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Arrêté - Préfecture - Haute-Corse - recueil 2b 2022 02 014 recueil des actes administratifs
Document publié le Jeudi 24 février 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Corse - recueil 2b 2022 02 014 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Espaces terrestres et maritimes,
Liberté
Egalité
Fraternité
HAUTE-CORSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2B-2022-02-014
PUBLIÉ LE 24 FÉVRIER 2022 Sommaire
Agence Régionale de Santé Corse /
2B-2022-02-18-00005 - ARRETE ARS n° 2022-118 du 18 février 2022 portant
modification de l’ARRETE ARS n° 2022 – 092 du 26 décembre 2021 portant
nomination de représentants des usagers dans la commission des usagers
du centre hospitalier Calvi-Balagne (1 page) Page 6
2B-2022-02-18-00006 - ARRETE ARS n° 2022-119 du 18 février 2022 portant
modification de l’ARRETE ARS n° 2022 – 089 du 26 décembre 2021 portant
nomination de représentants des usagers des usagers dans la commission
des usagers de la clinique San Ornello (1 page) Page 8
2B-2022-02-17-00004 - Arrêté n°113 portant fixation de la garantie de
financement MCO du CENTRE HOSPITALIER DE BASTIA FINESS 2B0000020
(5 pages) Page 10
2B-2022-02-17-00006 - Arrêté n°114 portant fixation de la garantie de
financement MCO du CENTRE HOSPITALIER DE CALVI FINESS 2B0005342
(3 pages) Page 16
2B-2022-02-17-00005 - Arrêté n°116 portant fixation de la garantie de
financement HAD du CH INTERCOMMUNAL DE CORTÉ-TATTONE N°
Finess 2B0004246 (3 pages) Page 20
2B-2022-02-15-00004 - ARRETE N°ARS/2022/102 en date du 15/02/2022
Fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au Centre
Hospitalier Intercommunal de Corte-Tattone FINESS : 2B0004246 au titre
de l’activité déclarée pour le mois de décembre 2021 (2 pages) Page 24
2B-2022-02-16-00005 - Décision n°ARS/2022/105 du 16 février
2022 portant autorisation de dépôt de sang provisoire d’urgence
vitale à la SA Polyclinique de Furiani (n° FINESS : 2B0000129) (2
pages) Page 27
2B-2022-02-16-00006 - Décision n°ARS/2022/106 du 16 février
2022 portant autorisation de dépôt de sang provisoire d’urgence
vitale à la Polyclinique du Dr Raoul Maymard (n° FINESS : 2B0000145)
(2 pages) Page 30
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations / Santé et Protection Animale et Végétale
2B-2022-02-10-00006 - Arrêté portant levée de déclaration d’infection de
tuberculose bovine : exploitation de MASSIANI Jean-Michel (2 pages) Page 33
2B-2022-02-11-00001 - Arrêté portant mise sous surveillance d’une
exploitation suspectée d’être infectée de tuberculose bovine :
exploitation de Mr SANTUCCI Pierre-Dominique (4 pages) Page 36
2 Direction départementale des Territoires / Service Aménagement Habitat
2B-2022-02-16-00004 - Arrêté publication périmètre SCOT Costa Verde (3
pages) Page 41
Direction départementale des Territoires / Service Eau Biodiversité Forêt
2B-2022-02-16-00003 - Arrêté portant modification de l’arrêté
DDTM2B/SEBF/BIODIVERSITE/N°2B-2021-07-20-00004 en date du 20 juillet
2021 fixant la liste des espèces sauvages indigènes susceptibles
d’occasionner des dégâts dans le département de la Haute-Corse et les
modalités de leur destruction pour la campagne 2021-2022 (7 pages) Page 45
2B-2022-02-18-00003 - Arrêté portant prescription d’organisation de
battues administratives de sangliers par les lieutenants de louveterie et les
chasseurs locaux et de tirs de nuit de sangliers par les lieutenants de
louveterie sur la commune de Castello-di-Rustino (3 pages) Page 53
2B-2022-02-18-00004 - Arrêté portant prescription d’organisation de
battues administratives de sangliers par les lieutenants de louveterie et les
chasseurs locaux et de tirs de nuit de sangliers par les lieutenants de
louveterie sur les communes de Castello-di-Rustino et de Bisinchi (3 pages) Page 57
Direction départementale des Territoires / Service Risques Construction
Sécurité
2B-2022-02-04-00008 - DDT DE HAUTE CORSE - SERVICE
RISQUES-CONSTRUCTION-SECURITE-RN- ARRETE PORTANT APPROBATION
DU PLAN DE PREVENTION DU RISQUE INONDATIONSUR LE TERRITOIRE DE
LA COMMUNE DE SOLARO (4 pages) Page 61
2B-2022-02-04-00009 - DDT DE HAUTE-CORSE- SERVICE
RISQUES-CONSTRUCTION-SECURITE-RN- ARRETE PORTANT APPROBATION
DU PLAN DE PREVENTION DU RISQUE INONDATION SUR LE TERRITOIRE
DE LA COMMUNE DE VENTISERI (4 pages) Page 66
2B-2022-01-19-00002 - DDT DE HAUTE-CORSE- SERVICE-
RISQUES-CONSTRUTION-SECURITE-ARRETE PORTANT AGREMENT DE
L'OUVRAGE DE PROTECTION COLLECTIVE CONTRE LES INCENDIES DE
FORET, AU LIEU DIT "CAMPU TONDU"- SUR LE TERRITOIRE DE LA
COMMUNE DE SAN MARTINO DI LOTA (5 pages) Page 71
2B-2022-02-01-00003 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE
LA HAUTE CORSE - SERVICE - RISQUES - CONSTRUCTION - SECURITE -
ARRETE PORTANT SUR LA REVISION DES PLANS DE PREVENTION DU
RISQUE INONDATION DES BASSINS VERSANTS DU GOLO ET DES COURS
D'EAU SITUES ENTRE L'EXUTOIRE DE CE FLEUVE ET LE SUD DE BASTIA, SUR
LE TERRITOIRE DE 27 COMMUNES (5 pages) Page 77
2B-2022-02-01-00002 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE
LA HAUTE-CORSE - SERVICE - RISQUES - CONSTRUCTION - SECURITE -
ARRETE PORTANT ELABORATION DU PLAN DE PREVENTION DU RISQUE
D'INONDATION SUR LA COMMUNE DE MONTE (4 pages) Page 83
3 Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement
/
2B-2022-02-17-00007 - Arrêté portant autorisation perturbation d'espèce
d'oiseau protégé (Grand Corbeau) (5 pages) Page 88
DMLC /
2B-2022-02-17-00003 - Arrêté portant dérogation de prélèvements et de
transplantations à des fins scientifiques de végétaux, Posidonia oceanica,
espèce végétale protégée (5 pages) Page 94
MINISTERE DE LA JUSTICE / Centre pénitentiaire de Borgo
2B-2022-02-22-00011 - CP BORGO - ACCES A L'ARMURERIE (1 page) Page 100
2B-2022-02-22-00012 - CP BORGO - Affectation en cellule (1 page) Page 102
2B-2022-02-22-00013 - CP BORGO - APPEL AUTORITES LORS D'INCIDENT
GRAVE (1 page) Page 104
2B-2022-02-22-00014 - CP BORGO - Armement de la PEP 7bis (1 page) Page 106
2B-2022-02-22-00015 - CP BORGO - Autorisation de visite autre que familles
(1 page) Page 108
2B-2022-02-22-00002 - CP BORGO - Autorisation mouvement argent (1
page) Page 110
2B-2022-02-22-00003 - CP BORGO - Commission de discipline (1 page) Page 112
2B-2022-02-22-00004 - CP BORGO - Commission pluridisciplinaire unique (1
page) Page 114
2B-2022-02-22-00005 - CP BORGO - Correspondance écrite et accès
téléphone (1 page) Page 116
2B-2022-02-22-00006 - CP BORGO - Cours par correspondance (1 page) Page 118
2B-2022-02-22-00007 - CP BORGO - Décision prise en urgence par la Cheffe
d'Etablissement (1 page) Page 120
2B-2022-02-22-00008 - CP BORGO - Délégation de signature détention -
BARBOT Thibault (4 pages) Page 122
2B-2022-02-22-00009 - CP BORGO - Subdélégation de signature RH -
BARLOT Cécile (5 pages) Page 127
2B-2022-02-22-00010 - Subdélégation de signature RH - TRAVERSINI
Donatien (5 pages) Page 133
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE / Bureau des contrôles de légalité et
budgétaire et de l’organisation territoriale
2B-2022-02-21-00001 - Modifications statutaires CCIRB - Restitution MSAP (4
pages) Page 139
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE / ELECTIONS
2B-2022-02-18-00001 - Arrêté modifiant l’arrêté n°2B-2021-08-26-00004,
portant institution et fixant le périmètre des bureaux de vote dans les
communes du département de la Haute-Corse à compter du 1er janvier
2022 - Commune de NOCETA (2 pages) Page 144
4 2B-2022-02-22-00001 - BE - Arrêté portant reconnaissance d’intérêt général
des travaux de libellé et de mise sous plis de la propagande électorale pour
l’élection du Président de la République des 10 et 24 avril 2022 (2 pages) Page 147
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE / SIDPC
2B-2022-02-15-00003 - arrêté fixant pour l’année 2022 la liste
départementale des établissements recevant du public (48 pages) Page 150
2B-2022-02-11-00002 - Arrêté portant règlement départemental de défense
extérieure contre l’incendie (RDDECI) pour la Haute-Corse (2 pages) Page 199
5 Agence Régionale de Santé Corse
2B-2022-02-18-00005
ARRETE ARS n° 2022-118 du 18 février 2022
portant modification de l’ARRETE ARS n° 2022 –
092 du 26 décembre 2021 portant nomination
de représentants des usagers dans la commission
des usagers du centre hospitalier Calvi-Balagne
Agence Régionale de Santé Corse - - 2B-2022-02-18-00005 - ARRETE ARS n° 2022-118 du 18 février 2022 portant modification de l’ARRETE ARS n° 2022 – 092 du 26 décembre 2021 portant nomination de représentants des usagers dans la commission des usagers 6 E = Ar RÉPUBLIQUE @ > Agence Régionale de Santé
FRANÇAISE Corse
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRETE ARS n° 2022-118 du 18 février 2022 portant modification de l’ARRETE ARS n° 2022 — 092 du 26
décembre 2021 portant nomination de représentants des usagers dans la commission des usagers du
centre hospitalier Calvi-Balagne
La directrice générale de l’agence régionale de santé de Corse
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 1114-1, R. 1112-81 et R.1112-83 ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires ;
Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;
Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de Madame Marie-Hélène LECENNE en qualité de
directrice générale de l'agence régionale de santé de Corse ;
Vu l'arrêté du 24 juin 2011 portant agrément et renouvellement d'agrément national des associations
et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières de santé publique,
et notamment l’article 2.
ARRETE
Article 1 : Madame Mireille MARANINCHI est nommée représentante des usagers titulaire au sein
de la commission des usagers du centre hospitalier Calvi-Balagne au titre de l'association UDAF de
Haute-Corse.
Article 2: Le mandat des membres désignés en qualité de représentant des usagers au sein de la
commission des usagers est de 3 ans à compter de la date du présent arrêté.
Article 3 : Le mandat des membres désignés en qualité de représentant des usagers au sein de la
commission des usagers prend fin en cas de perte de la qualité de représentant membre d'une
association agréée de représentation des usagers du système de santé.
Article 4: Le directeur de santé publique de l’'ARS de Corse est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse et de la préfecture
de Haute-Corse.
Article 5: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif
dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs. Le tribunal
administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site
www.telerecours.fr.
Pour la Directrice Générale de l'ARS de Corse
par délégatfn,
La Direcfc 61h a Ai
game
Marie-Pia ANDREANI
La correspondance est à adresser impersonnellement à Madame le Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de Corse
Quartier St Joseph — CS 13 003 — 20700 Ajaccio cedex 9 — Tel : 04 95 51 98 98 — Fax : 04 95 51 99 00
Site INTERNET: http://www.ars.corse.sante.fr
Agence Régionale de Santé Corse - - 2B-2022-02-18-00005 - ARRETE ARS n° 2022-118 du 18 février 2022 portant modification de l’ARRETE ARS n° 2022 – 092 du 26 décembre 2021 portant nomination de représentants des usagers dans la commission des usagers 7 Agence Régionale de Santé Corse
2B-2022-02-18-00006
ARRETE ARS n° 2022-119 du 18 février 2022
portant modification de l’ARRETE ARS n° 2022 –
089 du 26 décembre 2021 portant nomination
de représentants des usagers des usagers dans la
commission des usagers de la clinique San
Ornello
Agence Régionale de Santé Corse - - 2B-2022-02-18-00006 - ARRETE ARS n° 2022-119 du 18 février 2022 portant modification de l’ARRETE ARS n° 2022 – 089 du 26 décembre 2021 portant nomination de représentants des usagers des usagers dans la commission 8 | Ù |
RÉPUBLIQUE © D Agence Régionale de Santé FRANÇAISE Corse
Fraternité
ARRETE ARS n° 2022-119 du 18 février 2022 portant modification de l’ARRETE ARS n° 2022 — 089 du 26
décembre 2021 portant nomination de représentants des usagers des usagers dans la commission des
usagers de la clinique San Ornello
La directrice générale de l’agence régionale de santé de Corse
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 1114-1, R. 1112-81 et R.1112-83 ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires ;
Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;
Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de Madame Marie-Hélène LECENNE en qualité de
directrice générale de l'agence régionale de santé de Corse ;
Vu l'arrêté du 24 juin 2011 portant agrément et renouvellement d'agrément national des associations
et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières de santé publique,
et notamment l'article 2.
ARRETE
Article 1 : Monsieur Philippe FABRETTI est nommé représentant des usagers, titulaire, au sein de
la commission des usagers de la clinique San Ornello au titre de l'association UDAF de Haute-Corse.
Article 2 : Le mandat des membres désignés en qualité de représentant des usagers au sein de la
commission des usagers est de 3 ans à compter de la date du présent arrêté.
Article 3 : Le mandat des membres désignés en qualité de représentant des usagers au sein de la
commission des usagers prend fin en cas de perte de la qualité de représentant membre d'une
association agréée de représentation des usagers du système de santé.
Article 4: Le directeur de santé publique de l'ARS de Corse est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse et de la préfecture
de Haute-Corse.
Article 5: Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif
dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs. Le tribunal
administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site
www.telerecours.fr.
Pour la Directrice Générale ce l'ARS de Corse
Et par délégation, <
La are ap pñaipinte
Marie-Pia ANDREANI
La correspondance est à adresser impersonnellement à Madame le Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de Corse
Quartier St Joseph — CS 13 003 — 20700 Ajaccio cedex 9 — Tel : 04 95 51 98 98 — Fax : 04 95 51 99 00
Site INTERNET: http;//www.ars.corse.sante.fr
Agence Régionale de Santé Corse - - 2B-2022-02-18-00006 - ARRETE ARS n° 2022-119 du 18 février 2022 portant modification de l’ARRETE ARS n° 2022 – 089 du 26 décembre 2021 portant nomination de représentants des usagers des usagers dans la commission 9 Agence Régionale de Santé Corse
2B-2022-02-17-00004
Arrêté n°113 portant fixation de la garantie de
financement MCO du CENTRE HOSPITALIER DE
BASTIA FINESS 2B0000020
Agence Régionale de Santé Corse - - 2B-2022-02-17-00004 - Arrêté n°113 portant fixation de la garantie de financement MCO du CENTRE HOSPITALIER DE BASTIA FINESS 2B0000020 - 2B-2022-02-014 - 23/02/2022 10 ® D Agence Régionale de Santé
2orse
Arrêté du 17/02/2022
Fixant le montant de la garantie de financement et
les montants complémentaires à l'établisssement
CENTRE HOSPITALIER DE BASTIA N° Finess
2B0000020 au titre des soins de la période janvier à
décembre 2021
Arrêté n°113 portant fixation de la garantie de financement MCO du CENTRE HOSPITALIER DE BASTIA (FINESS 2B0000020)
La directrice générale
de l’Agence régionale de santé de Corse
VU
VU
VU
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VU
Vu
Vu
le code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 à R. 6145-61;
le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22-6, L. 162-22-7, L. 162-22-10 et L. 162-26;
la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004,
notamment son article 33 ;
l'ordonnance n° 2020-309 du 25 mars 2020 relative à la garantie de financement des
établissements de santé et aux régimes complémentaires obligatoires de sécurité sociale ;
l'ordonnance n° 2020-428 du 15 avril 2020 portant diverses dispositions sociales pour faire face à l'épidémie de covid-19 ;
le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance
maladie et portant diverses dispositions financières relatives aux établissements de santé;
l'arrêté du 23 janvier 2008 modifié relatif aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d'assurance maladie mentionnées à l’article R. 174-1 du code de la sécurité sociale ;
l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile ;
l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité
médicale et des données de facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique ;
l'arrêté du 6 mars 2019 fixant pour l'année 2019 les éléments tarifaires mentionnés aux l et IV de l'article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale ;
l'arrêté du 28 février 2020 fixant pour l'année 2020 les éléments tarifaires mentionnés aux |
et IV de l'article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale ;
l'arrêté du 6 mai 2020 relatif à la garantie de financement des établissements de santé pour
faire face à l'épidémie du covid-19 ;
l'arrêté du 13 novembre 2020 fixant le montant des crédits à verser aux établissements de santé mentionnés aux a, b, c de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale au titre de l'exécution de l'objectif pris en application de l’article L. 162-22-9 du code de la sécurité sociale pour l’année 2020 ;
l'arrêté du 18 novembre 2020 fixant pour l'année 2020 le montant des crédits à verser aux établissements de santé au titre de l’article L. 162-22-9-1 du code de la sécurité sociale ;
l'arrêté du 17 août 2021 modifiant l'arrêté du 13 avril 2021 relatif à la garantie de financement des établissements de santé pour faire face à l'épidémie du COVID-19 pour l'année 2021 ;
Agence Régionale de Santé Corse - - 2B-2022-02-17-00004 - Arrêté n°113 portant fixation de la garantie de financement MCO du CENTRE HOSPITALIER DE BASTIA FINESS 2B0000020 - 2B-2022-02-014 - 23/02/2022 11 VU
IV de l'article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale ;
VU
faire face à l'épidémie du covid-19 ;
VU
HOSPITALIER DE BASTIA.
ARRETE
l'arrêté du 30 mars 2021 fixant pour l'année 2021 les éléments tarifaires mentionnés aux | et
l'arrêté du 13 avril 2021 relatif à la garantie de financement des établissements de santé pour
le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de décembre 2021, par le CENTRE
Article 1°°— Les montant dus à l'établissement au titre de la garantie de financement 2021 MCO hors AME, SU
et soins aux détenus et du complément suite à la régularisation prévue par l’arrêté du 13 avril 2021 relatif à la
garantie de financement des établissements de santé pour faire face à l'épidémie du Covid-19 sont de :
Libellé Montant de Montant Montant Montant à
garantie de mensuel complémentaire | verser à M12
financement pour (A) issu de la = A+B
la période régularisation
(pour information) (B)
Montant MCO au titre de la
valorisation de l’activité hors aide
médicale de l'Etat (AME), soins 69 060 880,00 5 782 416,00 - 82 028,00 | 5 700 388,00
urgents (SU) et soins aux détenus
est de :
Ils se décomposent de la façon suivante :
Libellé Montant de Montant Montant Montant à verser
garantie de mensuel complémentaire à M12
financement pour (A) issu de la = A+B
la période régularisation
(pour information) (B)
des forfaits "groupes homogènes
de séjours" (GHS) et leurs
éventuels suppléments (y compris 65 967 142,00 | 5 525 244,00 -83 946,50 5 441 297,50
transports et PO)
Forfaits D (alternative à dialyse
en centre), IVG, ATU/FFM, SE,
PI, des actes et consultations
externes (ACE) y compris
forfaits techniques non facturés 3 093 738,00 257 172,00 1 918,50 259 090,50
dans les conditions définies aux
articles R. 174-2-1 et suivants
du code de la sécurité sociale
Article 2 - Avances de financement allouées aux établissements de santé pour faire face à l'épidémie du Covid-
19 au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations mentionnés à l’article L. 162-22-7 du code
de la sécurité sociale et des spécialités pharmaceutiques et médicaments disposant d’une autorisation
temporaire d'utilisation (liste en sus) pour les établissements de santé mentionnés aux a, b, et c de l'article L.
162-22-6 du même code.
Le montant dû où à reprendre par l'Assurance maladie suite à la régularisation prévue par l'arrêté du 13 avril 2021 relatif
à la garantie de financement des établissements de santé pour faire face à l'épidémie du Covid- est décomposé de
la façon suivante :
Agence Régionale de Santé Corse - - 2B-2022-02-17-00004 - Arrêté n°113 portant fixation de la garantie de financement MCO du CENTRE HOSPITALIER DE BASTIA FINESS 2B0000020 - 2B-2022-02-014 - 23/02/2022 12 Libellé Montant dû ou à reprendre par l'assurance maladie
Montant avance mensuelle dû à l’établissement au titre de
la liste en sus hors aide médicale de l'Etat (AME), soins 1583 925,86
| urgents (SU) et soins aux détenus
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 990 863,57
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous
autorisation temporaire d'utilisation (ATU) et post ATU 264 611,92
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux
implantables) (séjours) 328 476,37
Dont médicaments en externe
- 26,00
Dont dispositifs médicaux en externe
Article 3 - Les montants de la garantie financement dus à l’établissement au titre des prestations de soins de
la période de janvier à décembre 2021 et le montant complémentaire suite à la régularisation prévue par l'arrêté
du 13 avril 2021 relatif à la garantie de financement des établissements de santé pour faire face à l'épidémie du
Covid-19, relevant de l’Aide médicale de l'Etat (AME) sont de :
Libellé Montant de garantie Montant Montant Montant à
de financement pour mensuel | complémentaire | verser à M12
la période (A) issu de la = A+B
(pour information) régularisation
(B)
Montant MCO de la garantie de
financement de l'établissement au 95 064,00 8 013,00 - 273,00 7 740,00 titre de la valorisation de l'activité
aide médicale de l'Etat (AME)
Article 4 - Avances de financement allouées aux établissements de santé pour faire face à l'épidémie du Covid-
19 au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations mentionnés à l’article L. 162-22-7 du code
de la sécurité sociale et des spécialités pharmaceutiques et médicaments disposant d’une autorisation
temporaire d’utilisation (liste en sus)pour les établissements de santé mentionnés aux a, b, et c de l'article L.
162-22-6 du même code pour l’'AME -
Le montant dû ou à reprendre par l'Assurance maladie suite à la régularisation prévue par l'arrêté du 13 avril 2021
relatif à la garantie de financement des établissements de santé pour faire face à l'épidémie du Covid-19 est
décomposé de la façon suivante :
Libellé Montant dû ou à reprendre
par l'assurance maladie
Montant avance mensuelle dû à l’établissement au titre de
la liste en sus aide médicale de l'Etat (AME) est de : - 996,00
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours)
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous
autorisation temporaire d'utilisation (ATU) -
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux
implantables) (séjours) - 596,00
Agence Régionale de Santé Corse - - 2B-2022-02-17-00004 - Arrêté n°113 portant fixation de la garantie de financement MCO du CENTRE HOSPITALIER DE BASTIA FINESS 2B0000020 - 2B-2022-02-014 - 23/02/2022 13 Article 5 — Les montants de la garantie financement dus à l'établissement au titre des prestations de soins de
la période de janvier à décembre 2021, et le montant complémentaire suite à la régularisation prévue par l'arrêté
du 13 avril 2021 relatif à la garantie de financement des établissements de santé pour faire face à l'épidémie du
Covid-19, relevant des Soins Urgents sont de :
Libellé Montant de garantie | Montant Montant Montant à
de financement mensuel complémentaire verser à M12
pour la période (A) issu de la = A+B
(pour information) régularisation
(B)
Montant MCO de la garantie de
financement de l'établissement 99 800,00 8 412,00 - 286,00 8 126,00 au titre de la valorisation de
l'activité Soins urgents (SU)
Article 6 - Avances de financement allouées aux établissements de santé pour faire face à l'épidémie du Covid-
19 au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations mentionnés à l’article L. 162-22-7 du code
de la sécurité sociale et des spécialités pharmaceutiques et médicaments disposant d’une autorisation
temporaire d'utilisation (liste en sus)pour les établissements de santé mentionnés aux a, b, et c de l'article L.
162-22-6 du même code pour les soins urgents
Le montant dû ou à reprendre par l'Assurance maladie suite à la régularisation prévue par l'arrêté du 13 avril 2021relatif
à la garantie de financement des établissements de santé pour faire face à l'épidémie du Covid-19 est décomposé
de la façon suivante :
Libellé Montant dû ou à reprendre
par l'assurance maladie
Montant avance mensuelle dû à l'établissement au titre de
la liste en sus pour les soins urgents (SU) - 4 876,00
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) - 5 276,00
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous
autorisation temporaire d'utilisation (ATU) et post ATU -
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux
implantables) (séjours) 400,00
Article 7 —- Les montants de la garantie financement dus à l’établissement au titre du RAC détenus pour les
prestations de soins de la période de janvier à décembre 2021 et le montant complémentaire suite à la
régularisation prévue par l’arrêté du 13 avril 2021 relatif à la garantie de financement des établissements de
santé pour faire face à l'épidémie du Covid-19, sont de :
Libellé Montant de garantie | Montant Montant Montant à
de financement mensuel complémentaire verser à M12
pour la période (A) issu de la = A+B
(pour information) régularisation
(B)
Montant MCO de la garantie de
financement de l'établissement
au titre de la valorisation du RAC RTS 2 00108 = 6899 2 r1680 détenus
Dont séjours
29 058,00 2 449,00 - 82,50 2 366,50
Dont ACE y compris ATU/FFM,
SE, etc. 4 220,00 352,00 - 1,00 351,00
Agence Régionale de Santé Corse - - 2B-2022-02-17-00004 - Arrêté n°113 portant fixation de la garantie de financement MCO du CENTRE HOSPITALIER DE BASTIA FINESS 2B0000020 - 2B-2022-02-014 - 23/02/2022 14 Article 7 —- Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2020 au
cours de l’année 2021 -— activité MCO (hors HAD) hors AME, SU et soins aux détenus
Pour la période M12 2021 la régularisation porte sur :
- les prestations d'activité hors liste en sus uniquement pour la période de janvier à février n'ayant pas fait
l'objet d'une régularisation précédente
- les prestations soumises à garantie de financement MCO pour les soins de la période de mars à décembre
2020
- les prestations liste en sus sur l'ensemble de l’activité 2020 et n'ayant pas fait l'objet d'une régularisation
précédente.
Libellé Montant à verser ou à
reprendre
Montant MCO de la garantie de financement de
l'établissement au titre de la valorisation de l’activité hors 1 255,30
aide médicale de l'Etat (AME), soins urgents (SU) et soins aux ?
détenus
dont forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels
suppléments (y compris transports et PO)
Dont Forfaits D (alternative à dialyse en centre), IVG, ATU/FFM, SE,
PI, des actes et consultations externes (ACE) y compris forfaits
techniques non facturés dans les conditions définies aux articles R.
174-2-1 et suivants du code de la sécurité sociale
dont spécialités pharmaceutiques (Médicaments) relatifs aux séjours et
aux actes et consultations externes (ACE)
dont spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation _3 581 20
temporaire d'utilisation (ATU) (séjours) !
dont produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) | L l 4 836,50 relatifs aux séjours et aux actes et consultations externes (ACE)
Article 8 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la
tarification sanitaire et sociale — immeuble Le Saxe, avenue du maréchal de Saxe — 69418 Lyon, dans un
délai d'un mois à compter de sa notfication.
Article 9 - Le directeur de l'organisation des soins de l’'ARS Corse, le directeur du Centre Hospitalier de Bastia
et le Directeur de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Haute-Corse sont chargés de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Corse et de la préfecture
de Corse.
Marie-Hélène LECENNE
Agence Régionale de Santé Corse - - 2B-2022-02-17-00004 - Arrêté n°113 portant fixation de la garantie de financement MCO du CENTRE HOSPITALIER DE BASTIA FINESS 2B0000020 - 2B-2022-02-014 - 23/02/2022 15 Agence Régionale de Santé Corse
2B-2022-02-17-00006
Arrêté n°114 portant fixation de la garantie de
financement MCO du CENTRE HOSPITALIER DE
CALVI FINESS 2B0005342
Agence Régionale de Santé Corse - - 2B-2022-02-17-00006 - Arrêté n°114 portant fixation de la garantie de financement MCO du CENTRE HOSPITALIER DE CALVI FINESS 2B0005342 - 2B-2022-02-014 - 23/02/2022 16 ® DAgence Régionale de Santé
Jorse
Arrêté du 17/02/2022
Fixant le montant de la garantie de financement et
les montants complémentaires à l'établisssement
CENTRE HOSPITALIER DE CALVI N° Finess
2B0005342 au titre des soins de la période janvier à
décembre 2021
Arrêté n°114 portant fixation de la garantie de financement MCO du CENTRE
HOSPITALIER DE CALUVI (FINESS 2B0005342)
La directrice générale
de l’Agence régionale de santé de Corse
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
Vu
Vu
le code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, etR.
6145-1 à R. 6145-61 ;
le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22-6, L. 162-22-7, L.
162-22-10 et L. 162-26;
la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004,
notamment son article 33 ;
l'ordonnance n° 2020-309 du 25 mars 2020 relative à la garantie de financement des
établissements de santé et aux régimes complémentaires obligatoires de sécurité sociale ;
l'ordonnance n° 2020-428 du 15 avril 2020 portant diverses dispositions sociales pour faire
face à l'épidémie de covid-19 ;
le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance
maladie et portant diverses dispositions financières relatives aux établissements de santé;
l'arrêté du 23 janvier 2008 modifié relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et
c de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d'assurance maladie
mentionnées à l’article R. 174-1 du code de la sécurité sociale ;
l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés
à l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine,
chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile ;
l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité
médicale et des données de facturation correspondantes, produites par les établissements
de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et
odontologie, et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions
définies à l’article L. 6113-8 du code de la santé publique ;
l'arrêté du 6 mars 2019 fixant pour l'année 2019 les éléments tarifaires mentionnés aux | et
IV de l'article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale ;
l'arrêté du 28 février 2020 fixant pour l'année 2020 les éléments tarifaires mentionnés aux |
et IV de l'article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale ;
l'arrêté du 6 mai 2020 relatif à la garantie de financement des établissements de santé pour
faire face à l'épidémie du covid-19 ;
l'arrêté du 13 novembre 2020 fixant le montant des crédits à verser aux établissements de
santé mentionnés aux a, b, c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale au titre
de l'exécution de l'objectif pris en application de l’article L. 162-22-9 du code de la sécurité
sociale pour l'année 2020 ;
l'arrêté du 18 novembre 2020 fixant pour l’année 2020 le montant des crédits à verser aux
établissements de santé au titre de l’article L. 162-22-9-1 du code de la sécurité sociale ;
l'arrêté du 17 août 2021 modifiant l'arrêté du 13 avril 2021 relatif à la garantie de financement
des établissements de santé pour faire face à l'épidémie du COVID-19 pour l'année 2021;
Agence Régionale de Santé Corse - - 2B-2022-02-17-00006 - Arrêté n°114 portant fixation de la garantie de financement MCO du CENTRE HOSPITALIER DE CALVI FINESS 2B0005342 - 2B-2022-02-014 - 23/02/2022 17 VU l'arrêté du 30 mars 2021 fixant pour l'année 2021 les éléments tarifaires mentionnés aux | et
IV de l'article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale ;
VU l'arrêté du 13 avril 2021 relatif à la garantie de financement des établissements de santé pour
faire face à l'épidémie du covid-19 ;
VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de décembre 2021, par le CENTRE
HOSPITALIER DE CALVI.
ARRETE
Article 1°" — Les montant dus à l’établissement au titre de la garantie de financement 2021 MCO hors AME, SU
et soins aux détenus et du complément suite à la régularisation prévue par l'arrêté du 13 avril 2021 relatif à la
garantie de financement des établissements de santé pour faire face à l'épidémie du Covid-19 sont de :
Libellé Montant de Montant Montant Montant à
garantie de mensuel complémentaire verser à
financement pour (A) issu de la M12
la période régularisation = A+B
(pour information) (B)
Montant MCO au titre de la
valorisation de l’activité hors aide
médicale de l'Etat (AME), soins 4 608 586,00 385 394,00 -4 035,50 381 358,50
urgents (SU) et soins aux détenus
est de :
Ils se décomposent de la façon suivante :
Libellé Montant de Montant Montant Montant à verser
garantie de mensuel complémentaire à M12
financement pour (A) issu de la = A+B
la période régularisation
(pour information) (B)
des forfaits "groupes homogènes
de séjours" (GHS) et leurs
éventuels suppléments (y compris 3 742 448,00 313 443,00 - 4 717,00 308 726,00
transports et PO)
Forfaits D (alternative à dialyse
en centre), IVG, ATU/FFM, SE,
PI, des actes et consultations
externes (ACE) y compris
forfaits techniques non facturés 866 138,00 71 951,00 681,50 7263250
dans les conditions définies aux
articles R. 174-2-1 et suivants
du code de la sécurité sociale
Article 2 - Avances de financement allouées aux établissements de santé pour faire face à l'épidémie du Covid-
19 au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations mentionnés à l’article L. 162-22-7 du code
de la sécurité sociale et des spécialités pharmaceutiques et médicaments disposant d’une autorisation
temporaire d'utilisation (liste en sus) pour les établissements de santé mentionnés aux a, b, et c de l'article L.
162-22-6 du même code.
Agence Régionale de Santé Corse - - 2B-2022-02-17-00006 - Arrêté n°114 portant fixation de la garantie de financement MCO du CENTRE HOSPITALIER DE CALVI FINESS 2B0005342 - 2B-2022-02-014 - 23/02/2022 18 Le montant dû ou à reprendre par l'Assurance maladie suite à la régularisation prévue par l'arrêté du 13 avril 2021 relatif
à la garantie de financement des établissements de santé pour faire face à l'épidémie du Covid- est décomposé de
la façon suivante :
Libellé Montant à reprendre par
l'assurance maladie
Montant avance mensuelle dû à l’établissement au titre de
la liste en sus hors aide médicale de l’Etat (AME), soins - 6 756,00
urgents (SU) et soins aux détenus
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours)
- 6 756,00
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous
autorisation temporaire d'utilisation (ATU) et post ATU -
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux
implantables) (séjours) -
Dont médicaments en externe
Dont dispositifs médicaux en externe
Article 3 — Les montants de la garantie financement dus à l’établissement au titre du RAC détenus pour les
prestations de soins de la période de janvier à décembre 2021 et le montant complémentaire suite à la
régularisation prévue par l’arrêté du 13 avril 2021 relatif à la garantie de financement des établissements de
santé pour faire face à l'épidémie du Covid-19, sont de :
Libellé Montant de garantie | Montant Montant Montant à
de financement mensuel complémentaire verser à M12
pour la période _ (A) issu de la = A+B
(pour information) régularisation
(B)
Montant MCO de la garantie de
financement de l'établissement
au titre de la valorisation du RAC 82,00 700 Ds ss 6,50 détenus
Dont séjours
Dont ACE y compris ATU/FFM,
SE, etc. 82,00 7,00 -0,50 6,50
Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la
tarification sanitaire et sociale — immeuble Le Saxe, avenue du maréchal de Saxe — 69418 Lyon, dans un
délai d'un mois à compter de sa notfication.
Article 5 - Le directeur de l'organisation des soins de l’'ARS Corse, la directrice du Centre Hospitalier de Calvi et
le Directeur de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Haute-Corse sont chargés de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Corse et de la préfecture
de Corse.
Marie-Hélène LECENNE
Agence Régionale de Santé Corse - - 2B-2022-02-17-00006 - Arrêté n°114 portant fixation de la garantie de financement MCO du CENTRE HOSPITALIER DE CALVI FINESS 2B0005342 - 2B-2022-02-014 - 23/02/2022 19 Agence Régionale de Santé Corse
2B-2022-02-17-00005
Arrêté n°116 portant fixation de la garantie de
financement HAD du CH INTERCOMMUNAL DE
CORTÉ-TATTONE N° Finess 2B0004246
Agence Régionale de Santé Corse - - 2B-2022-02-17-00005 - Arrêté n°116 portant fixation de la garantie de financement HAD du CH INTERCOMMUNAL DE CORTÉ-TATTONE N° Finess 2B0004246 - 2B-2022-02-014 - 23/02/2022 20 D Agence Régionale de Santé
>0rse
Arrêté du 17/02/2022
Fixant le montant de la garantie de financement et les
montants complémentaires au CH INTERCOMMUNAL
DE CORTÉ-TATTONE N° Finess 2B0004246 au titre
des soins de la période janvier-décembre 2021
Arrêté n°116 portant fixation de la garantie de financement HAD du
CH INTERCOMMUNAL DE CORTE-TATTONE (N° Finess 2B0004246)
La directrice générale
de l’Agence régionale de santé de Corse
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
Vu
VU
VU
Vu
le code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, etR.
6145-1 à R. 6145-61 ;
le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22-6, L. 162-22-7, L.
162-22-10 et L. 162-26;
la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004,
notamment son article 33 ;
l'ordonnance n° 2020-309 du 25 mars 2020 relative à la garantie de financement des
établissements de santé et aux régimes complémentaires obligatoires de sécurité sociale ;
l'ordonnance n° 2020-428 du 15 avril 2020 portant diverses dispositions sociales pour faire
face à l'épidémie de covid-19 ;
le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance
maladie et portant diverses dispositions financières relatives aux établissements de santé;
l'arrêté du 23 janvier 2008 modifié relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et
c de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d'assurance maladie
mentionnées à l’article R. 174-1 du code de la sécurité sociale ;
l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés
à l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine,
chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile ;
l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité
médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité d'hospitalisation
à domicile et à la transmission d'informations issues de ce traitement ;
l'arrêté du 6 mars 2019 fixant pour l'année 2019 les éléments tarifaires mentionnés aux | et
IV de l'article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale ;
l'arrêté du 28 février 2020 fixant pour l'année 2020 les éléments tarifaires mentionnés aux |
et IV de l'article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale ;
l'arrêté du 6 mai 2020 relatif à la garantie de financement des établissements de santé pour
faire face à l'épidémie du covid-19 ;
l'arrêté du 13 novembre 2020 fixant le montant des crédits à verser aux établissements de
santé mentionnés aux a, b, c de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale au titre
de l'exécution de l'objectif pris en application de l'article L. 162-22-9 du code de la sécurité
sociale pour l’année 2020 ;
l'arrêté du 18 novembre 2020 fixant pour l'année 2020 le montant des crédits à verser aux
établissements de santé au titre de l’article L. 162-22-9-1 du code de la sécurité sociale ;
l'arrêté du 30 mars 2021 fixant pour l'année 2020 les éléments tarifaires mentionnés aux | et
IV de l'article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale ;
l'arrêté du 13 avril 2021 relatif à la garantie de financement des établissements de santé pour
faire face à l'épidémie du covid-19 ;
l'arrêté du 17 août 2021 modifiant l'arrêté du 13 avril 2021 relatif à la garantie de financement
des établissements de santé pour faire face à l'épidémie du COVID-19 pour l'année 2021 ;
Agence Régionale de Santé Corse - - 2B-2022-02-17-00005 - Arrêté n°116 portant fixation de la garantie de financement HAD du CH INTERCOMMUNAL DE CORTÉ-TATTONE N° Finess 2B0004246 - 2B-2022-02-014 - 23/02/2022 21 VU le relevé d'activité transmis au titre du mois de décembre 2021, par le CH
INTERCOMMUNAL DE CORTE-TATTONE ;
ARRETE
Article 1° - Les montant dus à l'établissement au titre de la garantie de financement 2021 HAD hors AME
Le montant de la garantie de financement HAD dû au titre des prestations de soins de la période de janvier à décembre
2021, et le montant complémentaire notifié dans le cadre de la transmission M12 des données d'activité 2021 sont de:
Libellé Montant de Montant Montant Montant à
garantie de mensuel complémentaire verser à
financement pour (A) issu de la M12
la période régularisation = A+B
(pour information) (B)
Montant HAD au titre de la
valorisation de l’activité hors aide 990 420,00 83 253,00 644 181,17 727 434,17
médicale de l'Etat (AME), est de :
Article 2 — Avances de financement allouées aux établissements de santé pour faire face à l'épidémie du
Covid-19 au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations mentionnés à l’article L. 162-22-7 du
code de la sécurité sociale et des spécialités pharmaceutiques et médicaments disposant d’une autorisation
temporaire d'utilisation (liste en sus) pour les établissements de santé mentionnés aux a, b, et c de l'article L.
162-22-6 du même code pour l’activité d'HAD hors AME
Le montant dû ou à reprendre par l'Assurance maladie suite à la régularisation prévue par l'arrêté du 13 avril 2021 relatif
à la garantie de financement des établissements de santé pour faire face à l'épidémie du Covid-19 s’élève à
11 467,87 €. || est décomposé de la façon suivante :
Libellé Montant dû par l'assurance
maladie
Montant avance mensuelle dû à l’établissement au titre de
la liste en sus pour l’'HAD hors AME est de : 11 467,87
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 11 467,87
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous
autorisation temporaire d'utilisation (ATU) 0,00
Article 3 - Les montants de la garantie financement HAD dus à l'établissement au titre des prestations de soins
de la période de janvier à décembre 2021, le montant complémentaire suite à la régularisation prévue par
l'arrêté du 13 avril 2021 relatif à la garantie de financement des établissements de santé pour faire face à
l'épidémie du Covid-19 relevant de l'Aide médicale de l'Etat (AME) sont de :
Libellé Montant de Montant Montant Montant à
garantie de mensuel complémentaire verser à M12
financement pour (A) issu de la = A+B
la période régularisation
(pour information) (B)
Montant HAD de la garantie de
financement de l'établissement au
titre de la valorisation de l’activité 396,00 33,00 -99,00 -66,00
aide médicale de l'Etat (AME) est
de :
Agence Régionale de Santé Corse - - 2B-2022-02-17-00005 - Arrêté n°116 portant fixation de la garantie de financement HAD du CH INTERCOMMUNAL DE CORTÉ-TATTONE N° Finess 2B0004246 - 2B-2022-02-014 - 23/02/2022 22 Article 5 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la
tarification sanitaire et sociale — immeuble Le Saxe, avenue du maréchal de Saxe — 69418 Lyon, dans un
délai d'un mois à compter de sa notfication.
Article 6 - Le directeur de l’organisation des soins de l’'ARS Corse, la directrice du CH Intercommunal de Corté-
Tattone et le Directeur de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Haute-Corse sont chargées de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Corse et de la
préfecture de Corse.
Marie-Hélène LECENNE
Agence Régionale de Santé Corse - - 2B-2022-02-17-00005 - Arrêté n°116 portant fixation de la garantie de financement HAD du CH INTERCOMMUNAL DE CORTÉ-TATTONE N° Finess 2B0004246 - 2B-2022-02-014 - 23/02/2022 23 Agence Régionale de Santé Corse
2B-2022-02-15-00004
ARRETE N°ARS/2022/102 en date du 15/02/2022
Fixant le montant des ressources d’assurance
maladie dû au Centre Hospitalier Intercommunal
de Corte-Tattone FINESS : 2B0004246 au titre de
l’activité déclarée pour le mois de décembre
2021
Agence Régionale de Santé Corse - - 2B-2022-02-15-00004 - ARRETE N°ARS/2022/102 en date du 15/02/2022 Fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au Centre Hospitalier Intercommunal de Corte-Tattone FINESS : 2B0004246 au titre de l’activité 24 Ex
RÉPUBLIQUE à 4 FRANÇAISE
Liberté © »Agence Régionale de Santé Égalité Corse
Fraternité
ARRETE N°ARS/2022/102 en date du 15/02/2022 Fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au Centre Hospitalier Intercommunal de Corte-Tattone (FINESS : 2B0004246) au titre de l’activité déclarée pour le mois de décembre 2021
La Directrice générale de l’Agence Régionale de Santé de Corse
Vu le code de la santé publique, notamment l’article L 1432-2 issu de l’article 118 de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu la loi n°2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004 et notamment son article 33 ;
Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de Mme. Marie-Hélène LECENNE, directrice générale de l'agence régionale de santé de Corse;
Vu l'arrêté du 23 janvier 2008 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d'assurance maladie mentionnées à l'article R. 174-1 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 22 février 2008, modifié, relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics et privés ayant une activité en médecine, chirurgie ou obstétrique et à la transmission d'informations issues ‘de ce traitement dans les conditions définies à l’article L.6113-8 du code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 19 février 2009, modifié, relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale;
Vu l'arrêté modifié du 14 décembre 2011 fixant le mode de calcul des ressources des établissements de santé pour la prise en charge des patients bénéficiant de l'aide médicale de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 27 février 2020 fixant pour l'année 2020 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l’article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 28 février 2020 fixant pour l'année 2020 les éléments tarifaires mentionnés aux | et IV de l'article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 27 février 2020 fixant pour l'année 2020 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l’article L. 162-22-9 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 28 février 2020 modifiant l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d’hospitalisation à domicile ;
Vu l'arrêté du 28 février 2020 fixant pour l'année 2020 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162-22-9-1 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-42-1-1 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 18 novembre 2020 fixant pour l'année 2020 le montant des crédits à verser aux établissements de santé au titre de l'article L. 162-22-9-1 du code de la sécurité sociale ;
La correspondance est à adresser impersonnellement à Madame La directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de Corse Quartier St Joseph — CS 13 003 - 20700 Ajaccio cedex 9 - Tel : 04.95.51.98.98 - Fax : 04.95.51.99.00 Site INTERNET : http://www.ars.corse.sante.fr
Agence Régionale de Santé Corse - - 2B-2022-02-15-00004 - ARRETE N°ARS/2022/102 en date du 15/02/2022 Fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au Centre Hospitalier Intercommunal de Corte-Tattone FINESS : 2B0004246 au titre de l’activité 25 Vu l'arrêté du 13 novembre 2020 fixant le montant des crédits à verser aux établissements de santé
mentionnés aux a, b, c de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale au titre de l'exécution de
l'objectif pris en application de l’article L. 162-22-9 du code de la sécurité sociale pour l'année 2020;
Vu l'arrêté N°ARS/2021/463 en date du 06/08/2021 Fixant le montant des ressources d'assurance maladie
dû au Centre Hospitalier Intercommunal de Corte-Tattone au titre de l'activité déclarée pour le mois de Juin
2021 ;
Vu l'arrêté N° ARS/2019/459 du 26 juillet 2021 Fixant le montant de dotation forfaitaire garantie au
Centre Hospitalier Intercommunal de Corte-Tattone ;
Vu le relevé d'activité MCO pour le mois de décembre 2021 transmis le 07/02/2022 par le Centre
Hospitalier Intercommunal de Corte-Tattone ;
ARRETE
Article 1
La somme à verser au titre de la dotation HPR due pour le mois de décembre 2021 au Centre Hospitalier
Intercommunal de Corte-Tattone, par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) de Haute-Corse, est
arrêtée à 728 394,46 €.
Article 2
Au titre de la part des recettes liées à l'activité déclarée pour le mois de décembre 2021, à l'exception de
celles entrant dans le champ de la dotation HPR, la somme à verser au Centre Hospitalier Intercommunal de
Corte-Tattone est arrêtée à 48,28 € au titre des actes et consultations externes, à 33 545,90 € au titre des
médicaments ATU.
Article 3
Le directeur de l'organisation des soins de l'ARS Corse, la Directrice du Centre Hospitalier Intercommunal
de Corte-Tattone et le Directeur de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Haute-Corse sont chargées
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de la
Haute-Corse et de la préfecture de Corse.
Marie-Hélène LECENNE
Agence Régionale de Santé Corse - - 2B-2022-02-15-00004 - ARRETE N°ARS/2022/102 en date du 15/02/2022 Fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au Centre Hospitalier Intercommunal de Corte-Tattone FINESS : 2B0004246 au titre de l’activité 26 Agence Régionale de Santé Corse
2B-2022-02-16-00005
Décision n°ARS/2022/105 du 16 février 2022
portant autorisation de dépôt de sang provisoire
d’urgence vitale
à la SA Polyclinique de Furiani
(n° FINESS : 2B0000129)
Agence Régionale de Santé Corse - - 2B-2022-02-16-00005 - Décision n°ARS/2022/105 du 16 février 2022 portant autorisation de dépôt de sang provisoire d’urgence vitale 27 Ex
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
Ar ODhgene Biginar de Santé Case
Décision n°ARS/2022/105 du 16 février 2022
portant autorisation de dépôt de sang provisoire d’urgence vitale
à la SA Polyclinique de Furiani
(n° FINESS : 2B0000129)
La Directrice Générale de l’Agence Régionale de Santé de Corse
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code de la santé publique (CSP), et notamment le titre 2 du livre | de la sixième partie ;
Vu la loi n°2011-9940 du 10 août 2011 modifiant certaines dispositions de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu l'ordonnance n°2018-21 du 17 janvier 2018 instituant l’article L6122-9-1 du CSP ;
Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de Mme Marie-Hélène LECENNE en qualité de Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de Corse ;
Vu les arrêtés n°ARS/2019/38, n°ARS/2019/39 et n°’ARS/2019/40 du 19 février 2019 portant adoption respectivement du cadre d'orientation stratégique, du schéma régional de santé (SRS) et du PRAPS du Projet Régional de Santé (PRS) 2018-2023;
Vu la décision n°2018-013 R du 11 avril 2018 fixant le schéma régional d'organisation de la transfusion sanguine de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Vu la demande formulée par le directeur de la Clinique visant à créer un dépôt de sang provisoirement durant la durée des travaux qui vont entrainer la fermeture du tunnel et engendrer des difficultés de circulation entre l'EFS et la Clinique ;
Vu la convention du 5 janvier 2022 signée entre l'EFS et l'établissement ;
Vu l'avis du Président de l'Etablissement Français du Sang ;
Vu l'avis du médecin coordonnateur régional d'hémovigilance ;
Considérant que la poursuite des activités chirurgicales dans des conditions sécurisées nécessite la mise à disposition de produits sanguins sur place durant une période qui ne saurait excéder 2 mois,
DECIDE
Article 1er : L'autorisation de dépôt de sang d'urgence vitale est accordée à la SA Polyclinique de Furiani (n° FINESS : 2B0000129) pour une période de 2 mois à compter du 18/02/2022.
Article 2 : Le dépôt de sang provisoire est placé sous la responsabilité de M. le docteur Gaston NIVARD.
Article 3 : La présente décision est susceptible de faire l’objet d'un recours hiérarchique dans les deux mois qui suivent sa publication auprès du ministre chargé de la santé. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux qui peut être formé dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs.
La correspondance est à adresser impersonnellement à Madame la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de Corse Quartier St Joseph — CS 13 003 - 20700 Ajaccio cedex 9 - Tel : 04.95.51.98.98 - Fax : 04.95.51.99.00 Site INTERNET: http:///www.ars.corse.sante.fr
Agence Régionale de Santé Corse - - 2B-2022-02-16-00005 - Décision n°ARS/2022/105 du 16 février 2022 portant autorisation de dépôt de sang provisoire d’urgence vitale 28 Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté
peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia (villa Montépiano, 20407
Bastia) dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut
être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 4: Le directeur de l'organisation des soins de l’ARS est chargé de l'exécution de la présente décision qui
sera publiée aux recueils des actes administratifs de la Région Corse et de la Préfecture de Haute-Corse.
Marie-Hélène LECENNE
Agence Régionale de Santé Corse - - 2B-2022-02-16-00005 - Décision n°ARS/2022/105 du 16 février 2022 portant autorisation de dépôt de sang provisoire d’urgence vitale 29 Agence Régionale de Santé Corse
2B-2022-02-16-00006
Décision n°ARS/2022/106 du 16 février 2022
portant autorisation de dépôt de sang provisoire
d’urgence vitale
à la Polyclinique du Dr Raoul Maymard
(n° FINESS : 2B0000145)
Agence Régionale de Santé Corse - - 2B-2022-02-16-00006 - Décision n°ARS/2022/106 du 16 février 2022 portant autorisation de dépôt de sang provisoire d’urgence vitale 30 Ex
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
Ar ODhgene Biginar de Santé Case
Décision n°ARS/2022/105 du 16 février 2022
portant autorisation de dépôt de sang provisoire d’urgence vitale
à la SA Polyclinique de Furiani
(n° FINESS : 2B0000129)
La Directrice Générale de l’Agence Régionale de Santé de Corse
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code de la santé publique (CSP), et notamment le titre 2 du livre | de la sixième partie ;
Vu la loi n°2011-9940 du 10 août 2011 modifiant certaines dispositions de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu l'ordonnance n°2018-21 du 17 janvier 2018 instituant l’article L6122-9-1 du CSP ;
Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de Mme Marie-Hélène LECENNE en qualité de Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de Corse ;
Vu les arrêtés n°ARS/2019/38, n°ARS/2019/39 et n°’ARS/2019/40 du 19 février 2019 portant adoption respectivement du cadre d'orientation stratégique, du schéma régional de santé (SRS) et du PRAPS du Projet Régional de Santé (PRS) 2018-2023;
Vu la décision n°2018-013 R du 11 avril 2018 fixant le schéma régional d'organisation de la transfusion sanguine de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Vu la demande formulée par le directeur de la Clinique visant à créer un dépôt de sang provisoirement durant la durée des travaux qui vont entrainer la fermeture du tunnel et engendrer des difficultés de circulation entre l'EFS et la Clinique ;
Vu la convention du 5 janvier 2022 signée entre l'EFS et l'établissement ;
Vu l'avis du Président de l'Etablissement Français du Sang ;
Vu l'avis du médecin coordonnateur régional d'hémovigilance ;
Considérant que la poursuite des activités chirurgicales dans des conditions sécurisées nécessite la mise à disposition de produits sanguins sur place durant une période qui ne saurait excéder 2 mois,
DECIDE
Article 1er : L'autorisation de dépôt de sang d'urgence vitale est accordée à la SA Polyclinique de Furiani (n° FINESS : 2B0000129) pour une période de 2 mois à compter du 18/02/2022.
Article 2 : Le dépôt de sang provisoire est placé sous la responsabilité de M. le docteur Gaston NIVARD.
Article 3 : La présente décision est susceptible de faire l’objet d'un recours hiérarchique dans les deux mois qui suivent sa publication auprès du ministre chargé de la santé. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux qui peut être formé dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs.
La correspondance est à adresser impersonnellement à Madame la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de Corse Quartier St Joseph — CS 13 003 - 20700 Ajaccio cedex 9 - Tel : 04.95.51.98.98 - Fax : 04.95.51.99.00 Site INTERNET: http:///www.ars.corse.sante.fr
Agence Régionale de Santé Corse - - 2B-2022-02-16-00006 - Décision n°ARS/2022/106 du 16 février 2022 portant autorisation de dépôt de sang provisoire d’urgence vitale 31 Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté
peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia (villa Montépiano, 20407
Bastia) dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut
être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 4: Le directeur de l'organisation des soins de l’ARS est chargé de l'exécution de la présente décision qui
sera publiée aux recueils des actes administratifs de la Région Corse et de la Préfecture de Haute-Corse.
Marie-Hélène LECENNE
Agence Régionale de Santé Corse - - 2B-2022-02-16-00006 - Décision n°ARS/2022/106 du 16 février 2022 portant autorisation de dépôt de sang provisoire d’urgence vitale 32 Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
Santé et Protection Animale et Végétale
2B-2022-02-10-00006
Arrêté portant levée de déclaration d’infection
de tuberculose bovine :
exploitation de MASSIANI Jean-Michel
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - Santé et Protection Animale et Végétale - 2B-2022-02-10-00006 - Arrêté portant levée de déclaration d’infection de tuberculose bovine : 33 E =
PRÉFET
DE LA HAUTE-
CORSE
Liberté
Egalité
Fraternité
Service Santé, Protecon Animale et Végétale
Arrêté N° 2B-2022-02-10-
en date du 10 février 2022
portant levée de déclaraon d’infecon de tuberculose bovine :
exploitaon de MASSIANI Jean-Michel
Le Préfet de la Haute-Corse
Chevalier de l’Ordre Naonal du Mérite,
Chevalier des Palmes académiques,
Vu le Code Rural et de la Pêche Marime et notamment le livre II, tre II, chapitres I à V ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relaf aux pouvoirs des Préfets, à l’organisaon et à l'acon des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 7 mai 2019 portant nominaon de Monsieur François RAVIER, Préfet de la Haute-Corse ;
Vu l’arrêté ministériel du 22 février 2005 modifié fixant les condions sanitaires de détenon, de circulaon et de commercialisaon des bovins, notamment son arcle 10 ;
Vu l’arrêté ministériel du 20 juillet 2021 nommant Monsieur Pierre HAVET, Directeur départemental adjoint en charge du pôle protecon des populaons de la Direcon Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protecon des Populaons de la Haute-Corse ;
Vu l’arrêté du 8 octobre 2021 fixant les mesures techniques et administraves relaves à la prévenon, la surveillance et la police sanitaire de l’infecon par le complexe Mycobacterium tuberculosis des animaux des espèces bovine, caprine et porcine ainsi que des élevages de camélidés et de cervidés ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2B-2019-09-23-003 du 23 septembre 2019 fixant les mesures parculières de luBe contre la tuberculose bovine dans les troupeaux détenant des bovins, des caprins et des ovins ;
Vu l’arrêté préfectoral N°2B-2022-01-06-00002 en date du 6 janvier 2022 portant délégaon de signature à Monsieur HAVET Pierre, Directeur départemental par intérim de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protecon des populaons de la Haute-Corse (actes administrafs) ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2B-2022-01-11-00001 en date du 11 janvier 2022 portant subdélégaon de signature (actes administrafs) ;
1 de 2
Direcon départementale
de l'emploi, du travail, des solidarités
et de la protecon des populaons
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - Santé et Protection Animale et Végétale - 2B-2022-02-10-00006 - Arrêté portant levée de déclaration d’infection de tuberculose bovine : 34 Vu l’arrêté préfectoral N°SPAV/2B-2018-06-27-004 du 27 juin 2018 portant déclaraon d’infecon de tuberculose bovine de l’exploitaon de Mr MASSIANI Jean-Michel – EDE : 20 023 017 ;
Considérant les résultats favorables obtenus lors des 3 séries de dépistages réalisés les 18/02/2019, 04/02/2020, 07 et 10/02/2022 par le Dr vétérinaire MEMMI Marc sur l’ensemble des bovins de l’exploitaon de Mr MASSIANI Jean -Michel – N°EDE : 20 023 017 ;
Sur proposion de Monsieur le Directeur Départemental par intérim de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protecon des Populaons de la Haute-Corse ;
ARRÊTE
Arcle 1er : Levée
La déclaraon d’infecon de l’exploitaon de Mr MASSIANI Jean-Michel enregistrée sous le N°EDE : 20 023 017
sise Rue Poggiola 20 276 ASCO
au regard de la tuberculose bovine est levée.
La qualificaon sanitaire “officiellement indemne de tuberculose” du cheptel bovin, telle que visée à l’arcle 20 de l’arrêté ministériel du 8 octobre 2021 précité, est rétablie.
Arcle 2 : Risque sanitaire
Le cheptel bovin de Mr MASSIANI Jean-Michel est classé « cheptel à risque sanitaire ».
Pour les cinq années à venir, il sera soumis à une prophylaxie annuelle par intradermotuberculinaon simple et sera exclu des dérogaons aux tests de dépistage individuels de la tuberculose lors de mouvements entre exploitaons.
Arcle 3 : Abrogaon
L’arrêté préfectoral N°SPAV/2B-2018-06-27-004 du 27 juin 2018 portant déclaraon d’infecon de tuberculose bovine de l’exploitaon de Mr MASSIANI J-M, est abrogé.
Arcle 4 : Exécuon :
Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Haute-Corse, le Sous-préfet de CORTE, le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Haute-Corse, le Directeur Départemental par intérim de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protecon des Populaons de la Haute-Corse, le Maire de la commune d’ASCO, le Dr vétérinaire MEMMI Marc sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécuon du présent arrêté qui sera transmis à Mr MASSIANI Jean-Michel et publié au recueil des actes administrafs de la Préfecture de la Haute-Corse.
Pour le Préfet et par délégaon,
Le Directeur Départemental par intérim de
l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protecon des Populaons
Pierre HAVET
Original signé : Pierre HAVET
2 de 2
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - Santé et Protection Animale et Végétale - 2B-2022-02-10-00006 - Arrêté portant levée de déclaration d’infection de tuberculose bovine : 35 Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
Santé et Protection Animale et Végétale
2B-2022-02-11-00001
Arrêté portant mise sous surveillance d’une
exploitation suspectée d’être infectée de
tuberculose bovine : exploitation de Mr
SANTUCCI Pierre-Dominique
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - Santé et Protection Animale et Végétale - 2B-2022-02-11-00001 - Arrêté portant mise sous surveillance d’une exploitation suspectée d’être infectée de tuberculose 36 E =
PRÉFET
DE LA HAUTE-
CORSE
Liberté
Egalité
Fraternité
Service Santé, Protecon Animale et Végétale
Arrêté N° 2B-2022-02-11-
en date du 11 février 2022
portant mise sous surveillance d’une exploita on suspectée d’être infectée de tuberculose bovine : exploita on de Mr SANTUCCI Pierre-Dominique
Le Préfet de la Haute-Corse
Chevalier de l’Ordre Naonal du Mérite,
Chevalier des Palmes académiques,
Vu le Règlement (CE) N° 1760/2000 du Parlement européen et du Conseil du 17 juillet 2000 établissant un système d’idenficaon et d’enregistrement des bovins et concernant l’équetage de la viande bovine et des produits à base de viande bovine, et abrogeant le règlement (CE) n°820/97 du Conseil ;
Vu la Direcve 64/432 du Conseil du 26 juin 1964 relave à des problèmes de police sanitaire en maère d’échanges intra-communautaires d’animaux des espèces bovine et porcine ;
Vu le Code Rural et de la Pêche Marime et notamment le livre II, tre II, chapitres I à V ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relaf aux pouvoirs des Préfets, à l’organisaon et à l’acon des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2018-251 du 6 avril 2018 relaf à l’ulisaon d’un téléservice devant le Conseil d’État, les cours administraves d’appel et les Tribunaux Administrafs ;
Vu le décret du 7 mai 2019 portant nominaon de Monsieur François RAVIER, Préfet de la Haute-Corse ;
Vu l’arrêté ministériel du 22 février 2005 modifié fixant les condions sanitaires de détenon, de circulaon et de commercialisaon des bovins, notamment son arcle 10 ;
Vu l’arrêté ministériel du 17 juin 2009 modifié fixant les mesures financières relaves à la luCe contre la brucellose bovine et à la luCe contre la tuberculose bovine et caprine ;
Vu l’arrêté ministériel du 29 juillet 2013 relaf à la définion des dangers sanitaires de première et deuxième catégorie pour les espèces animales ;
Vu l’arrêté ministériel du 24 septembre 2015 modifié modifiant l’arrêté du 6 août 2013 relaf à l’idenficaon des animaux de l’espèce bovine ;
1 de 4
Direc on départementale
de l'emploi, du travail, des solidarités
et de la protec on des popula ons
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - Santé et Protection Animale et Végétale - 2B-2022-02-11-00001 - Arrêté portant mise sous surveillance d’une exploitation suspectée d’être infectée de tuberculose 37 Vu l’arrêté ministériel du 20 juillet 2021 nommant Monsieur Pierre HAVET, Directeur départemental adjoint en charge du pôle protecon des populaons de la Direcon Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protecon des Populaons de la Haute-Corse ;
Vu l’arrêté du 8 octobre 2021 fixant les mesures techniques et administraves relaves à la prévenon, la surveillance et la police sanitaire de l’infecon par le complexe Mycobacterium tuberculosis des animaux des espèces bovine, caprine et porcine ainsi que des élevages de camélidés et de cervidés ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2B-2019-09-23-003 du 23 septembre 2019 fixant les mesures parculières de luCe contre la tuberculose bovine dans les troupeaux détenant des bovins, des caprins et des ovins ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2B-2022-01-06-00002 en date du 6 janvier 2022 portant délégaon de signature à Monsieur HAVET Pierre, Directeur départemental par intérim de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protecon des populaons de la Haute-Corse (actes administrafs) ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2B-2022-01-11-00001 en date du 11 janvier 2022 portant subdélégaon de signature (actes administrafs) ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2B-2022-01-13-00001 en date du 13 janvier 2022 fixant l’intérim des foncons de directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protecon des populaons de la Haute-Corse ;
Considérant la constataon de résultats non négafs lors des tests par interféron gamma réalisés le 09/02/2022, par le Dr vétérinaire GAUTHIER sur le bovin idenfié : FR2005317673;
Sur proposi on de Monsieur le Directeur Départemental par intérim de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protecon des Populaons de la Haute-Corse ;
ARRÊTE
Ar cle 1er : Suspension de qualifica on « officiellement indemne »
L’exploitaon de Mr SANTUCCI Pierre-Dominique - N°EDE 20 088 002
sise à 20 290 PENTA ACQUATELLA
est déclarée « suspecte d’être infectée de tuberculose » et est placée sous la surveillance sanitaire du Dr vétérinaire GAUTHIER, vétérinaire sanitaire et de la Direcon Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protecon des Populaons de la Haute-Corse.
La qualificaon sanitaire “officiellement indemne de tuberculose” du cheptel bovin, telle que visée à l’arcle 17 de l’arrêté ministériel du 8 octobre 2021 précité, est suspendue.
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - Santé et Protection Animale et Végétale - 2B-2022-02-11-00001 - Arrêté portant mise sous surveillance d’une exploitation suspectée d’être infectée de tuberculose 38 Ar cle 2 : Mesures à me5re en œuvre
Les mesures ci-après sont mises en œuvre dans l’exploitaon sus-citée :
1. Recensement et contrôle de l’idenficaon des animaux de l’espèce bovine et des autres espèces sensibles présentes dans l’exploitaon avec isolement et séquestraon des animaux listés au point 5 et regroupement des autres animaux sur un lieu de détenon parfaitement clôturé.
2. Interdicon de laisser sorr de l’exploitaon des animaux de l’espèce bovine ou d’une autre espèce sensible, sauf à desnaon d’un abaCoir et sous couvert d’un laissez-passer. Toute expédion à l’abaCoir de bovins doit être nofiée par leur détenteur 72 heures à l’avance aux services vétérinaires de l’abaCoir le plus proche et à la Direcon Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protecon des Populaons de la Haute-Corse.
3. Interdicon de laisser entrer dans l’exploitaon des animaux de l’espèce bovine ou d’une autre espèce sensible, sauf dérogaon de la Direcon Départementale de lEmploi, du Travail, des Solidarités et de la Protecon des Populaons de la Haute-Corse.
4. Les animaux ne peuvent être mis en pâture que :
- dans des prés totalement isolés d’autres prés hébergeant des animaux des espèces sensibles d’autres exploitaons ;
- dans des prés séparés d’autres prés hébergeant des animaux des espèces sensibles d’autres exploitaons, soit par une rivière, une route, un chemin rural, soit par une clôture électrique placée au moins 4 mètres en retrait de la clôture.
5. AbaCage sous 15 jours à récepon du présent arrêté aux fins d’examen nécropsique et de diagnosc expérimental du bovin : FR2005317673.
6. Si les résultats des examens nécropsiques et de diagnosc expérimental sont favorables, mise en œuvre d’invesgaons allergiques par interféron gamma sur les bovins âgés de plus de 6 mois, après l’abaCage des animaux suspects listés au point 5 et dans un délai de 6 semaines après la précédente injecon de tuberculine.
7. Marquage de l’ensemble des bovins de l’exploitaon par un bolus intra-ruminal.
8. La Direcon Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protecon des Populaons de la Haute-Corse peut décider l’abaCage d’animaux suspects, ainsi que l’autopsie d’animaux morts ou euthanasiés, à des fins d’examen nécropsique et de diagnosc expérimental.
9. Les fumiers, lisiers et autres effluents d’élevage provenant des abris ou autres locaux ulisés pour les animaux de l’exploitaon doivent être stockés dans un endroit hors d’aCeinte des animaux. Ils ne doivent pas être épandus sur les herbages ni sur les cultures maraîchères, ni cédés à de telles fins.
Ar cle 3 : Décision concernant les inves ga ons complémentaires visées à l’ar cle 2
Si les résultats des invesgaons visées à l’arcle 2 s’avèrent défavorables, les mesures préconisées dans l’arcle 20 de l’arrêté ministériel du 8 octobre 2021 modifié seront appliquées.
En cas de résultat favorable aux mesures prises en applicaon de l’arcle 2, le présent arrêté de mise sous surveillance sera levé.
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - Santé et Protection Animale et Végétale - 2B-2022-02-11-00001 - Arrêté portant mise sous surveillance d’une exploitation suspectée d’être infectée de tuberculose 39 Ar cle 4 : Non-applica on des présentes mesures
Conformément à l’arcle L228-1 du Code Rural et de la Pêche Marime, la non applicaon de ces mesures définies en applicaon de l’arcle L223-6-1 du Code Rural et de la Pêche Marime est passible d’une condamnaon à emprisonnement de six mois et d’une amende de 3 750 euros.
En outre, en cas de constat d’inapplicaon des mesures définies dans le présent arrêté, des sancons pénales et administraves (notamment non aCribuon des indemnisaons d’abaCage, réducon des primes PAC, retrait de qualificaons sanitaires) pourraient être prises, conformément aux lois et règlements en vigueur.
Ar cle 5 : Délai et voie de recours
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa noficaon, soit d’un recours hiérarchique, soit d’un recours conteneux auprès du Tribunal Administraf de Basa.
Le Tribunal Administraf peut être saisi par l’applicaon Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr.
Un éventuel recours hiérarchique n’interrompt pas le délai de recours conteneux.
Ar cle 6 : Exécu on :
Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Haute-Corse, le Sous-préfet de CORTE, le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Haute-Corse, le Directeur Départemental par intérim de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protecon des Populaons de la Haute-Corse, le Maire de la commune de PENTA ACQUATELLA, le Dr vétérinaire GAUTHIER sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécuon du présent arrêté qui sera transmis à Mr SANTUCCI Pierre-Dominique et publié au recueil des actes administrafs de la Préfecture de la Haute-Corse.
Pour le Préfet et par délégaon,
Le Directeur Départemental par intérim de
l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protecon des Populaons
Pierre HAVET
Original signé : Pierre HAVET
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Service Aménagement Habitat
2B-2022-02-16-00004
Arrêté publication périmètre SCOT Costa Verde
Direction départementale des Territoires - Service Aménagement Habitat - 2B-2022-02-16-00004 - Arrêté publication périmètre SCOT Costa Verde - 2B-2022-02-014 - 23/02/2022 41 E 3
PRÉFET
DE LA HAUTE-
CORSE
Liberté
Egalité
Fraternité
Service Aménagement Habitat
Unité Aménagement
Arrêté N°
Portant publication du périmètre d’élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de la Costa Verde
Le préfet de la Haute-Corse
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Chevalier des Palmes académiques,
Vu le Code de l’urbanisme et notamment ses articles L141-1 et suivants et R141-1 et suivants,
Vu la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain,
Vu la loi n° 2003-590 du 2 juillet 2003 « urbanisme et habitat »,
Vu la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement,
Vu la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové,
Vu la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique
Vu la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforce- ment de la résilience face à ses effets,
Vu la délibération de la communauté de communes de la Costa Verde, en date du 28 juin 2021, ap- prouvant la proposition de définition du périmètre du SCoT de la Costa Verde sur le territoire de la communauté de communes,
Considérant l’avis favorable tacite de la Collectivité de Corse saisie par courrier du 15 octobre 2021,
Considérant que les conditions de majorité requises par l’article L143-4 du code de l’urbanisme sont remplies,
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Direction départementale
des territoires
Direction départementale des Territoires - Service Aménagement Habitat - 2B-2022-02-16-00004 - Arrêté publication périmètre SCOT Costa Verde - 2B-2022-02-014 - 23/02/2022 42 Considérant que le périmètre proposé délimite un territoire d’un seul tenant et sans enclave, et constitue une unité territoriale pertinente en termes de planification et cohérente sur les questions d’urbanisme, d’habitat, de développement économique, de déplacements et d’environnement.
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire général de la Préfecture de la Haute-Corse :
ARRÊTE
Article 1er :
Est publié le périmètre d’élaboration du SCoT de la Costa Verde qui couvre le territoire de la communauté de communes de la Costa Verde. Il comprend les 23 communes suivantes :
- Cervione,
- Felce,
- Novale,
- Ortale,
- Perelli,
- Pero-Casevecchie,
- Piazzali,
- Pietricaggio,
- Piobetta,
- Poggio-Mezzana,
- San-Giovanni-di-Moriani,
- San-Giuliano,
- San-Nicolao,
- Santa-Lucia-di-Moriani,
- Santa-Maria-Poggio,
- Sant’Andrea-di-Cotone,
- Santa-Reparata-di-Moriani,
- Taglio-Isolaccio,
- Talasani,
- Tarrano,
- Valle d’Alesani,
- Valledi-Campoloro,
- Velone-Orneto.
Article 2 :
Le présent arrêté sera affiché au siège de la communauté de communes de la Costa Verde et dans les mairies des communes membres concernées, pendant un mois. Mention de cet affichage sera insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département.
Il sera en outre publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Corse.
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Direction départementale des Territoires - Service Aménagement Habitat - 2B-2022-02-16-00004 - Arrêté publication périmètre SCOT Costa Verde - 2B-2022-02-014 - 23/02/2022 43 Article 3 :
Le Secrétaire Général de la préfecture de la Haute-Corse, le Directeur Départemental des Territoires de la Haute-Corse et le Président de la communauté de communes de la Costa Verde sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Bastia, le 16 FEVRIER 2022
original signé par : François RAVIER
Délais et voies de recours – Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bastia (Villa Montepiano, 20407 Bastia) dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification ou de son affichage.
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Direction départementale des Territoires - Service Aménagement Habitat - 2B-2022-02-16-00004 - Arrêté publication périmètre SCOT Costa Verde - 2B-2022-02-014 - 23/02/2022 44 Direction départementale des Territoires
Service Eau Biodiversité Forêt
2B-2022-02-16-00003
Arrêté portant modification de l’arrêté
DDTM2B/SEBF/BIODIVERSITE/N°2B-2021-07-20-0
0004 en date du 20 juillet 2021 fixant la liste des
espèces sauvages indigènes susceptibles
d’occasionner des dégâts dans le département
de la Haute-Corse et les modalités de leur
destruction pour la campagne 2021-2022
Direction départementale des Territoires - Service Eau Biodiversité Forêt - 2B-2022-02-16-00003 - Arrêté portant modification de l’arrêté DDTM2B/SEBF/BIODIVERSITE/N°2B-2021-07-20-00004 en date du 20 juillet 2021 fixant la liste des espèces sauvages indigènes 45 Eu PREFET
DE LA HAUTE-
CORSE
Liberté
Egalité
Fraternité
Service Eau-Biodiversité-Forêt
Unité Biodiversité
Arrêté N° 2B-2022-
en date du 16 février 2022
portant modifcaaon de l’arrêté DDTM2B/SEBF/BIODIVERSITE/N°2B-2021-07-20-00004 en date du 20 juillet 2021 fxant la liste des espèces sauvages indigènes suscepailes d’occasionner des dégâts dans le département de la Haute-Corse et les modalités de leur destrucaon pour la campagne 2021- 2022.
Le préfet de la Haute-Corse
Chevalier de l’Ordre Naaonal du Mérite,
Chevalier des Palmes académiques,
Vu le code de l’environnement, notamment ses aracles R.427-6 à R.427-25 et L.427-8 et L.427-9 ;
Vu l’arrêté du 29 janvier 2007 fxant les disposiaons relaaves au piégeage des animaux classés nuisiiles en applicaaon de l’aracle L. 427-8 du code de l’environnement ;
Vu l’arrêté ministériel du 02 novemire 2020 relaaf au piégeage du Sanglier ;
Vu le décret n° 2012-402 du 23 mars 2012 relaaf aux espèces d’animaux classés nuisiiles et la circulaire NOR : DEVL1204370C du 26 mars 2012 ;
Vu le décret du 07 mai 2019 nommant Monsieur François RAVIER en qualité de Préfet de la Haute-Corse ;
Vu le décret du 27 janvier 2021 portant nominaaon du secrétaire général de la préfecture de la
Haute-Corse - Monsieur Yves DAREAU ;
Vu l’arrêté n° 2B-2021-09-06-00004 en date du 06 décemire 2021 portant délégaaon de signature à Monsieur Yves DAREAU, secrétaire général de la préfecture de la Haute-Corse ;
Vu l’arrêté en date du 18 mars 2021 portant délégaaon de signature à Monsieur Laurent BOULET, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, directeur départemental des territoires et de la mer de la Haute-Corse, à Monsieur François LECCIA, ataché principal d’administraaon de l’État, directeur départemental adjoint des territoires et de la mer de la Haute-Corse (actes administraafss ;
ADRESSE POSTALE : Rond-point Maréchal Leclerc de Hautecloque 20401 BASTIA CEDEX 9 Téléphone : 04 95 34 50 00 - Télécopie : 04 95 31 64 81 - Courriel : prefecture@haute-corse.gouv.fr Site Internet de l’État : www.haute-corse.gouv.fr
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Directin départementale
des territiires et de la mer
Direction départementale des Territoires - Service Eau Biodiversité Forêt - 2B-2022-02-16-00003 - Arrêté portant modification de l’arrêté DDTM2B/SEBF/BIODIVERSITE/N°2B-2021-07-20-00004 en date du 20 juillet 2021 fixant la liste des espèces sauvages indigènes 46 Vu la consultaaon du puilic du 2 juin 2021 au 23 juin 2021 inclus sur le site Internet des services de l’État de la Haute-Corse ;
Vu l’avis favoraile de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage en sa séance du 28 mai 2021 ;
Vu la consultaaon du puilic du 17 décemire 2021 au 6 janvier 2022 inclus sur le site Internet des services de l’État de la Haute-Corse ;
Vu L’avis favoraile de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage en sa séance du 13 décemire 2021 ;
Sur proposiaon du directeur départemental des territoires et de la mer ;
ARRÊTE
Artcle 1er :
L’aracle 4 de l’arrêté DDTM2B/SEBF/BIODIVERSITE/N°2B-2021-07-20-00004 en date du 20 juillet 2021 fxant la liste des espèces sauvages indigènes suscepailes d’occasionner des dégâts dans le département de la Haute- Corse et les modalités de leur destrucaon pour la campagne 2021-2022 est modifée comme suit :
Article 4 : CONDITIONS SPÉCIFIQUES
Espèces
Piégeage Tir Autres
Période Modalité Période Formalité Modalité Période, Forma- lité, Modalité
1-Lapin de
garenne
Toute
l'année
En tout lieu
dans les
communes
listées en
annexe 1 du
présent ar-
rêté
Entre la date de la
clôture spécifique de
la chasse et le
31 mars 2022
Aucune Capture par
bourses et furets
toute l'année et en
tout lieu (*)
2-Sanglier Toute
l’année
En tout lieu
dans les
communes
listées en
annexe 1 du
présent ar-
rêté (**)
Entre la date de la
clôture spécifique de
la chasse et le
31 mars 2022
Aucune
(***)
Affût, approche,
battue.
Tir à balles obliga-
toire.
Dans les conditions
spécifiques de sé-
curité.
(*s Dans les territoires où il n'est pas classé espèce sauvage indigène susceptile d’occasionner des dégâts, cete capture à l'aide de iourses ou de furets peut être exceptonnelleeent autorisée par le préfet, en tout teeps et à ttre individuel.
2
Direction départementale des Territoires - Service Eau Biodiversité Forêt - 2B-2022-02-16-00003 - Arrêté portant modification de l’arrêté DDTM2B/SEBF/BIODIVERSITE/N°2B-2021-07-20-00004 en date du 20 juillet 2021 fixant la liste des espèces sauvages indigènes 47 (**s Dans les départeeents où le sanglier est classé coeee espèce susceptile d'occasionner des dégâts en applicaton de l'artcle L. 427-8 du code de l'environneeent, le préfet de départeeent peut décider de faire procéder sur certaines coeeunes à des opératons de piégeage de sangliers dans les conditons fxées par l’arrêté einistériel du 02 noveeire 2020 relatf au piégeage du Sanglier (voir annexes 3 & 3 iis).
(***s Le propriétaire, possesseur ou fereier, procède personnelleeent aux opératons de destructon des anieaux susceptiles d'occasionner des dégâts, y fait procéder en sa présence ou délègue par écrit le droit d'y procéder.
Le délégataire ne peut percevoir de réeunératon pour l'accoeplisseeent de sa délégaton.
Artcle 2 :
Le présent arrêté peut faire l'oijet d'un recours auprès du triiunal administraaf de Basaa dans un délai de deux mois après sa puilicaaon.
Artcle 3 :
Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de Calvi, le sous-préfet de Corte, le directeur départemental des territoires et de la mer, le commandant du groupement de gendarmerie de la Haute-Corse, le directeur inter-régional PACA-Corse de l'Ofce français de la iiodiversité, ainsi que toutes les autorités haiilitées à faire appliquer la police de la chasse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécuaon du présent arrêté qui sera puilié au recueil des actes administraafs et consultaile à l’adresse suivante : htp://www.haute-corse.gouv.fr - ruirique /recueils-des-actes-administraafs et afché dans toutes les communes du département par le soin des maires.
Le Préfet,
Original signé par François RAVIER
3
Direction départementale des Territoires - Service Eau Biodiversité Forêt - 2B-2022-02-16-00003 - Arrêté portant modification de l’arrêté DDTM2B/SEBF/BIODIVERSITE/N°2B-2021-07-20-00004 en date du 20 juillet 2021 fixant la liste des espèces sauvages indigènes 48 ANNEXE 1 DE L ‘ARRETE DDTM2B/SEBF/BIODIVERSITE/N°2B-2022- en date du
portant modification de l’arrêté DDTM2B/SEBF/BIODIVERSITE/N°2B-2021-07-20-00004 en date du 20 juillet 2021 fixant la liste des espèces sauvages indigènes susceptibles d’occasionner des dégâts dans le département de la Haute-Corse et les modalités de leur destruction pour la campagne 2021-2022.
UNITÉS DE GESTION COMMUNES OU LE LAPIN DE GARENNE EST CLASSE ES- PECE SAUVAGE INDIGENE SUSCEPTIBLE D’OCASIONNER
DES DEGATS
BALAGNE SUD
17 communes
ALGAJOLA, AREGNO, AVAPESSA, CALENZANA, CALVI, CATERI,
CORBARA, GALERIA, LAVATOGGIO, LUMIO, MANSO, MON-
CALE, MONTEGROSSO, MURO, PIGNA, SANT'ANTONINO, ZILIA
BALAGNE NORD
13 communes
BELGODERE, COSTA, FELICETO, ILE-ROUSSE, MONTICELLO,
NESSA, NOVELLA, OCCHIATANA, PALASCA, PIOGGIOLA, SAN-
TA-REPARATA-DI-BALAGNA, SPELONCATO, VILLE-DI-PARASO
NIOLO CACCIA
3 communes
MAUSOLEO, OLMI-CAPPELLA, VALLICA
PLAINE ORIENTALE
2 communes
GHISONACCIA, ALERIA
4
Direction départementale des Territoires - Service Eau Biodiversité Forêt - 2B-2022-02-16-00003 - Arrêté portant modification de l’arrêté DDTM2B/SEBF/BIODIVERSITE/N°2B-2021-07-20-00004 en date du 20 juillet 2021 fixant la liste des espèces sauvages indigènes 49 Légende
Secteurs du sanglier classé espèce indigène susceptible d'occasionner des dégâts campagne 2021-2022
—— Lignes électriques ERDF ÉN —— Routes Territoriales
—— Routes Départementales servant de limite
[__] Communes
Mise en page DOTM de la Haute-Corse Pe où
Vodr
Secteurs définis où le sandier est classé espèce sauvage indiaène
susceptible d'occasionner des dégâts pour la campagne 2021-2022
1 Balagne :
Communes d'Aregno, Calerzana, Calvi, Lumio et Moncale.
2 Conca d'oro Saint Florent :
Parties inférieures des communes de Farinole, Patrimonio, Barbaggio,
Poggio d'Oletta, Oletta, Gmeta di Tuda, Rapale, et Pieve situées sous les
RD333, RD81, RD38 et RD262 ainsi quela partie de Saint Florent située à
l'Est de l'Aisu,
3 Cortenais :
- Parties des communes de Corte et Tralonca situées entre la ligne à
haute tension ERDF allant de la RT20 au col d'Ominanda et la RT20;
- Parties des communes de Corte et Tralonca situées entre la RT20 et la
RD41,
4Plaine Grientale :
Toutes les parties des communes de Solaro à Bastia situées :
- de Solaro à Santa Lucia di Moriani à l'Est de la ligne haute tension ERDF
denommée " carbo-sarde'';
- de Poggio-Mezzana à Bastia à l'Est de la RT10, RT20, RT205 et RT12 (ex
RN198 et RN193) reliant Moriani à Bastia en passant par Casamozza de
Lucciana,
« TT BEI WIK
ANNEXE 2 DE L ‘ARRETE DDTM2B/SEBF/BIODIVERSITE/N°2B-2022- en date du
portant modification de l’arrêté DDTM2B/SEBF/BIODIVERSITE/N°2B-2021-07-20-00004 en date du 20 juillet 2021 fixant la liste des espèces sauvages indigènes susceptibles d’occasionner des dégâts dans le département de la Haute-Corse et les modalités de leur destruction pour la campagne 2021-2022.
5
Direction départementale des Territoires - Service Eau Biodiversité Forêt - 2B-2022-02-16-00003 - Arrêté portant modification de l’arrêté DDTM2B/SEBF/BIODIVERSITE/N°2B-2021-07-20-00004 en date du 20 juillet 2021 fixant la liste des espèces sauvages indigènes 50 PRÉFET
DE LA HAUTE-
CORSE
Liberté
Egalité
Fraternité
Annexe 3
Autirisatin préfectirale de piégeage
du Sanglier
conformément à l’arrêté ministériel du 2 novemire 2020
relaaf au piégeage du Sanglier
Après l’avoir renseignée, la deeande doit être envoyée à la Fédératon départeeentale des chasseurs de la Haute-Corse pour avis
Détenteur du driit de destructin
Je soussigné(es, Nom……………………………………………………………Prénom…………………………………..
Agissant en qualité de (cochez la case correspondante): propriétaire atulaire du droit de destrucaon
Adresse mail : ………………………………………………………………………………………………………………….. Demeurant : …………………………………………………………………………………………………………………….. Code postal :…………………………………………………………………………………………………………………….. Commune : ………………………………………………………………………………………………………………………. N° de téléphone : …………………………………………………………………………………………………………….. Sollicite l’autorisaaon de faire piéger le Sanglier par un piégeur agréé atulaire de l’atestaaon de suivi de la formaaon “piégeage du Sanglier” délivrée par la FDC2B :
Nom du piégeur : ……………………………………………………………………………………………………………………………… N°d’agrément du piégeur : ……………………………………………………………………………………………………………….. Sur le territoire suivant :
N° et secaon parcelle cadastrale………………………………………………………………………………………………………. Lieu dit……………………………………………………………………………………………………………………………………………… Code postal……………………………………………… Commune……………………………………………………………………. →Le ttulaire du droit de destructon joint oiligatoireeent copie de la délégaton écrite du propriétaire, prévue par les textes en vigueur.
Fait à ………………………..………...…………… Le…………………………………… Signature :
FDC 2B
Avis de la FDC 2B : Favoraile Défavoraile
Date : Signature : Le Président de la fédéraaon
Cadre réservé à la DDTM 2B
AUTORISATION PREFECTORALE N°
Conformément à l’arrêté ministériel du 2 novemire 2020 et à l’arrêté préfectoral du XXXXXXX pris en ap- plicaaon de l’aracle R427-6 du code de l’environnement ;
Le Préfet de la Haute-Corse autorise le demandeur désigné ci-dessus à piéger ou à faire piéger le San - glier sous la supervision des opéraaons par la FDC 2B sur le territoire indiqué ci-dessus et dans les condi - aons précisées par l’arrêté préfectoral XXXXXXXX, classant le Sanglier comme espèce suscepaile d’occa - sionner des dégâts.
La présente autorisaaon est valaile jusqu’au 30 juin 2022 inclus.
Fait à Basaa, le Le Préfet,
6
Directin départementale
des territiires et de la mer
de la Haute-Cirse
Service Eau, Biidiversité, Firêt
Unité Biidiversité
ddtm-sefr-biidiversite@haute-
cirse.giuv.fr
Direction départementale des Territoires - Service Eau Biodiversité Forêt - 2B-2022-02-16-00003 - Arrêté portant modification de l’arrêté DDTM2B/SEBF/BIODIVERSITE/N°2B-2021-07-20-00004 en date du 20 juillet 2021 fixant la liste des espèces sauvages indigènes 51 PRÉFET
DE LA HAUTE-
CORSE
Liberté
Egalité
Fraternité
Annexe 3 bis
Bilan 2021 / 2022 de piégeage du Sanglier
Le iilan des animaux tués devra oiligatoirement être transmis avant le 15 août 2022 soit : - par courrier à l’adresse suivante : Direcaon départementale des territoires et de la mer Boulevard Benoîte Danesi CS 60008 20411 Basaa cedex
- par mail : ddtm-consultaaon-puilique-chasse@haute-corse.gouv.fr
N° de l’autorisaaon préfectorale : ……………………………………...
Espèce concernée : Sanglier
Nomire d’animaux prélevés : …………………….
Nom – Prénom : ………………………………………………………………………………………………
Date : ………………………………………………….. Signature :
7
Directin départementale
des territiires et de la mer
de la Haute-Cirse
Service Eau, Biidiversité, Firêt
Unité Biidiversité
ddtm-sefr-biidiversite@haute-
cirse.giuv.fr
Direction départementale des Territoires - Service Eau Biodiversité Forêt - 2B-2022-02-16-00003 - Arrêté portant modification de l’arrêté DDTM2B/SEBF/BIODIVERSITE/N°2B-2021-07-20-00004 en date du 20 juillet 2021 fixant la liste des espèces sauvages indigènes 52 Direction départementale des Territoires
Service Eau Biodiversité Forêt
2B-2022-02-18-00003
Arrêté portant prescription d’organisation de
battues administratives de sangliers par les
lieutenants de louveterie et les chasseurs locaux
et de tirs de nuit de sangliers par les lieutenants
de louveterie sur la commune de
Castello-di-Rustino
Direction départementale des Territoires - Service Eau Biodiversité Forêt - 2B-2022-02-18-00003 - Arrêté portant prescription d’organisation de battues administratives de sangliers par les lieutenants de louveterie et les chasseurs locaux et de tirs de nuit de 53 Eu PREFET
DE LA HAUTE-
CORSE
Liberté
Egalité
Fraternité
Service Eau-Biodiversité-Forêt
Unité Biodiversité
Arrêté N° 2B-2022
en date du 18 février 2022
portant prescripton d’organisaton de batues administratves de sangliers par les lieutenants de louveterie et les chasseurs locaux et de trs de nuit de sangliers par les lieutenants de louveterie sur la commune de Castello-di-Rustno.
Le préfet de la Haute-Corse
Chevalier de l’Ordre Natonal du Mérite,
Chevalier des Palmes académiques,
Vu le code de l’environnement, notamment l'artcle L..27-6 ;
Vu le décret n° 200.-37. du 29 avril 200. modifé relatf aux pouvoirs des préfets à l'organisaton et à l'acton des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 07 mai 2019 nommant Monsieur François Ravier en qualité de Préfet de la Haute- Corse ;
Vu le décret du 27 janvier 2021 portant nominaton du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Corse Monsieur Yves DAREAU ;
Vu l’arrêté du Premier ministre et du ministre de l’intérieur en date du 27 juin 2019 nommant Monsieur Laurent BOULET, ingénieur des ponts, des ponts, des eaux et forêts, directeur dépar - temental des territoires et de la mer de la Haute-Corse ;
Vu l’arrêté du Premier ministre et du ministre de l’intérieur en date du 28 mai 2019 nommant Monsieur François LECCIA, ataché principal d’administraton de l’État, directeur départemen- tal adjoint des territoires et de la mer de la Haute-Corse ;
Vu l’arrêté n° 2B-2021-08-20-00002 portant délégaton de signature à Monsieur Laurent BOULET, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, directeur départemental des territoires et de la mer de la Haute-Corse, à Monsieur François LECCIA, ataché principal d’administraton de l’État, directeur départemental adjoint des territoires et de la mer de la Haute-Corse (actes ad - ministratfs);
Vu l’arrêté DDTM2B/SEBF/BIODIVERSITE n° 2B-2019-12-27-00. en date du 27 décembre 2019 portant nominaton collectve et fxant le nombre de circonscriptons des lieutenants de louve- terie en Haute-Corse ;
Vu la demande formulée par M. Antoine MASSEI en date du 7 février 2022 ;
Directin départementale
des territiires
Direction départementale des Territoires - Service Eau Biodiversité Forêt - 2B-2022-02-18-00003 - Arrêté portant prescription d’organisation de battues administratives de sangliers par les lieutenants de louveterie et les chasseurs locaux et de tirs de nuit de 54 Vu l’expertse présentée par M. Basten Rossi, louveter de la 11ème circonscripton de la Haute- Corse, en remplacement de M. Alain Valentni, louveter de la 5ème circonscripton de la Haute-Corse actuellement indisponible, en date du 07 février 2022 ;
Vu l’avis favorable de la fédératon départementale des chasseurs en date du 15 février 2022 ;
Vu l’avis favorable de l’ofce français de la biodiversité en date du 15 février 2022 ;
Cinsidérant la nécessité de réguler les sangliers afn de limiter les nombreux dégâts occasionnés aux cultures ;
Sur propositon du directeur départemental des territoires ;
ARRÊTE
Artcle 1er :
Des batues administratves de sangliers par les lieutenants de louveterie et les chasseurs locaux et des trs de nuit de sangliers par les lieutenants de louveterie sont autorisés sur les propriétés suivantes :
- commune de Castello-di-Rustno :
Monsieur Antoine Massei, secton A n° 178, 179, 180, 181, 18., 185, 188, 189, 191 et 193, secton C n° 309, .26, .27, .28, .29, .30, .32, .33, .3., .35 et .36 ;
Les trs de nuits sont efectués par les seuls lieutenants de louveterie de la Haute – Corse désignés par le lieutenant de louveterie mandaté pour l’organisaton des opératons de trs de nuit ordonnées, à l’exclusion de tout ters.
Artcle 2 :
L'organisaton, la directon et l’encadrement de ces batues et de ces trs de nuit sont confées à Monsieur Basten Rossi, louveter de la 11ème circonscripton de la Haute- Corse, en remplacement de M. Alain Valentni, louveter de la 5ème circonscripton de la Haute-Corse actuellement indisponible ;
Il est désigné « responsable des opératons ».
Il se fait accompagner des chasseurs locaux et des lieutenants de louveterie de la Haute – Corse qu’il désigne à cet efet.
Artcle 3 :
Les opératons sont efectuées à partr de la date de signature du présent arrêté et jusqu'au 30 avril 2022 inclus.
Afn d’éviter tout risque pour les treurs, l’utlisaton de véhicules, de radios, de sources lumineuses est autorisée.
Les armes utlisées peuvent être équipées de modérateur de son.
Les règles de sécurité applicables à l’exercice de la chasse du Sanglier en batue doivent être respectées : port d’efets visibles de type casquetes et gilets ou brassards et pose de panneaux de signalisaton de chasse.
Direction départementale des Territoires - Service Eau Biodiversité Forêt - 2B-2022-02-18-00003 - Arrêté portant prescription d’organisation de battues administratives de sangliers par les lieutenants de louveterie et les chasseurs locaux et de tirs de nuit de 55 Artcle 4 :
Avant chaque opératon de trs de nuit, le responsable des opératons avertt :
- l’Ofce français de la biodiversité (07 62 12 .1 .9) par SMS (Message texte sur téléphone mobile) ;
- la gendarmerie en composant le 17 ;
- la directon départementale des territoires (06 17 39 36 33) par SMS (Message texte sur téléphone mobile).
Le message précise le lieu, la date et le type d'interventon.
Artcle 5 :
Dans les .8 heures qui suivent chaque opératon de régulaton, un compte-rendu est transmis par le responsable des opératons à la directon départementale des territoires.
Artcle 6 :
Le présent arrêté est :
- notfé au lieutenant de louveterie mandaté pour l’organisaton des batues administratves et des trs de nuits et désigné responsable des opératons ;
- publié au recueil des actes administratfs de la préfecture de la Haute – Corse et consultable à l’adresse suivante : htp://www.haute-corse.gouv.fr - rubrique /recueils-des-actes-administratfs et afché dans la commune de Castello-di-Rustno.
Artcle 7 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratf de Basta dans un délai de deux mois après sa publicaton au recueil des actes administratfs de la préfecture de la Haute – Corse.
Artcle 8 :
Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Corse, le directeur départemental des territoires, le commandant du groupement de gendarmerie de la Haute-Corse, le directeur inter-régional PACA- Corse de l'Ofce français de la biodiversité, le maire de Castello-di-Rustno ainsi que toutes les autorités habilitées à faire appliquer la police de la chasse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécuton du présent arrêté.
Le directeur départemental
des territoires,
Original signé par Laurent BOULET
Direction départementale des Territoires - Service Eau Biodiversité Forêt - 2B-2022-02-18-00003 - Arrêté portant prescription d’organisation de battues administratives de sangliers par les lieutenants de louveterie et les chasseurs locaux et de tirs de nuit de 56 Direction départementale des Territoires
Service Eau Biodiversité Forêt
2B-2022-02-18-00004
Arrêté portant prescription d’organisation de
battues administratives de sangliers par les
lieutenants de louveterie et les chasseurs locaux
et de tirs de nuit de sangliers par les lieutenants
de louveterie sur les communes de
Castello-di-Rustino et de Bisinchi
Direction départementale des Territoires - Service Eau Biodiversité Forêt - 2B-2022-02-18-00004 - Arrêté portant prescription d’organisation de battues administratives de sangliers par les lieutenants de louveterie et les chasseurs locaux et de tirs de nuit de 57 Eu PREFET
DE LA HAUTE-
CORSE
Liberté
Egalité
Fraternité
Service Eau-Biodiversité-Forêt
Unité Biodiversité
Arrêté N° 2B-2022
en date du 18 février 2022
portant prescripton d’organisaton de batues administratves de sangliers par les lieutenants de louveterie et les chasseurs locaux et de trs de nuit de sangliers par les lieutenants de louveterie sur les communes de Castello-di-Rustno et de Bisinchi.
Le préfet de la Haute-Corse
Chevalier de l’Ordre Natonal du Mérite,
Chevalier des Palmes académiques,
Vu le code de l’environnement, notamment l'artcle L..27-6 ;
Vu le décret n° 200.-37. du 29 avril 200. modifé relatf aux pouvoirs des préfets à l'organisaton et à l'acton des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 07 mai 2019 nommant Monsieur François Ravier en qualité de Préfet de la Haute- Corse ;
Vu le décret du 27 janvier 2021 portant nominaton du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Corse Monsieur Yves DAREAU ;
Vu l’arrêté du Premier ministre et du ministre de l’intérieur en date du 27 juin 2019 nommant Monsieur Laurent BOULET, ingénieur des ponts, des ponts, des eaux et forêts, directeur dépar - temental des territoires et de la mer de la Haute-Corse ;
Vu l’arrêté du Premier ministre et du ministre de l’intérieur en date du 28 mai 2019 nommant Monsieur François LECCIA, ataché principal d’administraton de l’État, directeur départemen- tal adjoint des territoires et de la mer de la Haute-Corse ;
Vu l’arrêté n° 2B-2021-08-20-00002 portant délégaton de signature à Monsieur Laurent BOULET, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, directeur départemental des territoires et de la mer de la Haute-Corse, à Monsieur François LECCIA, ataché principal d’administraton de l’État, directeur départemental adjoint des territoires et de la mer de la Haute-Corse (actes ad - ministratfs);
Vu l’arrêté DDTM2B/SEBF/BIODIVERSITE n° 2B-2019-12-27-00. en date du 27 décembre 2019 portant nominaton collectve et fxant le nombre de circonscriptons des lieutenants de louve- terie en Haute-Corse ;
Vu la demande formulée par M. Joseph-Marie ORSINI en date du 2. janvier 2022 ;
Directin départementale
des territiires
Direction départementale des Territoires - Service Eau Biodiversité Forêt - 2B-2022-02-18-00004 - Arrêté portant prescription d’organisation de battues administratives de sangliers par les lieutenants de louveterie et les chasseurs locaux et de tirs de nuit de 58 Vu l’expertse présentée par M. Basten Rossi, louveter de la 11ème circonscripton de la Haute- Corse, en remplacement de M. Alain Valentni, louveter de la 5ème circonscripton de la Haute-Corse actuellement indisponible, en date du 07 février 2022 ;
Vu l’avis favorable de la fédératon départementale des chasseurs en date du 15 février 2022 ;
Vu l’avis favorable de l’ofce français de la biodiversité en date du 15 février 2022 ;
Cinsidérant la nécessité de réguler les sangliers afn de limiter les nombreux dégâts occasionnés aux cultures ;
Sur propositon du directeur départemental des territoires ;
ARRÊTE
Artcle 1er :
Des batues administratves de sangliers par les lieutenants de louveterie et les chasseurs locaux et des trs de nuit de sangliers par les lieutenants de louveterie sont autorisés sur les propriétés suivantes :
Monsieur Joseph-Marie Orsini :
- commune de Castello-di-Rustno : secton A n° 59, 6., 103, 106, 108, 125, 231, 232, 258, 26., 271, 273, 687, 689, 822 et 82. ;
- commune de Bisinchi : secton F n° 11., 398, 399, .00, .12, .1., .15, .16, .17, .20, .21, .22, .26, .27 et .32.
Les trs de nuits sont efectués par les seuls lieutenants de louveterie de la Haute – Corse désignés par le lieutenant de louveterie mandaté pour l’organisaton des opératons de trs de nuit ordonnées, à l’exclusion de tout ters.
Artcle 2 :
L'organisaton, la directon et l’encadrement de ces batues et de ces trs de nuit sont confées à Monsieur Basten Rossi, louveter de la 11ème circonscripton de la Haute- Corse, en remplacement de M. Alain Valentni, louveter de la 5ème circonscripton de la Haute-Corse actuellement indisponible ;
Il est désigné « responsable des opératons ».
Il se fait accompagner des chasseurs locaux et des lieutenants de louveterie de la Haute – Corse qu’il désigne à cet efet.
Artcle 3 :
Les opératons sont efectuées à partr de la date de signature du présent arrêté et jusqu'au 30 avril 2022 inclus.
Afn d’éviter tout risque pour les treurs, l’utlisaton de véhicules, de radios, de sources lumineuses est autorisée.
Les armes utlisées peuvent être équipées de modérateur de son.
Les règles de sécurité applicables à l’exercice de la chasse du Sanglier en batue doivent être respectées : port d’efets visibles de type casquetes et gilets ou brassards et pose de panneaux de signalisaton de chasse.
Direction départementale des Territoires - Service Eau Biodiversité Forêt - 2B-2022-02-18-00004 - Arrêté portant prescription d’organisation de battues administratives de sangliers par les lieutenants de louveterie et les chasseurs locaux et de tirs de nuit de 59 Artcle 4 :
Avant chaque opératon de trs de nuit, le responsable des opératons avertt :
- l’Ofce français de la biodiversité (07 62 12 .1 .9) par SMS (Message texte sur téléphone mobile) ;
- la gendarmerie en composant le 17 ;
- la directon départementale des territoires (06 17 39 36 33) par SMS (Message texte sur téléphone mobile).
Le message précise le lieu, la date et le type d'interventon.
Artcle 5 :
Dans les .8 heures qui suivent chaque opératon de régulaton, un compte-rendu est transmis par le responsable des opératons à la directon départementale des territoires.
Artcle 6 :
Le présent arrêté est :
- notfé au lieutenant de louveterie mandaté pour l’organisaton des batues administratves et des trs de nuits et désigné responsable des opératons ;
- publié au recueil des actes administratfs de la préfecture de la Haute – Corse et consultable à l’adresse suivante : htp://www.haute-corse.gouv.fr - rubrique /recueils-des-actes-administratfs et afché dans les communes de Castello-di-Rustno et de Bisinchi.
Artcle 7 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratf de Basta dans un délai de deux mois après sa publicaton au recueil des actes administratfs de la préfecture de la Haute – Corse.
Artcle 8 :
Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Corse, le directeur départemental des territoires, le commandant du groupement de gendarmerie de la Haute-Corse, le directeur inter-régional PACA- Corse de l'Ofce français de la biodiversité, les maires de Castello-di-Rustno et de Bisinchi ainsi que toutes les autorités habilitées à faire appliquer la police de la chasse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécuton du présent arrêté.
Le directeur départemental
des territoires,
Original signé par Laurent BOULET
Direction départementale des Territoires - Service Eau Biodiversité Forêt - 2B-2022-02-18-00004 - Arrêté portant prescription d’organisation de battues administratives de sangliers par les lieutenants de louveterie et les chasseurs locaux et de tirs de nuit de 60 Direction départementale des Territoires
Service Risques Construction Sécurité
2B-2022-02-04-00008
DDT DE HAUTE CORSE - SERVICE
RISQUES-CONSTRUCTION-SECURITE-RN-
ARRETE PORTANT APPROBATION DU PLAN DE
PREVENTION DU RISQUE INONDATIONSUR LE
TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE SOLARO
Direction départementale des Territoires - Service Risques Construction Sécurité - 2B-2022-02-04-00008 - DDT DE HAUTE CORSE - SERVICE RISQUES-CONSTRUCTION-SECURITE-RN- ARRETE PORTANT APPROBATION DU PLAN DE PREVENTION DU RISQUE 61 E =
PRÉFET
DE LA HAUTE-
CORSE
Liberté
Egalité
Fraternité
Service Risque – Construcon – Sécurité
Unité Risques et Nuisances
Arrêté N°
Portant approbaon du Plan de Prévenon du Risque Inondaon sur le territoire de la commune de Solaro
Le préfet de la Haute-Corse
Chevalier de l’Ordre Naonal du Mérite,
Chevalier des Palmes académiques,
Vu le code de l’environnement, et notamment ses arcles L.562-1 à L.562-9 et R.562-1 à R.562- 11 relafs aux plans de prévenon des risques naturels prévisibles ;
Vu le code de l’environnement, et notamment ses arcles L.122-4 à L.122-11 et R.122-17 à R.122-23 relafs à l’évaluaon de certains plans et documents ayant une incidence notable sur l’environnement ;
Vu le code de l’environnement, et notamment ses arcles L.123-1 à L.123-24 et R.123-1 à R.123-46 concernant les enquêtes publiques relaves aux opéraons suscepbles d’affecter l’environnement ;
Vu la loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003 relave à la prévenon des risques naturels et technologiques et à la réparaon des dommages ;
Vu la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement naonal pour l’environnement ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relaf aux pouvoirs des préfets, à l’organisaon et à l’acon des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2011-765 du 28 juin 2011 relaf à la procédure d’élaboraon, de révision et de modificaon des plans de prévenon des risques naturels prévisibles ;
Vu le décret n° 2012-616 du 2 mai 2012 relaf à l’évaluaon de certains plans et documents
1 de 4
Direcon départementale
des territoires
Direction départementale des Territoires - Service Risques Construction Sécurité - 2B-2022-02-04-00008 - DDT DE HAUTE CORSE - SERVICE RISQUES-CONSTRUCTION-SECURITE-RN- ARRETE PORTANT APPROBATION DU PLAN DE PREVENTION DU RISQUE 62 ayant une incidence sur l’environnement ;
Vu le décret du 7 mai 2019 portant nominaon du Préfet de la Haute-Corse, Monsieur RAVIER François ;
Vu le Plan de Geson des Risques d’Inondaon (PGRI) du bassin de Corse 2016-2021 ;
Vu le Schéma Directeur d’Aménagement et de Geson des Eaux (SDAGE) du bassin de Corse 2016-2021 ;
Vu l’arrêté n°2014059-0010 en date du 28 février 2014 portant décision d’examen au « cas par cas » d’une révision parelle du Plan de prévenon des risques naturels (PPRI) des bassins versants du Travo, de la Chiola et de la Solenzara (communes de Solaro et Venseri) en applicaon de l’arcle R.122-18 du code de l’environnement ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2014323-0007 en date du 19 novembre 2014 portant première prescripon de la révision parelle du plan de prévenon des risques d’inondaon des bassins versants de la Solenzara, de la Chiola et du Travo sur le territoire des communes de Sari-Solenzara, Solaro et Venseri ;
Vu l’arrêté préfectoral n°DDTM/SRCS/RISQUES/2B-2017-09-06-002 en date du 6 septembre 2017 portant prescripon de la prorogaon de la révision parelle du plan de prévenon des risques d’inondaon des bassins versants de la Solenzara, de la Chiola et du Travo sur le territoire des communes de Sari-Solenzara, Solaro et Venseri ;
Vu l’arrêté préfectoral n°DDTM/SRCS/RISQUES/2B-2019-06-27-008 en date du 27 juin 2019 portant seconde prescripon de la révision parelle du plan de prévenon des risques d’inondaon des bassins versants de la Solenzara, de la Chiola et du Travo sur le territoire des communes de Solaro et Venseri ;
Vu l’arrêté préfectoral DDTM/SJC/UC n°370/2021 en date du 4 août 2021 prescrivant l’ouverture d’une enquête publique portant sur le projet de révision parelle du plan de prévenon des risques d’inondaon des bassins versants de la Solenzara, de la Chiola et du Travo sur le territoire de la commune de Solaro ;
Vu l’avis réputé favorable de la Communauté de communes du Fium’Orbo Castellu, de la Collecvité de Corse, de la Chambre d’agriculture de la Haute-Corse, du parc naturel régional de Corse, du Service départemental d’Incendie et de Secours de la Haute-Corse et du Centre Régional de la Propriété Foresère Corse ;
Vu l’avis de la commune de Solaro en date du 20 juillet 2020 et sa prise en compte dans le projet de Plan de Prévenon des Risques d’Inondaon soumis à enquête publique ;
Vu l’audion pendant l’enquête publique, par le commissaire enquêteur, du maire de la commune de Solaro ;
2 de 4
Direction départementale des Territoires - Service Risques Construction Sécurité - 2B-2022-02-04-00008 - DDT DE HAUTE CORSE - SERVICE RISQUES-CONSTRUCTION-SECURITE-RN- ARRETE PORTANT APPROBATION DU PLAN DE PREVENTION DU RISQUE 63 Vu le rapport et les conclusions movées, en date du 24 novembre 2021, du commissaire enquêteur chargé de l’enquête publique qui s’est déroulée du 30 août 2021 au 04 octobre 2021, favorables à l’approbaon ;
Sur proposion du Directeur départemental des territoires de la Haute-Corse
ARRÊTE
Arcle 1 : L’arrêté n° 02/0518 en date du 30 avril 2002 portant approbaon du plan de prévenon du risque « inondaon » des bassins versants de la Solenzara, de la Chiola et du Travo, sur le territoire des communes de Solaro et Venseri est abrogé ;
Arcle 2 : Le plan de prévenon du risque inondaon (PPRI) sur le territoire de la commune de Solaro est approuvé tel qu’il est annexé au présent arrêté.
Arcle 3 : Le plan de prévenon du risque inondaon comprend :
– une note de présentaon,
– un règlement,
– un zonage réglementaire.
Arcle 4 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administrafs de l’État dans le département. Il est fait menon du présent arrêté dans un journal diffusé dans le département de la Haute-Corse.
Arcle 5 : Le présent arrêté est affiché pendant un mois au minimum en mairie de Solaro. Un cerficat d’affichage sera ensuite établi par Monsieur le Maire de Solaro pour constater l’accomplissement de ceQe formalité.
Arcle 6 : Le plan de prévenon du risque inondaon de Solaro est tenu à la disposion du public, aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux, en mairie de Solaro.
Ces documents sont consultables et téléchargeables en ligne sur le site Internet des services de l’État en Haute-Corse à l’adresse suivante : hQp://www.haute- corse.gouv.fr/plans-de-prevenon-du-risque-inondaon-r144.html
Arcle 7 : En applicaon de l’arcle L.562-4 du code de l’environnement, le plan de prévenon du risque inondaon approuvé de Solaro vaut servitude d’ulité publique.
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Direction départementale des Territoires - Service Risques Construction Sécurité - 2B-2022-02-04-00008 - DDT DE HAUTE CORSE - SERVICE RISQUES-CONSTRUCTION-SECURITE-RN- ARRETE PORTANT APPROBATION DU PLAN DE PREVENTION DU RISQUE 64 Arcle 8 : Conformément aux disposions des arcles R.421-1 à R.421-5 du code de jusce administrave, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours conteneux devant le tribunal administraf de Basa dans le délai de deux mois courant à compter de la clôture des formalités de publicaon.
Arcle 9 : Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Corse, le directeur de cabinet du Préfet de la Haute-Corse, le directeur départemental des territoires de la Haute- Corse, le maire de la commune de Solaro, le président de la communauté de communes du Fium’Orbo Castellu sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécuon du présent arrêté.
Le Préfet de la Haute-Corse,
ORIGINAL SIGNE PAR : F. RAVIER
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Direction départementale des Territoires - Service Risques Construction Sécurité - 2B-2022-02-04-00008 - DDT DE HAUTE CORSE - SERVICE RISQUES-CONSTRUCTION-SECURITE-RN- ARRETE PORTANT APPROBATION DU PLAN DE PREVENTION DU RISQUE 65 Direction départementale des Territoires
Service Risques Construction Sécurité
2B-2022-02-04-00009
DDT DE HAUTE-CORSE- SERVICE
RISQUES-CONSTRUCTION-SECURITE-RN-
ARRETE PORTANT APPROBATION DU PLAN DE
PREVENTION DU RISQUE INONDATION SUR LE
TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE VENTISERI
Direction départementale des Territoires - Service Risques Construction Sécurité - 2B-2022-02-04-00009 - DDT DE HAUTE-CORSE- SERVICE RISQUES-CONSTRUCTION-SECURITE-RN- ARRETE PORTANT APPROBATION DU PLAN DE PREVENTION DU RISQUE 66 E =
PRÉFET
DE LA HAUTE-
CORSE
Liberté
Egalité
Fraternité
Service Risque – Construcon – Sécurité
Unité Risques et Nuisances
Arrêté N°
Portant approbaon du Plan de Prévenon du Risque Inondaon sur le territoire de la commune de Venseri
Le préfet de la Haute-Corse
Chevalier de l’Ordre Naonal du Mérite,
Chevalier des Palmes académiques,
Vu le code de l’environnement, et notamment ses arcles L.562-1 à L.562-9 et R.562-1 à R.562- 11 relafs aux plans de prévenon des risques naturels prévisibles ;
Vu le code de l’environnement, et notamment ses arcles L.122-4 à L.122-11 et R.122-17 à R.122-23 relafs à l’évaluaon de certains plans et documents ayant une incidence notable sur l’environnement ;
Vu le code de l’environnement, et notamment ses arcles L.123-1 à L.123-24 et R.123-1 à R.123-46 concernant les enquêtes publiques relaves aux opéraons suscepbles d’affecter l’environnement ;
Vu la loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003 relave à la prévenon des risques naturels et technologiques et à la réparaon des dommages ;
Vu la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement naonal pour l’environnement ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relaf aux pouvoirs des préfets, à l’organisaon et à l’acon des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2011-765 du 28 juin 2011 relaf à la procédure d’élaboraon, de révision et de modificaon des plans de prévenon des risques naturels prévisibles ;
Vu le décret n° 2012-616 du 2 mai 2012 relaf à l’évaluaon de certains plans et documents
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Direcon départementale
des territoires
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Vu le décret du 7 mai 2019 portant nominaon du Préfet de la Haute-Corse, Monsieur RAVIER François ;
Vu le Plan de Geson des Risques d’Inondaon (PGRI) du bassin de Corse 2016-2021 ;
Vu le Schéma Directeur d’Aménagement et de Geson des Eaux (SDAGE) du bassin de Corse 2016-2021 ;
Vu l’arrêté n°2014059-0010 en date du 28 février 2014 portant décision d’examen au « cas par cas » d’une révision parelle du Plan de prévenon des risques naturels (PPRI) des bassins versants du Travo, de la Chiola et de la Solenzara (communes de Solaro et Venseri) en applicaon de l’arcle R.122-18 du code de l’environnement ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2014323-0007 en date du 19 novembre 2014 portant première prescripon de la révision parelle du plan de prévenon des risques d’inondaon des bassins versants de la Solenzara, de la Chiola et du Travo sur le territoire des communes de Sari-Solenzara, Solaro et Venseri ;
Vu l’arrêté préfectoral n°DDTM/SRCS/RISQUES/2B-2017-09-06-002 en date du 6 septembre 2017 portant prescripon de la prorogaon de la révision parelle du plan de prévenon des risques d’inondaon des bassins versants de la Solenzara, de la Chiola et du Travo sur le territoire des communes de Sari-Solenzara, Solaro et Venseri ;
Vu l’arrêté préfectoral n°DDTM/SRCS/RISQUES/2B-2019-06-27-008 en date du 27 juin 2019 portant seconde prescripon de la révision parelle du plan de prévenon des risques d’inondaon des bassins versants de la Solenzara, de la Chiola et du Travo sur le territoire des communes de Solaro et Venseri ;
Vu l’arrêté préfectoral DDTM/SJC/UC n°410/2021 en date du 30 août 2021 prescrivant l’ouverture d’une enquête publique portant sur le projet de révision parelle du plan de prévenon des risques d’inondaon des bassins versants de la Solenzara, de la Chiola et du Travo sur le territoire de la commune de Venseri ;
Vu l’avis réputé favorable de la commune de Venseri, de la Communauté de communes du Fium’Orbo Castellu, de la Collecvité de Corse, de la Chambre d’agriculture de la Haute- Corse, du parc naturel régional de Corse, du Service départemental d’Incendie et de Secours de la Haute-Corse et du Centre Régional de la Propriété Foresère Corse ;
Vu l’audion pendant l’enquête publique, par le commissaire enquêteur, du maire de la commune de Venseri ;
Vu le rapport et les conclusions movées, en date du 8 janvier 2022, du commissaire enquêteur chargé de l’enquête publique qui s’est déroulée du 08 octobre 2021 au 09 novembre 2021,
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Sur proposion du Directeur départemental des territoires de la Haute-Corse
ARRÊTE
Arcle 1 : L’arrêté n° 02/0518 en date du 30 avril 2002 portant approbaon du plan de prévenon du risque « inondaon » des bassins versants de la Solenzara, de la Chiola et du Travo, sur le territoire des communes de Solaro et Venseri est abrogé ;
Arcle 2 : Le plan de prévenon du risque inondaon (PPRI) sur le territoire de la commune de Venseri est approuvé tel qu’il est annexé au présent arrêté.
Arcle 3 : Le plan de prévenon du risque inondaon comprend :
– une note de présentaon,
– un règlement,
– un zonage réglementaire.
Arcle 4 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administrafs de l’État dans le département. Il est fait menon du présent arrêté dans un journal diffusé dans le département de la Haute-Corse.
Arcle 5 : Le présent arrêté est affiché pendant un mois au minimum en mairie de Venseri. Un cerficat d’affichage sera ensuite établi par Monsieur le Maire de Venseri pour constater l’accomplissement de ceQe formalité.
Arcle 6 : Le plan de prévenon du risque inondaon de Venseri est tenu à la disposion du public, aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux, en mairie de Venseri.
Ces documents sont consultables et téléchargeables en ligne sur le site Internet des services de l’État en Haute-Corse à l’adresse suivante : hQp://www.haute- corse.gouv.fr/plans-de-prevenon-du-risque-inondaon-r144.html
Arcle 7 : En applicaon de l’arcle L.562-4 du code de l’environnement, le plan de prévenon du risque inondaon approuvé de Venseri vaut servitude d’ulité publique.
Arcle 8 : Conformément aux disposions des arcles R.421-1 à R.421-5 du code de jusce administrave, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours conteneux devant le
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Arcle 9 : Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Corse, le directeur de cabinet du Préfet de la Haute-Corse, le directeur départemental des territoires de la Haute- Corse, le maire de la commune de Venseri, le président de la communauté de communes du Fium’Orbo Castellu sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécuon du présent arrêté.
Le Préfet de la Haute-Corse,
ORIGINAL SIGNE PAR : F RAVIER
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Service Risques Construction Sécurité
2B-2022-01-19-00002
DDT DE HAUTE-CORSE- SERVICE-
RISQUES-CONSTRUTION-SECURITE-ARRETE
PORTANT AGREMENT DE L'OUVRAGE DE
PROTECTION COLLECTIVE CONTRE LES
INCENDIES DE FORET, AU LIEU DIT "CAMPU
TONDU"- SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE
DE SAN MARTINO DI LOTA
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PRÉFET
DE LA HAUTE-
CORSE
Liberté
Egalité
Fraternité
Service Risque – Construcon - Sécurité
Unité Risques et Nuisances
Arrêté N°
portant agrément de l’ouvrage de protecon collecve contre les incendies de forêt, au lieu-dit « CAMPU TONDU », sur le territoire de la commune de San Marno di Lota.
Le préfet de la Haute-Corse
Chevalier de l’Ordre Naonal du Mérite,
Chevalier des Palmes académiques,
Vu le code de l’environnement, et notamment ses arcles L.562-1 à L.562-9 et R.562-1 à R.562-11 relafs aux plans de prévenon des risques naturels prévisibles ;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relaf aux pouvoirs des préfets, à l’organisaon et à l’acon des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 7 mai 2019 portant nominaon du Préfet de la Haute-Corse, Monsieur RAVIER François ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2012282-0004 en date du 8 octobre 2012 portant approbaon du plan de prévenon du risque d’incendies de forêt sur le territoire de la commune de San Marno Di Lota ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2013071-0002 en date du 12 mars 2013 relaf au débroussaillement légal ;
Vu les autorisaons de cession amiable des propriétaires vers la commune de San Marno Di Lota afin qu’il lui soit assuré la maîtrise foncière des équipements projetés sur les parcelles 0E2, 0E10, 0E18, 0E46, 0E47, 0E73, 0E74, 0E75, 0E81, 0E82, 0E83, 0E89, 0E95, 0E140, 0F223, 0F224, 0F225 et OF226 ;
Vu la délibéraon du conseil municipal de la commune de San Marno di Lota en date du 29 janvier 2018 décidant de la créaon de l’ouvrage de protecon collecve au lieu-dit « CAMPU
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Direcon départementale
des territoires et de la mer
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Vu la délibéraon du conseil municipal de la commune de San Marno di Lota en date du 09 mars 2018 décidant de prendre en charge et de programmer l’entreen et la maintenance de la piste incendie, le mainen en état débroussaillé de la bande de 50 m ceinturant la zone, ainsi que le mainen en état de fonconner des hydrants ;
Vu l’avis favorable de la sous-commission départementale de sécurité contre les risques d’incendies de forêt, lande maquis et garrigue en date du 31 janvier 2020 ;
Vu la réalisaon des équipements de sécurisaon de l’ouvrage de protecon collecve au lieu-dit « CAMPU TONDU » (récepon des travaux effectuée le 24 novembre 2021) ;
Considérant que les travaux de l’ouvrage de protecon collecve réalisés sont conformes au règlement du P.P.R.I.F. de la commune de San Marno di Lota comme l’aJeste le compte rendu de la visite du 24 novembre 2021 ;
Considérant l’engagement de la mairie de San Marno di Lota, en date du 09 mars 2018 d’entretenir l’ouvrage de protecon collecve ;
Sur proposion du Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de Haute-Corse ;
ARRÊTE
Arcle 1 : L’ouvrage de protecon collecve de défense contre les incendies de forêt réalisé sur le secteur de « CAMPU TONDU » sur le territoire de la commune de San Marno di Lota est agréé.
Cet ouvrage, dont le plan figure en annexe n°1 de la présente décision, se compose : Pare Ouest : un hydrant normalisé à hauteur du cimeère communal et une voie d’accès de 5 m de large, bordée d’une bande débroussaillée de 50 m et aménagée à son extrémité d’une aire de retournement.
Pare Sud : une bande débroussaillée le long du thalweg et un hydrant normalisé Pare Est : une voie d’accès de 5 m de large aménagée à son extrémité d’une aire de retournement.
Le chemin de Campu Tondu ainsi qu’une voie bétonnée permeJent de ceinturer les parcelles à protéger.
Deux réservoirs d’eau, d’une capacité de 30 m³ ont été installés sur l’ouvrage.
Il permet d’effectuer la défense contre les incendies de forêt des parcelles cadastrées sous les numéros suivants :
• secon : F
0224 (en pare), 0225.
• secon : AC
0109 (en pare), 0110, 0111 (en pare), 0112 (en pare), 0113, 0114 (en
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• secon : AE
0226, 0227, 0228, 0229, 0230, 0236, 0254, 0255, 0277, 0279, 0280, 0281, 0457, 0458.
• secon : E
0010, 0012, 0013, 0014, 0016, 0017, 0018, 0019, 0020, 0021, 0022, 0023, 0024, 0025, 0026, 0027, 0028, 0029, 0030, 0031, 0032, 0033, 0034, 0035, 0036, 0037, 0038, 0040, 0043, 0044, 0045, 0046, 0047, 0048, 0049, 0050, 0051, 0052, 0053, 0054, 0055, 0056, 0057, 0058, 0059, 0060, 0061, 0062, 0063, 0064, 0065, 0066, 0067, 0068, 0069, 0070, 0071, 0072, 0073, 0084, 0085, 0086, 0087, 0088, 0089, 0090, 0091, 0092, 0093, 0094, 0095, 0137, 0138, 0140, 0141, 0142, 0143, 0144, 0145, 0146, 0147, 0148, 0149, 0150, 0151, 0152, 0153, 0177, 0178, 0179, 0180, 0181, 0182, 0183, 0184, 0185, 0186.
• secon : D
0611, 0613, 0614, 0615, 0618, 0619, 0620, 0626, 0627, 0628, 0629, 0630, 0631, 0632, 0633, 0634, 0635, 0636, 0637, 0638, 0639, 0640, 0641, 0642, 0643, 0644, 0645, 0646, 0653, 0654, 1035, 1085, 1111, 1112, 1129, 1130, 1140, 1141, 1185, 1186, 1187, 1188, 1189, 1190, 1200, 1201.
• secon : AD
0001, 0003, 0005, 0006, 0007, 0027, 0233, 0242, 0243, 0244, 0245, 0246, 0247, 0248, 0249, 0250, 0251, 0252, 0254, 0255, 0256, 0257, 0258, 0259, 0260, 0261, 0262, 0263, 0264, 0265, 0266, 0267, 0268, 0269, 0270, 0271, 0272, 0273, 0274, 0275, 0276, 0277, 0278, 0279, 0280, 0281, 0282, 0283, 0284, 0285, 0286, 0287, 0288, 0289, 0290, 0291, 0292, 0293, 0305, 0325, 0327, 0328, 0343, 0344, 0453, 0454, 0463, 0508, 0509, 0516, 0517.
Une parcelle citée ci-dessus est en pare sur la bande de débroussaillement de 50m, elle est inconstrucble sur la zone comprise dans ce périmètre :
• secon : F
0224.
La bande de débroussaillement de 50 mètres ceinturant la zone est non aedificandi.
Conformément au règlement du P.P.R.I.F. sur le territoire de la commune de SAN MARTINO DI LOTA, les règles inscrites dans les disposions parculières de la zone B1 de ce P.P.R.I.F. s’appliquent désormais sur les parcelles sus-menonnées.
Arcle 2 : La maintenance et l’entreen annuel de cet ouvrage de protecon collecve sont à la charge de la mairie de San Marno di Lota qui doit établir un rapport sur l’état des
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Les entrées de l’ouvrage devront être accessibles en tout temps par les services d’incendie et de secours.
Arcle 3 : La présente décision devra être annexée au document d’urbanisme de la commune de San Marno di Lota.
Arcle 4 : La présente décision est nofiée au maire de la commune de San Marno di Lota. Une copie de la décision est affichée pendant une durée minimale d’un mois à la mairie de San Marno di Lota aux jours et heures habituels d’ouverture.
Un cerficat d’affichage est établi par le maire de la commune de San Marno Di Lota pour constater l’accomplissement de ceJe formalité. Il sera à retourner à la DDTM de Haute-Corse.
La présente décision est publiée au recueil des actes administrafs de l’État dans le département de la Haute-Corse.
Arcle 5 : Conformément aux disposions des arcles R.421-1 à R.421-5 du code de jusce administrave, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours conteneux devant le tribunal administraf de Basa dans le délai de deux mois courant à compter de la clôture des formalités de publicaon.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un télérecours citoyen défini dans le décret n°2018-251 du 6 avril 2018 accessible sur le site www.telerecours.fr.
Arcle 6 : Le Préfet de la Haute-Corse, le directeur départemental des territoires et de la mer de la Haute-Corse, le maire de la commune de San Marno di Lota sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécuon de la présente décision, dont une ampliaon est adressée pour informaon au Directeur du service d’incendie et de secours de la Haute-Corse.
Le Préfet de la Haute-Corse,
ORIGINAL SIGNE PAR François RAVIER
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oies de cycutafion ” ï
Zone de retournement EM
roi Le
UM Cham de Campo Tonda n M ve Points d'eau nommaisés
M cc ccre M ro Exstant
© Réservoir d'eau normasé existant, d'une capacité de 30 m3
©] Périmètre de 150 mètres autour des ponts Seau normalisés
Figure n°19. ldentification de la nature des travaux à réaliser pour la protection de la zone d'études
Septembre 2019
ANNEXE 1
Décision n°.............. en date du …............ portant agrément de l’ouvrage de protecon collecve contre les incendies de forêt, au lieu-dit « CAMPU TONDU », sur le territoire de la commune de SAN MARTINO DI LOTA.
PLAN DE SITUATION
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Service Risques Construction Sécurité
2B-2022-02-01-00003
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
DE LA HAUTE CORSE - SERVICE - RISQUES -
CONSTRUCTION - SECURITE - ARRETE PORTANT
SUR LA REVISION DES PLANS DE PREVENTION
DU RISQUE INONDATION DES BASSINS
VERSANTS DU GOLO ET DES COURS D'EAU
SITUES ENTRE L'EXUTOIRE DE CE FLEUVE ET LE
SUD DE BASTIA, SUR LE TERRITOIRE DE 27
COMMUNES
Direction départementale des Territoires - Service Risques Construction Sécurité - 2B-2022-02-01-00003 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE LA HAUTE CORSE - SERVICE - RISQUES - CONSTRUCTION - SECURITE - ARRETE PORTANT 77 E =
PRÉFET
DE LA HAUTE-
CORSE
Liberté
Egalité
Fraternité
Service Risques – Construcon - Sécurité
Unité Risques et Nuisances
Arrêté N°
Révision des plans de prévenon du risque inondaon des bassins versants du Golo et des cours d’eau situés entre l’exutoire de ce fleuve et le sud de Basa, sur le territoire de 27 communes
Le préfet de la Haute-Corse
Chevalier de l’Ordre Naonal du Mérite,
Chevalier des Palmes académiques,
Vu le code de l'environnement, notamment ses arcles L.562-1 à L.562-9 et R.562-1 à R.562-11 relafs aux plans de prévenon des risques naturels prévisibles ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses arcles L123-1 à L123-19 et R123-1 à R123-46 concernant les enquêtes publiques relaves aux opéraons suscepbles d'affecter l'environnement ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses arcles L.122-4 à L.122-11 et R.122-17 à R.122-27 relafs à l'évaluaon de certains plans et documents ayant une incidence notable sur l'environnement ;
Vu la loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003 relave à la prévenon des risques naturels et technologiques et à la réparaon des dommages ;
Vu la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement naonal pour l'environnement ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relaf aux pouvoirs des préfets, à l'organisaon et à l'acon des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2011-765 du 28 juin 2011 relaf à la procédure d'élaboraon, de révision et de modificaon des plans de prévenon des risques naturels prévisibles ;
Vu le décret n° 2012-616 du 2 mai 2012 relaf à l'évaluaon de certains plans et documents ayant une incidence sur l'environnement ;
Vu le décret n°2019-715 du 5 juillet 2019 relaf aux plans de prévenon des risques concernant les aléas débordement de cours d’eau et submersion marine ;
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Direc on départementale
des territoires et de la mer
Direction départementale des Territoires - Service Risques Construction Sécurité - 2B-2022-02-01-00003 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE LA HAUTE CORSE - SERVICE - RISQUES - CONSTRUCTION - SECURITE - ARRETE PORTANT 78 Vu le décret du 7 mai 2019 nommant Monsieur François RAVIER Préfet de la Haute-Corse ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 02/1283 en date du 20 août 2002 portant approbaon du plan de prévenon du risque d'inondaon des bassins versants du Golo, de l’Asco et de la Tartagine sur le territoire de 23 communes ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 04/1040 en date du 16 septembre 2004 portant approbaon du plan de prévenon du risque d'inondaon sur le territoire de la commune de Lucciana ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 258 - 2 en date du 15 septembre 2009 portant approbaon de la révision parelle du plan de prévenon du risque d'inondaon sur le territoire de la commune de Lucciana ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2012241- 0002 en date du 28 août 2012 portant approbaon de la modificaon du plan de prévenon du risque d'inondaon sur le territoire de la commune de Lucciana ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 04/666 en date du 15 juin 2004 portant approbaon du plan de prévenon du risque d'inondaon sur le territoire des communes de Borgo et Biguglia ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 04/665 en date du 15 juin 2004 portant approbaon du plan de prévenon du risque d'inondaon sur le territoire de la commune de Furiani ;
Vu l'arrêté DDTM/SRCS/RISQUES/N° 222-2015 en date du 10 août 2015 portant approbaon du plan de prévenon du risque d'inondaon concernant le territoire de la commune de Basa ;
Vu la décision de l'autorité administrave de l'État compétente en maère d'environnement d'évaluaon environnementale après examen « au cas par cas » en date du 20 novembre 2021 (n° F- 084-21-P-0009) ;
Vu la circulaire du 3 juillet 2007 relave à la consultaon des acteurs, la concertaon avec la populaon et l'associaon des collecvités territoriales dans les plans de prévenons des risques naturels prévisibles ;
Vu la circulaire du 28 novembre 2011 relave au décret n° 2011-765 du 28 juin 2011 relaf à la procédure d'élaboraon, de révision et de modificaon des plans de prévenon des risques naturels prévisibles ;
Sur proposion du directeur départemental des territoires et de la mer de la Haute-Corse:
ARRÊTE
Ar cle 1er :
Est prescrite la révision des plans de prévenon du risque d'inondaon (PPRI) des bassins versants du Golo et des cours d’eau situés entre l’exutoire de ce fleuve et le sud de Basa, sur le territoire des 27 communes suivantes : Aï, Basa, Bigorno, Biguglia, Bisinchi, Borgo, Campile, Campitello, Canavaggia, Castello di Rosno, Casfao, Casrla, Furiani, Gavignano, Lento, Lucciana, Molfao, Morosaglia, Olmo, Omessa, Piedigriggio, Prato di Giovellina, Prunelli di Casacconi, Saliceto, Valle di Rosno, Vignale et Volpajola.
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Le périmètre concerné par la révision correspond à celui des limites administraves des 27 communes précitées.
Ar cle 3 :
La direcon départementale des territoires et de la mer de la Haute-Corse est chargée de la révision des plans de prévenon du risque d'inondaon. Elle est dénommée ci-après « service instructeur ».
Ar cle 4 :
En applicaon de l'arcle R.122-18 du code de l'environnement, le PPRI fait l'objet d'un examen au cas par cas en vue de déterminer si une évaluaon environnementale est requise.
Par Décision de l’Autorité Environnementale n° F-084-21-P-0009 en date du 20 novembre 2021 portant décision d'examen « au cas par cas », le projet de révision du plan de prévenon du risque d'inondaon est soumis à évaluaon environnementale, par décision implicite, selon l’arcle R. 122- 18 (III) du code de l’environnement : « L'autorité environnementale dispose d'un délai de deux mois à compter de la récepon des informaons menonnées au I pour informer, par décision movée, la personne publique responsable de la nécessité ou non de réaliser une évaluaon environnementale. L'absence de décision nofiée au terme de ce délai vaut obligaon de réaliser une évaluaon environnementale. ».
Ar cle 5 :
Les modalités de concertaon et d'associaon des personnes et organismes associés, prévues en ap- plicaon de l'arcle R562-2 du code de l'environnement, sont les suivantes :
Associaon des collecvités territoriales à l'élaboraon du projet de PPRI :
Sont associés à la révision des projets de PPRI :
– les communes de : Aï, Basa, Bigorno, Biguglia, Bisinchi, Borgo, Campile, Campitello, Cana-
vaggia, Castello di Rosno, Casfao, Casrla, Furiani, Gavignano, Lento, Lucciana, Molfao, Morosaglia, Olmo, Omessa, Piedigriggio, Prato di Giovellina, Prunelli di Casacconi, Saliceto, Valle di Rosno, Vignale et Volpajola.
– la communauté de communes de la Castagniccia Casinca ;
– la communauté de communes Marana-Golo ;
– la communauté de communes Pasquale Paoli ;
– la communauté d'aggloméraon de Basa ;
– la collecvité de Corse ;
– le service d'incendie et de secours de la Haute-Corse ;
– la chambre d'agriculture de la Haute-Corse ;
– le centre naonal de la propriété foresère – délégaon régionale de Corse ;
– le parc naturel régional de Corse.
Le service instructeur organise les réunions de présentaon et d'échange prévues à la révision du PPRI en meQant à disposion :
– un document présentant l'objet de la révision envisagée ;
– un exemplaire du plan tel qu'il serait après révision ;
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Les collecvités communiquent au service instructeur leurs projets et stratégies de développement.
Concertaon avec la populaon :
Le public peut prendre connaissance du projet de révision des PPRI en consultant, pendant les ho- raires habituels d'ouverture des bureaux, le dossier déposé à cet effet en mairie et sur le site internet des services de l'État en Haute-Corse lors de la phase de concertaon.
Un bilan de la concertaon et de la consultaon est remis au commissaire enquêteur qui l'annexe au registre de l'enquête publique.
Consultaon :
Le projet de révision des PPRI est porté à la connaissance et soumis, avant enquête publique, pour avis aux organes délibérants des collecvités et organismes suivants :
– les communes de : Aï, Basa, Bigorno, Biguglia, Bisinchi, Borgo, Campile, Campitello, Cana-
vaggia, Castello di Rosno, Casfao, Casrla, Furiani, Gavignano, Lento, Lucciana, Molfao, Morosaglia, Olmo, Omessa, Piedigriggio, Prato di Giovellina, Prunelli di Casacconi, Saliceto, Valle di Rosno, Vignale et Volpajola.
– la communauté de communes de la Castagniccia Casinca ;
– la communauté de communes Marana-Golo ;
– la communauté de communes Pasquale Paoli ;
– la communauté d'aggloméraon de Basa ;
– la collecvité de Corse ;
– le service d'incendie et de secours de la Haute-Corse ;
– la chambre d'agriculture de la Haute-Corse ;
– le centre naonal de la propriété foresère – délégaon régionale de Corse ;
– le parc naturel régional de Corse.
Les collecvités et organismes consultés disposent de deux mois à compter de la date de récepon de la leQre de consultaon accompagnant le dossier de projet pour émeQre leur avis.
En l'absence de réponse dans le délai impar, l'avis est réputé favorable.
Les avis écrits recueillis, ou la leQre de consultaon en cas d'avis tacite, sont consignés ou annexés au dossier soumis à l'enquête publique dans les condions de l'arcle R123-8 du Code de l'environnement.
Ar cle 6 :
Le PPRI révisé est approuvé dans un délai de trois ans à compter de l'entrée en vigueur du présent ar- rêté de prescripon.
Ce délai peut être prorogé une fois, dans la limite de dix-huit mois, par arrêté préfectoral si les circonstances l'exigent, notamment pour prendre en compte la complexité du plan ou l'ampleur et la durée des consultaons.
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Le présent arrêté est nofié aux maires des communes de : Aï, Basa, Bigorno, Biguglia, Bisinchi, Borgo, Campile, Campitello, Canavaggia, Castello di Rosno, Casfao, Casrla, Furiani, Gavignano, Lento, Lucciana, Molfao, Morosaglia, Olmo, Omessa, Piedigriggio, Prato di Giovellina, Prunelli di Casacconi, Saliceto, Valle di Rosno, Vignale et Volpajola. Il est également nofié aux présidents des communautés de communes de la Castagniccia Casinca, Marana-Golo, Pasquale Paoli et au président de la communauté d’aggloméraon de Basa.
Ar cle 8 :
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administrafs de l'État dans le département.
Il est, en outre, affiché pendant un mois au minimum dans les mairies des 27 communes et au siège des communautés de communes et communauté d’aggloméraon.
La menon de cet affichage est insérée par les soins du préfet dans un journal diffusé dans le départe- ment.
Un cerficat d'affichage est établi par les maires des 27 communes et par les présidents des communautés de communes et de la communauté d’aggloméraon pour constater l'accomplissement de ceQe formalité. Ces cerficats sont adressés au service instructeur à l'expiraon du délai d'affichage.
Ar cle 9 :
Conformément aux disposions des arcles R.421-1 à R.421-5 du code de jusce administrave, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours conteneux devant le tribunal administraf de Basa dans le délai de deux mois à compter de la date de sa publicaon.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un télérecours citoyens défini dans le décret n°2018-251 du 6 avril 2018 accessible sur le site www.telerecours.fr.
Ar cle 10 :
Le Secrétaire Général de la préfecture de la Haute-Corse, le directeur de cabinet, le directeur départemental des territoires et de la mer de Haute-Corse, les maires des 27 communes, les présidents de communautés de communes et d’aggloméraon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécuon du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administrafs de la préfecture de la Haute-Corse.
Fait à Basa, le
Le Préfet
ORIGINAL SIGNÉ PAR: F. RAVIER
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Service Risques Construction Sécurité
2B-2022-02-01-00002
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
DE LA HAUTE-CORSE - SERVICE - RISQUES -
CONSTRUCTION - SECURITE - ARRETE PORTANT
ELABORATION DU PLAN DE PREVENTION DU
RISQUE D'INONDATION SUR LA COMMUNE DE
MONTE
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PRÉFET
DE LA HAUTE-
CORSE
Liberté
Egalité
Fraternité
Service Risques – Construcon - Sécurité
Unité Risques et Nuisances
Arrêté N°
Élaboraon du plan de prévenon du risque d'inondaon sur la commune de Monte
Le préfet de la Haute-Corse
Chevalier de l’Ordre Naonal du Mérite,
Chevalier des Palmes académiques,
Vu le code de l'environnement, notamment ses arcles L.562-1 à L.562-9 et R.562-1 à R.562-11 relafs aux plans de prévenon des risques naturels prévisibles ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses arcles L123-1 à L123-19 et R123-1 à R123-46 concernant les enquêtes publiques relaves aux opéraons suscepbles d'affecter l'environnement ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses arcles L.122-4 à L.122-11 et R.122-17 à R.122-27 relafs à l'évaluaon de certains plans et documents ayant une incidence notable sur l'environnement ;
Vu la loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003 relave à la prévenon des risques naturels et technologiques et à la réparaon des dommages ;
Vu la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement naonal pour l'environnement ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relaf aux pouvoirs des préfets, à l'organisaon et à l'acon des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2011-765 du 28 juin 2011 relaf à la procédure d'élaboraon, de révision et de modificaon des plans de prévenon des risques naturels prévisibles ;
Vu le décret n° 2012-616 du 2 mai 2012 relaf à l'évaluaon de certains plans et documents ayant une incidence sur l'environnement ;
Vu le décret n°2019-715 du 5 juillet 2019 relaf aux plans de prévenon des risques concernant les aléas débordement de cours d’eau et submersion marine ;
Vu le décret du 7 mai 2019 nommant Monsieur François RAVIER Préfet de la Haute-Corse ;
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Direc on départementale
des territoires et de la mer
Direction départementale des Territoires - Service Risques Construction Sécurité - 2B-2022-02-01-00002 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE LA HAUTE-CORSE - SERVICE - RISQUES - CONSTRUCTION - SECURITE - ARRETE PORTANT 84 Vu la décision de l'autorité administrave de l'État compétente en maère d'environnement d'évaluaon environnementale après examen « au cas par cas » en date du 20 novembre 2021 (n° F- 084-21-P-0009) ;
Vu la circulaire du 3 juillet 2007 relave à la consultaon des acteurs, la concertaon avec la populaon et l'associaon des collecvités territoriales dans les plans de prévenons des risques naturels prévisibles ;
Vu la circulaire du 28 novembre 2011 relave au décret n° 2011-765 du 28 juin 2011 relaf à la procédure d'élaboraon, de révision et de modificaon des plans de prévenon des risques naturels prévisibles ;
Sur proposion du directeur départemental des territoires et de la mer de la Haute-Corse:
ARRÊTE
Ar cle 1er :
Est prescrite l’élaboraon du plan de prévenon du risque d'inondaon (PPRI) sur la commune de Monte.
Ar cle 2 :
Le périmètre concerné par l’élaboraon correspond au périmètre communal.
Ar cle 3 :
La direcon départementale des territoires et de la mer de la Haute-Corse est chargée de l’élaboraon des plans de prévenon du risque d'inondaon. Elle est dénommée ci-après « service instructeur ».
Ar cle 4 :
En applicaon de l'arcle R.122-18 du code de l'environnement, le PPRI fait l'objet d'un examen au cas par cas en vue de déterminer si une évaluaon environnementale est requise.
Par Décision de l’Autorité Environnementale n° F-084-21-P-0009 en date du 20 novembre 2021 portant décision d'examen « au cas par cas », le projet de PPRI est soumis à évaluaon environnementale, par décision implicite, selon l’arcle R. 122-18 (III) du code de l’environnement : « L'autorité environnementale dispose d'un délai de deux mois à compter de la récepon des informaons menonnées au I pour informer, par décision movée, la personne publique responsable de la nécessité ou non de réaliser une évaluaon environnementale. L'absence de décision nofiée au terme de ce délai vaut obligaon de réaliser une évaluaon environnementale. ».
Ar cle 5 :
Les modalités de concertaon et d'associaon des personnes et organismes associés, prévues en ap- plicaon de l'arcle R562-2 du code de l'environnement, sont les suivantes :
Associaon des collecvités territoriales à l'élaboraon du projet de PPRI :
Sont associés à l’élaboraon du projet de PPRI :
– la commune de Monte ;
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Direction départementale des Territoires - Service Risques Construction Sécurité - 2B-2022-02-01-00002 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE LA HAUTE-CORSE - SERVICE - RISQUES - CONSTRUCTION - SECURITE - ARRETE PORTANT 85 – la communauté de communes Marana-Golo ;
– la collecvité de Corse ;
– le service d'incendie et de secours de la Haute-Corse ;
– la chambre d'agriculture de la Haute-Corse ;
– le centre naonal de la propriété foresère – délégaon régionale de Corse.
Le service instructeur organise les réunions de présentaon et d'échange prévues à l’élaboraon du PPRI en meJant à disposion :
– un document présentant l'objet de l’élaboraon envisagée ;
– un exemplaire du plan tel qu'il serait après élaboraon ;
Le service instructeur organise des réunions techniques supplémentaires sur demande écrite des per- sonnes associées.
Les collecvités communiquent au service instructeur leurs projets et stratégies de développement.
Concertaon avec la populaon :
Le public peut prendre connaissance du projet d’élaboraon du PPRI en consultant, pendant les ho- raires habituels d'ouverture des bureaux, le dossier déposé à cet effet en mairie et sur le site internet des services de l'État en Haute-Corse lors de la phase de concertaon.
Un bilan de la concertaon et de la consultaon est remis au commissaire enquêteur qui l'annexe au registre de l'enquête publique.
Consultaon :
Le projet d’élaboraon du PPRI est porté à la connaissance et soumis, avant enquête publique, pour avis aux organes délibérants des collecvités et organismes suivants :
– la commune de Monte ;
– la communauté de communes Marana-Golo ;
– la collecvité de Corse ;
– le service d'incendie et de secours de la Haute-Corse ;
– la chambre d'agriculture de la Haute-Corse ;
– le centre naonal de la propriété foresère – délégaon régionale de Corse.
Les collecvités et organismes consultés disposent de deux mois à compter de la date de récepon de la leJre de consultaon accompagnant le dossier de projet pour émeJre leur avis.
En l'absence de réponse dans le délai impar, l'avis est réputé favorable.
Les avis écrits recueillis, ou la leJre de consultaon en cas d'avis tacite, sont consignés ou annexés au dossier soumis à l'enquête publique dans les condions de l'arcle R123-8 du Code de l'environnement.
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Direction départementale des Territoires - Service Risques Construction Sécurité - 2B-2022-02-01-00002 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE LA HAUTE-CORSE - SERVICE - RISQUES - CONSTRUCTION - SECURITE - ARRETE PORTANT 86 Ar cle 6 :
Le PPRI révisé est approuvé dans un délai de trois ans à compter de l'entrée en vigueur du présent ar- rêté de prescripon.
Ce délai peut être prorogé une fois, dans la limite de dix-huit mois, par arrêté préfectoral si les circonstances l'exigent, notamment pour prendre en compte la complexité du plan ou l'ampleur et la durée des consultaons.
Ar cle 7 :
Le présent arrêté est nofié au maire de la commune de Monte et au président de la communauté de communes Marana-Golo.
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administrafs de l'État dans le département.
Il est, en outre, affiché pendant un mois au minimum dans la mairie et au siège de la communauté de communes.
La menon de cet affichage est insérée par les soins du préfet dans un journal diffusé dans le départe- ment.
Un cerficat d'affichage est établi par le maire et par le président de la communauté de communes pour constater l'accomplissement de ceJe formalité. Ces cerficats sont adressés au service instructeur à l'expiraon du délai d'affichage.
Ar cle 9 :
Conformément aux disposions des arcles R.421-1 à R.421-5 du code de jusce administrave, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours conteneux devant le tribunal administraf de Basa dans le délai de deux mois à compter de la date de sa publicaon.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un télérecours citoyens défini dans le décret n°2018-251 du 6 avril 2018 accessible sur le site www.telerecours.fr.
Ar cle 10 :
Le Secrétaire Général de la préfecture de la Haute-Corse, le directeur de cabinet, le directeur départemental des territoires et de la mer de Haute-Corse, le maire et le président de la communauté de communes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécuon du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administrafs de la préfecture de la Haute-Corse.
Fait à Basa, le
Le Préfet
ORIGINAL SIGNÉ PAR: F. RAVIER
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Direction départementale des Territoires - Service Risques Construction Sécurité - 2B-2022-02-01-00002 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE LA HAUTE-CORSE - SERVICE - RISQUES - CONSTRUCTION - SECURITE - ARRETE PORTANT 87 Direction régionale de l’environnement, de
l’aménagement et du logement
2B-2022-02-17-00007
Arrêté
portant autorisation perturbation d'espèce
d'oiseau protégé (Grand Corbeau)
Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement - - 2B-2022-02-17-00007 - Arrêté portant autorisation perturbation d'espèce d'oiseau protégé (Grand Corbeau) - 2B-2022-02-014 - 23/02/2022 88 PREFET Direction régionale de l’environnement, DE LA HAUTE- de l'aménagement et du logement CORSE ë Semen Liberté de Corse Égalité Fraternité
Arrêté n° 2B 2022-02-17-00007 au 17 février 2022 Portant autorisation de perturbation intentionnelle
d'espèce d'oiseau protégé
Le préfet de la Haute-Corse,
chevalier de l'ordre national du mérite
chevalier des palmes académiques
Vu la convention d'Aarhus sur l'accès à l'information, la participation du public au processus
décisionnel et à l'accès à la justice en matière d'environnement, signée le 25 juin 1998,
Vu la directive 2007/2/CE du 14 mars 2007, dite directive Inspire, qui vise à établir une
infrastructure d'information géographique dans la communauté européenne pour favoriser
la protection de l'environnement ;
Vu la directive 2009/147/CE concernant la conservation des oiseaux sauvages ;
Vu le code de l'Environnement, notamment ses articles L 120-1-1, L 411-1 et L 411-2, et R.411-
1 à R.411-14, relatifs à la conservation des espèces animales ou végétales protégées, et
notamment aux interdictions afférentes ainsi qu'aux dérogations susceptibles d'êtres
délivrées ;
Vu le code de l'Environnement, notamment son article L 411-1 A | relatif au versement des
données brutes de biodiversité acquises à l'occasion des études d'évaluation préalable ou
de suivis des impacts réalisés dans le cadre de l'élaboration de projets soumis à
l'approbation de l'autorité administrative,
Vu le décret n°97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions
administratives individuelles ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements :
Vu le décret n°2009-235 du 27 février 2009 relatif à l’organisation et aux missions des
directions régionales de l’environnement, de l'aménagement et du logement ;
Vu le décret n°2015-1201 du 29 septembre 2015 relatif aux dérogations aux mesures de
protection de la faune et de la flore et aux conseils scientifiques régionaux du patrimoine
naturel ;
Vu le décret du 7 mai 2019 portant nomination de M. François RAVIER en qualité de préfet de la Haute-Corse ;
Préfecture de la Haute-Corse - 20401 Bastia Cedex 9 - Standard : 04.95.34.50.00
Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30
Télécopie : 04.95.31.64.81 Adresse électronique : prefecture.haute-corse@haute-corse. gouv.fr
Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement - - 2B-2022-02-17-00007 - Arrêté portant autorisation perturbation d'espèce d'oiseau protégé (Grand Corbeau) - 2B-2022-02-014 - 23/02/2022 89 Vu l'arrêté ministériel du 19 février 2007 fixant les conditions de demande et d'instruction des
dérogations définies au 4° de l'article L. 411-2 du code de l'environnement portant sur des
espèces de faune et de flore sauvages protégées, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l’ensemble
du territoire et les modalités de leur protection, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel du 6 septembre 2019 nommant monsieur Jacques LEGAIGNOUX en
qualité de directeur régional de l’environnement, de l'aménagement et du logement de
Corse ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 avril 2020 portant nomination de madame Patricia BRUCHET,
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de directrice régionale adjointe de
l'environnement, de l'aménagement et du logement de Corse ;
Vu l'arrêté n° 2B-2019-10-01-003 du préfet de la Haute-Corse en date du ler octobre 2019
portant délégation de signature à monsieur Jacques LEGAIGNOUX, directeur régional de
l'environnement, de l'aménagement et du logement de Corse :
Vu l'arrêté n°2B-2021-12-28-00001 du directeur régional de l'environnement, de
l'aménagement et du logement de Corse en date du 28 décembre 2021 portant
subdélégation de signature aux agents de la direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement de Corse ;
Vu la circulaire DNP n°98-1 du 03 février 1998, complétée par les circulaires DNP n°00-02 du
15 février 2000 et DNP/CFF n°2008-01 du 21 janvier 2008, relatives aux décisions
administratives individuelles dans le domaine de la chasse, de la faune et de la flore
sauvages ;
Vu la circulaire du 11 juin 2007 du ministre en charge de l'écologie relative à la publication et
la mise en oeuvre du protocole du Système d'information de l'inventaire du Patrimoine
naturel (SINP) ;
Vu la circulaire du 12 novembre 2010 du ministre en charge de l'écologie relative à
l’organisation et à la pratique du contrôle par les services et établissements chargés de
mission de police de l’eau et de la nature ;
Vu demande de dérogation formulée par la SAS BIOPHONIA en date du 11 janvier 2022
(ONAGRE n°2022-00136-040-002) ;
Considérant :
- que cette demande s'inscrit dans le cadre de programmes de conservation en faveur du Gypaète
barbu, menacé d'extinction notamment du Life Gyprescue (action C5 « augmenter l'efficience du
nourrissage artificiel en faveur du Gypaète barbu », sous action C5.2 « diminuer les interactions
spécifiques ») et du Plan National d'Action Gypaète barbu 2010-2020 ;
- que le déclin des ressources alimentaires demeure la principale menace pour le Gypaète barbu
en Corse ;
- qu'il convenait de remédier au fait que les Grands Corbeaux confisquent la nourriture des jeunes
Gypaètes barbus immatures sur les plate-formes de nourrissage mis en place par le Syndicat Mixte
du Parc Naturel Régional de Corse ;
- que le Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional de Corse en charge de la mise en œuvre de ces
programmes de conservation des Gypaètes barbus a commandé cette étude au bureau d'étude
Biophonia pour diminuer cette interaction spécifique ;
Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement - - 2B-2022-02-17-00007 - Arrêté portant autorisation perturbation d'espèce d'oiseau protégé (Grand Corbeau) - 2B-2022-02-014 - 23/02/2022 90 - que la méthode proposée : effarouchement acoustique n’est pas de nature à porter atteinte aux
populations locales de Grand corbeau et que cette étude garantit le maintien de cette espèce
dans un état de conservation favorable :
- que les données recueillies serviront à alimenter le Système d’information de l'inventaire du
Patrimoine naturel (SINP) ;
- que l’équipe de terrain possède toutes les qualifications et références requises pour effectuer ces
travaux de recherche ;
Sur proposition du directeur régional de l‘environnement, de l'aménagement et du logement
ARRETE
Article 1” - Bénéficiaire et champ d'application de l'arrêté :
Le Bureau d'étude SAS BIOPHONIA domicilié à Sualello, 20 232 OLETTA est autorisé, à perturber de
façon intentionnelle une espèce d'oiseau protégée visée à l’article 2, dans le cadre des
programmes de conservation du Gypaète barbu, espèce particulièrement menacée d'extinction.
Cette étude s'inscrit dans le cadre du programme Life Gyprescue (action C5 « augmenter
l'efficience du nourrissage artificiel en faveur du Gypaète barbu », sous action C5.2 « diminuer les
interactions spécifiques ») et du Plan National d’Actions en faveur des Gypaètes barbus (2010-
2020). En effet, le déclin des ressources alimentaires demeure la principale menace pour le
Gypaète barbu en Corse. Or, les corbeaux noirs confisquent la nourriture des jeunes Gypaètes
barbus immatures sur les plate-formes de nourrissage mis en place par le Syndicat Mixte du Parc
Naturel Régional de Corse.
Cette étude vise à développer et tester un dispositif d’effarouchement acoustique du Grand
corbeau (Corvus Corax) sur les placettes de nourrissage en faveur du Gypaète barbu (Gypaetus
barbatus).
Article 2 - Les espèces protégées et les effectifs concernés :
Les effectifs de l'espèce d'oiseau protégée, objet de la présente dérogation, sont les suivants ;
Nom commun Nom scientifique Quantité maximum
Grand corbeau Corvus corax 100
Article 3 - Personnes habilitées :
La présente dérogation est délivrée au Bureau d'étude SAS BIOPHONIA pour ses salariés dans le
cadre de son activité professionnelle, dont la liste est la suivante :
- M. Léo PAPET, expert en bioacoustique et en acoustique,
- M. Camille MONNET, expert en ornithologie, bioacoustique et éthologie.
Article 4 - La durée et la localisation :
La dérogation accordée par le présent arrêté est valable à compter de la date de signature et
jusqu'au 31 mai 2022.
Le périmètre d'étude concerne le département de la Haute-Corse.
Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement - - 2B-2022-02-17-00007 - Arrêté portant autorisation perturbation d'espèce d'oiseau protégé (Grand Corbeau) - 2B-2022-02-014 - 23/02/2022 91 Article 5- Les modalités de réalisation particulières:
Le protocole de mise en place d'un dispositif d'effarouchement acoustique pour le Grand corbeau
s'effectuera en deux phases en 2022.
La première phase, prévue en mars 2022, vise à tester l'efficacité des appareils d'effarouchement
acoustique auprès d'une cinquantaine de Grands corbeaux, hors les placettes de nourrissage.
L'objectif de ces premiers tests est de mettre à l'épreuve le matériel de diffusion et le protocole de
suivi comportemental ainsi que de présélectionner des signaux les plus efficaces.
A l'issue de cette première phase, une sélection de 5 à 10 versions des signaux et de modes de
diffusion, qui induisent des réponses comportementales les plus fortes, sera opérée.
Lors de la seconde phase, ces signaux seront testés sur les placettes de nourrissage alimentées
hors la présence des Gypaètes barbus ou d'autres espèces. L'objectif sera de quantifier
notamment la vitesse d'habituation aux signaux. Une cinquantaine de grands corbeaux seront
ainsi testés. La repasse sera effectuée sur un temps court (quelques minutes). Les repasses
déclenchent des comportements de fuites transitoires (qui seront mesurées) mais qui n’ont pas de
conséquences sur le long terme sur le maintien des territoires ou la survie des individus testés.
Article 6- Le compte-rendu des opérations :
Le bénéficiaire fera parvenir au directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du
logement, un compte-rendu final détaillé des opérations effectuées sera fourni au 30
novembre 2022. Ce rapport sera adressé à la DREAL en un exemplaire numérique.
Dans le cadre du partage des données de biodiversité issu des réglementations sur la diffusion des
Connaissances environnementales (Convention d'Aarhus, Directive INSPIRE, Stratégie nationale
pour la biodiversité), une attention particulière sera apportée à la qualité et la valorisation des
données.
Le Bureau d'étude SAS BIOPHONIA s'engage ainsi à reverser au Système d'information de
l'inventaire du Patrimoine naturel (SINP) l'ensemble des données brutes d'occurrence de taxon
(renseignement des métadonnées du jeu de données, versement des données élémentaires
d'échanges) récoltées dans le cadre du protocole de suivi de la population concernée par cette
dérogation, avec le compte-rendu final des opérations.
La mise à disposition de ces données doit se faire sur une plate-forme habilitée (régionale ou à
défaut nationale) disponible à l'adresse https://depot-legal-biodiversite.naturefrance.fr/. Un modèle
de fichier au format attendu pour le versement peut être fourni par la DREAL.
Concernant la sensibilité des espèces, les données élémentaires d'échange à verser comporteront
tous les attributs disponibles à l'origine avec leur précision géographique maximale disponible
mais un floutage peut-être appliqué par la plate-forme SINP lors de la diffusion des données en
fonction de la liste régionale des espèces sensibles validée en CSRPN ; à défaut c'est la liste
nationale qui s'applique. Ainsi les métadonnées décrivant le jeu de données et l'utilisation des
données non sensibles seront alors couvertes par la licence ouverte du SINP et l'utilisation des
données sensibles sera elle couverte par la licence fermée du SINP.
Article 7- Suivi et contrôles administratifs
Conformément à la circulaire du 12 novembre 2010 relative à l’organisation et à la pratique du
contrôle par les services et établissements chargés de mission de police de l'eau et de la nature,
Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement - - 2B-2022-02-17-00007 - Arrêté portant autorisation perturbation d'espèce d'oiseau protégé (Grand Corbeau) - 2B-2022-02-014 - 23/02/2022 92 les contrôles des travaux et activités faisant l’objet des prescriptions environnementales porteront
sur :
+ le respect de l'ensemble des conditions d'octroi de la dérogation,
+ les documents de suivis et de bilan.
Article 8- modifications, suspensions, retrait, renouvellement
L'arrêté de dérogation pourra être modifié, suspendu ou retiré si l'une des obligations faites au
bureau d'étude SAS BIOPHONIA n'était pas respectée.
En particulier, en cas de constat du non-respect des conditions par une des personnes mentionnés
à l’article 3, la dérogation lui serait retirée.
La modification, la suspension ou le retrait ne feront pas obstacle à d'éventuelles poursuites,
notamment au titre de l’article L.415-1 à 5 du code de l’environnement.
En tant que de besoin, les modifications prendront la forme d’un avenant ou d’un arrêté modificatif
et seront effectives à la notification de l'acte au bureau d'étude SAS BIOPHONIA et aux personnes
concernées par la modification.
Les éventuels prorogations ou renouvellements sont soumis au strict respect de la mise en œuvre
de l’ensemble du présent arrêté.
Article 9 : Droit des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. En particulier, cet arrêté ne vaut
pas autorisation de pénétration dans des propriétés closes relevant de la Loi du 29 décembre
1892, modifiée, ou de la Loi n°43-374 du 08 juillet 1943.
Article 10 - L'exécution :
Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Corse, le directeur régional de l’environnement,
de l'aménagement et du logement de Corse, le directeur départemental des territoires de la
Haute-Corse et le chef du service départemental de la Haute-Corse de l'Office français de la
Biodiversité, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-
Corse.
Ajaccio le
La directrigaégipaateagiointe
de l’Environne t, de l'aménagement
et du Logefhent de Corse
\ \ J
| ricia BRU Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 4211 à R.. Pat du code RUcE Lune le
présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à
compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par
le site www.telerecours.fr.
À
_
Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement - - 2B-2022-02-17-00007 - Arrêté portant autorisation perturbation d'espèce d'oiseau protégé (Grand Corbeau) - 2B-2022-02-014 - 23/02/2022 93 DMLC
2B-2022-02-17-00003
Arrêté portant dérogation de prélèvements et
de transplantations à des fins scientifiques de
végétaux, Posidonia oceanica, espèce végétale
protégée
DMLC - - 2B-2022-02-17-00003 - Arrêté portant dérogation de prélèvements et de transplantations à des fins scientifiques de végétaux, Posidonia oceanica, espèce végétale protégée - 2B-2022-02-014 - 23/02/2022 94 E 3
PRÉFET
DE LA HAUTE-
CORSE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n°2B-2022-02-17-00003 en date du 17 février 2022
portant dérogation de prélèvements et de transplantations à des fins scientifiques de végétaux, Posidonia oceanica, espèce végétale protégée.
Le préfet de la Haute-Corse,
chevalier de l’ordre national du mérite
chevalier des palmes académiques
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L.411-1 et L.411-2, et R.411-1 à R.411-14, relatifs à la conservation des espèces animales ou végétales protégées, et notamment aux interdictions afférentes ainsi qu’aux dérogations susceptibles d’êtres délivrées ;
Vu l’arrêté ministériel du 19 juillet 1988 relatif à la liste des espèces végétales marines protégées ;
Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2015-1201 du 29 septembre 2015 relatif aux dérogations aux mesures de protection de la faune et de la flore et aux conseils scientifiques régionaux du patrimoine naturel ;
Vu le décret du Président de la République du 07 mai 2019 nommant Monsieur François RAVIER en qualité de préfet de Haute-Corse ;
Vu le décret du Président de la République du 27 janvier 2021 nommant M. Yves DAREAU secrétaire général de la préfecture de Haute-Corse ;
Vu le décret n° 2021-1140 du 1er septembre 2021 relatif à l’organisation et aux missions de la direction de la mer et du littoral de Corse ;
Vu l’arrêté du 23 septembre 2021 portant nomination M. Riyad DJAFFAR, directeur régional de la mer et du littoral de Corse ;
Direction de la mer et du littoral de Corse– 8 Boulevard Danesi CS 60008 - 20411 BASTIA CEDEX 09 Standard : 04.95.32.97.97 - Adresse électronique : dmlc-communication@mer.gouv.fr
DMLC - - 2B-2022-02-17-00003 - Arrêté portant dérogation de prélèvements et de transplantations à des fins scientifiques de végétaux, Posidonia oceanica, espèce végétale protégée - 2B-2022-02-014 - 23/02/2022 95 Vu l’arrêté du préfet de la Haute-Corse n°2B-2021-12-06-00004 du 6 décembre 2021 portant délégation de signature à Monsieur Yves DAREAU, secrétaire général de la Haute-Corse ;
Vu la demande formulée par le bénéficiaire en date du 14 décembre 2021, composée des formulaires CERFA n° 13617*01, daté du 14 décembre 2021 ;
Vu l’avis des experts Mme Pergent, Mme Cesarini, M. Pergent, M Le Jeune, M. Oberti sollicités le 22 décembre 2021 ;
Vu la consultation du public réalisée sur le site internet de la préfecture de la Haute-Corse du 27 janvier au 11 février 2022, conformément à l’article L120-1 du code de l’environnement modifié par la loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre de participation du public défini à l’article 7 de la charte de l’environnement et par l’ordonnance du 5 août 2013 relative à la mise en œuvre de la participation du public défini à l’article 7 de la charte de l’environnement.
Considérant que la demande concernée par le présent arrêté est effectuée à des fins scientifiques et s’inscrit dans le cadre d’une bourse de doctorat octroyée par le Fonds National de la Recherche Scientifique (FRNS), à un étudiant de l’Université de Liège, au sein de la base de recherche scientifique STARESO, visant à :
◦ permettre la réalisation du projet REPAIR (Restoration of anthropogenic patches in Posidonia oceanica meadows) qui a pour objectif de favoriser la restauration des intermattes anthropiques dans l’herbier de posidonies, ◦ améliorer les connaissances sur les processus de recolonisation des herbiers de posidonies après la construction d’infrastructures portuaires,
Considérant que l’ensemble de ces études et travaux sont effectués dans le cadre du programme STARECAPMED, débuté en 2012, qui étudie en baie de Calvi, les liens entre l’état des écosystèmes marins et les pressions humaines qui potentiellement les menacent.
Considérant que le bénéficiaire possède l’expertise nécessaire pour mener à bien cette intervention ;
Considérant que la demande suit le code de bonne conduite pour les transplantations de posidonies, approuvé par la commission du CSRPN, du 22 mars 2021 et produit en annexe ;
Considérant que la demande a reçu un avis favorable des experts Mme. PERGENT et M. PERGENT en date du 02 janvier 2022 ;
Considérant qu’aucune remarque n’a été formulée lors de la consultation du public menée du 27 janvier au 11 février 2022 :
Direction de la mer et du littoral de Corse– 8 Boulevard Danesi CS 60008 - 20411 BASTIA CEDEX 09 Standard : 04.95.32.97.97 - Adresse électronique : dmlc-communication@mer.gouv.fr
DMLC - - 2B-2022-02-17-00003 - Arrêté portant dérogation de prélèvements et de transplantations à des fins scientifiques de végétaux, Posidonia oceanica, espèce végétale protégée - 2B-2022-02-014 - 23/02/2022 96 Sur proposition du directeur de la mer et du littoral de Corse
ARRETE
Article 1er - Bénéficiaire : STARESO SAS – Pointe de la Revelatta – BP 33 – 20260 Calvi
Article 2 - Nature de la dérogation et localisation :
Dans le cadre du projet STARECAPMED qui étudie en baie de Calvi les liens entre l’état des écosystèmes marins et les pressions humaines qui potentiellement les menacent, le bénéficiaire désigné à l’article premier, pour la réalisation de la thèse de doctorat d’Arnaud Boulanger, sera autorisé à prélever :
- s’agissant du projet REPAIR qui vise à favoriser la restauration des intermattes anthropiques dans l’herbier de posidonies, 2400 fragments plagiotropes de Posidonia oceanica. Parmi ces 2400 fragments, 1800 (soit 75%) seront des boutures flottantes, détachées lors des tempêtes et récoltées et 600 fragments (25%) seront des fragments prélevés au niveau des mottes d’érosion des intermattes naturelles.
Les transplants récoltés ou prélevés seront sélectionnés, par des plongeurs expérimentés, à la fin de l’hiver 2022. Ils seront ensuite attachés individuellement à des structures expérimentales qui seront ensuite déposées dans les sillons d’ancrage (zones dégradées) qui auront été préalablement identifiés.
- s’agissant de l’étude de recolonisation après la construction du port de la STARESO, 24 fragments de rhizomes plagiotropes séparés d’environ 5m le long de l’herbier continu qui recouvre le fond du port. Ces fragments permettront d’analyser la reconstruction lépidochronologique dans le processus de recrutement qui sera aussi étudié en suivant, l’évolution spatio-temporelle (analyse de photo-aériennes) et, en analysant le processus de recrutement des patchs inférieurs à 100 faisceaux (méthode Almela et al,2008).
Ainsi, pour l’ensemble des deux expérimentations, 2424 fragments de rhizomes plagiotropes seront concernés, dont 1800 récoltés après les tempêtes, 600 prélevés en baie de Calvi et 24 dans le port de la STARESO.
Article 3 - Durée : l’autorisation accordée par le présent arrêté est valable à compter de la date de la signature et jusqu’au 31 mai 2022, concernant le projet REPAIR et jusqu’au 31 décembre 2022 concernant l’étude de recrutement dans le port abri de la base de recherche scientifique de la STARESO.
Article 4 - Démarrage des opérations : Le bénéficiaire devra informer la Direction de la mer et du littoral de Corse (DMLC), du démarrage des opérations.
Direction de la mer et du littoral de Corse– 8 Boulevard Danesi CS 60008 - 20411 BASTIA CEDEX 09 Standard : 04.95.32.97.97 - Adresse électronique : dmlc-communication@mer.gouv.fr
DMLC - - 2B-2022-02-17-00003 - Arrêté portant dérogation de prélèvements et de transplantations à des fins scientifiques de végétaux, Posidonia oceanica, espèce végétale protégée - 2B-2022-02-014 - 23/02/2022 97 Article 5 - Modalités de réalisation et obligations du bénéficiaire
1) Projet REPAIR. Il comporte 4 phases :
- Phase 1 : automne 2021. Lancement du projet avec concertation des équipes de l’Université de Liège, de la STARESO et du comité de thèse, afin d’identifier les techniques les plus appropriées, des sites d’études et de l’organisation des différentes activités.
- Phase 2 : Hiver 2021/Printemps 2022 :
• Etat de référence d’herbiers non impactés par l’ancrage, adjacents aux sites d’étude. Mesure des paramètres qualifiant la physico- chimie du sédiment au sein des herbiers référents et des sites impactés, où seront disposées les structures expérimentales. • Récolte des transplants (selon les modalités de l’article 2) naturellement détachés au cours des tempêtes et prélèvement au sein d’herbiers de référence si nécessaire.
• Installation des substrats avec et sans transplants sur les sites d’étude.
- Phase 3 : Eté 2022/Hiver 2025 : Retour sur les sites d’études, expérimentaux et de référence, tous les 3 mois, pour vérifier l’intégrité des structures expérimentales et réaliser le suivi de l’évolution de l’ensemble des paramètres, morphologiques, physiologiques de l’herbier et physico- chimiques du sédiment.
- Phase 4 : Automne 2025 : Défense de thèse de doctorat et présentation des résultats.
- un bilan annuel des opérations et suivi, et la version publique des rapports scientifiques intermédiaires, ainsi que du rapport scientifique global du programme seront transmis à la DMLC.
2) Projet d’étude de la recolonisation après la construction d’infra-structure portuaire qui comporte 3 méthodes d’analyse :
- étude spatio-temporelle à l’aide de photographies aériennes de l’évolution de la superficie couverte par l’herbier de 1966 à 2021.
- étude lépidochronologique (méthode Pergent-Martini et al. 2002 ; Pergent- Martini et Pergent, 1994) des rhizomes plagiotropes prélevés, au niveau des patchs d’herbiers présents dans le port de la STARESO.
- recrutement des patchs inférieurs à 100 faisceaux (Méthode Almela et al. 2008).
- La thèse de doctorat, et les publications scientifiques, issues de l’ensemble de ces travaux, seront transmis à la DMLC et au CSRPN. Les nouvelles connaissances d’inventaire issues de ces travaux seront communiquées à la DMLC sous forme de données cartographiques SIG.
Article 6 - Compte rendu : Le bénéficiaire fera parvenir au Directeur de la Mer et du Littoral de Corse selon les modalités décrites à l’article 5, l’ensemble des comptes-rendus demandés.
Direction de la mer et du littoral de Corse– 8 Boulevard Danesi CS 60008 - 20411 BASTIA CEDEX 09 Standard : 04.95.32.97.97 - Adresse électronique : dmlc-communication@mer.gouv.fr
DMLC - - 2B-2022-02-17-00003 - Arrêté portant dérogation de prélèvements et de transplantations à des fins scientifiques de végétaux, Posidonia oceanica, espèce végétale protégée - 2B-2022-02-014 - 23/02/2022 98 Article 7 - Mesure de contrôle : La mise œuvre du présent arrêté peut faire l’objet du contrôle par les agents chargés de constater les infractions mentionnées à l’article L.415-0 du code de l’environnement.
Article 8 - Sanctions : Le non respect du présent arrêté est puni des sanctions définies à l’article L.415-3 du code de l’environnement.
Article 9 - Exécution : Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Corse, le directeur de la mer et du littoral de Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Corse.
Le Préfet
Original signé
François RAVIER
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Direction de la mer et du littoral de Corse– 8 Boulevard Danesi CS 60008 - 20411 BASTIA CEDEX 09 Standard : 04.95.32.97.97 - Adresse électronique : dmlc-communication@mer.gouv.fr
DMLC - - 2B-2022-02-17-00003 - Arrêté portant dérogation de prélèvements et de transplantations à des fins scientifiques de végétaux, Posidonia oceanica, espèce végétale protégée - 2B-2022-02-014 - 23/02/2022 99 MINISTERE DE LA JUSTICE
Centre pénitentiaire de Borgo
2B-2022-02-22-00011
CP BORGO - ACCES A L'ARMURERIE
MINISTERE DE LA JUSTICE - Centre pénitentiaire de Borgo - 2B-2022-02-22-00011 - CP BORGO - ACCES A L'ARMURERIE - 2B-2022-02-014 - 23/02/2022 100 MINISTÈRE
DE LA JUSTICE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction
de l’administration pénitentiaire
Le directeur interrégional des services
pénitentiaires de Marseille
Centre Pénitentiaire de Borgo
Affaire suivie par : Julie LATOU Borgo, le 22 février 2021
DÉLÉGATION DE COMPÉTENCE RELATIVE
A L’ACCÈS A L’ARMURERIE SANS AUTORISATION PRÉALABLE
Vu les articles D267 à D283-6 du code de procédure pénale,
Vu les articles 122-5 et 122-7 du code pénal
Vu l'arrêté du 09 novembre 2020 désignant la Cheffe d’établissement du Centre Pénitentiaire de Borgo
Délégation est donnée à :
• Monsieur Donatien TRAVERSINI, adjoint à la cheffe d’établissement • Monsieur Thibault BARBOT, directeur adjoint
• Madame Cécile BARLOT, attachée d’administration dans le cadre de l’astreinte de direction
• Monsieur Franck MALLET, chef de détention
• Monsieur Jean-Philippe MALOUDA, adjoint au chef de détention • Monsieur Henri PAOLI, armurier
Pour accéder à l’armurerie, sans autorisation préalable, dans le cadre de la gestion et de l’entretien des armes et des matériels de sécurité.
La Cheffe d’établissement,
Julie LATOU
ORIGINAL SIGNÉ PAR : Julie LATOU
B.P. 16
20290 BORGO Cedex
Téléphone : 04 95 36 05 00
MINISTERE DE LA JUSTICE - Centre pénitentiaire de Borgo - 2B-2022-02-22-00011 - CP BORGO - ACCES A L'ARMURERIE - 2B-2022-02-014 - 23/02/2022 101 MINISTERE DE LA JUSTICE
Centre pénitentiaire de Borgo
2B-2022-02-22-00012
CP BORGO - Affectation en cellule
MINISTERE DE LA JUSTICE - Centre pénitentiaire de Borgo - 2B-2022-02-22-00012 - CP BORGO - Affectation en cellule - 2B-2022-02-014 - 23/02/2022 102 MINISTÈRE
DE LA JUSTICE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction
de l’administration pénitentiaire
Le directeur interrégional des services
pénitentiaires de Marseille
Centre Pénitentiaire de Borgo
Affaire suivie par : Julie LATOU Borgo, le 22 février 2022
DÉLÉGATION DE COMPÉTENCE RELATIVE
AUX MESURES D’AFFECTATION DES PERSONNES DÉTENUES EN CELLULE
Vu l'article R57-6-24 alinéa 1 du code de procédure pénale,
Vu l'arrêté du 09 novembre 2020 désignant la Cheffe d’établissement du centre pénitentiaire de Borgo
Délégation est donnée à :
• Monsieur Donatien TRAVERSINI, Adjoint à la cheffe d’établissement • Monsieur Thibault BARBOT, Directeur adjoint
• Madame Cécile BARLOT, Attachée d’administration dans le cadre de l’astreinte de direction
• Monsieur Franck MALLET, Capitaine, chef de détention
• Monsieur Jean-Philippe MALOUDA, Capitaine, adjoint au chef de détention • Monsieur Yannis COCHARD, Capitaine
• Monsieur Thierry MACHUT, Capitaine
• Madame Nadège MARTINOTY, Capitaine
• Monsieur Daniel MOROCUTTI, Capitaine
• Monsieur Christophe CHIOCCA, Capitaine
• Madame Marie-Eva HOUSSEAU, Lieutenant
• Monsieur Pascal HATTON, Major
• Monsieur Rachid ENNADIFI, 1er surveillant
• Monsieur Patrick FOSSE, 1er surveillant
• Monsieur Abel HRAIECH, 1er surveillant
• Monsieur Davy LASSALE, 1er surveillant
• Monsieur Franck LECAER, 1er surveillant
• Monsieur Daniel MARASCHINI, 1er surveillant
• Monsieur Gilles MASINGUE, 1er surveillant
• Monsieur David TROTOT, 1er surveillant
• Madame Nathalie VEGA, 1ère surveillante
Pour la conduite de la procédure et les décisions relatives aux mesures d’affectation des personnes détenues en cellule.
La Directrice,
Julie LATOU
ORIGINAL SIGNÉ PAR : Julie LATOU
B.P. 16
20290 BORGO Cedex
Téléphone : 04 95 36 05 00
MINISTERE DE LA JUSTICE - Centre pénitentiaire de Borgo - 2B-2022-02-22-00012 - CP BORGO - Affectation en cellule - 2B-2022-02-014 - 23/02/2022 103 MINISTERE DE LA JUSTICE
Centre pénitentiaire de Borgo
2B-2022-02-22-00013
CP BORGO - APPEL AUTORITES LORS
D'INCIDENT GRAVE
MINISTERE DE LA JUSTICE - Centre pénitentiaire de Borgo - 2B-2022-02-22-00013 - CP BORGO - APPEL AUTORITES LORS D'INCIDENT GRAVE - 2B-2022-02-014 - 23/02/2022 104 MINISTÈRE
DE LA JUSTICE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction
de l’administration pénitentiaire
Le directeur interrégional des services
pénitentiaires de Marseille
Centre Pénitentiaire de Borgo
Affaire suivie par : Julie LATOU Borgo, le 22 février 2022
DÉLÉGATION DE COMPÉTENCE RELATIVE
A L’APPEL DES AUTORITÉS DANS LE CADRE D’UN INCIDENT GRAVE
Vu les articles D266 et D267 du Code de procédure pénale
Vu l'arrêté du 09 novembre 2020 désignant la Cheffe d’établissement du Centre Pénitentiaire de Borgo
Délégation est donné à :
• Monsieur Donatien TRAVERSINI, Adjoint à la cheffe d’établissement • Monsieur Thibault BARBOT, Directeur adjoint
• Madame Cécile BARLOT, Attachée d’administration dans le cadre de l’astreinte de direction
• Monsieur Franck MALLET, Capitaine, chef de détention dans le cadre de l’astreinte de direction
• Monsieur Jean-Philippe MALOUDA, Capitaine, adjoint au chef de détention dans le cadre de l’astreinte de direction
• Monsieur Yannis COCHARD, Capitaine dans le cadre de l’astreinte de direction • Madame Nadège MARTINOTY, Capitaine dans le cadre de l’astreinte de direction • Monsieur Daniel MOROCUTTI, Capitaine dans le cadre de l’astreinte de direction • Madame Marie-Eva HOUSSEAU, officier dans le cadre de l’astreinte de direction
Pour la conduite de la procédure relative à l’appel des autorités préfectorales, de police et de gendarmerie dans le cadre d’un incident grave en détention, d’une attaque ou menace venant de l’extérieur ne permettant pas un maintien de l’ordre et de la sécurité par le seul personnel de surveillance ; de l’ordre express, dans des circonstances exceptionnelles et pour une intervention strictement définis (cas déterminés aux articles R57-7-83 et R57-7-84 du CPP) d’armer les agents en service dans les locaux de détention.
La Cheffe d’établissement,
Julie LATOU
ORIGINAL SIGNÉ PAR : Julie
LATOU
B.P. 16
20290 BORGO Cedex
Téléphone : 04 95 36 05 00
MINISTERE DE LA JUSTICE - Centre pénitentiaire de Borgo - 2B-2022-02-22-00013 - CP BORGO - APPEL AUTORITES LORS D'INCIDENT GRAVE - 2B-2022-02-014 - 23/02/2022 105 MINISTERE DE LA JUSTICE
Centre pénitentiaire de Borgo
2B-2022-02-22-00014
CP BORGO - Armement de la PEP 7bis
MINISTERE DE LA JUSTICE - Centre pénitentiaire de Borgo - 2B-2022-02-22-00014 - CP BORGO - Armement de la PEP 7bis - 2B-2022-02-014 - 23/02/2022 106 MINISTÈRE
DE LA JUSTICE
Liberté
Egalité
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de l’administration pénitentiaire
Le directeur interrégional des services
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Affaire suivie par : Julie LATOU Borgo, le 22 février 2022
DÉLÉGATION DE COMPÉTENCE RELATIVE A L’UTILISATION DE L’ARMEMENT EN POSITION A LA PORTE D’ENTRÉE PRINCIPALE
Vu les articles D267 à D283-6 du code de procédure pénale,
Vu les articles 122-5 et 122-7 du code pénal
Vu l'arrêté du 09 novembre 2020 désignant la cheffe d’établissement du Centre Pénitentiaire de Borgo
Délégation est donnée à :
• Monsieur Donatien TRAVERSINI, Adjoint à la cheffe d’établissement • Monsieur Thibault BARBOT, Directeur adjoint
• Madame Cécile BARLOT, Attachée d’administration dans le cadre de l’astreinte de direction
• Monsieur Franck MALLET, Capitaine, chef de détention
• Monsieur Jean-Philippe MALOUDA, Capitaine, adjoint au chef de détention • Monsieur Yannis COCHARD, Capitaine
• Monsieur Thierry MACHUT, Capitaine
• Madame Nadège MARTINOTY, Capitaine
• Monsieur Daniel MOROCUTTI, Capitaine
• Monsieur Christophe CHIOCCA, Capitaine
• Madame Marie-Eva HOUSSEAU, Lieutenant
• Monsieur Pascal HATTON, Major
• Monsieur Rachid ENNADIFI, 1er surveillant
• Monsieur Patrick FOSSE, 1er surveillant
• Monsieur Abel HRAIECH, 1er surveillant
• Monsieur Davy LASSALE, 1er surveillant
• Monsieur Franck LECAER, 1er surveillant
• Monsieur Daniel MARASCHINI, 1er surveillant
• Monsieur Gilles MASINGUE, 1er surveillant
• Monsieur David TROTOT, 1er surveillant
• Madame Nathalie VEGA, 1ère surveillante
Pour recourir, sans autorisation préalable, dans le cadre d’une mission de sécurité à l’arme en dépôt à la porte d’entrée principale (PEP).
La Cheffe d’établissement,
Julie LATOU
ORIGINAL SIGNÉ PAR : Julie LATOU
B.P. 16
20290 BORGO Cedex
Téléphone : 04 95 36 05 00
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2B-2022-02-22-00015
CP BORGO - Autorisation de visite autre que
familles
MINISTERE DE LA JUSTICE - Centre pénitentiaire de Borgo - 2B-2022-02-22-00015 - CP BORGO - Autorisation de visite autre que familles - 2B-2022-02-014 - 23/02/2022 108 MINISTÈRE
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Affaire suivie par : Julie LATOU Borgo, le 22 février 2022
DELEGATION DE COMPETENCE RELATIVE
AUX AUTORISATIONS DE VISITE AUTRES QUE CELLE DES FAMILLES
Vu les articles R57-6-16, D473, R57-6-24, D277, R57-6-5, D439-4 et D446 du Code de procédure pénale
Vu l'arrêté du 09 novembre 2020 désignant la Cheffe d’établissement du Centre Pénitentiaire de Borgo
Délégation est donnée à :
• Monsieur Donatien TRAVERSINI, Adjoint à la cheffe d’établissement • Monsieur Thibault BARBOT, Directeur adjoint
• Madame Cécile BARLOT, attachée d'administration
Pour la conduite de la procédure et les décisions relatives aux autorisations de visiter le centre pénitentiaire, aux autorisations pour les ministres du culte extérieurs de célébrer offices ou prêches, aux autorisations données aux personnes extérieures d'animer des activités pour les personnes détenues, à la suspension provisoire, en cas d'urgence, d'un mandataire agrée, à la suspension de l'agrément d'un visiteur de prison en cas d'urgence pour des motifs graves, aux délivrances de permis de communiquer aux avocats dans les autres cas que ceux listés dans l'article R57-6-5 à l'alinéa 1.
La Cheffe d’établissement,
Julie LATOU
ORIGINAL SIGNÉ PAR : Julie LATOU
B.P. 16
20290 BORGO Cedex
Téléphone : 04 95 36 05 00
MINISTERE DE LA JUSTICE - Centre pénitentiaire de Borgo - 2B-2022-02-22-00015 - CP BORGO - Autorisation de visite autre que familles - 2B-2022-02-014 - 23/02/2022 109 MINISTERE DE LA JUSTICE
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2B-2022-02-22-00002
CP BORGO - Autorisation mouvement argent
MINISTERE DE LA JUSTICE - Centre pénitentiaire de Borgo - 2B-2022-02-22-00002 - CP BORGO - Autorisation mouvement argent - 2B-2022-02-014 - 23/02/2022 110 MINISTÈRE
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Affaire suivie par : Julie LATOU Borgo, le 22 février 2022
DÉLÉGATION DE COMPÉTENCE RELATIVE
A DES AUTORISATIONS DE MOUVEMENTS D’ARGENT
Vu les articles D330, R57-6-18 annexe aux articles 14 dernier alinéa et 30 du code de procédure pénale,
Vu l'arrêté du 09 novembre 2020 désignant la Cheffe d’établissement du Centre Pénitentiaire de Borgo
Délégation est donnée à :
• Monsieur Donatien TRAVERSINI, Adjoint à la cheffe d’établissement • Monsieur Thibault BARBOT, Directeur adjoint
• Madame Cécile BARLOT, attachée d’administration dans le cadre de l’astreinte de direction
Pour la conduite de la procédure et les décisions relatives à des autorisations de mouvements d'argent, concernant les condamnés pour opérer un versement à l'extérieur depuis la part disponible de leur compte nominatif, pour les personnes détenues d'envoyer à leur famille une somme figurant sur leur part disponible, pour une personne détenue hospitalisée de détenir une somme d'argent retirée de la part disponible, pour une personne détenue de percevoir des subsides de personnes non titulaires de permis de visite ou de recevoir des mandats à titre exception en lien avec une dépense.
La Cheffe d’établissement,
Julie LATOU
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20290 BORGO Cedex
Téléphone : 04 95 36 05 00
MINISTERE DE LA JUSTICE - Centre pénitentiaire de Borgo - 2B-2022-02-22-00002 - CP BORGO - Autorisation mouvement argent - 2B-2022-02-014 - 23/02/2022 111 MINISTERE DE LA JUSTICE
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2B-2022-02-22-00003
CP BORGO - Commission de discipline
MINISTERE DE LA JUSTICE - Centre pénitentiaire de Borgo - 2B-2022-02-22-00003 - CP BORGO - Commission de discipline - 2B-2022-02-014 - 23/02/2022 112 MINISTÈRE
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Affaire suivie par : Julie LATOU Borgo, le 22 février 2022
DELEGATION DE COMPETENCE RELATIVE A LA COMMISSION DE DISCIPLINE
Vu l’article R57-7-5 du Code de procédure pénale et suivants,
Délégation est donnée pour l’exercice de ses compétences en matière disciplinaire au titre de la présidence de la commission, et des décisions relatives aux sanctions disciplinaires à :
• Monsieur Donatien TRAVERSINI, Adjoint à la cheffe d’établissement • Monsieur Thibault BARBOT, Directeur adjoint
• Monsieur Franck MALLET, chef de détention
Pour les décisions de confinement en cellule individuelle ordinaire, de placement en cellule disciplinaire et de suspension de l’activité professionnelle de la personne détenue lorsqu’ils sont à titre préventif :
• Monsieur Donatien TRAVERSINI, Adjoint à la cheffe d’établissement • Monsieur Thibault BARBOT, Directeur adjoint
• Monsieur Franck MALLET, Capitaine, chef de détention
• Monsieur Jean-Philippe MALOUDA, Capitaine, adjoint au chef de détention • Monsieur Yannis COCHARD, Capitaine
• Monsieur Thierry MACHUT, Capitaine
• Madame Nadège MARTINOTY, Capitaine
• Monsieur Daniel MOROCUTTI, Capitaine
• Monsieur Christophe CHIOCCA, Capitaine
• Madame Marie-Eva HOUSSEAU, Lieutenant
• Monsieur Pascal HATTON, major
• Monsieur Rachid ENNADIFI, 1er surveillant
• Monsieur Patrick FOSSE, 1er surveillant
• Monsieur Abel HRAIECH, 1er surveillant
• Monsieur Davy LASSALE, 1er surveillant
• Monsieur Franck LECAER, 1er surveillant
• Monsieur Daniel MARASCHINI, 1er surveillant
• Monsieur Gilles MASINGUE, 1er surveillant
• Monsieur David TROTOT, 1er surveillant
• Madame Nathalie VEGA, 1ère surveillante
La Cheffe d’établissement,
Julie LATOU
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B.P. 16
20290 BORGO Cedex
Téléphone : 04 95 36 05 00
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2B-2022-02-22-00004
CP BORGO - Commission pluridisciplinaire
unique
MINISTERE DE LA JUSTICE - Centre pénitentiaire de Borgo - 2B-2022-02-22-00004 - CP BORGO - Commission pluridisciplinaire unique - 2B-2022-02-014 - 23/02/2022 114 MINISTÈRE
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Affaire suivie par : Julie LATOU Borgo, le 22 février 2022
DÉLÉGATION DE COMPÉTENCE RELATIVE
A LA COMMISSION PLURIDISCIPLINAIRE UNIQUE
Vu l'article D90 du Code de procédure pénale,
Vu l'arrêté du 09 novembre 2020 désignant la Cheffe d’établissement du centre pénitentiaire de Borgo
Délégation est donnée à :
• Monsieur Donatien TRAVERSINI, Adjoint à la cheffe d’établissement • Monsieur Thibault BARBOT, Directeur adjoint
• Madame Cécile BARLOT, attachée d’administration
• Monsieur Franck MALLET, Capitaine, chef de détention
• Monsieur Jean-Philippe MALOUDA, Capitaine, adjoint au chef de détention • Monsieur Yannis COCHARD, Capitaine
• Madame Nadège MARTINOTY, Capitaine
• Monsieur Daniel MOROCUTTI, Capitaine
• Madame Marie-Eva HOUSSEAU, lieutenant
Pour la conduite de la procédure et les décisions relatives à la présidence, la composition et la convocation de la Commission Pluridisciplinaire Unique.
La Cheffe d’établissement,
Julie LATOU
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20290 BORGO Cedex
Téléphone : 04 95 36 05 00
MINISTERE DE LA JUSTICE - Centre pénitentiaire de Borgo - 2B-2022-02-22-00004 - CP BORGO - Commission pluridisciplinaire unique - 2B-2022-02-014 - 23/02/2022 115 MINISTERE DE LA JUSTICE
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2B-2022-02-22-00005
CP BORGO - Correspondance écrite et accès
téléphone
MINISTERE DE LA JUSTICE - Centre pénitentiaire de Borgo - 2B-2022-02-22-00005 - CP BORGO - Correspondance écrite et accès téléphone - 2B-2022-02-014 - 23/02/2022 116 MINISTÈRE
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Affaire suivie par : Julie LATOU Borgo, le 22 février 2022
DELEGATION DE COMPETENCE RELATIVE A DES RESTRICTIONS DE CORRESPONDANCE ECRITE OU D'ACCES AU TELEPHONE
Vu les articles R57-8-19 et R57-8-23 du Code de procédure pénale
Vu l'arrêté du 09 novembre 2020 désignant la Cheffe d’établissement du Centre Pénitentiaire de Borgo
Délégation est donné à :
• Monsieur Donatien TRAVERSINI, Adjoint à la cheffe d’établissement • Monsieur Thibault BARBOT, Directeur adjoint
• Madame Cécile BARLOT, attachée d’administration dans le cadre de l’astreinte de direction
• Monsieur Franck MALLET, chef de détention dans le cadre de l’astreinte de direction • Monsieur Jean-Philippe MALOUDA, adjoint au chef de détention dans le cadre de l’astreinte de direction
Pour la conduite de la procédure et les décisions relatives à une retenue de correspondance écrite, tant reçue qu'expédiée et sa notification à la personne détenue, aux autorisations, refus, suspension ou retrait, pour les condamnés incarcérés en établissement pour peine, de téléphoner.
La Cheffe d’établissement,
Julie LATOU
ORIGINAL SIGNÉ PAR : Julie LATOU
B.P. 16
20290 BORGO Cedex
Téléphone : 04 95 36 05 00
MINISTERE DE LA JUSTICE - Centre pénitentiaire de Borgo - 2B-2022-02-22-00005 - CP BORGO - Correspondance écrite et accès téléphone - 2B-2022-02-014 - 23/02/2022 117 MINISTERE DE LA JUSTICE
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2B-2022-02-22-00006
CP BORGO - Cours par correspondance
MINISTERE DE LA JUSTICE - Centre pénitentiaire de Borgo - 2B-2022-02-22-00006 - CP BORGO - Cours par correspondance - 2B-2022-02-014 - 23/02/2022 118 MINISTÈRE
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Affaire suivie par : Julie LATOU Borgo, le 22 février 2022
DELEGATION DE COMPETENCE RELATIVE AUX COURS PAR CORRESPONDANCE ET A LA PRESENTATION A DES EXAMENS DANS L'ETABLISSEMENT
Vu les articles D436-2 et D436-3 du Code de procédure pénale
Vu l'arrêté du 09 novembre 2020 désignant la Cheffe d’établissement du Centre Pénitentiaire de Borgo
Délégation est donnée à :
• Monsieur Donatien TRAVERSINI, Adjoint à la cheffe d’établissement • Monsieur Thibault BARBOT, Directeur adjoint
• Madame Cécile BARLOT, attachée d'administration dans le cadre de l'astreinte de direction
Pour la conduite de la procédure et les décisions relatives aux autorisations de recevoir des cours par correspondance autres que ceux organisés par l’Éducation Nationale ou de refus opposé à une personne détenue de se présenter aux épreuves écrites ou orales d'un examen organisé dans l'établissement
La Cheffe d’établissement
Julie LATOU
ORIGINAL SIGNÉ PAR : Julie LATOU
B.P. 16
20290 BORGO Cedex
Téléphone : 04 95 36 05 00
MINISTERE DE LA JUSTICE - Centre pénitentiaire de Borgo - 2B-2022-02-22-00006 - CP BORGO - Cours par correspondance - 2B-2022-02-014 - 23/02/2022 119 MINISTERE DE LA JUSTICE
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2B-2022-02-22-00007
CP BORGO - Décision prise en urgence par la
Cheffe d'Etablissement
MINISTERE DE LA JUSTICE - Centre pénitentiaire de Borgo - 2B-2022-02-22-00007 - CP BORGO - Décision prise en urgence par la Cheffe d'Etablissement - 2B-2022-02-014 - 23/02/2022 120 MINISTÈRE
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Affaire suivie par : Julie LATOU Borgo, le 22 février 2022
DÉLÉGATION DE COMPÉTENCE RELATIVE A UNE DÉCISION PRISE EN URGENCE PAR LE CHEF D’ÉTABLISSEMENT RELEVANT NORMALEMENT DU DIRECTEUR INTERRÉGIONAL
Vu l'article D258 du Code de procédure pénale
Vu l'arrêté du 09 novembre 2020 désignant la cheffe d’établissement du centre pénitentiaire de Borgo
Délégation est donnée à :
• Monsieur Donatien TRAVERSINI, Adjoint à la cheffe d’établissement • Monsieur Thibault BARBOT, Directeur adjoint
• Madame Cécile BARLOT, attachée d’administration dans le cadre de l’astreinte de direction
Pour la conduite de la procédure et les décisions relatives à une demande au directeur interrégional relevant de sa compétence ou, du fait de l'urgence, d'une décision relevant normalement du bloc de compétence de ce dernier, à charge pour le chef d'établissement ou son représentant de l'en informer sans délai et si possible téléphoniquement.
La Cheffe d’établissement,
Julie LATOU
ORIGINAL SIGNÉ PAR : Julie LATOU
B.P. 16
20290 BORGO Cedex
Téléphone : 04 95 36 05 00
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2B-2022-02-22-00008
CP BORGO - Délégation de signature détention -
BARBOT Thibault
MINISTERE DE LA JUSTICE - Centre pénitentiaire de Borgo - 2B-2022-02-22-00008 - CP BORGO - Délégation de signature détention - BARBOT Thibault - 2B-2022-02-014 - 23/02/2022 122 MINISTÈRE
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Affaire suivie par : Julie LATOU
A r r ê t é p o r t a n t d é l é ga t i o n d e s i g n a t u re A r r ê t é p o r t a n t d é l é ga t i o n d e s i g n a t u re
Vu la loi n°83-634 du 13/07/1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-16 du 11/01/1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat ;
Vu la circulaire FP du 30/01/1989 relative à la protection sociale contre les risques maladie et accidents de services ;
Vu l’ordonnance n°58-696 du 06/08/1958 relative au statut spécial des fonctionnaires des services déconcentrés de l’Administration Pénitentiaire ;
Vu le décret n°66-874 du 21/11/1966 portant règlement d’administration publique relatif au statut spécial des fonctionnaires des services déconcentrés de l’administration pénitentiaire ;
Vu le décret n°94-874 du 07/10/1994 fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l’Etat et de ses établissements publics ;
Vu le décret n°97-3 NOR-JUSE 9640094 D du 07/01/1997 portant déconcentration de la gestion de certains personnels relevant du ministère de la justice ;
Vu l’arrêté du 12/03/2009 relatif à la déconcentration de la gestion de certains personnels relevant des services de l’administration pénitentiaire ;
Vu la circulaire n°27 DHOS/DGS/DSS/DGAS/DAP du 10/01/2005 ;
Vu l’arrêté en date du 12/06/2019 de Madame la Garde des Sceaux, Ministre de la Justice nommant Monsieur Thierry ALVES, Directeur Interrégional des Services Pénitentiaires de Marseille à compter du 15/06/2019 ;
Vu l’arrêté en date du 12/09/2019 de Monsieur le Directeur de l’Administration Pénitentiaire portant délégation de signature pour la Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires de Marseille ;
Vu l’arrêté en date du 09/11/2020 de Monsieur le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, nommant Madame Julie LATOU, Cheffe d’établissement du Centre Pénitentiaire de BORGO à compter du 15/12/2020 ;
B.P. 16
20290 BORGO Cedex
Téléphone : 04 95 36 05 00
MINISTERE DE LA JUSTICE - Centre pénitentiaire de Borgo - 2B-2022-02-22-00008 - CP BORGO - Délégation de signature détention - BARBOT Thibault - 2B-2022-02-014 - 23/02/2022 123 Vu l’arrêté en date du 25/08/2021 de Monsieur le Directeur Interrégional des Services Pénitentiaires de Marseille portant délégation de signature pour le Centre Pénitentiaire de BORGO ;
Vu l’arrêté en date du 25/01/2022 de Monsieur le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice nommant Monsieur Thibault BARBOT, Directeur adjoint du Centre Pénitentiaire de BORGO à compter du 01/03/2022 ;
ARRETE
Art 1er : Délégation de signature est donnée à Monsieur Thibault BARBOT, Directeur adjoint au Centre Pénitentiaire de BORGO pour,
- décider de l’octroi et le retrait des permis de visite des condamnés (article R57- 8-10 du CPP)
- décider des visites avec ou non dispositif de séparation (article R57-8-11 du CPP)
- décider de la suppression ou la suspension d’un permis de visite (article R57-8- 10 du CPP)
- décider du refus de visite à un titulaire d’un permis de visite (article R57-8-10 du CPP)
- décider de l’autorisation de visite des avocats (article R57-6-5 du CPP)
- décider de retenir la correspondance écrite des personnes détenues ou adressée à eux (article R57-8-19 du CPP)
- décider de l’autorisation d’envoi d’argent à la famille par les personnes détenues (articles 30, 45 et R57-6-18 du CPP)
- décider d’autoriser une personne détenue à recevoir des subsides en argent (article 30 R57-6-18 du CPP)
- décider d’autoriser l’envoi ou la remise de linge ou livres broches (article 32 R57- 6-18 du CPP)
- décider de l’autorisation de célébrer des offices ou prêches par les aumôniers ou autre ministre du culte (article D439-4 du CPP)
- décider de l’autorisation d’animation d’activités par des personnes extérieures ainsi que la participation des personnes détenues aux activités (article D446 du CPP)
- décider de l’autorisation de participer à des activités ou des jeux exclus de tout gain (article 19 de l’annexe à l’article R57-6-18 du CPP)
- décider d’exclure un détenu d’une activité physique ou sportive pour des raisons d’ordre et de sécurité (article D459-3 du CPP)
- décider de l’autorisation de recevoir des cours par correspondance (article D454 du CPP)
- réaliser les audiences arrivants (article D285 du CPP)
- décider d’une mise à l’isolement, décider du renouvellement de placement à l’isolement, décider de la fin de l’isolement (Art. R57-7-64 et suivants et R57-7- 73 du CPP)
- la réalisation des audiences liées au placement en cellule disciplinaire, décider d’engager des poursuites disciplinaires (Art. R57-7-6 du CPP)
MINISTERE DE LA JUSTICE - Centre pénitentiaire de Borgo - 2B-2022-02-22-00008 - CP BORGO - Délégation de signature détention - BARBOT Thibault - 2B-2022-02-014 - 23/02/2022 124 - décider de placer à titre préventif en cellule disciplinaire ou en confinement,
- décider de désigner un interprète lors de la commission de discipline pour les personnes détenues qui ne comprennent pas ou ne parlent pas la langue française (Art. R57-7-25 du CPP)
- présider la Commission de Discipline et pouvoir de prononcer une sanction disciplinaire en Commission de Discipline ainsi que de prononcer un sursis en cours d’exécution de la sanction (Art. R57-7-5 du CPP)
- décider de l’adaptation de la sanction (articles R57-7-49 et suivants du CPP)
- décider de l’emploi des moyens de contrainte (article D283-3 du CPP)
- décider du port des menottes et/ou des entraves (article D283-3 du CPP)
- décider de la constitution des escortes des détenus (article D308 du CPP)
- décider de l’autorisation de suspension d’emprisonnement individuel (Art.D94 du CPP)
- décider de la désignation de personnes détenues à placer ensemble en cellule
- décider du choix des personnes détenues placées en commun
- décider de l’affectation et réaffectation des personnes détenues en cellule
- décider de la réintégration immédiate en cas d’urgence de condamnés se trouvant à l’extérieur (article D124 du CPP)
- décider de l’autorisation de versement sur la part disponible (article D330 du CPP.)
- décider de l’autorisation de retrait sur le Livret d’Épargne (Art. 23 de l’annexe à l’ ART. R57-6-18 du CPP)
- décider de la retenue sur la part disponible en cas de dommages (article D332 du CPP)
- décider de la remise des bijoux et valeurs des détenus condamnés à leur famille (article D336 du CPP)
- décider de l’expédition des objets des personnes détenues transférées, à leur frais (Art.24 de l’annexe à l’article R57-6-18 du CPP)
- décider des prix pratiqués en cantine (article D344 du C.P.P.)
- décider de la prise en charge par les personnes détenues du financement des appareillages, prothèses, actes, traitements ou interventions chirurgicales (article D367 du CPP)
- décider de l’autorisation de détenir une somme d’argent en cas d’hospitalisation (article D395 du CPP par dérogation aux dispositions de l’article D318 du CPP)
- décider de l’autorisation de travail pour son propre compte ou pour une association (Art.D432-3 du CPP)
- décider du classement, de la mise à pied ou du déclassement d’un emploi (Art.D432-4 du CPP)
- décider de la durée du travail et le temps nécessaire pour les repos, les repas, la promenade et les activités éducatives et de loisirs des détenus affectés au travail
- décider du retrait pour des raisons de sécurité de médicaments, matériels et appareillages médicaux (Art. 5.14 et 24 de l’annexe à l’article R57-6-18 du CPP)
- décider la fréquence des fouilles des détenus (Art. R57-779 du CPP)
- décider les contrôles des locaux et la programmation des rondes (article D276 du CPP)
- décider l’autorisation d’accès à l’établissement (article D277 du CPP)
MINISTERE DE LA JUSTICE - Centre pénitentiaire de Borgo - 2B-2022-02-22-00008 - CP BORGO - Délégation de signature détention - BARBOT Thibault - 2B-2022-02-014 - 23/02/2022 125 - décider l’autorisation d’entrée ou de sortie d’argent, correspondances ou objets (article D 274 du CPP)
- Présider la Commission Pluridisciplinaire Unique (CPU)
Art 2 : Le présent arrêté prend effet à compter du 22 février 2022
Fait à Borgo, le 22 février 2022
La Cheffe d’établissement,
Julie LATOU
ORIGINAL SIGNÉ PAR : Julie LATOU
MINISTERE DE LA JUSTICE - Centre pénitentiaire de Borgo - 2B-2022-02-22-00008 - CP BORGO - Délégation de signature détention - BARBOT Thibault - 2B-2022-02-014 - 23/02/2022 126 MINISTERE DE LA JUSTICE
Centre pénitentiaire de Borgo
2B-2022-02-22-00009
CP BORGO - Subdélégation de signature RH -
BARLOT Cécile
MINISTERE DE LA JUSTICE - Centre pénitentiaire de Borgo - 2B-2022-02-22-00009 - CP BORGO - Subdélégation de signature RH - BARLOT Cécile - 2B-2022-02-014 - 23/02/2022 127 MINISTÈRE
DE LA JUSTICE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction
de l’administration pénitentiaire
Le directeur interrégional des services
pénitentiaires de Marseille
Centre Pénitentiaire de Borgo
Affaire suivie par : Julie LATOU
Arrêté portant subdélégation de signature
Le Directeur du Centre Pénitentiaire de BORGO,
Vu la loi n°83-634 du 13/07/1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-16 du 11/01/1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat ;
Vu l’ordonnance n°58-696 du 06/08/1958 relatif au statut spécial des personnels des services déconcentrés de l’administration pénitentiaire ;
Vu le décret n°66-874 du 21/11/1966 relatif au statut spécial des fonctionnaires des services déconcentrés de l’administration pénitentiaire ;
Vu le décret n°94-874 du 07/10/1994 fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l’Etat et de ses établissements publics ;
Vu le décret n°97-3 de la 07/01/1997 portant déconcentration de la gestion de certains personnels relevant du ministère de la justice ;
Vu l’arrêté du 12/03/2009 relatif à la déconcentration de la gestion de certains personnels relevant des services de l’administration pénitentiaire ;
Vu la circulaire n°27 DHOS/DGS/DSS/DGAS/DAP du 10/01/2005 ;
Vu l’arrêté en date du 12/06/2019 de Madame la Garde des Sceaux, Ministre de la Justice nommant Monsieur Thierry ALVES, Directeur Interrégional des Services Pénitentiaires de Marseille à compter du 15/06/2019 ;
Vu l’arrêté en date du 12/06/2019 de Monsieur le Directeur de l’Administration Pénitentiaire portant délégation de signature pour la Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires de Marseille ;
Vu l’arrêté en date du 09/11/2020 de Monsieur le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice nommant Madame Julie LATOU, Cheffe d’établissement du Centre Pénitentiaire de BORGO à compter du 15/12/2020 ;
Vu l’arrêté en date du 25/08/2021 de Monsieur le Directeur Interrégional des Services Pénitentiaires de Marseille portant délégation de signature pour le Centre Pénitentiaire de BORGO ;
B.P. 16
20290 BORGO Cedex
Téléphone : 04 95 36 05 00
MINISTERE DE LA JUSTICE - Centre pénitentiaire de Borgo - 2B-2022-02-22-00009 - CP BORGO - Subdélégation de signature RH - BARLOT Cécile - 2B-2022-02-014 - 23/02/2022 128 Arrêté
Art 1er : Subdélégation de signature est donnée à Madame Cécile BARLOT, Attachée Principale d’Administration d’État au Centre Pénitentiaire de BORGO.
A – Pour les fonctionnaires titulaires et stagiaires des corps de directeurs des services pénitentiaires, directeurs techniques de l’administration pénitentiaire, attachés d’administration du ministère de la justice, s’agissant des actes de gestion suivants :
• décisions accordant ou refusant le bénéfice de la protection statutaire prévue à l’article 11 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ;
• octroi des congés annuels ;
• autorisations d’absence sauf celles délivrées à titre syndical en application de l’article 14 du décret n° 82-447 du 28 mai 1982 ;
• octroi des congés d’accompagnement d’une personne en fin de vie ; • octroi ou renouvellement du congé de présence parentale ; • octroi des congés pour formation syndicale ;
• octroi ou renouvellement de congés non rémunérés ;
• octroi ou renouvellement des congés ordinaires de maladie ; • octroi des congés de maternité ou pour adoption ;
• octroi des congés de paternité ;
• imputation au service des maladies ou accidents ;
• autorisation de travailler à temps partiel thérapeutique après 6 mois de maladie ordinaire ;
• arrêté accordant le bénéfice des prestations de l’assurance maladie et de l’assurance invalidité ;
• octroi ou renouvellement des congés liés à un accident imputable au service ou à une maladie professionnelle ;
• validation des services pour la retraite ;
• décisions d’indemnisation en cas de détérioration des effets personnels au cours du service (article 89) ;
• décisions d’ouverture, de versement et d’utilisation des comptes épargnes temps.
B – Pour les fonctionnaires titulaires et stagiaires des corps de commandement du personnel de surveillance de l’administration pénitentiaire, secrétaires administratifs du ministère de la justice, adjoints administratifs du ministère de la justice, techniciens de l’administration pénitentiaire, adjoints techniques de l’administration pénitentiaire, s’agissant des actes de gestion suivants :
• décisions accordant ou refusant le bénéfice de la protection statutaire prévue à l’article 11 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ;
• mise en disponibilité de droit ;
• octroi de congés annuels ;
• autorisations d’absence sauf celles délivrées à titre syndical en application de l’article 14 du décret n° 82-447 du 28 mai 1982 ;
• octroi des congés de représentation ;
• octroi ou renouvellement des congés ordinaires de maladie ; • imputation au service des maladies ou accidents ;
• octroi ou renouvellement des congés liés à un accident imputable au service ou à une maladie professionnelle ;
• octroi ou renouvellement des congés de longue maladie ;
MINISTERE DE LA JUSTICE - Centre pénitentiaire de Borgo - 2B-2022-02-22-00009 - CP BORGO - Subdélégation de signature RH - BARLOT Cécile - 2B-2022-02-014 - 23/02/2022 129 • octroi ou renouvellement des congés de longue durée ;
• mise en disponibilité d’office après épuisement des droits à congé ordinaire de maladie, congé de longue maladie et congé de longue durée ;
• autorisation de travail à temps partiel thérapeutique ;
• octroi de congés non rémunérés ;
• octroi des congés pour formation syndicale ;
• prolongation d’activité au-delà de la limite d’âge de l’emploi ; • admission au bénéfice de la cessation progressive d’activité ; • validation des services pour la retraite ;
• admission à la retraite ;
• octroi des congés de maternité ou pour adoption ;
• octroi des congés de paternité ;
• accès au congé parental, prolongation et réintégration dans la même résidence administrative ;
• octroi des congés d’accompagnement d’une personne en fin de vie ; • accès au congé de présence parentale, prolongation et réintégration dans la même résidence administrative ;
• réintégration dans la même résidence administrative après congés de longue maladie et longue durée ou disponibilité d’office ;
• décisions de congé formation, à l’exception des décisions de refus lorsque celles-ci sont motivées par les nécessités de fonctionnement du service, la commission administrative paritaire compétente devant être saisie dès la première demande, et réintégration dans la même résidence administrative ; • arrêté accordant le bénéfice des prestations de l’assurance maladie et de l’assurance invalidité ;
• décisions de temps partiels, à l’exception des décisions de refus en cas de demandes pour convenances personnelles, celles-ci devant être examinées par les CAP compétentes et réintégration à temps complet ;
• décisions d’indemnisation en cas de détérioration des effets personnels au cours du service (article 89) ;
• décisions d’ouverture, de versement et d’utilisation des comptes épargnes temps.
C – Pour les fonctionnaires titulaires et stagiaires des corps d’encadrement et d’application du personnel de surveillance de l’administration pénitentiaire, s’agissant des actes de gestion suivants :
• décisions accordant ou refusant le bénéfice de la protection statutaire prévue à l’article 11 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ;
• décisions de temps partiels, à l’exception des décisions de refus en cas de demandes pour convenances personnelles, celles-ci devant être examinées par les CAP compétentes, et renouvellement et réintégration à temps complet ; • mise en disponibilité de droit ;
• octroi des congés annuels ;
• autorisations d’absence sauf celles délivrées à titre syndical en application de l’article 14 du décret n° 82-447 du 28 mai 1982 ;
• octroi des congés de représentation ;
• octroi ou renouvellement des congés ordinaires de maladie ; • imputation au service des maladies ou accidents ;
• octroi ou renouvellement des congés liés à un accident imputable au service ou à une maladie professionnelle ;
• octroi ou renouvellement des congés de longue maladie ;
• octroi ou renouvellement des congés de longue durée ;
• mise en disponibilité d’office après épuisement des droits à congé ordinaire de maladie, congé de longue maladie et congé de longue durée ;
MINISTERE DE LA JUSTICE - Centre pénitentiaire de Borgo - 2B-2022-02-22-00009 - CP BORGO - Subdélégation de signature RH - BARLOT Cécile - 2B-2022-02-014 - 23/02/2022 130 • réintégration dans la même résidence administrative, après congé de longue maladie et longue durée ou disponibilité d’office ;
• autorisation de travail à temps partiel thérapeutique ;
• décisions de congé formation, à l’exception des décisions de refus lorsque celles-ci sont motivées par les nécessités de fonctionnement du service, la commission administrative paritaire compétente devant être saisie dès la première demande et réintégration dans la même résidence administrative ; • octroi des congés pour formation syndicale ;
• octroi ou renouvellement de congés non rémunérés ;
• prolongation d’activité au-delà de la limite d’âge de l’emploi ; • admission au bénéfice de la cessation progressive d’activité ; • validation des services pour la retraite ;
• admission à la retraite ;
• octroi des congés de maternité ou pour adoption ;
• octroi des congés de paternité ;
• accès au congé parental, prolongation et réintégration dans la même résidence administrative ;
• arrêté accordant le bénéfice des prestations de l’assurance maladie et de l’assurance invalidité ;
• octroi des congés d’accompagnement d’une personne en fin de vie ; • accès au congé de présence parentale, prolongation et réintégration dans la même résidence administrative ;
• décisions d’indemnisation en cas de détérioration des effets personnels au cours du service (article 89) ;
• décisions d’ouverture, de versement et d’utilisation des comptes épargnes temps.
D – Pour les agents non titulaires :
• décisions accordant ou refusant le bénéfice de la protection statutaire prévue à l’article 11 de la loi n° 83-634 du 13 JUILLET 1983 ;
• octroi des congés annuels ;
• octroi ou renouvellement des congés de grave maladie ;
• octroi des congés de maternité ou d’adoption ;
• octroi des congés de paternité ;
• octroi des congés de présence parentale ;
• octroi des congés non rémunérés pour raisons familiales ou personnelles ; • octroi des congés d’accompagnement d’une personne en fin de vie ; • autorisation de travail à temps partiel thérapeutique ;
• autorisations d’absences sauf celles délivrées à titre syndical ; • octroi des congés pour formation syndicale ;
• octroi de congés de représentation.
E – Pour les personnels de santé :
• Pour l’habilitation des personnels de santé intervenant au sein de son établissement ainsi que pour le retrait d’habilitation de ces personnes, exception faite des médecins exerçant à temps plein qui restent de la compétente de l’administration centrale.
Art 2 :
• S’agissant des décisions visées à l’article 1er paragraphe A et qui concernentMadame Cécile BARLOT, elles restent de la compétence de Madame Julie LATOU.
MINISTERE DE LA JUSTICE - Centre pénitentiaire de Borgo - 2B-2022-02-22-00009 - CP BORGO - Subdélégation de signature RH - BARLOT Cécile - 2B-2022-02-014 - 23/02/2022 131 • S’agissant de la protection statutaire, la délégation de signature ne concerne pas les demandes formulées par Madame BARLOT lorsque celles-ci sont conséquentes d’une période d’intérim.
Art 3 : Toutes dispositions antérieures à celles du présent arrêté sont abrogées.
Art 4 : Le présent arrêté prend effet à compter du 22 février 2022 et sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région.
Fait à Borgo, le 22 février 2022
La Cheffe d’établissement
Julie LATOU
ORIGINAL SIGNÉ PAR : Julie LATOU
MINISTERE DE LA JUSTICE - Centre pénitentiaire de Borgo - 2B-2022-02-22-00009 - CP BORGO - Subdélégation de signature RH - BARLOT Cécile - 2B-2022-02-014 - 23/02/2022 132 MINISTERE DE LA JUSTICE
Centre pénitentiaire de Borgo
2B-2022-02-22-00010
Subdélégation de signature RH - TRAVERSINI
Donatien
MINISTERE DE LA JUSTICE - Centre pénitentiaire de Borgo - 2B-2022-02-22-00010 - Subdélégation de signature RH - TRAVERSINI Donatien - 2B-2022-02-014 - 23/02/2022 133 MINISTÈRE
DE LA JUSTICE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction
de l’administration pénitentiaire
Le directeur interrégional des services
pénitentiaires de Marseille
Centre Pénitentiaire de Borgo
Affaire suivie par : Julie LATOU
Arrêté portant subdélégation de signature
Le Directeur du Centre Pénitentiaire de BORGO,
Vu la loi n°83-634 du 13/07/1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-16 du 11/01/1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat ;
Vu l’ordonnance n°58-696 du 06/08/1958 relatif au statut spécial des personnels des services déconcentrés de l’administration pénitentiaire ;
Vu le décret n°66-874 du 21/11/1966 relatif au statut spécial des fonctionnaires des services déconcentrés de l’administration pénitentiaire ;
Vu le décret n°94-874 du 07/10/1994 fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l’Etat et de ses établissements publics ;
Vu le décret n°97-3 de la 07/01/1997 portant déconcentration de la gestion de certains personnels relevant du ministère de la justice ;
Vu l’arrêté du 12/03/2009 relatif à la déconcentration de la gestion de certains personnels relevant des services de l’administration pénitentiaire ;
Vu la circulaire n°27 DHOS/DGS/DSS/DGAS/DAP du 10/01/2005 ;
Vu l’arrêté en date du 12/06/2019 de Madame la Garde des Sceaux, Ministre de la Justice nommant Monsieur Thierry ALVES, Directeur Interrégional des Services Pénitentiaires de Marseille à compter du 15/06/2019 ;
Vu l’arrêté en date du 12/06/2019 de Monsieur le Directeur de l’Administration Pénitentiaire portant délégation de signature pour la Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires de Marseille ;
Vu l’arrêté en date du 09/11/2020 de Monsieur le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice nommant Madame Julie LATOU, Cheffe d’établissement du Centre Pénitentiaire de BORGO à compter du 15/12/2020 ;
Vu l’arrêté en date du 25/08/2021 de Monsieur le Directeur Interrégional des Services Pénitentiaires de Marseille portant délégation de signature pour le Centre Pénitentiaire de BORGO ;
B.P. 16
20290 BORGO Cedex
Téléphone : 04 95 36 05 00
MINISTERE DE LA JUSTICE - Centre pénitentiaire de Borgo - 2B-2022-02-22-00010 - Subdélégation de signature RH - TRAVERSINI Donatien - 2B-2022-02-014 - 23/02/2022 134 Arrêté
Art 1er : Subdélégation de signature est donnée à Monsieur Donatien TRAVERSINI, Directeur Adjoint au Centre Pénitentiaire de BORGO.
A – Pour les fonctionnaires titulaires et stagiaires des corps de directeurs des services pénitentiaires, directeurs techniques de l’administration pénitentiaire, attachés d’administration du ministère de la justice, s’agissant des actes de gestion suivants :
• décisions accordant ou refusant le bénéfice de la protection statutaire prévue à l’article 11 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ;
• octroi des congés annuels ;
• autorisations d’absence sauf celles délivrées à titre syndical en application de l’article 14 du décret n° 82-447 du 28 mai 1982 ;
• octroi des congés d’accompagnement d’une personne en fin de vie ; • octroi ou renouvellement du congé de présence parentale ; • octroi des congés pour formation syndicale ;
• octroi ou renouvellement de congés non rémunérés ;
• octroi ou renouvellement des congés ordinaires de maladie ; • octroi des congés de maternité ou pour adoption ;
• octroi des congés de paternité ;
• imputation au service des maladies ou accidents ;
• autorisation de travailler à temps partiel thérapeutique après 6 mois de maladie ordinaire ;
• arrêté accordant le bénéfice des prestations de l’assurance maladie et de l’assurance invalidité ;
• octroi ou renouvellement des congés liés à un accident imputable au service ou à une maladie professionnelle ;
• validation des services pour la retraite ;
• décisions d’indemnisation en cas de détérioration des effets personnels au cours du service (article 89) ;
• décisions d’ouverture, de versement et d’utilisation des comptes épargnes temps.
B – Pour les fonctionnaires titulaires et stagiaires des corps de commandement du personnel de surveillance de l’administration pénitentiaire, secrétaires administratifs du ministère de la justice, adjoints administratifs du ministère de la justice, techniciens de l’administration pénitentiaire, adjoints techniques de l’administration pénitentiaire, s’agissant des actes de gestion suivants :
• décisions accordant ou refusant le bénéfice de la protection statutaire prévue à l’article 11 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ;
• mise en disponibilité de droit ;
• octroi de congés annuels ;
• autorisations d’absence sauf celles délivrées à titre syndical en application de l’article 14 du décret n° 82-447 du 28 mai 1982 ;
• octroi des congés de représentation ;
• octroi ou renouvellement des congés ordinaires de maladie ; • imputation au service des maladies ou accidents ;
• octroi ou renouvellement des congés liés à un accident imputable au service ou à une maladie professionnelle ;
• octroi ou renouvellement des congés de longue maladie ;
MINISTERE DE LA JUSTICE - Centre pénitentiaire de Borgo - 2B-2022-02-22-00010 - Subdélégation de signature RH - TRAVERSINI Donatien - 2B-2022-02-014 - 23/02/2022 135 • octroi ou renouvellement des congés de longue durée ;
• mise en disponibilité d’office après épuisement des droits à congé ordinaire de maladie, congé de longue maladie et congé de longue durée ;
• autorisation de travail à temps partiel thérapeutique ;
• octroi de congés non rémunérés ;
• octroi des congés pour formation syndicale ;
• prolongation d’activité au-delà de la limite d’âge de l’emploi ; • admission au bénéfice de la cessation progressive d’activité ; • validation des services pour la retraite ;
• admission à la retraite ;
• octroi des congés de maternité ou pour adoption ;
• octroi des congés de paternité ;
• accès au congé parental, prolongation et réintégration dans la même résidence administrative ;
• octroi des congés d’accompagnement d’une personne en fin de vie ; • accès au congé de présence parentale, prolongation et réintégration dans la même résidence administrative ;
• réintégration dans la même résidence administrative après congés de longue maladie et longue durée ou disponibilité d’office ;
• décisions de congé formation, à l’exception des décisions de refus lorsque celles-ci sont motivées par les nécessités de fonctionnement du service, la commission administrative paritaire compétente devant être saisie dès la première demande, et réintégration dans la même résidence administrative ; • arrêté accordant le bénéfice des prestations de l’assurance maladie et de l’assurance invalidité ;
• décisions de temps partiels, à l’exception des décisions de refus en cas de demandes pour convenances personnelles, celles-ci devant être examinées par les CAP compétentes et réintégration à temps complet ;
• décisions d’indemnisation en cas de détérioration des effets personnels au cours du service (article 89) ;
• décisions d’ouverture, de versement et d’utilisation des comptes épargnes temps.
C – Pour les fonctionnaires titulaires et stagiaires des corps d’encadrement et d’application du personnel de surveillance de l’administration pénitentiaire, s’agissant des actes de gestion suivants :
• décisions accordant ou refusant le bénéfice de la protection statutaire prévue à l’article 11 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ;
• décisions de temps partiels, à l’exception des décisions de refus en cas de demandes pour convenances personnelles, celles-ci devant être examinées par les CAP compétentes, et renouvellement et réintégration à temps complet ; • mise en disponibilité de droit ;
• octroi des congés annuels ;
• autorisations d’absence sauf celles délivrées à titre syndical en application de l’article 14 du décret n° 82-447 du 28 mai 1982 ;
• octroi des congés de représentation ;
• octroi ou renouvellement des congés ordinaires de maladie ; • imputation au service des maladies ou accidents ;
• octroi ou renouvellement des congés liés à un accident imputable au service ou à une maladie professionnelle ;
• octroi ou renouvellement des congés de longue maladie ;
• octroi ou renouvellement des congés de longue durée ;
• mise en disponibilité d’office après épuisement des droits à congé ordinaire de maladie, congé de longue maladie et congé de longue durée ;
MINISTERE DE LA JUSTICE - Centre pénitentiaire de Borgo - 2B-2022-02-22-00010 - Subdélégation de signature RH - TRAVERSINI Donatien - 2B-2022-02-014 - 23/02/2022 136 • réintégration dans la même résidence administrative, après congé de longue maladie et longue durée ou disponibilité d’office ;
• autorisation de travail à temps partiel thérapeutique ;
• décisions de congé formation, à l’exception des décisions de refus lorsque celles-ci sont motivées par les nécessités de fonctionnement du service, la commission administrative paritaire compétente devant être saisie dès la première demande et réintégration dans la même résidence administrative ; • octroi des congés pour formation syndicale ;
• octroi ou renouvellement de congés non rémunérés ;
• prolongation d’activité au-delà de la limite d’âge de l’emploi ; • admission au bénéfice de la cessation progressive d’activité ; • validation des services pour la retraite ;
• admission à la retraite ;
• octroi des congés de maternité ou pour adoption ;
• octroi des congés de paternité ;
• accès au congé parental, prolongation et réintégration dans la même résidence administrative ;
• arrêté accordant le bénéfice des prestations de l’assurance maladie et de l’assurance invalidité ;
• octroi des congés d’accompagnement d’une personne en fin de vie ; • accès au congé de présence parentale, prolongation et réintégration dans la même résidence administrative ;
• décisions d’indemnisation en cas de détérioration des effets personnels au cours du service (article 89) ;
• décisions d’ouverture, de versement et d’utilisation des comptes épargnes temps.
D – Pour les agents non titulaires :
• décisions accordant ou refusant le bénéfice de la protection statutaire prévue à l’article 11 de la loi n° 83-634 du 13 JUILLET 1983 ;
• octroi des congés annuels ;
• octroi ou renouvellement des congés de grave maladie ;
• octroi des congés de maternité ou d’adoption ;
• octroi des congés de paternité ;
• octroi des congés de présence parentale ;
• octroi des congés non rémunérés pour raisons familiales ou personnelles ; • octroi des congés d’accompagnement d’une personne en fin de vie ; • autorisation de travail à temps partiel thérapeutique ;
• autorisations d’absences sauf celles délivrées à titre syndical ; • octroi des congés pour formation syndicale ;
• octroi de congés de représentation.
E – Pour les personnels de santé :
• Pour l’habilitation des personnels de santé intervenant au sein de son établissement ainsi que pour le retrait d’habilitation de ces personnes, exception faite des médecins exerçant à temps plein qui restent de la compétente de l’administration centrale.
Art 2 :
• S’agissant des décisions visées à l’article 1er paragraphe A et qui concernent Monsieur Donatien TRAVERSINI, elles restent de la compétence de Madame Julie LATOU.
MINISTERE DE LA JUSTICE - Centre pénitentiaire de Borgo - 2B-2022-02-22-00010 - Subdélégation de signature RH - TRAVERSINI Donatien - 2B-2022-02-014 - 23/02/2022 137 • S’agissant de la protection statutaire, la délégation de signature ne concerne pas les demandes formulées par Monsieur Donatien TRAVERSINI lorsque celles-ci sont conséquentes d’une période d’intérim.
Art 3 : Toutes dispositions antérieures à celles du présent arrêté sont abrogées.
Art 4 : Le présent arrêté prend effet à compter du 22 février 2022 et sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région.
Fait à Borgo, le 22 février 2022
La Cheffe d’établissement
Julie LATOU
ORIGINAL SIGNÉ PAR : Julie LATOU
MINISTERE DE LA JUSTICE - Centre pénitentiaire de Borgo - 2B-2022-02-22-00010 - Subdélégation de signature RH - TRAVERSINI Donatien - 2B-2022-02-014 - 23/02/2022 138 PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE
Bureau des contrôles de légalité et budgétaire et
de l’organisation territoriale
2B-2022-02-21-00001
Modifications statutaires CCIRB - Restitution
MSAP
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau des contrôles de légalité et budgétaire et de l’organisation territoriale - 2B-2022-02-21-00001 - Modifications statutaires CCIRB - Restitution MSAP - 2B-2022-02-014 - 23/02/2022 139 PRÈS, AUTE Direction des collectivités territoriales et
CORSE | des politiques publiques Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté N° 2B-2022-02-21-00001
portant modification des statuts de la communauté de communes de l'Ile-Rousse Balagne
Le préfet de la Haute-Corse
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Chevalier des Palmes académiques,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 5211-5, L. 5211-17 et L. 5211-17-1 et suivants ;
Vu le décret du 7 mai 2019 nommant Monsieur François RAVIER Préfet de la Haute-Corse ;
Vu l'arrêté 2B-2021-12-06-00004 du 06 décembre 2021 portant délégation de signature à Mon- sieur Yves DAREAU, Secrétaire général de la préfecture de la Haute-Corse ;
Vu l'arrêté préfectoral du 26 décembre 2016 modifié portant fusion des communautés de communes du Bassin de Vie de l’Ile-Rousse et des Cinque Pieve di Balagna ;
Vu la délibération du conseil communautaire du 29 octobre 2021 portant sur la modification des sta- tuts de la communauté de communes de l’Ile-Rousse Balagne et approuvant la restitution de la com- pétence « Création et gestion de maisons de services au public et définition des obligations de service public y afférentes en application de l’article 27-2 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations » ;
Vu les délibérations concordantes des conseils municipaux de Belgodère (30 novembre 2021), Corba- ra (14 décembre 2021), Costa (28 janvier 2022), Feliceto (11 décembre 2021), L'Ile-Rousse (03 janvier 2022), Mausoleo (06 février 2022), Monticello (15 novembre 2021), Novella (03 décembre 2021), Oc- chiatana (15 novembre 2021), Palasca (04 décembre 2021), Pietralba (26 novembre 2021), Santa Re- parata di Balagna (25 novembre 2021) et Vallica (20 novembre 2021).
Considérant qu’en l'absence de délibération dans les trois mois à compter de la notification de la déli- bération portant restitution de compétences de l'établissement public de coopération intercommur- nale aux communes membres, l'avis est réputé défavorable conformément à l'article L. 5211-17-1 du CGCT ;
ADRESSE POSTALE : Rond-point Maréchal Leclerc de Hautecloque 20401 BASTIA CEDEX 9
Téléphone : 04 95 34 50 00 - Télécopie : 04 95 31 64 81 - Courriel : prefecture@haute-corse.gouv.fr Site Internet de l'État : www.haute-corse.gouv.fr
Accueil du public du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30
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PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau des contrôles de légalité et budgétaire et de l’organisation territoriale - 2B-2022-02-21-00001 - Modifications statutaires CCIRB - Restitution MSAP - 2B-2022-02-014 - 23/02/2022 140 Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture de la Haute-Corse :
ARRÊTE
Article 1er :
Les dispositions de l’article 7 des statuts de la communauté de communes l’Ile-Rousse Balagne sont modifiées ainsi qu’il suit :
Article 7 : Compétences
1. Compétence obligatoire
1° Aménagement de l'espace pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire ; schéma de cohé- rence territoriale et schéma de secteur ; plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale (dans les conditions de transfert prévues à l’article 11-136 de la loi ALUR, soit le 1° juillet 2021, sauf si une majorité des conseils municipaux des communes membres s’y op- posent) ;
2° Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; créa- tion, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, arti- sanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activi- tés commerciales d'intérêt communautaire ; promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme sans préjudice de l'animation touristique qui est une compétence partagée, au sens de l'ar- ticle L. 1111-4, avec les communes memè&res de l'établissement public de coopération intercommu- nale à fiscalité propre ;
3° Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, dans les conditions prévues à l'ar- ticle L. 211-7 du code de l'environnement :
(1°) L'aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique ;
(2°) L'entretien et l'aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau, y compris les accès à ce cours d'eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d'eau ;
(5°) La défense contre les inondations et contre la mer ;
(8°) La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des for- mations boisées riveraines ;
4° Création, aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs définis aux 1° à 3° du Il de l’article 1° de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage ;
5° Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés ;
6° Assainissement des eaux usées, dans les conditions prévues à l'article L. 2224-8 ;
7° Eau.
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PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau des contrôles de légalité et budgétaire et de l’organisation territoriale - 2B-2022-02-21-00001 - Modifications statutaires CCIRB - Restitution MSAP - 2B-2022-02-014 - 23/02/2022 141 I. Compétences supplémentaires
1° Protection et mise en valeur de l'environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départe- mentaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie ;
2° Politique du logement et du cadre de vie ;
3° Création, aménagement et entretien de la voirie ;
4° Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs d'interet communautaire et d'équipements de l'enseignement préélementaire et élementaire d'intéret communautaire ;
5° Action sociale d’intérêt communautaire ;
6° Maîtrise d'ouvrage pour la construction d'une caserne de gendarmerie ;
7° Démarche de labellisation du territoire en Pays d'Art et d'Histoire ;
8° Mise en place d'un Conseil intercommunal de sécurite et de prévention de la délinquance ;
9° Gestion des eaux pluviales urbaines ;
10° Réalisation de toute action ou manifestation a caractère sportif, culturel, environnemental ou caritatif comportant une dimension supra-communale (se déroulant dans plusieurs communes) et revêtant un intéret communautaire ;
11° Achat, gestion et mise a disposition aux communes membres pour leurs festivités, manifestations culturelles, sportives, environnementales et caritatives, de matériel dont la gestion globale présente un interêt en termes d'economie d'echelle ;
12° Prise en charge de la part communale du financement du Service d'incendie et de secours ;
13° Création, aménagement et gestion des points d'eau nécessaires à l'alimentation en eau des moyens au SIS (DECI) ;
14° Financements des dispositifs de surveillance des plages ;
15° Gestion, maintenant et mise à jour du cadastre numérisé des communes.
Article 2 :
En application des dispositions combinées des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice adminis- trative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia (Villa Montepiano — 20407 Bastia Cedex — Tél : 04.95.32.88.66 — Télécopie : 04.95.32.38.55 — Courriel : greffe.ta.bastia@juradm.fr — Télérecours : https://citoyens.telerecours.fr) dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
Durant ce délai, un recours gracieux et /ou hiérarchique est également ouvert, lequel aura pour effet d'interrompre et de proroger le délai du recours contentieux précité.
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Le Secrétaire Général de la préfecture, le Sous-Préfet de Calvi, le Directeur départemental des fi- nances publiques, le Trésorier de l’Ile-Rousse, ainsi que les maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Corse.
Fait à Bastia, le 2 1 FEV. 2022
Le Préfet /
Pour le préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général}
Yves DAREAU
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ELECTIONS
2B-2022-02-18-00001
Arrêté modifiant l’arrêté
n°2B-2021-08-26-00004, portant institution et
fixant le périmètre des bureaux de vote dans les
communes du département de la Haute-Corse à
compter du 1er janvier 2022 - Commune de
NOCETA
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - ELECTIONS - 2B-2022-02-18-00001 - Arrêté modifiant l’arrêté n°2B-2021-08-26-00004, portant institution et fixant le périmètre des bureaux de vote dans les communes du département de la Haute-Corse à compter du 1er janvier 144 E 3
PRÉFET
DE LA HAUTE-
CORSE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté N°
modifiant l’arrêté n°2B-2021-08-26-00004, portant institution et fixant le périmètre des bureaux de vote dans les communes du département de la Haute-Corse à compter du 1er janvier 2022
Le préfet de la Haute-Corse
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Chevalier des Palmes académiques,
Vu le code électoral, notamment ses articles L16, L17 et R40 ;
Vu le décret du 7 mai 2019 nommant Monsieur François RAVIER, Préfet de la Haute-Corse ;
Vu l’arrêté N° 2B-2021-02-12-001 du 12 février 2021 portant délégation de signature à Monsieur Yves DAREAU secrétaire général de la préfecture de la Haute-Corse ;
Vu l’arrêté n°2B-2021-08-26-00004, portant institution et fixant le périmètre des bureaux de vote dans les communes du département de la Haute-Corse à compter du 1er janvier 2022 ;
Vu la demande de modification présentée le 12 septembre 2019 par le Maire de NOCETA concernant les locaux du bureau de vote de la commune ;
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Haute-Corse :
ARRÊTE
Article 1er : L’article 2 de l’arrêté n°2B-2021-08-26-00004, portant institution et fixant le périmètre des bureaux de vote dans les communes du département de la Haute-Corse à compter du 1er janvier 2022 est modifié ainsi qu’il suit :
Annexe 1 - page 3 :
lire : NOCETA : « Maison communale - Salle de réunion rez-de-chaussée » au lieu de :
NOCETA: « mairie »
Le reste sans changement
Article 2 : Dans un délai de deux mois courant à compter du lendemain de sa publication au recueil des actes administratifs, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours :
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PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - ELECTIONS - 2B-2022-02-18-00001 - Arrêté modifiant l’arrêté n°2B-2021-08-26-00004, portant institution et fixant le périmètre des bureaux de vote dans les communes du département de la Haute-Corse à compter du 1er janvier 145 ✗ gracieux auprès du Préfet de la Haute-Corse – 20401 Bastia Cedex ;
✗ hiérarchique auprès du Ministre de l’Intérieur – Place Beauvau – 75800 Paris Cedex 08 ;
✗ administratif auprès du tribunal administratif de Bastia, remis en main propre, envoyé par courrier, courriel, fax (Villa Montepiano, 20407 Bastia Cedex – Tél : 04.95.32.88.66 – Té- lécopie : 04.95.32.38.55 – Courriel : greffe.ta.bastia@juradm.fr) ou via l’application Télére- cours citoyens (https://citoyens.telerecours.fr).
Article 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Haute-Corse, le Sous-préfet de l’arrondissement de CORTE, ainsi que le maire de la commune de NOCETA sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Bastia, le 18 février 2022
Pour le Préfet,
le secrétaire général
ORIGINAL SIGNE PAR
Yves DAREAU
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PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - ELECTIONS - 2B-2022-02-18-00001 - Arrêté modifiant l’arrêté n°2B-2021-08-26-00004, portant institution et fixant le périmètre des bureaux de vote dans les communes du département de la Haute-Corse à compter du 1er janvier 146 PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE
ELECTIONS
2B-2022-02-22-00001
BE - Arrêté portant reconnaissance d’intérêt
général des travaux de libellé et de mise sous plis
de la propagande électorale pour l’élection du
Président de la République des 10 et 24 avril
2022
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - ELECTIONS - 2B-2022-02-22-00001 - BE - Arrêté portant reconnaissance d’intérêt général des travaux de libellé et de mise sous plis de la propagande électorale pour l’élection du Président de la République des 10 et 24 avril 147 E 3
PRÉFET
DE LA HAUTE-
CORSE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté N°
portant reconnaissance d’intérêt général des travaux de libellé et de mise sous plis de la propagande électorale pour l’élection du Président de la République des 10 et 24 avril 2022
Le préfet de la Haute-Corse
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Chevalier des Palmes académiques,
Vu la Constitution, notamment ses articles 6, 7 et 58 ;
Vu la loi organique n°62-1292 du 06 novembre 1962 relative à l’élection du président de la Répu - blique au suffrage universel modifiée ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L.5425-9 et R.5425-19 ;
Vu le code électoral ;
Vu le décret n°2001-213 en date du 08 mars 2001 portant application de la loi n°62-1292 du 06 no - vembre 1962 relative à l’élection du président de la République universel ;
Vu le décret n°2022-66 du 26 janvier 2022 portant convocation des électeurs pour l’élection du pré - sident de la République ;
Vu l’arrêté N° 2B-2021-12-06-00004 portant délégation de signature à Monsieur Yves DAREAU, secré- taire général de la préfecture de la Haute-Corse ;
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Haute-Corse :
ARRÊTE
Article 1er :
Sont reconnus d’intérêt général, au sens de l’article L.5425-9 du code du travail, dans le cadre de l’élection du président de la République des 10 et 24 avril 2022, les travaux liés à l’organisation de la réception et de l’envoi des documents de propagande.
ADRESSE POSTALE : Rond-point Maréchal Leclerc de Hautecloque 20401 BASTIA CEDEX 9 Téléphone : 04 95 34 50 00 - Télécopie : 04 95 31 64 81 - Courriel : prefecture@haute-corse.gouv.fr Site Internet de l’État : www.haute-corse.gouv.fr
Accueil du public du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30
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PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - ELECTIONS - 2B-2022-02-22-00001 - BE - Arrêté portant reconnaissance d’intérêt général des travaux de libellé et de mise sous plis de la propagande électorale pour l’élection du Président de la République des 10 et 24 avril 148 Ces travaux se dérouleront selon les modalités pratiques de temps et de lieu fixées dans les contrats de travail signés entre l’État, représenté par le Préfet de la Haute-Corse, et les personnels recrutés en qualité de vacataires ou contractuels de droit public.
Article 2 :
En application des dispositions combinées des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia (Villa Montepiano – 20407 Bastia Cedex – Tél : 04.95.32.88.66 – Télécopie : 04.95.32.38.55 – Courriel : greffe.ta.bastia@juradm.fr – Télérecours : https://citoyens.telerecours.fr) dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
Durant ce délai, un recours gracieux et /ou hiérarchique est également ouvert, lequel aura pour effet d’interrompre et de proroger le délai du recours contentieux précité.
Article 3 :
Le Secrétaire Général de la préfecture de la Haute-Corse est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Corse.
Fait à Bastia, le 22/02/2022
Le Préfet
Pour le Préfet et par délégation,
Le secrétaire général de la préfecture,
Yves DAREAU
ORIGINAL SIGNÉ PAR : Y. DAREAU
2 de 2
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - ELECTIONS - 2B-2022-02-22-00001 - BE - Arrêté portant reconnaissance d’intérêt général des travaux de libellé et de mise sous plis de la propagande électorale pour l’élection du Président de la République des 10 et 24 avril 149 PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE
SIDPC
2B-2022-02-15-00003
arrêté fixant pour l’année 2022 la liste
départementale des établissements recevant du
public
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - SIDPC - 2B-2022-02-15-00003 - arrêté fixant pour l’année 2022 la liste départementale des établissements recevant du public - 2B-2022-02-014 - 23/02/2022 150 E 3
PRÉFET
DE LA HAUTE-
CORSE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté N° 2B-2022-02-15-00003 du 15 février 2022
fixant pour l’année 2022 la liste départementale des établissements recevant du public
Le préfet de la Haute-Corse
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Chevalier des Palmes académiques,
Vu le Code de la construction et de l’habitation et notamment l’article R.143-40 ;
Vu le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié et en particulier l’article 44 ;
Vu le décret du président de la République du 7 mai 2019 portant nomination de M. François RAVIER en qualité de préfet de la Haute-Corse
Vu l’arrêté 2B-2021-10-06-00002 du 06 octobre 2021 portant délégation de signature à Monsieur Me- jdi JAMEL, Sous-Préfet, directeur de cabinet du Préfet, et aux chefs de bureaux et collaborateurs du cabinet ;
Vu le rapport du directeur départemental du service d’incendie et de secours du 06 janvier 2022 arrê- tant la liste des établissements recevant du public du département au pour 2022 ;
Vu l’avis de la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d’Accessibilité en date du 15 février 2022 ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur de Cabinet du Préfet de la Haute-Corse ;
ARRÊTE
Article 1er :
Le fichier départemental des établissements recevant du public comprend 3720 établissements, ré- partis comme suit :
Établissements du 1er groupe et du 2ème groupe avec locaux à sommeil : 646
- 1ère catégorie : 18
- 2ème catégorie : 48
- 3ème catégorie : 163
- 4ème catégorie : 201
- 5ème catégorie (types O, UH, RH) : 216
(!&!
)!* (
+!&,
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - SIDPC - 2B-2022-02-15-00003 - arrêté fixant pour l’année 2022 la liste départementale des établissements recevant du public - 2B-2022-02-014 - 23/02/2022 151 Établissements du 2ème groupe sans locaux à sommeil : 3074
- 5ème catégorie (autres types) : 3074
Article 2 :
La liste des établissements composant le fichier est jointe au présent arrêté.
Article 3 :
Le sous-préfet, Directeur de cabinet, le sous-préfet de l’arrondissement de Calvi, le sous-préfet de l’ar- rondissement de Corte sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et transmis aux maires concernés.
Article 4 :
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Les particuliers et personnes morales de droit privé peuvent saisir le juge administratif, échanger des documents avec la juridiction de manière dématérialisée et suivre l’avancement de leur dossier via l’application télérecours citoyens https://citoyens.telerecours.fr.
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,
Original signé
Mejdi JAMEL
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - SIDPC - 2B-2022-02-15-00003 - arrêté fixant pour l’année 2022 la liste départementale des établissements recevant du public - 2B-2022-02-014 - 23/02/2022 152 Feuille1
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Le 06/01/2022
LISTING DÉPARTEMENTAL DES ERP DU 2ÈME GROUPE
Arrondisseme Commune Réf Libellé de l'ERP Type Cat
BASTIA BARRETALLI E00978 SALLE POLYVALENTE (EX CONFRERIE) L 5
BASTIA BARRETALLI E00772 RESTAURANT " MARINELLA " (EX HOTEL) N 5
BASTIA BARRETALLI E05161 BAR RESTAURANT O LAMPARO N 5
BASTIA BASTIA E01117 SUPERMARCHE MONOPRIX DE LUPINO. M 1
BASTIA BASTIA E01118 CENTRE COMMERCIAL LECLERC BASTIA (EX HYPER U) M 1
BASTIA BASTIA E02604 SUPER MARCHE LECLERC L'ANNONCIADE (EX U) M 1
BASTIA BASTIA E00574 BAT ABC ATELIER LYCEE VINCENSINI SCAMARONI R 1
BASTIA BASTIA E00575 BATIMENT A LYCEE GIOCANTE DE CASABIANCA R 1
BASTIA BASTIA E00602 THEATRE MUNICIPAL L 2
BASTIA BASTIA E02468 CENTRE CULTUREL "ALB'ORU" DE LUPINO L 2
BASTIA BASTIA E01119 CENTRE COMMERCIAL CASINO TOGA M 2
BASTIA BASTIA E02342 TRIBUNE + PERIPHERIE STADE ERBAJOLO PA 2
BASTIA BASTIA E02172 BATIMENT F LYCEE P. VINCENSINI MONTESORO R 2
BASTIA BASTIA E02031 BATIMENT A PRINCIPAL COLLEGE MONTESORO R 2
BASTIA BASTIA E01426 CENTRE HOSPITALIER DE FALCONAJA UH 2
BASTIA BASTIA E01326 CHAMBRE DES TERRITOIRES (CONSEIL GÉNÉRAL) W 2
BASTIA BASTIA E01337 PISCINE CARBONITE X 2
BASTIA BASTIA E01328 MAISON DE QUARTIER DE LUPINO L 3
BASTIA BASTIA E00599 CINEMA LE REGENT L 3
BASTIA BASTIA E00601 CENTRE CULTUREL UNA VOLTA (EX MJC) L 3
BASTIA BASTIA E00609 MAGASIN UTILE MONTESORO EX SPAR M 3
BASTIA BASTIA E00616 CARREFOUR MARKET (EX CASINO EX SUPER PODIUM ) M 3
BASTIA BASTIA E01185 U EXPRESS (EX SPAR EX CASINO EX PRINTANIA SODYL) M 3
BASTIA BASTIA E01192 MAGASIN BRICONAUTES (EX WELDOM EX BIGMAT) M 3
BASTIA BASTIA E02867 MAGASIN BUREAU VALLÉE (EX SPORT 2000) M 3
BASTIA BASTIA E02564 BOUTIQUE MANGO (EX MEUBLES AIROLA) M 3
BASTIA BASTIA E02173 REFECTOIRE ET CUISINE LYCEE P.VINCENSINI N 3
BASTIA BASTIA E02688 HOTEL BEST WESTERN BASTIA (EX IBIS) O 3
BASTIA BASTIA E01452 HOTEL OSTELLA O 3
BASTIA BASTIA E01157 SALLE DE DANSE "LE TANGO BLEU" P 3
BASTIA BASTIA E04295 DISCOTHÈQUE LE MARQUIS (EX LE PULP) TOGA P 3
BASTIA BASTIA E05005 AMPHITHÉATRE DE PLEIN AIR MANTINUM PA 3
BASTIA BASTIA E03364 PARKING DU GEANT CASINO DE TOGA DE 274 PLACES (2 NIVEAUX) PS A 3
BASTIA BASTIA E03768 PARKING À 2 NIVEAUX DE 323 PLACES DU LECLERC BASTIA PS A 3
BASTIA BASTIA E03360 PARKING DE LA CITADELLE DE 383 PLACES PS I 3
BASTIA BASTIA E03362 PARKING DE LA GARE DE 365 PLACES (4 NIVEAUX) PS I 3
BASTIA BASTIA E03363 PARKING PLACE ST NICOLAS DE 366 PLACES (2 NIVEAUX) PS I 3
BASTIA BASTIA E04792 PARKING GAUDIN A 5 NIVEAUX DE 303 PLACES PS I 3
BASTIA BASTIA E02063 BAT G GRETA LYCEE DE MONTESORO R 3
BASTIA BASTIA E02065 BATIMENT B" EXTERNAT "DU LYCEE GIOCANTE R 3
BASTIA BASTIA E02390 BAT B SEGPA COLLEGE MONTESORO R 3
BASTIA BASTIA E00576 CES VINCIGUERRA R 3
BASTIA BASTIA E00578 COLLEGE GIRAUD BAT A,B,C,E R 3
BASTIA BASTIA E00579 CES ST JOSEPH R 3
BASTIA BASTIA E00586 ECOLE PRIMAIRE JOSEPH CALLONI (EX PONTE PRADO A,B) R 3
BASTIA BASTIA E02171 COLLEGE LYCEE JEANNE D'ARC (BAT ANCIEN) R 3
BASTIA BASTIA E02258 GROUPE SCOLAIRE JEANNE D'ARC (PRIM+ MAT) R 3
BASTIA BASTIA E01221 ECOLE PRIMAIRE CENTRE MODESTE VENTURI (EX CENTRE 1ANNEXE &2) R 3
BASTIA BASTIA E01235 ECOLE PRIMAIRE ET MATERNELLE TOGA A ET B R 3
BASTIA BASTIA E01855 LEP JEAN NICOLI (EX MARBOEUF) RH 3
BASTIA BASTIA E01268 CLINIQUE MAYMARD UH 3
BASTIA BASTIA E02337 CATHÉDRALE STE MARIE V 3
BASTIA BASTIA E01282 EGLISE N-D DES VICTOIRES V 3
BASTIA BASTIA E02331 EGLISE ST JEAN V 3
BASTIA BASTIA E02364 MAISON DES ASSOCIATIONS (COUVENT SANT ANGELO) W 3
BASTIA BASTIA E01327 PREFECTURE DE LA HAUTE-CORSE W 3
BASTIA BASTIA E01332 PALAIS DE JUSTICE W 3
BASTIA BASTIA E04575 COMPLEXE SPORTIF C5 STADIUM X 3
BASTIA BASTIA E01338 COSEC DU FANGO X 3
BASTIA BASTIA E01341 HALLE DES SPORTS PEPITO FERETTI X 3
BASTIA BASTIA E01342 COSEC DE L'ARINELLA X 3
BASTIA BASTIA E01335 MUSEE ETHNOGRAPHIQUE (PALAIS DES GOUVERNEURS) Y 3
BASTIA BASTIA E03551 FOYER D'HEBERGEMENT A SULANA (R+3) DE 30 LOGTS HANDICAPES J 4
BASTIA BASTIA E05136 MAISON D'ACCUEIL SPÉCIALISÉE (POLYHANDS ET AUTISTES) J 4
BASTIA BASTIA E01263 FOYER NOTRE DAME J 4
BASTIA BASTIA E01265 MAISON DE RETRAITE LA SAINTE FAMILLE J 4
BASTIA BASTIA E01269 MAPAD PIERRE BOCOGNANO J 4
BASTIA BASTIA E01279 MAISON DE RETRAITE "ST THERESE"(EX FOYER LOGT) J 4
BASTIA BASTIA E00600 CINEMA LE STUDIO L 4
BASTIA BASTIA E02432 THEATRE ALIBI L 4
BASTIA BASTIA E01179 SALLE DE CONFÉRENCE ND DE LOURDES L 4
BASTIA BASTIA E02230 CENTRE SOCIAL ET GARDERIE L 4
BASTIA BASTIA E01483 SALLE DE SPECTACLE ESPACE IMPERIAL L 4
BASTIA BASTIA E00614 MAGASIN BUT M 4
BASTIA BASTIA E00615 SPAR BIAGGINI (RUE CAPANELLE) M 4
BASTIA BASTIA E00621 SPAR ST ANTOINE M 4
BASTIA BASTIA E01183 MAGASIN JOUET CLUB ( LA RÉCRÉ ) M 4
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - SIDPC - 2B-2022-02-15-00003 - arrêté fixant pour l’année 2022 la liste départementale des établissements recevant du public - 2B-2022-02-014 - 23/02/2022 153 Feuille1
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BASTIA BASTIA E03016 CAFE RICHE N 4
BASTIA BASTIA E04119 HOTEL PORT TOGA 59 CH (R-1,R+6) O 4
BASTIA BASTIA E04788 HOTEL "LE BASTIA" EX COLLÈGE GIRAUD O 4
BASTIA BASTIA E05371 DISCO LE OWLS P 4
BASTIA BASTIA E03147 DISCOTHEQUE VINTAGE (EX TRIDECA EX BI ONE EX RAFFAELO) P 4
BASTIA BASTIA E03151 DISCO LE TILINA (EX BLACK SHEEP EX PUB O'CONNORS) P 4
BASTIA BASTIA E04551 SALON DE THÉ ET SALLE DE JEUX POUR ENFANTS P 4
BASTIA BASTIA E05492 RESTAURANT PLEIN AIR LA PAILLOTTE PA 4
BASTIA BASTIA E04008 PARKING DE 244 PLACES HYPERMARCHE LECLERC ANNONCIADE PS A 4
BASTIA BASTIA E02389 BAT ART & RESTAURATION COLLEGE MONTESORO R 4
BASTIA BASTIA E00580 ECOLE PRIMAIRE ANNONCIADE R 4
BASTIA BASTIA E00582 ECOLE MATERNELLE ANNONCIADE R 4
BASTIA BASTIA E00587 ECOLES MATERNELLES CENTRE 1 ET 2 R 4
BASTIA BASTIA E03332 GROUPE SCOLAIRE HQE R 4
BASTIA BASTIA E03043 BATIMENT AMPHITHEATRE LYCEE GIOCANTE R 4
BASTIA BASTIA E00591 INSTITUT REGIONAL D'ADMNISTRATION (IRA) R 4
BASTIA BASTIA E02497 BATIMENT H (HOTELLERIE) LYCEE FRED SCAMARONI R 4
BASTIA BASTIA E02259 COLLEGE ET LYCEE JEANNE D'ARC BAT. RECENT R 4
BASTIA BASTIA E01223 ECOLE PRIM/MATER DEFENDINI (EX LEGASTELLOIS) R 4
BASTIA BASTIA E01224 BATIMENT EXTERNAT LYCEE MARITIME ACQUACOLE (EX INTERNAT) R 4
BASTIA BASTIA E01227 ECOLE MARIE REYNOARD (MONTESORO) R 4
BASTIA BASTIA E01239 ECOLE AMADEI PAESE NOVU 2 MATERNELLE R 4
BASTIA BASTIA E01241 ECOLE MATERNELLE SUBISSI R 4
BASTIA BASTIA E03288 BATIMENT B "INTERNAT MIXTE" LYCEE GIOCANTE RH 4
BASTIA BASTIA E01228 BATIMENT " E " INTERNAT LYCEE MONTESORO RH 4
BASTIA BASTIA E01264 MAISON SOCIALE DE L'ENFANCE"LE BELVEDERE" RH 4
BASTIA BASTIA E01270 FOYER LA SCALINADA RH 4
BASTIA BASTIA E02174 CENTRE DOCUMENTATION LYCEE MONTESORO S 4
BASTIA BASTIA E01427 CENTRE READAP FONCTIONNELLE,SSR,HÔP PSY BAT BRACCINI UH 4
BASTIA BASTIA E02220 BAT F. LONG SEJOUR 1 ET 2 TOGA UH 4
BASTIA BASTIA E01267 CLINIQUE FILIPPI UH 4
BASTIA BASTIA E01303 TERMINAL SUD GA 5
BASTIA BASTIA E01305 TERMINAL NORD GA 5
BASTIA BASTIA E02217 GARE FERROVIAIRE DE BASTIA GA 5
BASTIA BASTIA E01280 FOYER LOGEMENT MARIA STELLA J 5
BASTIA BASTIA E02072 CENTRE D ACCUEIL D URGENCE L 5
BASTIA BASTIA E02635 SALLE POLYVALENTE LES CAPUCINS L 5
BASTIA BASTIA E04626 LE PETIT THÉATRE DE L'OPÉRA L 5
BASTIA BASTIA E01177 CENTRE D ACCUEIL ET D 'ORIENTATION"VILLA FLEUR DE MAI" L 5
BASTIA BASTIA E04204 BATIMENT ADMINISTRATIF DU C.H BASTIA (R+2) L 5
BASTIA BASTIA E01182 U TEATRINU L 5
BASTIA BASTIA E02555 ASSOCIATION PARTAGE EXALPHA (LOCAUX EGLISE ND DES VICTOIRES) L 5
BASTIA BASTIA E02556 ASSOCIATION DES LOCATAIRES PAESE NOVU L 5
BASTIA BASTIA E02324 LOCAL ASSOCIATIF L 5
BASTIA BASTIA E03530 MAGASIN DE LUMINAIRES BIANCHI M 5
BASTIA BASTIA E02619 AGENCE FRANCE TELECOM M 5
BASTIA BASTIA E04574 CORSICA COLIS M 5
BASTIA BASTIA E02952 BOUTIQUE ZEN (VENTE DE VETEMENTS) M 5
BASTIA BASTIA E02631 BIJOUTERIE DANESI M 5
BASTIA BASTIA E04842 PHARMACIE ALFONSI AVENUE DE LA LIBÉRATION M 5
BASTIA BASTIA E02373 ARMURERIE M 5
BASTIA BASTIA E02374 BOUCHERIE M 5
BASTIA BASTIA E02657 MAISON DES AINÉS EX MAE M 5
BASTIA BASTIA E03572 COCCIMARKET LUPINO M 5
BASTIA BASTIA E02660 BOULANGERIE LE PAIN DORE M 5
BASTIA BASTIA E05120 MAG DE SOUVENIRS KING CORSICA EX ELYSÉE SPORT M 5
BASTIA BASTIA E03299 BOUTIQUE STATION SERVICE "LE CHALET"(ESSO) M 5
BASTIA BASTIA E03849 MAGASIN DE SURGELÉS PICARD M 5
BASTIA BASTIA E03585 LOCAL DEPOT VENTE "CASATROC" M 5
BASTIA BASTIA E03589 MAGASIN MONOPRIX (EX BOULANGERIE GALLI) M 5
BASTIA BASTIA E02677 BOUTIQUE DE VENTE DE VETEMENT "AIGLE" M 5
BASTIA BASTIA E04122 LOTO PRESSE TOGA (ENTREE ANCIEN HOPITAL) M 5
BASTIA BASTIA E02695 INSTITUT DE BEAUTE M 5
BASTIA BASTIA E00592 MAG PRUNIER M 5
BASTIA BASTIA E00593 MAG SOCOBA M 5
BASTIA BASTIA E00595 COMPTOIR DU PLATRE M 5
BASTIA BASTIA E02150 6 COMM ISOLÉS (EX MEGASTORE ,EX EXPERT) M 5
BASTIA BASTIA E00597 MAGASIN FLEURQUIN LUCIANI M 5
BASTIA BASTIA E03624 MAGASIN DE CHAUSSURES ( ALAIN LUCCIANI) M 5
BASTIA BASTIA E04395 COMMERCE KARMA SUSHI RUE MARÉCHAL SEBASTIANI M 5
BASTIA BASTIA E00603 BOUTIQUE DE VETEMENTS ALEXANDRE M 5
BASTIA BASTIA E00605 EPICERIE BIO (EX CACHE CACHE EX GALERIES BASTIAISES) M 5
BASTIA BASTIA E02446 MAGASIN SONIA RYKIEL M 5
BASTIA BASTIA E04406 PHARMACIE DE LA PRÉFÉCTURE M 5
BASTIA BASTIA E03071 BOUTIQUE CELIO (13 BVD PAOLI) M 5
BASTIA BASTIA E04413 TABAC LOTO PRESSE MARIOTTI M 5
BASTIA BASTIA E00620 CUISINE PLUS M 5
BASTIA BASTIA E02457 ETAM LINGERIE M 5
BASTIA BASTIA E03647 AGENCE ORANGE (EX TABAC SOUVENIRS) M 5
BASTIA BASTIA E00622 SANTANDREA AUTOMOBILES M 5
BASTIA BASTIA E00624 EVA BOUTIQUE M 5
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - SIDPC - 2B-2022-02-15-00003 - arrêté fixant pour l’année 2022 la liste départementale des établissements recevant du public - 2B-2022-02-014 - 23/02/2022 154 Feuille1
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BASTIA BASTIA E02785 CAPEMBAL (EX CITROEN) M 5
BASTIA BASTIA E00625 ANTIQUITES MONTESORO M 5
BASTIA BASTIA E00626 MAG CHEMISIER BOZZANO M 5
BASTIA BASTIA E03658 BOUTIQUE MANGO (EX MAGASIN ETOFFES) M 5
BASTIA BASTIA E03659 BOUTIQUE DE CHAUSSURES "MINELLI" (EX JACADI) M 5
BASTIA BASTIA E04938 BOULANGERIE AGOSTINI M 5
BASTIA BASTIA E05195 MAGASIN SPAR M 5
BASTIA BASTIA E03096 BIJOUTERIE JULIEN D'ORCEL(VANNUCCI) M 5
BASTIA BASTIA E02802 BOULANGERIE PATISSERIE MULTARI M 5
BASTIA BASTIA E04703 MAGASIN 2B IMMERSION M 5
BASTIA BASTIA E03681 BOUTIQUE "HISTOIRE DE PAINS" (EX PRESSING PODIUM) M 5
BASTIA BASTIA E03118 ATELIER DE PATCHWORK M 5
BASTIA BASTIA E01187 SELLERIE LE CHEVAL VERT M 5
BASTIA BASTIA E04467 TABAC SORBARA M 5
BASTIA BASTIA E01191 SOCIETE OFFINCO M 5
BASTIA BASTIA E01193 BOUTIQUE "BELLES ET GENEREUSES" M 5
BASTIA BASTIA E01194 CHANTEMUR M 5
BASTIA BASTIA E01195 DEPOT DE GAZ M 5
BASTIA BASTIA E01198 MAGASIN FLY M 5
BASTIA BASTIA E01199 MAGASIN "ROCHE BOBOIS" M 5
BASTIA BASTIA E01200 LES PROVINCIALES M 5
BASTIA BASTIA E02531 COMMERCES&BUREAUX RESIDENCE "LE VENDOME" M 5
BASTIA BASTIA E01468 ESPACE MEDIA + MAGASIN DE SPORT M 5
BASTIA BASTIA E02533 DEPOT VENTE DE MATERIEL HOTEL M 5
BASTIA BASTIA E03456 MAGASIN D'OPTIQUE "BASTIA OPTIQUE" M 5
BASTIA BASTIA E01219 SHOW ROOM ET STOCKAGE M 5
BASTIA BASTIA E02544 BOUCHERIE M 5
BASTIA BASTIA E02266 ETABLISSEMENT CINQUINI M 5
BASTIA BASTIA E03993 BOULANGERIE PATISSERIE VENTURA M 5
BASTIA BASTIA E02552 LOCAUX COMMERCIAUX IMMEUBLE LE CEZANNE M 5
BASTIA BASTIA E02272 BIJOUTERIE JULIEN D'ORCEL M 5
BASTIA BASTIA E04255 MAGASIN CUIR CENTER M 5
BASTIA BASTIA E02882 MAGASIN MICROMEDIA M 5
BASTIA BASTIA E03477 BOUTIQUE "LA COMPAGNIE DES PETITS" M 5
BASTIA BASTIA E02890 MAGASIN SPAR CAMPINCHI M 5
BASTIA BASTIA E03753 BOUTIQUE DE VETEMENTS POUR ENFANTS "IDMG" M 5
BASTIA BASTIA E04777 BOUTIQUE CAP CORSE MATTEI M 5
BASTIA BASTIA E03754 MAGASIN ORCHESTRA M 5
BASTIA BASTIA E03202 PATISSERIE CHOCOLATERIE LEONCINI M 5
BASTIA BASTIA E04271 PHARMACIE DU CENTRE M 5
BASTIA BASTIA E02898 PHARMACIE MOZER BARTOLI M 5
BASTIA BASTIA E03211 SUPERETTE COCCINELLE DU CLOS STE VICTOIRE M 5
BASTIA BASTIA E02904 BOULANGERIE "LES BLES D'OR" M 5
BASTIA BASTIA E02906 MAGASIN BIG MAT EXPO VENTE M 5
BASTIA BASTIA E04799 BOUTIQUE BENETON M 5
BASTIA BASTIA E03510 MAGASIN ALIMENTAIRE ECODIAL (EX IDEAL STANDARD NOCERA) M 5
BASTIA BASTIA E05318 PHARMACIE POLYGONE BATTINI (EX CENTRE MÉDICAL) M 5
BASTIA BASTIA E02931 PHARMACIE RICCI-LUCCIANI M 5
BASTIA BASTIA E02932 COMMERCE BUREAU SCI ANDREA IMM M 5
BASTIA BASTIA E03240 LA CROIX ROUGE (MAGASIN VETEMENTS) M 5
BASTIA BASTIA E04815 L'EMPREINTE DU VIN M 5
BASTIA BASTIA E02933 INSTITUT DE BEAUTE JEUNES ET BELLES M 5
BASTIA BASTIA E02616 SANDWICHERIE CROQ O PAIN N 5
BASTIA BASTIA E03249 FOYER D'HEBERGEMENT "A FRATELLANZA"(COUVENT CAPANELLES) N 5
BASTIA BASTIA E02343 RESTAURANT LE ROMIEU N 5
BASTIA BASTIA E02344 L'ALBA (EX COTTON CLUB, EDEN) N 5
BASTIA BASTIA E03255 SNACK "LE NULLE PART AILLEURS" N 5
BASTIA BASTIA E02641 BRASSERIE 27 BD PAOLI N 5
BASTIA BASTIA E02966 LOCAUX GMF ET RESTO TEMPUS CAFE (STATION ESSO-LE CHALET) N 5
BASTIA BASTIA E02983 BRASSERIE RESTAURANT EXKY (EX MAIF) N 5
BASTIA BASTIA E03285 CLUB HOUSE STADE D'ERBAJOLO N 5
BASTIA BASTIA E00553 RESTAURANT DE L'EVEIL (EX HOTEL D'EUROPE) N 5
BASTIA BASTIA E02101 BAR MALIBU N 5
BASTIA BASTIA E03297 BAR LOUNGE "LA SUITE" N 5
BASTIA BASTIA E03007 RESTAURANT GRAZIE MILLE N 5
BASTIA BASTIA E04359 RESTAURANT CHEZ HUGUETTE N 5
BASTIA BASTIA E04360 BRASSERIE LE PALAIS DES GLACES N 5
BASTIA BASTIA E05132 PUB ASSUNTA N 5
BASTIA BASTIA E03321 PIZZERIA GLACIER " CHEZ RAUGI" N 5
BASTIA BASTIA E04121 BAR TABAC DE LA PAIX N 5
BASTIA BASTIA E02411 RESTAURANT A FUNTANA N 5
BASTIA BASTIA E04893 RESTAURANT L'ARTELLU (EX BOULANGERIE) N 5
BASTIA BASTIA E04382 RESTAURANT LE SAIGON N 5
BASTIA BASTIA E03610 RESTAURANT "LE PETIT ZINC" N 5
BASTIA BASTIA E03611 BRASSERIE GLACIER RESTAURANT"LE JEAN BART" N 5
BASTIA BASTIA E04643 SNACK LE PETIT VINCENT N 5
BASTIA BASTIA E05155 BAR BRASSERIE "LE NOVELTY" N 5
BASTIA BASTIA E02148 RESTAURANT MIC MAC N 5
BASTIA BASTIA E04390 RESTAURANT SAVEURS LAO N 5
BASTIA BASTIA E04391 PIZZERIA LA SICILIANA N 5
BASTIA BASTIA E00596 RESTAURANT PALDACCI N 5
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - SIDPC - 2B-2022-02-15-00003 - arrêté fixant pour l’année 2022 la liste départementale des établissements recevant du public - 2B-2022-02-014 - 23/02/2022 155 Feuille1
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BASTIA BASTIA E02428 SALON DE THE N 5
BASTIA BASTIA E04394 BRASSERIE LE MET CAFÉ N 5
BASTIA BASTIA E04913 RÉAMÉNAGEMENT LOCAUX "A FRATELANZZA" N 5
BASTIA BASTIA E04919 CAFÉ RESTAURANT ALBERT 1ER N 5
BASTIA BASTIA E02175 CAFETERIA LYCEE P VINCENSINI N 5
BASTIA BASTIA E01140 RESTAURANT A GABELLA N 5
BASTIA BASTIA E03655 RESTAURANT "COTE MARINE" N 5
BASTIA BASTIA E00627 BRASSERIE MONTESORO N 5
BASTIA BASTIA E01141 PIZZERIA L'ALBITRECCIA N 5
BASTIA BASTIA E00628 REST CHEZ PEPINA N 5
BASTIA BASTIA E01142 RESTAURANT LE TARTAMPION N 5
BASTIA BASTIA E00629 PIZZERIA LA BRAISE N 5
BASTIA BASTIA E01143 SALON DE THE "LE ROMARIN" N 5
BASTIA BASTIA E00630 HIT BURGER N 5
BASTIA BASTIA E01144 PIZZERIA L ALBATROS N 5
BASTIA BASTIA E02791 BRASSERIE DE LA GARE N 5
BASTIA BASTIA E00631 PIZZERIA CHEZ ANNA BASTIA N 5
BASTIA BASTIA E01145 RESTAURANT L'ANTRE COTE N 5
BASTIA BASTIA E01146 PIZZERIA ST CHARLES N 5
BASTIA BASTIA E04939 BAR RESTAURANT "Ô SUD" N 5
BASTIA BASTIA E01147 LA SCALINATA N 5
BASTIA BASTIA E01148 LE BISTROL N 5
BASTIA BASTIA E01149 TRAITEUR AL DENTE N 5
BASTIA BASTIA E01150 CAVE SALDUCCI N 5
BASTIA BASTIA E01151 LA TAVERNE N 5
BASTIA BASTIA E01152 SNACK SOFIA N 5
BASTIA BASTIA E01153 LA CAVE DES COLONNES N 5
BASTIA BASTIA E01154 BAR LE SOCIAL N 5
BASTIA BASTIA E01155 SNACK CHEZ ANTOINE N 5
BASTIA BASTIA E01164 LA CAVE BASTIAISE N 5
BASTIA BASTIA E04964 RESTAURANT " A SCALETTA" N 5
BASTIA BASTIA E01173 BAR LE SON DES GUITARES (EX BLUE SKY) N 5
BASTIA BASTIA E01442 CHRONO PIZZA N 5
BASTIA BASTIA E01443 LA BULLE N 5
BASTIA BASTIA E04977 GLACIER RAUGI (PLACE ST NICOLAS) N 5
BASTIA BASTIA E04212 BAR BRASSERIE LA PINTA N 5
BASTIA BASTIA E05502 A CAFETERIA DE MONTESORO N 5
BASTIA BASTIA E01459 BAR PIGALLE N 5
BASTIA BASTIA E03152 BAR LA JONQUE N 5
BASTIA BASTIA E03154 LE SCOTCH CLUB N 5
BASTIA BASTIA E03155 LE BLACKBEERS (EX LE SAX) N 5
BASTIA BASTIA E02530 CAFETERIA LYCEE DE MONTESORO N 5
BASTIA BASTIA E03168 BAR "LA RHUMERIE" N 5
BASTIA BASTIA E03455 RESTAURANT BAR A TAPAS "CASA CARMEN" N 5
BASTIA BASTIA E05020 RESTAURANT LE CORTO (EX AGUA) N 5
BASTIA BASTIA E04768 LES SABLES ROUGES N 5
BASTIA BASTIA E04772 PIZZERIA DE LA GARE N 5
BASTIA BASTIA E02885 TAXI BAR N 5
BASTIA BASTIA E03478 RESTAURANT "MARIA'S CAFE" SARL BENVENUTI N 5
BASTIA BASTIA E03752 CAFÉTÉRIA GLACIER "LE MOKA" N 5
BASTIA BASTIA E05043 RESTAURANT " A TANA" N 5
BASTIA BASTIA E02304 RESTAURANT "LE SOLE MEO" N 5
BASTIA BASTIA E02305 WAMPING N 5
BASTIA BASTIA E05309 RESTAURANT LA CASBAH N 5
BASTIA BASTIA E03509 BAR L'AIGLON N 5
BASTIA BASTIA E05316 RESTAURANT "LA BARCAROLLE" N 5
BASTIA BASTIA E01271 CENTRE D'ACCUEIL" VILLA FLEUR DE MAI" N 5
BASTIA BASTIA E04307 L'ANCURA MARINA N 5
BASTIA BASTIA E01165 CLUB L'APPART (EX U RATAGHIU) N 5
BASTIA BASTIA E01312 HOTEL A STORIA (EX CHAMBRE DES MÉTIERS) O 5
BASTIA BASTIA E00551 HOTEL MR MIOT (EX ATHENA) O 5
BASTIA BASTIA E00555 HOTEL RIVIERA O 5
BASTIA BASTIA E00559 HOTEL CENTRAL O 5
BASTIA BASTIA E00561 HOTEL "UNIVERS" O 5
BASTIA BASTIA E00562 SUD HOTEL O 5
BASTIA BASTIA E00563 HOTEL POSTA VECCHIA O 5
BASTIA BASTIA E00566 HOTEL DU PALAIS (EX LAETITIA IMPERIAL) O 5
BASTIA BASTIA E00568 HOTEL LE FORUM (EX CROIX DE MALTE) O 5
BASTIA BASTIA E00569 HOTEL NAPOLEON O 5
BASTIA BASTIA E00570 HOTEL BONAPARTE O 5
BASTIA BASTIA E02139 HOTEL DES VOYAGEURS O 5
BASTIA BASTIA E03983 HOTEL DES GOUVERNEURS (6 NIVEAUX, 26 CH) O 5
BASTIA BASTIA E03458 HOTEL ANNEXE POSTA VECCHIA (EX THYRRENIEN) O 5
BASTIA BASTIA E02041 HOTEL SAMPIERO O 5
BASTIA BASTIA E04844 SCAPPA ESCAPE GAME P 5
BASTIA BASTIA E03553 SALLE DE JEUX GONFLABLES BONNET D'ANE(EX LOCAUX VERDIER ZI) P 5
BASTIA BASTIA E03072 DISCOTHEQUE "ELEVEN CAFE" P 5
BASTIA BASTIA E01159 BAR DE NUIT "LE FANNY'S" P 5
BASTIA BASTIA E01160 SALLE DE JEUX NOTRE DAME DE LOURDES P 5
BASTIA BASTIA E01161 SALLE DE JEUX LUPINO P 5
BASTIA BASTIA E01162 BAR DE NUIT "LE MARI'S CLUB" P 5
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - SIDPC - 2B-2022-02-15-00003 - arrêté fixant pour l’année 2022 la liste départementale des établissements recevant du public - 2B-2022-02-014 - 23/02/2022 156 Feuille1
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BASTIA BASTIA E01168 SALLE DE JEUX ELECTRONIQUES RUE FAVALLELI P 5
BASTIA BASTIA E01171 DISCOTHEQUE LE VELVET(EX ODYSSEE) P 5
BASTIA BASTIA E01174 LE BACK STREET P 5
BASTIA BASTIA E02366 STADE ROGER POGGI PA 5
BASTIA BASTIA E05510 STADE DU FANGO PA 5
BASTIA BASTIA E02033 STADE DE TOGA PA 5
BASTIA BASTIA E03361 PARKING DU MARCHE DE 180 PLACES PS I 5
BASTIA BASTIA E03527 LIGUE CORSE D'ECHECS R 5
BASTIA BASTIA E02339 AUTO ECOLE ST PIERRE R 5
BASTIA BASTIA E02340 BASTIA FORMATION CONDUITE R 5
BASTIA BASTIA E04832 AUTO ÉCOLE MILLELIRI R 5
BASTIA BASTIA E02354 ECOLE DE LA 2ÈME CHANCE R 5
BASTIA BASTIA E02100 I D FORMATION R 5
BASTIA BASTIA E05119 AUTO ECOLE CESR EX SALADBAR R 5
BASTIA BASTIA E01848 LOCAUX CNFPT R 5
BASTIA BASTIA E02123 BAT J HOPITAL DE TOGA (IFSI ET IFCS) R 5
BASTIA BASTIA E03021 ECOLE DE CARDO R 5
BASTIA BASTIA E02127 ANNEXE CHAMBRE DES METIERS R 5
BASTIA BASTIA E00577 MAISON DES ASSOCIATIONS (BAT B ANC COLLEGE) R 5
BASTIA BASTIA E00584 ECOLE MATERNELLE CALLONI(EX PONTE PRADO) R 5
BASTIA BASTIA E04137 MICRO CRÈCHE "E STELLUCCE" R 5
BASTIA BASTIA E04650 CENTRE D'EXAMEN CODE DE LA ROUTE (LA POSTE) R 5
BASTIA BASTIA E00623 AUTO ECOLE MILLELIRI R 5
BASTIA BASTIA E04681 LOCAUX INSTITS ÉCOLE GAUDIN DANS ÉCOLE DU CENTRE R 5
BASTIA BASTIA E02489 BUREAUX ET SALLE DE FORMATION R 5
BASTIA BASTIA E01438 AUTO ECOLE GUADAGNINI R 5
BASTIA BASTIA E03131 AUTO ECOLE "CAP CONDUITE"(JOSE ATTARD) R 5
BASTIA BASTIA E04720 CLASSES MATERNELLES DE GAUDIN ECOLE DU CENTRE R 5
BASTIA BASTIA E05497 AUTO ÉCOLE MILLELIRI EN SOUS SOL (EX AUX 2 FRÈRES) R 5
BASTIA BASTIA E04222 JARDIN D'ÉVEIL "LA COLLINE DES ROSES" R 5
BASTIA BASTIA E04492 CRÈCHE LES MINI LOUPS BOULEVARD GRAZIANI R 5
BASTIA BASTIA E01472 BASE NAUTIQUE DE L'ARINELLA R 5
BASTIA BASTIA E04244 AUTO ECOLE RÉSIDENCE ST MICHEL R 5
BASTIA BASTIA E02545 ASSOCIATION SIGMA FORMATION(RUE CASTAGNO) R 5
BASTIA BASTIA E01238 AFPA R 5
BASTIA BASTIA E01240 ECOLE PAESE NOVU 2 PRIMAIRE+REFECTOIRE R 5
BASTIA BASTIA E01242 ECOLE PRIMAIRE SUBISSI R 5
BASTIA BASTIA E01245 ECOLE PRIMAIRE CAMPANARI ST JOSEPH R 5
BASTIA BASTIA E01246 ECOLE MATERNELLE CAMPANARI ST JOSEPH R 5
BASTIA BASTIA E01247 ASSOCIATION SIGMA FORMATION (BVD PAOLI) R 5
BASTIA BASTIA E01248 HALTE GARDERIE DU FANGO R 5
BASTIA BASTIA E01249 AUTO ECOLE DE L'ANNONCIADE R 5
BASTIA BASTIA E01252 AUTO ECOLE BASTIA FORMATION CONDUITE R 5
BASTIA BASTIA E01253 ECOLE EUROLANGUE R 5
BASTIA BASTIA E01254 AUTO ECOLE BASTIAISE R 5
BASTIA BASTIA E01255 AUTO ECOLE FEU VERT R 5
BASTIA BASTIA E05047 SALLE DE COURS PROVISOIRE LYCÉE MARITIME R 5
BASTIA BASTIA E01257 CRECHE DE MONTESORO R 5
BASTIA BASTIA E01258 ANNEXE ECOLE DE CARDO (BATIMENT MAIRIE) R 5
BASTIA BASTIA E01275 RELAIS D'ASS MATERNELLE+CRECHE"A CIOCCIA" R 5
BASTIA BASTIA E02609 HALTE GARDERIE PRINCIPELLU(EX COLUMBELLA) R 5
BASTIA BASTIA E04355 I.T.E.P (R-1,R+2 ET 8 CHAMBRES) RH 5
BASTIA BASTIA E01333 ARCHIVES DEPARTEMENTALES S 5
BASTIA BASTIA E01334 BIBLIOTHEQUE NORD S 5
BASTIA BASTIA E01260 BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE S 5
BASTIA BASTIA E02328 BIBLIOTHEQUE LUPINO S 5
BASTIA BASTIA E03335 GARAGE AUTOMOBILE NISSAN T 5
BASTIA BASTIA E00594 GARAGE FORD T 5
BASTIA BASTIA E04139 CENTRE DES SCIENCES DU GR SCOLAIRE CHARLES ANDREI T 5
BASTIA BASTIA E03998 COMMERCE FUNERAIRE ROBLOT T 5
BASTIA BASTIA E02565 CONCESSION AUTOMOBILE T 5
BASTIA BASTIA E02896 GARAGE AUTO ROGNONI T 5
BASTIA BASTIA E05310 SALLE EXPOSITION MATÉRIAUX LUCIANI T 5
BASTIA BASTIA E02319 S.A.R.L ITAL 3 HABITAT T 5
BASTIA BASTIA E02071 CENTRE D ACCUEIL METHADONE U 5
BASTIA BASTIA E03682 LOCAUX DE SOINS PALLIATIFS ,HAD (EX GARAGE RECIPELLO) U 5
BASTIA BASTIA E02221 PEDOPSPYCHIATRIE (BATIMENT G) U 5
BASTIA BASTIA E02532 DISPENSAIRE U 5
BASTIA BASTIA E02275 CONSULTATION MEDICO PSYCHIATRIQUE U 5
BASTIA BASTIA E01273 CENTRE D'ACTION MEDICO SOCIALE PRECOCE U 5
BASTIA BASTIA E01281 ADPS (HOPITAL DE TOGA)(EX CENTRE DE SOINS TOXICOS) U 5
BASTIA BASTIA E01226 ECOLE CDAV ET POUPONNIÈRE DU CHIOSTRO UH 5
BASTIA BASTIA E02335 EGLISE DE LA CONCEPTION V 5
BASTIA BASTIA E02336 EGLISE DE CARDO V 5
BASTIA BASTIA E03329 CHAPELLE ST FRANCOIS V 5
BASTIA BASTIA E04759 CHAPELLE DE L'ANNONCIADE V 5
BASTIA BASTIA E02330 EGLISE ST ROCH V 5
BASTIA BASTIA E03792 CREMATORIUM V 5
BASTIA BASTIA E01283 SALLE ROYAUME TEMOINS JEHOVAH V 5
BASTIA BASTIA E02333 EGLISE ST CHARLES V 5
BASTIA BASTIA E02334 EGLISE NOTRE DAME DE LOURDES V 5
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - SIDPC - 2B-2022-02-15-00003 - arrêté fixant pour l’année 2022 la liste départementale des établissements recevant du public - 2B-2022-02-014 - 23/02/2022 157 Feuille1
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BASTIA BASTIA E01286 M A S W 5
BASTIA BASTIA E04820 CAPITAINERIE DU VIEUX PORT W 5
BASTIA BASTIA E01288 DDPTT W 5
BASTIA BASTIA E04568 LOCAUX CARRÉ PRO BASTIA SUD CENTRE DE TRI W 5
BASTIA BASTIA E01291 CAISSE D EPARGNE W 5
BASTIA BASTIA E01293 U A P LORENZI W 5
BASTIA BASTIA E01295 TRESORIE GENERALE W 5
BASTIA BASTIA E01296 RUCHE FAMILIALE W 5
BASTIA BASTIA E02346 SECOURS CATHOLIQUE W 5
BASTIA BASTIA E01298 C N A S E AGRICOLE W 5
BASTIA BASTIA E02347 A D M S 2B W 5
BASTIA BASTIA E01299 BANQUE POPULAIRE PROVENCALE ET CORSE (LUPINO) W 5
BASTIA BASTIA E02348 CLUB ST PIERRE 3ÈME AGE W 5
BASTIA BASTIA E01300 MAISON DES SYNDICATS (EX CENTRE MED-SOCIAL) W 5
BASTIA BASTIA E02349 AMICALE DES LOCATAIRES W 5
BASTIA BASTIA E01301 RECETTE PERCEPTION W 5
BASTIA BASTIA E02352 ASS DES FEMMES FRANCAISES W 5
BASTIA BASTIA E04581 AGENCE IMMOBILIÈRE STÉPHANE PLAZA W 5
BASTIA BASTIA E01304 AGENCE COMMERCIALE CMN W 5
BASTIA BASTIA E02353 LOCAUX SECOURS POPULAIRE W 5
BASTIA BASTIA E01306 DOUANES W 5
BASTIA BASTIA E02636 ASSOCIATION DES MAL-VOYANTS W 5
BASTIA BASTIA E01308 CARREFOUR JEUNES W 5
BASTIA BASTIA E01309 HOTEL DES IMPOTS W 5
BASTIA BASTIA E01311 CAF ET CPAM W 5
BASTIA BASTIA E05101 CABINET PARAMÉDICAL W 5
BASTIA BASTIA E02363 MAISON DES SERVICES PUBLICS W 5
BASTIA BASTIA E01315 BUREAUX DE L'O.D.A.R.C W 5
BASTIA BASTIA E01316 MAIS.VERTE CHAMBRE AGRICULTURE W 5
BASTIA BASTIA E01317 DDCRF W 5
BASTIA BASTIA E01318 DDA W 5
BASTIA BASTIA E01319 TRIBUNAL ADMINISTRATIF W 5
BASTIA BASTIA E01320 BUREAUX SOCIETE BASTIAISE DES VIANDES W 5
BASTIA BASTIA E03286 LOCAL ASSOCIATIF "CROIX ROUGE" W 5
BASTIA BASTIA E01322 DDE W 5
BASTIA BASTIA E01323 MAIRIE ET DISTRICT W 5
BASTIA BASTIA E01324 PALAIS CONSULAIRE +OFFICE DU TOURISME PROVISOIRE W 5
BASTIA BASTIA E01325 SERVICE TECHNIQUE DE BASTIA W 5
BASTIA BASTIA E04861 CABINET D'AVOCAT PELLEGRI W 5
BASTIA BASTIA E04862 CABINET DE PSYCHIATRIE CASANOVA W 5
BASTIA BASTIA E01331 MAIRIE PLACE ST NICOLAS W 5
BASTIA BASTIA E02106 U.R.S.S.A.F W 5
BASTIA BASTIA E03298 AGENCE POSTALE W 5
BASTIA BASTIA E03578 AGENCE IMMOBILIERE KALLISTE (EX PATISSERIE BOITE A GATEAUX) W 5
BASTIA BASTIA E03843 BASTION NORD CITADELLE W 5
BASTIA BASTIA E03303 BANQUE DE FRANCE W 5
BASTIA BASTIA E01858 LOCAUX DE LA D.I.S.S (TERRASSES DU FANGO) W 5
BASTIA BASTIA E03027 LOCAUX C.A.U.E (AV LIBERATION) W 5
BASTIA BASTIA E03032 AGENCE SOFINCO (EX FRANCE TELECOM) W 5
BASTIA BASTIA E03864 BATIMENT ACCUEIL NOUVEAU CIMETIÈRE W 5
BASTIA BASTIA E02410 SIEGE DE L'ASSOCIATION L'EVEIL W 5
BASTIA BASTIA E03327 BATIMENT R-2 & R+4 DE BUREAUX ET PARKINGS(PPG) W 5
BASTIA BASTIA E02412 ASS AIUTU E SULIDARITA W 5
BASTIA BASTIA E03039 BUREAUX ASSEDIC (SARL RIVE GAUCHE) W 5
BASTIA BASTIA E04642 CABINET KINÉ HERVET W 5
BASTIA BASTIA E05156 ASSURANCE AXA W 5
BASTIA BASTIA E04140 AGENCE MGEN W 5
BASTIA BASTIA E04652 CABINET MÉDICAL BONARDI W 5
BASTIA BASTIA E03885 AGENCE MMA W 5
BASTIA BASTIA E02157 MUTUELLE FAMILIALE W 5
BASTIA BASTIA E02440 D.D.J.S (ANCIEN DISPENSAIRE) W 5
BASTIA BASTIA E02163 MAISON DU PARC TECHNOLOGIQUE W 5
BASTIA BASTIA E04917 GMF ASSURANCES W 5
BASTIA BASTIA E03063 BANQUE POPULAIRE MEDITERRANÉE (EX BPPC) (CAMPINCHI) W 5
BASTIA BASTIA E04150 MAISON DE SANTÉ PLURIDISCIPLINAIRE W 5
BASTIA BASTIA E04663 CENTRE DE CRYOTHÉRAPIE W 5
BASTIA BASTIA E00613 CENTRE D' OPHTALMOLOGIE W 5
BASTIA BASTIA E02168 BUREAUX DE LA C.A.B (EX DISTRICT) W 5
BASTIA BASTIA E04153 SOCIÉTÉS STEB ET MÉCAFROID W 5
BASTIA BASTIA E03901 C A R S A T (CAISSE ASSURANCE RETRAITE ET SANTÉ DAU TRAVAIL ) W 5
BASTIA BASTIA E04416 CABINET DE CARDIOLOGIE W 5
BASTIA BASTIA E03371 MATMUT W 5
BASTIA BASTIA E04418 CABINET MÉDICAL BONAVITA W 5
BASTIA BASTIA E04675 CABINET DU DR ANNE MARIE VALERY W 5
BASTIA BASTIA E04166 CLINIQUE VETERINAIRE SCI KALLIVET W 5
BASTIA BASTIA E02790 LABORATOIRE DEPARTEMENTAL D'ANALYSE DE LA HAUTE CORSE W 5
BASTIA BASTIA E02187 LOCAL SYNDICAL W 5
BASTIA BASTIA E04428 CABINET DE KINÉSITHÉRAPHIE W 5
BASTIA BASTIA E04686 CABINET DE PSYCHOLOGIE W 5
BASTIA BASTIA E04687 CABINET D'AVOCAT GAZZO MARFISI W 5
BASTIA BASTIA E03095 CREDIT LYONNAIS DE LUPINO W 5
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - SIDPC - 2B-2022-02-15-00003 - arrêté fixant pour l’année 2022 la liste départementale des établissements recevant du public - 2B-2022-02-014 - 23/02/2022 158 Feuille1
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BASTIA BASTIA E03386 CABINET MEDICAL (EX BOULANGERIE) W 5
BASTIA BASTIA E04438 CABINET D'ORTHOPHONIE CAMPANA W 5
BASTIA BASTIA E04696 CABINET DE KINE ALBITRECCIA W 5
BASTIA BASTIA E04697 LOCAUX DE L'URSSAF W 5
BASTIA BASTIA E04702 CABINET DENTAIRE ALBERTINI W 5
BASTIA BASTIA E03680 BUREAUX IMMEUBLE LESIA (CENTRE DE GESTION) W 5
BASTIA BASTIA E04193 MAISON DE LA RADIO W 5
BASTIA BASTIA E04962 CABINET D'EXPERTISE COMPTABLE W 5
BASTIA BASTIA E02213 COUVENT SAINT FRANCOIS (EX HOPITAL) W 5
BASTIA BASTIA E03408 BATIMENT DE BUREAUX HOPITAL FALCONAJA (PREFABRIQUE) W 5
BASTIA BASTIA E02215 MUTUELLE GENERALE DE LA CORSE W 5
BASTIA BASTIA E04452 RSI CORSE W 5
BASTIA BASTIA E02216 BUREAUX DE LA DDAF W 5
BASTIA BASTIA E03119 LOCAUX A.N.P.A.A HAUTE CORSE W 5
BASTIA BASTIA E04965 CABINET D'ASSURANCE ALLIANZ W 5
BASTIA BASTIA E02822 CABINET DENTAIRE MUTUALISTE W 5
BASTIA BASTIA E01441 CONSEIL DES PRUD'HOMMES W 5
BASTIA BASTIA E02828 BATIMENT DU CONSERVATEUR DU CIMETIERE W 5
BASTIA BASTIA E03422 OFFICE DU TOURISME W 5
BASTIA BASTIA E03423 LOCAL INFIRMIER (GALEAZZI SUSINI) W 5
BASTIA BASTIA E02229 BUREAU ASS SOCIO EDUCATIVE 2B W 5
BASTIA BASTIA E04466 CABINET MÉDICAL ANDREANI W 5
BASTIA BASTIA E02233 AS.I.DO.GE (OFFICE HLM) W 5
BASTIA BASTIA E02234 ASS. A.S.E. W 5
BASTIA BASTIA E02837 BUREAU RESIDENCE PRE VERT BAT D W 5
BASTIA BASTIA E02235 BUREAUX OFFICE HLM W 5
BASTIA BASTIA E02236 EQUIPE ST VINCENT W 5
BASTIA BASTIA E02237 ASE BASTIA SUD W 5
BASTIA BASTIA E02238 ASS. DES PARALYSES DE FRANCE W 5
BASTIA BASTIA E02239 C.I LES DROITS DE LA FEMME W 5
BASTIA BASTIA E02240 ASSOCIATION PHASE II W 5
BASTIA BASTIA E05248 CABINET ORTHOPHONIE W 5
BASTIA BASTIA E01201 CREDIT MUTUEL (EX BIANCARELLI) W 5
BASTIA BASTIA E01460 AGENCE B.N.P PARIBAS BASTIA W 5
BASTIA BASTIA E03439 MAISON DU CENTRE ANCIEN W 5
BASTIA BASTIA E04738 CABINET MÉDICAL STEFANI SYLVIE W 5
BASTIA BASTIA E04739 CABINET MÉDICAL BOSCHI LEVEBVRE W 5
BASTIA BASTIA E05251 AGENCE LCL W 5
BASTIA BASTIA E04740 CABINET MÉDICAL PAOLI MAZZACAMI W 5
BASTIA BASTIA E03719 MAISON DES ADOLESCENTS (EX C.R.A.M) W 5
BASTIA BASTIA E03720 LOCAUX TEMPORAIRES CRÉDIT MUTUEL(EX GALERIE ST ROCH) W 5
BASTIA BASTIA E04747 BATIMENT ACCUEIL DU CIMETIÈRE DE LUPINO W 5
BASTIA BASTIA E03166 C.R.I.J.J W 5
BASTIA BASTIA E03982 LOCAUX SAEMO (MINISTÈRE JUSTICE) W 5
BASTIA BASTIA E03727 AGENCE DE LA POSTE DE BASTIA W 5
BASTIA BASTIA E03169 BUREAUX ADPS W 5
BASTIA BASTIA E02865 SIEGE O.P.D-H.L.M HAUTE CORSE W 5
BASTIA BASTIA E04760 PAVILLON DES NOBLES DOUZE W 5
BASTIA BASTIA E03182 LOCAUX ASSOCIATIFS W 5
BASTIA BASTIA E00711 CASERNE DES SAPEURS POMPIERS W 5
BASTIA BASTIA E02269 CORSICA FERRIES INSPECTION ACADEMIQUE W 5
BASTIA BASTIA E03183 LOCAUX ASSOCIATIFS W 5
BASTIA BASTIA E04762 LOCAUX PAEJ W 5
BASTIA BASTIA E04763 CABINET MÉDICAL CASANOVA W 5
BASTIA BASTIA E03185 OFFICE D'EQUIPEMENT HYDRAULIQUE DE CORSE W 5
BASTIA BASTIA E03186 CENTRE RECRUTEMENT ARMEE DE TERRE W 5
BASTIA BASTIA E02557 ASSOCIATION ALPHA (BAT17) W 5
BASTIA BASTIA E01236 TGI PROVISOIRE (EX ECOLE PLEIN AIR HAND) W 5
BASTIA BASTIA E03476 CAISSE D'EPARGNE DE LUPINO W 5
BASTIA BASTIA E05029 AGENCE DE VOYAGE NEGRONI W 5
BASTIA BASTIA E02884 BATIMENT D COLLEGE GIRAUD W 5
BASTIA BASTIA E03751 POSTE DE LUPINO W 5
BASTIA BASTIA E04007 CENTRE DE RESSOURCES AUTISME CORSICA W 5
BASTIA BASTIA E02571 IMMEUBLE LE CEZANNE W 5
BASTIA BASTIA E03758 AGENCE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE W 5
BASTIA BASTIA E02900 ASSO A MURZA (EX ANPE) RDC BAT LOGIREM AGLIANI W 5
BASTIA BASTIA E03210 AGENCE D'EXPLOITATION EDF BASTIA RURAL W 5
BASTIA BASTIA E03494 CABINET DE PODOLOGIE (SCI MGPP) W 5
BASTIA BASTIA E03770 LOCAUX ASSOCIATION ATIHC W 5
BASTIA BASTIA E02589 SERVICE MEDICO-SOCIAL (IMMEUBLE LE DESK) W 5
BASTIA BASTIA E00494 CAISSE REGIONALE W 5
BASTIA BASTIA E02919 CABINET MEDICAL DOCTEUR MURACCIOLE W 5
BASTIA BASTIA E04546 AGENCE IMMOBILIÈRE SORINI W 5
BASTIA BASTIA E00495 BUREAUX SA VERDIER W 5
BASTIA BASTIA E04805 CRÉDIT AGRICOLE BASTIA MONTESORO W 5
BASTIA BASTIA E02321 SERV PENIT D'INSERTION PROBAT W 5
BASTIA BASTIA E04806 CRÉDIT AGRICOLE DE LA CORSE W 5
BASTIA BASTIA E04297 CABINET ORTHODONTIE DR CARRIÈRE W 5
BASTIA BASTIA E01277 CENTRE MUTUALISTE SANTE DENTAIRE W 5
BASTIA BASTIA E04811 CABINET DE KINESITÉRAPHIE W 5
BASTIA BASTIA E02327 DIRECTION OFF DU TOURISME W 5
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - SIDPC - 2B-2022-02-15-00003 - arrêté fixant pour l’année 2022 la liste départementale des établissements recevant du public - 2B-2022-02-014 - 23/02/2022 159 Feuille1
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BASTIA BASTIA E00507 BUREAUX SARL SOREMA W 5
BASTIA BASTIA E04304 AGENCE AG2R LA MONDIALE W 5
BASTIA BASTIA E05072 CABINET ORTHODONTIE W 5
BASTIA BASTIA E02934 CENTRE DE DISTRIBUTION DU COURRIER W 5
BASTIA BASTIA E03242 BUREAUX OFFICE HLM W 5
BASTIA BASTIA E04817 BUREAUX LOGIREM W 5
BASTIA BASTIA E01284 SCI LA SQUADRA W 5
BASTIA BASTIA E02935 CENTRE DE GESTION W 5
BASTIA BASTIA E01285 ASSEDIC W 5
BASTIA BASTIA E01307 COMMISSARIAT + LRA WH 5
BASTIA BASTIA E02365 SALLE DE GYMNASTIQUE X 5
BASTIA BASTIA E01339 AEROGYM'K X 5
BASTIA BASTIA E01340 AGO INSTITUT X 5
BASTIA BASTIA E02126 JUDO CLUB FURIANAIS X 5
BASTIA BASTIA E03884 SALLE DE SPORT ACQUABIKE (JULIEN ROUSSEAU) X 5
BASTIA BASTIA E02566 SALLE DE SPORT BRISE DE MER X 5
BASTIA BASTIA E02032 PISCINE DU FANGO X 5
BASTIA BIGUGLIA E03692 COMPLEXE CULTUREL DE BIGUGLIA L 2
BASTIA BIGUGLIA E00139 SALLE DES FETES (CHIACONE) L 3
BASTIA BIGUGLIA E03800 SUPERMARCHÉ U M 3
BASTIA BIGUGLIA E01099 KIABI (EX LA FOIRE FOUILLE) M 3
BASTIA BIGUGLIA E00131 MAGASIN FOIRFOUILLE(EX DENICHEUR ,EX GEANT DU MEUBLE) M 3
BASTIA BIGUGLIA E03673 SUPERETTE "8 À HUIT" DU CAMPING SAN DAMIANO M 3
BASTIA BIGUGLIA E02608 MAGASIN CENTRAKOR (EX EURO BAZAR) M 3
BASTIA BIGUGLIA E03893 HOTEL MERCURE O 3
BASTIA BIGUGLIA E00127 HOTEL CORS' HÔTEL (EX IBIS) O 3
BASTIA BIGUGLIA E03196 LUDIQLAND SALLE DE JEUX POUR ENFANTS P 3
BASTIA BIGUGLIA E00792 TRIBUNE P.TAMBURINI HIPPODROME PA 3
BASTIA BIGUGLIA E03504 WESTERN SPLASH PA 3
BASTIA BIGUGLIA E02964 COLLEGE 600 DE BIGUGLIA R 3
BASTIA BIGUGLIA E01856 ECOLE VINCENTELLO D' ISTRIA R 3
BASTIA BIGUGLIA E03900 GROUPE SCOLAIRE "SIMONE PERETTI" R 3
BASTIA BIGUGLIA E02963 HALLE DES SPORTS DU COLLEGE 600 X 3
BASTIA BIGUGLIA E00140 INSTITUT MEDICO PEDAGOGIQUE "L'EVEIL" J 4
BASTIA BIGUGLIA E04423 DUSTY ROSE SALOON CORSICA MOTORCYCLES P 4
BASTIA BIGUGLIA E00655 GROUPE SCOLAIRE TOUSSAINT MASSONI R 4
BASTIA BIGUGLIA E01076 ASS CASATORRA GHJUVENTU L 5
BASTIA BIGUGLIA E04124 CENTRE DE RECHERCHE SCIENTIFIQUE STELLA MARE L 5
BASTIA BIGUGLIA E03674 LOCAL ACCUEIL RECEPTION CAMPING SAN DAMIANO L 5
BASTIA BIGUGLIA E00137 SALLE ST EXUPERY FICABRUNA L 5
BASTIA BIGUGLIA E03228 2 SALLES D'ANIMATION LA SOURIS VERTE L 5
BASTIA BIGUGLIA E03801 CENTRE COMMERCIAL 5 COMMERCES + 8 BUREAUX (3 NIVEAUX) M 5
BASTIA BIGUGLIA E00775 MAGASIN PALANGA (COMMERCES BUREAUX) M 5
BASTIA BIGUGLIA E00777 ETS CORDOLIANI M 5
BASTIA BIGUGLIA E00778 GIMETAL M 5
BASTIA BIGUGLIA E00779 MAGASIN DE MEUBLES(SCI LES PETRELLES) M 5
BASTIA BIGUGLIA E00780 MAGASIN VENTE DE MEUBLES MME ORMIERE M 5
BASTIA BIGUGLIA E00784 COMMERCES PASQUALINI M 5
BASTIA BIGUGLIA E00785 COMMERCES CAPIA ANTOINE (BAT R+3 14 LOGTS) M 5
BASTIA BIGUGLIA E05352 MAGASIN VENTE TIFFOSI M 5
BASTIA BIGUGLIA E03554 CUISINELLA,MAISON ET OBJETS,PHARMACIE,CARREFOUR EXPRESS M 5
BASTIA BIGUGLIA E02369 MAGASIN EQUIPEMENT EQUESTRE M 5
BASTIA BIGUGLIA E01579 PHARMACIE LEONETTI M 5
BASTIA BIGUGLIA E01581 PHARMACIE PASQUALINI M 5
BASTIA BIGUGLIA E01584 LIBRE SERVICE SCANI M 5
BASTIA BIGUGLIA E01840 BOUTIQUE STATION TOTAL BENAZZI FRERES M 5
BASTIA BIGUGLIA E03571 U EXPRESS D'ORTALE EX COCCIMARKET M 5
BASTIA BIGUGLIA E01585 LABO DE BIOLOGIE MEDICALE M 5
BASTIA BIGUGLIA E01861 MAGASIN CATAVANA M 5
BASTIA BIGUGLIA E01862 MAGASIN BABYMONDE M 5
BASTIA BIGUGLIA E05394 POISSONNERIE MATTEOLI (EX COIFFEUR PLANET'HAIR) M 5
BASTIA BIGUGLIA E01116 DECO 2B M 5
BASTIA BIGUGLIA E02767 SUPÉRETTE UTILE (EX COCCIMARKET M 5
BASTIA BIGUGLIA E00128 CENTRE COMMERCIAL FICABRUNA M 5
BASTIA BIGUGLIA E00134 CENTRE COMMERCIAL COLLINES M 5
BASTIA BIGUGLIA E00135 MAGASIN MOBILIER DE FRANCE EX FAILLITAIRE-LEVITAN M 5
BASTIA BIGUGLIA E03676 ANIMALERIE MULTARI M 5
BASTIA BIGUGLIA E00653 COMMERCE TARDIEU M 5
BASTIA BIGUGLIA E04209 MAGASIN CARRÉ D'ART (EX NORD SUD) M 5
BASTIA BIGUGLIA E03704 MAGASIN D'OUTILLAGE WURTH (EX HALL D'EXPO VEHICULES SUBARU) M 5
BASTIA BIGUGLIA E02891 CENTRE COMMERCIAL RIVE DROITE M 5
BASTIA BIGUGLIA E00476 MAGASIN SCI "U LICUTTU" JP MANZAGOL M 5
BASTIA BIGUGLIA E00487 MARCHE COUVERT ET OUVERT A L'AIR LIBRE M 5
BASTIA BIGUGLIA E04802 SALON DE COIFFURE DIMINUTIFS M 5
BASTIA BIGUGLIA E05573 LA MAISON DU FROMAGE M 5
BASTIA BIGUGLIA E00498 COMMERCES + LABO IMMEUBLE CARBUCCIA M 5
BASTIA BIGUGLIA E00774 SNACK GLACIER LE RALLYE N 5
BASTIA BIGUGLIA E00523 RESTAURANT CAFE DES SPORTS MARCHE COUVERT N 5
BASTIA BIGUGLIA E00786 RESTAURANT LE RELAIS D'ORTALE MULTARI N 5
BASTIA BIGUGLIA E01577 RESTAURANT LES BOUCANIERS N 5
BASTIA BIGUGLIA E01578 RESTAURANT LA PAGODE N 5
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - SIDPC - 2B-2022-02-15-00003 - arrêté fixant pour l’année 2022 la liste départementale des établissements recevant du public - 2B-2022-02-014 - 23/02/2022 160 Feuille1
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BASTIA BIGUGLIA E01580 BAR PASQUALINI PIERRE N 5
BASTIA BIGUGLIA E01582 REST SNACK ROUTIER "CHEZ FLORA" N 5
BASTIA BIGUGLIA E01583 PIZZERIA "U FUCONE" N 5
BASTIA BIGUGLIA E01586 BAR TABAC PMU LOTO L'HIPPODROME N 5
BASTIA BIGUGLIA E01587 BAR PIZZERIA VESCOVI N 5
BASTIA BIGUGLIA E01589 BAR RESTAURANT "LE SANTA GIULIA" N 5
BASTIA BIGUGLIA E01590 RESTAURANT " U CASONE" N 5
BASTIA BIGUGLIA E04422 BRASSERIE L'UMBRIA N 5
BASTIA BIGUGLIA E03693 SNACK L'ENDROIT (EXTENSION FOIRFOUILLE) N 5
BASTIA BIGUGLIA E04210 CANTINE DU GROUPE SCOLAIRE TOUSSAINT MASSONI N 5
BASTIA BIGUGLIA E02893 RESTAURANT ROSARIO N 5
BASTIA BIGUGLIA E03501 BRASSERIE APO CAFÉ (EX SPAR ,EX DISCO APOCALYPSE) N 5
BASTIA BIGUGLIA E00123 HOTEL LE LANCONE O 5
BASTIA BIGUGLIA E00130 HOTEL PINETO O 5
BASTIA BIGUGLIA E01087 2 TRIBUNES + PLACES DEBOUT STADE PAUL TAMBURINI PA 5
BASTIA BIGUGLIA E02192 STADE J T DINELLI PA 5
BASTIA BIGUGLIA E01214 TRIBUNE ET VESTIAIRES STADE F. MONTI PA 5
BASTIA BIGUGLIA E02383 BATIMENT D'ENSEIGNEMENT EVEIL R 5
BASTIA BIGUGLIA E03020 C.E.S.R 20 R 5
BASTIA BIGUGLIA E04130 MAISON D'ASSISTANTES MATERNELLES PRIMA STELLA R 5
BASTIA BIGUGLIA E02475 HALTE GARDERIE COMMUNALE FICABRUNA R 5
BASTIA BIGUGLIA E02482 IMP CENTRE FLORI R 5
BASTIA BIGUGLIA E02218 PREFABRIQUE IME L'EVEIL R 5
BASTIA BIGUGLIA E03728 BATIMENT ACCUEIL DE JOUR DE L'EVEIL (EX LOGT DE FONCTION) R 5
BASTIA BIGUGLIA E04948 MICRO CRECHE DE "BABBO" R 5
BASTIA BIGUGLIA E03799 CONCESSION PEUGEOT T 5
BASTIA BIGUGLIA E03322 HALL D'EXPOSITION PATRI AUTO T 5
BASTIA BIGUGLIA E04170 SALLE D'EXPO VENTE DE MATÉRIEL ÉLECTRIQUE T 5
BASTIA BIGUGLIA E02801 MAGASIN D'EXPOSITION DE MATERIELS D'HOTELLERIE(R.FLAMMENT) T 5
BASTIA BIGUGLIA E03395 BAT C EXPO VENTE MAT CONSTRUCTION NORD SUD T 5
BASTIA BIGUGLIA E03396 BAT B EXPO VENTE ENTREPOT MAT CONSTR NORD SUD T 5
BASTIA BIGUGLIA E03703 HALL D'EXPOSITION VEHICULES LAND ROVER T 5
BASTIA BIGUGLIA E03438 VENTE EXPO MATERIEL ELEC (SARL ESPACE ELEC) T 5
BASTIA BIGUGLIA E03734 EXPO VENTE DE PANNEAUX SOLAIRES "SOLECO" T 5
BASTIA BIGUGLIA E02878 CENTRE TECHNIQUE VOLVO T 5
BASTIA BIGUGLIA E02579 RENAULT DORIA T 5
BASTIA BIGUGLIA E02314 HALL D'EXPO GARAGES AUDI WOLKSWAGEN T 5
BASTIA BIGUGLIA E03514 HALL D'EXPO VEHICULES SEAT T 5
BASTIA BIGUGLIA E03519 BAT EXPO VENTE MAT CONSTRUCTION MARCANTONI T 5
BASTIA BIGUGLIA E03737 ESPACE SHOW ROOM "BATIMAN" T 5
BASTIA BIGUGLIA E00783 POSTE W 5
BASTIA BIGUGLIA E03011 AGENCE BNP PARIBAS BIGUGLIA W 5
BASTIA BIGUGLIA E03608 CREDIT AGRICOLE (EX ESPACE AMEUBLEMENT) W 5
BASTIA BIGUGLIA E00138 MAIRIE W 5
BASTIA BIGUGLIA E04447 CABINET VÉTÉRINAIRE W 5
BASTIA BIGUGLIA E00974 COTOREP. S.C.I. U FURTINU W 5
BASTIA BIGUGLIA E02601 BUREAUX DANS IMMEUBLE CASANOVA W 5
BASTIA BIGUGLIA E04241 FOOT SALLE "MONDIAL FOOT CENTER" X 5
BASTIA BIGUGLIA E03460 FAMILY SPORT CENTER X 5
BASTIA BIGUGLIA E05283 SALLE DE SPORT "ATRIUM FITNESS" X 5
BASTIA BIGUGLIA E00991 VESTIAIRE STADE MORENAS X 5
BASTIA BIGUGLIA E03227 SALLE DE TAEKWONDO X 5
BASTIA BORGO E02108 SALLE POLYVALENTE COMMUNALE L 1
BASTIA BORGO E00147 CENTRE COMMERCIAL HYPERMARCHE CARREFOUR (EX CHAMPION) M 1
BASTIA BORGO E03387 TRIBUNE - HALLE DES SPORTS COMPLEXE DE BORGO X 1
BASTIA BORGO E00149 SALLE POLYVALENTE BELAMBRA CLUB (EX V.V.F BORGO) L 2
BASTIA BORGO E02687 MAGASIN MAGIC STOCK M 2
BASTIA BORGO E02920 MAGASIN "MR BRICOLAGE" (BAT A) M 2
BASTIA BORGO E00795 TRIBUNES STADE ANTONIOTTI PA 2
BASTIA BORGO E00144 INSTITUT MEDITERRANEEN DE FORMATION R 2
BASTIA BORGO E02924 SALLE D'ACTIVITE C.C.A.S L 3
BASTIA BORGO E00771 SUPERMARCHE LECLERC (EX U )DE LA MARANA M 3
BASTIA BORGO E02630 MAGASIN GEDIMAT M 3
BASTIA BORGO E00145 MAGASIN FOIRFOUILLE (EX BAZARLAND ) M 3
BASTIA BORGO E04584 CANTINE DE L'ÉCOLE ANTONIOTTI N 3
BASTIA BORGO E00150 HOTEL ISOLA O 3
BASTIA BORGO E01475 ECOLE PRIMAIRE D. ANTONIOTTI R 3
BASTIA BORGO E00154 LYCEE AGRICOLE (BAT PRINCIPAL) RH 3
BASTIA BORGO E00797 SITE DU CENTRE PENITENTIAIRE DE BORGO EP 4
BASTIA BORGO E01422 FOYER A DOUBLE TARIFICATION EVEIL J 4
BASTIA BORGO E00659 M.A.P.A.D SANTA DEVOTA J 4
BASTIA BORGO E02145 SUPERMARCHE U EXPRESS COCCINELLE (EX RALLYE) M 4
BASTIA BORGO E04953 BATIMENT AUVENT JARDINAGE MR BRICOLAGE( BAT B) M 4
BASTIA BORGO E00146 RESTAURANT VILLAGE VACANCES CALA BIANCA N 4
BASTIA BORGO E03657 ECOLE ST EXUPERY DE BORGO (R+1 ,9 CLASSES) R 4
BASTIA BORGO E00984 ECOLE MATERNELLE D. ANTONIOTTI R 4
BASTIA BORGO E02588 CENTRE SOCIAL ET HALTE GARDERIE R 4
BASTIA BORGO E00660 CLINIQUE SAN ORNELLO UH 4
BASTIA BORGO E01474 CENTRE ADMINISTRATIF W 4
BASTIA BORGO E04902 INSTALLATION D'UNE CONSTRUCTION MODULAIRE A USAGE DE GARE GA 5
BASTIA BORGO E02627 BATIMENT ACCUEIL L 5
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - SIDPC - 2B-2022-02-15-00003 - arrêté fixant pour l’année 2022 la liste départementale des établissements recevant du public - 2B-2022-02-014 - 23/02/2022 161 Feuille1
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BASTIA BORGO E04234 CLUB HOUSE BOULODROME DU COMPLEXE SPORTIF L 5
BASTIA BORGO E00787 MATERIAUX DE CONSTRUCTION M 5
BASTIA BORGO E00789 VENTE PISCINE M 5
BASTIA BORGO E00790 COMMERCE ET BUREAU M 5
BASTIA BORGO E00794 STATION SERVICE M 5
BASTIA BORGO E00800 4 COMMERCES ET 2 LOGEMENTS M 5
BASTIA BORGO E00805 PHARMACIE LE BIGOT M 5
BASTIA BORGO E03599 MIELLERIE (GABRIELLE DAURES SANTINI) M 5
BASTIA BORGO E00336 MAG MAT CONSTRUCTION M 5
BASTIA BORGO E02697 COMMERCE USINE CAP CORSE MATTEI M 5
BASTIA BORGO E02779 CENTRE CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE M 5
BASTIA BORGO E04673 MAGASIN BATIMAG ISULAMAT M 5
BASTIA BORGO E02197 VENTE PETIT MATERIEL BATIMENT M 5
BASTIA BORGO E04954 2 COMMERCES ATTENANTS AUVENT MR BRICOLAGE (BATC) M 5
BASTIA BORGO E00143 PHARMACIE TABAC M 5
BASTIA BORGO E04195 LOCAL DE VENTE CAVE COOPÉRATIVE VINICOLE M 5
BASTIA BORGO E00148 ANNEXE CORSAIRE M 5
BASTIA BORGO E04472 COMMERCE D'ARTICLES DE PLOMBERIE M 5
BASTIA BORGO E04230 BOULANGERIE SCI SOFI M 5
BASTIA BORGO E00953 LOCAL VENTE FRUITS ET LEGUMES M 5
BASTIA BORGO E03508 MAGASIN D'OPTIQUE DONATI(EX BAR LE REVINCO) M 5
BASTIA BORGO E05577 PHARMACIE MURACCIOLE BRIZI M 5
BASTIA BORGO E03812 RESTAURANT U MUNTESE N 5
BASTIA BORGO E00796 RESTAURANT SCI JULIEN BENOIT N 5
BASTIA BORGO E02644 RESTAURANT VVF DE BORGO N 5
BASTIA BORGO E00802 RESTAURANT LE PARC (EX LES ESPACES VERTS) N 5
BASTIA BORGO E03562 CAFETERIA CCAS DE BORGO N 5
BASTIA BORGO E04858 SALON DE THÉ CASALUNA N 5
BASTIA BORGO E04144 DUSTY ROSE SALOON N 5
BASTIA BORGO E00151 AUBERGE REVINCO N 5
BASTIA BORGO E03468 BRASSERIE "A STORIA" (EX MULTI CHAUSS) N 5
BASTIA BORGO E04994 TATOO ROCK CAFE ( RESTAURATION ET TATOUAGE ) N 5
BASTIA BORGO E05328 RESTAURANT L'APPUNTU N 5
BASTIA BORGO E02938 ECOLE MATERNELLE (ALGECO) R 5
BASTIA BORGO E00782 AUTO ECOLE R 5
BASTIA BORGO E04593 MAM LES PETITS PETONS R 5
BASTIA BORGO E00803 U CAVALLU DI SAN ORNELLO R 5
BASTIA BORGO E04615 MICRO CRÈCHE CASALUNA LES PETITES CANAILLES R 5
BASTIA BORGO E01083 EXTENSION AFPA BORGO R 5
BASTIA BORGO E03665 SALLE DE JEUX POUR ENFANTS BELAMBRA CLUB R 5
BASTIA BORGO E00153 CENTRE DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT PTT R 5
BASTIA BORGO E01465 ECOLE MATER ET PRIMAIRE R 5
BASTIA BORGO E00992 HALTE GARDERIE R 5
BASTIA BORGO E02610 LUDOTHEQUE ANTONIOTTI DOMINIQUE R 5
BASTIA BORGO E03388 BAT HEBERGEMENT 10 CH COMPLEXE SPORTIF RH 5
BASTIA BORGO E03275 BIBLIOTHEQUE DU CAMP VACANCES C.C.A.S S 5
BASTIA BORGO E03339 BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE S 5
BASTIA BORGO E00799 HALL D'EXPOSITION ET BUREAUX T 5
BASTIA BORGO E03126 HANGAR VENTE&FABR ALU (BASTIA ALUTECHNIE) T 5
BASTIA BORGO E03437 ATELIER GALERIE D'ART (GABRIEL DIANA) T 5
BASTIA BORGO E04279 SHOWROOM SKODA AUTO CERVONI T 5
BASTIA BORGO E00497 GARAGE HALL D'EXPO (SCI LES CHENES) T 5
BASTIA BORGO E05578 HANGAR CORSAMAT AVEC EXPO VENTE ENGINS BTP T 5
BASTIA BORGO E03137 HANGAR EXPO-VENTE DE TAPISSERIES-MEUBLES T 5
BASTIA BORGO E01547 CENTRE ALTERNATIF HOSP JOUR "LA VILLA" U 5
BASTIA BORGO E00806 CENTRE PAROISSIAL DE BORGO V 5
BASTIA BORGO E00788 GENDARMERIE W 5
BASTIA BORGO E02962 BANQUE CREDIT AGRICOLE W 5
BASTIA BORGO E00798 BUREAUX DE PETRICONI W 5
BASTIA BORGO E04849 AGENCE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE W 5
BASTIA BORGO E00801 BUREAUX SARL COGET W 5
BASTIA BORGO E00804 BUREAU DE POSTE W 5
BASTIA BORGO E01086 MAIRIE,LOCAL PTT,SALLE DES FETES W 5
BASTIA BORGO E03890 LOCAUX MATMUT W 5
BASTIA BORGO E00658 CENTRE DE VIE W 5
BASTIA BORGO E02825 CAISSE D'EPARGNE ( SCI LORFILS) W 5
BASTIA BORGO E00989 HOTEL DE VILLE AGENCE POSTALE W 5
BASTIA BORGO E04771 SITE DE CO WORKING CAMPUS DOM W 5
BASTIA BORGO E00791 SALLE PROFORME X 5
BASTIA BORGO E00793 IMMEUBLE GARULLI (KINE+SALLE DE SPORTS) X 5
BASTIA BORGO E03348 TERRAIN DE FOOT-SALLE DANS HANGAR X 5
BASTIA BORGO E05554 SALLE DE SPORT ASSOCIATION SPORT PASSION X 5
BASTIA BORGO E03497 TERRAIN DE FOOT SALLE (DE CRESCENZO) X 5
BASTIA BRANDO E03263 AMPHITHEATRE DE VERDURE PA 1
BASTIA BRANDO E01801 TABAC JOURNAUX M 5
BASTIA BRANDO E01802 SOPHIE COIFFURE M 5
BASTIA BRANDO E01803 BOULANGERIE M 5
BASTIA BRANDO E01804 LIBRE SERVICE M 5
BASTIA BRANDO E01805 BOUTIQUE CHEZ CLO M 5
BASTIA BRANDO E01806 PATISSERIE M 5
BASTIA BRANDO E01807 SARL ROTISSERIE M 5
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - SIDPC - 2B-2022-02-15-00003 - arrêté fixant pour l’année 2022 la liste départementale des établissements recevant du public - 2B-2022-02-014 - 23/02/2022 162 Feuille1
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BASTIA BRANDO E01846 GARAGE BP M 5
BASTIA BRANDO E02617 BAR PONTICACCIA N 5
BASTIA BRANDO E04322 RESTAURANT COLONNA N 5
BASTIA BRANDO E00809 SNACK BAR N 5
BASTIA BRANDO E01778 REST MATTEI N 5
BASTIA BRANDO E01779 REST A CAMPINCA N 5
BASTIA BRANDO E01780 RESTAURANT PIZZA ANTO N 5
BASTIA BRANDO E01781 BAR CHEZ JEANNOT N 5
BASTIA BRANDO E01782 L ESQUINADE N 5
BASTIA BRANDO E01783 GLACIER N 5
BASTIA BRANDO E01784 RESTAURANT N 5
BASTIA BRANDO E01785 REST RAPIDE N 5
BASTIA BRANDO E01786 A PIAZZETTA N 5
BASTIA BRANDO E01787 BAR U SCALU N 5
BASTIA BRANDO E01788 BAR U STELLU N 5
BASTIA BRANDO E01790 RESTAURANT ANNA MARIA N 5
BASTIA BRANDO E01791 PIZZERIA ALLEGRIA N 5
BASTIA BRANDO E01792 RESTAURANT "U FRAGNU" N 5
BASTIA BRANDO E01793 RESTAURANT LE PIRATE N 5
BASTIA BRANDO E00156 BAR GITE "LES ROCHES" N 5
BASTIA BRANDO E03173 BAT 2 + SALLE SEMINAIRE CASTEL DE BRANDO VILLA ROSE O 5
BASTIA BRANDO E03174 BAT 3 CASTEL DE BRANDO VILLA JAUNE O 5
BASTIA BRANDO E03175 BAT 4 CASTEL DE BRANDO L'ORANGERAIE O 5
BASTIA BRANDO E00490 HOTEL CASTEL DE BRANDO BAT 1 PRINCIPAL O 5
BASTIA BRANDO E01811 SALLE DE JEUX P 5
BASTIA BRANDO E00522 GROUPE SCOLAIRE BATIMENT PRINCIPAL R 5
BASTIA BRANDO E03305 BATIMENT ANNEXE GROUPE SCOLAIRE R 5
BASTIA BRANDO E01808 PHARMACIE U 5
BASTIA BRANDO E01809 CABINET KINE U 5
BASTIA BRANDO E01810 CABINET MEDICAL SARRADEL U 5
BASTIA BRANDO E00808 CABINET INFIRMERIE LIBERALE U 5
BASTIA BRANDO E01800 EGLISE ST MARIE V 5
BASTIA BRANDO E01794 EGLISE ST CATHERINE V 5
BASTIA BRANDO E01795 EGLISE DE LAVASINA V 5
BASTIA BRANDO E01796 EGLISE NOTRE DAME DES NEIGES V 5
BASTIA BRANDO E01797 EGLISE ST ANTOINE V 5
BASTIA BRANDO E01798 EGLISE ST ERASME V 5
BASTIA BRANDO E01799 EGLISE ST MARIE V 5
BASTIA BRANDO E01812 ETUDE SAISSET W 5
BASTIA BRANDO E01061 POSTE D ERBALUNGA W 5
BASTIA BRANDO E00810 MAIRIE DE BRANDO W 5
BASTIA BRANDO E01529 BUREAU DE VOTE W 5
BASTIA BRANDO E04577 SALLE DE FITNESS COMPLEXE CASTEL DE BRANDO X 5
BASTIA CAGNANO E04604 THÉATRE DE PLEIN AIR DE PORTICCIOLO PA 3
BASTIA CAGNANO E04156 COMMERCE VENTE DE PRODUITS CORSES M 5
BASTIA CAGNANO E00031 HOTEL MESINCU ( EX CARIBOU) O 5
BASTIA CAGNANO E00033 HOTEL U PATRIARCU O 5
BASTIA CANARI E01018 CENTRE CULTUREL DE CANARI L 3
BASTIA CANARI E02621 HOTEL DU COUVENT ST FRANCOIS O 5
BASTIA CANARI E00210 HOTEL AU BON CLOCHER O 5
BASTIA CANARI E02043 ECOLE MATERNELLE ET ELEMENTAIRE R 5
BASTIA CENTURI E00815 LIBRE SERVICE M 5
BASTIA CENTURI E01544 SNACK A TAVERNA (URAS) N 5
BASTIA CENTURI E01545 SNACK GLACIER PRODUITS CORSE (STRINNA) N 5
BASTIA CENTURI E04594 SNACK LE PINOCCHIO N 5
BASTIA CENTURI E00812 RESTAURANT U MARINARU N 5
BASTIA CENTURI E00813 BAR LE SPORTING N 5
BASTIA CENTURI E00814 BAR DOMINICI N 5
BASTIA CENTURI E00817 REST PIZZERIA A CANTINA N 5
BASTIA CENTURI E03084 BUVETTE RESTAURATION RAPIDE(D.BRUGIONI) N 5
BASTIA CENTURI E00709 RESTAURANT LE LANGOUSTIER N 5
BASTIA CENTURI E01016 RESTAURANT A MACCHIOTA N 5
BASTIA CENTURI E01017 RESTAURANT U FOSSU N 5
BASTIA CENTURI E00221 RESTAURANT LE PECHEUR (EX HOTEL) N 5
BASTIA CENTURI E03001 HOTELS ANNEXES 1 ET 2 "LE VIEUX MOULIN". O 5
BASTIA CENTURI E00216 HOTEL "LA JETEE" O 5
BASTIA CENTURI E00217 HOTEL LE VIEUX MOULIN (BAT PRINCIPAL). O 5
BASTIA CENTURI E00219 DISCOTHEQUE " U PALMENTU" P 5
BASTIA CENTURI E04924 PAILOTTE AVEC TERRASSE DE RESTAURATION PA 5
BASTIA CENTURI E02051 GROUPE SCOLAIRE R 5
BASTIA CENTURI E05073 BUREAU DE LA POSTE W 5
BASTIA ERSA E05428 EPICERIE ERSINCA M 5
BASTIA ERSA E02526 BOULANGERIE M 5
BASTIA ERSA E05430 SNACK CHEZ MARLÈNE N 5
BASTIA ERSA E05431 RESTAURANT U FANALE N 5
BASTIA ERSA E05432 PAILLOTE LES TAMARIS N 5
BASTIA ERSA E05433 BAR U ARENACCIU N 5
BASTIA ERSA E05434 SNACK A CALA N 5
BASTIA ERSA E03350 HOTEL PIETRA CINTA O 5
BASTIA ERSA E03229 HOTEL ST JEAN (SCI ARENA) O 5
BASTIA ERSA E02048 ECOLE R 5
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - SIDPC - 2B-2022-02-15-00003 - arrêté fixant pour l’année 2022 la liste départementale des établissements recevant du public - 2B-2022-02-014 - 23/02/2022 163 Feuille1
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BASTIA ERSA E03283 BATIMENT COMMUNAL W 5
BASTIA ERSA E05429 BUREAU DE POSTE W 5
BASTIA FURIANI E01351 MAGASIN LEROY MERLIN (EX OBI) M 1
BASTIA FURIANI E01120 CENTRE COMMERCIAL CASINO LA ROCADE M 1
BASTIA FURIANI E01122 STADE ARMAND CESARI PA 1
BASTIA FURIANI E02417 BATIMENT COLLECTIF DE L'IGESA L 2
BASTIA FURIANI E01359 MAISONS DU MONDE, H & H, CREDIT MUTUEL M 2
BASTIA FURIANI E04157 GIFI DANS ENS COMM 2GRD SURFACES,4COMM,8BUR M 2
BASTIA FURIANI E02786 MAGASIN CHAUSSEA (EX GIFI ,EX OPEL) M 2
BASTIA FURIANI E02836 INTERSPORT-BLACK SPORT M 2
BASTIA FURIANI E01121 STADE DU BASTIO PA 2
BASTIA FURIANI E02137 SALLE DES FETES ST SAUVEUR (LD PIEDDIPIAGGI) L 3
BASTIA FURIANI E01423 MAISON DES ARTS ET DE LA CULTURE L 3
BASTIA FURIANI E04329 SUPERETTE ORIENTALE SUPER SOUK M 3
BASTIA FURIANI E03033 MAGASIN DE JOUETS "JOUE CLUB" (EX CONFO 2) M 3
BASTIA FURIANI E04158 GEMO DANS ENS COMM 2GRD SURFACES,4COMM,8BUR M 3
BASTIA FURIANI E02835 MAGASINS CASA , KING JOUET,SFR, COIFFURE M 3
BASTIA FURIANI E04245 ORCHESTRA (ENS COMM 2GRD SURFACES 4COMM 8BUR) M 3
BASTIA FURIANI E01365 CANTINE GROUPE SCOLAIRE "U RUSTINCU"(+2 CLASSES) N 3
BASTIA FURIANI E03683 RESTAURANT "QUICK" AVEC DRIVE IN N 3
BASTIA FURIANI E04272 SALLE DE JEUX POUR ENFANTS ‘’RICO LE PIRATE’’ P 3
BASTIA FURIANI E03365 PARKING DU GEANT LA ROCADE DE 670 PLACES (3 NIVEAUX) PS I 3
BASTIA FURIANI E01368 ECOLE ELEMENTAIRE DE FURIANI R 3
BASTIA FURIANI E04494 MOSQUÉE DE FURIANI (LD MONTE CARLO) V 3
BASTIA FURIANI E02385 EHPAD ST ANDRE (LES CHENES DE PRECOJO) J 4
BASTIA FURIANI E04910 ANIMALERIE ET PEPINIERE CHIURLINU M 4
BASTIA FURIANI E05562 FNAC (EX XOOON) M 4
BASTIA FURIANI E04310 HOTEL LIDO SAN PANCRAZIU O 4
BASTIA FURIANI E02193 KALLISTE GAME (EX FEU VERT) P 4
BASTIA FURIANI E03499 BOWLING DE FURIANI (EX MAGASIN " EXPERT") P 4
BASTIA FURIANI E01371 ECOLE MATERNELLE DE FURIANI R 4
BASTIA FURIANI E04148 GROUPE SCOLAIRE PRINCIPELLU (8 CLASSES, R+1) R 4
BASTIA FURIANI E01370 CENTRE DE FORMATION DES APPRENTIS RH 4
BASTIA FURIANI E01373 POLYCLINIQUE DE FURIANI UH 4
BASTIA FURIANI E01346 COSEC-HALLE DES SPORTS X 4
BASTIA FURIANI E01372 M.J.C L 5
BASTIA FURIANI E01375 LE FOYER DE FURIANI (FOYER LOGEMENTSDF) L 5
BASTIA FURIANI E04936 SALLE POLYVALENTE + LOCAUX EN RDC HAUT VILLAGE L 5
BASTIA FURIANI E05255 SALLE DE RÉUNION ET BUREAUX RÉS SÉNIORS EHPAD ST ANDRÉ L 5
BASTIA FURIANI E04311 MAGASINS AU RDC DE L'HOTEL SAINT PANCRAZIU M 5
BASTIA FURIANI E04835 INSTITUT DE BEAUTÉ M 5
BASTIA FURIANI E05350 SALLE EXPO VENTE LA GALLERYA M 5
BASTIA FURIANI E04598 ETABLISSEMENT FERRARI POINT S BP M 5
BASTIA FURIANI E01354 CUISINE + (EX MAGASIN H&H,EX PIER DE MAI) M 5
BASTIA FURIANI E01356 CAP VINGT M 5
BASTIA FURIANI E01357 ECOFLAG M 5
BASTIA FURIANI E01358 COMMERCES PETRONI M 5
BASTIA FURIANI E01363 ETS BIANCHI ELECTROMENAGER M 5
BASTIA FURIANI E03056 2 LOCAUX COMMERCIAUX (ANDRE PASQUALINI) M 5
BASTIA FURIANI E03632 COMMERCE BIO (SCI MORGANE) M 5
BASTIA FURIANI E03633 SALLE D'EXPO VENTE "LA VINACO" M 5
BASTIA FURIANI E04460 ETS PONZEVERA M 5
BASTIA FURIANI E05514 ACCUEIL ENLEVEMENT MARCHANDISE LEROY MERLIN (DÉPOT) M 5
BASTIA FURIANI E03984 BOUTIQUE DU SPORTING ( BILLETTERIE NORD) M 5
BASTIA FURIANI E04253 GÉNÉRALE D'OPTIQUE DANS ENS COMM 2 GRD COMM, 4 COMM,8BUREAUX M 5
BASTIA FURIANI E03206 PARFUMERIE NOCIBE M 5
BASTIA FURIANI E02907 MAGASIN POLYMAT (OUTILLAGE PRO) M 5
BASTIA FURIANI E04281 MAGASIN " JENNYFER " DANS UN ENSEMBLE (ORCHESTRA, GIFI, GEMO, GÉNÉRALE M 5
BASTIA FURIANI E04296 MAGASIN SOGELOC M 5
BASTIA FURIANI E04808 MAGASIN COURIR RDC HOTEL SAINT PANCRAZIU M 5
BASTIA FURIANI E04809 BOUTIQUE "TAPE À L'OEIL" M 5
BASTIA FURIANI E05197 RESTO "LA MAISON DE LA BOTTARGA" N 5
BASTIA FURIANI E01439 BAR SEDDAS N 5
BASTIA FURIANI E04474 BRASSERIE "LA CAUSERIE" N 5
BASTIA FURIANI E04225 RESTAURANT BEEF AND CHICKEN FOOD ET 2 BUREAUX N 5
BASTIA FURIANI E03207 BOULANGERIE LA FLUTE ENCHANTEE N 5
BASTIA FURIANI E04912 ESPACE DE DEGUSTATION ET DE VENTE DE BOISSONS N 5
BASTIA FURIANI E01344 TENNIS ET CLUB HOUSE PA 5
BASTIA FURIANI E02138 SALLE DES SPORTS PA 5
BASTIA FURIANI E03697 TRIBUNE +CLUB HOUSE STADE RUGBY DE VOLPAJO PA 5
BASTIA FURIANI E03557 BATIMENT ANNEXE DE 3 CLASSES ,ECOLE ELEMENTAIRE "U RUSTINCU" R 5
BASTIA FURIANI E03677 CRECHE INTER ENTREPRISE R 5
BASTIA FURIANI E00938 HALTE GARDERIE (EX BIBLIOTHEQUE) R 5
BASTIA FURIANI E05559 4 SALLES DE FORMATION "A MURZA" (EX DÉPÔT BUT) R 5
BASTIA FURIANI E02628 CONCESSION TOYOTA T 5
BASTIA FURIANI E03367 HALL EXPOSITION ET ATELIER MERCEDES T 5
BASTIA FURIANI E02507 GARAGE DEAWOO LADA T 5
BASTIA FURIANI E02834 GARAGE FORD- MAZDA T 5
BASTIA FURIANI E03431 GARAGE SALLE D'EXPO NISSAN(EX GARAGE FORMULE 1) T 5
BASTIA FURIANI E03971 GARAGE NORD AUTO -FIAT JEEP T 5
BASTIA FURIANI E04426 EGLISE SAINT JEAN V 5
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - SIDPC - 2B-2022-02-15-00003 - arrêté fixant pour l’année 2022 la liste départementale des établissements recevant du public - 2B-2022-02-014 - 23/02/2022 164 Feuille1
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BASTIA FURIANI E02527 ASSEMBLEE DE DIEU DE BASTIA V 5
BASTIA FURIANI E02367 POSTE DE FURIANI W 5
BASTIA FURIANI E03862 BATIMENT ADMINISTRATIF DU SDIS W 5
BASTIA FURIANI E03863 BATIMENT DES SERVICES TECHNIQUES DU SDIS W 5
BASTIA FURIANI E01376 MAIRIE W 5
BASTIA FURIANI E03414 LABO D'ANALYSE MEDICALE (SELARL DUSSOL) W 5
BASTIA FURIANI E03952 LOCAUX MAIF ASSURANCES W 5
BASTIA FURIANI E05252 LOCAUX CREDIT LYONNAIS LCL W 5
BASTIA FURIANI E02851 AGENCE POSTALE W 5
BASTIA FURIANI E02852 DEPOT S.A.V BUT W 5
BASTIA FURIANI E04755 CAR WASH W 5
BASTIA FURIANI E04251 AGENCE COMPTABLE SELAS ASCOFI W 5
BASTIA FURIANI E03744 BUREAUX MODULAIRES SDIS W 5
BASTIA FURIANI E03584 COSEC ANNEXE DE FURIANI (EUGENE BERTUCCI) X 5
BASTIA FURIANI E01345 VESTIAIRES DU STADE DE VOLPAJO X 5
BASTIA FURIANI E01348 MEGAFORME X 5
BASTIA FURIANI E01349 ESPACE TONIC X 5
BASTIA FURIANI E01484 BATIMENT VESTIAIRE X 5
BASTIA FURIANI E03474 BATIMENT VESTIAIRE +LOGT GARDIEN STADE DU BASTIO X 5
BASTIA FURIANI E03034 ECO MUSEE FORTIN ETANG DE BIGUGLIA Y 5
BASTIA LUCCIANA E00328 AEROGARE DE PORETTA GA 1
BASTIA LUCCIANA E03429 MAGASIN DE BRICOLAGE GAMM VERT M 2
BASTIA LUCCIANA E03145 TRIBUNE, VESTIAIRES ,SALLES POLYVALENTES PA 2
BASTIA LUCCIANA E00322 HOTEL .REST" LA MADRAGUE" O 3
BASTIA LUCCIANA E01020 HOTEL RESTAURANT "CHEZ WALTER" O 3
BASTIA LUCCIANA E00320 CES LUCCIANA BAT D (BAT RECTILIGNE) R 3
BASTIA LUCCIANA E01467 CES LUCCIANA BAT A (BAT PRINCIPAL) R 3
BASTIA LUCCIANA E00751 GROUPE SCOLAIRE DE CRUCETTA R 3
BASTIA LUCCIANA E00318 COSEC "NUCCI" X 3
BASTIA LUCCIANA E02559 SALLE POLYVALENTE HOTEL PORETTA L 4
BASTIA LUCCIANA E00321 GROUPE SCOLAIRE DE CASAMOZZA R 4
BASTIA LUCCIANA E03889 CENTRE ADMINISTRATIF À 3 NIVEAUX W 4
BASTIA LUCCIANA E04231 MUSÉE ARCHÉOLOGIQUE DE MARIANA Y 4
BASTIA LUCCIANA E03342 CHAPITEAU LA MADRAGUE (RESTO ET LOCAUX) CTS 5
BASTIA LUCCIANA E04586 BOUTIQUE DU SECOURS CATHOLIQUE M 5
BASTIA LUCCIANA E05355 STATION MARCELLI CASAMOZZA M 5
BASTIA LUCCIANA E00828 COMMERCES GUIDONI A M 5
BASTIA LUCCIANA E00319 MARCHE DE PRODUCTION M 5
BASTIA LUCCIANA E00326 CANICO M 5
BASTIA LUCCIANA E01107 COMMERCES+CAFETERIA M 5
BASTIA LUCCIANA E03047 BATIMENT VENTE EXPO DE FLEURS (NICOLAI) M 5
BASTIA LUCCIANA E02467 BOULANGERIE ANGELI - QUERCI M 5
BASTIA LUCCIANA E00642 COMMERCES LE SAINT ANTOINE M 5
BASTIA LUCCIANA E00647 COMMERCES ALBERTINI AGATHE M 5
BASTIA LUCCIANA E00651 SUPERMEUBLES M 5
BASTIA LUCCIANA E00179 CENTRE EUROPA M 5
BASTIA LUCCIANA E01212 FROMAGERIE A CANONICA M 5
BASTIA LUCCIANA E03466 HANGAR GROSSISTE QUINCAILLERIE (SCI CJDL) M 5
BASTIA LUCCIANA E03473 4 COMMERCES CHARCUTERIE GUIDONI M 5
BASTIA LUCCIANA E03762 MAGASIN DE VENTE DE MATÉRIEL ELEC (GUIDONI) M 5
BASTIA LUCCIANA E04801 PHARMACIE (PIERRE LOUIS COLLOVIGH) M 5
BASTIA LUCCIANA E02605 ESPACE COMMERCIAL DE CASAMOZZA M 5
BASTIA LUCCIANA E02640 CLUB HOUSE DU COMPLEXE SPORTIF N 5
BASTIA LUCCIANA E03626 BAR "MASTER'S CAFE" N 5
BASTIA LUCCIANA E00646 RESTAURANT LUCCISANO N 5
BASTIA LUCCIANA E00648 PIZZERIA RESTAURANT PETRETTI N 5
BASTIA LUCCIANA E03974 BAR EXTÉRIEUR HOTEL PORETTA (PISCINE) N 5
BASTIA LUCCIANA E05511 CLUB HOUSE DU RUGBY CLUB DE LUCCIANA N 5
BASTIA LUCCIANA E02268 BAR CABARET (EX LE BORSALINO ) N 5
BASTIA LUCCIANA E05550 RESTAURANT ANNEXE LA LAGUNE N 5
BASTIA LUCCIANA E00481 REST COLIBRI N 5
BASTIA LUCCIANA E02310 RESTAURANT LE CHAUDRON N 5
BASTIA LUCCIANA E05576 SALLE DE RESTAURATION "BLEU COMME JARDIN" N 5
BASTIA LUCCIANA E02999 HOTEL RESTAURANT "LES OLIVIERS" O 5
BASTIA LUCCIANA E00317 HOTEL "LE COLIBRI" O 5
BASTIA LUCCIANA E00174 HOTEL U CASTELLU (EX SOLEIL LEVANT) O 5
BASTIA LUCCIANA E00175 HOTEL PORETTA O 5
BASTIA LUCCIANA E00176 HOTEL LE LIDO (EX MARIA) O 5
BASTIA LUCCIANA E00178 HOTEL CASTELLU ROSSU O 5
BASTIA LUCCIANA E00697 HOTEL RESTAURANT " LA LAGUNE" O 5
BASTIA LUCCIANA E02547 HOTEL LES JARDINS DE LA MADRAGUE O 5
BASTIA LUCCIANA E03954 DISCOTHÈQUE LE CRYSTAL EX L' EDEN P 5
BASTIA LUCCIANA E01071 KARTING CLUB DE LUCCIANA PA 5
BASTIA LUCCIANA E03817 AUTO ECOLE E.I.F.C R 5
BASTIA LUCCIANA E02097 GROUPE SCOLAIRE DE PINETO R 5
BASTIA LUCCIANA E03838 MICRO CRÈCHE LE JARDIN MAGIQUE R 5
BASTIA LUCCIANA E04896 AUTO ÉCOLE ECL (EX KURNOS PHONE) R 5
BASTIA LUCCIANA E04411 BAT ANNEXE MATERNELLE LACHAMP R 5
BASTIA LUCCIANA E00644 ECOLE PRIMAIRE R 5
BASTIA LUCCIANA E00645 ANCIEN CEG R 5
BASTIA LUCCIANA E00950 HALTE GARDERIE MUNICIPALE R 5
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - SIDPC - 2B-2022-02-15-00003 - arrêté fixant pour l’année 2022 la liste départementale des établissements recevant du public - 2B-2022-02-014 - 23/02/2022 165 Feuille1
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BASTIA LUCCIANA E03481 CENTRE DE FORMATION CORSE DU RUGBY R 5
BASTIA LUCCIANA E04278 MICRO CRÈCHE REBBANI R 5
BASTIA LUCCIANA E03547 HANGARS EXPO VENTE BROCANTE ET COMMERCE (CIAVALDINI) T 5
BASTIA LUCCIANA E02772 SALLE D'EXPOSITION DE PISCINES T 5
BASTIA LUCCIANA E03496 EGLISE NEO APOSTOLIQUE DE FRANCE V 5
BASTIA LUCCIANA E03814 GARAGE POIDS LOURDS AVEC COIN ACCUEIL W 5
BASTIA LUCCIANA E01054 BUREAUX SCI J.E.G W 5
BASTIA LUCCIANA E01055 BUREAUX SIVOM DE LA MARANA W 5
BASTIA LUCCIANA E02671 AGENCE BANCAIRE SOCIETE GENERALE W 5
BASTIA LUCCIANA E02757 CASERNE DES SAPEURS POMPIERS W 5
BASTIA LUCCIANA E04402 CARROSSERIE ROUTE DE L'AÉROPORT W 5
BASTIA LUCCIANA E02444 SIEGE SOCIAL HERTZ W 5
BASTIA LUCCIANA E03080 AGENCE CREDIT LYONNAIS DE LUCCIANA W 5
BASTIA LUCCIANA E02811 DIRECTION DES INTERVENTIONS SANITAIRES ET SOCIALES W 5
BASTIA LUCCIANA E03694 CABINET DE KINE BELGODERE COMBERTON ERMINI W 5
BASTIA LUCCIANA E00173 AGENCE CREDIT AGRICOLE W 5
BASTIA LUCCIANA E04481 BATIMENT DE BUREAU EN R+1 SIÈGE DE STELL'ARTIFICES W 5
BASTIA LUCCIANA E03463 LOCAUX ADMR,MICRO-CRECHE ET PARKING W 5
BASTIA LUCCIANA E04773 CONSTRUCTION D'UN CABINET DE KINÉSITHERAPIE W 5
BASTIA LUCCIANA E00988 GENDARMERIE TRANSPORTS AERIENS W 5
BASTIA LUCCIANA E03222 BANQUE POPULAIRE MEDITERRANÉE W 5
BASTIA LUCCIANA E03793 BATIMENT MEDICAL ET PARAMEDICAL W 5
BASTIA LUCCIANA E02651 BATIMENT VESTIAIRE COLLEGE X 5
BASTIA LUCCIANA E03296 CENTRE TERRITORIAL DU TENNIS DE CORSE X 5
BASTIA LUCCIANA E03146 VESTIAIRE RUGBY X 5
BASTIA LURI E00341 MAGASIN SPAR (EX SUPER U) M 3
BASTIA LURI E03352 SALLE POLYVALENTE COMMUNALE L 4
BASTIA LURI E00345 COLLEGE 192 R 4
BASTIA LURI E00340 CLINIQUE DU CAP UH 4
BASTIA LURI E00529 MAISON DE RETRAITE LA CHENAIE J 5
BASTIA LURI E03866 PHARMACIE CANARELLI M 5
BASTIA LURI E03867 COIFFEUR SORAYAEL M 5
BASTIA LURI E03869 BOULANGERIE PATISSERIE SB M 5
BASTIA LURI E03870 BLANCHISSERIE M 5
BASTIA LURI E03871 MAGASIN DE BRICOLAGE ALESSANDRINI M 5
BASTIA LURI E03872 INSTITUT DE BEAUTÉ SOPHIE S M 5
BASTIA LURI E03873 BOUTIQUE STATION SERVICE VITO M 5
BASTIA LURI E05419 SALON DE COIFFURE LPJ M 5
BASTIA LURI E05421 MAGASIN A PIAZZETA M 5
BASTIA LURI E05424 BOUTIQUE "LA BOUTIQUE" M 5
BASTIA LURI E00825 RESTAURANT LUNA N 5
BASTIA LURI E04108 PIZZERIA "CHEZ JEAN JEAN" N 5
BASTIA LURI E03874 RESTAURANT U FORNU (EX EPICERIE " A CASETTA") N 5
BASTIA LURI E03876 RESTAURANT "U CAPEZZU" N 5
BASTIA LURI E03877 RESTAURANT "A CANTINA" N 5
BASTIA LURI E01108 BAR L'ONDA ( EX SCI LES LOTUS) N 5
BASTIA LURI E03878 BAR "CHEZ JEAN" N 5
BASTIA LURI E00339 CHAMBRES D'HOTES(EX HOTEL DE LA MARINE) N 5
BASTIA LURI E03879 SNACK "CHEZ TONY" N 5
BASTIA LURI E03880 CAFÉ DU CENTRE N 5
BASTIA LURI E03881 BAR "U GIALLU" N 5
BASTIA LURI E05422 CREPERIE MARIMEL N 5
BASTIA LURI E05423 RESTAURANT PIANU PIANU N 5
BASTIA LURI E01127 COMM(BAR L'ONDA) & LOGTS (SCI FIORA SANTA SEVERA) N 5
BASTIA LURI E04224 PIZZERIA TOMEI (EX CAVE) N 5
BASTIA LURI E01553 DISCOTHEQUE "LE SKIFF" P 5
BASTIA LURI E01446 ECOLE PRIMAIRE ET MATERNELLE R 5
BASTIA LURI E03859 BIBLIOTHÈQUE (EX CONFRÉRIE) S 5
BASTIA LURI E00343 CAP EVASION (EX HALL EXPO VEHICULES) T 5
BASTIA LURI E03372 CAVE VINICOLE DOMAINE PIERETTI T 5
BASTIA LURI E05420 EGLISE ST PIERRE V 5
BASTIA LURI E03865 LA POSTE W 5
BASTIA LURI E02460 MAIRIE W 5
BASTIA LURI E03123 CENTRE DE SECOURS DE LURI W 5
BASTIA LURI E03187 CAPITAINERIE PORT DE SANTA SEVERA W 5
BASTIA LURI E04129 GYMNASE DU COLLÈGE X 5
BASTIA LURI E02487 EXTENSION MUSEE DU VIN Y 5
BASTIA MERIA E01485 SALLE A USAGE MULTIPLE (EX CONFRERIE) L 5
BASTIA MORSIGLIA E04612 LOCAUX ASSOCIATIFS "CASA MARIANI" L 5
BASTIA MORSIGLIA E02103 LIBRE SERVICE U MERCATELLU (EX POGGI) M 5
BASTIA MORSIGLIA E04607 RESTAURANT "LA TABLE D'ORESTE" N 5
BASTIA MORSIGLIA E04608 BAR "CHEZ MIMI ET ANGÈLE" N 5
BASTIA MORSIGLIA E04606 EGLISE ST JEAN V 5
BASTIA MORSIGLIA E04609 MAIRIE W 5
BASTIA MORSIGLIA E04611 AGENCE POSTALE COMMUNALE W 5
BASTIA NONZA E01825 SALLES DES FETES L 5
BASTIA NONZA E01832 BOULANGERIE SAINO M 5
BASTIA NONZA E01833 EPICERIE BELFATO M 5
BASTIA NONZA E01827 CAFE DE LA TOUR N 5
BASTIA NONZA E01828 REST LE PIRATE N 5
BASTIA NONZA E01829 REST LE FRANGHIU N 5
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - SIDPC - 2B-2022-02-15-00003 - arrêté fixant pour l’année 2022 la liste départementale des établissements recevant du public - 2B-2022-02-014 - 23/02/2022 166 Feuille1
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BASTIA NONZA E01826 EGLISE V 5
BASTIA NONZA E01830 LA POSTE W 5
BASTIA NONZA E01831 MAIRIE W 5
BASTIA OGLIASTRO E02042 ECOLE MATERNELLE ET ELEMENTAIRE R 5
BASTIA OGLIASTRO E03079 SALLE D'EXPO MOULIN A HUILE & A CHATAIGNES T 5
BASTIA OLCANI E04590 CONSTRUCTION D'UNE PIZZERIA N 5
BASTIA OLMETA DI CAPICORSO E03009 SALLE POLYVALENTE COMMUNALE L 5
BASTIA OLMETA DI CAPICORSO E04247 SALLE D'EXPOSITION COMMUNALE T 5
BASTIA PIETRACORBARA E00936 SALLE D'ACCUEIL ET DE JEUX CAMPING CATTONI L 5
BASTIA PIETRACORBARA E02923 BATIMENT ACCUEIL RESIDENCE DE TOURISME TOGNETTI L 5
BASTIA PIETRACORBARA E02286 POINT DE VENTE PRESS DEMONTABL M 5
BASTIA PIETRACORBARA E03760 FERME AUBERGE BARONI AVEC PISCINES ET CHAMBRES D'HÔTES M 5
BASTIA PIETRACORBARA E00855 PIZZERIA N 5
BASTIA PIETRACORBARA E00856 RESTAURANT LES CHENES N 5
BASTIA PIETRACORBARA E00857 SNACK PLAGE N 5
BASTIA PIETRACORBARA E02847 RESTAURANT U LICETTU N 5
BASTIA PIETRACORBARA E00727 RESTAURANT L 'OMBRINA N 5
BASTIA PIETRACORBARA E00385 HÔTEL RESTAURANT LES CHASSEURS O 5
BASTIA PIETRACORBARA E00389 HOTEL MACCHIA E MARE O 5
BASTIA PIETRACORBARA E02848 GITE U LICETTU O 5
BASTIA PIETRACORBARA E01757 HOTEL RESTAURANT " LE RDV DE L'ETE" O 5
BASTIA PIETRACORBARA E00853 HALTE GARDERIE CANTINE ECOLE R 5
BASTIA PIETRACORBARA E02044 ECOLE MATERNELLE ET ELEMENTAIRE R 5
BASTIA PIETRACORBARA E03117 SALLE D'EXPO MOULIN A GRAIN(ASSO PETRAVIVA) T 5
BASTIA PINO E01760 LIBRE SERVICE CALI M 5
BASTIA PINO E02528 LA TOUR GENOISE N 5
BASTIA ROGLIANO E01556 SALLE POLY COMM (CONFRERIE SAN AGNELLU) L 5
BASTIA ROGLIANO E01557 PHARMACIE DE LA GIRAGLIA M 5
BASTIA ROGLIANO E00406 MAGASIN SPAR (EX TIMY ) M 5
BASTIA ROGLIANO E00726 MAGASIN D'ALIMENTATION DOMINICI URBANI M 5
BASTIA ROGLIANO E03258 BAR RESTAURANT OKAP (EX LES DOCKS) N 5
BASTIA ROGLIANO E01558 GLACIER LA GALERE N 5
BASTIA ROGLIANO E01559 BAR "LE VINCI" (EX BELLINI ) N 5
BASTIA ROGLIANO E01560 GLACIER CLAVEL N 5
BASTIA ROGLIANO E01561 BAR U SCALU N 5
BASTIA ROGLIANO E01563 PIZZERIA DU COUR N 5
BASTIA ROGLIANO E01566 OSTERIA DI U PORTU N 5
BASTIA ROGLIANO E00405 RESTAURANT " LES ISLES" N 5
BASTIA ROGLIANO E00409 REST U CULUMBU N 5
BASTIA ROGLIANO E00410 RESTAURANT " VELA D ORO" N 5
BASTIA ROGLIANO E03861 HOTEL ANNEXE "U RICORDU" O 5
BASTIA ROGLIANO E03400 HOTEL MARINA D'ORU O 5
BASTIA ROGLIANO E00404 BATIMENT PRINCIPAL HOTEL"U RICORDU" O 5
BASTIA ROGLIANO E00408 HOTEL U LIBECCIU O 5
BASTIA ROGLIANO E02516 BASE NAUTIQUE R 5
BASTIA ROGLIANO E02045 GROUPE SCOLAIRE" MARIEN MARTINI"(MACINAGGIO) R 5
BASTIA ROGLIANO E01554 EGLISE ST MARC V 5
BASTIA SAN MARTINO DI LOTA E01379 MAISON DE RETRAITE A CASA SERENA J 4
BASTIA SAN MARTINO DI LOTA E01382 SALLE DES FETES COMMUNALE L 4
BASTIA SAN MARTINO DI LOTA E01381 GROUPE SCOLAIRE CANTINE (JOSEPH GRAZIANI) R 4
BASTIA SAN MARTINO DI LOTA E04345 LOCAL ASSOCIATIF L 5
BASTIA SAN MARTINO DI LOTA E03465 SALLE POLYVALENTE MARFISI RDC "RES U BOSCU D'ORU" L 5
BASTIA SAN MARTINO DI LOTA E03272 BOULANGERIE VENTURA M 5
BASTIA SAN MARTINO DI LOTA E04336 BOULANGERIE U PANE BIANCU M 5
BASTIA SAN MARTINO DI LOTA E04337 TABAC PRESSE PIETRANERA M 5
BASTIA SAN MARTINO DI LOTA E04338 SUPERETTE SPAR M 5
BASTIA SAN MARTINO DI LOTA E04339 PHARMACIE PIETRANERA M 5
BASTIA SAN MARTINO DI LOTA E04340 MAGASINS DE PRIMEURS M 5
BASTIA SAN MARTINO DI LOTA E04341 TRAITEUR A PIGNATTA M 5
BASTIA SAN MARTINO DI LOTA E04342 BOUTIQUE STATION ESSENCE PIETRANERA M 5
BASTIA SAN MARTINO DI LOTA E04352 TRAITEUR LA BROCHE D'OR M 5
BASTIA SAN MARTINO DI LOTA E04837 SALLE DE DEGUSTATION ATELIER CHARCUTERIE N 5
BASTIA SAN MARTINO DI LOTA E04334 BAR PMU LE CYGNE N 5
BASTIA SAN MARTINO DI LOTA E04349 PIZZERIA U SAN MARTINU N 5
BASTIA SAN MARTINO DI LOTA E03304 RESTAURANT "U SAN MARTINU" N 5
BASTIA SAN MARTINO DI LOTA E01390 RESTAURANT SANTA LUCIA N 5
BASTIA SAN MARTINO DI LOTA E03144 BAR PIZZERIA DE LA PLACE N 5
BASTIA SAN MARTINO DI LOTA E01383 HOTEL THALASSA O 5
BASTIA SAN MARTINO DI LOTA E01384 HOTEL PIETRACAP O 5
BASTIA SAN MARTINO DI LOTA E01385 HOTEL CYRNEA O 5
BASTIA SAN MARTINO DI LOTA E00939 HOTEL RESTAURANT LA CORNICHE O 5
BASTIA SAN MARTINO DI LOTA E03469 PARKING MUNICIPAL DE PIETRANERA (32 PLACES) PS I 5
BASTIA SAN MARTINO DI LOTA E01386 ECOLE PRIMAIRE ET MATERNELLE R 5
BASTIA SAN MARTINO DI LOTA E03844 CRÈCHE INTER ENTREPRISE EX PIZZERIA LE GRIGGIONE R 5
BASTIA SAN MARTINO DI LOTA E04343 CHAPELLE SAINTE CROIX V 5
BASTIA SAN MARTINO DI LOTA E04346 EGLISE V 5
BASTIA SAN MARTINO DI LOTA E04347 EGLISE SAINTE DEVOTE PIETRANERA V 5
BASTIA SAN MARTINO DI LOTA E04348 EGLISE REFORMEE V 5
BASTIA SAN MARTINO DI LOTA E04335 CORSE WEB IMMO W 5
BASTIA SAN MARTINO DI LOTA E04344 MAIRIE ANNEXE DE SAN MARTINO W 5
BASTIA SAN MARTINO DI LOTA E04350 CABINET MEDICAL EX BAR U FLENU W 5
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - SIDPC - 2B-2022-02-15-00003 - arrêté fixant pour l’année 2022 la liste départementale des établissements recevant du public - 2B-2022-02-014 - 23/02/2022 167 Feuille1
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BASTIA SAN MARTINO DI LOTA E04351 LABORATOIRE D'ANALYSE MÉDICALES W 5
BASTIA SAN MARTINO DI LOTA E01377 MAIRIE W 5
BASTIA SAN MARTINO DI LOTA E01440 BUREAU DE POSTE W 5
BASTIA SAN MARTINO DI LOTA E03973 MAISON DES ASSOCIATIONS W 5
BASTIA SAN MARTINO DI LOTA E05138 COSEC DE PIETRANERA X 5
BASTIA SAN MARTINO DI LOTA E01380 FITNESS BODY EX (PALESTRA CLUB) X 5
BASTIA SANTA MARIA DI LOTA E02341 STADE DISTRICAL DE MIOMO PA 2
BASTIA SANTA MARIA DI LOTA E01393 I.M.E LES TILLEULS J 4
BASTIA SANTA MARIA DI LOTA E01406 SALLE POLYVALENTE MAISON DU TEMPS LIBRE L 4
BASTIA SANTA MARIA DI LOTA E00203 BATIMENT PRINCIPAL HOTEL "ARIANA" (EX LES SABLETTES) O 4
BASTIA SANTA MARIA DI LOTA E01403 SUPER KALI (EX HALLES DI LOTA ) M 5
BASTIA SANTA MARIA DI LOTA E01730 SALON DE COIFFURE NEW LOOK M 5
BASTIA SANTA MARIA DI LOTA E01732 PHARMACIE LORENZI (DARBON PATRIMONIO) M 5
BASTIA SANTA MARIA DI LOTA E01733 BUREAU DE TABAC WARRAND M 5
BASTIA SANTA MARIA DI LOTA E01734 PATISSERIE AGOSTINI JEAN CLAUDE M 5
BASTIA SANTA MARIA DI LOTA E03785 BOULANGERIE AGOSTINI DANIEL M 5
BASTIA SANTA MARIA DI LOTA E01397 TENNIS CLUB BAR RESTAURANT N 5
BASTIA SANTA MARIA DI LOTA E01398 BAR CASSE CROUTE U ROSSU N 5
BASTIA SANTA MARIA DI LOTA E01400 SNACK BAR DU CENTRE N 5
BASTIA SANTA MARIA DI LOTA E03818 BATIMENT ANNEXE HOTEL ARIANA (EX LES SABLETTES) O 5
BASTIA SANTA MARIA DI LOTA E01392 HOTEL TORRE MARE (EX CASANOVA) O 5
BASTIA SANTA MARIA DI LOTA E01396 MAISON STE HYACINTHE (EX COUVENT) O 5
BASTIA SANTA MARIA DI LOTA E01394 ECOLE PRIMAIRE FIGARELLA R 5
BASTIA SANTA MARIA DI LOTA E01395 ECOLE PRIMAIRE MIOMO R 5
BASTIA SANTA MARIA DI LOTA E00717 ECOLE MATERNELLE "L'ALBA" R 5
BASTIA SANTA MARIA DI LOTA E04005 CRECHE MULTI ACCUEIL "A SUMENTE" R 5
BASTIA SANTA MARIA DI LOTA E03581 CHAPELLE ST JEAN (ANNEXE DU COUVENT) RH 5
BASTIA SANTA MARIA DI LOTA E03783 CABINET MÉDICAL (EX BIBLIOTHÈQUE) S 5
BASTIA SANTA MARIA DI LOTA E01735 EGLISE ST THEOPHILE V 5
BASTIA SANTA MARIA DI LOTA E01736 CHAPELLE DE PARTINE V 5
BASTIA SANTA MARIA DI LOTA E01737 EGLISE DE FIGARELLA V 5
BASTIA SANTA MARIA DI LOTA E01738 EGLISE DE MANDRIALE V 5
BASTIA SANTA MARIA DI LOTA E04875 CABINET DE PSYCHOLOGIE W 5
BASTIA SANTA MARIA DI LOTA E02833 HÔTEL DE VILLE DE SANTA MARIA DI LOTA W 5
BASTIA SANTA MARIA DI LOTA E03782 KINÉ SCARTABELLI W 5
BASTIA SISCO E03406 SALLE POLYVALENTE COMMUNALE L 4
BASTIA SISCO E05450 INSTITUT GUINOT SOINS ET BEAUTÉ M 5
BASTIA SISCO E05451 BOULANGERIE U LEVANTE M 5
BASTIA SISCO E05452 SALON DE COIFFURE CAP 'IL HAIR M 5
BASTIA SISCO E05453 BOUTIQUE LES MILLES ET UNE NUITS M 5
BASTIA SISCO E05455 BOUCHERIE BURCHI M 5
BASTIA SISCO E04691 BOUCHERIE CONSTANT M 5
BASTIA SISCO E02567 SUPERETTE M 5
BASTIA SISCO E00866 SNACK BAR N 5
BASTIA SISCO E03644 BATIMENT CANTINE SALLE DE SPORT GROUPE SCOLAIRE DE SISCO N 5
BASTIA SISCO E04206 BATIMENT RESTAURANT "A STALLA SISCHESE" N 5
BASTIA SISCO E00414 AUBERGE A STALLA SISCHESE N 5
BASTIA SISCO E00415 RESTAURANT "LE GALION" N 5
BASTIA SISCO E00418 RESTAURANT "A CASAIOLA" N 5
BASTIA SISCO E02562 GITE D'ETAPE "LE RELAIS" (BAT ANCIEN) N 5
BASTIA SISCO E02997 HOTEL "A STALLA SISCHESE" VILLORESI (3 BATIMENTS ,20 CHAMBRES). O 5
BASTIA SISCO E00724 HOTEL "U POZZU" O 5
BASTIA SISCO E04488 CRÈCHE COMMUNALE R 5
BASTIA SISCO E00725 GROUPE SCOLAIRE DE SISCO R 5
BASTIA SISCO E03098 BLOCS D'HEBERGEMENT GITE D'ETAPE "LE RELAIS" RH 5
BASTIA SISCO E05447 BIBLIOTHÈQUE MUNICIPALE S 5
BASTIA SISCO E05448 AGENCE POSTALE W 5
BASTIA SISCO E05454 CABINET D'OSTÉOPATHE BARABESI W 5
BASTIA SISCO E03214 CENTRE D'INCENDIE ET DE SECOURS DE SISCO W 5
BASTIA SISCO E05449 COTÉ SPA X 5
BASTIA TOMINO E03314 SALLE POLYVALENTE L 5
BASTIA TOMINO E01877 RESTAURANT LE MARINA N 5
BASTIA TOMINO E04282 HÔTEL RESTAURANT "LE TOMINO" DE 8 CHAMBRES O 5
BASTIA VIGNALE E02538 SALLE DES FETES L 5
BASTIA VIGNALE E05207 RESTAURANT SOLE E FRESCU N 5
BASTIA VIGNALE E02315 RESTAURANT MORACCHINI (FONTANONE) N 5
BASTIA VILLE DI PIETRABUGNO E01418 HOTEL ALIVI O 4
BASTIA VILLE DI PIETRABUGNO E02372 BAR DISCOTHEQUE "LE PIETRABUGNO" P 4
BASTIA VILLE DI PIETRABUGNO E03112 DISCOTHÈQUE GIOIA (EX IMPACT BEFORE) (PORT DE TOGA) P 4
BASTIA VILLE DI PIETRABUGNO E01419 GROUPE SCOLAIRE KALLISTE R 4
BASTIA VILLE DI PIETRABUGNO E00673 CLINIQUE DE TOGA UH 4
BASTIA VILLE DI PIETRABUGNO E01413 SALLE DES FETES COMMUNALE L 5
BASTIA VILLE DI PIETRABUGNO E04379 SALON DE COIFFURE EX KANTOCHE M 5
BASTIA VILLE DI PIETRABUGNO E04900 LOCAL DE VENTE L'ESTANQUET M 5
BASTIA VILLE DI PIETRABUGNO E03907 ESPACE JARDINERIE MR BRICOLAGE M 5
BASTIA VILLE DI PIETRABUGNO E01415 MAGASIN "MR BRICOLAGE" PIETRANERA M 5
BASTIA VILLE DI PIETRABUGNO E03110 COMMERCE+BUREAUX BLOC E (R+2)(PORT TOGA) M 5
BASTIA VILLE DI PIETRABUGNO E03111 3 COMM+BUREAUX BLOC F (R+1) (PORT TOGA) M 5
BASTIA VILLE DI PIETRABUGNO E04530 PHARMACIE PETRI-GUASCO M 5
BASTIA VILLE DI PIETRABUGNO E04534 BOULANGERIE SPACCESI M 5
BASTIA VILLE DI PIETRABUGNO E04535 COMMERCE "NATURE HOUSE" (DIÉTÉTIQUE) M 5
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - SIDPC - 2B-2022-02-15-00003 - arrêté fixant pour l’année 2022 la liste départementale des établissements recevant du public - 2B-2022-02-014 - 23/02/2022 168 Feuille1
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BASTIA VILLE DI PIETRABUGNO E04536 COMMERCE D'ENSEIGNES (BATTESTI) M 5
BASTIA VILLE DI PIETRABUGNO E04537 PHARMACIE SALGUES LEVY M 5
BASTIA VILLE DI PIETRABUGNO E04538 BAR À CILS M 5
BASTIA VILLE DI PIETRABUGNO E04539 MAGASIN DE PLONGÉE "BASTIA SUB" M 5
BASTIA VILLE DI PIETRABUGNO E04540 INSTITUT DE BEAUTÉ " L'INSTITUT" M 5
BASTIA VILLE DI PIETRABUGNO E04541 VENTE DE VÉHICULES " VIA AUTOMOBILES" M 5
BASTIA VILLE DI PIETRABUGNO E04543 BROCANTE "MA PETITE BOUTIQUE" M 5
BASTIA VILLE DI PIETRABUGNO E04544 CONTROLE TECHNIQUE VÉHICULES "A.C.A" M 5
BASTIA VILLE DI PIETRABUGNO E04545 TABAC PRESSE " L'UNIVERS" M 5
BASTIA VILLE DI PIETRABUGNO E03906 RESTAURANT L'ARCHIPEL (HOTEL ALIVI) N 5
BASTIA VILLE DI PIETRABUGNO E00942 BAR DE L'HOTEL ALIVI N 5
BASTIA VILLE DI PIETRABUGNO E02866 CAFE DEL MARE (EX ROSARIO 2 PORT DE TOGA) N 5
BASTIA VILLE DI PIETRABUGNO E02554 RESTO " L'ÉTOILE "(EX GUAITELLA, EX CROQUE EN BOUCHE) N 5
BASTIA VILLE DI PIETRABUGNO E04532 CAFÉ " U SANTA LUCIA" N 5
BASTIA VILLE DI PIETRABUGNO E04533 SNACK " L'INCONTRU " N 5
BASTIA VILLE DI PIETRABUGNO E02596 RESTAURANT "LA LITORNE" N 5
BASTIA VILLE DI PIETRABUGNO E04895 CRÈCHE COMMUNALE R 5
BASTIA VILLE DI PIETRABUGNO E00350 OUTIL CULTUREL(EX CENTRE DE FORMATION VILLA KER MARIA) R 5
BASTIA VILLE DI PIETRABUGNO E01420 GROUPE SCOLAIRE TOUSSAINT BRACCINI R 5
BASTIA VILLE DI PIETRABUGNO E00713 BASE NAUTIQUE R 5
BASTIA VILLE DI PIETRABUGNO E04268 SALLES D’EXPOSITION MAISON TESTA T 5
BASTIA VILLE DI PIETRABUGNO E03739 CENTRE DE DIALYSE DE LA CLINIQUE ST ANTOINE U 5
BASTIA VILLE DI PIETRABUGNO E02338 EGLISE ST PAUL V 5
BASTIA VILLE DI PIETRABUGNO E01409 EGLISE ST LUCIE V 5
BASTIA VILLE DI PIETRABUGNO E02350 CLUB HOUSE W 5
BASTIA VILLE DI PIETRABUGNO E00532 LOCAUX DE LA S.L.I W 5
BASTIA VILLE DI PIETRABUGNO E04908 ASSURANCE LA MONDIALE W 5
BASTIA VILLE DI PIETRABUGNO E04427 CLINIQUE VETERINAIRE CAS ANIMALIA W 5
BASTIA VILLE DI PIETRABUGNO E01411 CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES W 5
BASTIA VILLE DI PIETRABUGNO E01414 BUREAU DE POSTE W 5
BASTIA VILLE DI PIETRABUGNO E01416 CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES (EX MR BRICOLAGE) W 5
BASTIA VILLE DI PIETRABUGNO E03113 PROFESSIONS LIBÉRALES BLOC H (PORT DE TOGA) W 5
BASTIA VILLE DI PIETRABUGNO E04708 AGENCE CRÉDIT AGRICOLE TOGA W 5
BASTIA VILLE DI PIETRABUGNO E04719 MAIRIE ANNEXE W 5
BASTIA VILLE DI PIETRABUGNO E04496 TATOUEUR TATOO W 5
BASTIA VILLE DI PIETRABUGNO E04528 CENTRE MÉDICAL ET PARAMÉDICAL (SCM) W 5
BASTIA VILLE DI PIETRABUGNO E04529 LABORATOIRE D'ANALYSES MÉDICALES (VIALE) W 5
BASTIA VILLE DI PIETRABUGNO E04531 AGENCE IMMOBILIÈRE DU CAP W 5
BASTIA VILLE DI PIETRABUGNO E01408 COURTS DE SQUASH ( SCI L'ORANGE BLEUE) X 5
CALVI ALGAJOLA E04223 BAT A & B RÉSIDENCE DE TOURISME DOLCE PAESE O 3
CALVI ALGAJOLA E05486 GITES RÉSIDENCE SOPRA MARE (LOCATION MEUBLÉS) GIT 5
CALVI ALGAJOLA E05487 GITES AMBROGI (LOCATION MEUBLÉS) GIT 5
CALVI ALGAJOLA E05488 GITES E CASETTE DI MADDALENA (LOCATION MEUBLÉS) GIT 5
CALVI ALGAJOLA E05489 CHAMBRES D'HÔTES U CASTELLU (LOCATION MEUBLÉS) GIT 5
CALVI ALGAJOLA E05490 GITES HAB LOIS RÉS SAN DAMIANO (LOCATION STUDIOS) GIT 5
CALVI ALGAJOLA E05491 GITES SOL E MARE (LOCATION MEUBLÉS) GIT 5
CALVI ALGAJOLA E02129 SALLE DE REUNION L 5
CALVI ALGAJOLA E04730 BÂTIMENT ACCUEIL HÔTEL ONDINE L 5
CALVI ALGAJOLA E05470 TABAC GALERIE DE LA PLAGE M 5
CALVI ALGAJOLA E05474 U MERCATU DI A MARINA M 5
CALVI ALGAJOLA E05475 SALON DE COIFFURE BELLA DONNA M 5
CALVI ALGAJOLA E05476 BOUTIQUE DE BIJOUX SOUVENIRS VUE SUR MER M 5
CALVI ALGAJOLA E01431 LAVERIE ET STUDIO M 5
CALVI ALGAJOLA E05478 BOULANGERIE U PANE UNTU M 5
CALVI ALGAJOLA E05480 BOUTIQUE DE SPORTS NAUTIQUES (SPORT NATURE) M 5
CALVI ALGAJOLA E05483 BOUTIQUE FIOR D'ALISU (PARFUMS ,BIJOUX) M 5
CALVI ALGAJOLA E05484 BOUTIQUE DE VENTE DE BISCUITS LOLIVA M 5
CALVI ALGAJOLA E05485 EPICERIE A BUTTEGA M 5
CALVI ALGAJOLA E03828 BATIMENT RESTO DE L'HOTEL "L'ONDINE" N 5
CALVI ALGAJOLA E03586 BAR GLACIER +4 CH ANNEXE HOTEL LE BEAU RIVAGE N 5
CALVI ALGAJOLA E02763 RESTAURANT LA VIEILLE CAVE N 5
CALVI ALGAJOLA E05473 RESTAURANT SAS NICCI N 5
CALVI ALGAJOLA E05479 RESTAURANT CASA NOSTRA N 5
CALVI ALGAJOLA E03453 RESTAURANT "U CASTELLU" N 5
CALVI ALGAJOLA E04785 RESTAURANT LE CHARIOT N 5
CALVI ALGAJOLA E03763 RESTAURANT DE PLAGE "LE CASARENA" N 5
CALVI ALGAJOLA E00004 HOTEL SAINT JOSEPH O 5
CALVI ALGAJOLA E00007 HOTEL SANTA VITTORIA ET ARCADES(EX DE LA PLAGE) O 5
CALVI ALGAJOLA E00008 HOTEL CASA ORFEA (EX ESQUINADE) O 5
CALVI ALGAJOLA E00009 HOTEL STELLA MARE O 5
CALVI ALGAJOLA E00010 BATIMENT OUEST HOTEL" L'ONDINE" O 5
CALVI ALGAJOLA E00011 BATIMENT PRINCIPAL HOTEL BEAU RIVAGE O 5
CALVI ALGAJOLA E03826 BATIMENT FRONT DE MER HOTEL "L'ONDINE" O 5
CALVI ALGAJOLA E03827 BATIMENT SUD ET ACCUEIL HOTEL "L'ONDINE" O 5
CALVI ALGAJOLA E02675 HOTEL SERENADA (MARTELLI) O 5
CALVI ALGAJOLA E01028 ECOLE PRIMAIRE ET MATERNELLE"NICOLAS ALLEGRINI" R 5
CALVI ALGAJOLA E05482 EGLISE ST GEORGES V 5
CALVI ALGAJOLA E03383 CAPITAINERIE DU PORT DE SAN DAMIANO W 5
CALVI ALGAJOLA E05471 MAIRIE W 5
CALVI ALGAJOLA E05472 AGENCE POSTALE W 5
CALVI ALGAJOLA E05477 OFFICE DU TOURISME W 5
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - SIDPC - 2B-2022-02-15-00003 - arrêté fixant pour l’année 2022 la liste départementale des établissements recevant du public - 2B-2022-02-014 - 23/02/2022 169 Feuille1
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CALVI ALGAJOLA E05481 CABINET DE KINÉ NATHALIE RIBEYRE W 5
CALVI AREGNO E00017 HOTEL MARISTELLA O 4
CALVI AREGNO E00012 001 BATIMENT PRINCIPAL HOTEL PASCAL PAOLI O 4
CALVI AREGNO E00019 ECOLE ET SALLE POLYVALENTE R 4
CALVI AREGNO E03028 SUPERETTE ANDREANI M 5
CALVI AREGNO E00016 BAR RESTAURANT L'ESCALE N 5
CALVI AREGNO E04398 RESTAURANT DU GITE MONTINERI N 5
CALVI AREGNO E01636 SNACK BAR "A PADULA" N 5
CALVI AREGNO E01637 BAR RESTAURANT U MAROSU (EX A STELLA DI MARE) N 5
CALVI AREGNO E01638 SNACK BAR LA SIESTA N 5
CALVI AREGNO E01639 SNACK BAR U DESIRADU N 5
CALVI AREGNO E01641 SNACK BAR LE GRILL N 5
CALVI AREGNO E01642 PIZZERIA LA BALAGNE N 5
CALVI AREGNO E01643 BAR DE LA PLACE N 5
CALVI AREGNO E01644 PIZZERIA E PIAZZE N 5
CALVI AREGNO E01645 BAR ALLEGRINI EUGENIE N 5
CALVI AREGNO E01646 BAR DES AMIS N 5
CALVI AREGNO E04980 RESTAURANT DU CAMPING DU SHÉRIFF N 5
CALVI AREGNO E04981 RESTAURANT DU CAMPING DE LA PLAGE N 5
CALVI AREGNO E04982 SNACK BAR L'ALIZÉ N 5
CALVI AREGNO E00012 002 HOTEL ANNEXE "PASCAL PAOLI" O 5
CALVI AREGNO E01035 ECOLE PRIMAIRE ET MATERNELLE R 5
CALVI AREGNO E04627 CHAPELLE DE L'ANNUNZIATA V 5
CALVI AREGNO E04630 EGLISE V 5
CALVI AREGNO E04631 CHAPELLE DE LA TRINITÉ V 5
CALVI AREGNO E04629 BUREAU DE POSTE W 5
CALVI AREGNO E05212 CABINET MÉDICAL AREGNO 3A W 5
CALVI AREGNO E05213 CABINET DE KINÉSITHÉRAPIE W 5
CALVI AVAPESSA E00546 SALLE POLYVALENTE COMMUNALE L 5
CALVI AVAPESSA E01113 BATIMENT COMMUNAL A USAGE DE RESTAURANT N 5
CALVI AVAPESSA E02569 RESTAURANT DES GITES COMMUNAUX N 5
CALVI BARBAGGIO E04228 BOULANGERIE LE FOURNIL BIO M 5
CALVI BARBAGGIO E04001 EPICERIE M 5
CALVI BARBAGGIO E02903 LOCAL VENTE DE VIN PRODUITS IDENTITAIRES M 5
CALVI BELGODERE E04190 MAGASIN SPAR POLE COMMERCIAL M 4
CALVI BELGODERE E00032 SALLE DES FETES COMMUNALE L 5
CALVI BELGODERE E04419 SALLE DE SPORT DE LA RÉSIDENCE SENIOR MAMUGLIO L 5
CALVI BELGODERE E04187 MAISON D'ACCUEIL PLAGE DE LOZARI L 5
CALVI BELGODERE E03515 BATIMENT ACCUEIL RES TOURISME DE 110 UNITES (SEMEXVAL) L 5
CALVI BELGODERE E04315 SALON DE COIFFURE CAPRA SCORSA M 5
CALVI BELGODERE E04356 BOUTIQUE NININE M 5
CALVI BELGODERE E04358 13 COMM,GLACIER,PIZZERIA, BAR POLE COMMERCIAL LOZARI (B.BEYSSIER) M 5
CALVI BELGODERE E04377 MAGASIN L'ACCESE PÔLE COMMERCIALE DE LOZARI M 5
CALVI BELGODERE E04903 AMÉNAGEMENT D'UN LOCAL DE VENTE EN RDC AVEC LOGT EN R+1 M 5
CALVI BELGODERE E04653 CONSTRUCTION D'UN LOCAL COMMERCIAL M. MURRACIOLE M 5
CALVI BELGODERE E04421 LOCAL COMMERCIAL AVEC LOGEMENT EN R+1 M 5
CALVI BELGODERE E04172 MAGASIN DE VENTE DE PRODUITS ARTISANAUX M 5
CALVI BELGODERE E04443 MAGASIN DE VÊTEMENTS SCI S&M M 5
CALVI BELGODERE E04191 POINT CHAUD DU POLE COMMERCIAL DE LOZARI M 5
CALVI BELGODERE E03953 TABAC PRESSE POLE COMMERCIAL DE LOZARI M 5
CALVI BELGODERE E04525 2 COMMERCES PÔLE COMMERCIAL DE LOZARI: CELIO PIMPKIE M 5
CALVI BELGODERE E04274 BOULANGERIE CAPRA SCORSA M 5
CALVI BELGODERE E04542 2 COMMERCES ET BUREAUX PÔLE COMMERCIAL DE LOZARI M 5
CALVI BELGODERE E04287 BOUCHERIE M 5
CALVI BELGODERE E04299 2 COMMERCES SCI MAF, POLE COMMERCIAL DE LOZARI M 5
CALVI BELGODERE E04384 CONSTRUCTION DE DEUX COMMERCES ET DE DEUX LOGEMENTS M 5
CALVI BELGODERE E04365 SNACK LE VAVA'U N 5
CALVI BELGODERE E02849 REFECTOIRE GROUPE SCOLAIRE DE BELGODERE N 5
CALVI BELGODERE E00027 HOTEL LES MOUETTES O 5
CALVI BELGODERE E00028 HOTEL NIOBEL O 5
CALVI BELGODERE E01036 ECOLE PRIMAIRE R 5
CALVI BELGODERE E03888 CRÈCHE R 5
CALVI BELGODERE E02499 HALTE GARDERIE CINDERELLA R 5
CALVI BELGODERE E04442 CABINET D'OSTEOPATHIE EN R+1 W 5
CALVI BELGODERE E02858 CENTRE D'INCENDIE ET DE SECOURS W 5
CALVI BELGODERE E04003 BUREAU DE POSTE W 5
CALVI BELGODERE E04559 CABINET MÉDICAL AVEC LOGEMENT EN R+1 W 5
CALVI BELGODERE E04188 SALLE DE SPORT POLE COMMERCIAL X 5
CALVI CALENZANA E01031 ECOLE PRIMAIRE ET MATERNELLE "JOSÉ BALLESTRINI" R 4
CALVI CALENZANA E03567 REFUGE DE CAROZZU REF2 4
CALVI CALENZANA E04876 CLUB HOUSE DU TENNIS CLUB L 5
CALVI CALENZANA E03684 BALL TRAP B.T.C.C.M L 5
CALVI CALENZANA E04872 SALON DE COIFFURE M 5
CALVI CALENZANA E02133 SALLE DE VENTE VITICOLE (DOMAINE ROCHEBELLE) M 5
CALVI CALENZANA E03048 LOCAL COMMERCIAL ALBERTI M 5
CALVI CALENZANA E05021 BOUTIQUE STATION ESSO M 5
CALVI CALENZANA E03771 COMMERCE ARTISANAL (L.ISNARD) M 5
CALVI CALENZANA E03518 PHARMACIE ALBANO M 5
CALVI CALENZANA E02612 MAGASIN DU CAMPING PARADELLA M 5
CALVI CALENZANA E02936 BATIMENT VINICOLE M 5
CALVI CALENZANA E02658 BAR LE ROYAL N 5
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - SIDPC - 2B-2022-02-15-00003 - arrêté fixant pour l’année 2022 la liste départementale des établissements recevant du public - 2B-2022-02-014 - 23/02/2022 170 Feuille1
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CALVI CALENZANA E02110 AUBERGE RURALE GUERINI (RESTO+5 CHAMBRES) N 5
CALVI CALENZANA E01633 LE CALENZANA N 5
CALVI CALENZANA E01634 RESTAURANT A MUVRELLA N 5
CALVI CALENZANA E01635 RESTAURANT A SANTA N 5
CALVI CALENZANA E04399 RESTAURANT L'ALIVU N 5
CALVI CALENZANA E00159 GITE L'AUBERGE DE LA FORET N 5
CALVI CALENZANA E00483 RESTAURANT RICCO J N 5
CALVI CALENZANA E00160 HOTEL BEL HORIZON O 5
CALVI CALENZANA E02087 CENTRE VACANCE PTT R 5
CALVI CALENZANA E02404 POINT D'ACCUEIL JEUNES R 5
CALVI CALENZANA E04478 MAM O'BOUT'CHOU R 5
CALVI CALENZANA E04233 M.A.M "L'ILE AUX CANAILLES" R 5
CALVI CALENZANA E03765 MAISON ST MICHEL ,SALLE DE MUSIQUE ,LUDOTHÈQUE R 5
CALVI CALENZANA E02209 GITE D'ETAPE COMMUNAL RH 5
CALVI CALENZANA E03722 LOCAL D'EXPO VENTE (LAETITIA PINELLI) T 5
CALVI CALENZANA E03761 CAVE VINICOLE (VILLANOVA) T 5
CALVI CALENZANA E03277 CABINET DE SOINS INFIRMIERS (VILLA MOUNIER) W 5
CALVI CALENZANA E04676 BUREAU DE POSTE W 5
CALVI CALENZANA E02543 MAIRIE + SALLE DE QUARTIER W 5
CALVI CALENZANA E03616 AUBERGE LA FLATTA AVEC SPA ET CHAMBRES D'HOTES X 5
CALVI CALVI E00981 AEROGARE DE CALVI GA 1
CALVI CALVI E00073 SUPERMARCHE CASINO CALVI M 2
CALVI CALVI E00109 SUPERMARCHE U L'ARCHE M 2
CALVI CALVI E02490 MAGASIN WELDOM (LIEU DIT STAGNONE) M 2
CALVI CALVI E03345 TRIBUNE STADE MUNICIPAL "FAUSTIN BARTOLI" PA 2
CALVI CALVI E03415 COMPLEXE SPORTIF CALVI BALAGNE X 2
CALVI CALVI E00166 MAGASIN SPAR (EX DISCOTHEQUE L' ACAPULCO) M 3
CALVI CALVI E00081 RESTAURANT CLUB ALPIN AUTRICHIEN N 3
CALVI CALVI E02820 RESTAURANT CLUB HORIZONTE NOVU N 3
CALVI CALVI E02649 HOTEL ACQUALE (EX REGINA) O 3
CALVI CALVI E00082 HOTEL LA BALAGNE O 3
CALVI CALVI E00690 COLLEGE JEAN ORABONA DE CALVI R 3
CALVI CALVI E00177 COSEC X 3
CALVI CALVI E02253 SALLE POLYVALENTE ECOLE LOVICONI (EX PREAU) L 4
CALVI CALVI E00067 HOTEL "GRAND HOTEL" (CIANFARANI) O 4
CALVI CALVI E00074 HOTEL MEDITERRANEE O 4
CALVI CALVI E05406 HOTEL CALVI HOTEL (EX HAB LOIS) O 4
CALVI CALVI E00088 HOTEL CORSICA (BEST WESTERN) O 4
CALVI CALVI E04709 HOTEL THALASSA BAT 1 O 4
CALVI CALVI E04710 HOTEL THALASSA BAT 2 O 4
CALVI CALVI E04711 HOTEL THALASSA BAT 3 O 4
CALVI CALVI E04712 HOTEL THALASSA BAT 4 O 4
CALVI CALVI E04713 HOTEL THALASSA BAT 5 O 4
CALVI CALVI E04714 HOTEL THALASSA BAT 6 O 4
CALVI CALVI E04715 HOTEL THALASSA BAT 7 O 4
CALVI CALVI E04716 HOTEL THALASSA BAT 8 O 4
CALVI CALVI E04717 HOTEL THALASSA BAT 9 O 4
CALVI CALVI E04718 HOTEL THALASSA BAT 10 O 4
CALVI CALVI E00167 DISCOTHEQUE CHEZ TAO P 4
CALVI CALVI E02086 ECOLE BARIANI BAT A R 4
CALVI CALVI E02130 ECOLE LOVICONI R 4
CALVI CALVI E00168 ECOLE MATERNELLE SANTORE R 4
CALVI CALVI E02248 HALTE GARDERIE & CENTRE SOCIAL R 4
CALVI CALVI E02256 ECOLE MATERNELLE CARDELLO R 4
CALVI CALVI E00103 CLUB OLYMPIQUE (13 BUNGALOWS ERP) RH 4
CALVI CALVI E02181 RELAIS INTERNATIONAL JEUNESSE RH 4
CALVI CALVI E02857 CENTRE HOSPITALIER DE CALVI BALAGNE UH 4
CALVI CALVI E02665 GARE MARITIME DE CALVI GA 5
CALVI CALVI E02188 GARE S.N.C.F- C.F.C DE CALVI GA 5
CALVI CALVI E00514 SALLE DE CONFERENCE RESIDENCES PINEA L 5
CALVI CALVI E01105 CLUB NAUTIQUE PORT DE CALVI L 5
CALVI CALVI E03457 SALLE DE RECEPTION RESIDENCE "LE HOME" L 5
CALVI CALVI E00515 SUPERMARCHE TIMY M 5
CALVI CALVI E02618 HALL DE LA PRESSE M 5
CALVI CALVI E04823 ARMURERIE ALBERTINI M 5
CALVI CALVI E02075 MAGASIN INTERSPORT M 5
CALVI CALVI E05104 CAVE VINICOLE "ENCLOS DES ANGES" M 5
CALVI CALVI E02981 3 COMMERCES SCI PUNTA ROSSA M 5
CALVI CALVI E01838 COMMERCE ET LOGEMENTS M 5
CALVI CALVI E04602 PHARMACIE DE LA PLAGE M 5
CALVI CALVI E04860 HANGAR VENTE MAT ÉLEC PROFESSIONELS M 5
CALVI CALVI E04886 SALON DE COIFFURE MARIKA M 5
CALVI CALVI E04126 BOUTIQUE DE SOUVENIRS M 5
CALVI CALVI E03609 POINT DE VENTE BOULANGERIE DANS HANGAR (JACQUES COIFFIER) M 5
CALVI CALVI E00078 MAGASIN (SCI LES CYSTES -GODBILLON) M 5
CALVI CALVI E03340 11COMMERCES RDC IMMEUBLE R+3 33LGTS M 5
CALVI CALVI E04655 COMMERCE ANNIE TRAITEUR M 5
CALVI CALVI E02775 BUREAU DE TABAC ( RUE JOFFRE) M 5
CALVI CALVI E04668 BOUTIQUE ANDRIA M 5
CALVI CALVI E03090 STATION SERVICE TOTAL (COTE MER) M 5
CALVI CALVI E00891 MARCHE COUVERT CALVI M 5
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - SIDPC - 2B-2022-02-15-00003 - arrêté fixant pour l’année 2022 la liste départementale des établissements recevant du public - 2B-2022-02-014 - 23/02/2022 171 Feuille1
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CALVI CALVI E00892 MAGASIN DE CHAUSSURES POGGI M 5
CALVI CALVI E00893 MAGASIN DE VETEMENTS COIFFIER M 5
CALVI CALVI E00894 MAGASIN LABO PHOTO (SARL GUGLIELMACCI) M 5
CALVI CALVI E04689 BOUTIQUE DE L'AUTRE CÔTÉ M 5
CALVI CALVI E00895 MADY BOUTIQUE (CADEAUX-SOUVENIRS) M 5
CALVI CALVI E02207 BOUTIQUE EXPO VENTE PRODUITS ARTISANAUX M 5
CALVI CALVI E04445 SUPERETTE CAMPING DOLCE VITA M 5
CALVI CALVI E02815 2 BAT DE 2 COMM & 6 LOGTS (SCI SANTELLI) M 5
CALVI CALVI E02819 COMMERCE SCI BRI BUS M 5
CALVI CALVI E04463 BOUTIQUE LE JARDIN DES FÉES M 5
CALVI CALVI E01444 COMMERCE M 5
CALVI CALVI E02228 BATIMENT COMMUNAL DE COMMERCES & BUREAU M 5
CALVI CALVI E02512 BOUTIQUE STATION SERVICE BP (ASTOLFI) M 5
CALVI CALVI E00935 COMM+ BUREAUX (SCI SANTA REGINA B) M 5
CALVI CALVI E03435 MAGASIN FRUITS & LEGUMES (BAT OREE DES PINS) M 5
CALVI CALVI E02522 MAGASIN (SCI SANTA REGINA) M 5
CALVI CALVI E00686 VENTE DE BATEAUX M 5
CALVI CALVI E00946 STATION SERVICE ACQUAVIVA M 5
CALVI CALVI E00948 BOUTIQUE STATION SERVICE (SARL PADULE) M 5
CALVI CALVI E03730 COMMERCE RÉSIDENCE CAROLINE 2 M 5
CALVI CALVI E03990 COMMERCE AU RDC RÉSIDENCE L'ORANGERAIE M 5
CALVI CALVI E02274 TRAITEUR EPICERIE FINE (EX A CANTINA) M 5
CALVI CALVI E03470 BAT A 3 NIV DE 5 COMM,GARAGES (DANUTA KUMANSKA) M 5
CALVI CALVI E02577 MAGASIN DE VENTE DE SOUVENIRS (TAPIAS) M 5
CALVI CALVI E00484 MAGASIN DIAB (VENTE PIECE AUTO) M 5
CALVI CALVI E02039 COMMERCE M 5
CALVI CALVI E04305 PARFUMERIE MARIE FRANCE M 5
CALVI CALVI E02084 RESTAURANT CHEZ DOUME N 5
CALVI CALVI E02094 RESTAURANT A CIGALA N 5
CALVI CALVI E04603 RESTAURANT L'ABRI CÔTIER N 5
CALVI CALVI E02388 CREPERIE "A MURETTA" N 5
CALVI CALVI E02683 PAILLOTTE PLAGE D 'ALGA N 5
CALVI CALVI E02407 RESTAURANT DE L'HOTEL LA VILLA N 5
CALVI CALVI E03036 RESTAURANT "U CORNU MARINU" N 5
CALVI CALVI E01110 COMM RESTAURANT BUREAUX (SCI ALBA) N 5
CALVI CALVI E00348 RESTAURANT GLACIER " L' ESCALE" N 5
CALVI CALVI E02164 RESTAURANT "U FANALE" N 5
CALVI CALVI E04667 RESTAURANT AU JARDIN DES CRÊPES N 5
CALVI CALVI E02458 CAFE DES PALMIERS N 5
CALVI CALVI E00888 RESTAURANT CALLELLU N 5
CALVI CALVI E00890 RESTAURANT LE CALLELU (EX LA CAVE) N 5
CALVI CALVI E02200 BAR RESTAURANT LE SUN BEACH N 5
CALVI CALVI E04444 RESTAURANT CAMPING DOLCE VITA N 5
CALVI CALVI E04446 BATIMENT ACCUEIL CAMPING DOLCE VITA N 5
CALVI CALVI E02814 BOULANGERIE N 5
CALVI CALVI E04448 RESTAURANT MARCO PLAGE N 5
CALVI CALVI E01430 PIZZERIA CHEZ TINO N 5
CALVI CALVI E03687 BAR POUR CABINET DE KINE SEVEON N 5
CALVI CALVI E04458 BRASSERIE LE POINT BAR N 5
CALVI CALVI E03956 BAR A VIN + COMMERCE N 5
CALVI CALVI E00163 RESTAURANT LA STALLA (EX DISCO) N 5
CALVI CALVI E00170 RESTAURANT (EX DISCOTHEQUE CALYPSO) N 5
CALVI CALVI E02521 AUBERGE LA SIGNORIA (BATIMENT H). N 5
CALVI CALVI E04734 BAR CAMPING U LIBECCIO N 5
CALVI CALVI E00688 RESTAURANT ILE DE BEAUTE N 5
CALVI CALVI E00689 RESTAURANT SAN CARLU N 5
CALVI CALVI E00945 SNACK BAR LES DUNES N 5
CALVI CALVI E01463 EXTENSION BAR A CIUCCIARELLA N 5
CALVI CALVI E02255 BAR GLACIER" CNE RESTO" (EX LE GRAND BLEU) N 5
CALVI CALVI E00956 SNACK BAR AGOSTINI N 5
CALVI CALVI E03454 RESTAURANT DE PLAGE "AU BOUT DU MONDE" N 5
CALVI CALVI E01217 RESTAURANT POPIC AUGUSTIN N 5
CALVI CALVI E02277 RESTAURANT LE NAUTIC N 5
CALVI CALVI E03483 CANTINE SCOLAIRE ECOLE BARIANI N 5
CALVI CALVI E03492 RESTAURANT "L'EPICERIE" (ANNEXE ILE DE BEAUTE) N 5
CALVI CALVI E00496 RESTAURANT LES FLOTS BLEUS N 5
CALVI CALVI E03232 BAR DU CAMPING "LA CLE DES CHAMPS" N 5
CALVI CALVI E01532 RESTAURANT LA GRIGNOTTE N 5
CALVI CALVI E01533 RESTAURANT LE SANTA MARIA N 5
CALVI CALVI E01534 L'AGHJA N 5
CALVI CALVI E00509 BAR DU MOTEL DES PINS (20 BUNGALOWS T2,T3,T4) N 5
CALVI CALVI E04955 RESTAURANT O' BDC N 5
CALVI CALVI E00065 HOTEL LES ARBOUSIERS O 5
CALVI CALVI E00066 HOTEL" LE BALANEA" O 5
CALVI CALVI E00069 HOTEL "LA CARAVELLE" O 5
CALVI CALVI E00070 HOTEL ARIA MARINA O 5
CALVI CALVI E00071 HOTEL L'ABBAYE O 5
CALVI CALVI E00076 HOTEL LA VILLA (4 ENSEMBLES DE BATIMENTS) O 5
CALVI CALVI E00083 HOTEL CHRISTOPHE COLOMB O 5
CALVI CALVI E00084 HOTEL DU CENTRE O 5
CALVI CALVI E00085 HOTEL CASA VECCHIA O 5
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - SIDPC - 2B-2022-02-15-00003 - arrêté fixant pour l’année 2022 la liste départementale des établissements recevant du public - 2B-2022-02-014 - 23/02/2022 172 Feuille1
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CALVI CALVI E00086 HOTEL CYRNEA O 5
CALVI CALVI E00094 HOTEL IL TRAMONTO O 5
CALVI CALVI E00095 HOTEL LE MARIANA I O 5
CALVI CALVI E00097 HOTEL REVELLATA 1 O 5
CALVI CALVI E00098 HOTEL SAINT ERASME O 5
CALVI CALVI E00100 HOTEL ST CHRISTOPHE O 5
CALVI CALVI E00102 HOTEL CASA BIANCA (EX VIOLA) O 5
CALVI CALVI E00104 HOTEL A SIGNORIA (BAT A,B,C,D,E,F,G,H) O 5
CALVI CALVI E00105 HOTEL SOLE E MARE O 5
CALVI CALVI E00111 HOTEL L'ONDA O 5
CALVI CALVI E02199 HOTEL LE BELVEDERE O 5
CALVI CALVI E03418 HOTEL REVELLATA 2 O 5
CALVI CALVI E03736 HOTEL LE MARIANA II ANNEXE O 5
CALVI CALVI E04280 HÔTEL KASANO (EX LA VISTA) O 5
CALVI CALVI E00766 HOTEL LES MAGNOLIAS O 5
CALVI CALVI E03534 DISCO CLOSER STUDIO (EX L'AVENTURA) P 5
CALVI CALVI E03860 DISCOTHEQUE "L'ANNEXE"(EX RESTO LE SON DES GUITARES) P 5
CALVI CALVI E05547 DISCOTHEQUE GOLFE TAVERNE P 5
CALVI CALVI E03535 CENTRE SOCIAL DE L'IGESA (CITE SANTORE) R 5
CALVI CALVI E03816 MAM AU JARDIN DES BAMBINS R 5
CALVI CALVI E04588 ECOLE DE CONDUITE INSULAIRE R 5
CALVI CALVI E02085 TOUR SOLAIRE (ECOLE ET SVEGLIU CALVESE) R 5
CALVI CALVI E05130 MICRO CRECHE 2EME REP R 5
CALVI CALVI E03590 CABINET DE KINE SEVEON +MICRO CRECHE R 5
CALVI CALVI E03041 C.L.S.H COMMUNAL (PINEDE DE CALVI) R 5
CALVI CALVI E04440 AUTO ECOLE CALVAISE R 5
CALVI CALVI E00172 ECOLE PRIMAIRE FILLES ET GARCONS R 5
CALVI CALVI E04484 SALLE DE FORMATION PROFESSIONNELLE CANTONE R 5
CALVI CALVI E02496 CENTRE EQUESTRE "U CAVALLU" R 5
CALVI CALVI E01074 MAISON DE CHRISTOPHE COLOMB S 5
CALVI CALVI E02951 SALLE D'EXPOSITION COMMUNALE T 5
CALVI CALVI E02652 GARAGE AVEC HALL EXPOSITION T 5
CALVI CALVI E03729 SALLE D'EXPO DE L'HOTEL L'ABBAYE T 5
CALVI CALVI E04219 BATIMENT MODULAIRE C.H CALVI U 5
CALVI CALVI E03829 EGLISE ST JEAN BAPTISTE V 5
CALVI CALVI E03830 ORATOIRE ST ANTOINE V 5
CALVI CALVI E03831 EGLISE ST MARIE MAJEURE V 5
CALVI CALVI E00072 ASSOCIATION CULTURELLE DE BALAGNE V 5
CALVI CALVI E03532 SOUS PREFECTURE DE CALVI W 5
CALVI CALVI E03544 BATIMENT A ADMINISTRATION A 3NIV GENDARMERIE DE CALVI W 5
CALVI CALVI E01049 PERCEPTION W 5
CALVI CALVI E02982 CABINET KINE SEVEON ( SCI FINAGHJU) W 5
CALVI CALVI E03564 BATIMENT DE LA POSTE DE CALVI W 5
CALVI CALVI E01068 LOCAUX D.I.S.S IMM "LES REMPARTS" W 5
CALVI CALVI E03018 CABINET MEDICAL DU DR SHINTU W 5
CALVI CALVI E03023 BUREAUX RESIDENCE VICTORIA VISTAREO W 5
CALVI CALVI E04883 CABINET D'ASSISTANTE SOCIALE W 5
CALVI CALVI E04884 BUREAUX IGESA W 5
CALVI CALVI E02765 SERVICE D'URBANISME ET TP DE LA VILLE W 5
CALVI CALVI E02180 OFFICE DU TOURISME W 5
CALVI CALVI E02789 CASERNE DES SAPEURS POMPIERS DE CALVI W 5
CALVI CALVI E02470 CLINIQUE VETERINAIRE (SCI VETIMO) W 5
CALVI CALVI E03382 BANQUE SOCIETE GENERALE (EX BRASSERIE LA PINTA) W 5
CALVI CALVI E02800 SOCIETE DES AMBULANCES DE BALAGNE W 5
CALVI CALVI E05203 MAISON DES MEDECINS W 5
CALVI CALVI E01429 AGENCE DE VOYAGE TRAMAR W 5
CALVI CALVI E04451 CONTRÔLE TECHNIQUE CANTONE W 5
CALVI CALVI E02824 BUREAUX CAISSE D'EPARGNE (SCI LES ALIZEES) W 5
CALVI CALVI E04459 MUTUELLE FAMILIALE DE LA CORSE W 5
CALVI CALVI E03130 BUREAUX CONSEIL GENERAL(ACTION SOCIALE&TRANSPORT) W 5
CALVI CALVI E03434 CABINET DE KINE (CHRISTOPHE SEVEON) W 5
CALVI CALVI E00691 BANQUE POPULAIRE MEDITÉRRANEE W 5
CALVI CALVI E00947 SCI U CHINESE W 5
CALVI CALVI E02267 MAISON AFFAIRES SOCIALES W 5
CALVI CALVI E04769 CABINET DE PSYCHOLOGIE W 5
CALVI CALVI E02880 CREDIT LYONNAIS CALVI W 5
CALVI CALVI E04798 AGENCE AL IMMOBILIER W 5
CALVI CALVI E02038 MAIRIE W 5
CALVI CALVI E01531 BANQUE SOCIETE GENERALE W 5
CALVI CALVI E01535 BANQUE CREDIT AGRICOLE W 5
CALVI CALVI E04583 SALLE DE SPORT VILLA MANDARINE X 5
CALVI CALVI E01834 CLUB HOUSE TENNIS MUNICIPAL X 5
CALVI CALVI E05206 VILLA HOTEL ST ERASME (SAUNA HAMAM) X 5
CALVI CALVI E02488 SALLE OMNISPORT DE CALVI X 5
CALVI CALVI E03698 VESTIAIRE STADE FAUSTIN BARTOLI X 5
CALVI CALVI E04683 TOUR DE SEL ET CAPONNIERE Y 5
CALVI CALVI E05205 MUSEE D'ART CONTEMPORAIN Y 5
CALVI CALVI E04462 GALERIE D'ART MARIE RICCO Y 5
CALVI CATERI E04840 MAISON DES JEUNES L 5
CALVI CATERI E02879 BOULANGERIE ANDRE SALVATORI M 5
CALVI CATERI E00740 HOTEL "CHEZ LEON" (EX HOTEL ANDREANI) O 5
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - SIDPC - 2B-2022-02-15-00003 - arrêté fixant pour l’année 2022 la liste départementale des établissements recevant du public - 2B-2022-02-014 - 23/02/2022 173 Feuille1
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CALVI CATERI E01029 ECOLE PRIMAIRE R 5
CALVI CATERI E05532 COUVENT DE MARCASSU V 5
CALVI CORBARA E00232 HYPERMARCHÉ LECLERC (EX SUPER U) M 1
CALVI CORBARA E02663 MAGASIN LA HALLE(EX DEFI MODE) PULSAT(EX CHAUSSEA) M 2
CALVI CORBARA E00228 LA FOIRE FOUILLE (EX DENICHEUR) M 2
CALVI CORBARA E02841 CINEMAS FOGATA I & 2 L 3
CALVI CORBARA E02818 MAGASIN KING JOUET (EX PROJET IDEES ET DECO) M 3
CALVI CORBARA E03746 LA HALLE AUX CHAUSSURES (COMMERCE 2) M 3
CALVI CORBARA E03747 GIFI M 3
CALVI CORBARA E01041 COUVENT "ST DOMINIQUE" DE CORBARA RH 4
CALVI CORBARA E04906 BATIMENT ACCUEIL COMM BAR RESTO BODRI L 5
CALVI CORBARA E02807 CINEMA FOGATA 3 (EX MOBALPA) ET EXPERT L 5
CALVI CORBARA E04473 BATIMENT ACCUEIL HABITAT LOISIR BODRI L 5
CALVI CORBARA E03914 BOUTIQUE STATION SERVICE TOTAL GRIMALDI M 5
CALVI CORBARA E03915 BOUTIQUE SARL TELU M 5
CALVI CORBARA E03916 BOUTIQUE SAS CASH CAPEMBAL M 5
CALVI CORBARA E03917 BOUTIQUE DD STOCK M 5
CALVI CORBARA E03918 BOUTIQUE CAMPANA ANTOINE M 5
CALVI CORBARA E03919 BOUTIQUE CANCELA HELENE M 5
CALVI CORBARA E03920 BOUTIQUE SOLEIL DORÉ M 5
CALVI CORBARA E03921 MA DECO EX NOMADIS M 5
CALVI CORBARA E03922 BOUTIQUE "LOFT DÉCORATION" M 5
CALVI CORBARA E03923 SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE OLÉICOLE M 5
CALVI CORBARA E03924 BOUTIQUE GACON M 5
CALVI CORBARA E03927 SOCIÉTÉ ISULA DÉCO M 5
CALVI CORBARA E00901 LES HAUTS DE DAVIA M 5
CALVI CORBARA E03931 COMPTOIR DU PNEU M 5
CALVI CORBARA E03932 BOUTIQUE "FLORA DI CORBARA" M 5
CALVI CORBARA E03933 MAGASIN DIELCO M 5
CALVI CORBARA E03934 MAGASIN ESPACE ELEC M 5
CALVI CORBARA E03935 ESPACE VENTE LANÇON MATÉRIAUX M 5
CALVI CORBARA E03942 BOUTIQUE CASA BIO M 5
CALVI CORBARA E03745 MAGASIN DE VETEMENTS MEXX (ANGE SALDUCCI) M 5
CALVI CORBARA E00477 BRICOSPHERE M 5
CALVI CORBARA E02911 MAGASIN DE MEUBLES MOBICLUB M 5
CALVI CORBARA E03134 ENSEMBLE COMMERCIAL+ BUREAUX M 5
CALVI CORBARA E00518 RESTAURANT FOGATA (ANGELETTI) N 5
CALVI CORBARA E02368 BAR RESTAURANT (SAVELLI ANTOINE) N 5
CALVI CORBARA E03908 BAR RESTAURANT "A CANTINA N 5
CALVI CORBARA E03909 BAR RESTAURANT "LE SIMBAD" N 5
CALVI CORBARA E03910 RESTAURANT PAILLOTE "GHJUNCHITU" N 5
CALVI CORBARA E03911 SNACK RESTAURANT "A ROTA" N 5
CALVI CORBARA E03912 RESTAURANT PIZZERIA "U FURNELLU DI DAVIA" N 5
CALVI CORBARA E04795 POINT CHAUD A MEROLA N 5
CALVI CORBARA E03797 HÔTEL DAVIA (EX ROSSI) À R+1 O 5
CALVI CORBARA E03480 ECOLE ELEMENTAIRE R 5
CALVI CORBARA E03650 GARAGE PEUGEOT AVEC SALLE D'EXPO VEHICULE T 5
CALVI CORBARA E01875 EGLISE PAROISSIALE V 5
CALVI CORBARA E03651 HANGAR AVEC BUREAUX (MICHEL MONTINIERI) W 5
CALVI CORBARA E03925 LOCAUX LA POSTE W 5
CALVI CORBARA E03926 SOCIÉTÉ BA.MA.TP W 5
CALVI CORBARA E03928 SOCIÉTÉ BALAGNE ÉTANCHÉITÉ W 5
CALVI CORBARA E03929 LOCAUX ENTREPRISE BEVERAGGI W 5
CALVI CORBARA E03675 MAIRIE DE CORBARA W 5
CALVI CORBARA E03930 LOCAUX SOCIÉTÉ "A SULANA" W 5
CALVI CORBARA E03936 LOCAUX SUD HYGIÈNE MÉDICALE W 5
CALVI CORBARA E03937 LOCAUX SOLECO W 5
CALVI CORBARA E03938 CABINET GYNÉCOLOGUE MARTELLI W 5
CALVI CORBARA E03939 CABINET OSTHÉOPATHE TURBAN W 5
CALVI CORBARA E03940 CABINET PODOLOGUE ANGELETTI W 5
CALVI CORBARA E03941 CABINET INFIRMIERS W 5
CALVI CORBARA E03943 LOCAUX MENUISERIE MASSIANI W 5
CALVI CORBARA E03944 LOCAUX MENUISERIE SAVELLI W 5
CALVI CORBARA E03945 BUREAUX MJA CONSEIL W 5
CALVI CORBARA E03946 BUREAUX PH CONSEIL W 5
CALVI CORBARA E03160 CABINET VETERINAIRE W 5
CALVI CORBARA E04262 CRÉDIT MUTUEL LIEU DIT PRATO W 5
CALVI CORBARA E04270 SALLE DE SPORT DU CAMPING DE BODRI X 5
CALVI COSTA E02764 BATIMENT D'ACCUEIL L 5
CALVI COSTA E03706 COUVENT DE TUANI V 5
CALVI FARINOLE E02134 BAT RESERVE AUX ASSOCIATION L 5
CALVI FARINOLE E03055 RESIDENCE BAR RESTAURANT "L'AMBADA" N 5
CALVI FARINOLE E02625 SALLE D'EXPO CAVE VITICOLE T 5
CALVI FARINOLE E04865 CAVE VITICOLE DOMAINE DE CATARELLI T 5
CALVI FELICETO E03645 LOCAL RECEPTION PETIT DEJ CHAMBRES D'HOTES "SAN MATTEU" L 5
CALVI FELICETO E04331 VERRERIE CAMPANA M 5
CALVI FELICETO E01871 EPICERIE CHEZ MARGOT M 5
CALVI FELICETO E01872 CAVE BERNARD RENUCCI M 5
CALVI FELICETO E01873 CAVE CLOS REGINU M 5
CALVI FELICETO E03987 MAGASIN VENTE DE PRODUITS LOCAUX M 5
CALVI FELICETO E04330 RESTAURANT U VECHJU MULINU N 5
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - SIDPC - 2B-2022-02-15-00003 - arrêté fixant pour l’année 2022 la liste départementale des établissements recevant du public - 2B-2022-02-014 - 23/02/2022 174 Feuille1
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CALVI FELICETO E01866 PIZZERIA A PILA N 5
CALVI FELICETO E01867 PIZZERIA U CERVINU N 5
CALVI FELICETO E01868 AUBERGE U MULINU N 5
CALVI FELICETO E01869 BAR CHEZ RIGO N 5
CALVI FELICETO E01870 BAR CHEZ TOTO N 5
CALVI FELICETO E00742 SNACK U RIFUGIU N 5
CALVI FELICETO E00260 HOTEL MARE E MONTE O 5
CALVI FELICETO E04721 CRECHE MUNICIPALE R 5
CALVI FELICETO E00510 MAIRIE ECOLE SALLE POLYVALENTE W 5
CALVI GALERIA E00268 CASA MARINA RH 4
CALVI GALERIA E01655 SALLE DE JEUX L 5
CALVI GALERIA E02816 TOUR DE GALERIA ET BAT ANNEXE (SALLE POLY) L 5
CALVI GALERIA E03531 3 COMMERCES & 2 LOGTS (CESAR CANAVA) M 5
CALVI GALERIA E01844 GARAGE DE GALERIA M 5
CALVI GALERIA E01654 LIBRE SERVICE TABAC PRESSE M 5
CALVI GALERIA E01656 ALIMENTATION GENERALE M 5
CALVI GALERIA E01658 SUPER MARCHE GALERIA M 5
CALVI GALERIA E03391 POINT DE VENTE ET DEGUSTATION DE PRODUITS M 5
CALVI GALERIA E00963 BOUTIQUE STATION SERVICE (SARL U PORTU) M 5
CALVI GALERIA E01651 SALLE DE RESTO+STUDIOS MOTEL L'INCANTU 2ENSEMBLE N 5
CALVI GALERIA E01652 BAR "A PIAZZETTA" N 5
CALVI GALERIA E01653 BAR "CHEZ TITINE" N 5
CALVI GALERIA E01657 RESTAURANT "NAPOLEON" N 5
CALVI GALERIA E01659 BAR "CORSICA" N 5
CALVI GALERIA E01660 SNACK "SOLE E MARE" N 5
CALVI GALERIA E01661 SNACK "L'ALIVU" N 5
CALVI GALERIA E01662 BAR RESTAURANT "A SULANA" N 5
CALVI GALERIA E01663 RESTAURANT "LE LOUP DE MER" N 5
CALVI GALERIA E01664 RESTAURANT "U MULINU" N 5
CALVI GALERIA E01665 BAR RESTAURANT PONT VECCHIU N 5
CALVI GALERIA E01666 PIZZERIA "MON REVE" N 5
CALVI GALERIA E00202 BAR RESTAURANT FALASORMA N 5
CALVI GALERIA E00493 RESTAURANT CHAMBRES D'HOTES " L'AUBERGE" N 5
CALVI GALERIA E00261 HOTEL FILOSORMA O 5
CALVI GALERIA E00263 HOTEL STAGNOLO (DANS IDEAL CAMPING) O 5
CALVI GALERIA E00264 HOTEL CAMPARELLO (EX MARESCA) O 5
CALVI GALERIA E01551 BAT PRINCIPAL HOTEL PALAZZU (CAPY) O 5
CALVI GALERIA E02693 LOCAUX D'HEBERGEMENT MOTEL L'INCANTU 1ENSEMBLE O 5
CALVI GALERIA E00115 HOTEL CIUCCIARELLA (EX A FARERA) O 5
CALVI GALERIA E00116 HOTEL STELLA MARINA O 5
CALVI GALERIA E00674 HOTEL "L'ALIVU" CANAVA O 5
CALVI GALERIA E03219 HOTEL CINQUE ARCATE O 5
CALVI GALERIA E00267 ECOLE R 5
CALVI GALERIA E02754 CLUB DE PLONGEE (LIEU DIT CATERONE) R 5
CALVI GALERIA E01650 EGLISE V 5
CALVI GALERIA E01843 SYNDICAT D INITIATIVE W 5
CALVI GALERIA E01648 MAIRIE ,ECOLE,POSTE W 5
CALVI GALERIA E01649 LA POSTE W 5
CALVI ILE ROUSSE E02662 MAGASIN VENTE MATERIAUX (GEDIMAT) M 3
CALVI ILE ROUSSE E00303 SUPERMARCHÉ CASINO (EX SUPER U) M 3
CALVI ILE ROUSSE E01514 BRASSERIE "LE BAR DU PORT" N 3
CALVI ILE ROUSSE E00300 HOTEL NAPOLEON O 3
CALVI ILE ROUSSE E00304 COLLEGE PASCAL PAOLI R 3
CALVI ILE ROUSSE E02189 GROUPE SCOLAIRE + PROJECTION LE PETIT PRINCE ET ALBERT CAMUS R 3
CALVI ILE ROUSSE E00282 LYCEE DE BALAGNE RH 3
CALVI ILE ROUSSE E01878 EGLISE IMMACULEE CONCEPTION V 3
CALVI ILE ROUSSE E00980 SALLE DE SPORTS - COSEC ( LYCEE DE BALAGNE) X 3
CALVI ILE ROUSSE E00302 MAISON DE RETRAITE L'AGE D OR J 4
CALVI ILE ROUSSE E00299 MAGASIN WELDOM M 4
CALVI ILE ROUSSE E04625 HOTEL A PUNTELLA O 4
CALVI ILE ROUSSE E00193 HOTEL MARIA STELLA O 4
CALVI ILE ROUSSE E00288 DISCOTHEQUE PUB'S P 4
CALVI ILE ROUSSE E02894 GARE MARITIME D'ILE ROUSSE GA 5
CALVI ILE ROUSSE E01879 CLUB DE BRIDGE L 5
CALVI ILE ROUSSE E04695 BATIMENT D'ACCUEIL RÉSIDENCE FORNOLE ACQUAVIVA L 5
CALVI ILE ROUSSE E00499 CENTRE CULTUREL(EX GROUPE SCOLAIRE J.SIMI) L 5
CALVI ILE ROUSSE E02953 BOULANGERIE (SCI ACQUAVIVA) M 5
CALVI ILE ROUSSE E02954 PACKS INFORMATIQUE M 5
CALVI ILE ROUSSE E03820 BOUTIQUE LOLITA M 5
CALVI ILE ROUSSE E03556 AGENCE FRANCE TELECOM ORANGE M 5
CALVI ILE ROUSSE E04618 MAGASIN MARIE LOU M 5
CALVI ILE ROUSSE E02128 INSTITUT DE BEAUTE KRAN NOCIBE M 5
CALVI ILE ROUSSE E01098 BOUTIQUE POUR GARAGE AUTO (SCI GUIDICELLI) M 5
CALVI ILE ROUSSE E02692 MAGASIN DE SPORT (GRAZIANI CHRISTIAN) M 5
CALVI ILE ROUSSE E04651 BIJOUTERIE CALAUX M 5
CALVI ILE ROUSSE E01903 VENTE VINS PETITE RESTAURATION M 5
CALVI ILE ROUSSE E01904 LA CAVE À VINS M 5
CALVI ILE ROUSSE E01907 VENTE DE VINS A CANTINA M 5
CALVI ILE ROUSSE E01908 VENTE DE VINS TEMPI FÀ M 5
CALVI ILE ROUSSE E02781 PAOLINA BOUTIQUE M 5
CALVI ILE ROUSSE E01912 GRAIN DE SABLE M 5
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - SIDPC - 2B-2022-02-15-00003 - arrêté fixant pour l’année 2022 la liste départementale des établissements recevant du public - 2B-2022-02-014 - 23/02/2022 175 Feuille1
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CALVI ILE ROUSSE E01914 BOULANGERIE TOMASINI M 5
CALVI ILE ROUSSE E01915 BOULANGERIE M 5
CALVI ILE ROUSSE E01916 FABRICATION ET VENTES GATEAUX M 5
CALVI ILE ROUSSE E01917 BISCUITERIE M 5
CALVI ILE ROUSSE E01918 PATISSERIE M 5
CALVI ILE ROUSSE E01920 LAVERIE AUTOMATIQUE M 5
CALVI ILE ROUSSE E01921 EXPLOITATION D'UNE LAVERIE M 5
CALVI ILE ROUSSE E01922 PHARMACIE SAVELLI M 5
CALVI ILE ROUSSE E01923 PHARMACIE BROCHE ET ROSSELINI M 5
CALVI ILE ROUSSE E01924 PHARMACIE DU MARCHE M 5
CALVI ILE ROUSSE E01925 BOUCHERIE ALLEGRINI M 5
CALVI ILE ROUSSE E01926 VENTE DE FLEURS FRANÇOU FLEURS M 5
CALVI ILE ROUSSE E01927 SALON DE COIFFURE M 5
CALVI ILE ROUSSE E00897 MAGASIN+DEPOTS (SCI NIELLO) M 5
CALVI ILE ROUSSE E01928 SALON DE COIFFURE M 5
CALVI ILE ROUSSE E01929 SALON DE COIFFURE FRANCK PROVOST M 5
CALVI ILE ROUSSE E00899 LOCAUX COMMERCIAUX (SCI MARTELLI) M 5
CALVI ILE ROUSSE E01930 SALON DE COIFFURE ABSOLU COIFFURE M 5
CALVI ILE ROUSSE E01931 SALON DE COIFFURE M 5
CALVI ILE ROUSSE E01932 BOUTIQUE DOLCE LIBERATTA M 5
CALVI ILE ROUSSE E01933 PRET A PORTER SUBWAY M 5
CALVI ILE ROUSSE E03107 3 COMM RDC BLOC A (SCI LE CLOS DES OLIVIERS) M 5
CALVI ILE ROUSSE E01934 BOUTIQUE DE PRET A PORTER BERENICE M 5
CALVI ILE ROUSSE E01935 VENTE DE PRODUITS ALIMENTAIRES PROXI M 5
CALVI ILE ROUSSE E01936 BOUTIQUE PHOTOS SOUVENIRS M 5
CALVI ILE ROUSSE E03401 BAR A VIN VENTE DEGUSTATION VENTS D'ANGES M 5
CALVI ILE ROUSSE E01938 BOUTIQUE 9 SETS M 5
CALVI ILE ROUSSE E01939 BOUTIQUE ACTE 1 M 5
CALVI ILE ROUSSE E01940 LIBRAIRIE PAPETERIE M 5
CALVI ILE ROUSSE E01941 BOUTIQUE PRET A PORTER BLUE JEANS M 5
CALVI ILE ROUSSE E01942 BIANCU E NERU M 5
CALVI ILE ROUSSE E03116 BOUTIQUE DE VENTE DE BIJOUX "OR & MONTRES" M 5
CALVI ILE ROUSSE E01943 GIUDICELLI MEUBLES M 5
CALVI ILE ROUSSE E04963 BOUTIQUE BALAGNE FANTAISIE M 5
CALVI ILE ROUSSE E01944 VENTE DE COUTURE ET ACCESSOIRE M 5
CALVI ILE ROUSSE E01945 VENTE DE DISQUES ET CASSETTES BELLUCIA M 5
CALVI ILE ROUSSE E01946 ARTICLES DE PUERICULTURE M 5
CALVI ILE ROUSSE E01947 CADEAUX SOUVENIRS ETOILE DE MER M 5
CALVI ILE ROUSSE E01948 BOUTIQUE SOUVENIRS M 5
CALVI ILE ROUSSE E01949 KARMA KOMA M 5
CALVI ILE ROUSSE E01950 VITRERIE ENCADREMENT M 5
CALVI ILE ROUSSE E01951 ISULA INFORMATIQUE M 5
CALVI ILE ROUSSE E01952 BOUTIQUE PRET A PORTER MÉTAMORPHOSE M 5
CALVI ILE ROUSSE E01953 MAGASIN VENTE DE VETEMENTS CHAUSSURES CORSICA SPORTS M 5
CALVI ILE ROUSSE E01954 VENTE MATERIAUX DE CONSTRUCTION M 5
CALVI ILE ROUSSE E01955 MAISON DE LA PRESSE AMBROGGI M 5
CALVI ILE ROUSSE E01956 DEBIT DE TABAC M 5
CALVI ILE ROUSSE E01957 TAPIAS COUTEAUX M 5
CALVI ILE ROUSSE E01958 BOUTIQUE MAISON ROMANI M 5
CALVI ILE ROUSSE E01959 CHAUSSURE MAROQUINERIE M 5
CALVI ILE ROUSSE E01960 SPAR M 5
CALVI ILE ROUSSE E04724 YUMMIS M 5
CALVI ILE ROUSSE E01961 ALIMENTATION GENERALE M 5
CALVI ILE ROUSSE E01962 DEBIT DE TABAC M 5
CALVI ILE ROUSSE E05494 DEBIT DE TABAC JEUX CADEAUX SAN ANGELO M 5
CALVI ILE ROUSSE E01963 MUTUELLE FAMILIALE DE LA CORSE M 5
CALVI ILE ROUSSE E01964 PAPETERIE SOUVENIRS M 5
CALVI ILE ROUSSE E01965 ATELIER D'IMPRIMERIE M 5
CALVI ILE ROUSSE E01966 PRODUITS DE PAYS M 5
CALVI ILE ROUSSE E01967 BOUTIQUE PRET A PORTER M 5
CALVI ILE ROUSSE E01968 VENTE PETRICELLA M 5
CALVI ILE ROUSSE E01969 BOUTIQUE PRET A PORTER M 5
CALVI ILE ROUSSE E01970 VENTE DE PIECE DE REPARATION M 5
CALVI ILE ROUSSE E01971 VENTE A SPORTA M 5
CALVI ILE ROUSSE E01972 VENTE DE BIJOUX CALLAUX M 5
CALVI ILE ROUSSE E01973 BOUTIQUE PRET A PORTER JULES ET JULIE M 5
CALVI ILE ROUSSE E01974 BOUTIQUE PRET A PORTER ARAGON M 5
CALVI ILE ROUSSE E01975 BOUTIQUE VENTE DE BIJOUX MARIOTTI M 5
CALVI ILE ROUSSE E01976 LIBRAIRIE L'ALBA M 5
CALVI ILE ROUSSE E01977 VENTE DE VETEMENTS M 5
CALVI ILE ROUSSE E01978 LE BON CAFÉ M 5
CALVI ILE ROUSSE E01979 DEBIT DE TABAC M 5
CALVI ILE ROUSSE E01980 OPTIQUE BALBI M 5
CALVI ILE ROUSSE E01981 TABAC U CORSU M 5
CALVI ILE ROUSSE E01982 VENTE VETEMENTS CHLOÉ M 5
CALVI ILE ROUSSE E01983 BLANC DU NIL M 5
CALVI ILE ROUSSE E01984 VENTE DE FLEURS M 5
CALVI ILE ROUSSE E01986 BOULANGERIE FERRACCI M 5
CALVI ILE ROUSSE E01987 BENOA M 5
CALVI ILE ROUSSE E01988 LA BOUCHERIE PAOLI M 5
CALVI ILE ROUSSE E01990 BOUCHERIE COLOMBANI M 5
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - SIDPC - 2B-2022-02-15-00003 - arrêté fixant pour l’année 2022 la liste départementale des établissements recevant du public - 2B-2022-02-014 - 23/02/2022 176 Feuille1
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CALVI ILE ROUSSE E01991 LIBRAIRIE PAPETERIE LA PRESSE M 5
CALVI ILE ROUSSE E01992 ELECTRO MENAGER PRO&CIE ETS BREGANTI M 5
CALVI ILE ROUSSE E01994 BOUCHERIE ALLEGRINI SIMONETTI M 5
CALVI ILE ROUSSE E01995 VENTE D'APPAREILS M 5
CALVI ILE ROUSSE E01996 FOURNITURES POUR PHOTOGRAPHES M 5
CALVI ILE ROUSSE E01998 VENTE D'ARTICLES DE SPORT BALAGNE SPORTS M 5
CALVI ILE ROUSSE E01999 VENTE PRET À PORTER EKLEKTIK M 5
CALVI ILE ROUSSE E02002 CROCE TRAITEUR MIEL & SAFRAN M 5
CALVI ILE ROUSSE E02003 VENTE DE MATERIEL DE BRICOLAGE M 5
CALVI ILE ROUSSE E02004 VENTE DE MEUBLES LEONI M 5
CALVI ILE ROUSSE E02005 ACTIV ALARM M 5
CALVI ILE ROUSSE E02006 VENTE PAOLINA BOUTIQUE M 5
CALVI ILE ROUSSE E02007 AB CRÉATION M 5
CALVI ILE ROUSSE E02008 VENTE DE SOUVENIRS M 5
CALVI ILE ROUSSE E02009 OPERATIONS DE TRANSPORTS M 5
CALVI ILE ROUSSE E02010 MEUBLES ET DECORATIONS M 5
CALVI ILE ROUSSE E02011 BAMBI M 5
CALVI ILE ROUSSE E02012 BOUTIQUE DE PRET A PORTER GIORGI M 5
CALVI ILE ROUSSE E02013 COMMERCE OPTIQUE M 5
CALVI ILE ROUSSE E01501 OPTIQUE ILE ROUSSE M 5
CALVI ILE ROUSSE E02014 PAIN DE SUCRE M 5
CALVI ILE ROUSSE E02018 LILOO INSTITUT DE BEAUTÉ M 5
CALVI ILE ROUSSE E02021 SFR M 5
CALVI ILE ROUSSE E02022 STATION SERVICE STATION MOBIL M 5
CALVI ILE ROUSSE E01510 LA VIE CLAIRE M 5
CALVI ILE ROUSSE E02023 STATION ESSENCE BP CAPINIELLI M 5
CALVI ILE ROUSSE E02024 STATION ESSENCE TOTAL GRAZIANI M 5
CALVI ILE ROUSSE E02025 STATION SERVICE M 5
CALVI ILE ROUSSE E01517 BOULANGERIE MASSIANI M 5
CALVI ILE ROUSSE E01518 BOULANGERIE BERTINI M 5
CALVI ILE ROUSSE E01521 KARINE COIFFURE M 5
CALVI ILE ROUSSE E01522 LE CHEXA COIFFURE M 5
CALVI ILE ROUSSE E01523 BOUTIQUE BIJOUX PARFUMS "COUP DE FOUDRE" M 5
CALVI ILE ROUSSE E01524 MAGASIN DE BRICOLAGE ILE ROUSSE SARL M 5
CALVI ILE ROUSSE E04367 COMMERCES SCI JERÔME M 5
CALVI ILE ROUSSE E03142 COMMERCE DANS LOT MOULIN A VENT M 5
CALVI ILE ROUSSE E04828 BOULANGERIE TOMASINI N 5
CALVI ILE ROUSSE E03555 RESTAURANT "L'EDEN CAFE" N 5
CALVI ILE ROUSSE E00298 FAST FOOD MIRENDA N 5
CALVI ILE ROUSSE E01069 LE BISTROT N 5
CALVI ILE ROUSSE E04378 SOLEA N 5
CALVI ILE ROUSSE E02696 RESTAURANT LE COLISEE N 5
CALVI ILE ROUSSE E01885 RESTAURANT LE VIA MARE (EX CALIFORNIA) N 5
CALVI ILE ROUSSE E01886 U SOTTU MARE N 5
CALVI ILE ROUSSE E01887 AU ROI DE ROME N 5
CALVI ILE ROUSSE E01888 RESTAURANT L'OSTERIA N 5
CALVI ILE ROUSSE E01890 RESTAURANT U SPUNTINU N 5
CALVI ILE ROUSSE E01891 LE TAM TAM SAÏGON N 5
CALVI ILE ROUSSE E04143 BAR ISULA CAFÈ N 5
CALVI ILE ROUSSE E01892 LE BAR A FRUITS BURGER BAR N 5
CALVI ILE ROUSSE E01893 RESTAURANT CHEZ PACCO N 5
CALVI ILE ROUSSE E01894 RESTAURANT LA VOILE BLEUE NOTRE DAME N 5
CALVI ILE ROUSSE E01896 RESTAURANT LE GRAND BLEU N 5
CALVI ILE ROUSSE E01897 RESTAURANT "A MARINELLA " N 5
CALVI ILE ROUSSE E01898 A CASA CORSA N 5
CALVI ILE ROUSSE E01899 RESTAURANT LES PALMIERS N 5
CALVI ILE ROUSSE E01900 RESTAURANT A QUADRERA N 5
CALVI ILE ROUSSE E04408 RESTAURANT L'ALTORE N 5
CALVI ILE ROUSSE E01902 BOULANGERIE DES ILES N 5
CALVI ILE ROUSSE E01905 DEBITE DE BOISSONS L'ODEON N 5
CALVI ILE ROUSSE E01909 CAFE BAR LE CENTRAL N 5
CALVI ILE ROUSSE E01910 BAR LE CAFE DE LA PAIX N 5
CALVI ILE ROUSSE E01911 L'ASCO BAR N 5
CALVI ILE ROUSSE E03108 LE BOUDOIR LE CLOS DES OLIVIERS N 5
CALVI ILE ROUSSE E00940 BAR RESTAURANT (ACQUAVIVA MARCEL) STELLA MARE N 5
CALVI ILE ROUSSE E04479 BURGER BAR N 5
CALVI ILE ROUSSE E00943 RESTAURANT PESCADORE N 5
CALVI ILE ROUSSE E00692 AUX VENTS D'ANGES N 5
CALVI ILE ROUSSE E03159 LE RENDEZ-VOUS N 5
CALVI ILE ROUSSE E02535 RESTAURANT "L'AGULA MARINA" N 5
CALVI ILE ROUSSE E01218 CREPERIE (MATTEI JEAN CLAUDE) N 5
CALVI ILE ROUSSE E01491 RESTAURANT "LA CAVE" N 5
CALVI ILE ROUSSE E01493 BOULANGERIE TOMASINI N 5
CALVI ILE ROUSSE E01494 RESTAURANT TERRA E MARE N 5
CALVI ILE ROUSSE E01496 RESTAURANT "LE PASQUALE PAOLI" N 5
CALVI ILE ROUSSE E01497 RESTAURANT LE MORGAN N 5
CALVI ILE ROUSSE E01498 RESTAURANT "LE GRAND LARGE" N 5
CALVI ILE ROUSSE E01500 L’AGORA N 5
CALVI ILE ROUSSE E01502 BRASSERIE LES 4 BECS N 5
CALVI ILE ROUSSE E01503 SNACK "LES TAMARIS" N 5
CALVI ILE ROUSSE E01504 RESTAURANT "L'ABRI DES FLOTS"(EX LE LAETITIA) N 5
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - SIDPC - 2B-2022-02-15-00003 - arrêté fixant pour l’année 2022 la liste départementale des établissements recevant du public - 2B-2022-02-014 - 23/02/2022 177 Feuille1
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CALVI ILE ROUSSE E01506 RESTAURANT LA BODEGA N 5
CALVI ILE ROUSSE E01507 BOULANGERIE MASSIANI N 5
CALVI ILE ROUSSE E01508 RESTAURANT "A SIESTA" N 5
CALVI ILE ROUSSE E01509 MARINA BAR N 5
CALVI ILE ROUSSE E01511 AUX BONS VINS CORSES N 5
CALVI ILE ROUSSE E01512 BAR BRASSERIE "LE RUBICA" N 5
CALVI ILE ROUSSE E01515 CAFE "LES PLATANES" N 5
CALVI ILE ROUSSE E01519 SALON DE THE (BONTEMPI) N 5
CALVI ILE ROUSSE E01520 SNACK LE COCOTIER N 5
CALVI ILE ROUSSE E05567 ATELIER DÉCOUVERTE CULINAIRE A PAPINA N 5
CALVI ILE ROUSSE E01906 RESTAURANT "A CASELLA" N 5
CALVI ILE ROUSSE E04847 HOTEL "VILLA JOSEPHINE" (EX LA STALLA) O 5
CALVI ILE ROUSSE E00286 HOTEL AMIRAL O 5
CALVI ILE ROUSSE E00290 HOTEL CALA DI L'ORU O 5
CALVI ILE ROUSSE E00292 HOTEL "PERLA ROSSA" LEVY (EX HOTEL BELLEVUE) O 5
CALVI ILE ROUSSE E00294 HOTEL LE SPLENDID O 5
CALVI ILE ROUSSE E00296 HOTEL ISOLA ROSSA O 5
CALVI ILE ROUSSE E00297 HOTELCASA ROSSA EX HACIENDA O 5
CALVI ILE ROUSSE E00301 RÉSIDENCES JOSEPH CHARLES (EX UMO) O 5
CALVI ILE ROUSSE E05122 HOTEL "SALETTA" À R+2 DE 25 CH & PSC O 5
CALVI ILE ROUSSE E03012 L'ESCALE CÔTÉ PORT LOTISSEMENT DES ISLES O 5
CALVI ILE ROUSSE E04624 HOTEL LE VIEUX MOULIN O 5
CALVI ILE ROUSSE E03892 HÔTEL LIBERATA O 5
CALVI ILE ROUSSE E04698 HÔTEL SALETTA BAT A O 5
CALVI ILE ROUSSE E04699 HÔTEL SALETTA BAT B O 5
CALVI ILE ROUSSE E04992 HOTEL ISULA MARINA GINEPARO EN R+3 O 5
CALVI ILE ROUSSE E00199 HOTEL LA PIETRA O 5
CALVI ILE ROUSSE E00200 HOTEL BEST WESTERN SANTA MARIA O 5
CALVI ILE ROUSSE E02575 HOTEL "L'ESCALE COTE SUD" RUE NOTRE DAME O 5
CALVI ILE ROUSSE E04786 HÔTEL ROCABELLA DE 9 CHAMBRES O 5
CALVI ILE ROUSSE E00502 HOTEL LE GRILLON O 5
CALVI ILE ROUSSE E04118 AUTO ECOLE E.C.I R 5
CALVI ILE ROUSSE E01132 C.L.S.H "U RINOVU LISULANU" MAISON LANATA R 5
CALVI ILE ROUSSE E03109 AUTO ECOLE LE CLOS DES OLIVIERS R 5
CALVI ILE ROUSSE E01997 AUTO ECOLE R 5
CALVI ILE ROUSSE E04252 ECOLE MATERNELLE PRIVÉE NOTRE DAME R 5
CALVI ILE ROUSSE E02019 ECOLE DE DANSE R 5
CALVI ILE ROUSSE E03524 SALLES DE COURS ET BUREAUX (EX CHALLENGER) R 5
CALVI ILE ROUSSE E02015 ANALYSES MEDICALES U 5
CALVI ILE ROUSSE E02016 ANALYSES MEDICALES U 5
CALVI ILE ROUSSE E02017 CENTRE DE DIALYSE U 5
CALVI ILE ROUSSE E04302 CENTRE MÉDICAL PSYCHIATRIQUE ILE ROUSSE U 5
CALVI ILE ROUSSE E04685 SALLE DE PRIÈRE V 5
CALVI ILE ROUSSE E04826 CABINET D'ORTHOPHONIE SUSINI W 5
CALVI ILE ROUSSE E02356 AGENCE DE VOYAGE W 5
CALVI ILE ROUSSE E04843 CENTRE DENTAIRE MUTUALISTE W 5
CALVI ILE ROUSSE E03832 AMENAGEMENT BUREAU DE POSTE W 5
CALVI ILE ROUSSE E03010 LOCAUX D.I.S.S (EX CENTRAL TELEPHONIQUE). W 5
CALVI ILE ROUSSE E04881 GENDARMERIE NATIONALE W 5
CALVI ILE ROUSSE E02691 CLINIQUE VETERINAIRE W 5
CALVI ILE ROUSSE E01881 BANQUE CREDIT AGRICOLE W 5
CALVI ILE ROUSSE E03046 TRESORERIE GENERALE W 5
CALVI ILE ROUSSE E01883 BANQUE POPULAIRE MEDITERRANNEE W 5
CALVI ILE ROUSSE E02756 CONSTRUCTION DE LA CAPITAINERIE DU PORT W 5
CALVI ILE ROUSSE E02178 CENTRE ADMINISTRATIF COMMUNAL JEAN SIMI W 5
CALVI ILE ROUSSE E03380 CENTRE DE RADIOLOGIE W 5
CALVI ILE ROUSSE E02478 CABINET DE RADIOLOGIE (SCI EUGENIE) W 5
CALVI ILE ROUSSE E01937 AGENCE IMMOBILIERE DE MORO W 5
CALVI ILE ROUSSE E01432 LOCAUX DE L'A.E.M.O (DISS) + HAB W 5
CALVI ILE ROUSSE E02823 CABINET MEDICAL W 5
CALVI ILE ROUSSE E03135 CREDIT AGRICOLE W 5
CALVI ILE ROUSSE E02513 CCBVIR W 5
CALVI ILE ROUSSE E04726 BALAGNE IMMOBILIER SYNDIC W 5
CALVI ILE ROUSSE E04732 DDTM W 5
CALVI ILE ROUSSE E02534 LABORATOIRE D'ANALYSE (SCI STEMMA) W 5
CALVI ILE ROUSSE E01985 GARAGE MATTEI W 5
CALVI ILE ROUSSE E00955 BUREAUX W 5
CALVI ILE ROUSSE E01993 AGENCE IMMOBILIERE CALIZZI IMMO W 5
CALVI ILE ROUSSE E02872 BANQUE CREDIT LYONNAIS W 5
CALVI ILE ROUSSE E02000 ASSURANCE ALLIANZ COLOMBANI JEAN CLAUDE W 5
CALVI ILE ROUSSE E02001 ASSURANCES GROUPAMA W 5
CALVI ILE ROUSSE E04770 CABINET DE DIÉTÉTICIENNE W 5
CALVI ILE ROUSSE E05028 MAIRIE ANNEXE D'ILE ROUSSE W 5
CALVI ILE ROUSSE E02899 LABORATOIRE D'ANALYSE MEDICALE VALTAT W 5
CALVI ILE ROUSSE E02587 BANQUE SOCIETE GENERALE W 5
CALVI ILE ROUSSE E02916 OFFICE DU TOURISME W 5
CALVI ILE ROUSSE E01525 CAISSE D'ÉPARGNE W 5
CALVI ILE ROUSSE E02607 AGENCE ORANGE W 5
CALVI ILE ROUSSE E04306 BUREAUX GUIDICELLI AU DESSUS DU CONTRÔLE TECHNIQUE W 5
CALVI ILE ROUSSE E01067 GYMNASE DU COLLEGE X 5
CALVI ILE ROUSSE E03076 SQUASH LOISIRS (GUIDONI) X 5
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - SIDPC - 2B-2022-02-15-00003 - arrêté fixant pour l’année 2022 la liste départementale des établissements recevant du public - 2B-2022-02-014 - 23/02/2022 178 Feuille1
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CALVI ILE ROUSSE E01913 CLUB HOUSE TENNIS X 5
CALVI ILE ROUSSE E02204 SALLE CULTURE PHYSIQUE X 5
CALVI LAMA E04576 COMMERCE "LA FERME ÉOLIENNE" M 5
CALVI LAMA E02928 LOCAL DE VENTE DES PRODUITS DE LA FERME M 5
CALVI LAMA E02027 RESTAURANT CASE LATINE N 5
CALVI LAMA E03795 RESTAURANT N 5
CALVI LAMA E00313 CENTRE SPORTIF PA 5
CALVI LAVATOGGIO E03254 SALLE POLYVALENTE L 5
CALVI LAVATOGGIO E03472 AUBERGE "CHEZ EDGARD" N 5
CALVI LAVATOGGIO E00900 HOTEL LE BELVEDERE O 5
CALVI LAVATOGGIO E04879 NOUVELLE MAIRIE W 5
CALVI LUMIO E00338 BATIMENT PRINCIPAL RESTAURANT "CLUB MED" N 2
CALVI LUMIO E00335 ECOLE PRIMAIRE ET MATERNELLE R 4
CALVI LUMIO E04925 BATIMENT ACCUEIL RES TOUR CLUB ARINELLA M 5
CALVI LUMIO E02196 CENTRE MEDICAL ET PHARMACIE M 5
CALVI LUMIO E02917 BOUTIQUE D'AVITAILLEMENT,LOCATION BATEAUX M 5
CALVI LUMIO E00334 RESTAURANT SUZZONI N 5
CALVI LUMIO E04905 SNACK " LE GHJU" N 5
CALVI LUMIO E03069 RESTAURANT ANNEXE POUR LE "CLUB MED" N 5
CALVI LUMIO E03965 CANTINE SCOLAIRE ECOLE PRIMAIRE ET MATERNELLE N 5
CALVI LUMIO E04814 RESTAURANT LE PAIN DE SUCRE N 5
CALVI LUMIO E00332 HOTEL RESTAURANT "CHEZ CHARLES" O 5
CALVI LUMIO E03428 TRIBUNE STADE DE RUGBY PA 5
CALVI LUMIO E02243 MINI CLUB "LE GRANNAGGIO" V.V ST AMBROGGIO R 5
CALVI LUMIO E02198 MENUISERIE ET HALL D'EXPOSITIO T 5
CALVI LUMIO E02280 SALLE D EXPOSITION T 5
CALVI LUMIO E01026 BUREAUX LES RESIDENCES DE SALDUCCIO W 5
CALVI LUMIO E03324 BUREAU DE POSTE (ANCIEN BAT A RIMESSA) W 5
CALVI LUMIO E03606 CABINET DENTAIRE DEWILDE W 5
CALVI LUMIO E04256 CABINET D'OSTÉOPATHES ROBILLARD W 5
CALVI LUMIO E03070 BATIMENT SPA POUR LE "CLUB MED" X 5
CALVI LUMIO E03427 BATIMENT VESTIAIRE STADE DE RUGBY X 5
CALVI MANSO E03962 REAMENAGEMENT DU BAR DES AMIS N 5
CALVI MANSO E02856 GITE D'ETAPE A FUNTANA O 5
CALVI MANSO E05023 GITE D'ETAPE L'ALZELLI O 5
CALVI MANSO E00966 MAIRIE W 5
CALVI MAUSOLEO E03015 GITE D'ETAPE MAISON FORESTIERE TARTAGINE O 5
CALVI MONCALE E03493 RESTAURANT J.P GABRIELLI N 5
CALVI MONCALE E02622 ECOLE MATERNELLE (EX SALLE DES FETES) R 5
CALVI MONTEGROSSO E02817 SALLE DES FETES COMMUNALE L 5
CALVI MONTEGROSSO E02117 DOMAINE VITICOLE "U CULOMBU" M 5
CALVI MONTEGROSSO E02406 SNACK BAR RESTAURANT N 5
CALVI MONTEGROSSO E02422 RESTAURANT N 5
CALVI MONTEGROSSO E02525 AUBERGE DE LA FERME N 5
CALVI MONTEGROSSO E04495 FERME AUBERGE RUTILY N 5
CALVI MONTEGROSSO E00349 HOTEL LE CESARIO (EX PADRO) O 5
CALVI MONTEGROSSO E01030 ECOLE PRIMAIRE ET MATERNELLE R 5
CALVI MONTEGROSSO E03594 CAVE VINICOLE "DOMAINE U CULOMBU" (2EME CAVE) T 5
CALVI MONTEGROSSO E02223 AMENAGEMENT DE LA MAIRIE W 5
CALVI MONTICELLO E01044 TRIBUNE STADE JACQUES AMBROGGI PA 2
CALVI MONTICELLO E03407 CENTRE SPORTIF INTER CLUB RH 3
CALVI MONTICELLO E04880 HOTEL BENISTA O 4
CALVI MONTICELLO E03500 GROUPE SCOLAIRE DE MONTICELLO (8 CL) R 4
CALVI MONTICELLO E00531 SALLE POLYVALENTE L 5
CALVI MONTICELLO E04138 BAT ACCUEIL RÉS TOURISME (SARL FONCIMM) L 5
CALVI MONTICELLO E03378 ATELIER DE SERIGRAPHIE M 5
CALVI MONTICELLO E02922 LOCAL VENTE DEMOUSTIER BRUNO M 5
CALVI MONTICELLO E00351 RESIDENCE BENISTA (RESTAURANT) N 5
CALVI MONTICELLO E03695 3 BATIMENTS AVEC 13 CH "A PIATTATELLA" (J C TOCQUE) N 5
CALVI MONTICELLO E01489 BAR U FRAGNU N 5
CALVI MONTICELLO E01490 PIZZERIA GRILL "A RUSTA " N 5
CALVI MONTICELLO E00194 RESTAURANT LA BERGERIE +3 BLOCS HAB LOIS N 5
CALVI MONTICELLO E00353 HOTEL FUNTANA MARINA O 5
CALVI MONTICELLO E00354 HOTEL "A PASTURELLA" O 5
CALVI MONTICELLO E04984 VILLA MINERA HOTEL TRABA DE 9 CH (3 NIVEAUX) O 5
CALVI MONTICELLO E01860 CLSH (ANCIEN VESTIAIRE) COMPLEXE ST FRANCOIS R 5
CALVI MONTICELLO E01088 MAM "I CIUCCI BALANINI" (EX ECOLE ) R 5
CALVI MONTICELLO E02868 CRECHE PARENTALE A RUNDINELLA R 5
CALVI MONTICELLO E04323 CABINET COMPTABLE SYLVIE PIERRE W 5
CALVI MONTICELLO E00530 MAIRIE W 5
CALVI MONTICELLO E02947 BATIMENT VESTIAIRE STADE JACQUES AMBROGGI X 5
CALVI MONTICELLO E02165 SALLE DE GYMNASTIQUE X 5
CALVI MONTICELLO E03707 CENTRE DE KINE (SCI J.A.A.G) X 5
CALVI MONTICELLO E02929 VESTIAIRE PISCINE COMMUNALE X 5
CALVI MURATO E00667 SALLE DES FETES COMMUNALE L 5
CALVI MURATO E00748 SALLE DE REUNION L 5
CALVI MURATO E00826 PIZZERIA CHEZ DUME N 5
CALVI MURATO E03959 RESTAURANT LA TERRASSE N 5
CALVI MURATO E04289 RESTAURANT BORRAGINI N 5
CALVI MURATO E00668 GROUPE SCOLAIRE MATERNELLE ET PRIMAIRE R 5
CALVI MURATO E00669 BIBLIOTHEQUE S 5
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - SIDPC - 2B-2022-02-15-00003 - arrêté fixant pour l’année 2022 la liste départementale des établissements recevant du public - 2B-2022-02-014 - 23/02/2022 179 Feuille1
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CALVI MURATO E04403 BUREAU DE POSTE W 5
CALVI MURO E03810 EPICERIE "A SPORTA" M 5
CALVI MURO E01039 ECOLE PRIMAIRE ET MATERNELLE R 5
CALVI MURO E04892 MICRO CRÈCHE COMMUNALE R 5
CALVI MURO E03806 CHAPELLE SAINT JACQUES V 5
CALVI MURO E03807 CHAPELLE SAINT ANTOINE V 5
CALVI MURO E03808 EGLISE DE L'ANNUNZIATA V 5
CALVI MURO E03809 CONFRÉRIE "A CASAZZA" V 5
CALVI MURO E01863 MAIRIE W 5
CALVI MURO E01864 LA POSTE W 5
CALVI NESSA E01667 BOUCHERIE NOBILI M 5
CALVI NESSA E03970 BOUCHERIE NOBILI M 5
CALVI NESSA E00360 MAIRIE W 5
CALVI NOVELLA E04580 FOYER RURAL L 5
CALVI OCCHIATANA E00365 AUBERGE DE TESA N 5
CALVI OCCHIATANA E04502 PIZZERIA CALA DI SOLE N 5
CALVI OCCHIATANA E04503 LE RANCHA A STRADA PIZZERIA N 5
CALVI OLETTA E03580 CENTRE COMMERCIAL LECLERC +MAIL +2 BOUTIQUES M 2
CALVI OLETTA E00370 DISCOTHEQUE " LA CONCA D'ORO" P 3
CALVI OLETTA E00368 MAISON DE CONVALESCENCE "LA PALMOLA" J 4
CALVI OLETTA E02769 ESPACE MULTIMEDIA L 5
CALVI OLETTA E00369 SALLE DES FETES L 5
CALVI OLETTA E00363 SALLE POLYVALENTE L 5
CALVI OLETTA E02979 LOCAL VENTE DE VINS CAVE NOVELLA M 5
CALVI OLETTA E03224 ATELIER DE POTERIE AVEC LOCAL DE VENTE M 5
CALVI OLETTA E00827 RESTAURANT L'OLIVIER N 5
CALVI OLETTA E00829 RESTAURANT SALICETTI N 5
CALVI OLETTA E00830 BAR RESTAURANT A MAGGINA N 5
CALVI OLETTA E00831 SALLE DE RESTAURATION PIZZINI N 5
CALVI OLETTA E00832 BAR U LAMPIONE N 5
CALVI OLETTA E00833 BAR CHEZ MATHIEU N 5
CALVI OLETTA E00834 LE PETIT BAR N 5
CALVI OLETTA E03661 SALLE DE PETITS DEJEUNERS 5 CH D'HOTES (JF POLITANO) N 5
CALVI OLETTA E03488 CANTINE SCOLAIRE (EX CAVES) N 5
CALVI OLETTA E03543 HOTEL "PALAZZU SERENU" (LE CHATEAU D'OLETTA) O 5
CALVI OLETTA E00366 HOTEL "SAN ANDREA" (BOCCHECIAMPE) O 5
CALVI OLETTA E03129 HOTEL LA DIMORA O 5
CALVI OLETTA E03691 TRIBUNE DU STADE D'OLETTA PA 5
CALVI OLETTA E03732 PARKING DE 33 PLACES PS I 5
CALVI OLETTA E04316 CRÊCHE MUNICIPALE R 5
CALVI OLETTA E03200 HALTE GARDERIE R 5
CALVI OLETTA E04220 SALLE D'EXPOSITION MAISON CONTI T 5
CALVI OLETTA E00835 PRESBYTERE V 5
CALVI OLETTA E03385 MAIRIE D'OLETTA W 5
CALVI OLETTA E05517 LA POSTE W 5
CALVI OLETTA E03660 VESTIAIRES + BUVETTE STADE D'OLETTA X 5
CALVI OLMETA DI TUDA E00373 VILLAGE DE VACANCES VTF DU NEBBIO O 4
CALVI OLMETA DI TUDA E03576 SALLE POLYVALENTE COMMUNALE L 5
CALVI OLMETA DI TUDA E03641 2 COMMERCES COL SAN STEFANO M 5
CALVI OLMETA DI TUDA E05467 BOULANGERIE CHEZ RENO M 5
CALVI OLMETA DI TUDA E05468 FROMAGERIE A LATTERIA D'ORU M 5
CALVI OLMETA DI TUDA E01739 EPICERIE A DEUX PAS M 5
CALVI OLMETA DI TUDA E05465 RESTO LE JARDIN D'ANTOINE N 5
CALVI OLMETA DI TUDA E05466 RESTO U MULINU CHEZ JEAN DO N 5
CALVI OLMETA DI TUDA E03731 BAR EPICERIE RESTAURANT DU COL SAN STEFANO N 5
CALVI OLMETA DI TUDA E01740 BAR AUBERGE LE NEBBIU N 5
CALVI OLMETA DI TUDA E01741 AUBERGE LES CHENES LIEGE N 5
CALVI OLMETA DI TUDA E02307 RESTAURANT DU V.T.F DU NEBBIO N 5
CALVI OLMETA DI TUDA E05464 PARC ANIMALIER CORSICA ZOO PA 5
CALVI OLMETA DI TUDA E04441 CENTRE ÉQUESTRE R 5
CALVI OLMI CAPPELLA E02908 MAISON BATTAGLINI RH 4
CALVI OLMI CAPPELLA E03966 SALLE POLYVALENTE L 5
CALVI OLMI CAPPELLA E02270 BOUTIQUE ET POTERIE M 5
CALVI OLMI CAPPELLA E02638 ECOLE R 5
CALVI OLMI CAPPELLA E02806 CENTRE DE SECOURS D'OLMI CAPPELLA W 5
CALVI PALASCA E03705 PAVILLON CENTRAL BELAMBRA CLUB(EX V.V.F DE LOZARI) O 2
CALVI PALASCA E02105 LIBRE SERVICE M 5
CALVI PALASCA E03341 MAIRIE ET LOCAUX ASSOCIATIFS W 5
CALVI PATRIMONIO E04646 ESPACE DANCING LAZARINI L 3
CALVI PATRIMONIO E04151 SALLE DE RÉUNION DES CHASSEURS L 5
CALVI PATRIMONIO E01015 SALLE DES FETES L 5
CALVI PATRIMONIO E03284 CAVE VINICOLE +SURFACE VENTE (S. OLMETA) M 5
CALVI PATRIMONIO E01059 COMMERCE DE FRUITS ET LEGUMES M 5
CALVI PATRIMONIO E03834 DOMAINE LECCIA M 5
CALVI PATRIMONIO E00839 ATELIER BOUTIQUE (POTERIE) M 5
CALVI PATRIMONIO E00841 BOULANGERIE MORONI M 5
CALVI PATRIMONIO E04142 POINT DE VENTE PROMOTION DE BIÈRE M 5
CALVI PATRIMONIO E03409 ATELIER D'EXPO VENTE DE POTERIES M 5
CALVI PATRIMONIO E05233 MIELLERIE PATRIMONIO M 5
CALVI PATRIMONIO E04371 MAGASIN DE VENTE DE MIEL M 5
CALVI PATRIMONIO E03662 CAVE A VIN "CLOS FRANCK SANTINI" M 5
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - SIDPC - 2B-2022-02-15-00003 - arrêté fixant pour l’année 2022 la liste départementale des établissements recevant du public - 2B-2022-02-014 - 23/02/2022 180 Feuille1
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CALVI PATRIMONIO E02357 RESTAURANT A PERGOLA N 5
CALVI PATRIMONIO E00837 BAR BRASSERIE DOMINICI N 5
CALVI PATRIMONIO E03087 LOCAL BAR ACCUEIL RES TOUR "E CASELLE" N 5
CALVI PATRIMONIO E03678 RESTAURANT (FREDERIC GROSSI) N 5
CALVI PATRIMONIO E02288 EXTENSION RESTAURANT N 5
CALVI PATRIMONIO E02978 HOTEL "U LUSTINCONE" GIOVANNETTI O 5
CALVI PATRIMONIO E04645 HOTEL U CASONE O 5
CALVI PATRIMONIO E03344 HOTEL DU VIGNOBLE (MONTEMAGNI) O 5
CALVI PATRIMONIO E03735 HOTEL "LA PALMA" (EX ALBINO) O 5
CALVI PATRIMONIO E03541 MAISON DES VINS MUSEE AMPELOGRAPHIQUE T 5
CALVI PATRIMONIO E02501 SALLE D'EXPO DANS CAVE VINICOLE T 5
CALVI PATRIMONIO E00838 BUREAU DES POSTES W 5
CALVI PIETRALBA E01543 BOULANGERIE COPADIS M 5
CALVI PIETRALBA E04679 BATIMENT D'ARTISANAT SAISONNIER M 5
CALVI PIETRALBA E01542 EPICERIE M 5
CALVI PIETRALBA E04736 CONSTRUCTION D'UN BÂTIMENT COMMERCIAL M 5
CALVI PIETRALBA E01541 BAR DES AMIS N 5
CALVI PIETRALBA E00852 CENTRE D 'ANIMATION TENNIS PA 5
CALVI PIETRALBA E03690 MICRO-CRECHE COMMUNALE R 5
CALVI PIETRALBA E01540 ECOLE MATERNELLE R 5
CALVI PIETRALBA E01539 LA POSTE W 5
CALVI PIGNA E02549 AUDITORIUM AVEC SALLES DE MUSIQUE L 4
CALVI PIGNA E02598 ATELIER DE LUTHERIE M 5
CALVI PIGNA E03548 RESTAURANT SCI U CAMPU N 5
CALVI PIOGGIOLA E03002 OUTIL THEATRAL DE PIOGGIOLA L 3
CALVI PIOGGIOLA E02991 AUBERGE "LA TORNADIA" N 5
CALVI PIOGGIOLA E02195 SNACK A MERENDELLA N 5
CALVI PIOGGIOLA E01089 CHAMBRES D'HOTES A MUVRELLA (EX TRAMULA) N 5
CALVI PIOGGIOLA E01537 AUBERGE "U PASTURELLU" N 5
CALVI POGGIO D'OLETTA E02088 SALLE DES FETES COMMUNALE L 5
CALVI POGGIO D'OLETTA E03649 CAVE VINICOLE AVEC VENTE (ROMAIN PERFETTI) M 5
CALVI POGGIO D'OLETTA E03689 CAVE VITICOLE ROMAIN PERFETTI M 5
CALVI POGGIO D'OLETTA E03223 ESPACE D'ACCUEIL PAYSAN N 5
CALVI RAPALE E02061 VESTIAIRE X 5
CALVI RUTALI E03425 BAR (PAUL SANTELLI) N 5
CALVI RUTALI E01745 REST "IND'MARIETTA" N 5
CALVI RUTALI E00412 CENTRE AERE DE RUTALI R 5
CALVI RUTALI E02047 ECOLE R 5
CALVI SAN GAVINO DI TENDA E05191 MAIRIE W 5
CALVI SANT'ANTONINO E04511 VENTE DE CITRONS M 5
CALVI SANT'ANTONINO E04513 U TRAGULINU M 5
CALVI SANT'ANTONINO E04505 I SCALINI N 5
CALVI SANT'ANTONINO E04506 A STALLA N 5
CALVI SANT'ANTONINO E04507 LA TAVERNE CORSE N 5
CALVI SANT'ANTONINO E04508 RESTAURANT LA VOUTE N 5
CALVI SANT'ANTONINO E04509 RESTAURANT A CASA CORSA N 5
CALVI SANT'ANTONINO E04510 RESTAURANT BELLEVUE N 5
CALVI SANT'ANTONINO E04514 U LAZZU N 5
CALVI SANT'ANTONINO E04303 FERME AUBERGE U SPUNTINU N 5
CALVI SANTA REPARATA DI BALAGNA E03294 ATELIER DE CERAMIQUE M 5
CALVI SANTA REPARATA DI BALAGNA E04175 BOUTIQUE "L'ATELIER DU CUIR" M 5
CALVI SANTA REPARATA DI BALAGNA E04176 MAGASIN CASA FRATELLI VINCENTI M 5
CALVI SANTA REPARATA DI BALAGNA E04182 BOUCHERIE M 5
CALVI SANTA REPARATA DI BALAGNA E04214 EPICERIE LAURE CASADO M 5
CALVI SANTA REPARATA DI BALAGNA E01835 RESTAURANT L'AGHJALE (SAVELLI) N 5
CALVI SANTA REPARATA DI BALAGNA E02153 FERME AUBERGE " SAN ANTONE" JEAN POLI N 5
CALVI SANTA REPARATA DI BALAGNA E04174 PIZZERIA " LE PALMENTU" N 5
CALVI SANTA REPARATA DI BALAGNA E04177 BAR DES AMIS N 5
CALVI SANTA REPARATA DI BALAGNA E04181 BAR BELLE VUE N 5
CALVI SANTA REPARATA DI BALAGNA E00258 HOTEL LA SANTA O 5
CALVI SANTA REPARATA DI BALAGNA E05548 STADE MUNICIPAL ANTOINE SAVELLI PA 5
CALVI SANTA REPARATA DI BALAGNA E00750 GROUPE SCOLAIRE R 5
CALVI SANTA REPARATA DI BALAGNA E04179 MAIRIE W 5
CALVI SANTO PIETRO DI TENDA E00877 LOCAL COMMERCIAL ROSSI M 5
CALVI SANTO PIETRO DI TENDA E04690 BUVETTE DU CLUB DE TIR N 5
CALVI SANTO PIETRO DI TENDA E00454 RESTAURANT L'OSTERIA N 5
CALVI SANTO PIETRO DI TENDA E01445 LE RELAIS DE SALECCIA N 5
CALVI SANTO PIETRO DI TENDA E00450 HOTEL U SANTU PETRU (VOLELLI) O 5
CALVI SANTO PIETRO DI TENDA E02046 ECOLE R 5
CALVI SORIO E02614 SALLE COMMUNALE L 5
CALVI SPELONCATO E04616 EPICERIE M 5
CALVI SPELONCATO E01627 RESTAURANT LE GALLIENI N 5
CALVI SPELONCATO E01628 BAR "LA VOUTE" N 5
CALVI SPELONCATO E01630 BAR RESTAURANT "U PAISANO" N 5
CALVI SPELONCATO E00511 HOTEL A SPELUNCA / RESTAURANT U SECHJU O 5
CALVI ST FLORENT E00430 HOTEL MADAME MERE O 4
CALVI ST FLORENT E00432 COLLEGE DE ST FLORENT R 4
CALVI ST FLORENT E00983 BASE NAUTIQUE C.E.S.M RH 4
CALVI ST FLORENT E00187 CENTRE D' ACCUEIL "MARIS STELLA" J 5
CALVI ST FLORENT E03526 SALLE POLYVALENTE "RESIDENCE DE LA MER" L 5
CALVI ST FLORENT E03823 ESPACE DE VENTE LÉGUMES M 5
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - SIDPC - 2B-2022-02-15-00003 - arrêté fixant pour l’année 2022 la liste départementale des établissements recevant du public - 2B-2022-02-014 - 23/02/2022 181 Feuille1
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CALVI ST FLORENT E03579 5 COMMERCES (HENRY LLORENS GREGORI) M 5
CALVI ST FLORENT E04639 EPICERIE UTILE M 5
CALVI ST FLORENT E03776 2 COMMERCES BÂTIMENT R+3 AVEC 10 LOGEMENTS M 5
CALVI ST FLORENT E04836 RESTAURANT LE FLOR N 5
CALVI ST FLORENT E02994 BAR RESTAURANT TEURLAY N 5
CALVI ST FLORENT E01104 LOCAL COMMERCIAL N 5
CALVI ST FLORENT E04439 RESTAURANT LA CABANE DE L'ALISO N 5
CALVI ST FLORENT E03955 RESTAURANT U FURNELLU N 5
CALVI ST FLORENT E02247 LE PETIT CAPORAL N 5
CALVI ST FLORENT E02537 BAR N 5
CALVI ST FLORENT E02540 PIANO BAR "LA VISTA" N 5
CALVI ST FLORENT E00192 RESIDENCE HOTELIERE COSTA D'ORO N 5
CALVI ST FLORENT E02271 REST TCHIN TCHIN N 5
CALVI ST FLORENT E04766 BAR LE PASSAGE N 5
CALVI ST FLORENT E02895 RESTAURANT " A POPPA" EX LA RASCASSE N 5
CALVI ST FLORENT E03233 RESTAURANT "LE CABESTAN" N 5
CALVI ST FLORENT E03234 RESTAURANT "L'ARRIERE COURS" N 5
CALVI ST FLORENT E04555 GELATERIA L'ORSU BIANCU N 5
CALVI ST FLORENT E03523 SALLE PETIT DEJEUNER RESIDENCE TOURISNE (EX HOTEL DU GOLFE) N 5
CALVI ST FLORENT E01072 AUBERGE "U LIAMONE" O 5
CALVI ST FLORENT E02684 HOTEL LA FLORENTINE (JC ROSSI) O 5
CALVI ST FLORENT E02413 HOTEL THALASSA BAT ANNEXE (B) O 5
CALVI ST FLORENT E02443 HOTEL LES GALETS O 5
CALVI ST FLORENT E00424 HOTEL SOLE ET MARE O 5
CALVI ST FLORENT E00425 HOTEL THALASSA BAT PRINCIPAL (A) O 5
CALVI ST FLORENT E00426 HOTEL DE L'EUROPE O 5
CALVI ST FLORENT E00431 HOTEL SANTA MARIA O 5
CALVI ST FLORENT E00439 HOTEL TETTOLA O 5
CALVI ST FLORENT E00185 HOTEL BELLEVUE O 5
CALVI ST FLORENT E00186 HOTEL DOLCE NOTTE O 5
CALVI ST FLORENT E00191 HOTEL LA ROYA O 5
CALVI ST FLORENT E02580 HOTEL THALASSA BAT PISCINE (C) O 5
CALVI ST FLORENT E02926 HOTEL "LE LOREDANA" O 5
CALVI ST FLORENT E00763 HOTEL FLOR (EX MAXIME) O 5
CALVI ST FLORENT E00435 PIANO BAR ALISO P 5
CALVI ST FLORENT E01050 CINEMA DE PLEIN AIR PA 5
CALVI ST FLORENT E01023 STADE DE FOOTBALL PA 5
CALVI ST FLORENT E03824 CRÈCHE "AUX PETITS PAS" R 5
CALVI ST FLORENT E03825 ECOLE MATERNELLE R 5
CALVI ST FLORENT E02426 HALTE GARDERIE R 5
CALVI ST FLORENT E00749 ECOLE PRIMAIRE R 5
CALVI ST FLORENT E03257 SALLE D'EXPOSITION "CHAPELLE ST ANTOINE" T 5
CALVI ST FLORENT E00868 HALL D 'EXPOSITION (CORSE PLAISANCE) T 5
CALVI ST FLORENT E03485 SALLE D'EXPOSITION GARAGE PEUGEOT T 5
CALVI ST FLORENT E02074 LOCAUX ADMINISTRATIFS W 5
CALVI ST FLORENT E02961 BANQUE SOCIETE GENERALE W 5
CALVI ST FLORENT E03302 CABINET DENTAIRE (SCI DENTEZ) W 5
CALVI ST FLORENT E02396 CAPITAINERIE DU PORT W 5
CALVI ST FLORENT E00867 LOCAL ASSOCIATIF S.N.S.M W 5
CALVI ST FLORENT E04213 AGENCE DE VOYAGE MATHIEU OLMETA W 5
CALVI ST FLORENT E00190 SYNDICAT INITIATIVE W 5
CALVI ST FLORENT E04263 BUREAU DE POSTE W 5
CALVI ST FLORENT E00492 CAPITAINERIE PORT DE PLAISANCE W 5
CALVI ST FLORENT E04804 AGENCE CRÉDIT AGRICOLE DE LA CORSE W 5
CALVI ST FLORENT E01021 LABO D 'ANALYSES MEDICALES W 5
CALVI ST FLORENT E00436 MUSEE CONCA D'ORU EX CARAVELLE EX LUMAGA Y 5
CALVI URTACA E02877 BOULANGERIE BISCUITERIE MASSIANI M 5
CALVI URTACA E05542 EPICERIE MARTELLI M 5
CALVI URTACA E02918 CHARCUTERIE COSTA M 5
CALVI URTACA E05541 BAR DE LA PLACE N 5
CALVI URTACA E03208 NOUVELLE ECOLE COMMUNALE D'URTACA R 5
CALVI URTACA E03802 EGLISE DE L'ANNONCIATION V 5
CALVI URTACA E03803 CHAPELLE SAINT NICOLAS V 5
CALVI URTACA E03804 MAIRIE W 5
CALVI URTACA E03805 AGENCE POSTALE W 5
CALVI VALLECALLE E02141 SALLE POLYVALENTE L 5
CALVI VILLE DI PARASO E03276 AUBERGE RESTAURANT (CARINA CANIONI) N 5
CALVI VILLE DI PARASO E01038 ECOLE PRIMAIRE R 5
CALVI ZILIA E04127 BISCUITERIE M 5
CALVI ZILIA E03775 CAVE VITICOLE DOMAINE D' ALZIPRATO M 5
CALVI ZILIA E00960 RESTAURANT A FUNTANELLA N 5
CALVI ZILIA E00503 ECOLE R 5
CORTE AGHIONE E03848 MAIRIE ECOLE BIBLIOTHÈQUE SALLE POLYVENTE R 5
CORTE AGHIONE E03628 ECOLE +BIBLIOTHEQUE COMMUNALE R 5
CORTE AGHIONE E03672 BUREAUX CAVE COOPÉRATIVE D'AGHIONE W 5
CORTE AITI E03201 SALLE DE REUNION COMMUNALE L 5
CORTE ALBERTACCE E00023 HOTEL REST. CASTEL DE VERGIO O 3
CORTE ALBERTACCE E03347 REFUGE DE "CIOTTULU" REF2 4
CORTE ALBERTACCE E00702 REFUGE DE TIGHJETTU REF2 4
CORTE ALBERTACCE E02325 SALLE DE QUARTIER L 5
CORTE ALBERTACCE E00025 GITE RURAL ALBERTINI O 5
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - SIDPC - 2B-2022-02-15-00003 - arrêté fixant pour l’année 2022 la liste départementale des établissements recevant du public - 2B-2022-02-014 - 23/02/2022 182 Feuille1
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CORTE ALBERTACCE E03947 HOTEL SANTA ANNA (EX U CINTO) O 5
CORTE ALERIA E00770 SUPERMARCHE LECLERC D'ALERIA (EX U) M 1
CORTE ALERIA E00521 RESTAURANT FLOTTANT " LES COQUILLAGES DE DIANE" EF 4
CORTE ALERIA E00544 BATIMENT HEBERGEMENT DETENUS PENITENCIER DE CASABIANDA EP 4
CORTE ALERIA E02116 MAISON DES ASSOCIATIONS L 4
CORTE ALERIA E00543 GROUPE SCOLAIRE D'ALERIA R 4
CORTE ALERIA E03449 BATIMENT SALLE DE REUNION PENITENCIER DE CASABIANDA L 5
CORTE ALERIA E03450 BATIMENT PARLOIR CENTRE DE DETENTION DE CASABIANDA L 5
CORTE ALERIA E03451 BATIMENT H SALLE DES CONVIVES PENITENCIER DE CASABIANDA L 5
CORTE ALERIA E02871 LOCAUX ASSOCIATIFS (MAISON VINCENTELLI) L 5
CORTE ALERIA E02680 ATELIER DE POTERIE M 5
CORTE ALERIA E04891 CAVE VITICOLE "DOMAINE E PETRE" M 5
CORTE ALERIA E02855 CAVE VINICOLE SCEA DE LA PUNTA M 5
CORTE ALERIA E03482 BAT A R+2 DE 4LOGTS & 3 COMM (SCI A PASTORECCIA) M 5
CORTE ALERIA E04275 BÂTIMENT À R+3 AVEC DEUX COMMERCES, UN BUREAU, 6 LOGEMENTS M 5
CORTE ALERIA E00003 RESTAURANT LE CHALET N 5
CORTE ALERIA E05339 RESTAURANT DE PLAGE "LE 20270" N 5
CORTE ALERIA E01673 BAR L'OPUS N 5
CORTE ALERIA E01675 RESTAURANT BAR "LE CENDRILLON" N 5
CORTE ALERIA E00908 CAFE DE LA PLACE N 5
CORTE ALERIA E03721 BAR RESTAURANT (EX ÉCURIES PADULONE) N 5
CORTE ALERIA E03448 BATIMENT REFECTOIRE PENITENCIER DE CASABIANDA N 5
CORTE ALERIA E03452 BATIMENT MESS PERSONNEL PENITENCIER DE CASABIANDA N 5
CORTE ALERIA E02873 BAT VENTE DES PRODUITS ETANG DIANA N 5
CORTE ALERIA E00001 HOTEL RESTAURANT L'EMPEREUR (BATIMENT PRINCIPAL+ANNEXE) O 5
CORTE ALERIA E00002 HOTEL " LES ORANGERS" O 5
CORTE ALERIA E00545 HOTEL " L'ATRACHJATA" O 5
CORTE ALERIA E03819 AUTO ECOLE "ATOUT PERMIS 2B" R 5
CORTE ALERIA E00913 CRECHE R 5
CORTE ALERIA E03710 CRECHE MUNICIPALE R 5
CORTE ALERIA E02854 BASE NAUTIQUE ALERIA R 5
CORTE ALERIA E01469 AUTO ECOLE MICHELI R 5
CORTE ALERIA E01100 CABINET DENTAIRE MARTINIERI U 5
CORTE ALERIA E01671 CABINET MEDICAL U 5
CORTE ALERIA E02542 CENTRE DE DIALYSE U 5
CORTE ALERIA E00911 CENTRE LITURGIQUE V 5
CORTE ALERIA E04742 MOSQUÉE D'ALERIA 1 (AV ST ALEXANDRE SAULI) V 5
CORTE ALERIA E04743 MOSQUÉE D'ALERIA 2 (ROUTE DE LA MER) V 5
CORTE ALERIA E03839 CABINETS COMPTABLE DENTAIRE + LOGEMENTS W 5
CORTE ALERIA E04649 BUREAU SCI CHRISLOC W 5
CORTE ALERIA E04407 AGENCE GROUPAMA W 5
CORTE ALERIA E01669 MAIRIE W 5
CORTE ALERIA E01670 CABINET MEDICAL PIERI W 5
CORTE ALERIA E01672 CABINET DENTAIRE PERGOLA W 5
CORTE ALERIA E02810 AGENCE DU CREDIT AGRICOLE D' ALERIA W 5
CORTE ALERIA E04450 CABINET MÉDICAL FAURE W 5
CORTE ALERIA E04486 CENTRE DE CONTRÔLE TECHNIQUE W 5
CORTE ALERIA E03447 BATIMENT ADMINISTRATION PENITENTIER DE CASABIANDA W 5
CORTE ALERIA E04293 BUREAUX DE LA SOCIÉTÉ KALLISTE BOIS W 5
CORTE ALERIA E04557 HANGARS DE STOCKAGE AVEC BUREAUX W 5
CORTE ALERIA E04764 LA POSTE CARRÉ PRO W 5
CORTE ALERIA E03836 MAISON ROSSI Y 5
CORTE ALERIA E00909 MUSEE D'ALERIA Y 5
CORTE ALTIANI E00914 SALLES DES FETES L 5
CORTE ALTIANI E05426 BAR CAMPU DI FIORI N 5
CORTE ALTIANI E00915 LE RELAIS DES CHASSEURS N 5
CORTE ALTIANI E00916 RESTAURANT LE COL N 5
CORTE ALTIANI E05427 EGLISE V 5
CORTE ALTIANI E05425 MAIRIE W 5
CORTE ALTIANI E03960 BUREAUX DE L'ODARC W 5
CORTE AMPRIANI E02461 POINT ACCUEIL JEUNES R 5
CORTE AMPRIANI E01528 EGLISE V 5
CORTE AMPRIANI E00917 MAIRIE W 5
CORTE ANTISANTI E02759 SALLE DES FETES COMMUNALE L 4
CORTE ANTISANTI E02142 CENTRE DE SECOURS POMPIER W 5
CORTE ANTISANTI E00918 MAIRIE W 5
CORTE ASCO E00125 HOTEL RESTAURANT LE CHALET O 4
CORTE ASCO E00126 LE REFUGE DU PARC REF2 4
CORTE ASCO E00124 CENTRE ACCUEIL, SALLE POLYVALENTE BATIMENT COMMUNAL L 5
CORTE ASCO E00537 MIELLERIE M 5
CORTE ASCO E03850 BAR EPICERIE LOGEMENT N 5
CORTE ASCO E03317 RESTAURANT FRACESCHETTI + 3 LOGEMENTS N 5
CORTE ASCO E00737 BATIMENT D 'ACCUEIL R 5
CORTE ASCO E04237 BATIMENT D'ACCUEIL U STAGNU (COMM,SERVICES SNACK,EXPO) T 5
CORTE BIGORNO E00652 SALLE DES FETES L 5
CORTE BISINCHI E03961 LOCAUX COMMUNAUX ET BOULANGERIE L 5
CORTE BISINCHI E02040 SALLE POLYVALENTE L 5
CORTE BISINCHI E02648 BAR RESTAURANT N 5
CORTE BUSTANICO E00736 HOTEL " U LICCEDU" O 5
CORTE CALACUCCIA E00040 BOULANGERIE COSTA M 5
CORTE CALACUCCIA E04779 PHARMACIE DANS UNE BASTISSE EXISTANTE M 5
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - SIDPC - 2B-2022-02-15-00003 - arrêté fixant pour l’année 2022 la liste départementale des établissements recevant du public - 2B-2022-02-014 - 23/02/2022 183 Feuille1
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CORTE CALACUCCIA E04290 PHARMACIE M 5
CORTE CALACUCCIA E01082 RESTAURANT GRIMALDI N 5
CORTE CALACUCCIA E02799 CHAMBRES D'HOTES CASA BALDUINA N 5
CORTE CALACUCCIA E01482 BAR TABAC N 5
CORTE CALACUCCIA E02611 PIZZERIA N 5
CORTE CALACUCCIA E00036 HOTEL DES TOURISTES O 5
CORTE CALACUCCIA E00041 HOTEL ACQUAVIVA O 5
CORTE CALACUCCIA E00035 GROUPE SCOLAIRE R 5
CORTE CALACUCCIA E00038 CENTRE DE SECOURS W 5
CORTE CALACUCCIA E02323 BUREAU DE POSTE W 5
CORTE CAMBIA E04830 SALLE POLYVALENTE L 5
CORTE CAMPANA E04521 MAIRIE W 5
CORTE CAMPILE E02080 SALLE POLYVALENTE L 5
CORTE CAMPILE E04885 MAIRIE W 5
CORTE CAMPITELLO E00661 SALLE DES FETES L 5
CORTE CAMPITELLO E00212 HOTEL ACCENDI PIPA O 5
CORTE CAMPITELLO E01743 EGLISE V 5
CORTE CAMPITELLO E01742 MAIRIE W 5
CORTE CANALE DI VERDE E02509 SALLE POLYVALENTE PIANA VERDE AL MARE L 5
CORTE CANALE DI VERDE E02576 SALLE POLYVALENTE COMMUNALE L 5
CORTE CANALE DI VERDE E02939 FERME AUBERGE (J.S SANTINI) N 5
CORTE CANALE DI VERDE E00486 SNACK BAR LEONI N 5
CORTE CANALE DI VERDE E04601 MAIRIE W 5
CORTE CANAVAGGIA E03349 SALLE DES FETES L 5
CORTE CANAVAGGIA E01070 BAR VARESI N 5
CORTE CARCHETO BRUSTICO E04522 BAR ARMAND N 5
CORTE CARCHETO BRUSTICO E04523 EGLISE SAINT JOSEPH V 5
CORTE CARCHETO BRUSTICO E04524 CHAPELLE SAINT ROCH V 5
CORTE CARCHETO BRUSTICO E04526 EGLISE SAINTE MARGUERITE V 5
CORTE CARCHETO BRUSTICO E04527 MAIRIE W 5
CORTE CARPINETO E04518 SALLE DES FÊTES U PASSA TEMPU L 5
CORTE CARPINETO E04519 EGLISE IMMACULÉE CONCEPTION V 5
CORTE CARPINETO E04520 CHAPELLE SAINT ALBERT V 5
CORTE CARPINETO E04517 MAIRIE W 5
CORTE CASABIANCA E02462 MAISON DU TEMPS LIBRE L 5
CORTE CASABIANCA E02985 ECOLE PRIMAIRE DE CASABIANCA R 5
CORTE CASAMACCIOLI E02093 SALLE DES FETES L 5
CORTE CASAMACCIOLI E01435 MAIRIE ANNEXE W 5
CORTE CASANOVA E00044 MAISON DES JEUNES L 5
CORTE CASANOVA E00045 RESTAURANT TALEB N 5
CORTE CASEVECCHIE E00735 BATIMENT COMMUNAL W 5
CORTE CASTELLARE DI CASINCA E00213 BAT RESTO BAR BOUTIQUE ACCUEIL DOMAINE D'ANGHIONE N 3
CORTE CASTELLARE DI CASINCA E03837 LOCAL ACCUEIL VILLAGE VACANCES D'ANGHIONE L 5
CORTE CASTELLARE DI CASINCA E03741 CLUB HOUSE CENTRE ÉQUESTRE (SANDRINE MATTEI) L 5
CORTE CASTELLARE DI CASINCA E04374 LOCAL COIFFEUR (SCI FANGEAUD) M 5
CORTE CASTELLARE DI CASINCA E01526 RESTAURANT "A CASA CORSA" N 5
CORTE CASTELLARE DI CASINCA E04318 CENTRE EQUESTRE MACERI R 5
CORTE CASTELLARE DI CASINCA E04366 MAM PIOU PIOU ET COMPAGNIE R 5
CORTE CASTELLARE DI CASINCA E02453 GROUPE SCOLAIRE R 5
CORTE CASTELLARE DI CASINCA E04783 CLUB ENFANTS CAMPING D'ANGHIONE R 5
CORTE CASTELLARE DI CASINCA E04199 SALLE DE CULTE 1 TEMOINS DE JEHOVAH V 5
CORTE CASTELLARE DI CASINCA E02492 MAIRIE ET POSTE W 5
CORTE CASTELLARE DI CASINCA E03813 PISCINE COUVERTE CAMPING D'ANGHIONE X 5
CORTE CASTELLARE DI CASINCA E04784 SPA CAMPING D'ANGHIONE X 5
CORTE CASTELLARE DI MERCURIO E00218 MAISON DES JEUNES L 5
CORTE CASTELLARE DI MERCURIO E01625 POINT D' ACCUEIL COMMERCES M 5
CORTE CASTELLARE DI MERCURIO E01114 MAIRIE W 5
CORTE CASTELLO DI ROSTINO E01048 SALLE POLYVALENTE BATIMENT COMMUNAL L 4
CORTE CASTELLO DI ROSTINO E04165 SALLE POLYVALENTE NOUVELLE L 5
CORTE CASTELLO DI ROSTINO E03902 BÂTIMENT DE 6 COMMERCES AVEC BRASSERIE ET PAPETERIE M 5
CORTE CASTELLO DI ROSTINO E03402 ESPACE VENTE PETIT MOBILIER ET DECO M 5
CORTE CASTELLO DI ROSTINO E03140 POINT CHAUD ET SALLE EXPO HISTORIQUE M 5
CORTE CASTELLO DI ROSTINO E03822 CANTINE SCOLAIRE N 5
CORTE CASTELLO DI ROSTINO E04613 BRASSERIE "JOSÉ BAR" N 5
CORTE CASTELLO DI ROSTINO E04614 RESTAURANT" U CAMPANILE" N 5
CORTE CASTELLO DI ROSTINO E03141 ECOLE DE CASTELLO DI ROSTINO R 5
CORTE CASTELLO DI ROSTINO E04797 CHAPELLE DE SAINT THOMAS DE PASTORECCIA V 5
CORTE CASTELLO DI ROSTINO E05357 BUREAU DE POSTE DE CASTELLO DI ROSTINO W 5
CORTE CASTELLO DI ROSTINO E02225 STAND DE TIR X 5
CORTE CASTIFAO E05324 LOCAL DE VENTE BERGERIE "CAPRE DI LUDA" M 5
CORTE CASTIFAO E04497 OSTERIA CHEZ DEDE N 5
CORTE CASTIFAO E04498 MAIRIE W 5
CORTE CASTIFAO E04500 AGENCE POSTALE W 5
CORTE CASTINETA E02995 SALLE DES FETES COMMUNALE L 5
CORTE CASTIRLA E02147 COMMERCE ET DISTRIBUTION M 5
CORTE CASTIRLA E01487 RESTAURANT "CHEZ JACQUELINE" N 5
CORTE CASTIRLA E01488 AUBERGE PIERAGGI N 5
CORTE CASTIRLA E02320 ECOLE DE CASTIRLA R 5
CORTE CASTIRLA E04485 NOUVELLE MAIRIE W 5
CORTE CERVIONE E03104 CENTRE CULTUREL COSTA VERDE(COUV ST FRANCOIS) L 3
CORTE CERVIONE E00664 COLLEGE DE CERVIONE PH. PESCETTI R 3
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - SIDPC - 2B-2022-02-15-00003 - arrêté fixant pour l’année 2022 la liste départementale des établissements recevant du public - 2B-2022-02-014 - 23/02/2022 184 Feuille1
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CORTE CERVIONE E04284 MAGASIN U EXPRESS M 4
CORTE CERVIONE E00759 HOTEL ORIZONTE O 4
CORTE CERVIONE E04184 BATIMENT ACCUEIL RÉSIDENCE SAS LOMBO PARTNERS L 5
CORTE CERVIONE E03740 CENTRE ÉQUESTRE LA FERME AUX ANES (JOEL POLI) L 5
CORTE CERVIONE E04314 LES GALERIES D'ALZETE, R+1 4 COMMERCES 2 LOGEMENTS M 5
CORTE CERVIONE E01596 LIBRE SERVICE CALI M 5
CORTE CERVIONE E00823 BOULANGERIE M 5
CORTE CERVIONE E01599 TABAC SOUVENIRS M 5
CORTE CERVIONE E01601 LIBRE SERVICE 8'8 M 5
CORTE CERVIONE E01605 DISCO VIDEO SOUVENIRS M 5
CORTE CERVIONE E04369 LES GALERIES D'ALZETE II 9 COMMERCES 4 LOGEMENTS M 5
CORTE CERVIONE E01606 SALON DE COIFFURE M 5
CORTE CERVIONE E01607 SCARPERIA ANNA LIVIA M 5
CORTE CERVIONE E01608 CONFECTION PADOVANI M 5
CORTE CERVIONE E02777 BOUTIQUE ET HALL D'EXPO GARAGE RENAULT M 5
CORTE CERVIONE E01594 BAR GUINGUETTE" LA MAISON ROSE" N 5
CORTE CERVIONE E01595 RESTAURANT U CASONE N 5
CORTE CERVIONE E00821 SALON DE THE N 5
CORTE CERVIONE E00822 PIZZERIA N 5
CORTE CERVIONE E01597 RESTAURANT LES 3 FOURCHETTES N 5
CORTE CERVIONE E01598 BAR PIAZZOLI N 5
CORTE CERVIONE E01600 BAR DES SPORTS (L .D ACQUANERA) N 5
CORTE CERVIONE E01602 SNACK BAR N 5
CORTE CERVIONE E01603 BAR TABAC 4 CHEMINS N 5
CORTE CERVIONE E01604 RESTAURANT LA MADRAGUE N 5
CORTE CERVIONE E01609 BAR DES PLATANES N 5
CORTE CERVIONE E01610 BAR DE L AVENUE N 5
CORTE CERVIONE E02510 RESTAURANT "A MARINA" N 5
CORTE CERVIONE E00181 SNACK BAR N 5
CORTE CERVIONE E02296 RESTAURANT SALON DE THE N 5
CORTE CERVIONE E00818 SALLE DE JEUX P 5
CORTE CERVIONE E00820 ECOLE MATERNELLE ET MICRO CRÈCHE R 5
CORTE CERVIONE E02838 ECOLE PRIMAIRE - GROUPE SCOLAIRE R 5
CORTE CERVIONE E04243 AUTO ECOLE PELERIN R 5
CORTE CERVIONE E04774 MICRO CRÈCHE R 5
CORTE CERVIONE E03620 CATHEDRALE ST ERASME V 5
CORTE CERVIONE E03333 GENDARMERIE W 5
CORTE CERVIONE E02826 CENTRE DE SECOURS ET D'INCENDIE W 5
CORTE CERVIONE E04229 BATIMENTS DES SERVICES TECHNIQUES DE LA C.C.C.V W 5
CORTE CERVIONE E00967 PERCEPTION W 5
CORTE CERVIONE E04775 CONSTRUCTION D'UNE HABITATION INDIVIDUELLE AVEC UNE ZONE DE BUREAUX W 5
CORTE CERVIONE E04266 BUREAU DE POSTE DE CERVIONE W 5
CORTE CERVIONE E01479 BATIMENT VESTIAIRE X 5
CORTE CERVIONE E03791 LOCAUX DÉTENTE, SPORTIFS ET SANITAIRES CAMPING DE CAMPOLORO X 5
CORTE CHIATRA E00754 BATIMENT COMMUNAL L 5
CORTE CHIATRA E03250 SALLE D'EXPOSITION TEMPORAIRE T 5
CORTE CHIATRA E04638 EGLISE DE L'ANNONCIATION V 5
CORTE CHIATRA E01728 MAIRIE W 5
CORTE CHISA E00226 SALLE POLYVALENTE L 5
CORTE CHISA E02574 MAIRIE W 5
CORTE CORSCIA E02844 BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE L 5
CORTE CORSCIA E02318 SALLE POLYVALENTE + BIBLIOTHÈQUE L 5
CORTE CORSCIA E04549 GITE LUISI N 5
CORTE CORSCIA E02317 GITE D'ETAPE COMMUNAL O 5
CORTE CORTE E02830 CENTRE COMMERCIAL CASINO+MAIL+BOUTIQUES M 2
CORTE CORTE E02326 STADE SANTOS MANFREDI PA 2
CORTE CORTE E02159 UFR LETTRES CAMPUS MARIANI (QUARTIER CARAMAN) R 2
CORTE CORTE E00957 UFR DROIT CAMPUS MARIANI (QUARTIER CARAMAN) R 2
CORTE CORTE E00253 LYCEE PASCAL PAOLI RH 2
CORTE CORTE E02469 BIBLIOTHEQUE UNIVERSITAIRE ADMINISTRATION S 2
CORTE CORTE E00972 MUSEE DE LA CORSE Y 2
CORTE CORTE E02429 CENTRAKOR EX EURO BAZAR M 3
CORTE CORTE E00243 CENTRE COMMERCIAL MR BRICOLAGE (EX BRICO RESTONICA) M 3
CORTE CORTE E02161 REST UNIVERSITAIRE GIARDINE CROUS PP2 N 3
CORTE CORTE E02623 INSTITUT UNIVERSITAIRE TECHNO (COLOMBO). R 3
CORTE CORTE E01053 UFR DE SCIENCES (QUARTIER GROSSETTI) R 3
CORTE CORTE E00904 BATIMENT AMPHI 2 &ESPACE CULTURA (QRT CARAMAN) R 3
CORTE CORTE E00906 BATIMENT 016 MARCELLE CONRAD (GROSSETTI) R 3
CORTE CORTE E00922 GROUPE SCOLAIRE SANDRESCHI R 3
CORTE CORTE E04009 BÂTIMENT UMR CNRS LISA R 3
CORTE CORTE E00733 BATIMENT ALBERTI (EX B.U ET ADMINISTRATIION) R 3
CORTE CORTE E03596 BATIMENT DES SERVICES DEPARTEMENTAUX A 4 NIVEAUX W 3
CORTE CORTE E00256 PISCINE MUNICIPALE X 3
CORTE CORTE E02493 HALLE DES SPORTS DE CORTE X 3
CORTE CORTE E00246 COSEC DE CORTE X 3
CORTE CORTE E01057 FOYER LOGEMENT U SERENU J 4
CORTE CORTE E03189 MAISON DE RETRAITE SERENU 2 J 4
CORTE CORTE E02420 MAISON DU TEMPS LIBRE (TYPE WEISROCK) L 4
CORTE CORTE E00244 CINEMA L'ALBA (EX APRILE) L 4
CORTE CORTE E03433 MAGASIN "LA FOIRFOUILLE" (EX LE DENICHEUR) M 4
CORTE CORTE E04856 SALLE DE JEUX POUR ENFANTS ORSU ET LIA(EX BRAD+) P 4
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - SIDPC - 2B-2022-02-15-00003 - arrêté fixant pour l’année 2022 la liste départementale des établissements recevant du public - 2B-2022-02-014 - 23/02/2022 185 Feuille1
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CORTE CORTE E04134 DISCOTHEQUE RESTAURANT L'ENJOY CLUB(EX LE PULP) P 4
CORTE CORTE E03558 PARKING COUVERT BU-ADM A 3 NIV DE 249 PLACES PS I 4
CORTE CORTE E03366 PARKING TUFFELLI DE 246 PLACES (2 NIVEAUX) PS I 4
CORTE CORTE E03319 BATIMENT SALLES DE COURS FAC (EX FRANCE TELECOM) R 4
CORTE CORTE E02839 BATIMENT CRITT "PPDB" R 4
CORTE CORTE E00230 GROUPE SCOLAIRE DE PORETTE R 4
CORTE CORTE E00700 REFUGE "A SEGA II" REF2 4
CORTE CORTE E00247 HOPITAL DE CORTE UH 4
CORTE CORTE E00245 COMPLEXE SPORTIF CHABRIERES (LE DOJO) X 4
CORTE CORTE E01857 CENTRE DE PROMOTION SOCIALE L 5
CORTE CORTE E03654 MAISON DE L'ETUDIANT L 5
CORTE CORTE E01024 ICONOTHEQUE PHONOTEQUE (NID D'AIGLE) L 5
CORTE CORTE E04582 CONSTRUCTION D'UN HANGAR DESTINÉ AU COMMERCE DES BUREAUX ET DU STA M 5
CORTE CORTE E03575 BOUTIQUE DE VETEMENTS PROMOD M 5
CORTE CORTE E05127 INSTITUT BEAUTE CLUB M 5
CORTE CORTE E04620 BOUTIQUE CAMPUS M 5
CORTE CORTE E04621 BOUTIQUE IMAGIN M 5
CORTE CORTE E04622 BOUTIQUE LEGEND M 5
CORTE CORTE E02125 MAGASIN VENTE FRUITS ET LEGUMES M 5
CORTE CORTE E04120 MAGASIN VENTE DE MAT DE PLOMBERIE M 5
CORTE CORTE E01103 BOUTIQUE STATION SERVICE VITO (EX SHELL,EX TOTAL) M 5
CORTE CORTE E04392 MAGASIN UTILE M 5
CORTE CORTE E03351 LABO D'ANALYSE ET BANQUE DANS BAT A R+1 M 5
CORTE CORTE E04415 PHARMACIE MANZI M 5
CORTE CORTE E02182 MAGASIN DE VENTE (P.L MONTET) M 5
CORTE CORTE E02185 BOUTIQUE RDC ENS IMMO (J.N ANTONIOTTI) M 5
CORTE CORTE E04949 MAGASIN SPAR M 5
CORTE CORTE E04704 BOUTIQUE QUARTIER LIBRE M 5
CORTE CORTE E04706 SALON STYLE COIFFURE M 5
CORTE CORTE E02495 MAGASINS ET BUREAUX (JOSEPH LOUIS PANCRAZI) M 5
CORTE CORTE E04453 TABAC PRESSE BIANCHI M 5
CORTE CORTE E00919 MAGASIN VENTE TABACS ARTICLES DE PECHE M 5
CORTE CORTE E00920 COMMERCES (SCI CINQUE FRATI) M 5
CORTE CORTE E02504 BOULANGERIE PATISSERIE M 5
CORTE CORTE E01449 MENUISERIE PIERI M 5
CORTE CORTE E02520 BOUTIQUE STATION BP M 5
CORTE CORTE E02242 COMMERCE ET BUREAUX (EX LAITERIE ROQUEFORT) M 5
CORTE CORTE E01462 COCCIMARKET (EX PHARMACIE CRISTIANI) M 5
CORTE CORTE E01210 BOULANGERIE VALENTINI M 5
CORTE CORTE E04248 SALON DE COIFFURE MONTERA M 5
CORTE CORTE E02578 PHARMACIE PANCRAZI-BATTESTI M 5
CORTE CORTE E04790 MAGASIN DE DÉCO (EX BRAD +) M 5
CORTE CORTE E05046 BOUTIQUE D'OPTIQUE BALBI + AUDITION M 5
CORTE CORTE E04794 SPA (DANS EX BRAD+) M 5
CORTE CORTE E02311 LOCAL COMMERCIAL SOUS L'ORIENTE(SCI L'ORTA) M 5
CORTE CORTE E05052 BOUTIQUE KALOMA M 5
CORTE CORTE E00235 COMMERCE (EX HOTEL ILE DE BEAUTE) M 5
CORTE CORTE E01004 BOUTIQUE STATION SERVICE ALBERTINI M 5
CORTE CORTE E00241 ETS ISULAMAT EX SUPERMARCHE CHAMPION M 5
CORTE CORTE E03237 PROXIMARKET (EX SPAR) M 5
CORTE CORTE E04298 MAGASIN AU REZ DE CHAUSSÉE D'UN IMMEUBLE M 5
CORTE CORTE E02937 RESTAURANT PIZZERIA "CHEZ JO" N 5
CORTE CORTE E02940 REX BAR N 5
CORTE CORTE E03253 RESTAURANT "U PRANZU" LEONELLI N 5
CORTE CORTE E04833 PIZZERIA U FRAGNU N 5
CORTE CORTE E02077 SALON DE THE ( SARL SOBADA) N 5
CORTE CORTE E05105 BAR LE TRÉSOR N 5
CORTE CORTE E03560 TAVERNE "BEL CANTU" N 5
CORTE CORTE E04353 FERME AUBERGE SABIANI N 5
CORTE CORTE E04619 RESTAURANT L'AUTHENTIC N 5
CORTE CORTE E05131 ENJOY SNACKING N 5
CORTE CORTE E02401 PIZZERIA "U MUNTAGNONE" (CAMPOCASSO) N 5
CORTE CORTE E04887 BAR RESTAURANT LE RELAIS DE SAINT ANTOINE N 5
CORTE CORTE E05400 SNACK ROND POINT DE LA GARE N 5
CORTE CORTE E04128 FERME AUBERGE A.N.C ST PANCRACE N 5
CORTE CORTE E04898 PIZZERIA MATHIEU GAMBINI N 5
CORTE CORTE E02421 RESTAURANT DU GITE D'ETAPE " U TAVIGNANU" N 5
CORTE CORTE E04644 RESTAURANT LE BONAPARTE N 5
CORTE CORTE E01111 RESTAURANT SIMEONI N 5
CORTE CORTE E02430 RESTAURANT "U MUSEU" N 5
CORTE CORTE E03631 RESTAURANT "LE PASSE TEMPS" N 5
CORTE CORTE E02162 RESTAURANT U EX CAFETERIA GROSSETTI N 5
CORTE CORTE E03060 CANTINE ECOLE DE PORETTE N 5
CORTE CORTE E03357 BAR " LA RHUMERIE" N 5
CORTE CORTE E00921 BAR RESTAURANT (SCI L'ORTA) N 5
CORTE CORTE E00999 RESTAURANT A SULANA N 5
CORTE CORTE E01007 BAR L' ORIENTE N 5
CORTE CORTE E03230 PIZZERIA "LA LOCOMOTIVE" N 5
CORTE CORTE E04810 RESTAURANT U PASSA TEMPU N 5
CORTE CORTE E00252 BAR CORSICA N 5
CORTE CORTE E02078 HOTEL "LES JARDINS DE LA GLACIERE" O 5
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - SIDPC - 2B-2022-02-15-00003 - arrêté fixant pour l’année 2022 la liste départementale des établissements recevant du public - 2B-2022-02-014 - 23/02/2022 186 Feuille1
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CORTE CORTE E04589 HOTEL CASA DI A RESTONICA O 5
CORTE CORTE E00541 HOTEL ARENA (EX LE REFUGE /BALDACCI) O 5
CORTE CORTE E04116 HOTEL SI MEA À R+1 DE 10 CH O 5
CORTE CORTE E01647 HOTEL DOMINIQUE COLONNA O 5
CORTE CORTE E00699 HOTEL 'HR' O 5
CORTE CORTE E00231 HOTEL DU NORD ET DE L'EUROPE O 5
CORTE CORTE E00234 HOTEL SAMPIERO O 5
CORTE CORTE E00236 HOTEL DE LA PAIX O 5
CORTE CORTE E00237 HOTEL DUC DE PADOUE (EX DE LA POSTE) O 5
CORTE CORTE E00254 AUBERGE DE LA RESTONICA (COLONNA) O 5
CORTE CORTE E00698 DISCOTHEQUE L'AN 2000 P 5
CORTE CORTE E02281 DISCOTHEQUE CABARET " L'ARC EN CIEL" P 5
CORTE CORTE E02942 AUTO ECOLE CORTE CENTRE R 5
CORTE CORTE E01056 LABORATOIRE DU CRITT R 5
CORTE CORTE E02122 SALLES DE COURS DANS BAT D'HAB (SCI P. PAOLI) R 5
CORTE CORTE E04396 MAM COURS PAOLI R 5
CORTE CORTE E02160 LOCAUX PEDAGOGIQUES IUFM (ANCIEN RESTO U) R 5
CORTE CORTE E04414 CORTE'ENGLISH SOUTIEN SCOLAIRE R 5
CORTE CORTE E03648 C.L.S.H ET POLICE MUNICIPALE (EX LOCAL GARDIEN SANDRESCHI) R 5
CORTE CORTE E04436 AUTO ECOLE CLAUDE VIGNOLI R 5
CORTE CORTE E00903 MEDIATHEQUE PALAZZU NAZIUNALE R 5
CORTE CORTE E00905 BATIMENT 018 (FAC DE SCIENCES GROSSETTI) R 5
CORTE CORTE E01208 AMENAGEMENT DE L I.U.F.M (ERM) R 5
CORTE CORTE E03164 CRECHE MULTI-ACCUEILS COMMUNALE R 5
CORTE CORTE E04752 SALLE DE FORMATION R 5
CORTE CORTE E03204 BAT PREFA BUREAUX SALLES COURS IUFM(COFINEL) R 5
CORTE CORTE E04791 SALLE DE COURS RÉSIDENCE UNIVERSITAIRE PP1 R 5
CORTE CORTE E01006 ECOLE DE CONDUITE OTTAVIANI R 5
CORTE CORTE E00248 LOCAUX DE L'A.F.P.A R 5
CORTE CORTE E04276 SALLE DE COURS DE PIANO ET DE CHANT QUARTIER PORETTE R 5
CORTE CORTE E03031 MEDIATHEQUE (IMM ALSACE LORRAINE) S 5
CORTE CORTE E00701 BIBLIOTHEQUE CENTRALE DE PRET S 5
CORTE CORTE E02124 SALLE D'EXPOSTION T 5
CORTE CORTE E03669 SALLE D'EXPO GARAGE PEUGEOT T 5
CORTE CORTE E03432 LOCAUX ESPACE ELEC (BAT "A" 2 COMM,BUR,ABRI VEHIC,COFINEL) T 5
CORTE CORTE E01471 HALL D'EXPOSITION VEHICULES T 5
CORTE CORTE E03996 FERRONERIE EXPOSITION VENTE + LOGEMENT T 5
CORTE CORTE E03180 CENTRE DENTAIRE MUTUALISTE U 5
CORTE CORTE E04789 SALLE DE PRIÈRE V 5
CORTE CORTE E04566 CABINET DENTAIRE GRAZIANI W 5
CORTE CORTE E04567 CABINET D'OPHTALMOLOGIE RENUCCI W 5
CORTE CORTE E01550 CENTRE DES IMPOTS W 5
CORTE CORTE E03252 BUREAUX STOCKAGE GARAGE (COFINEL) W 5
CORTE CORTE E04319 CABINET DENTAIRE ALBERTINI W 5
CORTE CORTE E04321 SIÈGE SOCIAL DU SYVADEC W 5
CORTE CORTE E01052 LOCAUX DE L' I.N.R.A W 5
CORTE CORTE E02661 CENTRE DE TRI DE LA POSTE W 5
CORTE CORTE E03006 BATIMENT ADMINISTRATION BIBLIOTHEQUE (PROVISOIRE) W 5
CORTE CORTE E01075 BUREAUX BISCUITERIE (SCI FURNACCIA) W 5
CORTE CORTE E02672 LOCAUX D.D.E DE CORTE W 5
CORTE CORTE E03856 OFFICE DU TOURISME W 5
CORTE CORTE E01096 OFFICE DE L 'ENVIRONNEMENT W 5
CORTE CORTE E03336 BUREAUX R+2 CABINET DE NOTAIRE W 5
CORTE CORTE E04133 LA POSTE W 5
CORTE CORTE E03622 BUREAUX DANS BAT A 4 NIV DE 9LOGTS (PIERRE FELIX PALAZZI) W 5
CORTE CORTE E01112 SOUS PREFECTURE CORTE W 5
CORTE CORTE E02158 TRIBUNAL DE CORTE W 5
CORTE CORTE E03899 IMMEUBLE DE BUREAUX 4 NIVEAUX AVEC PARKING W 5
CORTE CORTE E04412 CABINET DE DERMATOLOGIE W 5
CORTE CORTE E04927 AGENCE GROUPAMA W 5
CORTE CORTE E03081 AGENCE DU CREDIT LYONNAIS DE CORTE W 5
CORTE CORTE E04431 CABINET MÉDICAL PLACE PADOUE W 5
CORTE CORTE E04434 CAINET MÉDICAL DELPRAT ALBERTINI W 5
CORTE CORTE E00902 CASERNE PADOUE (EX IUT ART APPLIQUE) W 5
CORTE CORTE E04701 LOCAUX AD PEP 2B W 5
CORTE CORTE E04705 AGENCE CV IMMOBILIER W 5
CORTE CORTE E03412 BUREAU DANS BAT A R+4 DE 8 LOGTS (SARL FIORELLA) W 5
CORTE CORTE E04465 CABINET COMPTABLE CE GE CO W 5
CORTE CORTE E04722 CABINET DENTAIRE GRAZIANI W 5
CORTE CORTE E01466 BUREAUX DES SERVICES FISCAUX W 5
CORTE CORTE E03723 BUREAUX"LES TERRASSES DE PANATE" W 5
CORTE CORTE E03724 SERVICE DE CONTROLE DES AOC W 5
CORTE CORTE E02864 BATIMENT MAIRIE DE CORTE W 5
CORTE CORTE E04761 CABINET INFIRMIER GIORGI W 5
CORTE CORTE E02551 TRESORERIE DE CORTE W 5
CORTE CORTE E03748 BUREAUX (EX CAVES) W 5
CORTE CORTE E02573 CASERNE DES SAPEURS POMPIERS W 5
CORTE CORTE E05560 SOCIETE GÉNÉRALE W 5
CORTE CORTE E02913 CREDIT AGRICOLE DE CORTE W 5
CORTE CORTE E00250 CLUB HOUSE AERODROME W 5
CORTE CORTE E04558 LOCAUX ADMINISTRATIFS DE L'ONF W 5
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - SIDPC - 2B-2022-02-15-00003 - arrêté fixant pour l’année 2022 la liste départementale des établissements recevant du public - 2B-2022-02-014 - 23/02/2022 187 Feuille1
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CORTE CORTE E03582 POLE REGIONAL DE TIR POUR 3 STANDS X 5
CORTE CORTE E04164 SALLE DE SPORT BATIMENT C HOTEL HR X 5
CORTE CROCE E00665 MAISON DU TEMPS LIBRE (TYPE WEISROCK) L 5
CORTE CROCICCHIA E01019 SALLE POLYVALENTE DE CROCCICHIA L 5
CORTE ERBAJOLO E01077 SALLE DES FETES L 5
CORTE ERBAJOLO E04839 SNACK BAR U SANT ANTONE M 5
CORTE ERBAJOLO E01679 BAR U PRADU N 5
CORTE ERBAJOLO E01450 GITES DE L'OBSERVATOIRE (EX FERME AUBERGE NATALINI) N 5
CORTE ERBAJOLO E02624 HOTEL STELLE DI CORSICA (EX MINI ARMONIA) O 5
CORTE ERBAJOLO E05469 MAIRIE W 5
CORTE FAVALELLO E04592 SNACK U FEO N 5
CORTE FAVALELLO E04605 EGLISE SANTA MARIA ASSUNTA V 5
CORTE FICAJA E01761 DEBIT DE BOISSONS PASQUALINI N 5
CORTE FICAJA E00824 STADE DE LA CASTAGNICCIA PA 5
CORTE FICAJA E04242 BATIMENT COMMUNAL DE FICAJA W 5
CORTE FOCICCHIA E02853 MAIRIE W 5
CORTE GAVIGNANO E02070 SALLE DES FETES L 5
CORTE GHISONACCIA E01123 HYPERMARCHE LECLERC + MAIL+ BOUTIQUES (EX U) M 1
CORTE GHISONACCIA E03246 MAGASIN GIFI M 2
CORTE GHISONACCIA E03247 MAG LA HALLE LES ZANIMO (EX DEFIMODE CHAUSSEA) M 3
CORTE GHISONACCIA E05008 FOIRFOUILLE GHISONACCIA (NOUVELLE) M 3
CORTE GHISONACCIA E02355 GPE SCOLAIRE (R+1,18 SALLES) R 3
CORTE GHISONACCIA E00266 GYMNASE MUNICIPAL X 3
CORTE GHISONACCIA E00278 SALLE DES FETES "FRANCESCA PAOLACCI" L 4
CORTE GHISONACCIA E00281 SPAR (EX FOIRFOUILLE,EX DÉNICHEUR ,EX CASINO) M 4
CORTE GHISONACCIA E00273 MOTEL MARINE DE CAPRONE RH 4
CORTE GHISONACCIA E03529 CLUB HOUSE AEROCLUB DE GHISONACCIA L 5
CORTE GHISONACCIA E04907 BATIMENT ACCUEIL VILL VAC MARINA D'ORU L 5
CORTE GHISONACCIA E03093 BLOC RECEPTION+10LOGTS VACANCES(A. DE CICCO) L 5
CORTE GHISONACCIA E03128 SALLE DES FETES ST ANTOINE (EX ECOLE) L 5
CORTE GHISONACCIA E04052 MAGASIN GAMMES M 5
CORTE GHISONACCIA E04053 BOUTIQUE BAMBOU M 5
CORTE GHISONACCIA E04054 BOUTIQUE DOMINIQUE M 5
CORTE GHISONACCIA E04055 BOUTIQUE MT BOYS M 5
CORTE GHISONACCIA E04056 BOUTIQUE "AVENUE OF THE STARS" M 5
CORTE GHISONACCIA E04057 BOUTIQUE "PROFIL HOMME" M 5
CORTE GHISONACCIA E05337 MAGASIN DE MEUBLES MANCINI M 5
CORTE GHISONACCIA E04058 BOUTIQUE SOLELUNA M 5
CORTE GHISONACCIA E04059 BOUTIQUE L'HOMME M 5
CORTE GHISONACCIA E04060 BOUTIQUE JOSÉPHINE M 5
CORTE GHISONACCIA E04061 BOUTIQUE CAMBON M 5
CORTE GHISONACCIA E04062 BOUTIQUE " COM' DES GRANDS" M 5
CORTE GHISONACCIA E04063 MAGASIN PIER'OPTIQUE M 5
CORTE GHISONACCIA E04064 PHARMACIE SANTONI M 5
CORTE GHISONACCIA E04065 PHARMACIE BESSY M 5
CORTE GHISONACCIA E04067 GARAGE VULCO LUC M 5
CORTE GHISONACCIA E04068 BOUTIQUE STATION SERVICE GARINO M 5
CORTE GHISONACCIA E04069 BOUTIQUE STATION SERVICE BP BIANCARELLI M 5
CORTE GHISONACCIA E00277 MR BRICOLAGE (EX BRICOTRUC) M 5
CORTE GHISONACCIA E04075 FROMAGERIE OTTAVI M 5
CORTE GHISONACCIA E04077 BOULANGERIE DOMINICI M 5
CORTE GHISONACCIA E04078 POISSONNERIE SANCI PAUL LOUIS M 5
CORTE GHISONACCIA E04080 MAGASIN "SOLEIL D'INTÉRIEUR" M 5
CORTE GHISONACCIA E04083 TABAC PRESSE MICHELI M 5
CORTE GHISONACCIA E04099 BOUTIQUE MICRO INFORMATIQUE M 5
CORTE GHISONACCIA E04100 BOUTIQUE MAITIKA TISSUS M 5
CORTE GHISONACCIA E04101 BOUTIQUE BULLES DE SAVON M 5
CORTE GHISONACCIA E04102 BOUTIQUE AMAZONE M 5
CORTE GHISONACCIA E01851 COMMERCE ET LOGEMENT M 5
CORTE GHISONACCIA E04103 BOUTIQUE IPANEMA M 5
CORTE GHISONACCIA E04871 BATIMENT AGRICOLE AVEC ZONE DE DÉGUSTATION M 5
CORTE GHISONACCIA E04104 BOUTIQUE SALOME NESS M 5
CORTE GHISONACCIA E04146 BATIMENT DE 3 COMMERCES (J.M GARINO) M 5
CORTE GHISONACCIA E02449 BOULANGERIE M 5
CORTE GHISONACCIA E02466 BOUCHERIE CHARCUTERIE M 5
CORTE GHISONACCIA E03403 BAT A COMM,BRASS,BUR,LOGTS(SCI GAMBOTTI) M 5
CORTE GHISONACCIA E03404 BAT B COMM,BRASS,BUR,LOGTS (SCI GAMBOTTI) M 5
CORTE GHISONACCIA E02821 ESPACE SANTE (EX CENTRE MEDICAL) M 5
CORTE GHISONACCIA E04457 TABAC U LEVANTE M 5
CORTE GHISONACCIA E00923 CENTRAL TELEPHONIQUE M 5
CORTE GHISONACCIA E00704 MAGASIN DE SPORTS (MELA) M 5
CORTE GHISONACCIA E02876 MAGASIN SPAR (SARL CV DISTRIBUTION) M 5
CORTE GHISONACCIA E04011 BOUTIQUE ORANGE M 5
CORTE GHISONACCIA E04028 BIJOUTERIE DANIELLE RIBBES M 5
CORTE GHISONACCIA E04029 BIJOUTERIE ANDREANI M 5
CORTE GHISONACCIA E04030 MAGASIN AVENIR AGRICOLE M 5
CORTE GHISONACCIA E04031 ETS AGRICOLES ROSSI M 5
CORTE GHISONACCIA E04032 SOCODIMAT M 5
CORTE GHISONACCIA E04033 BOUTIQUE CENDRILLON M 5
CORTE GHISONACCIA E04034 BOUTIQUE EMPREINTE M 5
CORTE GHISONACCIA E04035 MAGASIN SARL MONTIER M 5
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - SIDPC - 2B-2022-02-15-00003 - arrêté fixant pour l’année 2022 la liste départementale des établissements recevant du public - 2B-2022-02-014 - 23/02/2022 188 Feuille1
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CORTE GHISONACCIA E04036 INSTITUT DE BEAUTÉ "PERLE D'EAU" M 5
CORTE GHISONACCIA E04037 SALON DE COIFFURE FRANÇOISE M 5
CORTE GHISONACCIA E04038 SALON DE COIFFURE "INSTITUT 2000" M 5
CORTE GHISONACCIA E04039 SALON DE COIFFURE "MOD'IN COIFFURE" M 5
CORTE GHISONACCIA E04040 PARFUMERIE AMBRE M 5
CORTE GHISONACCIA E04041 SALON DE COIFFURE "JEAN PIERRE" M 5
CORTE GHISONACCIA E04042 INSTITUT DE BEAUTÉ M 5
CORTE GHISONACCIA E04043 SALON DE COIFFURE ANNA M 5
CORTE GHISONACCIA E04044 SALON DE COIFFURE VIP M 5
CORTE GHISONACCIA E04045 MAGASIN CONFORT 2000 M 5
CORTE GHISONACCIA E04047 MAGASIN MAQUIS ET FLEURS M 5
CORTE GHISONACCIA E04048 MAGASIN FLEURS DE CORSE M 5
CORTE GHISONACCIA E04049 PEPINIÈRES DE VIGNALE M 5
CORTE GHISONACCIA E04050 STUDIO PHOTO MAYOR M 5
CORTE GHISONACCIA E04051 LABO PHOTO MICHEL ROUX M 5
CORTE GHISONACCIA E04456 TABAC MICHELI M 5
CORTE GHISONACCIA E04569 BATIMENT MULTIACTIVITÉ CAMPING ARINELLA BIANCA+ PISCINE N 5
CORTE GHISONACCIA E04076 PIZZERIA "PIZZA BRUNO" N 5
CORTE GHISONACCIA E02990 RESTAURANT "U PARADISU" N 5
CORTE GHISONACCIA E04094 RESTAURANT "A GROTTA PAISANA" N 5
CORTE GHISONACCIA E04095 RESTAURANT LE GOURMET N 5
CORTE GHISONACCIA E04096 GLACIER SNACK MELA N 5
CORTE GHISONACCIA E04097 RESTAURANT L'ANCURA N 5
CORTE GHISONACCIA E04098 RESTAURANT LE NEMO N 5
CORTE GHISONACCIA E02679 PERLA DI MARE N 5
CORTE GHISONACCIA E02419 BAR RESTAURANT MARINE DE CAPRONE N 5
CORTE GHISONACCIA E04131 BAR DES PLATANES N 5
CORTE GHISONACCIA E03153 L'ERREUR N 5
CORTE GHISONACCIA E03972 EXTENSION R+1 RESTAURANT LES 2 MATS N 5
CORTE GHISONACCIA E02529 KIOSQUE N 5
CORTE GHISONACCIA E02251 RESTAURANT DOMAINE DE PINIA N 5
CORTE GHISONACCIA E00703 BAR RESTAURANT A SUARA (EX ÉPICERIE) N 5
CORTE GHISONACCIA E00707 BAR FAZI N 5
CORTE GHISONACCIA E02278 RESTAURANT LE CINTRA N 5
CORTE GHISONACCIA E03203 BAR GLACIER "ENTRACT" N 5
CORTE GHISONACCIA E04017 BAR "A TERRAZZA" N 5
CORTE GHISONACCIA E04018 BAR "LA GALÈRE" N 5
CORTE GHISONACCIA E04019 BAR "LA GAZELLE" N 5
CORTE GHISONACCIA E04020 BAR "LE CAIMAN" N 5
CORTE GHISONACCIA E04021 BAR "LE CENTRAL" N 5
CORTE GHISONACCIA E04022 BAR "U CHI FA" N 5
CORTE GHISONACCIA E04023 BAR "U LIVENTE" N 5
CORTE GHISONACCIA E04024 BAR "L'ÉTINCELLE" N 5
CORTE GHISONACCIA E04025 GLACIER "U MONTE PADRU" N 5
CORTE GHISONACCIA E04026 FERME D'URBINO N 5
CORTE GHISONACCIA E04027 FERME AUBERGE ALZITONE N 5
CORTE GHISONACCIA E00270 HOTEL FRANCESCHINI O 5
CORTE GHISONACCIA E00287 HOTEL "A CASA DI MARIA CICILIA" O 5
CORTE GHISONACCIA E00271 DISCOTHEQUE" LE FUN "( EX U PARADISU, ECLIPSE) P 5
CORTE GHISONACCIA E00269 HALTE GARDERIE, BUREAUX DISS (EX MOTEL SUD) R 5
CORTE GHISONACCIA E00275 C.L.S.H AFARIF (ANCIENNE ECOLE GHIA GARE) R 5
CORTE GHISONACCIA E02414 BASE NAUTIQUE R 5
CORTE GHISONACCIA E03666 AUTO ECOLE DOMINICI (EX MICHELI) R 5
CORTE GHISONACCIA E01448 HALTE GARDERIE BLANCHE NEIGE R 5
CORTE GHISONACCIA E04016 AUTO ECOLE RALLYE 2000 R 5
CORTE GHISONACCIA E01010 CENTRE PSYCHOLOGIQUE POUR ENFANTS R 5
CORTE GHISONACCIA E03796 BÂTIMENT HALL EXPOSITION MENUISERIE T 5
CORTE GHISONACCIA E04066 POMPES FUNÈBRES BARBONI T 5
CORTE GHISONACCIA E04079 MAGASIN DE MEUBLES MANCINI T 5
CORTE GHISONACCIA E03840 SALLE D'EXPOSITION MATERIEL AGRICOLE FOLTZER T 5
CORTE GHISONACCIA E03634 SALLE D'EXPO VEHICULES ET GARAGE STATION TOTAL T 5
CORTE GHISONACCIA E03419 GARAGE+EXPO VENTE DE MATERIEL DE JARDIN T 5
CORTE GHISONACCIA E00708 GARAGE PEUGEOT ET HALL D'EXPOSITION T 5
CORTE GHISONACCIA E04046 FERRONERIE RAYOT T 5
CORTE GHISONACCIA E04744 MOSQUÉE DE GHISONACCIA V 5
CORTE GHISONACCIA E04013 EGLISE ST MICHEL V 5
CORTE GHISONACCIA E04014 CHAPELLE ST PHILIPPE V 5
CORTE GHISONACCIA E02941 BATIMENT BUREAUX ET HANGAR(SCI PRATUCCIO) W 5
CORTE GHISONACCIA E04313 CABINET DENTAIRE W 5
CORTE GHISONACCIA E02073 MAISON SERVICES PUBLICS ODARC,MSA,SYND INIT (EX DDE) W 5
CORTE GHISONACCIA E03545 BATIMENT A R+2 DE 3 ENSEMBLES DE BUR ET 8 LOGTS(PAOLINI) W 5
CORTE GHISONACCIA E04070 AGENCE IMMOBILIÈRE "U RENOSU" W 5
CORTE GHISONACCIA E04071 AGENCE IMMOBILIÈRE "PANORAMA IMMOBILIER" W 5
CORTE GHISONACCIA E04072 BANQUE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE W 5
CORTE GHISONACCIA E04073 BANQUE CAISSE D'ÉPARGNE W 5
CORTE GHISONACCIA E04074 AGENCE DE VOYAGE THALASSA W 5
CORTE GHISONACCIA E04081 ASSURANCE ZURICH W 5
CORTE GHISONACCIA E04082 ASSURANCES LE GAN W 5
CORTE GHISONACCIA E04084 CABINET MÉDICAL ALAIN LARDEAUX W 5
CORTE GHISONACCIA E04085 CABINET MÉDICAL ANNONCIADE SANTONI W 5
CORTE GHISONACCIA E04086 CABINET MÉDICAL DON JEAN MARCHI W 5
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - SIDPC - 2B-2022-02-15-00003 - arrêté fixant pour l’année 2022 la liste départementale des établissements recevant du public - 2B-2022-02-014 - 23/02/2022 189 Feuille1
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CORTE GHISONACCIA E04087 CABINET DENTAIRE NOELLE GIACOMONI W 5
CORTE GHISONACCIA E04088 CABINET KINÉ DA SOUSA W 5
CORTE GHISONACCIA E04089 CABINET DENTAIRE ANDREANI WITOSKI W 5
CORTE GHISONACCIA E04090 CABINET KINÉ LAGRAULA W 5
CORTE GHISONACCIA E04091 CABINET KINÉ PRECETTI W 5
CORTE GHISONACCIA E04092 CABINET D'ORTHOPHONIE W 5
CORTE GHISONACCIA E04093 CABINET D'INFIRMIERS W 5
CORTE GHISONACCIA E04105 CABINET PODOLOGUE W 5
CORTE GHISONACCIA E01095 BUREAUX + EXPO SCIERIE LUCCIANI W 5
CORTE GHISONACCIA E03895 BATIMENT DE BUREAUX ET LOGEMENTS W 5
CORTE GHISONACCIA E04693 AGENCE IMMOBILIÈRE COSTA SERENA W 5
CORTE GHISONACCIA E02809 AGENCE CREDIT AGRICOLE DE GHISONACCIA W 5
CORTE GHISONACCIA E03115 GARAGE CITROEN (SARL CHRISANCO) W 5
CORTE GHISONACCIA E04454 CABINET D'INFIRMIERS URPS W 5
CORTE GHISONACCIA E04464 MAIRIE W 5
CORTE GHISONACCIA E01205 BUREAUX SERV TECH CONSEIL GENE W 5
CORTE GHISONACCIA E02870 2 BUREAUX (EX CREDIT LYONNAIS DE GHISONACCIA) W 5
CORTE GHISONACCIA E04012 BANQUE BPPC W 5
CORTE GHISONACCIA E04015 LOCAUX DE LA POSTE W 5
CORTE GHISONACCIA E02582 COMMUNAUTÉ DES COMMUNES (EX DDE) W 5
CORTE GHISONACCIA E03517 HANGAR AVEC GARAGES ET BUREAUX (LUCIE MANENTI) W 5
CORTE GHISONACCIA E04389 BATIMENT TERRAINS DE TENNIS COUVERTS X 5
CORTE GHISONACCIA E04201 MUSÉE (EX CAVE) Y 5
CORTE GHISONI E02643 SALLE DES FÊTES EGLISE SAINTE MARIE L 4
CORTE GHISONI E00524 DISCOTHEQUE "A STADA " P 4
CORTE GHISONI E00925 COMMERCE MAISON BERNARDINI M 5
CORTE GHISONI E00526 RESTAURANT "U SAMPOLU" N 5
CORTE GHISONI E00284 RESTAURANT " U RENOSU" (EX GITE) N 5
CORTE GHISONI E03044 POINT CHAUD A VADINA (EX CENTRE DE SECOURS) N 5
CORTE GHISONI E01676 AUBERGE DE L'INZECCA N 5
CORTE GHISONI E01677 RESTAURANT "A VECCHIA MINA" N 5
CORTE GHISONI E02860 RESTAURANT FAMILIAL MARTELLI N 5
CORTE GHISONI E00279 HOTEL LE KYRIE O 5
CORTE GHISONI E00280 GITE D'ETAPE "U PIANU " (EX U.C.P.A) O 5
CORTE GHISONI E00767 HOTEL MAURIZZI O 5
CORTE GHISONI E01012 ECOLE PRIMAIRE CLASSE UNIQUE (BAT MAIRIE) R 5
CORTE GHISONI E02642 EGLISE SAINTE CROIX T 5
CORTE GHISONI E02850 CASERNE SAPEURS POMPIERS GHISONI W 5
CORTE GHISONI E02291 BUREAUX SOCIETE WEST FOR W 5
CORTE GIUNCAGGIO E00171 AUBERGE CORSIGLIESE (EX BANANA'S) P 4
CORTE GIUNCAGGIO E02069 DEBIT DE BOISSONS N 5
CORTE GIUNCAGGIO E02375 BAT CAMPING ERNELLA (EX HÉBERGEMENT) R 5
CORTE GIUNCAGGIO E04471 BATIMENT ADMINISTRATIF DU CENTRE DE TRAITEMENT DES DÉCHETS W 5
CORTE ISOLACCIO DI FIUMORBO E02599 SALLE POLYVALENTE COMMUNALE L 5
CORTE ISOLACCIO DI FIUMORBO E02581 RESTAURANT AOC (EX U CAFFE) N 5
CORTE ISOLACCIO DI FIUMORBO E00306 ETABLISSEMENT THERMAL DE PIETRAPOLA U 5
CORTE ISOLACCIO DI FIUMORBO E00308 MAIRIE W 5
CORTE LA PORTA E02590 SALLE POLYVALENTE COMMUNALE L 4
CORTE LA PORTA E03711 SNACK MATTEI N 5
CORTE LA PORTA E03139 BAR RESTAURANT U FRAGNU N 5
CORTE LA PORTA E04751 RESTAURANT U FUCONE N 5
CORTE LA PORTA E03292 GROUPE SCOLAIRE R 5
CORTE LA PORTA E02902 CENTRE DE SECOURS DE LA PORTA W 5
CORTE LINGUIZETTA E04745 MOSQUÉE DE LINGUIZZETTA V 3
CORTE LINGUIZETTA E02092 BAR RESTAURANT "BAGHEERA" N 4
CORTE LINGUIZETTA E02098 SALLE DES FETES BAT COMMUNAL L 5
CORTE LINGUIZETTA E03057 LOCAL RECEPTION CAMPING RIVA BELLA L 5
CORTE LINGUIZETTA E03679 BATIMENT ACCUEIL RECEPTION CAMPING BAGHEERA L 5
CORTE LINGUIZETTA E03487 LOCAL ACCUEIL RESIDENCE DE TOURISME BARCAGHJA L 5
CORTE LINGUIZETTA E03764 BATIMENT ACCUEIL BUANDERIE RÉSIDENCE "FIOR DI RENA" L 5
CORTE LINGUIZETTA E00549 BOULANGERIE BRAVONE (ANGE FRANCOIS) M 5
CORTE LINGUIZETTA E03124 5 COMM RDC BAT A (S.A BARCAGHJA) M 5
CORTE LINGUIZETTA E03743 10 BOXES À USAGE DE COMMERCE M 5
CORTE LINGUIZETTA E02297 SUPERETTE CORSICANA M 5
CORTE LINGUIZETTA E04556 CONSTR D'1 LOGT AVEC LOCAL TRANSFO ET VENTE M 5
CORTE LINGUIZETTA E03271 CLUB HOUSE "MON PETIT PONEY" N 5
CORTE LINGUIZETTA E02091 RESTAURANT "CORSICANA" N 5
CORTE LINGUIZETTA E01078 RESTAURANT (SCI A FORESTA) N 5
CORTE LINGUIZETTA E04117 RESTAURANT DU CAMP DE VACANCE TROPICA N 5
CORTE LINGUIZETTA E02685 RESTAURANT CAMP DE VACANCE PIANA VERDE N 5
CORTE LINGUIZETTA E00995 RESTAURANT RESIDENCES MARINE BRAVONE N 5
CORTE LINGUIZETTA E03301 GROUPE SCOLAIRE (NOUVEAU) R 5
CORTE LINGUIZETTA E00732 ECOLE PRIMAIRE (PREFABRIQUE) R 5
CORTE LINGUIZETTA E02863 CENTRE DE THALASSOTHERAPIE BALNORIVA U 5
CORTE LINGUIZETTA E00926 BATIMENTS COMMUNAUX (BUR COM LOG) W 5
CORTE LINGUIZETTA E02210 BATIMENT VESTIAIRE DU STADE X 5
CORTE LORETO DI CASINCA E04409 SALLE POLYVALENTE LORETO DI CASINCA L 5
CORTE LORETO DI CASINCA E03325 BAR PAILLOTTE - ALBERTINI N 5
CORTE LORETO DI CASINCA E01751 RESTAURANT " U RATAGHIU" N 5
CORTE LORETO DI CASINCA E01752 REST U CAMPANILE N 5
CORTE LORETO DI CASINCA E01753 BAR DE LA PLACE N 5
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - SIDPC - 2B-2022-02-15-00003 - arrêté fixant pour l’année 2022 la liste départementale des établissements recevant du public - 2B-2022-02-014 - 23/02/2022 190 Feuille1
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CORTE LORETO DI CASINCA E01754 BAR RESTAURANT "CHEZ JEAN FRANÇOIS" N 5
CORTE LORETO DI CASINCA E01755 PIZZERIA "IND'È TITINU " N 5
CORTE LORETO DI CASINCA E02068 HALTE GARDERIE R 5
CORTE LORETO DI CASINCA E00285 ECOLE PRIMAIRE MATERNELLE R 5
CORTE LORETO DI CASINCA E01756 MAIRIE W 5
CORTE LOZZI E03573 SALLE POLYVALENTE COMMUNALE L 5
CORTE LOZZI E05216 BATIMENT D'ACCUEIL CAMPING MONTE CINTU L 5
CORTE LOZZI E00927 BATIMENT ACCUEIL DU CAMPING L'ARIMONE L 5
CORTE LOZZI E05214 CHAMBRES D'HOTES CAMPING ARIMONE N 5
CORTE LOZZI E05215 GITES LES CHALETS DE LOZZI N 5
CORTE LOZZI E05218 BAR FLORI MARCEL N 5
CORTE LOZZI E05217 MAIRIE W 5
CORTE LOZZI E05219 MAIRIE ANNEXE W 5
CORTE LUGO DI NAZZA E03781 EGLISE DE LUGO DI NAZZA V 5
CORTE LUGO DI NAZZA E03780 MAIRIE DE LUGO DI NAZZA W 5
CORTE MATRA E03986 RESTAURANT N 5
CORTE MATRA E02316 BATIMENT COMMUNAL W 5
CORTE MOITA E02166 DEBIT DE BOISSON N 5
CORTE MOITA E00937 BATIMENT COMMUNAL W 5
CORTE MOLTIFAO E00954 COLLEGE DE MOLTIFAO R 4
CORTE MOLTIFAO E04106 BAR MORETTI N 5
CORTE MOLTIFAO E01085 FERME AUBERGE TESA DI MELU N 5
CORTE MOLTIFAO E04288 ESPACE RESTAU SAISONNIER AVEC PISCINE N 5
CORTE MOLTIFAO E00540 STADE PA 5
CORTE MOLTIFAO E00994 GROUPE SCOLAIRE DE MOLTIFAO R 5
CORTE MOLTIFAO E02155 MAIRIE DE MOLTIFAO W 5
CORTE MOLTIFAO E00671 BUREAU DE POSTE W 5
CORTE MOLTIFAO E02322 CLUB DE TENNIS X 5
CORTE MONACCIA D'OREZZA E02260 BATIMENT COMMUNAL W 5
CORTE MONTE E04813 REFECTOIR MUNICIPAL N 5
CORTE MONTE E02921 ECOLE R 5
CORTE MOROSAGLIA E02597 SALLE POLYVALENTE COMMUNALE L 3
CORTE MOROSAGLIA E00355 SUPERMARCHE U M 3
CORTE MOROSAGLIA E04260 SPAR PONTE LECCIA M 3
CORTE MOROSAGLIA E03505 BATIMENT C (PETITE VITESSE)POINT D'INFORMATION GA 5
CORTE MOROSAGLIA E03506 BATIMENT D GARE FERROVIAIRE GA 5
CORTE MOROSAGLIA E03507 BATIMENT E BUFFET GA 5
CORTE MOROSAGLIA E02797 ESPACE MULTIMEDIA DE PONTE LECCIA L 5
CORTE MOROSAGLIA E04200 SALLE DE QUARTIER (ANCIEN GROUPE SCOLAIRE) L 5
CORTE MOROSAGLIA E04819 SALLE MULTI ACTIVITÉS L 5
CORTE MOROSAGLIA E03035 PHARMACIE (SCI RAFFALI) M 5
CORTE MOROSAGLIA E03607 3 COMM,4 BUR,2 LOGTS,PARKING COUVERT (MATHIEU TURCHINI) M 5
CORTE MOROSAGLIA E02183 PHARMACIE M 5
CORTE MOROSAGLIA E02813 CAVE VINICOLE DU DOMAINE DE VICO M 5
CORTE MOROSAGLIA E03420 IMM "ALINE" A R+1 ,2COMM,3LOGTS (A.SIMONPIERI) M 5
CORTE MOROSAGLIA E02518 ESPACE MARIA JULIA DE 3 COMMERCES M 5
CORTE MOROSAGLIA E00358 HOTEL LAS VEGAS O 5
CORTE MOROSAGLIA E03714 BATIMENT D'HEBERGEMENT RANDONNEURS "IN TERRA CORSA" O 5
CORTE MOROSAGLIA E03029 NOUVEAU GROUPE SCOLAIRE DE PONTE LECCIA R 5
CORTE MOROSAGLIA E01092 GROUPE SCOLAIRE DE PONTE LECCIA R 5
CORTE MOROSAGLIA E03779 CENTRE DE RÉCUPÉRATION DES POINTS R 5
CORTE MOROSAGLIA E02054 SALLES D'EXPO (ANCIENNE ECOLE) T 5
CORTE MOROSAGLIA E00519 MAIRIE W 5
CORTE MOROSAGLIA E02795 CASERNE DES SAPEURS POMPIERS DE PONTE LECCIA W 5
CORTE MOROSAGLIA E02694 STADE COMMUNAL VESTIAIRES X 5
CORTE MOROSAGLIA E04818 SALLE DE SPORT X 5
CORTE MOROSAGLIA E00928 MUSEE D'ETHNOGRAPHIE Y 5
CORTE OLMO E04265 SALLE POLYVALENTE COMMUNALE D'OLMO L 5
CORTE OLMO E03445 2 COMMERCES ET 3 LOGTS MAISON PASQUALINI M 5
CORTE OLMO E03528 RESTAURANT SCI ML LIEU DIT FONTANA N 5
CORTE OMESSA E00374 SALLE POLYVALENTE L 5
CORTE OMESSA E01700 SALLE DU COMITE DES FETES L 5
CORTE OMESSA E02949 BISCUITERIE SARL STE RESTITUDE M 5
CORTE OMESSA E01693 BOUCHERIE FRANCESCHINI M 5
CORTE OMESSA E01695 EPICERIE + SALON DE COIFFURE M 5
CORTE OMESSA E03656 SNACK LUCIANI N 5
CORTE OMESSA E01691 BAR DE LA TORRA (EX " U MUNTAGNOLU ") N 5
CORTE OMESSA E01694 PIZZERIA DE CAPORALINO N 5
CORTE OMESSA E01696 BAR DU CENTRE N 5
CORTE OMESSA E01697 REX BAR N 5
CORTE OMESSA E01699 RESTAURANT BAR CERUTTI N 5
CORTE OMESSA E00501 RESTAURANT CAPORALINO N 5
CORTE OMESSA E03289 GRADINS CENTRE DES" ARTS DU FEU" PA 5
CORTE OMESSA E00929 GROUPE SCOLAIRE DE FRANCARDO R 5
CORTE OMESSA E00209 ECOLE R 5
CORTE OMESSA E03290 BATIMENT "CENTRE DES ARTS DU FEU" T 5
CORTE OMESSA E01682 CHAPELLE ANNONCIADE V 5
CORTE OMESSA E01683 CHAPELLE ST CROIX V 5
CORTE OMESSA E01684 EGLISE ST ANDRE V 5
CORTE OMESSA E01685 EGLISE FRANCARDO V 5
CORTE OMESSA E01686 MAIRIE ANNEXE FRANCARDO W 5
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - SIDPC - 2B-2022-02-15-00003 - arrêté fixant pour l’année 2022 la liste départementale des établissements recevant du public - 2B-2022-02-014 - 23/02/2022 191 Feuille1
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CORTE OMESSA E01687 MAIRIE W 5
CORTE OMESSA E01688 BUREAU DE POSTE W 5
CORTE OMESSA E01206 VESTIAIRE STADE DE FRANCARDO X 5
CORTE ORTALE E03315 BAR RESTAURANT " CHEZ FRANCOIS "(+4 CHAMBRES D'HOTES) N 5
CORTE ORTALE E02831 MAISON DE LA CHATAIGNE T 5
CORTE ORTALE E02264 BATIMENT COMMUNAL W 5
CORTE ORTIPORIO E01102 SALLE POLYVALENTE COMMUNALE L 5
CORTE ORTIPORIO E01592 BAR RESTAURANT LE MAQUIS N 5
CORTE ORTIPORIO E01593 BAR RESTAURANT SANT AUSTINU N 5
CORTE ORTIPORIO E00836 RESTAURANT EPICERIE VENTURA N 5
CORTE ORTIPORIO E01101 ECOLE D'ORTIPORIO R 5
CORTE PANCHERACCIA E01852 RESTAURANT FERME AUBERGE N 5
CORTE PENTA ACQUATELLA E03712 BATIMENT COMMUNAL L 5
CORTE PENTA DI CASINCA E00383 CENTRE COMMERCIAL LECLERC +MAIL+BOUTIQUES M 1
CORTE PENTA DI CASINCA E00381 MAGASIN LA FOIRFOUILLE (EX DENICHEUR) M 2
CORTE PENTA DI CASINCA E00488 RESTAURANT SALLE POLYVALENTE SAN PELLEGRINO N 3
CORTE PENTA DI CASINCA E04975 SALLE DE JEUX POUR ENFANTS"MACHJA ZITELLINA" P 3
CORTE PENTA DI CASINCA E00382 COLLEGE DE FOLELLI R 3
CORTE PENTA DI CASINCA E00479 ECOLE ELEMENTAIRE DE FOLELLI (R+1 14 CLASSES) R 3
CORTE PENTA DI CASINCA E03563 MEDIATHEQUE CASTAGNICCIA (EX USINE DE TANIN) L 4
CORTE PENTA DI CASINCA E00845 MAGASIN MR BRICOLAGE(EX B3 ,EX CATENA) M 4
CORTE PENTA DI CASINCA E04240 ECOLE MATERNELLE DE FOLELLI (RDC 6 CLASSES) R 4
CORTE PENTA DI CASINCA E03542 RECEPTION HOTEL PAVILLONNAIRE SAN PELLEGRINO L 5
CORTE PENTA DI CASINCA E02753 MAISON DU CLUB DES AINES RURAUX L 5
CORTE PENTA DI CASINCA E04254 LOCAL D'ANIMATION COMMUNAL L 5
CORTE PENTA DI CASINCA E03264 4 COM RESIDENCE "LE BELVEDERE"(SCI PAOLI IMMO) M 5
CORTE PENTA DI CASINCA E03281 SALON DE COIFFURE ET D'ESTHETIQUE (J.L LEONELLI) M 5
CORTE PENTA DI CASINCA E00847 BOULANGERIE MARI M 5
CORTE PENTA DI CASINCA E00851 4 COMMERCES RAFFALLI TADDEE M 5
CORTE PENTA DI CASINCA E01125 STATION SERVICE VITO AVEC BOUTIQUE M 5
CORTE PENTA DI CASINCA E04410 2 COMMERCES EN RDC DE BAT HAT AVEC 20 LOGTS M 5
CORTE PENTA DI CASINCA E04163 8 COMMERCES RDC RÉSIDENCE FIUM'ALTO M 5
CORTE PENTA DI CASINCA E00119 SUPERETTE ORIENTALE" ALBA "(EX SALLE DE LOTO) M 5
CORTE PENTA DI CASINCA E00120 6 COMMERCES RIGHETTI M 5
CORTE PENTA DI CASINCA E02796 SUPERETTE UTILE (EX COCCIMARKET) M 5
CORTE PENTA DI CASINCA E02485 LOCAL DE VENTE M 5
CORTE PENTA DI CASINCA E00680 MAGASINS SCI BFC PROMOTION M 5
CORTE PENTA DI CASINCA E03976 COMMERCE POINT VENTE SPA PISCINE M 5
CORTE PENTA DI CASINCA E02875 BOUTIQUE GARAGE AUTO FOLLELI M 5
CORTE PENTA DI CASINCA E04006 BÂTIMENT 6 COMMERCES (R+4) M 5
CORTE PENTA DI CASINCA E02897 CONSTRUCTION DE 7 COMMERCES RES MATTEA M 5
CORTE PENTA DI CASINCA E01766 CORSE VOLETS M 5
CORTE PENTA DI CASINCA E01771 CENTRE COM ESPACE CASINCA M 5
CORTE PENTA DI CASINCA E01772 ESPACE COMMERCIAL SEMIDEI M 5
CORTE PENTA DI CASINCA E01773 CENTRE COMMERCIAL MORACCHINI M 5
CORTE PENTA DI CASINCA E01776 ARMURERIE (EX BAR CHEZ PIERROT) M 5
CORTE PENTA DI CASINCA E02637 BAR COLOMBANI FOLELLI N 5
CORTE PENTA DI CASINCA E02654 ACCUEIL BAR ET GARAGE N 5
CORTE PENTA DI CASINCA E00118 CLUB HOUSE TENNIS N 5
CORTE PENTA DI CASINCA E02245 RESTAURANT CASTELLI N 5
CORTE PENTA DI CASINCA E02262 CANTINE GROUPE SCOLAIRE FOLELLI N 5
CORTE PENTA DI CASINCA E01768 BAR LE FIUMALTO N 5
CORTE PENTA DI CASINCA E01770 ESCALE BAR RESTAURANT N 5
CORTE PENTA DI CASINCA E01774 BAR REST LE SAINT ANTOINE (EX NAPOLEON ) N 5
CORTE PENTA DI CASINCA E01777 REST A RUSTA N 5
CORTE PENTA DI CASINCA E01847 TRIBUNE VESTIAIRE BUVETTE PA 5
CORTE PENTA DI CASINCA E04632 ECOLE DU VILLAGE R 5
CORTE PENTA DI CASINCA E00951 ECOLE MATERNELLE (BATIMENTS A ET B) R 5
CORTE PENTA DI CASINCA E00204 ECOLE MATERNELLE (BAT B :ANCIENNE POSTE) R 5
CORTE PENTA DI CASINCA E01764 HALTE GARDERIE MUNICIPALE "L'AVENE" R 5
CORTE PENTA DI CASINCA E00491 ASSOCIATION FAMILIALE DU FIUMALTO R 5
CORTE PENTA DI CASINCA E04154 HALL D'EXPO MENUISERIES INDUSTRIELLES T 5
CORTE PENTA DI CASINCA E00681 EGLISE DE FOLELLI V 5
CORTE PENTA DI CASINCA E02285 EGLISE SALLES DE CATECHISME V 5
CORTE PENTA DI CASINCA E02629 MAIRIE DE FOLELLI W 5
CORTE PENTA DI CASINCA E05348 GENDARMERIE FOLELLI W 5
CORTE PENTA DI CASINCA E04863 BÂTIMENT DE BUREAUX ZA FOLELLI W 5
CORTE PENTA DI CASINCA E00846 SOCIÉTÉ DES EAUX DE CORSE W 5
CORTE PENTA DI CASINCA E00679 CABINET DE KINÉ (EX COMMERCES LOGTS SCI JEANNE) W 5
CORTE PENTA DI CASINCA E02250 BUREAU DE POSTE FOLELLI W 5
CORTE PENTA DI CASINCA E00961 INSPECTION ACADEMIQUE (EXMAGASIN+HAB COSENZA) W 5
CORTE PENTA DI CASINCA E00962 MAIRIE ANNEXE W 5
CORTE PENTA DI CASINCA E03997 AGENCE CREDIT AGRICOLE W 5
CORTE PENTA DI CASINCA E05297 CENTRE DE CONTROLE TECHNIQUE DEKRA W 5
CORTE PENTA DI CASINCA E04561 BATIMENT DE BUREAUX BRANDIZI W 5
CORTE PENTA DI CASINCA E04249 PLATEAU SPORTIF COUVERT DU COLLÈGE X 5
CORTE PENTA DI CASINCA E04283 TERRAIN DE FOOT SALLE AVEC BUVETTE. X 5
CORTE PIANO E03390 MAIRIE DE PIANO W 5
CORTE PIE D'OREZZA E00930 LOCAUX ADMINISTRATIFS MAIRIE W 5
CORTE PIEDICORTE DI GAGGIO E05440 RESTAURANT U FUGONE N 5
CORTE PIEDICORTE DI GAGGIO E05441 BAR MAGNAVACCA N 5
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - SIDPC - 2B-2022-02-15-00003 - arrêté fixant pour l’année 2022 la liste départementale des établissements recevant du public - 2B-2022-02-014 - 23/02/2022 192 Feuille1
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CORTE PIEDICORTE DI GAGGIO E01124 FERME AUBERGE SORTIPIANI N 5
CORTE PIEDICORTE DI GAGGIO E01065 ECOLE DE PIEDICORTE DI GAGGIO R 5
CORTE PIEDICROCE E00969 SALLE POLYVALENTE SIVOM VALLEE OREZZA(EX ECOLE) L 4
CORTE PIEDICROCE E00384 HOTEL LE REFUGE O 4
CORTE PIEDICROCE E02154 ECOLE ,CENTRE MULTI SERVICE R 5
CORTE PIEDIGRIGGIO E00694 SALLE D ANIMATION L 5
CORTE PIEDIGRIGGIO E03833 BOUTIQUE DE VENTE DE PRODUITS LOCAUX M 5
CORTE PIEDIGRIGGIO E00386 BAR RESTAURANT CESAR PALACE (EX DISCOTHÈQUE) N 5
CORTE PIEDIGRIGGIO E04845 SALLE DE SPORT ET DEUX COMMERCES X 5
CORTE PIEDIPARTINO E04516 EGLISE SAINT BERNARDIN V 5
CORTE PIETRA DI VERDE E04125 MAIRIE ET AGENCE POSTALE W 5
CORTE PIETRASERENA E04432 SALLE POLYVALENTE ET MAIRIE L 5
CORTE PIETROSO E00982 EPICERIE,SALLE REUNION M 5
CORTE PIETROSO E02241 ECOLE MAISON PIERRAGGIA R 5
CORTE PIETROSO E04816 CHAPELLE SAINT PIERRE V 5
CORTE PIOBETTA E04515 AUBERGE DES DEUX VALLÉES N 5
CORTE POGGIO DI NAZZA E02313 SALLE POLYVALENTE L 4
CORTE POGGIO DI NAZZA E05442 SALLE DES ASSOCIATIONS L 5
CORTE POGGIO DI NAZZA E05445 BAR COLOMBA N 5
CORTE POGGIO DI NAZZA E05446 SNACK VALDRIGHI N 5
CORTE POGGIO DI NAZZA E05443 EGLISE ST PIERRE ET ST ANDRE V 5
CORTE POGGIO DI NAZZA E05444 AGENCE POSTALE W 5
CORTE POGGIO DI NAZZA E02036 MAIRIE W 5
CORTE POGGIO DI VENACO E02686 GITE D'ETAPE COMMUNAL N 5
CORTE POGGIO DI VENACO E01478 GITE ET LOGEMENT FOYER SOMMERHALDER N 5
CORTE POGGIO DI VENACO E05278 BAT RESTAURATION CENTRE EQUESTRE EQUILOISIR N 5
CORTE POGGIO DI VENACO E02681 CENTRE EQUESTRE EQUILOISIR R 5
CORTE POGGIO DI VENACO E03549 BATIMENT MAIRIE & POSTE A 4 NIVEAUX W 5
CORTE POGGIO MEZZANA E00390 RESTAURANT DU COMPLEXE ALBA SERENA N 3
CORTE POGGIO MEZZANA E03280 SALLE DES FETES COMMUNALE L 5
CORTE POGGIO MEZZANA E03600 BAT SALLE POLY CLUB ADO RES ACQUA LINDA L 5
CORTE POGGIO MEZZANA E00539 DI CORSICA (EX EPICERIE L' ESSENTIEL) M 5
CORTE POGGIO MEZZANA E05172 CASART M 5
CORTE POGGIO MEZZANA E05173 YL CONSTRUCTION M 5
CORTE POGGIO MEZZANA E05174 VERT TIGES M 5
CORTE POGGIO MEZZANA E05175 BOUTIQUE MIM'S M 5
CORTE POGGIO MEZZANA E05179 SCOPA MARINA M 5
CORTE POGGIO MEZZANA E05180 PINCA MARE M 5
CORTE POGGIO MEZZANA E05176 SUCRÉ SALÉ N 5
CORTE POGGIO MEZZANA E05178 RESTAURANT MAQUIS PLAGE (LEVENARD) N 5
CORTE POGGIO MEZZANA E05181 RESTAURANT LA VALICELLA N 5
CORTE POGGIO MEZZANA E04183 RESTO (EX SALLE POLYVALENTE) RÉS ACQUA BELLA N 5
CORTE POGGIO MEZZANA E00392 HOTEL LEVOLLE MARINE (EX CHEZ FRANCIS) O 5
CORTE POGGIO MEZZANA E04211 AMPHITHÉATRE RÉSIDENCE ACQUA LINDA PA 5
CORTE POGGIO MEZZANA E04587 CLUBS ENFANT & ADO RÉSIDENCE ACQUA BELLA R 5
CORTE POGGIO MEZZANA E03030 BATIMENT ADMINISTRATIF COMMUNAL W 5
CORTE POGGIO MEZZANA E05177 VÉLO SPA X 5
CORTE POPOLASCA E03163 SALLE DES FETES L 5
CORTE PRUNELLI DI CASACONI E01437 CENTRE DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT L 5
CORTE PRUNELLI DI CASACONI E04489 BAR U PONTE A FUNTANA N 5
CORTE PRUNELLI DI CASACONI E04491 EGLISE ST CYR V 5
CORTE PRUNELLI DI CASACONI E03323 BATIMENT COMMUNAL MAIRIE W 5
CORTE PRUNELLI DI CASACONI E04490 BUREAU DE POSTE W 5
CORTE PRUNELLI DI FIUMORBO E03621 CENTRE COMMERCIAL CASINO+MAIL+6 BOUTIQUES M 2
CORTE PRUNELLI DI FIUMORBO E00768 COLLEGE DU FIUMORBO R 2
CORTE PRUNELLI DI FIUMORBO E00396 MAGASIN DE BRICOLAGE BRICOPRO (EX WELDOM) M 3
CORTE PRUNELLI DI FIUMORBO E01062 TRIBUNE HIPPODROME DE CALZARELLO PA 3
CORTE PRUNELLI DI FIUMORBO E02668 LYCEE DE LA PLAINE R 3
CORTE PRUNELLI DI FIUMORBO E02669 PISCINE ET GYMNASE LYCEE DE LA PLAINE X 3
CORTE PRUNELLI DI FIUMORBO E00399 EPHAD A ZIGLIA J 4
CORTE PRUNELLI DI FIUMORBO E00401 CENTRE D'AIDE PAR LE TRAVAIL "STELLA MATUTINA"(ADULTES HAND) J 4
CORTE PRUNELLI DI FIUMORBO E01476 CINEMA EXCELSIOR L 4
CORTE PRUNELLI DI FIUMORBO E00397 MAGASIN UTILE EX SPAR EX TIMY M 4
CORTE PRUNELLI DI FIUMORBO E00637 ECOLE MATERNELLE/GARDERIE CAPANELLA R 4
CORTE PRUNELLI DI FIUMORBO E00398 GROUPE SCOLAIRE D'ABBAZZIA R 4
CORTE PRUNELLI DI FIUMORBO E01715 LOCAL CLUB DES JEUNES L 5
CORTE PRUNELLI DI FIUMORBO E03491 CLUB HOUSE CENTRE D'EQUITATION RANCH EVASION L 5
CORTE PRUNELLI DI FIUMORBO E04317 BOUCHERIE COLOMBANI MIGLIACCIARU M 5
CORTE PRUNELLI DI FIUMORBO E02955 BOUTIQUE STATION SERVICE TOTAL MIGLIACCIA M 5
CORTE PRUNELLI DI FIUMORBO E04368 PHARMACIE TADDEI M 5
CORTE PRUNELLI DI FIUMORBO E04372 CENTRE AUTOMOBILE DE CASAMOZZA M 5
CORTE PRUNELLI DI FIUMORBO E03058 3 COMMERCES DANS BAT D'HAB A R+1 DE 6 LOGTS M 5
CORTE PRUNELLI DI FIUMORBO E03898 HANGAR DIELCO M 5
CORTE PRUNELLI DI FIUMORBO E00636 COMMERCES BUREAUX (MAISONS DE VALROSE) M 5
CORTE PRUNELLI DI FIUMORBO E00641 MAGASIN CANICO M 5
CORTE PRUNELLI DI FIUMORBO E04202 6 COMMERCES ET LOGEMENTS M 5
CORTE PRUNELLI DI FIUMORBO E01705 MAGASIN (EX BAR LES GLYCINES) M 5
CORTE PRUNELLI DI FIUMORBO E01454 LOCAUX COMMERCIAUX ANDREANI M 5
CORTE PRUNELLI DI FIUMORBO E01718 SALON DE COIFFURE MARIA M 5
CORTE PRUNELLI DI FIUMORBO E01721 CABINET PEDICURE M 5
CORTE PRUNELLI DI FIUMORBO E01723 PHARMACIE LABO ANALYSE MEDICALE M 5
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - SIDPC - 2B-2022-02-15-00003 - arrêté fixant pour l’année 2022 la liste départementale des établissements recevant du public - 2B-2022-02-014 - 23/02/2022 193 Feuille1
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CORTE PRUNELLI DI FIUMORBO E01724 SALON DE COIFFURE (EX CALI SARL MONTE D'ORU) M 5
CORTE PRUNELLI DI FIUMORBO E03725 10 COMMERCES & 54 LOGEMENTS (3 BAT A R+3) M 5
CORTE PRUNELLI DI FIUMORBO E03985 MAGASIN DE VENTE M 5
CORTE PRUNELLI DI FIUMORBO E04754 DISTILLERIE AVEC ESPACE DE VENTE M 5
CORTE PRUNELLI DI FIUMORBO E03199 LOCAL COMMERCIAL SCI PIERRE M 5
CORTE PRUNELLI DI FIUMORBO E04292 BÂTIMENT À R+1 DE VENTE DE MATÉRIEL D'IRRIGATION M 5
CORTE PRUNELLI DI FIUMORBO E03951 MAGASIN DE BRICOLAGE JARDINAGE GAMM VERT M 5
CORTE PRUNELLI DI FIUMORBO E00640 RESTAURANT TIBERI N 5
CORTE PRUNELLI DI FIUMORBO E01702 RESTAURANT "A MERENDELLA " N 5
CORTE PRUNELLI DI FIUMORBO E01703 BAR SOLE E MONTE N 5
CORTE PRUNELLI DI FIUMORBO E01704 BAR L' AFACATA N 5
CORTE PRUNELLI DI FIUMORBO E01706 BAR L'OLMU N 5
CORTE PRUNELLI DI FIUMORBO E01707 BAR DU CENTRE N 5
CORTE PRUNELLI DI FIUMORBO E01708 BAR MADALENA N 5
CORTE PRUNELLI DI FIUMORBO E01709 BAR RESTAURANT CESARINI N 5
CORTE PRUNELLI DI FIUMORBO E01710 BAR TRIANON N 5
CORTE PRUNELLI DI FIUMORBO E01711 BAR U SPUNTINU N 5
CORTE PRUNELLI DI FIUMORBO E02434 PIANO BAR NIGHT CLUB "LE LAGON" P 5
CORTE PRUNELLI DI FIUMORBO E04737 PARC DE JEUX POUR ENFANTS P 5
CORTE PRUNELLI DI FIUMORBO E01716 TENNIS CLUB COMMUNAL PA 5
CORTE PRUNELLI DI FIUMORBO E05094 SALLE DE DANSE "L'ATELIER DU FIUMORBU" R 5
CORTE PRUNELLI DI FIUMORBO E03082 LYCEE PROVISOIRE(7 CLASSES ANC COLLEGE MORTA) R 5
CORTE PRUNELLI DI FIUMORBO E01712 LOCAUX SESSAD (EX ECOLE PRIMAIRE ABBAZZIA) R 5
CORTE PRUNELLI DI FIUMORBO E01714 ECOLE PRIMAIRE D'ABBAZIA R 5
CORTE PRUNELLI DI FIUMORBO E03205 MENUISERIES ENTREPOTS CORSE DIFFUSION T 5
CORTE PRUNELLI DI FIUMORBO E03794 HANGAR AVEC HALL D'EXPOSITION MARBRERIE ET STOCKAGE T 5
CORTE PRUNELLI DI FIUMORBO E04312 NEGOCE EN MENUISERIES ALTANA T 5
CORTE PRUNELLI DI FIUMORBO E04370 HANGARS ET LOCAUX D'EXPOSITION SCI LECCIA T 5
CORTE PRUNELLI DI FIUMORBO E00638 LOCAUX DES TEMOINS DE JEHOVAH V 5
CORTE PRUNELLI DI FIUMORBO E04325 MAIRIE ANNEXE W 5
CORTE PRUNELLI DI FIUMORBO E03320 2 ZONES DE BUREAUX DANS BAT R+1 W 5
CORTE PRUNELLI DI FIUMORBO E04135 CABINET MÉDICAL AVEC SCANNER W 5
CORTE PRUNELLI DI FIUMORBO E00633 OFFICE NOTARIAL GRIMALDI -SANTONI W 5
CORTE PRUNELLI DI FIUMORBO E00634 BUREAUX (SCI U REGOLO-PAOLINI) W 5
CORTE PRUNELLI DI FIUMORBO E00635 BUREAU DE POSTE W 5
CORTE PRUNELLI DI FIUMORBO E02472 BUREAU D'ARTISAN CONGRAS W 5
CORTE PRUNELLI DI FIUMORBO E03424 MAISON DU DEVELOPPEMENT DURABLE (EX MAIRIE) W 5
CORTE PRUNELLI DI FIUMORBO E04470 TÉLÉCENTRE DES ENTREPRISES W 5
CORTE PRUNELLI DI FIUMORBO E01713 BUREAUX (EX ECOLE PRIMAIRE DE MIGLIACCIARU) W 5
CORTE PRUNELLI DI FIUMORBO E01720 CABINET D'HUISSIER CASAMATTA W 5
CORTE PRUNELLI DI FIUMORBO E01722 CABINET MEDICAL DR ROCCHI W 5
CORTE PRUNELLI DI FIUMORBO E01725 TRESOR PUBLIC W 5
CORTE PRUNELLI DI FIUMORBO E03726 6 BUREAUX (ENTREPRISE DE SERVICES) W 5
CORTE PRUNELLI DI FIUMORBO E04246 3 BUREAUX (ENTREPRISE DE SERVICES) W 5
CORTE PRUNELLI DI FIUMORBO E04376 CLINIQUE VETERINAIRE W 5
CORTE PRUNO E01538 BAR RESTAURANT N 5
CORTE PRUNO E02111 ECOLE PRIMAIRE R 5
CORTE PRUNO E00860 MAIRIE W 5
CORTE QUERCITELLO E03635 SALLE DES FETES COMMUNALE L 5
CORTE RAPAGGIO E03377 SALLE DES FETES COMMUNALE L 5
CORTE RIVENTOSA E03426 BATIMENT ADMINISTRATIF L 5
CORTE RIVENTOSA E02536 CENTRE MULTI SERVICES L 5
CORTE RIVENTOSA E00046 ECOLE PRIMAIRE ET MATERNELLE R 5
CORTE RIVENTOSA E01836 BIBLIOTHEQUE RELAIS (EX MAIRIE) S 5
CORTE RIVENTOSA E00049 CASA PASTURECCIA W 5
CORTE ROSPIGLIANI E00970 BATIMENT COMMUNAL L 5
CORTE SALICETO E02194 CLUB HOUSE COMMUNAL N 5
CORTE SALICETO E02846 CASA DI A LANA T 5
CORTE SAN GAVINO D'AMPUGNANI E03854 SALLE POLYVALENTE L 5
CORTE SAN GAVINO DI FIUMORBO E01008 ECOLE R 5
CORTE SAN GIOVANNI DI MORIANI E02473 POINT D ACCUEIL JEUNES R 5
CORTE SAN GIOVANNI DI MORIANI E02927 CHAPELLE CONFRERIE STE CROIX V 5
CORTE SAN GIULIANO E03040 SUPERMARCHE LECLERC D'ALISTRO+MAIL + BOUTIQUES (EX U) M 2
CORTE SAN GIULIANO E00869 SALLE DE REUNION DE L'INRA L 3
CORTE SAN GIULIANO E00437 WELDOM ,EX BRICORAMA SUPER U ALISTRO) M 3
CORTE SAN GIULIANO E03969 BÂTIMENT COMMUNAL AVEC SALLE DES FETES ET MAIRIE L 4
CORTE SAN GIULIANO E04196 BATIMENT 1(ESPACE MEDIA BILLETERIE) CORSICAGROPOLE L 5
CORTE SAN GIULIANO E04197 BATIMENT 2 (SALLE POLY,REFECTOIRE,LOCAUX RECHERCHE) L 5
CORTE SAN GIULIANO E01816 MAGASIN "LA FIORENTINE" (BATTESTINI FRERES) M 5
CORTE SAN GIULIANO E01817 SOLDERIE M 5
CORTE SAN GIULIANO E01818 SALON DE COIFFURE "ATMOSPHAIR" M 5
CORTE SAN GIULIANO E01819 BOULANGERIE PINNA M 5
CORTE SAN GIULIANO E03617 BAT A&B DE 2 BOUTIQUES & CABINETS MÉDICAUX (MP&TONY PASQUALINI) M 5
CORTE SAN GIULIANO E03059 COMM VENTE PRODUITS FERME(BEN PHILIPPE) M 5
CORTE SAN GIULIANO E03125 2 COMM+BUREAUX STATION SHELL (PASQUALINI) M 5
CORTE SAN GIULIANO E01821 REST CHEZ TERESA N 5
CORTE SAN GIULIANO E01822 SNACK BAR N 5
CORTE SAN GIULIANO E01823 LA BRISE DE MER N 5
CORTE SAN GIULIANO E01824 FERME AUBERGE N 5
CORTE SAN GIULIANO E01845 CANTINE INRA N 5
CORTE SAN GIULIANO E00475 REST OASIS N 5
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - SIDPC - 2B-2022-02-15-00003 - arrêté fixant pour l’année 2022 la liste départementale des établissements recevant du public - 2B-2022-02-014 - 23/02/2022 194 Feuille1
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CORTE SAN GIULIANO E00752 GROUPE SCOLAIRE R 5
CORTE SAN GIULIANO E03602 BATIMENT D'HEBERGEMENT STAGIAIRES INRA ET LOCAUX C.E RH 5
CORTE SAN GIULIANO E01820 CABINET MEDICAL U 5
CORTE SAN GIULIANO E02606 BATIMENTS DE RECHERCHE W 5
CORTE SAN LORENZO E00440 SALLE DES FETES L 5
CORTE SAN LORENZO E01046 ECOLE ET SALLE POLYVALENTE R 5
CORTE SAN LORENZO E03083 ECOLE +NOUVEAUX LOCAUX MAIRIE R 5
CORTE SAN NICOLAO E00462 SUPERMARCHE "CASINO" (EX CHAMPION) M 3
CORTE SAN NICOLAO E00458 HOTEL SAN LUCIANO O 3
CORTE SAN NICOLAO E01473 FOYER PERSONNES AGEES EUGENIA J 4
CORTE SAN NICOLAO E03265 SALLE POLYVALENTE COMMUNALE L 5
CORTE SAN NICOLAO E03042 BATIMENT ACCUEIL RESIDENCE FIOR DI MARE L 5
CORTE SAN NICOLAO E03894 BATIMENT COMMUNAL ASSOCIATIF (EX MILLE CLUB) L 5
CORTE SAN NICOLAO E03642 BAT RECEPTION RES DE TOURISME"LE CLOS DES VENDANGES" L 5
CORTE SAN NICOLAO E02787 MAISON DU DEVELOPPEMENT L 5
CORTE SAN NICOLAO E03769 CLUB HOUSE DES TENNIS L 5
CORTE SAN NICOLAO E03293 4 COMM "RESIDENCE LE ROI THEODORE"(R+4,75 LOGTS) M 5
CORTE SAN NICOLAO E00876 LOCAL COMMERCIAL M 5
CORTE SAN NICOLAO E03958 COMMERCE + 2 GARAGES M 5
CORTE SAN NICOLAO E00722 COMMERCES VANGA DI L ORU M 5
CORTE SAN NICOLAO E00723 COMMERCES COPROTOUR M 5
CORTE SAN NICOLAO E02626 HOTEL RESTAURANT U CATAGNU N 5
CORTE SAN NICOLAO E03411 BAT RESTAURANT A R+1(EX BAT PLONGEE CAMPING MERENDELLA) N 5
CORTE SAN NICOLAO E04753 RESTAURANT LE PASCAL PAOLI N 5
CORTE SAN NICOLAO E02541 CLUB-HOUSE DU TENNIS MUNICIPAL N 5
CORTE SAN NICOLAO E04250 RESTAURANT BOR DI MARE N 5
CORTE SAN NICOLAO E00456 BAR RESIDENCE LES MARINES DE MONTE CRISTO N 5
CORTE SAN NICOLAO E00459 BAR (EX HOTEL) LE CORSICA N 5
CORTE SAN NICOLAO E03471 RESTAURANT GLACIER (SCI LE LIDO) N 5
CORTE SAN NICOLAO E00457 HOTEL "COSTA VERDE" (EX LE PETIT TRIANON) O 5
CORTE SAN NICOLAO E01060 STADE DE MORIANI PLAGE PA 5
CORTE SAN NICOLAO E04599 TERRAIN MULTISPORTS COUVERT PA 5
CORTE SAN NICOLAO E05071 AMPHITHÉATRE DE PLEIN AIR PA 5
CORTE SAN NICOLAO E03845 AUTO ECOLE JEROME R 5
CORTE SAN NICOLAO E00875 AUTO ECOLE ISOLA R 5
CORTE SAN NICOLAO E01477 HALTE GARDERIE H.SAN LUCIANO R 5
CORTE SAN NICOLAO E00461 GROUPE SCOLAIRE DE MORIANI R 5
CORTE SAN NICOLAO E03239 CENTRE D'ACTION MEDICO-SOCIALE R 5
CORTE SAN NICOLAO E04141 SALLE D'EXPOSITION FERRONERIE D'ART T 5
CORTE SAN NICOLAO E03376 BATIMENT EXPOSITION VENTE DE POTERIES T 5
CORTE SAN NICOLAO E03778 SALLE D'EXPOSITION DE FERRONERIE D'ART T 5
CORTE SAN NICOLAO E03588 BATIMENT CAMPS,CMPP,SESSAD A 4 NIVEAUX W 5
CORTE SAN NICOLAO E04381 LA POSTE CARRÉ PRO (ENTREPRISES) W 5
CORTE SAN NICOLAO E03640 BUREAUX BAT A&B RESIDENCE CASTEL VERDE W 5
CORTE SAN NICOLAO E03088 MAISON DES SERVICES DEPARTEMENTAUX COSTA VERDE W 5
CORTE SAN NICOLAO E02222 BATIMENT ADMINISTRATIF W 5
CORTE SAN NICOLAO E04221 CABINET MÉDICAL RÉSIDENCE CASTEL VERDE W 5
CORTE SAN NICOLAO E03716 MAISON DU DÉVELOPPEMENT (ANNEXE) W 5
CORTE SAN NICOLAO E01001 SYNDICAT D'INITIATIVE W 5
CORTE SAN NICOLAO E04803 CRÉDIT AGRICOLE MORIANI W 5
CORTE SAN NICOLAO E02793 MAIRIE BIBLIOTHEQUE ET MAISON DES ASSOCIATIONS W 5
CORTE SAN NICOLAO E05249 SOCIÉTÉ GÉNÉRALE W 5
CORTE SAN NICOLAO E04680 BAT VESTIAIRES CAMPING MERENDELLA X 5
CORTE SANT ANDREA DI COTONE E02996 AUBERGE COMMUNALE N 5
CORTE SANT'ANDREA DI BOZZIO E03251 BAT COMMUNAL R+1 AVEC MATERIEL +EXPO T 5
CORTE SANTA LUCIA DI MORIANI E00442 SALLE POLYVALENTE ET BUREAUX L 3
CORTE SANTA LUCIA DI MORIANI E00443 GROUPE SCOLAIRE PUNTICCHIO R 4
CORTE SANTA LUCIA DI MORIANI E04834 COMMERCE ALIMENTAIRE SPAR M 5
CORTE SANTA LUCIA DI MORIANI E03858 1 COMMERCE, ACCUEIL ET 12 LOGEMENTS (R+1) M 5
CORTE SANTA LUCIA DI MORIANI E05163 BOULANGERIE DOLCE ELINA M 5
CORTE SANTA LUCIA DI MORIANI E05164 SALON DE TOILETTAGE TOIL'AU POIL M 5
CORTE SANTA LUCIA DI MORIANI E05165 ARMURERIE NATURE ÉVASION M 5
CORTE SANTA LUCIA DI MORIANI E05167 LES PAPETIÈRES PLEIN CIEL M 5
CORTE SANTA LUCIA DI MORIANI E05169 FLEURISTE MÈRE NATURE M 5
CORTE SANTA LUCIA DI MORIANI E04155 POLE COMMERCIAL DE 7 LOCAUX ET 6 LOGTS M 5
CORTE SANTA LUCIA DI MORIANI E03798 RESTAURANT A STALLA DI PAULINA N 5
CORTE SANTA LUCIA DI MORIANI E00538 RESTAURANT DU COMPLEXE MARINA BIANCA N 5
CORTE SANTA LUCIA DI MORIANI E05162 RESTO LA CANTINE DE LA VALICELLA N 5
CORTE SANTA LUCIA DI MORIANI E05170 PIZZERIA LE QG N 5
CORTE SANTA LUCIA DI MORIANI E00441 HOTEL LES BRISES DE MER N 5
CORTE SANTA LUCIA DI MORIANI E03244 FERME AUBERGE N 5
CORTE SANTA LUCIA DI MORIANI E00445 OSTERIA A STELLA (EX HOTEL U CENTRU) O 5
CORTE SANTA LUCIA DI MORIANI E02465 DISCOTHEQUE LE MAXI'S ( EX TITANIC) P 5
CORTE SANTA LUCIA DI MORIANI E03717 CINÉMA DE PLEIN AIR PA 5
CORTE SANTA LUCIA DI MORIANI E03259 ECOLE MATERNELLE + PREAU R 5
CORTE SANTA LUCIA DI MORIANI E00447 HALL D'EXPO CARROSSERIE PUNTICCHIU T 5
CORTE SANTA LUCIA DI MORIANI E03260 MAIRIE + GARAGES W 5
CORTE SANTA LUCIA DI MORIANI E05166 AGENCE PANORAMER'IMMOBILIER W 5
CORTE SANTA MARIA POGGIO E02393 BUNGALOWS CAMPING SOLEIL LEVANT RH 4
CORTE SANTA MARIA POGGIO E00449 MAISON DU TEMPS LIBRE L 5
CORTE SANTA MARIA POGGIO E03513 SALLE POLYVALENTE RES TOURISME (LES VILLAS DE MELODY) L 5
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - SIDPC - 2B-2022-02-15-00003 - arrêté fixant pour l’année 2022 la liste départementale des établissements recevant du public - 2B-2022-02-014 - 23/02/2022 195 Feuille1
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CORTE SANTA MARIA POGGIO E03790 SALLE DES FÊTES COMMUNALE L 5
CORTE SANTA MARIA POGGIO E01611 SCHIPSHANDLERS (EX CAMPOLORO MARINE) M 5
CORTE SANTA MARIA POGGIO E04637 SALON DE TATOUAGE "TATOUAGE DE L'ISLE" M 5
CORTE SANTA MARIA POGGIO E01619 LIBRE DE SERVICE DU PORT M 5
CORTE SANTA MARIA POGGIO E02184 MAGASIN "MR BRICOLAGE" M 5
CORTE SANTA MARIA POGGIO E03086 4 LOC COMMERCIAUX CASABRASIL &1 ENTREPOT (SCI TIANIA) M 5
CORTE SANTA MARIA POGGIO E03512 BAT ACCUEIL+ 7COMM RES TOURISME( LES VILLAS DE MELODY) M 5
CORTE SANTA MARIA POGGIO E01614 RESTAURANT "CINDERELLA" N 5
CORTE SANTA MARIA POGGIO E01615 RESTAURANT "ARIA MARINA" N 5
CORTE SANTA MARIA POGGIO E01616 RESTAURANT "U POGHJU" N 5
CORTE SANTA MARIA POGGIO E01618 RESTAURANT"LE CARGO"(EX RESTO DU PORT) N 5
CORTE SANTA MARIA POGGIO E01624 RESTAURANT " LE FLIBUSTIER" (EX U LAMPARO) N 5
CORTE SANTA MARIA POGGIO E03479 RESTAURANT DU CAMPING SOLEIL LEVANT N 5
CORTE SANTA MARIA POGGIO E02881 MAISON SAISONNALITE VANGA DI L'ORU O 5
CORTE SANTA MARIA POGGIO E02395 BATIMENT ECOLE DE VOILE ET DE PLONGEE R 5
CORTE SANTA MARIA POGGIO E02135 HALTE GARDERIE VANGA DI L'ORU R 5
CORTE SANTA MARIA POGGIO E00448 GROUPE SCOLAIRE MARINA D'OSARI "VANGA DI L 'ORU " R 5
CORTE SANTA MARIA POGGIO E01620 AGENCE IMMO"THEMIS"(EXLOCATION BATEAU) W 5
CORTE SANTA MARIA POGGIO E03061 BATIMENT COMMUNAL PORT DE TAVERNA. W 5
CORTE SANTA REPARATA DI MORIANI E05168 MATÉRIEL MÉDICAL DE LA COSTA VERDE M 5
CORTE SANTA REPARATA DI MORIANI E01549 GITE D ETAPE DE 6 CHAMBRES TRIPLES O 5
CORTE SANTO PIETRO DI VENACO E03619 POINT DE RENCONTRE L 5
CORTE SANTO PIETRO DI VENACO E00053 GITE D'ETAPE " HIVER" N 5
CORTE SANTO PIETRO DI VENACO E00047 HOTEL LE PETIT BOSQUET O 5
CORTE SANTO PIETRO DI VENACO E00052 HOTEL LE TORRENT O 5
CORTE SANTO PIETRO DI VENACO E02053 ECOLE ELEMENTAIRE R 5
CORTE SCOLCA E05456 MAIRIE DE SCOLCA W 5
CORTE SERRA DI FIUMORBO E03643 SALLE POLYVALENTE ET MAIRIE ANNEXE L 5
CORTE SERRA DI FIUMORBO E00931 MAIRIE ANNEXE ANIA W 5
CORTE SOLARO E02479 LOCAL RECEPTION ET BOUTIQUE M 5
CORTE SOLARO E05050 LOCAUX COQUES VIDES HANGAR ISULA MARINA M 5
CORTE SOLARO E03094 BUVETTE PLAGE (FRANCK BICHETTI) N 5
CORTE SOLARO E02480 RESTAURANT CAMPING DES NACRES N 5
CORTE SOLARO E02502 SNACK BAR GULLI DANIEL N 5
CORTE SOLARO E00421 RESTAURANT DE L'HOTEL PIELZA EDEN N 5
CORTE SOLARO E05524 AUBERGE PALAUMA AVEC SALLE YOGA ET LOGTS N 5
CORTE SOLARO E00746 RESTAURANT "VILLAGE VACANCES LA CHAUMIERE" N 5
CORTE SOLARO E01025 HALL D'EXPO GARAGE RENAULT QUILICI T 5
CORTE SOLARO E00968 MAIRIE ANNEXE BIBLIOTHEQUE W 5
CORTE SOLARO E04264 CENTRE MÉDICAL W 5
CORTE SORBO OCAGNANO E03788 BAR TABAC "CHEZ VÉRONIQUE" N 5
CORTE SORBO OCAGNANO E03789 RESTAURANT "LE PINARELLO" (JEAN CAMILLE CASTELLI) N 5
CORTE SORBO OCAGNANO E03122 GARAGE RENAULT (A. GIAMARCHI) QUERCIOLO T 5
CORTE SORBO OCAGNANO E02491 MAIRIE W 5
CORTE SORBO OCAGNANO E03786 MAIRIE ANNEXE W 5
CORTE SORBO OCAGNANO E03787 LABORATOIRE D'ANALYSE MÉDICALE W 5
CORTE SOVERIA E03248 SALLE POLYVALENTE MUNICIPALE L 5
CORTE STAZZONA E02454 BAR RESTAURANT N 5
CORTE STAZZONA E05457 EGLISE DE L'ANNONCIATION V 5
CORTE STAZZONA E05458 MAIRIE DE STAZZONA W 5
CORTE TAGLIO ISOLACCIO E00208 BATIMENT HEBERGEMENT RESTAURATION VILLAGE VACANCE LES ILES O 2
CORTE TAGLIO ISOLACCIO E02989 GROUPE SCOLAIRE DE TAGLIO ISOLACCIO R 4
CORTE TAGLIO ISOLACCIO E03605 3 COMM AU RDC BAT A,B,C DE 18 LOGTS (JOHAN CARTA) M 5
CORTE TAGLIO ISOLACCIO E00684 MAGASIN "A FILETTA" M 5
CORTE TAGLIO ISOLACCIO E00878 RESTAURANT TAVAGNA N 5
CORTE TAGLIO ISOLACCIO E00879 RESTAURANT BARTOLI N 5
CORTE TAGLIO ISOLACCIO E00683 BAR RESIDENCE MARE E SOLE N 5
CORTE TAGLIO ISOLACCIO E04499 RESTAURAT RDC VILLA N 5
CORTE TAGLIO ISOLACCIO E00964 RESTAURANT BAR PETRONELLI N 5
CORTE TAGLIO ISOLACCIO E03994 LOCAUX ECOMUSEE DU PARC GALEA Y 5
CORTE TALASANI E02096 TAVAGNA CLUB N 4
CORTE TALASANI E03176 CENTRE DE VACANCES A.P.A.S L 5
CORTE TALASANI E00463 RESIDENCE RICO PLAGE L 5
CORTE TALASANI E04333 BOULANGERIE MARIONI M 5
CORTE TALASANI E05220 MAGASIN "AU PETIT PRODUIT CORSE" M 5
CORTE TALASANI E05222 COMMERCE BATTAGLINI M 5
CORTE TALASANI E04332 BAR L'AIGLON N 5
CORTE TALASANI E05221 AUBERGE "A MANDRIA" N 5
CORTE TALASANI E00685 RESTAURANT FRANCESCONI N 5
CORTE TALASANI E00500 SNACK DE LA PLAGE N 5
CORTE TALLONE E03772 SALLE POLYVALENTE MUNICIPALE L 5
CORTE TALLONE E04634 BOULANGERIE ANGELI DE TALLONE M 5
CORTE TALLONE E01850 SNACK PISTE KART DE TALLONE N 5
CORTE TALLONE E02409 EXTENSION BAR RESTAURANT N 5
CORTE TALLONE E04635 FERME AUBERGE "U MULINU" N 5
CORTE TALLONE E04636 RESTAURANT "CHEZ MATHIEU" N 5
CORTE TALLONE E04633 MAIRIE DE TALLONE W 5
CORTE TARRANO E02219 BATIMENT COMMUNAL DE TARRANO W 5
CORTE TRALONCA E00933 BAR RESTAURANT MORETTI N 5
CORTE VALLE D'ALESANI E00941 SALLE POLYVALENTE ET BAR L 5
CORTE VALLE D'ALESANI E03215 GROUPE SCOLAIRE R 5
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - SIDPC - 2B-2022-02-15-00003 - arrêté fixant pour l’année 2022 la liste départementale des établissements recevant du public - 2B-2022-02-014 - 23/02/2022 196 Feuille1
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CORTE VALLE D'ALESANI E01097 BATIMENT COMMUNAL W 5
CORTE VALLE DI CAMPOLORO E00467 COMPLEXE SPORTIF COSEC X 4
CORTE VALLE DI CAMPOLORO E04324 COMMERCES MAZZIERI M 5
CORTE VALLE DI CAMPOLORO E04109 SUPERETTE SPAR FREDIANI M 5
CORTE VALLE DI CAMPOLORO E02136 PRESSING BLANCHISERIE ANGELI M 5
CORTE VALLE DI CAMPOLORO E04677 BRASSERIE (EX SPAR) N 5
CORTE VALLE DI CAMPOLORO E04259 POOL HOUSE FERME ÉQUESTRE "A CHJOSTRA" N 5
CORTE VALLE DI CAMPOLORO E04678 CRÈCHE LES CHÉRUBINS (EX SPAR) R 5
CORTE VALLE DI CAMPOLORO E03668 COMPLEXE FUNERAIRE MAZZIERI T 5
CORTE VALLE DI CAMPOLORO E00533 MAIRIE SALLE DES JEUNES W 5
CORTE VALLE DI CAMPOLORO E01058 BATIMENT COMMUNAL W 5
CORTE VALLE DI CAMPOLORO E04110 CENTRE MEDICAL W 5
CORTE VALLE DI ROSTINO E02067 SALLE POLYVALENTE MAIRIE ANNEXE L 5
CORTE VALLE DI ROSTINO E02359 CENTRE D'ACCUEIL EQUESTRE L 5
CORTE VALLE DI ROSTINO E02358 CENTRE D'HEBERGEMENT POUR MINEURS I SCONTRI RH 5
CORTE VELONE ORNETO E02594 BAR U TAVANICU N 5
CORTE VELONE ORNETO E04115 ECOLE COMMUNALE R 5
CORTE VENACO E02843 REFUGE DE PIETRA PIANA REF2 4
CORTE VENACO E01005 BATIMENT COMMUNAL(ECOLE,MAIRIE ,SALLE POLY) W 4
CORTE VENACO E01680 BAR DE LA PLACE N 5
CORTE VENACO E03815 HOTEL "U PALAZZU" O 5
CORTE VENACO E00051 HOTEL PAESOTEL " E CASELLE" O 5
CORTE VENACO E00949 HOTEL U FRASCONE O 5
CORTE VENACO E05359 CLUB HOUSE "COTÉ PISCINE" PA 5
CORTE VENACO E03636 CENTRE D'INCENDIE ET DE SECOURS DE VENACO W 5
CORTE VENTISERI E00758 MAISON DU TEMPS LIBRE L 3
CORTE VENTISERI E04226 SUPERETTE "UTILE" M 3
CORTE VENTISERI E04873 BOWLING DE LA PLAINE P 3
CORTE VENTISERI E01063 GROUPE SCOLAIRE + SALLE SPORT ET REFECTOIRE R 4
CORTE VENTISERI E04976 ECOLE MATERNELLE R 4
CORTE VENTISERI E02572 SALLE DES ASSOCIATIONS L 5
CORTE VENTISERI E04674 CONSTRUCTION D'UN BÂTIMENT POUR LOCAL COMMERCIAL, HANGAR ET LOGEME M 5
CORTE VENTISERI E02463 PHARMACIE ET BUREAUX (CASABIANCA.B) M 5
CORTE VENTISERI E04437 PRESSE LOTO M 5
CORTE VENTISERI E04227 2 COMMERCES PRÈS SUPERETTE "UTILE" M 5
CORTE VENTISERI E01480 BOUCHERIE MARTINETTI M 5
CORTE VENTISERI E00465 ENSEMBLE COMMERCIAL (SCI ALZITELLA) M 5
CORTE VENTISERI E00744 BOUCHERIE LUCCIANI M 5
CORTE VENTISERI E04553 9 BOUTIQUES BATIMENT COMMUNAL M 5
CORTE VENTISERI E02371 BAR DES AILES N 5
CORTE VENTISERI E01447 BAR U FIUMORBU N 5
CORTE VENTISERI E04735 BOULANGERIE ROTISSERIE N 5
CORTE VENTISERI E00470 RESTAURANT L'ALLEGRIA N 5
CORTE VENTISERI E02905 RESTAURANT CASA DI FANNY N 5
CORTE VENTISERI E00466 HOTEL DES NACRES O 5
CORTE VENTISERI E00527 CINEMA DE PLEIN AIR DE TRAVO PA 5
CORTE VENTISERI E02424 CENTRE SOCIAL ET HALTE GARDERIE DE TRAVO R 5
CORTE VENTISERI E00471 GROUPE SCOLAIRE R 5
CORTE VENTISERI E04328 ZONE D'EXPOSITION ET MAGASIN GVRL T 5
CORTE VENTISERI E03601 SALLE D'EXPO DANS ATELIER AUTOMOBILE (JACQUES ORSINI) T 5
CORTE VENTISERI E02481 DDE GHISONACCIA W 5
CORTE VENTISERI E04707 CARROSSERIE EMILISA W 5
CORTE VENTISERI E00932 CENTRE MEDICAL POLYVALENT W 5
CORTE VENTISERI E04482 CENTRE DE CONTROLE TECHNIQUE DEKRA W 5
CORTE VENTISERI E00745 BUREAU DE POSTE W 5
CORTE VENTISERI E04386 HANGAR DE CONTRÔLE TECHNIQUE AUTOMOBILE W 5
CORTE VENTISERI E04002 LOCAUX D ACTIVITÉ + 4 LOGEMENTS COMMUNAUX W 5
CORTE VENTISERI E03948 BUVETTE STADE DE TRAVO X 5
CORTE VENZOLASCA E00881 COMMERCES LOGEMENTS(ANTONETTI P.PAUL) M 5
CORTE VENZOLASCA E00882 PHARMACIE PRELLE-GIUDICELLI M 5
CORTE VENZOLASCA E03738 5 COMM DANS 2 IMMEUBLES À 4 NIV (SCI MSI) M 5
CORTE VENZOLASCA E01486 FABRICATION ET VENTE CHARCUTERIE M 5
CORTE VENZOLASCA E01749 LA RUCHE FONCIERE COMMERCE + CABINET VÉTÉRINAIRE M 5
CORTE VENZOLASCA E02293 LOCAL VENTE FRUITS ET LEGUMES M 5
CORTE VENZOLASCA E04111 RESTAURANT "LE PRIVILEGE" N 5
CORTE VENZOLASCA E04112 BAR "CHEZ TINTIN" N 5
CORTE VENZOLASCA E04113 FERME AUBERGE "U FRAGNU" N 5
CORTE VENZOLASCA E04114 RESTAURANT DE PLAGE "CHEZ MATHIEU" N 5
CORTE VENZOLASCA E03603 BAR "U CAFFE" (PIERRE FEDERICI) N 5
CORTE VENZOLASCA E00721 DEBIT DE BOISSONS (ANTONETTI P.PAUL) N 5
CORTE VENZOLASCA E00468 BAR RESIDENCE TOURISME" ALLEGRIA VILLAGE" N 5
CORTE VENZOLASCA E00469 RDC BAR RESTAURANT CAP SUD N 5
CORTE VENZOLASCA E03846 AUTO ECOLE "CASINCA CONDUITE" R 5
CORTE VENZOLASCA E01746 GROUPE SCOLAIRE LIEU DIT QUERCIOLO R 5
CORTE VENZOLASCA E01747 ECOLE MATERNELLE DE CRUCIATA R 5
CORTE VENZOLASCA E04664 ECOLE DE DANSE L'INCANTU R 5
CORTE VENZOLASCA E02376 BUNGALOWS CAP SUD VILLAGE RH 5
CORTE VENZOLASCA E01748 EGLISE PAROISSIALE ST LUCIE V 5
CORTE VENZOLASCA E02060 MAIRIE W 5
CORTE VENZOLASCA E02208 CABINET MASSEUR KINESITHERAPEUTE W 5
CORTE VERDESE E02655 BATIMENT COMMUNAL ET SALLE POLYVALENTE L 5
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - SIDPC - 2B-2022-02-15-00003 - arrêté fixant pour l’année 2022 la liste départementale des établissements recevant du public - 2B-2022-02-014 - 23/02/2022 197 Feuille1
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CORTE VESCOVATO E03085 SUPERMARCHE "U EXPRESS "(EX COCCINELLE ) M 3
CORTE VESCOVATO E02515 TRIBUNE STADE J.FILIPPI PA 3
CORTE VESCOVATO E05026 GROUPE SCOLAIRE A R+1 18 CLASSES ET CANTINE (BEL FIURITU) R 3
CORTE VESCOVATO E01073 COMPLEXE SPORTIF SALLE DES SPORTS (ORLANDUCCI) X 3
CORTE VESCOVATO E00474 SUPERMARCHE U (EX COCCINELLE EX TIMY) M 4
CORTE VESCOVATO E00987 GROUPE SCOLAIRE D'ARENA R 4
CORTE VESCOVATO E03066 ESPACE ASSOCIATIF COMMUNAL L 5
CORTE VESCOVATO E00884 CENTRE DE CATECHESE L 5
CORTE VESCOVATO E01575 PHARMACIE M 5
CORTE VESCOVATO E01576 COOPERATIVE VINICOLE M 5
CORTE VESCOVATO E03399 3 BAT A R+3 DE 9 COMM ET 39 LOGTS (BRANDIZI PROMOTION) M 5
CORTE VESCOVATO E00952 TABAC,PRESSE,SOUVENIRS M 5
CORTE VESCOVATO E00719 MAGASIN D 'EXPOSITION MEUBLES M 5
CORTE VESCOVATO E02279 STATION SERVICE BARTHES M 5
CORTE VESCOVATO E03511 BOUCHERIE HADOUCH M 5
CORTE VESCOVATO E01567 BAR ARENA N 5
CORTE VESCOVATO E01568 BAR L'AIGLON N 5
CORTE VESCOVATO E01569 BAR U BEL FIURITU N 5
CORTE VESCOVATO E01570 BAR COLONIAL N 5
CORTE VESCOVATO E01571 BAR LE PELICAN N 5
CORTE VESCOVATO E01574 BAR RESTAURANT CENTRAL N 5
CORTE VESCOVATO E02387 CABARET " LE COLOMBO" N 5
CORTE VESCOVATO E04387 BOULANGERIE BRASSERIE N 5
CORTE VESCOVATO E03065 POOL HOUSE BUVETTE STADE J.F FILIPPI N 5
CORTE VESCOVATO E04723 SNACK PIZZERIA N 5
CORTE VESCOVATO E00516 HALTE GARDERIE (EX ECOLE DE TORRA VESCOVATO) R 5
CORTE VESCOVATO E04600 AUTO ECOLE D'ARENA R 5
CORTE VESCOVATO E00885 AUTO ECOLE SAN QUILICO R 5
CORTE VESCOVATO E00887 HALTE GARDERIE OCCASIONNELLE R 5
CORTE VESCOVATO E04684 MAM TARTINE ET CHOCOLAT R 5
CORTE VESCOVATO E02874 HALL D'EXPOSITION GARAGE RENAULT TORRA T 5
CORTE VESCOVATO E01572 EGLISE SAN MARTINU V 5
CORTE VESCOVATO E02639 TRESOR PUBLIC W 5
CORTE VESCOVATO E03067 LA POSTE EX LOCAUX COMCOM CASINCA W 5
CORTE VESCOVATO E04665 LOCAUX SIÈGE DE LA COMCOM CASINCA W 5
CORTE VESCOVATO E03068 MAIRIE ANNEXE (BAT E HLM ARENA) W 5
CORTE VESCOVATO E05200 CABINET D'OSTÉOPATHE DELPHINE LEPAGE W 5
CORTE VESCOVATO E00720 GENDARMERIE W 5
CORTE VEZZANI E05187 EPICERIE LA BOTTEGA M 5
CORTE VEZZANI E05189 CHARCUTERIE LA VEZZANAISE M 5
CORTE VEZZANI E05190 BOULANGERIE U PANE CALDU M 5
CORTE VEZZANI E05182 BAR DES 3 GRACES N 5
CORTE VEZZANI E05183 LA PIZZERIA N 5
CORTE VEZZANI E05463 RESTAURANT GIRARD N 5
CORTE VEZZANI E02206 BAR GRISCELLI N 5
CORTE VEZZANI E04238 GRIGNOTERIE DE VEZZANI N 5
CORTE VEZZANI E00965 ECOLE,SALLE DES FETES R 5
CORTE VEZZANI E05185 EGLISE DE L'ANNONCIATION V 5
CORTE VEZZANI E05184 LA POSTE W 5
CORTE VEZZANI E05186 GENDARMERIE W 5
CORTE VEZZANI E05188 CABINET D'INFIRMIERS W 5
CORTE VEZZANI E05462 MAIRIE W 5
CORTE VEZZANI E02798 VESTIAIRES DU STADE DE VEZZANI X 5
CORTE VIVARIO E00063 HOPITAL DE TATTONE UH 3
CORTE VIVARIO E02842 REFUGE DE L'ONDA REF2 4
CORTE VIVARIO E00059 CENTRE DE VACANCES DE SAVAGGIO RH 4
CORTE VIVARIO E00060 CASA DI A NATURA RH 4
CORTE VIVARIO E02664 GARE DE VIZZAVONA GA 5
CORTE VIVARIO E04004 BATIMENT DE LA GARE GA 5
CORTE VIVARIO E05409 STATION SERVICE TOTAL M 5
CORTE VIVARIO E04597 RESTAURANT ET CHAMBRES D'HOTES U CAMPANILE N 5
CORTE VIVARIO E02104 MAISON FERMIERE MARCAGGI N 5
CORTE VIVARIO E00054 RESTAURANT DU COL "LE CHALET" N 5
CORTE VIVARIO E00055 BAR RESTAURANT DE LA GARE N 5
CORTE VIVARIO E03811 HOTEL "U CASTELLU" O 5
CORTE VIVARIO E00057 HOTEL MONTE D'ORO BAT PRINCIP+ANNEXE1 O 5
CORTE VIVARIO E00058 HOTEL LE VIZZAVONA (EX I LARICCI) O 5
CORTE VIVARIO E04974 HOTEL MONTE D'ORO ANNEXE 2 O 5
CORTE VIVARIO E01003 ECOLE R 5
CORTE VIVARIO E03375 CENTRE DE DENEIGEMENT DE VIZZAVONA W 5
CORTE VOLPAJOLA E04877 SALLE POLYVALENTE ET MAIRIE L 5
CORTE VOLPAJOLA E05208 ASSOCIATION A VOLPA L 5
CORTE VOLPAJOLA E05209 EPICERIE ET MIELLERIE A FIUMARA M 5
CORTE VOLPAJOLA E02960 BAR (SIMON DE PERETTI) N 5
CORTE VOLPAJOLA E05210 POINT CHAUD A RICELLA N 5
CORTE VOLPAJOLA E05211 BAR L'IMPRÉVU N 5
CORTE VOLPAJOLA E00548 ECOLE DE BARCHETTA R 5
CORTE VOLPAJOLA E04560 FORMATION CORSE MEDITERRANÉE R 5
CORTE ZUANI E02292 COMPLEXE RURAL,BAR ET MAGASIN M 5
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - SIDPC - 2B-2022-02-15-00003 - arrêté fixant pour l’année 2022 la liste départementale des établissements recevant du public - 2B-2022-02-014 - 23/02/2022 198 PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE
SIDPC
2B-2022-02-11-00002
Arrêté portant règlement départemental de
défense extérieure contre l’incendie (RDDECI)
pour la Haute-Corse
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - SIDPC - 2B-2022-02-11-00002 - Arrêté portant règlement départemental de défense extérieure contre l’incendie (RDDECI) pour la Haute-Corse - 2B-2022-02-014 - 23/02/2022 199 EE = Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE HAUTE-CORSE
ARRETE N° 2B-2022-02-11-00002
En date du 11 février 2022
Portant règlement départemental de défense
extérieure contre l’incendie (RDDECI) pour la
Haute-Corse
LE PREFET DE LA HAUTE-CORSE,
CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
CHEVALIER DES PALMES ACADÉMIQUES
VU Le code général des collectivités territoriales (CGCT) modifié ;
VU le code de construction et de l’habitation ;
VU le code de la Sécurité Intérieure ;
VU le code de l’Urbanisme ;
VU la loi 2011-525 de simplification et d’amélioration du droit modifiant le CGCT instaurant une police administrative spéciale de la DECI (L.2213-32 du CGCT) et un service public de la DECI (L.2225-1 à 4 du CGCT) ;
VU le décret N°2015-215 du 27 Février 2015 fixant le contenu et la méthode d'adoption du règlement DECI et définit les rôles et missions des différents acteurs de la DECI ;
VU l’arrêté ministériel N°NORINTE152200A du 15 Décembre 2015 portant approbation du référentiel national de la DECI qui définit une méthodologie et des principes généraux afin de concourir à l’amélioration de la DECI ;
VU l’arrête préfectoral du 2006-82-14 du 23 Mars 2006 portant approbation du règlement opérationnel du service et de secours de la Haute-Corse ;
VU la mise en place de réunions avec les élus sur le projet de règlement et d’une période de consultation de deux mois ;
VU l’avis favorable émis du conseil d’administration du Service d’Incendie et de Secours de la Haute-Corse dans sa séance du 27 Octobre 2021;
CONSIDERANT qu’il appartient au Préfet de la Haute-Corse d’arrêter le règlement départemental de défense extérieur contre l’incendie ;
SUR proposition de Monsieur le Directeur de Cabinet du Préfet et de Monsieur le Directeur du Service d’Incendie et de Secours de la Haute-Corse ;
A R R E T E
Lieu dit Casetta – 20600 FURIANI : 04.95.30.98.00
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - SIDPC - 2B-2022-02-11-00002 - Arrêté portant règlement départemental de défense extérieure contre l’incendie (RDDECI) pour la Haute-Corse - 2B-2022-02-014 - 23/02/2022 200 Article 1 : Le règlement départemental de défense extérieure contre l’incendie (RDDECI) de la Haute-Corse est approuvé et prend effet à compter de sa date de publication. Il est notifié aux Maires et Présidents des Etablissements Publics de Coopérations Intercommunales du Département
Article 2 : Le règlement départemental de défense extérieure contre l’incendie est annexé au présent arrêté.
Article 3 : Le présent arrêté, peut faire l’objet :
d’un recours administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication au recueil des actes administratifs à la préfecture.
d’un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture, devant le tribunal administratif de Bastia.
Article 3 : Le Préfet, le Directeur de Cabinet, le Secrétaire Général de la Préfecture, le Sous-Préfet de l’arrondissement de Corte, le Sous-Préfet de l’arrondissement de Calvi, les Maires du département, les Présidents des Etablissements Publics de Coopérations Intercommunales du département, le Directeur du Service d’Incendie et de Secours, sont chargés chacun pour ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bastia le, 11 février 2022
Le Préfet,
Original signé
M. François RAVIER
Lieu dit Casetta – 20600 FURIANI : 04.95.30.98.00
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - SIDPC - 2B-2022-02-11-00002 - Arrêté portant règlement départemental de défense extérieure contre l’incendie (RDDECI) pour la Haute-Corse - 2B-2022-02-014 - 23/02/2022 201