER;
Vu l’arrêté n°2B/2021/03/18/00005 en date du 18 mars 2021 portant délégation de signature à Monsieur Laurent BOULET, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, directeur départemen tal des territoires et de la mer de la Haute-Corse, à Monsieur François LECCIA, attaché princi pal d’administration de l’État, directeur départemental adjoint des territoires et de la mer de la Haute-Corse ;
Vu l’arrêté DDTM2B/SG/CGM/2B-2021-03-18-00001 du 26 mars 2021 portant subdélégation de signature (actes administratifs) ;
Vu l’arrêté du 16 avril 2021 portant restriction de circulation des véhicules de transport de mar chandises d’un PTAC de plus de 7.5 tonnes et notamment son article 5-1;
Vu la demande de dérogation, en date du 19 mai 2021, présentée par le président du Syndicat Professionnel des Transporteurs de la Corse (SPTC)
Considérant la survenance de deux journées consécutives d’interdiction de circulation et la nécessité d’éviter la dangereuse saturation des quais du port de Bastia.
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Direction départementale des Territoires et de la Mer - Service Risques Construction Sécurité - 2B-2021-05-21-00003 - Arrêté portant dérogation aux interdictions de circuler des véhicules de transport routier de marchandises d’un PTAC de plus de 7,5 tonnes. - 4 ARRÊTE
Article 1 :
Les véhicules d’un PTAC de plus de 7,5 tonnes, transportant des véhicules automobiles de location, et ayant débarqué au port de Bastia les 23 et 24 mai 2021, sont autorisés à circuler sur le territoire du département de la Haute-Corse le lundi 24 mai 2021 de 6 heures à 12 heures.
Article 2 :
Cet arrêté vise à éviter la dangereuse saturation des quais du port de Bastia, conformément à l’ article 5 de l’arrêté du 16 avril 2021.
Article 3 :
Le présent arrêté est valable le lundi 24 mai 2021, de 6 heures à 12 heures.
Article 4 :
Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Haute-Corse, le Commandant du Groupement de Gendar - merie, le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Bastia, le 21 mai 2021
Original signé par :
Le Directeur départemental des
territoire set de la mer,
Laurent BOULET
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Direction départementale des Territoires et de la Mer - Service Risques Construction Sécurité - 2B-2021-05-21-00003 - Arrêté portant dérogation aux interdictions de circuler des véhicules de transport routier de marchandises d’un PTAC de plus de 7,5 tonnes. - 5