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Arrêté - 2022 AT 344 Route de Sainte Anne Travaux de remplacement de cadre et tampon sur chambre Orange
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 AT 344 Route de Sainte Anne Travaux de remplacement de cadre et tampon sur chambre Orange)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Fouesnant
"les
Glénan
N°
AT-2022/344
ss
Paraphe
NL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
— ROUTE
DE
SAINTE-ANNE
Le
Maire
de
la
commune
de
Fouesnant,
-
vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212.2,
L
2213.1
et
L
22132,
-
vu
le
Code
Pénal
et
notamment
l’article
610.5,
-
vu
le
Code
de
la Voirie
Routière,
-
vu
le
Code
de
la
Route,
-
vu
l'arrêté
Interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
vu
l'arrêté
du
11
février
2008
modifiant
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-__
considérant
la
demande
du
28
octobre
2022,
présentée
par
l'entreprise
JPC
RESEAUX
(sise
7
rue
Albert
Einstein
—
ZA
de
Kerourvois
-
29500
ERGUE-GABERIC),
dans
le
cadre
de
travaux
de
remplacement
des
cadre
et tampon
sur
chambre
Orange,
Route
de
Sainte-Anne,
ARRETE
ARTICLE
1:
La
circulation
sera
réglementée
par
alternance,
Route
de
Sainte-Anne,
du
jeudi
17
novembre
2022
au
vendredi
2
décembre
2022,
dans
le
cadre
de
travaux
de
remplacement
des
cadre
et
tampon
sur
chambre
Orange.
ARTICLE
2
: Les
mesures
édictées
ci-dessus
seront
matérialisées
par
une
signalisation
appropriée
installée
par
l’entreprise
JPC
RESEAUX
d'ERGUE-GABERIC.
ARTICLE
3 :
Les
droits
des
riverains
et
la sécurité
demeurent
réservés.
ARTICLE
4
: Les
conducteurs
des
véhicules
devront
se
conformer
aux
injonctions
des
services
de
police.
ARTICLE
5:
Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à
la
loi.
ARTICLE
6
: Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
:
notifié
au
pétitionnaire
à savoir,
l'entreprise
JPC
RESEAUX
d'ERGUE-GABERIC.
-
publié
au
recueil
des
actes
administratifs,
et dont
ampliation
sera
adressée
à
:
- _
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
FOUESNANT,
- _
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
FOUESNANT,
-__
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
FOUESNANT,
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Ets
_P
délégation
du
Maire
Copie
: service
Communication,
CCPF
)
Le
Maire
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif,
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
la présente
notification.